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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°119 du 8 avril 2025 NOMINATIF
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°119 du 8 avril 2025 NOMINATIF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-119
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-03-24-00013 - 204-2025-recepisse declaration modificative
BENICOURT CHRISTELLE du 240325 (2 pages) Page 3
83-2025-04-03-00010 - 232-2025-recepisse declaration DUMOULIN ELENA
du 030425 (1 page) Page 6
83-2025-04-03-00009 - 233-2025-recepisse declaration MULLER JESSICA du
030425 (2 pages) Page 8
83-2025-04-04-00002 - 236-2025-recepisse declaration EMMA DELMONTE
du 040425 (1 page) Page 11
83-2025-04-04-00003 - 237-2025 recepisse declaration modificative CC
SERVICES- BRONDEAU Christelle 83 du 040424 (2 pages) Page 13
83-2025-04-04-00004 - 238-2025-recepisse déclaration L'HOME
SERVICE-LHOMME MARIE-LOU du 040425 (2 pages) Page 16
83-2025-04-04-00005 - 239-2025-recepisse declaration KALA- KALATHOUMI
HACHIM du 040425 (2 pages) Page 19
83-2025-04-04-00006 - 240-2025-recepisse declaration RAIHANI GHIZLAINE
du 040425 (2 pages) Page 22
83-2025-04-07-00004 - 241-2025-recepisse declaration MALLEM LAMIA du
070425 (2 pages) Page 25
83-2025-04-07-00005 - 242-2025-recepisse declaration LEBORGNE INES du
070425 (2 pages) Page 28
83-2025-04-07-00007 - 244-2025-recepisse ND MOYSE AMELIE du 070425 (2
pages) Page 31
83-2025-04-07-00006 - 245-2025-recepisse declaration AIDE DOM
PRO-CARUEL ANAIS du 070425 (2 pages) Page 34
83-2025-04-07-00008 - 246-2025-recepisse declaration DUPLOUY MAUDE
du 070425 (2 pages) Page 37
83-2025-04-08-00002 - 247-2025-recepisse declaration SALNET-SALOU
OWEN du 08042025 (1 page) Page 40
83-2025-04-08-00003 - 248-2025-recepisse déclaration CLARTE
ENTREPRISE VAR-GIRELLO Nathalie du 08042025 (1 page) Page 42
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-24-00013
204-2025-recepisse declaration modificative
BENICOURT CHRISTELLE du 240325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00013 - 204-2025-recepisse declaration modificative BENICOURT CHRISTELLE du 240325 3 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940520638
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme, 38 rue de la rouguiere 83570 MONTFORT-SUR-ARGENS, le 24/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 24/03/25 par Mme. BENICOURT Christelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 38 rue de la rouguiere 83570 MONTFORT-SUR- ARGENS et enregistré sous le N° SAP940520638 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00013 - 204-2025-recepisse declaration modificative BENICOURT CHRISTELLE du 240325 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
24 /03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00013 - 204-2025-recepisse declaration modificative BENICOURT CHRISTELLE du 240325 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-03-00010
232-2025-recepisse declaration DUMOULIN
ELENA du 030425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-03-00010 - 232-2025-recepisse declaration DUMOULIN ELENA du 030425 6 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942594318
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 88 ROUTE DE L'ALMANARRE 83400 HYERES, le 02/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 02/04/25 par Mme. DUMOULIN ELENA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 88 ROUTE DE L'ALMANARRE 83400 HYERES et enregistré sous le N° SAP942594318 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-03-00010 - 232-2025-recepisse declaration DUMOULIN ELENA du 030425 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-03-00009
233-2025-recepisse declaration MULLER JESSICA
du 030425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-03-00009 - 233-2025-recepisse declaration MULLER JESSICA du 030425 8 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939246633
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MJM entretien, 425 vieux chemin de Sainte Musse 83160 LA VALETTE DU VAR, le 02/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 02/04/25 par Mme. Jessica MULLER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MJM entretien dont l'établissement principal est situé 425 vieux chemin de Sainte Musse 83160 LA VALETTE DU VAR et enregistré sous le N° SAP939246633 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-03-00009 - 233-2025-recepisse declaration MULLER JESSICA du 030425 9 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-03-00009 - 233-2025-recepisse declaration MULLER JESSICA du 030425 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-04-00002
236-2025-recepisse declaration EMMA
DELMONTE du 040425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00002 - 236-2025-recepisse declaration EMMA DELMONTE du 040425 11 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941204554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 441 AVENUE HENRI GIRAUD 83600 FREJUS, le 02/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 02/04/25 par Mme. DELMONTE EMMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 441 AVENUE HENRI GIRAUD 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP941204554 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00002 - 236-2025-recepisse declaration EMMA DELMONTE du 040425 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-04-00003
