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Arrêté - Arrete diffusion sonore les enfants de Choeurs les mercredis de mai a septembre marche Bio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore les enfants de Choeurs les mercredis de mai a septembre marche Bio)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
220/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la demande
présentée
par
le bar
les
Enfants
de
Chœur
pour
l’organisation
d’un
marché
Bio
les mercredis
de
mai
à septembre
2025
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
bar
les Enfants
de
Chœur
est autorisé
à effectuer
une
diffusion
sonore,
les mercredis
de
mai
à septembre
2025
de
16
h 00
à 23
h 00.
ARTICLE2
: Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 09
mai
2025
Le
D
€,
)_
Christian
DUTERTRE