Conseil Municipal - Délibération 2023 42

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Conseil Municipal - Délibération 2023 42 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 42)Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Industrie, SEANCE DU 6 AVRIL 2023

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

wwWw.ville-sannois.fr

N°2023/42

OBJET : (020) MODIFICATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN INFORMATIQUE EN UN POSTE DE RESPONSABLE SYSTEMES- RESEAUX ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,

LE SIX AVRIL,

Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué

le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Bernard JAMET,

ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,

M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,

Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,

Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,

Mme CAMPAGNE, Mme BRULE

Adjoints

Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,

Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,

Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,

Mme QUEYRAT-MAUGIN

Conseillers Délégués

Le nombre de conseillers Mme TOUMI, M. KERGOAT,

en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL,

M. LAMARCHE, M. ZAMBUIJO, M. HEURFIN,

M. FLEURIER, Mme CHRISTIN

Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. PURGAL à M. WILLIOT

M. FABRE à M. PORTIER

M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER

M. BOISCO à M. JAMET

Mme SAIDI à M. LAMARCHE

ABSENT : M. PONCHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AR deg en vertu de Parti 1 DU CGCT

AR. du 4.2 Rae D. Largo Pourle Maire Identifiant unique

de 5-0 À ok PR Le Services

N° 095- 219805 23 - be RÉ DL2023 LA. DE

Publiée le 4 Rosusacacnenssesssen

onblapne

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 219505823000 9DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023/42 du 6 avril 2023

OBJET : (020) MODIFICATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN INFORMATIQUE EN UN POSTE DE RESPONSABLE SYSTEMES- RESEAUX

ET SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION

Le Conseil Municipal,

Va le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires

particulières à certains emplois administratifs de direction des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux

agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant l'intérêt de la ville, engagée dans un processus de modernisation continue de son administration, de se prémunir du risque de cyber malveillance,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 31 mars 2023,

Vu l’avis favorable de la Ière Commission,

Après en avoir délibéré,

Vote(s) Pour : 34

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la transformation du poste de technicien informatique par la création d’un poste de responsable administrateur des systèmes

réseaux et de la sécurité des systèmes d’information, à temps complet

dont les principales missions sont les suivantes :

- Participer à la définition de la politique de sécurité des systèmes d’information (prévention, protection, détection, résilience et remédiation).

- Assurer un rôle de conseil, d’assistance, d’information, de formation et d’alerte.

- Veiller à la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information.

- Assurer une veille règlementaire et technologique afin de garantir ie maintien de la sécurité du SI.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Suite de la délibération N°2023/42 du 6 avril 2023

- Administration du fonctionnement, de l’exploitation, de la maintenance

des infrastructures et serveurs. - Gestion des outils collaboratifs.

- Participation aux procédures d'appel d'offre et suivi de la prestation des

fournisseurs. - Conception et rédaction des documentations

et procédures (techniques, utilisateur). - Assurer

une veille technologique pour proposer des solutions d’amélioration ou d’optimisation

du réseau.

Artiele 2 : que cet emploi Correspond à un grade d’emplois d’ingénieur de catégorie

A

Article 3 : que si cet emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire,

les fonctions peuvent être exercées Par un agent contractuel sur le fondement

de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours

Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire lobjet d’un

recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire Pobjet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

— 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise

Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique

Télérecours, accessible par le lien suivant :http://www.telerecours.fr.

AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT

CONFORME

LE MAIRE ECRETAIRE DE S

TT

Bernard JAMET

Vice-Président

@ Pierre KERGOAT

Communauté d’Agglomération Val Pañi£ Conseiller Municipal