Procès Verbal - Séance du 27 NOVEMBRE 2015

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Procès Verbal - Séance du 27 NOVEMBRE 2015 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 27 NOVEMBRE 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance, Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

DCM du 27/11/2015 Page 1

Séance du 27 novembre 2015

Le 27 novembre 2015, à 19 h 30, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 24 novembre.

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 12

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Raymond GROMCZYK, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Eliane STAEHLE, Madame Alexandra ESCHENBRENNER, Madame Sandrine BACH, Madame Laurette CHATILLON, Monsieur Vincent DERR.

Membres absents excusés :

Madame Laurence WOTHKE, Madame Florence ZINS, Monsieur Gilles BOTZUNG.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV de la réunion du 11 septembre 2015

2) Modifications budgétaires

3) Contrat de location des copieurs de la mairie et des écoles

4) Proposition de travaux en forêt communale pour l’exercice 2017

5) Proposition d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 6) Extension des compétences de la Communauté de Communes

7) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

8) Chauffage du logement communal 2 rue des Ecoles : révision de la participation des locataires 9) Demandes de subvention

10) Divers

• Droit de Préemption Urbain

1. Approbation du PV de la réunion du 11 septembre 2015

NOMENCLATURE ACTES : 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le PV de la réunion du 11 septembre 2015.

Il propose de rajouter un point à l’ordre du jour : « convention d’assistance technique à maître d’ouvrage »

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’adopter le PV de la séance du 11 septembre 2015 et de rajouter un point à l’ordre du jour.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

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2. Modifications budgétaires

NOMENCLATURE ACTE : 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES (B.P., D.M., C.A. …)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus au budget primitif sont insuffisants pour couvrir les dépenses en cours, notamment les dépenses de personnel, les contributions aux organismes de regroupement et les frais d’acquisition d’un tracteur, pour lequel différents accessoires ont été rajoutés au devis initial. Il propose donc de modifier le budget comme suit :

Modifications budgétaires

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Compte Opération Nature Montant

21 2182 ONA Matériel de transport 7 000.00

012 6411 Personnel titulaire 4 000.00

012 6413 Personnel non titulaire 4 000.00

65 6554 Contributions aux organismes de regroupement 19 000.00

TOTAL 34 000.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Compte Opération Nature Montant

23 2313 10004 Constructions -7 000.00

67 678 Autres charges exceptionnelles - 20 000.00

022 022 Dépenses imprévues -7 000.00

TOTAL -34 000.00

Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications proposées.

3. Contrat de location des copieurs de la mairie et des écoles

NOMENCLATURE ACTE : 1.4 AUTRES CONTRATS

Monsieur le Maire expose :

Le copieur couleur de l’école maternelle est tombé en panne. La réparation s’avérant trop chère, une solution a été recherchée.

Le prestataire A4A3 propose de remplacer l’ensemble du matériel par des copieurs en location-vente sur une période de 5 ans.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

DCM du 27/11/2015 Page 3

Le coût global s’élève à :

Prix pages (au 1000) en

euros H.T.

Prix pages suppl. (au

1000) en euros H.T.

Maintenance

(par trimestre)

en euros H.T. Noir Couleur Noir Couleur

Mairie : copieur

couleur 6.50 59.00 6.50 59.00 30.00 Ecole maternelle :

copieur noir et blanc 6.50 6.50 30.00 Ecole élémentaire :

copieur noir et blanc 6.50 6.50 30.00

S’ajoute à ces tarifs, une location trimestrielle pour les 3 copieurs de 414 € H.T.

Après avoir entendu cet exposé :

- Considérant la nécessité de disposer d’un matériel performant, aussi bien pour les écoles que pour la mairie,

- Considérant la vétusté du parc des copieurs,

- Considérant que les conditions financières sont plus avantageuses que l’ancien contrat,

- Accepte l’offre du prestataire A4A3,

- Charge le maire de signer le contrat, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

4. Proposition de travaux en forêt communale pour l’exercice 2017

NOMENCLATURE ACTE : 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Raymond GROMCZYK, adjoint chargé de la forêt. Monsieur GROMCZYK présente les travaux prévus en forêt par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’état d’assiette relatif aux travaux forestiers 2017 tel que proposé par l’Office National des Forêts.

5. Proposition d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

NOMENCLATURE ACTE : 4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

DCM du 27/11/2015 Page 4

l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le Centre de Gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du Centre de Gestion.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide :

La commune de Petit-Réderching charge le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

La commune de Petit-Réderching autorise le maire à signer les conventions en résultant.

