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Conseil Municipal - 2024 02 14 Refonte du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Nandy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 14 Refonte du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
1
Ville de Nandy
Agglomération Grand Paris Sud
Département de Seine-et-Marne
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Conseil Municipal du 18 mars 2024 Délibération n° 2024-02-14 : Refonte du tableau des effectifs du personnel communal
L’an deux mille vingt trois, le lundi 18 mars 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Nandy, sous la Présidence de Monsieur René RÉTHORÉ, son Maire en exercice.
Date de convocation : 13 mars 2024
Date d’affichage : 13 mars 2024
Secrétaire de séance : Madame Margaret DE GROOT
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 28
Présents : 19
Votants : 27
Présents :
Monsieur René RÉTHORÉ ; Monsieur Grégory MASSAMBA ; Madame Claudie ORMEAUX ; Monsieur Laurent VANDERHAEGHE ; Madame Margaret DE GROOT ; Monsieur Alexandre VIERA ; Madame Sophie JACOTIN ; Monsieur Roland DELATTRE ; Madame Isabelle JOURDAIN ; Madame Stéphanie FOURNEL ; Madame Emilie LARGE ; Madame Jenna SALORD ; Monsieur Coumar PREM ; Monsieur Alexis CABELLO ; Monsieur Jean- François RIOS ; Monsieur Jean-Marc MAUGUIN ; Monsieur Patrick KATAKO ; Monsieur Claude ARNOU ; Monsieur Jean-Pierre JACQUART.
Absents excusés et représentés :
Madame Manon SALOMONI-GOMES donne pouvoir à Monsieur René RÉTHORÉ ; Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA ; Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX ;
Monsieur Simon YORO donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE ; Madame Meryem GÜLSEN donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT ; Madame Fatima GACEM donne pouvoir à Madame Sophie JACOTIN ;
Monsieur Abdelkrim TABBOU donne pouvoir à Monsieur Alexandre VIERA ; Monsieur Florian GERBER donne pouvoir à Monsieur Roland DELATTRE.
Absents:
Madame Marie KOUNDOU
Exposé :
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. En cas de suppression d’emploi, la décision doit être préalablement soumise à l’avis du Comité technique compétent.
Afin de permettre la nomination des agents inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’ingénieur établi pour l’année 2023 suite à concours. Les emplois correspondants aux grades doivent être créés préalablement à la nomination des agents :
- Création d’un poste d’Ingénieur territorial, pour la nomination du Directeur des Services Techniques ;
- Supprimer le poste de Technicien territorial principal de 1ère classe, ancien poste du Directeur des Services Techniques.
Dans le cadre des mouvements de personnel au sein des effectifs de la commune : - Pour permettre la nomination stagiaire de l’agent électricien contractuel qui occupe le poste devenu vacant d’un agent parti en disponibilité pour convenances personnelles depuis plus de 62
mois, il est nécessaire de transformer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe en un poste d’adjoint technique territorial ;
- Pour régulariser la situation administrative :
o de l’animateur jeunesse et préventeur au sein de la Direction de l’Éducation et de l’Enfance, il est nécessaire de créer le poste d’adjoint territorial d’animation ; o du référent périscolaire adjoint, il est nécessaire de transformer un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe en un poste d’adjoint territorial d’animation;
o de la chargée de formation, du recrutement et des évènements RH, il est nécessaire de transformer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale en un poste de rédacteur territorial ;
VU le Code général de la Fonction Publique ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois à temps non complet ;
VU le décret n 88-145 du 15 février 1988 modifié, pros pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté 2021-085 du 12 mai 2021 du Centre de Gestion de Seine et marne instituant les lignes directrices de gestion concernant la promotion interne des agents des collectivités et établissements affiliés auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne ;
