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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°92 du 25 mars 2025 Nominatifs
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°92 du 25 mars 2025 Nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Transports,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-092
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-03-14-00003 - 157-2025-recepisse declaration TRINITY
SERVICES-POLI DEBORA du 070325 (2 pages) Page 3
83-2025-03-14-00004 - 176-2025-recepisse declaration HELE CLEAN
-VILLARD PAULINE du 140325 (1 page) Page 6
83-2025-03-14-00005 - 177-2025-recepisse declaration RAKOTONIAINA
DANIELA du 140325 (1 page) Page 8
83-2025-03-17-00003 - 178-2025-recepisse declaration HUGO ANDRE du
170325 (1 page) Page 10
83-2025-03-17-00004 - 179-2025-recepisse declaration LEXTREYT-BIZE
GWLADYS du 170325 (1 page) Page 12
83-2025-03-17-00005 - 180-2025-recepisse declaration modificative
INTUITIV-ARM NADEGE du 170325 (1 page) Page 14
83-2025-03-17-00006 - 181-2025-recepisse declaration AIDE A DOMICILE
VILLEMIN DOUNIA du 170325 (1 page) Page 16
83-2025-03-17-00007 - 182-2025-recepisse declaration RICHARD MARIE du
170325 (1 page) Page 18
83-2025-03-17-00008 - 183-2025-recepisse declaration CLEAN WITH
MATHILDE -NAITCHALAL Mathilde du 170325 (1 page) Page 20
83-2025-03-17-00009 - 186-2025- recepisse declaration MOHAMED
BOUKABOUS du 170325 (2 pages) Page 22
83-2025-03-19-00006 - 187-2025-recepisse declaration ANTHO SERVICES
SOYER ANTHONY du 190325 (1 page) Page 25
83-2025-03-19-00008 - 188-2025-recepisse declaration EMILYA MIRALLES du
190325 (1 page) Page 27
83-2025-03-19-00007 - 189-2025-DEC-NOU-CHAPELLE Pauline du 19032025
(1 page) Page 29
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-03-14-00006 - AP IDSR 2025-02 du 14 03 2025 (5 pages) Page 31
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-14-00003
157-2025-recepisse declaration TRINITY
SERVICES-POLI DEBORA du 070325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-14-00003 - 157-2025-recepisse declaration TRINITY SERVICES-POLI DEBORA du 070325 3 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940012602
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 166 Avenue Jean bart 83380 ROQUEBRUNE- SUR-ARGENS, le 20/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 20/02/25 par Mme. POLI Débora en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 166 Avenue Jean bart 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et enregistré sous le N° SAP940012602 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-14-00003 - 157-2025-recepisse declaration TRINITY SERVICES-POLI DEBORA du 070325 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/03/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-14-00003 - 157-2025-recepisse declaration TRINITY SERVICES-POLI DEBORA du 070325 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-14-00004
176-2025-recepisse declaration HELE CLEAN
-VILLARD PAULINE du 140325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-14-00004 - 176-2025-recepisse declaration HELE CLEAN -VILLARD PAULINE du 140325 6 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941949992
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Hélé Clean, 26 BOULEVARD JOSEPH-MARIE JACQUARD 83000 TOULON, le 14/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 14/03/25 par Mme. VILLARD PAULINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Hélé Clean dont l'établissement principal est situé 26 BOULEVARD JOSEPH-MARIE JACQUARD 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP941949992 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-14-00004 - 176-2025-recepisse declaration HELE CLEAN -VILLARD PAULINE du 140325 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-14-00005
177-2025-recepisse declaration RAKOTONIAINA
DANIELA du 140325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-14-00005 - 177-2025-recepisse declaration RAKOTONIAINA DANIELA du 140325 8 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941932725
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 14/03/25 par Mme. RAKOTONIAINA DANIELA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DEMM dont l'établissement principal est situé 207 RUE DE SAINT-QUENTIN 83100 TOULON et enregistré sous le N° SAP941932725 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-14-00005 - 177-2025-recepisse declaration RAKOTONIAINA DANIELA du 140325 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-17-00003
178-2025-recepisse declaration HUGO ANDRE du
170325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00003 - 178-2025-recepisse declaration HUGO ANDRE du 170325 10 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940523889
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Prodhyg solutions, Ancien couvent des Capucins -20 chemin de Folletière 83300 DRAGUIGNAN, le 15/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 15/03/25 par M. ANDRE HUGO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Prodhyg solutions dont l'établissement principal est situé Ancien couvent des Capucins -20 chemin de Folletière 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP940523889 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00003 - 178-2025-recepisse declaration HUGO ANDRE du 170325 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-17-00004
179-2025-recepisse declaration LEXTREYT-BIZE
GWLADYS du 170325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00004 - 179-2025-recepisse declaration LEXTREYT-BIZE GWLADYS du 170325 12 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912852605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GL Péda'go, 30 CHEMIN DES ROSES 83136 ROCBARON, le 16/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 16/03/25 par Mme. LEXTREYT-BIZE GWLADYS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GL Péda'go dont l'établissement principal est situé 30 CHEMIN DES ROSES 83136 ROCBARON et enregistré sous le N° SAP912852605 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00004 - 179-2025-recepisse declaration LEXTREYT-BIZE GWLADYS du 170325 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-17-00005
180-2025-recepisse declaration modificative
INTUITIV-ARM NADEGE du 170325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00005 - 180-2025-recepisse declaration modificative INTUITIV-ARM NADEGE du 170325 14 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939014155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme INTUITIV, 19 AVENUE BIR- HAKEIM 83200 TOULON, le 14/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 14/03/25 par Mme. ARM Nadège en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme INTUITIV dont l'établissement principal est situé désormais 19 AVENUE BIR-HAKEIM 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP939014155 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00005 - 180-2025-recepisse declaration modificative INTUITIV-ARM NADEGE du 170325 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-17-00006
