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Procès Verbal - DELB 20170496
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170496)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi dix-huit septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 septembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Richard YVRANDE, Collette CREY et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST,
- Stéphanie MINEZ était absente et a donné pouvoir à Carlos MORAIS jusqu’à 18h25 puis à Laëtitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h25.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170496
EMPLOIS, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - MUSEES - MUSEUM - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATIONS - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU le budget primitif 2017 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis du comité technique (CT) du 15 septembre 2017 consulté ;
CONSIDERANT
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1/ de créer 16 emplois non permanents d’adjoint du patrimoine affectés au théâtre de l’hôtel de ville dans le cadre de la saison culturelle :
DEPARTEMENT CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE Direction Développement artistique et grands projets culturels
∑ ces emplois porteront les numéros S 895 à S 910 (catégorie C – indices bruts extrêmes 340- 543)
∑ les agents ainsi recrutés exerceront les fonctions d’accueil, de surveillance et de placement des spectateurs ou d’employé de bar au sein des divers lieux culturels municipaux conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier et temporaire d’activité du 1er septembre au 31 juillet de chaque année
∑ les contractuels de droit public ainsi recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur état de présence en fonction du calendrier de la programmation culturelle des évènements ∑ une indemnité de congé payé sera versée aux agents ainsi recrutés conformément à l’article 5 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié
∑ la présente délibération abroge et remplace la délibération n° 960351du 8 juillet 19962/ de créer 4 emplois non permanents dans le cadre du projet « nouvelles réserves » du muséum :
DEPARTEMENT CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE Direction Musées
Muséum d’histoire naturelle
∑ un emploi d’assistant de conservation des bibliothèques, poste n° S 252, catégorie B, contractuel à 100 % (indices bruts extrêmes 348-675) conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité. La personne ainsi recrutée exercera des missions de médiation et de conservation des fonds axées sur les collections de la bibliothèque du muséum
∑ un emploi de chef de projet « nouvelle réserves », poste n° S 251, catégorie B ou A selon le profil, contractuel à 100 % (indices bruts extrêmes 348-852) conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité
La personne ainsi recrutée assurera les missions d’organisation technique et logistique du chantier des collections, la planification et la préparation du déménagement des collections et du mobilier ainsi que la coordination du déménagement et l’implantation des collections et du mobilier. Ce poste pourra être pourvu par un profil technicien avec expérience, ingénieur, conservateur ou attaché de conservation
∑ deux emplois d’assistant du patrimoine, postes n° S 253 et S 254, catégorie B, contractuels à 100 % (indices bruts extrêmes 348-675) conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Les personnes ainsi recrutées exerceront des missions d’agents de récolement des collections muséales
Imputation budgétaire
Exercicess 2017 et suivants
Sous-fonction ou rubrique 313 (personnel du théâtre)
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : E20M05
Montant estimé de la dépense : 15 273 euros
Imputation budgétaire
Exercices 2017 et suivants
Sous-fonction ou rubrique : 322 (musées)
Code mission : E30M07
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 29 439 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 septembre 2017
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/09/2017
Publié le 26/09/2017