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Arrêté - 2025 A416 rue Victor Mussault GRDF
Arrêté - 2025 A340 rue Philippe Lebon angle le Chemin des Marais GRDF
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A340 rue Philippe Lebon angle le Chemin des Marais GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 340
# Fontenay- ÿ sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU GRDF - RACCORDEMENT AU RESEAU GAZ
RUE PHILIPPE LEBON A SON CROISEMENT AVEC LE CHEMIN DES MARAIS
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 340
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable de la ville de Rosny-sous-Bois,
VU l'Accord Technique référence AT/25-036,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ECR, sise, 8 rue de l'Industrie — 77550 Limoges-Fourches, doit réaliser des travaux pour le compte de GRDF, rue Philippe Lebon (Rosny-sous-Bois) à son croissement avec le Chemin des Marais (Fontenay-sous-Bois),
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de raccordement au réseau gaz, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 2 JUIN au 27 JUIN 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE PHILIPPE LEBON A SON CROISEMENT AVEC LE CHEMIN DES MARAIS. Cette interdiction s'applique des deux côtés de la chaussée sur une longueur d'environ 90 mi, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi-chaussée, avec la mise en place d'un alternat manuel et régulée par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10, en fonction de l'avancée du chantier.
Une largeur minimale de 3,50 mètres sera réservée à la circulation générale des véhicules.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : … 9-2 MAT 207...
N° 340
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être assuré sur le trottoir tout au long des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d'une déviation piétonne installé en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons provisoires. La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l’autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 mai 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic LT RS
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic Lt
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