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Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre marche bio les enfants de Choeur du 25 10 2024 au 30 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre marche bio les enfants de Choeur du 25 10 2024 au 30 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
353/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212
;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
2 Août
1990
et
14
Mai
1993 ;
VU
la
demande
présentée
par
M
HELYE
Grégoire
du
bar
des
Enfants
de
Chœur
pour
l’organisation
d’un
MARCHE
BIO
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: M.
HELYE
Grégoire
est
autorisé
à effectuer
des
diffusions
sonores
sur
le
site
du
parking
du
Cardinal
Gerlier
à côté
de
la pharmacie,
les
vendredis
du
25
octobre
2024
au
30
juin
2025
de
17
heures
à
23
heures
30.
ARTICLEZ2
: La
Secrétaire
Générale
de
la
mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
le
Garde
Municipal
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 05
novembre
2024