181-2025-recepisse declaration AIDE A DOMICILE
VILLEMIN DOUNIA du 170325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00006 - 181-2025-recepisse declaration AIDE A DOMICILE VILLEMIN DOUNIA du 170325 16 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941235525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 107 Chemin De Forgentier 83200 TOULON, le 04/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/03/25 par Mme. VILLEMIN Dounia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 107 Chemin De Forgentier 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP941235525 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00006 - 181-2025-recepisse declaration AIDE A DOMICILE VILLEMIN DOUNIA du 170325 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-17-00007
182-2025-recepisse declaration RICHARD MARIE
du 170325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00007 - 182-2025-recepisse declaration RICHARD MARIE du 170325 18 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941920126
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 19 Rue Des pénitents 83330 Le Beausset, le 16/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 16/03/25 par Mme. RICHARD Marie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 Rue Des pénitents 83330 Le Beausset et enregistré sous le N° SAP941920126 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00007 - 182-2025-recepisse declaration RICHARD MARIE du 170325 19 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-17-00008
183-2025-recepisse declaration CLEAN WITH
MATHILDE -NAITCHALAL Mathilde du 170325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00008 - 183-2025-recepisse declaration CLEAN WITH MATHILDE -NAITCHALAL Mathilde du 170325 20 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942011875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 660 avenue des Collines 83600 FREJUS, le 15/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 15/03/25 par Mme. NAITCHALAL Mathilde en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 660 avenue des Collines 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP942011875 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00008 - 183-2025-recepisse declaration CLEAN WITH MATHILDE -NAITCHALAL Mathilde du 170325 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-17-00009
186-2025- recepisse declaration MOHAMED
BOUKABOUS du 170325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00009 - 186-2025- recepisse declaration MOHAMED BOUKABOUS du 170325 22 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939848297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FIRST STEPS ASSIST, 112 RUE YASSER ARAFAT 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 07/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 07/03/25 par M. BOUKABOUS MOHAMED en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FIRST STEPS ASSIST dont l'établissement principal est situé 112 RUE YASSER ARAFAT 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP939848297 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00009 - 186-2025- recepisse declaration MOHAMED BOUKABOUS du 170325 23 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00009 - 186-2025- recepisse declaration MOHAMED BOUKABOUS du 170325 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-19-00006
187-2025-recepisse declaration ANTHO
SERVICES SOYER ANTHONY du 190325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-19-00006 - 187-2025-recepisse declaration ANTHO SERVICES SOYER ANTHONY du 190325 25 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881368955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, La Serre - 224 CHEMIN DE LA PAPETERIE 83790 PIGNANS, le 17/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 17/03/25 par M. SOYER Anthony en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé La Serre- 224 CHEMIN DE LA PAPETERIE 83790 PIGNANS et enregistré sous le N° SAP881368955 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-19-00006 - 187-2025-recepisse declaration ANTHO SERVICES SOYER ANTHONY du 190325 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-19-00008
188-2025-recepisse declaration EMILYA
MIRALLES du 190325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-19-00008 - 188-2025-recepisse declaration EMILYA MIRALLES du 190325 27 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932009251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ELEYA, 21 rue Lacordaire 83200 TOULON, le 18/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 18/03/25 par Mme. MIRALLES Emilya en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ELEYA dont l'établissement principal est situé 21 rue Lacordaire 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP932009251 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-19-00008 - 188-2025-recepisse declaration EMILYA MIRALLES du 190325 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-19-00007
189-2025-DEC-NOU-CHAPELLE Pauline du
19032025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-19-00007 - 189-2025-DEC-NOU-CHAPELLE Pauline du 19032025 29 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940044852
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 18/03/25 par Mme. CHAPELLE Pauline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 86 RUE DE LA REPUBLIQUE 83210 SOLLIES-PONT et enregistré sous le N° SAP940044852 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-19-00007 - 189-2025-DEC-NOU-CHAPELLE Pauline du 19032025 30 Préfecture du VAR
83-2025-03-14-00006
AP IDSR 2025-02 du 14 03 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-03-14-00006 - AP IDSR 2025-02 du 14 03 2025 31
ARRETE n°PREF83/SESR/IDSR/2025-02 du 14 mars 2025
portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « agir pour la sécurité routière » du Var
Le Préfet du Var,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
Vu la lettre du délégué Interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécurité routière et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024, portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour la liste des IDSR du Var ;
Sur proposition de la directrice de cabinet, cheffe de projet sécurité routière ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les personnes dont les noms figurent en annexe sont nommées Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du Var.