6. Extension des compétences de la Communauté de Communes

NOMENCLATURE ACTE : 5.7 INTERCOMMUNALITE

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert de compétences ;Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

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VU l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des Communautés de Communes ;

VU l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-DCTAJ/1-054 du 2 septembre 2015 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 1er septembre 2015 relative au transfert de la compétence zonage d’assainissement pluvial ;

Considérant l’opportunité d’élaborer en commun les différents zonages d’assainissement pluvial pour le compte de ses communes membres ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

De modifier les statuts de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche par l’ajout de la compétence suivante à l’article 5 :

Groupe 2 : compétences optionnelles

4/ Assainissement

o Zonage d’assainissement pluvial

D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

7. Schéma départemental de la coopération intercommunale

NOMENCLATURE ACTE : 5.7 INTERCOMMUNALITE

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU l’article L 5210-1-1-1 du Code général des Collectivités Territoriale,

VU l’article L 5210-1-1.IV du Code général des Collectivités Territoriale,

VU la proposition de schéma élaboré par le préfet et présenté le 12 octobre 2015 aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- En ce qui concerne la fusion des communautés de communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche

Fusion des communautés de communes du Pays de Bitche et de

Rohrbach-lès-Bitche : avis du conseil municipal de Petit-Réderching Nombre de votants

FAVORABLE 12

DEFAVORABLE 0Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

DCM du 27/11/2015 Page 6

OBSERVATIONS néant

8. Chauffage du logement communal 2 rue des Ecoles : révision de la participation des locataires

NOMENCLATURE ACTE : 7.10 DIVERS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 14 novembre 1997 fixant les modalités de calcul de la participation aux frais de chauffage des logements communaux.

Depuis 1997, la surface de chauffe a été modifiée à plusieurs reprises, suite à l’installation d’une nouvelle cuve et au raccordement au gaz des logements et d’une partie de l’école élémentaire et de l’école maternelle.

Ainsi, en 1997, la surface totale de chauffe était estimée à 1015.36 m2 et la surface du logement était estimée à 91,65 m2. Après vérification des plans en notre possession, la surface réelle des bâtiments chauffés depuis 2010 est de 675,22 m2, réduite à 204,12 m2 en 2014, après déduction de l’école maternelle raccordée au gaz. La surface du logement est de 70,19 m2 au lieu de 91,65 m2.

Par ailleurs, en raison des travaux de réhabilitation de la mairie, le combustible contenu dans la citerne de la mairie a été transvasé dans la citerne du logement 2 rue des Ecoles.

Compte tenu de ces éléments, et afin de facturer la participation des locataires aux frais de chauffage 2015, il convient de déterminer de nouvelles modalités de calcul, en tenant compte des surfaces réelles des bâtiments chauffés.

Monsieur le Maire propose d’appliquer un prix moyen sur la base des consommations des 5 dernières années, pour une surface réelle de 70,19 m2.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De retenir la surface de 70,19 m2 pour le logement 2 rue des Ecoles,

De facturer un prix moyen annuel sur la base du prix de revient des 5 dernières années en calculant sur la base suivante :

- une surface de 70,19 m2 pour le logement,

- une surface totale chauffée de 675,22 m2 de 2010 à 2013 et de 204,12 m2 à partir de 2014.

Année Coût (en euros) Surface totale chauffée

Prix de revient

au

m 2

Surface du

logement

(en m2)

Prix de revient

annuel du

logement

(en euros)

2010 10596.30 675.22 15.6931 70.19 1 101.50

2011 8599.24 675.22 12.7355 70.19 893.90

2012 5459.93 675.22 8.0861 70.19 567.57

2013 7249.09 675.22 10.7359 70.19 753.55

2014 3360.76 204.12 16.4646 70.19 1 155.65

4 472.17Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

DCM du 27/11/2015 Page 7

Prix moyen : 4472,17 €/5 années = 894,43 € arrondi à 895 €

De facturer, dès cette année, un forfait annuel de 895 € tant que la cuve du logement ne sera pas vide,

De facturer un prix de revient sur la consommation réelle du logement, dès lors qu’il sera nécessaire de remplir à nouveau la cuve.

9. Demandes de subvention

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 SUBVENTIONS

Monsieur le Maire soumet au conseil les demandes de subvention suivantes :

- Secours populaire français

- Amicale des secrétaires de mairie, du personnel administratif des mairies et des structures intercommunales du Pays de Bitche

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- d’attribuer une subvention de 50 € à l’Amicale des secrétaires de mairie, du personnel administratif des mairies et des structures intercommunales du Pays de Bitche,

- d’imputer la dépense à l’article 6574.

