Procès Verbal - séance du 27 juillet 2021

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Procès Verbal - séance du 27 juillet 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 27 juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 27 juillet 2021 Page 1 sur 7

Le 27 du mois de juillet 2021, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 21 juillet.

Membres présents :

Madame ZINS Florence, Monsieur FINKLER Dominique, Monsieur PETIT Yvon, Madame LANG Tania, Monsieur NEU Jean-Martin, Monsieur HOUTH Gilbert, Madame BACH Sandrine, Madame NIRRENGARTEN Patricia, Monsieur CORDARY Henri, Monsieur BOTZUNG Michel.

Membres absents :

Madame DANNENHOFFER Cindy, Monsieur DERR Vincent, Monsieur MATHIS Mathieu, Madame REICHL Laure, Madame SCHULLER Marie-Jeanne.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 8 juin 2021

2. Convention de partenariat entre le SYCOPARC et la commune : Trame Verte et Bleue

3. Service de restauration scolaire : révision des prix

4. Demandes de subventions des Ecoles

5. Demande de subvention pour le remplacement des portes de la salle socioculturelle

en vue d’une réduction de la consommation énergétique

6. Document Unique d’Evaluation des Risques : nomination d’un assistant de prévention

7. Désignation d’un correspondant défense

8. Modification budgétaire : Virements de crédits

9. Divers

2021-04-39-Approbation du PV de la réunion du 8 juin 2021

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 8 juin 2021. Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la séance du 8 juin 2021.

2021-04-40-Convention de partenariat entre le SYCOPARC et la commune : Trame Verte et Bleue

Nomenclature acte : 8.8 Environnement

Madame le Maire donne lecture de la convention de partenariat entre le SYCOPARC et la commune :

« Le vendredi 9 août 2019, le plateau mosellan a été touché par une violente tornade engendrant d’importants dégâts sur les arbres fruitiers, les ripisylves et les haies du secteur. Les élus des communes touchées se sont tournés vers le SYCOPARC pour trouver conseils et identifier les modalités de restauration des habitats dégradés. Une stratégie de reconquête a alors été conjointement élaborée par le SYCOPARC et les communes intéressées avec pour ambition de restaurer la continuité écologique des secteurs touchés via notamment des opérations de plantations d’arbres fruitiers, d’arbres et arbustes. Cette stratégie, déclinée au travers d’un programme d’actions, a fait l’objet du dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de la Région Grand-Est dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt Trame Verte et Bleue ».Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 27 juillet 2021 Page 2 sur 7

Dans le cadre de cette opération, les engagements de chacune des parties sont formalisés dans une convention.

Madame le Maire passe la parole à Monsieur BOTZUNG, délégué du SYCOPARC.

Monsieur BOTZUNG fait le point sur la livraison des arbres qui a débuté cette année et qui va se poursuivre sur l’année en cours.

Un projet d’aménagement sera proposé par le SYCOPARC pour le site de la Redoute.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ D’adopter la convention partenariat entre le SYCOPARC et la commune, ➢ D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire en vue de l’exécution de la présente délibération.

2021-04-41-Service de restauration scolaire : révision des prix

Nomenclature acte : 1.4 Autres contrats

Madame le maire rappelle à l’assemblée les conditions de livraison des repas au restaurant scolaire, ainsi que le prix de la prestation qui s’élève à 4.43 € TTC par repas.

A compter du 1er janvier 2022, s’appliquera la loi EGALIM qui qui impose au moins « 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.

Les restaurants collectifs seront encouragés à développer l’approvisionnement en produits issus du commerce équitable ainsi que l’acquisition de produits obtenus dans le cadre de projets alimentaires territoriaux (PAT), bien qu’ils ne soient pas comptabilisés dans les 50 % ».

D’autres mesures s’imposeront aux restaurants scolaires.

Ces mesures auront une répercussion sur les tarifs : à partir du 1er janvier 2022 le repas sera facturé 4.61 € TTC.

