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Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 34 Refonte du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nandy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 34 Refonte du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
1
Ville de Nandy
Agglomération Grand Paris Sud
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
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Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
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Conseil municipal du 24 juin 2024 Délibération n° 2024-03-34 : Refonte du tableau des effectifs du personnel communal
L’an deux mille vingt trois, le lundi 24 juin 2024 à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Nandy, sous la Présidence de Monsieur René RÉTHORÉ, son Maire en exercice.
Date de convocation : 19 juin 2024
Date d’affichage : 19 juin 2024
Secrétaire de séance :
Monsieur Roland DELATTRE
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 28
Présents : 16
Votants : 27
Présents :
Monsieur René RÉTHORÉ, Monsieur Grégory MASSAMBA, Madame Claudie ORMEAUX, Monsieur Laurent VANDERHAEGHE, Madame Margaret DE GROOT, Monsieur Roland DELATTRE, Madame Isabelle JOURDAIN, Madame Emilie LARGE, Madame Jenna SALORD, Monsieur Abdelkrim TABBOU, Monsieur Coumar PREM, Monsieur Florian GERBER, Monsieur Jean-François RIOS, Madame Fatima GACEM, Monsieur Jean-Marc MAUGUIN, Monsieur Claude ARNOU.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Alexandre VIEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle JOURDAIN
Madame Sophie JACOTIN donne pouvoir à Monsieur René RÉTHORÉ
Madame Stéphanie FOURNEL donne pouvoir à Monsieur Abdelkrim TABBOU Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX
Monsieur Simon YORO donne pouvoir à Madame Jenna SALORD
Madame Meryem GÜLSEN donne pouvoir à Madame Emilie LARGE
Manon SALOMONI-GOMES donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Monsieur Roland DELATTRE
Monsieur Alexis CABELLO donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA
Madame Marie KOUNDOU donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE Monsieur Jean-Pierre JACQUART donne pouvoir à Monsieur Claude ARNOU
Absent:
Monsieur Patrick KATAKO
Exposé :
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. En cas de suppression d’emploi, la décision doit être préalablement soumise à l’avis du Comité technique compétent.
Afin de permettre la nomination des agents inscrits sur le tableau d’avancement de grade 2024. Les emplois correspondants aux grades doivent être créés préalablement à la nomination des agents : - Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour l’avancement de grade de deux agents administratifs et suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe et suppression d’un poste de rédacteur territorial ;
- Création de deux postes d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe et suppression de deux postes d’adjoint territorial d’animation ;
- Création d’un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle et suppression de l’ancien poste d’assistant socio-éducatif territorial ;
- Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe et suppression de deux postes au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Dans le cadre des recrutements en cours et des mouvements de personnel au sein des effectifs de la commune :2
- Pour permettre le recrutement d’un nouveau référent périscolaire, création d’un poste d’adjoint territorial d’animation,
- Pour le recrutement d’un agent de police municipale il est nécessaire de transformer le poste de brigadier chef principal en un poste de gardien brigadier,
- Création d’un poste d’apprenti électricien au sein du service du Bâtiment de la Direction des Services Techniques.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois à temps non complet ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pros pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté 2021-085 du 12 mai 2021 du Centre de Gestion de Seine-et-Marne instituant les lignes directrices de gestion concernant la promotion interne des agents des collectivités et établissements affiliés auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ;
VU l’arrêté 2021-DRH-237 du 14 septembre 2021 portant établissement des Lignes directrices de gestion en matière de promotion au choix des agents de la commune de Nandy ;
VU l’arrêté 2023-DRH-213 du 18 décembre 2023 portant modification des Lignes directrices de gestions de Nandy ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’adapter le tableau des effectifs du personnel communal ;
CONSIDÉRANT que les crédits sont prévus au budget de l’année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) à modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE DATE D’EFFET
Adjoint administratif principal de 2ème
classe Adjoint administratif principal de 1ère classe
01/12/2024
2 postes à temps complets 2 postes à temps complets
Rédacteur territorial Rédacteur territorial principal de 2ème classe
1 poste à temps complet 1 poste à temps complet
Adjoint territorial d’animation Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe
2 postes à temps complets 2 postes à temps complets
Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
1 poste à temps complet 1 poste à temps complet
Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
2 postes à temps complet 1 poste à temps complet3
Brigadier chef principal Gardien brigadier 25/06/2024
1 poste à temps complet 1 poste à temps complet
Apprenti électricien 01/09/2024
1 poste à temps complet
Adjoint territorial d’animation
01/08/2024
1 poste à temps complet
DECIDE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) d’adopter un tableau des effectifs global, prenant en compte les modifications précitées, tel qu’annexé à la présente délibération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024, Chapitre 012.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nandy, le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance
Roland DELATTRE
Adjoint au Maire
Le Maire
René RÉTHORÉFeuille1
Page 1
EFFECTIFS POURVUS
TOTAL TITULAIRES ET NON TITULAIRES 145 15 97 33
TITULAIRES CAT 97 11 87 4 FILIÈRE ADMINISTRATIVE 26 5 25 1 Directeur Général des Services A 1 0 1 AƩaché A 3 1 2 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 1 1 Rédacteur principal de 2ème classe B 3 0 2 Rédacteur B 3 1 3 Adjoint Adm. Principal 1ère classe C 8 0 5 1 Adjoint Adm. Principal 2ème classe C 2 1 3 Adjoint administraƟf C 4 1 4 FILIÈRE CULTURELLE 1 0 1 0 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 0 1 FILIÈRE ANIMATION 22 1 19 2 Animateur principal de 1ère classe B 2 1 1 Adjoint d'animaƟon principal de 1ère classe C 2 0 2 Adjoint d'animaƟon principal de 2ème classe C 9 0 7 2 Adjoint d'animaƟon C 9 1 9 FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE 10 1 9 0 Puéricultrice hors classe A 1 0 1 Educatrice Jeunes Enfants A 3 0 3 Auxilaire de puériculture classe supérieure C 1 0 1 Auxilaire de puériculture classe normale C 1 1 0 ATSEM principal de 1ère classe C 3 0 3 ATSEM principal de 2ème classe C 1 0 1 FILIÈRE SOCIALE 1 0 1 0 Assistant socio-éducaƟf B 1 0 1 FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 3 1 2 0 Brigadier Chef Principal C 1 0 1 Gardien Brigadier C 2 1 1 FILIÈRE TECHNIQUE 34 3 30 1 Ingénieur Territorial A 1 1 1 Technicien principal de 2ème classe B 1 0 1 Technicien B 1 1 0 Agent Maitrise C 4 0 4 Adjoint technique principal 1ère classe C 4 0 4 Adjoint technique principal 2ème classe C 11 2 9 1 Adjoint technique C 13 1 12
poste budgétaire poste vacant pourvu TC pourvu TNC
EMPLOIS SPECIFIQUES CAT 48 14 10 29
DROIT PRIVE 5 4 1 0
EFFECTIFS 01 06 2024 (par grades)
Pour CM 24 06 2024
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
(TC et TNC)
EFFECTIF NON
POURVU TEMPS COMPLETS TEMPS NON COMPLETSFeuille1
Page 2
ApprenƟ 5 4 1
DROIT PUBLIC 43 10 9 29
Assistantes maternelles 14 5 9
Enseignant Études surveillées 11 11
Intervenant couture 1 1
Intervenant AlphabéƟsaƟon 1 1
Intervenant psychologue 2 1 1
Intervenant psychomotricienne 1 1
Intervenant médecin 1 1
Volontaire Service Civique 2 2
Agents d'animaƟon 10 15