237-2025 recepisse declaration modificative CC
SERVICES- BRONDEAU Christelle 83 du 040424
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00003 - 237-2025 recepisse declaration modificative CC SERVICES- BRONDEAU Christelle 83 du 040424 13 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977632058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme VIVASERVICES LA SEYNE SUR MER, 455 Avenue Fernand Léger 83500 La Seyne sur Mer, le 03/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 03/04/25 par Mme. BRONDEAU Christelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VIVASERVICES LA SEYNE SUR MER dont l'établissement principal est situé 455 Avenue Fernand Léger 83500 La Seyne sur Mer et enregistré sous le N° SAP977632058 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Interprète en langue des signes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00003 - 237-2025 recepisse declaration modificative CC SERVICES- BRONDEAU Christelle 83 du 040424 14 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00003 - 237-2025 recepisse declaration modificative CC SERVICES- BRONDEAU Christelle 83 du 040424 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-04-00004
238-2025-recepisse déclaration L'HOME
SERVICE-LHOMME MARIE-LOU du 040425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00004 - 238-2025-recepisse déclaration L'HOME SERVICE-LHOMME MARIE-LOU du 040425 16 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940261712
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 51 RUE PICOT 83000 TOULON, le 03/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 03/04/25 par Mme LHOMME Marie-Lou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 51 RUE PICOT 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP940261712 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00004 - 238-2025-recepisse déclaration L'HOME SERVICE-LHOMME MARIE-LOU du 040425 17 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00004 - 238-2025-recepisse déclaration L'HOME SERVICE-LHOMME MARIE-LOU du 040425 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-04-00005
239-2025-recepisse declaration KALA-
KALATHOUMI HACHIM du 040425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00005 - 239-2025-recepisse declaration KALA- KALATHOUMI HACHIM du 040425 19 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942668872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 252 RUE DE TURENNE 83100 TOULON, le 03/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 03/04/25 par Mme. KALATHOUMI HACHIM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 252 RUE DE TURENNE 83100 TOULON et enregistré sous le N° SAP942668872 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00005 - 239-2025-recepisse declaration KALA- KALATHOUMI HACHIM du 040425 20 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00005 - 239-2025-recepisse declaration KALA- KALATHOUMI HACHIM du 040425 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-04-00006
240-2025-recepisse declaration RAIHANI
GHIZLAINE du 040425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00006 - 240-2025-recepisse declaration RAIHANI GHIZLAINE du 040425 22 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942829128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 333 AVENUE DU GENERAL D'ARMEE JEAN CALLIES 83600 FREJUS, le 04/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/04/25 par Mme. RAIHANI GHIZLAINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 333 AVENUE DU GENERAL D'ARMEE JEAN CALLIES 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP942829128 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00006 - 240-2025-recepisse declaration RAIHANI GHIZLAINE du 040425 23 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-04-00006 - 240-2025-recepisse declaration RAIHANI GHIZLAINE du 040425 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-07-00004
241-2025-recepisse declaration MALLEM LAMIA
du 070425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00004 - 241-2025-recepisse declaration MALLEM LAMIA du 070425 25 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889846432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 13/03/25 par Mme. MALLEM LAMIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé BT L’Orfraie appt 434 - 142 RUE COMMANDANT HOUOT 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP889846432 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00004 - 241-2025-recepisse declaration MALLEM LAMIA du 070425 26 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00004 - 241-2025-recepisse declaration MALLEM LAMIA du 070425 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-07-00005
242-2025-recepisse declaration LEBORGNE INES
du 070425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00005 - 242-2025-recepisse declaration LEBORGNE INES du 070425 28 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918873688
