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Arrêté - 2025 A267 bld de Verdun angle rue Saint Germain
Arrêté - 2025 A277 avenue de la Pépinière GRDF
Arrêté - 2025 16 NOGENT rue de Joinville GRDF
Arrêté - 2025 A416 rue Victor Mussault GRDF
Arrêté - 2025 A194 Rue Gaston Charles Rue de Joinville et r
Arrêté - 2025 A282 rue de l Audience GRDF
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A282 rue de l Audience GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Fontenay-sous-Bois
N° 282
sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE ÿ Fontenay-
Réf.
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Année N°
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 282
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU GRDF - RENOUVELLEMENT D’UNE PRISE POTENTIEL
RUE DE L’AUDIENCE - Prolongation DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 217
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment son article L 511-1
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116,2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l'entreprise TERGI, sise, 33 rue de Lamirault - 77090 Collégien, doit réaliser des travaux pour le compte de GRDF, au droit du n°8 — 10 rue de l'Audience,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de renouvellement d'une prise potentiel d'extrémité, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
Article 1:
Article 2 :
ARRÊTE
Du 19 AVRIL au 30 AVRIL 2025
Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE DE L’AUDIENCE face au n°8 — 10, soit 3 places de stationnement,
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l'article R 417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.
Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception, des véhicules de secours sera ponctuellement interrompu RUE DE L’AUDIENCE afin de permettre les déchargements et chargements des matériaux de chantier (un arrêt entre 5 à 10 minutes maximum pour chaque opération).
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : . Lure 4.4 AVR. 208
N° 282
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telles que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l'aide d'une déviation piétonne installé en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l’autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 10 avril 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Mb
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