VU l’arrêté 2021-DRH-237 du 14 septembre 2021 portant établissement des Lignes directrices de gestion en matière de promotion au choix des agents de la commune de Nandy ;
VU l’arrêté 2023-DRH-213 du 18 décembre 2023 portant modification des Lignes directrices de gestions de Nandy ;
VU l’arrêté 2023-339 du 12 décembre 2023 fixant la liste d’aptitude par concours du grade d’agent d’ingénieur territorial ;
VU l’arrêté 2023-100 du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne portant liste d’aptitude au titre de la promotion interne au choix pour l’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’adapter le tableau des effectifs du personnel communal ;
CONSIDÉRANT que les crédits sont prévus au budget de l’année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,3
DE MODIFIER (27 VOIX POUR) le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE DATE D’EFFET
Technicien territorial principal de
1ère classe Ingénieur territorial
01/04/2024
1 poste à temps complet 1 poste à temps complet
Auxiliaire de puériculture de
classe normale Rédacteur territorial
1 poste à temps complet 1 poste à temps complet
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe Adjoint technique territorial
1 poste à temps complet 1 poste à temps complet
Adjoint territorial d’animation
principal de 2ème classe Adjoint territorial d’animation 01/01/2024
1 poste à temps complet 1 poste à temps complet
Adjoint territorial d’animation
01/10/2023
1 poste à temps complet
DECIDE (27 VOIX POUR) d’adopter un tableau des effectifs global, prenant en compte les modifications précitées, tel qu’annexé à la présente délibération.
DIT (27 VOIX POUR) que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024, Chapitre 012.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nandy, le 18 mars 2024
Margaret DE GROOT
La secrétaire de séanceEFFECTIFS 11 03 2024 (par grades) pour CM 18 03 2024
EFFECTIFS POURVUS
TOTAL TITULAIRES ET NON TITULAIRES 147 26 88 33
TITULAIRES CAT 99 17 78 4 FILIÈRE ADMINISTRATIVE 29 7 21 1 Directeur Général des Services A 1 0 1 Attaché A 3 1 2 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 1 1 Rédacteur principal de 2ème classe B 2 0 2 Rédacteur B 4 1 3 Adjoint Adm. Principal 1ère classe C 7 1 5 1 Adjoint Adm. Principal 2ème classe C 4 1 3 Adjoint administratif C 6 2 4 FILIÈRE CULTURELLE 1 0 1 0 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 0 1 FILIÈRE ANIMATION 21 1 18 2 Animateur principal de 1ère classe B 2 1 1 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 0 2 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 8 0 6 2 Adjoint d'animation C 9 0 9 FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE 10 1 9 0 Puéricultrice hors classe A 1 0 1 Educatrice Jeunes Enfants A 3 0 3 Auxilaire de puériculture classe supérieure C 1 0 1 Auxilaire de puériculture classe normale C 1 1 0 ATSEM principal de 1ère classe C 3 0 3 ATSEM principal de 2ème classe C 1 0 1 FILIÈRE SOCIALE 1 0 1 0 Assistant socio-éducatif B 1 0 1 FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 3 2 1 0 Brigadier Chef Principal C 2 1 1 Gardien Brigadier C 1 1 0 FILIÈRE TECHNIQUE 34 6 27 1 Ingénieur Territorial A 1 1 1 Technicien principal de 2ème classe B 1 0 1 Technicien B 1 1 0 Agent Maitrise C 4 0 4 Adjoint technique principal 1ère classe C 2 0 2 Adjoint technique principal 2ème classe C 13 2 11 1 Adjoint technique C 13 2 9
poste budgétaire poste vacant pourvu TC pourvu TNC
EMPLOIS SPECIFIQUES CAT 48 14 10 29
DROIT PRIVE 5 4 1 0
Apprenti 5 4 1
DROIT PUBLIC 43 10 9 29
Assistantes maternelles 14 5 9
Enseignant Études surveillées 11 11
Intervenant couture 1 1
Intervenant Alphabétisation 1 1
Intervenant psychologue 2 1 1
Intervenant psychomotricienne 1 1
Intervenant médecin 1 1
Volontaire Service Civique 2 2
Agents d'animation 10 15
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
(TC et TNC)
EFFECTIF NON
POURVU TEMPS COMPLETS TEMPS NON COMPLETS