Ils participent à ce titre à des actions concrètes de prévention et de sensibilisation ciblées sur les enjeux spécifiques de sécurité routière du département.
Article 2 : Pour l’exercice de cette fonction, les IDSR sont placés sous l’égide du service de l’éducation et de la sécurité routières et de la Maison de la Sécurité Routière du Var (MSR-Var) à la préfecture.
Ils participent à l’animation des stands et ateliers pédagogiques de la MSR-Var sur les actions de prévention auxquelles elle est associée.
Article 3 : Le calendrier annuel des actions de prévention de la MSR-Var constitue le programme « AGIR pour la sécurité routière » et le planning d’activité des IDSR, qui sont affectés sur les actions de prévention par la cheffe du service de l’éducation et de la sécurité routières, le coordinateur de sécurité routière ou le responsable de la MSR-Var.
Article 4 : Lorsqu’ils sont valablement désignés pour intervenir sur une action dans le cadre du programme « AGIR », les IDSR bénéficient du statut de collaborateur occasionnel de l'Etat et sont couverts pour leurs déplacements et leurs interventions avec le public.
AP n° PREF83/SESR/IDSR/2025-02 du 14 mars 2025 1/5
Préfecture du VAR - 83-2025-03-14-00006 - AP IDSR 2025-02 du 14 03 2025 32 Ils sont autorisés à se déplacer pour les besoins du service sur l’ensemble du territoire géographique du département du Var.
À cet effet, un ordre de mission permanent leur est délivré par la cheffe du service de l’éducation et de la sécurité routières ou son adjoint, coordinateur de sécurité routière.
À ce titre, ils peuvent prétendre aux indemnités de déplacement sur la base des barèmes en vigueur applicables aux fonctionnaires.
Porteurs de la parole de l’État, ils sont soumis aux mêmes obligations de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de leurs interventions. Tout manquement à ces principes entraînera la radiation immédiate du statut d’IDSR.
Article 5 : Il peut être mis fin à tout moment aux fonctions d’un IDSR, soit sur demande écrite de ce dernier auprès du service de l’éducation et de la sécurité routières ou de la MSR-Var, soit à l’initiative de la préfecture, qui en informera alors l’intéressé par simple lettre. Cette radiation n’ouvre droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit, excepté les éventuelles indemnités de déplacement prévues à l’article 4 qui n’auraient pas été soldées.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière, et le secrétaire général de la préfecture du Var, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulon, le 14 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
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Préfecture du VAR - 83-2025-03-14-00006 - AP IDSR 2025-02 du 14 03 2025 33 Annexe à l’arrêté préfectoral PREF83/SESR/IDSR/2025-02 du 14 mars 2025
LISTE DES INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU DÉPARTEMENT DU VAR
Nom, Prénom Adresse de résidence
AIT MAKSENE
Samy 2 rue commandant Jean de l’Herminer – 83 130 LA GARDE
ALQUIER
Patrick 86 impasse Héra – Bât F3 – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
AUBER
Stéphane 579 chemin du Carry, Villa 7 – 83 310 COGOLIN
BARRET
Anthony
Villa 23, 109 chemin de Bellevue – 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE- BAUME
BARROIS
Thibaut Impasse Gabriel Péri – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
BENDJEDDOU
Tom 2089 quartier Taurelle – 83 340 LE CANNET-DES-MAURES
BERTHIER
Nicolas-Xavier 109, chemin de Bellevue – 83 470 SAINT MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
BONSCH
Thierry 230 avenue des Pins – 83 700 SAINT-RAPHAËL
BOURDEAU
Roland 143 boulevard de Lorraine – 83 480 PUGET-SUR-ARGENS
CARRION
Francis 372, ancien chemin de Sceaux – 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
CASILE
