Arrêté - 2025 A305 rue Michelet GRDF

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Arrêté - 2025 A305 rue Michelet GRDF Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 A305 rue Michelet GRDF)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 305

Ÿ Fontenay- # sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU GRDF - RENOUVELLEMENT DU RESEAU GAZ

RUE MICHELET — BLD DE VERDUN ANGLE RUE SAINT GERMAIN - RUE GAY LUSSAC

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 305

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,

VU l'Accord Technique référence AT/25-037,

CONSIDÉRANT que l'entreprise TERGI, sise, 33 rue de Lamirault —- 77090 Collégien, doit réaliser des travaux pour le compte de GRDF, rue Michelet (entre la rue Alfred de Musset et le boulevard de Verdun), ainsi qu'au croisement du boulevard de Verdun et de la rue Saint Germain et au droit du n°2 rue Gay Lussac,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de renouvellement du réseau GRDF, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 2 JUIN au 4 JUILLET 2025

Article 1: Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours est interdit en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place,

- RUE MICHELET (entre le boulevard de Verdun et la rue Alfred de Musset) des deux côtés de la chaussée et face au n°36, soit +/- 35 ml, pour le stationnement de l’autocar municipal et pour la livraison de la cantine.

-__ RUE SAINT GERMAIN face au n°54, soit +/- 10ml.

-_ RUE GAY LUSSAC au vis-à-vis du n°2 soit +/- 15ml

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article 2: Circulation

La circulation des véhicules de toute nature RUE MICHELET, sera restreinte par demi-chaussée, avec la mise en place d'un alternat manuel et régulée par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10, en fonction de l'avancée du chantier.

La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le : …

N° 305

La circulation des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux, véhicules de secours et riverains, sera interdite :

- RUE GAY LUSSAC (entre la rue André Tessier et la rue Marcelin Berthelot) - RUE SAINT-GERMAIN (entre le boulevard de Verdun et la rue André Tessier) Cette interdiction s'appliquera lorsque le déroulement des travaux l'exigera, et ce, entre 9h00 et 16h00. Les voies seront mises en impasse et à double sens de circulation uniquement pour les usagers cités ci-dessus, qui devront circuler au pas et suivre les directives de la société intervenante.

Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules seront déviés par les voies adjacentes.

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installé en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 mai 2025

aldélégué à la Voirie

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic {: à

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