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Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre marche Bio enfant de Choeur ete 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre marche Bio enfant de Choeur ete 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Religion et laïcité,
Département
de
la Manche
220/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
M
HELYE
Grégoire
du
bar
LES
ENFANTS
DE
CHOEUR
pour
l’organisation
d’un
marché
Bio
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: M.
HELYE
Grégoire
est autorisé
à effectuer
des
diffusions
sonores
sur
le
square
de
l’église,
les
mercredi
3,10,17,24
et
31
juillet
2024
et
le
7,14,21,28
août
2024
de
17
heures
à 23
heures
30.
ARTICLE2
: La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 25 juin
2024
Le
7
Christian
DUTERTRE