10. Conventions d’assistance technique à maître d’ouvrage

NOMENCLATURE ACTE : 1.4 AUTRES CONTRATS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 5 juillet 2013 décidant d’adhérer à Moselle Agence Technique, établissement public administratif créé par le Conseil Général de la Moselle pour apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département, une assistance d’ordre technique pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines suivants :

- La voirie et les travaux connexes (éclairage, assainissement pluvial…),

- La construction/réhabilitation de bâtiments publics (mairies, salles polyvalentes, écoles, accueils périscolaires, logements…),

- L’aménagement qualitatif des espaces publics (places, entrées de villes, traverses…), - Les petits aménagement et équipements publics (aires de jeux, cimetières, parcs, etc…),

- La prise en compte de la réglementation « Personnes à Mobilité Réduite », - Les travaux d’assainissement ou d’eau potable.

Dans le cadre de cette mission, une estimation a été demandée pour les projets d’investissement 2016. Le coût forfaitaire de l’assistance apportée par MATEC s’élèverait respectivement à :Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

DCM du 27/11/2015 Page 8

• Etude urbaine, dont notamment l’aménagement de la rue des écoles : 1 870 € H.T. • La réhabilitation de la caserne des pompiers : 3 440 € H.T.

• L’aménagement d’un lotissement communal : 5 370 € H.T.

Il soumet au conseil municipal les conventions relatives aux différents projets.

Après en avoir largement débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de retenir en priorité les projets d’aménagement d’un lotissement et d’étude urbaine, comprenant l’aménagement de la rue des Ecoles,

Décide de reporter le projet de réhabilitation de la caserne des pompiers, Autorise la maire à signer les conventions et tout document s’y rapportant.

11. Divers

Droit de Préemption Urbain

NOMENCLATURE ACTE : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal dans sa délibération du 31 octobre 2012 et du 25 avril 2014 prise en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les articles 2122-17 et L2122-19, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations :

DECISION N° 2015-DEC-10

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753515S0009 portant sur l’immeuble sis section 2, parcelles 394, 395, 396, 17, rue de la Libération ;

DECISION N° 2015-DEC-11

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753515S0010 portant sur l’immeuble sis section 3, parcelle 223/108, 10 rue de Hoelling. ;

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattu, le maire lève la séance à 21 h 50.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

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Table des matières

Séance du 27 novembre 2015 ...................................................................................................... 1

1. Approbation du PV de la réunion du 11 septembre 2015 .................................................... 1

NOMENCLATURE ACTES : 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES 1

2. Modifications budgétaires .................................................................................................... 2

NOMENCLATURE ACTE : 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES (B.P., D.M., C.A. …) 2

3. Contrat de location des copieurs de la mairie et des écoles ................................................ 2

NOMENCLATURE ACTE : 1.4 AUTRES CONTRATS 2

4. Proposition de travaux en forêt communale pour l’exercice 2017 ...................................... 3

NOMENCLATURE ACTE : 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES 3

5. Proposition d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion ... 3

NOMENCLATURE ACTE : 4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T 3

6. Extension des compétences de la Communauté de Communes .......................................... 4

NOMENCLATURE ACTE : 5.7 INTERCOMMUNALITE 4

7. Schéma départemental de la coopération intercommunale................................................ 5

NOMENCLATURE ACTE : 5.7 INTERCOMMUNALITE 5

8. Chauffage du logement communal 2 rue des Ecoles : révision de la participation des locataires ....................................................................................................................................... 6

NOMENCLATURE ACTE : 7.10 DIVERS 6

9. Demandes de subvention ..................................................................................................... 7

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 SUBVENTIONS 7

10. Conventions d’assistance technique à maître d’ouvrage ................................................. 7

NOMENCLATURE ACTE : 1.4 AUTRES CONTRATS 7

11. Divers ................................................................................................................................ 8

Droit de Préemption Urbain ......................................................................................................... 8

NOMENCLATURE ACTE : DROIT DE PREEMPTION URBAIN 8Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 27 novembre 2015

DCM du 27/11/2015 Page 10

Nom et Prénom Emargement

Mme BACH Sandrine

M. BOTZUNG Gilles

Mme CHATILLON Laurette

M. DERR Vincent

Mme ESCHENBRENNER Alexandra

M. FINKLER Dominique

M. GROMCZYK Raymond

M. HOUTH Gilbert

M. NEU Armand

M. NEU Jean-Martin

M. PETIT Yvon

Mme SCHULLER Marie-Jeanne

Mme STAEHLE Eliane

Mme WOTHKE Laurence

Mme ZINS Florence