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Déliberation - Deliberation n° DEL 18 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° DEL 18 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 FT
pute COMMUNE DE SOLLIES-VILLE ID : 083-218301323-20260423-DEL_18_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : [L'an deux-mille-vingt-six, le 23 avril à 18h30
En exercice : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni Présents :21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Votants : 23 Monsieur Roger CASTEL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2026
Présents : Monsieur POURRET Jean Michel, Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE OBJET : Karine, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame TIJADI Marie-Ange, Monsieur GUILBERT Xavier, Madame ENRIQUE Amandine, Monsieur PEROTTO Daniel, Monsieur RAMIN Election des délégués Philippe, Madame GUILLAUME Martine, Madame DE GASQUET Mireille, Monsieur représentant la commune | HENCHE Stéphane monsieur BADINAND Didier, Madame GOLETTO Anne-Marie, au sein du SIVAAD Monsieur BERNARD Yann, Madame LECLERC Sandy, Madame MORANDI Sandrine, Commission d'Appel Monsieur VINCENT-AUBUT Alain, Madame BERARD-ALLEGRETTI Véronique, d'Offres Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel, Madame PEREZ Cécile
Absent(s) ayant donné procuration : Monsieur JOLY Philippe à Monsieur SEIXAS . Karine à Monsi N° DEL_18_2026 Jean-Emmanuel, Madame BELTRANDO Karine à Monsieur CASTEL Roger
Secrétaire de séance : Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine
Monsieur le Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 6 de la convention constitutive du groupement de commandes SIVAAD indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
CONSIDERANT QUE suite au renouvellement général des conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune auprès de la Commission d'Appel d'Offres du SIVAAD.
Monsieur Paul OLIVIERI et Madame Anne-Marie GOLETTO sont candidats.
Les candidats ont obtenu :
Déléqué( e ) titulaire Déléqué(e ) suppléant(e
Monsieur Paul OLIVIERI : 23 voix Madame GOLETTO Anne-Marie : 23 voix
En conséquence,
- Monsieur Paul OLIVIERI a été proclamé déléqué titulaire
- Madame Anne-Marie GOLETTO a été proclamé déléguée suppléante
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le Maire, Mme LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine Roger CASTEL
* a Ê
EL VAS Ceftifié exécutoire
77 compte tenu :
- e A Pen Aer en préfecture, le: 2 & AVR. 2026
RL 2 4 AVR. 2026