Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2024
Compte-Rendu - cr CM 12 decembre 2025 1
Compte-Rendu - cr CM 2 avril 2026
Compte-Rendu - CR reunion CM 23 janvier 2023
Compte-Rendu - cr CM 26 juin 2025
Compte-Rendu - cr CM 28 mars 2025
Compte-Rendu - cr CM 5 mars 2026
Compte-Rendu - cr CM 29 septembre 2025
Compte-Rendu - cr CM 13 mai 2025
Compte-Rendu - cr CM 15 octobre 2025
Compte-Rendu - cr CM 15 octobre 2025
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 15 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 15 octobre 2025
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : DECHOZ Pierre, BEZIRARD Lionel, LOUNES Arlette, PETIT René, BOUELLE Alain, LEMONNIER Mélie, PETIT Yannick, SEBBAN Marc, VAILLANT Catherine, WACHEUX Cécilia, WALLECAN Philippe.
Pouvoirs : COULETTE Lucie donne pouvoir à DECHOZ Pierre
BOUQUERET Maryline donne pouvoir à Marc SEBBAN
Absent excusé :
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DECHOZ, Maire Le Conseil municipal choisit pour secrétaire de séance : Cécilia WACHEUX. Le Point 2- Retrait de la commune du Syndicat Rural d’Assainissement du Plateau est retiré de l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu de la séance du 29 septembre 2025
1- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.
La décision de stagiairiser madame Françoise BUFFARD proposée et acceptée lors de la séance du 29 septembre 2025 nécessite la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
2- Retrait de la commune du Syndicat Rural d’Assainissement du Plateau.
Afin de faciliter la démarche de la prise de compétence « assainissement collectif » par la communauté de commune Lyons Andelle, il convient que la commune de Vandrimare demande son retrait du SRAP.
Point retirer à l’ouverture de séance.
3- Mise en place de l’entretien professionnel au sein de la collectivité – sélection des critères
Une délibération du Conseil Municipal, en date du 29 novembre 2017 acte de la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
Il est souhaitable de sélectionner des critères servant de base à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent au terme de l’entretien prévu par le décret n°20141526 Ex : Compétences professionnelles et techniques.
Les critères retenus, pour l’entretien professionnel, sont :
1. Les aptitudes générales aux fonctions.
- Connaissances professionnelles et techniques.
- Adaptation aux nouveaux outils.
- Sens du Services Public. 2
2. L’efficacité dans les fonctions.
- Respect des règles de sécurité.
- Qualité d’exécution.
- Rapidité d’exécution.
- Autonomie.
3. Le sens des relations humaines
- Aptitude au travail en équipe.
- Qualité relationnelles internes et externes.
4. L’assiduité au service
- Ponctualité.
- Assiduité.
- Disponibilité.
Après consultation du CST sur ces nouveaux critères, le conseil municipal sera de nouveau réuni afin de délibérer de la mise en place de l’entretien individuel au sein de la collectivité.
Après consultation, le Conseil Municipal, est en accord avec les critères retenus pour la consultation du Comité Social Territorial
4- Délibération soumettant le versement du RIFSEEP à modalités
Une délibération du Conseil Municipal, en date du 29 novembre 2017 acte de la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Il est nécessaire d’abroger et de remplacer cette dernière afin d’y intégrer la possible modulation du régime indemnitaire en fonction du respect des critères lié à l’entretien professionnel et du respect de la fiche de poste de l’agent.
Il est aussi nécessaire d’intégrer la fonction de rédacteur de catégorie B.
Après consultation du CST sur les modifications, le conseil municipal sera de nouveau réuni afin d’abroger et remplacer la délibération du 29 novembre 2017.
A l’unanimité, le Conseil Municipal est en accord avec les modifications retenues qui seront soumises au Comité Social Territorial
5- Parcelle en état d’abandon – Emission d’un procès-verbal.
La parcelle cadastrée B n°271 d’une superficie de 1683m2 est en état d’abandon et source de désagréments pour le voisinage. Le propriétaire est décédé et nos recherches concernant les ayants droit n’ont pu aboutir.
Il est proposé d’établir un procès-verbal provisoire constatant :
• l’état d’abandon de la parcelle, de son envahissement par les hautes herbes, par les broussailles et les ronces
• la hauteur des haies
• la présence de nuisible
Le bâtiment présent sur la parcelle est en état de délabrement avancé. Des travaux de tontes et de tailles sont nécessaires pour faire cesser l’état d’abandon. Le procès-verbal provisoire sera affiché en mairie et sur la parcelle pendant 3 mois, sera publié sur le site internet de la commune et fera l’objet d’une insertion dans les journaux locaux l’Impartial et Paris Normandie. 3
Le Conseil Municipal, après consultation, autorise Monsieur le Maire à dresser un procès-verbal provisoire d’abandon manifeste sur la parcelle cadastré B n°271 à l’unanimité.
6- SIEGE27
Monsieur le maire explique que l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour 2025 dégage une recette de 143€ réglé par chèque au profit de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’encaisser le chèque du SIEGE27 d’un montant de 143,00€ à l’unanimité.
7- GROUPAMA
Monsieur le Maire explique que suite à la déclaration de sinistre suite aux déclarations de sinistre liée à la tempête du 25 juin 2025, Groupama à demander l’avis d’un expert afin d’évaluer le montant des dégâts subit par les différents bâtiments communaux. Suite à cet consultation, GROUPAMA à émis un chèque d’un montant de 5 515,83€ au profit de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’encaisser le chèque de GROUPAMA d’un montant de 5 515,83€ à l’unanimité.
8- Révision des attributions de compensation liées au transfert de la compétence PLUi
La CLECT a décidé d’utiliser 2 critères comme méthode d’évaluation du transfert de charges liées à la prise de compétence PLUi par la CDCLA.
Soit :
- 50% la population
- 50% le potentiel fiscal
Ce qui représente un montant de 2138€ / an et une modification de l’attribution de compensation à hauteur de 29 197€ (27 059 + 2 138).
Le Conseil Municipal, après consultation, donne son accord à l’unanimité.
Questions diverses :
• Installation d’une borne de recharge électrique.
Avis favorable du conseil.
• Dissolution du SMGG :
Le Conseil prend acte de la prise de compétence par la CDCLA et souhaite que ce transfert n’ait pas d’incidence sur le projet de rénovation du Gymnase de Fleury sur Andelle.
• Eure Normandie Numérique : communication sur la fibre.
Sur les 459 habitations de la communes, 336 sont déjà raccordées ou en cours de raccordement soit un taux de pénétration de 72,3%
• Projet SCEA DELAUNAY : Création d’un bâtiment avicole de 40 000 poules pondeuses
Ce projet entre dans le cadre des installations classées et donc le préfet a décidé une consultation publique qui se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h au lundi 1er décembre à 18h.
Le dossier de consultation public sera consultable en mairie aux heures 4
habituelles d’ouverture.
• Les Écurie du Grimplet :
Le centre équestre à fait l’objet d’un signalement auprès des différentes instances pour cause de nuisances – dossier en cours
La séance est clôturée, par Monsieur le Maire Pierre DECHOZ, à 20h45.