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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240126 PV seance conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 26 janvier 2024 à 20 heures 30 minutes
à la Mairie
Quorum : 6
Présents :
M. ALIF FISCHER Julien, M. CHRISTOPHE Jean-Charles, M. DELOR Jean-Michel, M. DOSDAT Patrice,
Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François
Procuration(s) :
Absent(s) :
Mme CUNIN Stéphanie
Excusé(s) :
M. PETIT Jean-Claude
Secrétaire de séance : Mme DUBOST Nathalie
Président de séance : M. LEIDELINGER Jean-François
1 - Changement d'échelon de l'Adjoint Administratif
L'assemblée,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux, notamment son article 136 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération
des agents contractuels sous contrat à durée (in)déterminée fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois
ans ;
Vu la délibération en date du 16 décembre 2016 créant l’emploi d'Adjoint Administratif pour une durée
‘hebdomadaire de 13/35ème,
Vu la délibération du 22 ocotobre 2021 rémunérant l'Adjoint Administratif au 7ème échelon, à compter du
18 octobre 2021;
Vu l’entretien d’évaluation en date du 23 novembre 2023 ;
Mairie - Maizeroy Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation
de la rémunération de l’intéressée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La rémunération de l’emploi d'Adjoint Administratif 2ème classe est modifiée et sera calculée par référence
à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint Administratif 2ème classe, sur la base du 8ème échelon
à compter du 1er février 2024.
VOTE: Adoptée à l'unanimité
2 - Autorisation de demandes de Subventions
Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'assemblée de faire des demandes de subventions à AMISUR,
DETR et CCHCPP pour :
+ l'aménagement de la rue du Moulin
+ la sécurisation du village :
+ aménagement du carrefour de la rue du Vieux Mai et la rue du Rouge Poirier
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Participation aux frais de restauration de l'orgue de l'église
Le Maire expose que l'ogue de l'église nécessite une restauration et que le conseil de fabrique à sollicité la
commune pour la participation aux frais de restauration du bien.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de participer à raison de 50% du reste à charge, à concurrence de 2 000 € maximum, aux frais de
restauration de l'orgue de l'Eglise, sur présentation de la facture globale.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Divers autres
°___ Définir les Zones d'Accélération pour les Energies Renouvelables - ZAENR
+ Après étude de François pour une possibilité de solaire sur toitures des bâtiments dont l'emprise
au sol des supérieur à 450m° ;
+ 5 ensembles sur Maizeroy
+ 7 ensembles sur Chevillon
Augmentation de la Méthanisation ? Augmentation des volumes ? quelles sont les possibilités ?
+ La commune se situe en potentiel moyen géothermique de nappe.
+ La question est posée : Pour les photovoltaïque, doit-on étendre à toutes les surfaces de toitures
ou seulement celles supérieures à 450m°? ?
+ Pose de bornes à recharges éléctriques : Sujet à réfléchir avant 2025
° La plantation de la haie entre Maizeroy et Chevillon aura lieu le jeudi 22 février 2024
+ Remise de l'épinglette au correspondant défense au nom du Lieutenant colonel Johann ROUAULT
+ Recensement des actions à réaliser dans le cadre de la défense.
+ Proposition d'un panneau zone de rencontre limitée à 20 km/h, rue du Moulin.
Fait à Maizeroy
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
4
o
Mairie - Maizeroy