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Compte-Rendu - cr CM 12 decembre 2025 1
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 12 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12 décembre 2025
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : DECHOZ Pierre, BEZIRARD Lionel, LOUNES Arlette, BOUELLE Alain, BOUQUERET Maryline, LEMONNIER Mélie, PETIT Yannick, WACHEUX Cécilia, WALLECAN Philippe.
Pouvoirs : COULETTE Lucie donne pouvoir à LOUNES Arlette
PETIT René donne pouvoir à BOUELLE Alain
SEBBAN Marc donne pouvoir à Pierre DECHOZ
Absent excusé : VAILLANT Catherine
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DECHOZ, Maire Le Conseil municipal choisit pour secrétaire de séance : Yannick PETIT
Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2025
1- Création d’un bâtiment avicole de 40 000 poules pondeuses par la SCEA Delaunay – Avis du Conseil - Délibération
Après examen du dossier déposé par la SCEA Delaunay pour la demande d’enregistrement de la création d’un atelier de 40 000 poules pondeuses, sachant que ce projet est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (dossier ICPE), après lecture des éléments figurant dans le registre de consultation du public. Monsieur le maire propose de délivrer, selon la procédure prescrite par Monsieur le Préfet, un avis favorable à la création de ce bâtiment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de délivrer un avis favorable concernant le dossier ICPE déposé par la SCEA DELAUNAY.