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Déliberation - DELIB2RATION 67 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2RATION 67 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 :
C O M M U N E D E S O L LI ES VI L L E ID : 083-218301323-20260328-67_2026-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :21
Votants : 22
OBJET :
Détermination du
nombre d’adjoints
N° 67/2026
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-six, le 28 mars à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. Roger CASTEL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/03/2026
Présents: Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine, Monsieur POURRET Jean-Michel, Madame TIJADI Marie-Ange, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame ENRIQUE Amandine, Monsieur GUILBERT Xavier, Madame GUILLAUME Martine, Madame LECLERC Sandy, Monsieur PEROTTO Daniel, Madame MORANDI Sandrine, Monsieur BERNARD Yann, Madame GOLETTO Anne-Marie, Monsieur RAMIN Philippe, Madame BELTRANDO Karine, Monsieur HENCHE Stéphane, Madame
DE GASQUET Mireille, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur SEIXAS Jean- Emmanuel, Monsieur VINCENT-AUBUT Alain, Madame PEREZ Cécile
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Madame BERARD- ALLEGRETTI Véronique à Monsieur JOLY Philippe
Absent excusé(s) : Monsieur BADINAND Didier
Secrétaire de séance : Madame TIJADI Marie-Ange
Suite à l'élection du Maire et en vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit déterminer le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de : 23 x 30 % = 6.90 soit 6 adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ DÉCIDE la détermination à six le nombre d'adjoints au maire.
Pour extrait conforme au registre
ompte tenu :
- de la publication, le
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Roger CASTEL
- de la transmission en préfecture, le : 2 8 MARS 2026
2 8 MARS 2026