Déliberation - 2015.10.12 Ensemble des deliberations

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Déliberation - 2015.10.12 Ensemble des deliberations Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.12 Ensemble des deliberations)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 2? /A4/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 22 /À°/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant le”conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS :

ABSENTS :

M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis

HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.123 :

Objet : Finances : Calendrier budgétaire 2016

LE CONSEIL,

CONSIDERANT lPexposé de M. Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : VALIDE le calendrier budgétaire 2016 suivant :Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT :

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 22/1715 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 22 / 12/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant"le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.124 :

Objet : Urbanisme : taxe d’aménagement 2016

M. Gérard PERRIGAULT rappelle que pour financer leurs actions et opérations (article L 331-1 du code de l'urbanisme), les communes peuvent bénéficier d’une part communale de taxe d’aménagement. Cette taxe est soumise à délibération pour la renouveler, mettre en place un ou plusieurs taux d’imposition et mettre en place d’éventuelles exonérations.

Suivant l’article L 331-14 du code de l’urbanisme, la commune peut fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser.

Le taux peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs par une délibération motivée (L 331-15).

LE CONSEIL,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L'331-1 et suivants

VU la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012 permet aux communes de mettre en place de nouvelles exonérations facultatives.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 5 %.

ARTICLE 2 : D’'EXONERER dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L 331-12 et qui sont financés à

l’aide du prêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ +).Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le22 /Ae/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 21/ 42/15

MAIRIE Le Maire

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.125 :

Obiet : Développement durable : ALTERNATIBA — Pacte pour la Transition citoyenne

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le Pacte pour la Transition proposé par l’association ALTERNATIBA,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un comité de suivi des engagements, impliquant élus et citoyens, pour engager un processus de construction collective de politiques locales de transition, dont la composition sera à fixer ultérieurement.

ARTICLE 2 : S'ENGAGE à mettre en œuvre les mesures 1, 3, 4, 12, 13, 14, 15 sur les 15 proposées dans le Pacte pour la Transition (voir ci-après)

ARTICLE 3 : S'ENGAGE à réfléchir à la possibilité d’organiser une journée d’information citoyenne sur le thème « quels premiers pas choisissons-nous pour engager la transition sur notre territoire ? »

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Mesures 1, 3, 4, 13, 14, 15 : Unanimité

Mesure 12 : 7 pour, 15 abstentions, 0 contre Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 2 /h/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Ac /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres compôSant-é”conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS :

ABSENTS :

M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIL,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON,

Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-Geneviève

MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis HARCHOUX (donne

pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.126 :

Objet : Finances — Assainissement : Décision modificative

M. PERRIGAULT expose aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le budget assainissement pour deux raisons :

- l'intégration d’études qui ont été suivies de travaux dans l’inventaire (Réseaux et station d'épuration), il s’agit d’opérations d’ordre budgétaires, qui s’équilibrent, visant à basculer un patrimoine de type « études » vers un patrimoine de type « travaux en cours »

- _ l’adjonction de crédits sur un compte spécifique lié au versement d’une avance (obligatoire) versée au titulaire du marché de travaux de la STEP, ces crédits en dépense s’équilibrent par les crédits à prévoir en recette

correspondant au remboursement progressif de cette avance tout au long de l’exécution du marché.

LE CONSEIL,

VU le budget assainissement,

CONSIDERANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VOTE la décision modificative suivante pour le budget assainissement :Extrait du registre des délibérations 2015

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant

DÉPARTEMENT D’ILLE-BT-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 21/19/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 22 /° /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

e7 conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS :

ABSENTS :

M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON,

Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-Geneviève

MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis HARCHOUX (donne

pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.127 :

Objet : Finances — Assainissement : tarifs 2016

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs d’assainissement collectif suivants pour l’année 2016 :

Part fixe (€) 11.42 €

0 à 70 m 0.71€/m°

Supérieur à 70 m° | 0.73€/m Part proportionnelle (€ / m°)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

22 voix pour, 1 abstention Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Ü/Ac/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le LA A5

