Déliberation - Deliberations CM 29 06 2015

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Déliberation - Deliberations CM 29 06 2015 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 29 06 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales, Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le CÈ/07/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le C/07/15

PAURIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la présence de deux collectifs portant le même numéro de rue: 17 rue de Rennes, et la difficulté pour les services de secours d’intervenir rapidement, il y a lieu d’attribuer un nouveau numéro.

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 4 juin 2015, pour l’attribution du N°17 ter du bâtiment situé à l’arrière de celui situé en limite de la rue de Rennes.

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer le N° 17 ter rue de Rennes au collectif situé derrière le 17 bis.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 62/0Y15 Aondisséent de Rates et envoi en Préfecture de Rennes le &/0/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la poursuite de l'élargissement de la rue de Chasné.

CONSIDÉRANT la rétrocession à titre gratuit d’une bande de terrain situé le long de la rue de Chasné.

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de solliciter la rétrocession à titre gratuit d’une bande de terrain le long de la rue de

Chasné auprès de la famille MOREL ou tout acquéreur éventuel.

ARTICLE 2 : DIT que tous les frais (géomètre, notaire, etc.) seront à la charge de la commune.

ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à cette cession.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 02/07/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le %/07/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LE CONSEIL,

VU la délibération n°2013.007 en date du 22 janvier 2013,

CONSIDÉRANT la demande de l'Office Public de l'Habitat d’Ille-et-Vilaine NÉOTOA de mettre en vente les pavillons sis Résidence les Gâtelinais à Saint Aubin d’Aubigné.

CONSIDÉRANT les caractéristiques du projet :

1) Les locataires en place seront informés de la possibilité d'acquérir leur logement à un prix intéressant, étant précisé que les locataires qui ne souhaitent pas se porter acquéreurs de leur logement pourront conserver leur statut de locataire.

2) A la libération de chaque logement, une information sera faite auprès des locataires du parc immobilier de NÉOTOA et éventuellement des locataires d'autres bailleurs sur la possibilité d'acquérir un logement à la Résidence des Gâtelinais à Saint Aubin d’Aubigné.

3) NÉOTEA apportera une aide technique pour la réalisation d'éventuels travaux et une aide administrative pour le financement de l'acquisition.

CONSIDÉRANT le courrier de NÉOTOA en date du 21 janvier 2015,

CONSIDÉRANT l'exposé de Mme HERBEL-DUQUAI, adjointe,Extrait du registre des délibérations 2015

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE le projet de mise en vente des pavillons NEOTOA, situés Résidence des Gâtelinais, à condition toutefois que les candidats à l’acquisition soient locataires du parc social local depuis au moins 15 ans.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

15 voix pour, 5 oppositionsExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

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MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Rendu exécutoire par publication le C/OVIS

et envoi en Préfecture de Rennes le /0F/15

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant lé7conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD,

Maire.

PRÉSENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.089 :

Obijet : Intercommunalité-urbanisme : convention de service mutualisé

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2015.017 du 26 janvier 2015

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-4-2 (concernant les services

communs non liés à une compétence transférée),

VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L422-1 à L428-2 et les articles R423-15 à R423-48,

VU la délibération n°005-2015 du 21 janvier 2015 de la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné décidant la création d’un service commun d'instruction du droit des sols,

VU la délibération n°015-2015 du 25 février 2015 de la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné

adoptant la convention de service mutualisé d’instruction du droit des sols,

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT que la Loi DUFLOT dite «A.L.U.R.» promulguée le 24 mars 2014 dispose que les communes de moins de 10 000 habitants, membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant au moins 10 000 habitants, ne pourront plus bénéficier à compter du ler juillet 2015 de la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'étude technique des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (A.D.S.). Ainsi, à partir du Ler juillet 2015, soit les Communes concernées deviennent autonomes dans la gestion de leurs A.D.S. (instruction, rédaction...), soit les intercommunalités accompagnent ces dernières dans le cadre d’un transfert de compétence ou dans le cadre d’une mutualisation de services,Extrait du registre des délibérations 2015

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Christian DUMILIEU, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1: ACCEPTE l'adhésion au service mutualisé d’instruction du droit des sols créé par la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné.