Roxane 642, route de Tourris – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
CESARI
Stéphane 320 rue de la Font des Fabre, Bât. B, Appt. 208 – 83 210 LA FARLEDE
CHABAURY
Fabrice 219 C, chemin de Précauvet – 83 136 GAREOULT
DEBRIL
Serge
« La Biscaille », 434 allée des mésanges – 83 470 St MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME
DELAHAYE
Nicole « Le Bleuet », Rue Victor Rougier – 83 330 LE BEAUSSET
DOMBLIDES
Nicolas 109 chemin de bellevue, villa 10, 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
DOSOLI
Amaury 426 chemin de l’ubac – 83 260 LA CRAU
DOSOLI
Amaury 426 chemin de l’ubac – 83 260 LA CRAU
DRUELLE
Yves 3, rue Tourville – 83 000 TOULON
FARCOT
Renaud 183 avenue Alphonse Daudet 83300 DRAGUIGNAN
FONTAINE
Fabian 86 impasse Héra – Bât A2 – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
GAILLET
Ingrid
« Le domaine de Manon II », Bât B, Appt. 103, 25 avenue du Contant – 83 310 COGOLIN
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Préfecture du VAR - 83-2025-03-14-00006 - AP IDSR 2025-02 du 14 03 2025 34 GEHRING
Valérie 50 chemin du Borie – 83 240 CAVALAIRE-SUR-MER
GERARD
Jérémy 90 rue des Frênes 83 390 PIERREFEU DU VAR
GIGLIOTTI
Isabelle 210, route de la Garde 83 000 TOULON
GOSSET
David
Caserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet – 83 300
DRAGUIGNAN
GOUDOU
Philippe
« Le Noailles » 5A boulevard Matignon – 83 400 HYERES
GORMOND
Philippe 265 avenue Louis Masson – 83130LA GARDE
GUIDICELLI
Grégory 12 rue des Pinsons – 83 260 LA CRAU
HAYERE
Patrick
229, boulevard de la Démocratie, Bât. F2, appartement 222 – 83 100 TOULON
JAOUEN
Gaëtan
Résidence Les vignes, Bât D1, 177 avenue Louis Aragon –
83 310 COGOLIN
LAIGLE
Bernard 905 avenue Alfred de Musset – 83 370 SAINT-AYGULF
LALAUS
Christelle
(pour les actions trajectoires)
104 avenue du docteur jean 83160 la Valette du Var
LE GRAND
Thierry « Villa Ker Amour », 67 avenue Louis Blériot – 83 200 TOULON
LEMASSON
Florence 23 avenue Frédéric Mistral Résidence Altirama A2 06 130 GRASSE
LEMETTRE
Maurice 143 boulevard de Lorraine – 83 480 PUGET-SUR-ARGENS
LEROY
Frédéric « 9 Les Bartavelles », 30 chemin des Bastidettes – 83 990 SAINT-TROPEZ
LOUVIOT
Jérôme 50 impasse Thyde Monnier 83 136 ROCBARON
MAIGRET
Alexandre
Caserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet – 83 300
DRAGUIGNAN
MORENO
Robert « Le Socrate » Bât. C1, 166 avenue Emile Vincent – 83 000 TOULON
MOSBAHI
Hamid Chemin du pont de Vermichelli – 83 590 GONFARON
MOUZON
Martial 15 impasse des cèdres – 83 260 LA CRAU
PARENT
Marion 493 avenue Maréchal Koenig – 83 300 DRAGUIGNAN
PARRINELLO
Mylène 87, avenue de Locarno – 83 100 TOULON
PAYET
Bernard « Les Iris » Bât.1, 82, avenue Pasteur – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
PICARD
Oliver 33 chemin de Bonne Grâce – 83 200 TOULON
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Préfecture du VAR - 83-2025-03-14-00006 - AP IDSR 2025-02 du 14 03 2025 35 POLYN
Valentin 179 rue Pierre Curie – 83 700 SAINT-RAPHAËL
RACHENNE
Rémy 579 chemin du Carry – 83 310 COGOLIN
RADISSON
Michel « La Providence », 35 avenue Belgarde – 83 100 TOULON
ROSEC
Jacques Traverse du Boulodrome – 83 390 PUGET-VILLE
SEMEDO-RAMOS
Anna 61 impasse des cerisiers – 83 520 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS
SERRUS
Jean-Marc Résidence le clos Jardin, rue Jean Monnet – 83 220 Le PRADET
SOULIÉ
Cédric 126 Avenue Van Gogh – 83 340 LE LUC-EN-PROVENCE
SPANGARO
Mario
91 Avenue de la Giscle, Domaine de la grande bleue, N°21 –
83 310 COGOLIN
SZCZESNIAK
Yannick 12 impasse des sources – 83 550 VIDAUBAN
TOGNERI
Melvin 164 Avenue de Bellevue, 8320 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS
VALENCE
Davy 239 impasse du sous-marin Casabianca – 83 000 TOULON
ZAGARIA
Claire 2 rue des vignes – 83 390 PIERREFEU DU VAR
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