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Compte-Rendu - cr CM 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 5 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 5 mars 2026
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : DECHOZ Pierre, BEZIRARD Lionel, LOUNES Arlette, PETIT René, BOUELLE Alain, LEMONNIER Mélie, SEBBAN Marc, VAILLANT Catherine, WACHEUX Cécilia, WALLECAN Philippe.
Pouvoirs : COULETTE Lucie donne pouvoir à LOUNES Arlette
PETIT Yannick donne pouvoir à PETIT René
Absent excusé : BOUQUERET Maryline
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DECHOZ, Maire Le Conseil municipal choisit pour secrétaire de séance : Mélie LEMONNIER
Approbation du compte rendu de la séance du 20 janvier 2026
1- Vote des 3 taxes
2025 2026
Taxe foncière bati 46,26% 46,26%
Taxe foncière non bati 57,05% 57,05%
Taxe d’habitation 17,48% 17,48%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter le vote des taux comme suit :
- Taxe foncière bâti à 46,26%
- Taxe foncière non bâti à 57,05%
- Taxe habitation à 17,48%
2- Vote de l’attribution des subventions aux associations
FLEP VANDRIMARE 6 700 CROIX ROUGE FLEURY/CHARLEVAL 200 ANCIENS COMBATTANTS VANDRIMARE 250 CENTRE DE LOISIRS VANDRIMARE 21 000 SEJOURS EDUCATIFS COLLEGE/LYCEE 100 RESTO DU CŒUR LOUVIERS 100 ASVA FLEURY/ANDELLE 200 ANDEL HANDICAP 100 FCPE COLLEGE FLEURY/ANDELLE 50 ANDELLE NATATION 100 ANDELLE RANDONNEE 50 OUTIL EN MAIN 100 VIEUX SEGMENTS 100 ASSOCIATION DES COUREURS DE L’ANDELLE 50 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 50 SOURCE ANDELLE 100 CFA VAL DE REUIL 300 2
RASED 200 FCF VANDRIMARE 200 COMITE DU SOUVENIR DE MORTEMER 50
-------------------------------------------
TOTAL 30 000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter le vote de l’attribution des subventions.
3- Vote des participations aux syndicats
SRP Vandrimare – Bourg Beaudouin 250 000 € Conservatoire de Charleval 2 500 € Classe ULIS 2 500 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter le vote des participations aux syndicats.
4- Vote du budget primitif 2026
Section de fonctionnement :
• Recettes : 1 103 070,67 €
• Dépenses : 1 103 070,67 €
Section d’investissement :
• Recettes : 358 557,43€
• Dépenses : 358 557,43 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif de 2025 arrêté comme suit :
En section de fonctionnement :
• Recettes : 1 103 070,67 €
• Dépenses : 1 103 070,67 €
En section d’investissement :
• Recettes : 358 557,43€
• Dépenses : 358 557,43 €
5- Chèque ORANGE à encaisser d’une valeur de 28,88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’encaisser le chèque d’un montant de 28,88€
6- Chèque GROUPAMA à encaisser d’un montant de 4837,48 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’encaisser le chèque d’un montant de 4 837,48 € 3
7- Modification des statuts SIAEPAP
Due au transfert de la compétence eau potable par les communes de Fresnes le plan et de Mesnil-Raoul au profit de la Communauté de Commune Intercaux Vexin qui entraîne de plein droit l’application du mécanisme de représentation/substitution au sein du syndicat.
Le Conseil municipal décide :
Article 1
D’émettre un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de l’Andelle et de ses Plateaux (SIAEPAP), tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2
De notifier la présente délibération au SIAEPAP.
8- Présentation des nouveaux devis pour FDC CDCLA 2026
CHAUFFAGE – SANITAIRE – PLOMBERIE : 3 491,53 € HT
SYNERG’ELEC : 707,70 € HT
BONAY : 1 807,11 € HT
TOTAL : 6 006,34 € HT soit 7 207,61 TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours pour l’aménagement d’un toilette PMR pour un montant de 6 006,34€ HT soit 7 207,61€ TTC
- D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document y afférent.
Questions diverses :
• Permanences élections municipales du 15 mars 2026