ARTICLE 2 : PRÉCISE que chacun des articles 8 et 9, devant décrire respectivement les conditions financières, ainsi que la gestion des ressources humaines en cas de mise à disposition individuelle, devra faire l’objet d’un avenant à approuver par le conseil municipal.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service mutualisé d'instruction des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (A.D.S.) jointe en annexe.

16 voix pour, 4 abstentions Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT = D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le O£/0#15 et envoi en Préfecture de Rennes le Ck/07/15 Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Le Maire

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire,

PRÉSENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON), M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

nouvellement du contrat enfance et jeunesse (CEJ

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Madame Josette MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2015 à 2018.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2015 à 2018.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Q/0/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Ok/OY/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant Conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD,

Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LE CONSEIL

VU le tableau des effectifs,

VU le budget primitif 2014,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : MODIFIE le temps de travail d’un poste comme suit :

Ancien temps de Nouveau temps de

Grade Fonction travail travail A compter du hebdomadaire hebdomadaire

Adjoint technique de Agent d'entretien 3275h 35h 1/9/2015

2°" classe des locaux

ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2015.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents

relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-BT-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Rendu exécutoire par publication le 02/07/15

et envoi en Préfecture de Rennes le Ok/07/15

Le Maire

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

M. Christian DUMILIEU, adjoint rappelle qu’une présentation de l’opération « chantiers jeunes » a été effectuée devant le conseil municipal. Le but de ces chantiers est de permettre aux jeunes d’appréhender le monde du travail et de s’impliquer dans la vie communale. Le dispositif qui va se mettre en place cet été va répondre aux

missions qui ont été répertoriées par les services de la commune.

La commune a préparé 10 missions qui vont permettre à 21 jeunes de s’ouvrir sur l’univers professionnel et

d’avoir un job d'été.

Les chantiers jeunes ont été présentés lors d’un forum la samedi 6 juin 2015. 50 inscriptions ont été enregistrées, la commune ne pourra donc pas, malheureusement, satisfaire toutes les demandes. Les candidats retenus suite au forum s'engagent à réaliser correctement les tâches confiées, et signent un contrat de participation.

+ Le budget alloué au BP 2015 est de 4 400 € (dont 2 500 € pour la rémunération des jeunes).

e Les jeunes recevront une indemnité à hauteur de 7€ net de l'heure effectuée. Les temps de pause ne seront pas rémunérés. Pour rappel, le SMIC horaire au 1° juillet 2015 est de 9,61 € brut soit 7,47 € net.

e La rémunération totale à verser aux jeunes cette année représente la somme de 2 142,00 €.

+ Un régime social favorable au dispositif« Argent de Poche » permet d’exonérer les cotisations.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur DUMILIEU, «djoiof,Extrait du registre des délibérations 2015

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à recruter des jeunes dans le cadre du projet communal « chantiers jeunes ».

ARTICLE 2 : DIT que les jeunes seront rémunérés à hauteur de 7€ net de l’heure effectuée.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Rendu exécutoire par publication le O227/15

et envoi en Préfecture de Rennes le O4/07/15

Le Maire

As

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD,

Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Christian DUMILIEU, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2015-2016, à compter du 1 août 2015 :

Quotients familiaux Tarifs repas 2015-2016 (en €)

0 à 500 2,67

500 à 800 3,78

800 à 1100 4,10

1100 à 1250 4,66

1250 à 1400 4,68

1400 à 1550 4,70

1550 à 1700 4,73

1700 à 1850 4,75

1850 à 2000 4,77

2000 et + 4,79

Adultes 5,30Extrait du registre des délibérations 2015

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

17 voix pour, 3 abstentions Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-BT-VILAINE Rendu exécutoire par publication le o2/0?/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le ©/07/15

MAIRE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.094:

