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Acte - 24R160 150224 Arrtemp Stat Metropole Distrib Composteur Servizieres
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R160 150224 Arrtemp Stat Metropole Distrib Composteur Servizieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-160
Liberté, Egalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT SUR CINQ PLACES DU PARKING DES SERVIZIÈRES POUR LA METROPOLE DE LYON
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
Vu la demande de la Métropole de Lyon le 12 février 2024,
CONSIDÉRANT que dans le cadre d'une distribution de composteurs auprès du public de Meyzieu, Décines, Chassieu et de Jonage, organisée par la Métropole de Lyon, il y a lieu de prendre des mesures réglementant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les cinq places du parking des Servizières, situées à droite en entrant, au niveau du 139 de la rue de la République à Meyzieu, à côté du collège des Servizières.
ARRÊTE
Article 1 : Parking des Servizières, au niveau du numéro 139 de la rue de la République à Meyzieu, sur les 5 places de stationnement situées à gauche à la sortie du parking des Servizières, la Métropole de Lyon est autorisée à stationner un stand et un espace dépôt dans le cadre de ses opérations de distribution de composteurs.
Sur cet emplacement ainsi délimité, l’arrêt et le stationnement de tous les autres véhicules (sauf service public), seront interdits.
Cette mesure est applicable le samedi 6 avril 2024 de 10h à 14h. Article 2 : Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la Ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 15/02/2024
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