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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240322 PV seance conseil municipal)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 22 mars 2024 à 20 heures 30 minutes
à la Mairie
Quorum : 6
Présents :
M. DELOR Jean-Michel, M. DOSDAT Patrice, Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François
Procuration(s) :
Mme CUNIN Stéphanie donne pouvoir à Mme DUBOST Nathalie, M. ALIF FISCHER Julien donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François, M. CHRISTOPHE Jean-Charles donne pouvoir à M. FAVIER Thomas
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. ALIF FISCHER Julien, M. CHRISTOPHE Jean-Charles, Mme CUNIN Stéphanie, M. PETIT Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. MAIRE François
Président de séance : M. LEIDELINGER Jean-François
1 - Vote du Budget primitif 2024
Monsieur le Maire indique que la subvention du fond vert pourrait être plus basse que prévue, de l'ordre de 20 % pour le projet d'enfouissement des réseaux.
1 donne des explications concernant l'augmentation de la part des charges du personnels et que la contribution au SIVU ve probablement augmenter mais restera dans la somme budgetée d'environs 50 000 €.
Le Conseil Municipal, après examen chapitre par chapitre,
DECIDE
d’adopter à l’unanimité des voix le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT RECETTES ET DEPENSES 874 615.34 €
INVESTISSEMENT RECETTE ET DEPENSES 678 360.18 €
TOTAL SECTIONS RECETTES ET DEPENSES 1 552 975.50 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2- Vote des taxes 2024
Mairie - Maizeroy Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences
secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de
deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour 2024.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexiesà 1636 B undecieset 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation : 17.08 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.26 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.70 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - REPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE — INDEMNITES VERSEES AUX SECRETAIRES DE LA
COMMUNE
Par délibération du 27 octobre 2023, le Conseil Municipal a reconduit, consécutivement à la relocation de la chasse
communale pour la période 2024/2033, les indemnités revenant au secrétaire et au trésorier de la commune à l’occasion de
l'établissement du rôle annuel de répartition du produit de la chasse.
Sur la base d’une directive de la Trésorerie Générale de Moselle datant de 1963, et de la directive disant que la trésorerie
renonce à ses indemnités à partir de 2024, le montant des indemnités est calculé exclusivement sur la part revenant aux
propriétaires selon les modalités ci-après :
Pour la part revenant aux secrétaires de mairie
8% sur le montant des recettes pour Madame MARTINS AMARAL Maria de Fatima (Adjoint Administratif)
Pour la part revenant au trésorier mucicipal de SGC METZ
— 0 % sur le montant des recettes
— 0 % sur le montant des dépenses
et doit être avalisé par l’assemblée délibérante à l’issue du renouvellement du Conseil Municipal.
A compter de l’année 2024, le rôle de répartition pourra être établi dès transmission par les services fiscaux des indications
cadastrales actualisées.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’attribution des indemnités à verser aux secrétaires et au
trésorier de la Commune sur la base des dispositions réglementaires en vigueur.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Définition des Zones d'accélérations énergétiques renouvelables ZAENR
Mairie - Maizeroy Contexte :
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) demande aux
communes de définir des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie
renouvelables et leurs ouvrages connexes (ZAENR).
Chaque commune devra proposer une cartographie de ces zones d'accélération, par délibération du conseil
municipal, d'ici la fin du 1ief trimestre 2024. Cette cartographie communale devra être accompagnée d'une concertation locale avec les habitants.
Les cartographies devront être rendues en format SIG, et accompagnées d'une notice explicative portant
notamment sur :
° Les différentes étapes de l'identification et la concertation menée ;
e Le choix des zones pour chaque type d'énergie renouvelable (Agrivoltaïsme compris) et les éventuelles
explications dans le cas où une ENR ne ferait pas l'objet d'une proposition de cartographie ;
e Les dates de délibérations des conseils municipaux concernés ;
e Tout élément complémentaire utile à l'interprétation des propositions de zones d'accélération.
La Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange (CCHCPP) a pu apporter quelques points
d’information, lors du Conseil Communautaire du 5 juillet 2023. Elle assure un rôle de coordination et peut apporter
une aide technique afin d'identifier les zones d'accélération. Les référents à ce sujet au sein de la CCHCPP sont :
e_ Référent élu : Roland CHLOUP, Président de la CCHCPP
+ Référent technicien : Frédéric HAPPE, Chargé de mission PCAET
Étapes de l'identification des zones, débats et concertation locale :
Un article d'information a été publié sur les réseaux sociaux de la commune en Février 2024 (Panneau Pocket,
FaceBook, Maizeroy.net ). Après présentation au conseil municipal du 26/01/2024, il a été donné aux habitants la
possibilité de venir consulter le dossier en Mairie (en annexe), aux heures d'ouverture, et de pouvoir donner leurs
avis et partager leurs projets. Ces remarques ont pu être faites par courrier, mail ou dans un registre à la Mairie. Le
délai de consultation a été de quatre semaines, du 4 Mars au 11 Mars 2024
La commune de Maizeroy-Chevillon a pris connaissance de cette demande et de l'obligation de mise en place des
ZAENR en juillet-Aout 2023. Une première proposition de délimitation des zones a été produite en vue d'un débat
avec le conseil municipal en janvier 2024. Pour la réalisation de cette cartographie, les éléments mis à disposition par l'Etat ont été analysés et retranscrits. D'autres informations et données sont également disponibles sur le site
mis à disposition par la préfecture :
Un premier débat avec le conseil municipal a eu lieu le 26 janvier 2024.
Une concertation avec les habitants s'est mise en place via différents supports :
Le Maire avise le conseil municipal
- qu'aucune remarque n'a été faite après la concertation.
Le Conseil Municipal après avoir étudié les différents documents présentés par le Maire,
CONCLUT et DECIDE
Que la commune est favorable à tout projet d'installations de panneaux solaires sur l'ensemble des toitures de la
commune, amenant la zone définie à une surface de 52 859 m°?. Par ailleurs, un projet conséquent à déjà reçu une
autorisation de travaux et s'inscrit dans cette démarche.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention de soutien " Communes et groupements
communaux " pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Le Maire expose :
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la
première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en
Mairie - Maizeroy matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette
fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités
territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la
prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du
Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de
l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés —
c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation
emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien
pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité
propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b.
de l’article V.1.8 du Cahier des Charges).
La commune toucherait 0.90 € par habitant pour la lutte contre les déchets et en contrepartie, la commune identifie les lieux
concernés et organise le ramassage
Le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur FAVIER Thomas responsable du suivi "déchets abandonnés".
*
Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions
d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans
l’environnement.
Considérant l'intérêt que présente la commune de MAIZEROY pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec CITEO.
Objet de la délibération
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets
d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R.
543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure
d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour
objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
Vu la délibération du 23 février 2024 demandant le report de ce sujet à l’ordre du jour du conseil présent, par
manquement d'éléments,
Vu les nouveaux éléments apportés par Monsieur le Maire sur les conditions de la convention,
DECIDE
Mairie - Maizeroy Article 1€: La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO est
approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 127 avril 2024 au 31 décembre 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Numérotation Rue des Vigne
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;
DECIDE
de numéroter le bâtiment du GAEC des ALLIES - 20 rue des Vignes.
VOTE: Adoptée à l'unanimité
7 - Divers autres
- Réunion avec Silly-sur-Nied sur les écoles :
- Pange récupère les CM1 et CM2 de silly-sur-Nied à partir de la rentrée scolaire de 2024. Le mesure
sera pérenne.
- Proposition est faite de mettre toutes les maternelles de Pange et Silly-sur-Nied à Silly, et tout les élémentaires à Pange. Tout est à réflechir et rien n'est acté pour l'instant.
- Invitation à l'AG Grain de Folie le 13/04/2024
- Subventions demandées :
- 9 000 € pour la rue du Vieux Mai à la CCHCPP
- 5 500 € à AMISSUR
ll reste une possibilité de 16 000 € sur les subventions CCHCPP à placer éventuellement sur la rue du Moulin
Fait à Maizeroy
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie - Maizeroy