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Déliberation - Deliberation n° DEL 35 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° DEL 35 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260626-DEL_35_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers 5
En exercice : 23
Présents :17
Votants : 21
OBJET :
Proposition de
commissaires à la
Commission
Communale des Impôts
Directs
N° DEL_35_2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le 26 juin à 18h00
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roger CASTEL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2026
Présents : Monsieur POURRET Jean Michel, Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine, Monsieur OLIVIERI Paul, Monsieur GUILBERT Xavier, Madame ENRIQUE Amandine, Monsieur PEROTTO Daniel, Monsieur RAMIN Philippe, Madame DE GASQUET Mireille, Monsieur HENCHE Stéphane, Madame GOLETTO Anne-Marie, Monsieur BERNARD Yann, Madame LECLERC Sandy, Madame BELTRANDO Karine, Madame MORANDI Sandrine, Monsieur JOLY Philippe, Madame PEREZ Cécile.
Absent{s) ayant donné procuration : Madame TIJADI Marie-Ange à Monsieur POURRET Jean Michel, Madame GUILLAUME Martine à Monsieur CASTEL Roger, Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur BADINAND Didier à Monsieur GUILBERT Xavier.
Absent(s) excusé(s) : Madame BERARD-ALLEGRETTI Véronique, Monsieur VINCENT-AUBUT Alain.
Secrétaire de séance : Madame ENRIQUE Amandine.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de proposer une liste de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants afin de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
A partir de cette liste, 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants seront délégués par la Direction Départementale des Finances Publiques comme membres de la CCID.
Sont proposés comme commissaires titulaires, à l'unanimité :
- Monsieur POURRET Jean Michel
- Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine
- Monsieur OLIVIERI Paul
- Madame TIJADI Marie-Ange
- Monsieur GUILBERT Xavier
- Madame ENRIQUE Amandine
- Monsieur PEROTTO Daniel
- Monsieur RAMIN Philippe
- Madame GUILLAUME Martine
- Madame DE GASQUET Mireille
- Monsieur HENCHE Stéphane
- Monsieur BADINAND Didier
- Madame GOLETTO Anne-Marie
- Monsieur BERNARD Yann
- Madame LECLERC Sandy
- Madame BELTRANDO Karine
Sont proposés comme commissaires suppléants, à l'unanimité :
- Madame MORANDI Sandrine
- Monsieur COURAULT Alain
- Madame VIEUDRIN Maryline
- Monsieur BAEGERT Christofer
- Madame CENCI Gabriella
- Monsieur BRUNO Stéphane Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260626-DEL_35_2026-DE
- Madame LAURERI Corinne
- Monsieur VIALE Régis
- Monsieur VINCENT-AUBUT Alain
- Monsieur JOLY Philippe
- Madame BERARD-ALLEGRETTI Véronique
- Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel
- Madame PEREZ Cécile
- Monsieur D'AMORE François
- Madame COM Christine
- Monsieur RICHARD Jacques
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le Maire, Madame ENRIQUE Amandine Roger CASTEL
- de la transmission en préfecture, le : 2 g JUIN 2026
- de la publication, le 2 9 JUIN 2026