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU, adjoint, rapportant la proposition de la commission finances,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour l’ALSH, pour l’année scolaire 2015-2016, à compter du

1% août 2015 :

di À Petite Tranches | Journée |1/2Journée| . É

journée

0 à 500 7,28 € 4,58 € 5,53€

500 à 800 7,69 € 4,85€ 5,95 €

800 à 1100 8,20€ 5,17€ 6,35€

1100 à 1250 9,09€ 5,73€ 6,69€

1250 à 1400 9,18 € 5,79 € 6,75 €

1400 à 1550 9,71€ 6,12€ 7,14€

1550 à 1700 10,28€ 6,48€ 7,56€

1700 à 1850 10,86€ 6,84 € 7,99 €

1850 à 2000 11,43 € 7,20 € 8,41€

2000 et + 11,65 € 7,34€ 8,57€Extrait du registre des délibérations 2015

ARTICLE 2 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour le périscolaire, pour l’année scolaire 2015-2016, à compter du 1‘ août 2015 :

TRANCHES HORAIRES Tarif1 Tarif2 Tarif 3

0 à 1250 1250 à 1850 1850 et+

A partir de 7h15 1,25€ 1,32€ 1,40€

A partir de 8h 0,78€ 0,83€ 0,87€

De 12h15 à 12h45 0,31€ 0,33€ 0,35€

De 16h15 à 16h45 1,02€ 1,08 € 1,14€

De 16h15 à 17h 1,25€ 1,32€ 1,40€

De 16h15 à 17h30 1,72€ 1,82€ 1,92€

De 16h15 à 18h00 2,03€ 2,15€ 2,27€

De 16h15 à 18h45 2,55€ 2,70€ 2,85€

De 17h00 à 17h30 1,02€ 1,08 € 1,14€

De 17h00 à 18h00 1,33€ 1,41€ 1,49€

De 17h00 à 18h45 1,85 € 1,96€ 2,07€

ARTICLE 3 : DIT que la commune d’AUBIGNÉ participe à hauteur de 50% du tarif pour les enfants résidant sur son territoire et prenant le car scolaire.

ARTICLE 4 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants l’adhésion à la maison des jeunes pour l’année scolaire 2015- 2016, à compter du 1° septembre 2015 :

Adhésion Pré-ados (10-13 ans) 22,16€

Adhésion Ados (14-17 ans) 16,85 €

Hors Commune : Adhésion Pré-ados 44,33 €

Hors Commune : Adhésion Ados 33,70€

Sorties 6, 7,8 ou 9€

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ALSH, Périscolaire : 17 voix pour, 3 abstentions

MDJ : Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le O2 07/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 04/07/15

MAIRIE Le Maire

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le cor$eil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.095 :

M. Christian DUMILIEU, adjoint, informe que certains enfants d’autres communes fréquentent la halte-garderie

et l'accueil de loisirs de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et qu'il y a lieu de passer une nouvelle convention de

participation avec celles-ci.

Le montant de cette participation est de 6,50 € par journée enfant depuis 2013, il est proposé de la passer à 7,50€.

LE CONSEIL,

VU le budget de la commune,

CONSIDÉRANT l'exposé de Christian DUMILIEU, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer la participation des communes extérieures aux services municipaux ALSH et halte-garderie au tarif de 7,50€ par journée enfant et 3,75 € par demi-journée enfant.

ARTICLE 2 : DIT que le montant de cette participation devra être augmenté de 0.50 € tous les ans jusqu’à concurrence du coût résiduel pour la commune et pour le service concerné.

ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et signer les nouvelles conventions relatives à cette

affaire.

19 voix pour, 1 abstention Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le O2/07/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Ok/0Y /15

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Le Maire

L’an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD,

Maire.

PRÉSENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Mme Josette MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE de verser une participation financière à l'accueil de loisirs d'ANDOUILLÉ NEUVILLE pour les enfants de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, comme suit :

e Frais éducatifs : 7.50 € par jour et par enfant

+ Ainsi que des frais de transport résiduels pour des enfants de SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ vers

ANDOUILLÉ NEUVILLE en cas d'utilisation de cette navette.