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry

SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.128 :

Objet : Finances — Assainissement : tarifs 2016 abattoir

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs assainissement 2016 pour la Société Intercommunale d’Abattage de la manière suivante : .

o 0.3660€/m° d’eau

o 0.1200 €/kg DBOS

o Part fixe de 11.42€

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 22 M2/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 2 A? /15

MAIRIE Le Maire

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55,20.23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant lé Éonséil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAË,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis

HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.129 :

Obiet : Affaires scolaires : Musiciens intervenants — Convention SYRENOR

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le projet de convention,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Josette MASSON,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DIT que la commune réaffirme son engagement dans le plan « Musiques en Ille-et-Vilaine »

ARTICLE 2: S’'ENGAGE à payer en 2016 la somme de 2032.53€ (soit 677.51€*3) pour trois classes bénéficiaires du dispositif sur l’année scolaire 2015/2016.

ARTICLE 3 : SOLLICITE la communauté de communes du Pays d’Aubigné pour participer financièrement à ce dispositif.

ARTICLE 4 DIT que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs correspondants.

ARTICLE 5: DIT que la convention est renouvelable trois fois par tacite reconduction ; les conditions financières devront être examinées à chaque renouvellement.

ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLB-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le à Mo/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 2 4e /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20,23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant-i® câpse municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et’par écrit le 7 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ; ‘

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis

HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.130 :

Objet : Personnel : Assurance statutaire

M. Christian DUMILIEU, 2°" adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine (CDG) pour négocier un contrat d'assurance des risques statutaires, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, des décret n°85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centre de Gestion et décret n°98-111 du 27 février 1998, par lequel les contrats d’assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.

Ce contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre prochain. Le CDG a donc remis en concurrence et négocié un nouveau contrat afin d’assurer la continuité de cette prestation. Ainsi de nouvelles conditions et de nouveaux taux prendront effet au 1” janvier 2016.

LE CONSEIL,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux

contrats souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le ? Me /15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 2 A+ /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Téi. 02.99.55,20.23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant [6 é# municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et (par écrit le 7 octobre

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry

SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis

HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.131 :

Obiet : Personnel : Arbre de Noël du personnel

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : AUTORISE l'instauration d’un Arbre de Noël du personnel chaque année en concertation avec l'EHPAD, notamment du point de vue financier.

ARTICLE 2 : DIT qu’il convient de partager avec l'EHPAD les frais engagés pour l’organisation des arbres de noël du personnel.

ARTICLE 3: DIT que cette répartition est fonction des coûts directs «spectacle, achats (alimentation et fournitures) ainsi que des heures complémentaires liées à la préparation, animation et service comptabilisées en dehors du temps de-travail habituel des agents ; cette répartition est proratisée en fonction du nombre de

participants adultes présents (personnel et élus communaux) de chaque structure. Ce total étant diminué, le cas échéant, des frais engagés par celle-ci.

ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le maire de recouvrer cette recette chaque année avant la fin du premier semestre de l’année suivante au plus tard et de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité | Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le X #° /15

‘Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le À /° /15

MAIRIE | Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant le çcorffeil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire. |

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIÏ,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAIÏLLER), M. Francis

HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.132 :

Obiet : Travaux — Bâtiments : Extension de l’'EHPAD -— Attribution marché de travaux (lots infructueux)

Par délibération n°2015.110 du 31 août 2015, le conseil municipal a attribué 10 lots sur 13 pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’'EHPAD.

Les lots étanchéité, bardage et menuiseries ont été rendus infructueux et une nouvelle consultation est en cours.

Les lots 4 « étanchéité » et 5 « menuiseries » ont été relancés. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 7 septembre 2015. La date limite de réception des offres avait été fixée au lundi 28 septembre à 12h00.