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CLEAN AZUR 83, 38 Rue Des cloches 83136 La Roquebrussanne, le 04/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/04/25 par Mme. LEBORGNE Ines en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CLEAN AZUR 83 dont l'établissement principal est situé 38 Rue Des cloches 83136 La Roquebrussanne et enregistré sous le N° SAP918873688 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00005 - 242-2025-recepisse declaration LEBORGNE INES du 070425 29 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00005 - 242-2025-recepisse declaration LEBORGNE INES du 070425 30 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-07-00007
244-2025-recepisse ND MOYSE AMELIE du
070425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00007 - 244-2025-recepisse ND MOYSE AMELIE du 070425 31 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940120918
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme [ND], 232 rue des iris 83230 BORMES-LES- MIMOSAS, le 04/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/04/25 par Mme. MOYSE Amélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 232 rue des iris 83230 BORMES-LES-MIMOSAS et enregistré sous le N° SAP940120918 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00007 - 244-2025-recepisse ND MOYSE AMELIE du 070425 32 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00007 - 244-2025-recepisse ND MOYSE AMELIE du 070425 33 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-07-00006
245-2025-recepisse declaration AIDE DOM
PRO-CARUEL ANAIS du 070425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00006 - 245-2025-recepisse declaration AIDE DOM PRO-CARUEL ANAIS du 070425 34 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942894353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , RESIDENCE CAMP ROBERT BAT L3 APT 182 - 2448 RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 FREJUS, le 07/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 07/04/25 par Mme. CARUEL ANAIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé RESIDENCE CAMP ROBERT BAT L3 APT 182 -2448 RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP942894353 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00006 - 245-2025-recepisse declaration AIDE DOM PRO-CARUEL ANAIS du 070425 35 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00006 - 245-2025-recepisse declaration AIDE DOM PRO-CARUEL ANAIS du 070425 36 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-07-00008
246-2025-recepisse declaration DUPLOUY
MAUDE du 070425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00008 - 246-2025-recepisse declaration DUPLOUY MAUDE du 070425 37 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942901786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Duplouy Maude, 330 IMPASSE DES ACANTHES 83170 TOURVES, le 07/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 07/04/25 par Mme. DUPLOUY MAUDE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Duplouy Maude dont l'établissement principal est situé 330 IMPASSE DES ACANTHES 83170 TOURVES et enregistré sous le N° SAP942901786 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00008 - 246-2025-recepisse declaration DUPLOUY MAUDE du 070425 38 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-07-00008 - 246-2025-recepisse declaration DUPLOUY MAUDE du 070425 39 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-08-00002
247-2025-recepisse declaration SALNET-SALOU
OWEN du 08042025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-08-00002 - 247-2025-recepisse declaration SALNET-SALOU OWEN du 08042025 40 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942895236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Salnet, 104 IMPASSE DE LA PAVEIGNE 83200 TOULON, le 07/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 07/04/25 par M. SALOU OWEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Salnet dont l'établissement principal est situé 104 IMPASSE DE LA PAVEIGNE 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP942895236 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-08-00002 - 247-2025-recepisse declaration SALNET-SALOU OWEN du 08042025 41 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-08-00003
248-2025-recepisse déclaration CLARTE
ENTREPRISE VAR-GIRELLO Nathalie du 08042025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-08-00003 - 248-2025-recepisse déclaration CLARTE ENTREPRISE VAR-GIRELLO Nathalie du 08042025 42 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918869959
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 694 CHEMIN DES GATIERS 83170 TOURVES, le 08/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 08/04/25 par Mme. GIRELLO Nathalie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 694 CHEMIN DES GATIERS 83170 TOURVES et enregistré sous le N° SAP918869959 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/04/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-08-00003 - 248-2025-recepisse déclaration CLARTE ENTREPRISE VAR-GIRELLO Nathalie du 08042025 43