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Déliberation - DL27092022 05 Demande dautorisation de defrichement Extension camping
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL27092022 05 Demande dautorisation de defrichement Extension camping)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
Pr ll CA N Département de la GIRONDE
A VA A A U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 21 septembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Eaurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND), M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE, Conseillers
municipaux.
Absents et
représentés :
6
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP ;
M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ;
M. Cyril CAMU, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ;
Absent et non
représenté : 1 Mme Hélène CROMBEZ.
M. Alain BERTRAND est élu secrétaire de séance.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-05-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 N°DL27092022-05 : Demande d'autorisation de défrichement des parcelles BZ 113 et BZ 155 au Huga - Projet d'extension du camping « Les Jardins du Littoral »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le projet d'extension du camping « Les Jardins du Littoral » porté par la ville de Lacanau se caractérise par la création de 126 emplacements supplémentaires.
La volonté d'agrandir ce camping municipal est justifiée par plusieurs motifs d'intérêt général :
- Accueillir les saisonniers, les gendarmes et les maîtres-nageurs sauveteurs dans de bonnes conditions, offrir des hébergements au personnel travaillant au sein de la Réserve Naturelle de l'Etang de Cousseau ;
- Affirmer la vocation sociale de ce camping (réservation d'emplacements destinés à
l'hébergement d'urgence, hébergements au profit du réseau national « Passerelles ») ;
- Renforcer l'ambition portée par la commune de faciliter les mobilités douces (« Vélodyssée »).
La réalisation de ce projet nécessite l'obtention de plusieurs autorisations réglementaires et notamment
une autorisation de défrichement.
Pour rappel, le projet d'extension porte sur une superficie de 37 623 m° et couvre les parcelles
cadastrées section BZ n°113 et n°155.
La demande de défrichement est effectuée sur la totalité du périmètre.
S'agissant d'une propriété communale, la demande d'autorisation de défrichement doit être précédée d'une délibération du Conseil municipal approuvant la demande de défrichement et autorisant
Monsieur le Maire à déposer la demande d'autorisation auprès de Madame la Préfète.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code forestier et notamment les articles L341-1 et suivants,
CONSIDERANT les motifs d'intérêt général que présente le projet d'extension du camping municipal « Les Jardins du Littoral »,
CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement
économique rendu lors de sa réunion du 19 septembre 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
APPROUVE la demande d'autorisation de défrichement sur les parcelles cadastrées section BZ n°113
et n°155 dans le cadre du projet d'extension du camping « Les Jardins du Littoral » d’une superficie de 37 623 m°.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune une demande d'autorisation de défrichement sur les parcelles cadastrées section BZ n°113 et n°155 dans le cadre du projet d'extension du camping « Les Jardins du Littoral ».
Page2::3
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-05-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 ARTICLE 3
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'ensemble des documents nécessaires à la
demande d'autorisation et de réalisation du défrichement.
Délibération adoptée.
POUR : 24 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-
RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-
François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Lydia
LESCOMBE et Mme Hélène LEBLANC.
ABSTENTION :2 M. Jean-Yves MAS et M. Cyril CAMU.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le
Publié le :
Le Maire
et inf (ER te délibération peut l'objet d'un
administratif délai IS publication
Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
Page 3
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-05-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-05-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022