Ont répondu au marché : pour le lot 4 : 4 entreprises ; pour le lot 5 : 2 entreprises

La commission des marchés réunie le 8 octobre propose de retenir, suivant les recommandations du maitre d'œuvre :

Lot 4 : DUVAL ETANCHEITE, pour un montant de 39000 € HT

Lot 5 : Entreprise HEUDE BATIMENT, pour un montant de 72 855 € HT

La différence de prix entre celui estimé à l’avant-projet par le maitre d’œuvre et celui proposé par l’entreprise HEUDE s’explique par le rajout de prestations validée par le maître d’ouvrage. Elles sont exigées par la réglementation (mise en conformité sécurité incendie ou accessibilité PMR), ou nécessaires au bon fonctionnement de l'EHPAD (portes acoustiques pour l'isolation phonique des locaux, etc). Le montant global du projet de l'EHPAD reste inférieur à l'estimatif global.Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le D P
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le À /4°/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composañt” le conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON,

Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-Geneviève

MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis HARCHOUX (donne

pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.133 :

Obiet : Travaux : Attribution marché de travaux réhabilitation du rond-point de Rennes, et aire de covoiturage

M. Gérard PERRIGAULT rappelle le coût estimé des travaux : 32 000 € HT. Trois entreprises ont été consultées pour le marché. La date limite de réception des offres avait été fixée au 5 octobre, midi. La commission des marchés s’est réunie le 8 octobre 2015.

La commission après avoir étudié les offres, propose au conseil municipal de retenir l’offre suivante : entreprise LEHAGRE : 35 380,50 € HT soit 42 456 € TTC.

L'entreprise s’est engagée à débuter les travaux le 9 novembre pour une durée de 1 mois.

LE CONSEIL,

VU les projets d'aménagement du rond-point et de l’aire de covoiturage rue de rennes, présentés en conseil municipal du 21 septembre 2015,

CONSIDERANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise LEHAGRE, pour un montant de 35 380,50 € HT soit 42 456 €TTC.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité | Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 42 Ac/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le À2//0/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres compo il municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.134 :

Objet : Enfance et jeunesse : Création d’un groupe de travail pour le changement de l’aire de jeux des

Courtils

Monsieur le Maire dit qu’il est nécessaire de changer l’aire de jeux des Courtils. Les crédits inscrits au budget pour cette opération s’élèvent à 50 000 €.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERAN et de Madame MASSON,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer un groupe de travail pour le changement de l’aire de jeux des Courtils.

ARTICLE 2: NOMME les membres suivants: Jacques RICHARD, Gérard PERRIGAULT, François

GUELET, Emmanuel PERAN, Michel RAVAILLER, Nicolas FEVRIER, Christian DUMILIEU, Carole PILON, Danielle BRETEL et Josette MASSON.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 2 /1e/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 2 /1°/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres compôsant le Onseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mmé Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS: M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.135 :

Objet : Police municipale : Création d’un groupe de travail pour la modification de la zone bleue

À l’occasion de la mise en place de l’aire de covoiturage, M. le Maire souhaite étudier les modifications à apporter aux règles de stationnement en zone bleue.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer une commission extra-municipale pour la modification de la zone bleue.

ARTICLE 2 : NOMME les membres suivants :

M. Thierry SAMSON, M. Claude GENDRON, Mme Danièle BRÈTEL, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M Philippe ROUVIER, M. Christian DUMILIEU

ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le maire de nommer des membres représentants des commerçants.

Unanimité | Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le <2/1°/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le {2 /° /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 20 h 00, les membres composant e"conséil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, , M. Fabien LEMÉE,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry

SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, Mme Carole PILON (donne pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (donne pouvoir à Mme J. MASSON), Mme Marie-

Geneviève MULOT-AUBRY (donne pouvoir à M. Michel RAVAILLER), M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.136 :

Obiet : Vie municipale : Chantiers jeunes 2016 - Reconduction de l’opération et demande de subvention à la CAF

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le succès rencontré par la mise en place des chantiers jeunes en 2015,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de reconduire l'opération chantiers jeunes en 2016.

ARTICLE 2 : SOLLICITE une subvention de fonctionnement auprès de la CAF au titre des « Fonds Publics et Territoires » dans le cadre de l’expérimentation des chantiers jeunes.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,