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Conseil Municipal - Délibération 2023 02
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
_Î SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/02
OBJET : (518) ACQUISITION D'UN PAVILLON AU 18 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE NEUF FEVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 27 janvier 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, M. PORTIER,
Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN, M. LEGUEIL, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. WILLIOT
Mme ABDELOUAHAB à Mme FAUCONNIER
Mme RICARD à Mme JACQUET-LEGER
M. GUEUDIN à M. JAMET
M. LAMARCHE à M. LEGUEIL
M. HEURFIN à M. FLEURIER
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROZOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en ve: Vo) Cap ga 1 DU CGCT
AR. du. A4; APRES
Identifiant A2: É r' se
N° 095-219505823 -. Pa, Las. DL2023 - O8... DE
Publiée le…. # ER Enr rrrrrnes crus
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (518) ACQUISITION D’UN PAVILLON AU 18 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
N° 2023/02 du 9 février 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21,
Vu l’avis des Domaines,
Considérant le projet de restructuration du quartier du Bas des Aulnaies, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
Considérant le projet de réalisation d’un mail paysager au centre du quartier, qui nécessite toutefois l’acquisition par la Ville de trois pavillons aux 16, 18 et 20 rue Antoine de Saint-Exupéry, puis leur démolition,
Considérant qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires du 18 rue Antoine de Saint-Exupéry pour l’acquisition de leur bien cadastré AD 727, présentant une surface de terrain de 401 m°, et un pavillon d’environ 111 m° de surface habitable, pour un montant de 445 000 € (QUATRE CENT QUARANTE CINQ MILLE EUROS),
Considérant que la valeur correspond aux prix du marché,
Vu l'avis des IIème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 32
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : d’acquérir le bien concerné, 18 rue Antoine de Saint-Exupéry à Sannois, cadastré AD 727, d’une
surface de terrain de 401 m2.
Article 2 : dit que cette acquisition se fera au prix de 445 000 €.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants en vue de
régulariser cette opération.
Article 4 : de préciser que les frais d’acte seront à la charge de la Ville.
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Roger ROZOT
Conseillér Municipal