Le coût réel d’un repas pour la commune s’élève à 12.70 € environ. Ce prix comprend : le personnel de service, d’encadrement, administratif, l’entretien des locaux et les charges inhérentes (eau, électricité, gaz, entre autres).

Considérant les obligations de la loi EGALIM,

Considérant la hausse de prix prévisible,

Considérant le coût du service pour la commune,

Madame le Maire invite le conseil à réfléchir sur la révision des tarifs du restaurant scolaire qui pourrait intervenir à la rentrée de janvier 2022.

2021-04-42-Demande de subvention des Ecoles

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention des écoles élémentaires.

Dans de cadre des activités pédagogiques et du projet d’école, l’équipe éducative projette un séjour du 22 au 26 novembre 2021 à la Hoube pour l’ensemble des classes, soit 76 élèves. Les élèves travailleront sur le thème de l’éducation musicale ainsi que sur le respect des règles de vie collective.

Le coût par famille s’élève à 278 €/élève, hors transport scolaire.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 27 juillet 2021 Page 3 sur 7

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Madame le Maire propose de prendre en charge les frais de transport qui s’élève à 1 060 € TTC pour 2 autocars.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir largement débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge les frais de transport.

2021-04-43-Demande de subvention pour le remplacement des portes de la salle socioculturelle en vue d’une réduction de la consommation énergétique

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Dominique FINKLER, adjoint chargé des bâtiments.

Monsieur FINKLER expose :

Le complexe gymnase-salle socioculturelle a été construit en 1986. Depuis cette date, les portes du complexe ont subi de multiples dégradations (intempéries, effractions, ouvertures et fermetures…) :

• La porte d’entrée de la salle socioculturelle a été réparée à maintes reprises et n’est plus étanche à l’air.

• La porte de service du gymnase côté rue, quant à elle, a été endommagée à la suite d’un choc avec un véhicule il y a quelques années et n’est plus isolée depuis cette date.

• La porte de secours donnant sur la bibliothèque n’est pas équipée d’un système anti panique. Ce défaut de sécurité a été signalé lors d’une visite de sécurité.

Il conviendrait donc de remplacer trois portes. Cette opération permettrait de résoudre des problèmes de sécurité, mais également de réduire la consommation énergétique du bâtiment en installant des portes aux normes thermiques actuelles.

Madame le Maire soumet au conseil municipal les différentes propositions de prix. Elle précise que les travaux sont susceptibles de bénéficier d’une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : amélioration du patrimoine bâti.

Le conseil, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :

➢ Approuve les travaux proposés au prix de euros hors taxes, ➢ Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, ➢ Demande le bénéfice des primes d’économie d’énergie,

➢ S’engage à couvrir les dépenses non subventionnées par des fonds libres, ➢ Adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant H.T. en euros RECETTES Montants Pourcentage

porte d'entrée salle socioculturelle 8 576,93 DETR 5 696,16 40,00%

porte de service côté rue 3 595,03 Fonds libres 8 544,23 60,00%

porte de sécurité côté bibliothèque 2 068,43

TOTAL DEPENSES 14 240,39 TOTAL RECETTES 14 240,39 100,00%Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 27 juillet 2021 Page 4 sur 7

2021-04-44-Document Unique d’Evaluation des Risques : nomination d’un assistant de prévention

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Madame le Maire informe le conseil que le Document Unique d’Evaluation des Risques a été élaboré avec l’assistance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, conformément à la convention proposée au conseil municipal lors de la séance du 4 août 2020.

Dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques professionnels engagée par la collectivité, un assistant de prévention a été nommé au sein du personnel ; il s’agit de Madame Esther TRIMBORN. Cet assistant est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein de la collectivité.

Pour assurer sa mission, l’agent a suivi une formation de 5 jours. Il devra suivre une formation de 2 jours dans l’année qui suit sa nomination et une journée les années suivantes.