+ Mise à disposition à titre gratuit d’une salle Bon Secours ainsi que de la cour intérieure et de barrières de sécurité afin d’en condamner l’accès de 7h30 à 8h30 et de 17h à 17h30 du 6/07/2015 au 21/08/2015.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Rendu exécutoire par publication le ŒL/0+/15

et envoi en Préfecture de Rennes le O/07 /15

Le Maire

LA

ic j

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LE CONSEIL,

VU le projet de convention bipartite pour le fonctionnement de la halte-garderie, CONSIDÉRANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de signer une convention bipartite entre la commune et l’association ADMR pour le fonctionnement de la halte-garderie.

ARTICLE 2 : APPROUVE le projet de convention à soumettre à l'ADMR, constitué des quatre titres suivants : description de l’activité, mise à disposition du bâtiment, mise à disposition du personnel, modalités de cofinancement de la structure.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le O2}/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le ©/079 /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h O0, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON),

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.098

j g n des emprunts en cours — sion modificative

M. Christian DUMILIEU rappelle que par délibération en date du 2 mars 2015 le conseil municipal a autorisé la renégociation des emprunts communaux existants. Sur l’ensemble des 3 budgets, il y a actuellement 16 emprunts parmi lesquels 5 feront l’objet d’un réaménagement ou d’une sortie anticipée avec souscription d’un nouvel emprunt.

Des accords sont en cours de validation :

° Sur le budget communal

Les emprunts n°25 et 27 seront regroupés sur un taux fixe réaménagé à 1.47% et sur une durée de 8 ans.

Les indemnités liées à cette opération seront intégrées dans ce nouvel emprunt.

- L’emprunt n°26 sera réaménagé sur un taux fixe de 3.03% sur la même durée qu'actuellement.

L’indemnité de réaménagement, plus faible, sera payée directement.

L’emprunt n°02 sera soldé par anticipation moyennant une indemnité qui sera intégrée à un nouvel

emprunt auprès de la banque postale sur un taux fixe de 1.83% et sur la même durée que l'emprunt

initial.

° Sur le budget assainissement

- L'emprunt n°3 sera réaménagé sur un taux fixe de 2.34% sur la même durée qu’actuellement.

L’indemnité de réaménagement, plus faible, sera payée directement.

Afin de réaliser ces opérations, des ajustements budgétaires doivent être réalisés.Extrait du registre des délibérations 2015

LE CONSEIL,

VU la délibération du conseil municipal n°CM.2015.035 portant sur la renégociation des emprunts existants, VU le budget communal,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Christian DUMILIEU, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VOTE la décision modificative suivante pour le budget principal :

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE 2015

SECTION SENS OPERATION | CHAPITRE | COMPTE | MONTANT

FONCTIONNEMENT | DEPENSES / 042 6682 26000 €

FONCTIONNEMENT | DEPENSES / 66 668 -26 000€

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0

INVESTISSEMENT RECETTES / 041 1641 12000 €

INVESTISSEMENT RECETTES / 040 1641 26000€

INVESTISSEMENT RECETTES 1 16 1641 -26 000 €

INVESTISSEMENT DEPENSES / 041 166 12 000 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Q/OF15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le %/07/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 29 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de seize à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD,

Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Nicolas FÉVRIER (pouvoir à M. PERAN), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD), Mme Elisabeth MARQUES (pouvoir à M. DUMILIEU), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme MASSON), M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

roupe de travail centre bour

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Emmanuel PÉRAN, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer un groupe de travail pour la poursuite de l'aménagement du centre-bourg.

ARTICLE 2 : DIT que le groupe de travail sera composé des 9 membres suivants :

Référent : M. Emmanuel PÉRAN

M. Francis HARCHOUX, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme Josette MASSON, M. Gérard PERRIGAULT, M. Jacques RICHARD, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, M. Michel

RAVAILLER.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,