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Déliberation - Liste DES Deliberations 12 12 2024 1
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12
DÉCEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Mur
de-Sologne,
dûment
convoqués individuellement
et
par
écrit
le
6 décembre
2024,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
mariages
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
VILLANUEVA,
Maire
de
la
Commune.
Étaient
présents
M.
Yvcs
VILLANUEVA,
Mrne
Vanessa CHAUVEAU,
M.
Jean-Luc
COUTAN,
Mme
Marie-Astrid
FROMET,
M.
Pierre-Yves
BAGARRE,
Mmc
Sylvie
CESSAC,
M.
Daniel
CI-IAMBINAUD,
Mme
Edwige
DO
NASCIMENTO,
M.
Dominique
MOIRAS,
Mme
Catherine
PAREY,
Mmc
Stéphanie
LAVIOLETTE,
M.
Jean-Pascal
GAUTIHER
et
Mmc
Stéphanie
LEPTNE,
Mme
Chantal
MAUPOU
et
M.
Philippe
GUITTIER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
application
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
excusés
et
ont
donné
pouvoir:
Mmc
Ludivine
SIMON, donne
pouvoir
à M.
Yves
VILLANUEVA
Étaient
excusés
M.
Teddy
LELONG,
M.
Amaud
POULAS
et
M.
Jérôme FERRE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Vanessa CHAUVEAU
1.
Délibération
n°2024/101
:
Approbation
de
la
mise
à
disposition
de
plein
droit
de
personnel
du
service
eau
et
assainissement
de
la
commune
de
MUR
DE
SOLOGNE
dans
le
cadre
du
transfert
au
janvier
2025
des
compétences
«
eau
potable
»,
«
assainissement
collectif»
et
«assainissement
non
collectif»
à la
communauté
de
communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois.
Approuvée
à l’unanimité
2.
Délibération
n°2024/102
: redevance
Performance
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025.
Approuvée
à l’unanimité
3.
Délibération
n°2024/103
: redevance
Consommations
d’eau
et
à
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025.
Approuvée
à l’unanimité
4.
Délibération
n°2024/104
: Tarifs
de
location
des
habitats
légers
de
loisirs
(Chalets)
pour
2025.
Approuvée
à l’unanimité
5.
Délibération
n°2024/105
: Projet
2025
—
Changement
de la
toiture
de
la
mairie
—
demande
de
subvention.
Approuvée
à l’unanimité 6.
Délibération
n°2024/106
Projet
2025
—
Création
d’une aire
de
camping-car.
Approuvée
à l’unanimité
7.
Délibération
n°2024/107
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
Paul
Besnard
pour
le
projet
de
fin
d’année.
Approuvée
à
l’unanimité.
8.
Délibération
n°2024/108
t Adoption
périscolaire. Approuvée
à l’unanimité
La
secrétaire
de
séance,
Mmc
Vanessa CHAU
VEAU
du
règlement
de
la
cour
d’école
pendant
le
temps
Le
Maire,
M.
Yves
VILLANUEVA