Madame TRIMBORN présentera prochainement le DUER aux membres de l’assemblée.

2021-04-45-Désignation d’un correspondant défense

Nomenclature acte : 5.3 Désignation des représentants

Madame le Maire donne lecture de la circulaire ministérielle N° 502810 du 24 juin 2021.

« Créée par la circulaire ministérielle du 28 octobre 2001, la fonction de correspondant défense des municipalités répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation, leurs actions se situent autour de trois axes fondamentaux : la politique de défense, le parcours citoyen et le devoir de mémoire ».

Elle rappelle à l‘assemblé que c’est Monsieur Yvon PETIT qui assumait cette mission lors des 2 derniers mandats. Elle propose de le reconduire dans ces fonctions.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire Monsieur Yvon PETIT dans la fonction de correspondant défense.

2021-04-46-Modification budgétaire : virements de crédits

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

VU l’article L 1612-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021,

Le Maire expose

Sous réserve du respect des dispositions des articles l 1612-1, L 1612-9 et L 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal

En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 27 juillet 2021 Page 5 sur 7

Restitution de la taxe d’aménagement retracée sur le titre de perception n° 2600012895/LORR/2013 émis envers le débiteur TEMIR Sennur et versée par l’Etat à la collectivité, cette taxe ayant fait l’objet d’un titre d’annulation en application de l’article L 331-26 du Code de l’Urbanisme.

En effet, Monsieur TEMIR avait déposé un permis de construire pour un garage, dont la construction a finalement été abandonnée. Il convient donc de reverser la taxe payée à tort par Monsieur TEMIR.

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Compte Opération Nature Montant

10 10226 OPFI Taxe d’aménagement 700.00

TOTAL 700.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Compte Opération Nature Montant

020 020 OPFI Dépenses imprévues 700.00

TOTAL 700.00

Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications proposées.

2021-04-47-Divers

Travaux et subventions

Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours et les subventions obtenues à ce jour.

Borne de charge électrique

L’entreprise EST RESEAUX intervient pour faire une présentation de la borne de charge électrique.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, la séance est levée à 21 h 25.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 27 juillet 2021 Page 6 sur 7

Table des matières

2021-04-39-Approbation du PV de la réunion du 8 juin 2021 .................................................... 1

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ........................ 1

2021-04-40-Convention de partenariat entre le SYCOPARC et la commune : Trame Verte et

Bleue ................................................................................................................................................... 1

Nomenclature acte : 8.8 Environnement ................................................................................... 1

2021-04-41-Service de restauration scolaire : révision des prix.................................................. 2

2021-04-42-Demande de subvention des Ecoles .......................................................................... 2

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 2

2021-04-43-Demande de subvention pour le remplacement des portes de la salle

socioculturelle en vue d’une réduction de la consommation énergétique............................... 3

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 3

2021-04-44-Document Unique d’Evaluation des Risques : nomination d’un assistant de

prévention ......................................................................................................................................... 4

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T ................................. 4

2021-04-45-Désignation d’un correspondant défense ................................................................. 4

Nomenclature acte : 5.3 Désignation des représentants ......................................................... 4

2021-04-46-Modification budgétaire : virements de crédits ....................................................... 4

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ................................... 4

2021-04-47-Divers ............................................................................................................................. 5

Suivent les signatures au registre.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 27 juillet 2021 Page 7 sur 7

Civilité NOM d'usage Prénoms Emargement

Madame ZINS Florence

Monsieur FINKLER Dominique

Madame DANNENHOFFER Cindy

Monsieur PETIT Yvon

Madame LANG Tania

Monsieur NEU Jean-Martin

Monsieur HOUTH Gilbert

Madame BACH Sandrine

Madame NIRRENGARTEN Patricia

Monsieur DERR Vincent

Monsieur MATHIS Mathieu

Madame REICHL Laure

Madame SCHULLER Marie-Jeanne

Monsieur CORDARY Henri

Monsieur BOTZUNG Michel