Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 241026 Demande d'attribution d'une subvention dans
Déliberation - 241025 Demande d'attribution d'une subvention dans
Déliberation - 251006 Demande d'attribution d'une subvention de l
Déliberation - 215005 Appel à projets « Longère 2 »
Déliberation - 253010 appel à projets Longère 3 (attribution)
Déliberation - D 2023 22 14 Appel à projets pour attribution de
Procès Verbal - DCM10 250522 Appel a projets DETR Demande subven
Déliberation - 251005 Appel à projets LONGERE 1
Déliberation - 243044 RUCH (accord cadre pour études du projet)
Procès Verbal - DCM11 250522 Appel a projets DETR Demande subven
Déliberation - 241027 Demande d'attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 241027 Demande d'attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 FÉVRIER 2024
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 23 FÉVRIER, à 16 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 01).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME à partir de son départ, à 18 h 35, au rapport n° 24/1-025 par Jean-Pierre MARCHAU
Gérard FRANÇOISE à partir de son départ, à 17 h 00, au rapport n° 24/1-004 par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Christelle HASSEN par Fernande ANILHA
Érick FONTAINE jusqu’au départ de sa mandataire, à 18 h 35, au rapport n° 24/1-025 par Brigitte ADAME
Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 2 ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Le rapport n° 24/1-021 a été retiré de l’ordre du jour de séance.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la rapport n°
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Brigitte ADAME) mandataire / ville SHLMR 24/1-009
- Virgile KICHENIN candidats au CA SODIAC 24/1-020
- Jacqueline PAYET
- Éricka BAREIGTS maire protection fonctionnelle 24/1-031
CA Conseil d’Administration
SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction
(*) élu absent / représenté (la mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Gérard FRANÇOISE parti à 17 h 00 au rapport n° 24/1-004 en laissant procuration à Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 27 revenu à 17 h 43 au rapport n° 24/1-007 au rapport n° 24/1-009
Virgile KICHENIN
Jacqueline PAYET
(voir élus intéressés : candidats au CA de la SODIAC)
sortis à 18 h 16
revenus à 18 h 19
au rapport n° 24/1-020
au rapport n° 24/1-022
(rapport n° 24/1-021 retiré de l’ordre du jour de séance)
Brigitte ADAME partie à 18 h 35 au rapport n° 24/1-025 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
sortie à 18 h 58
revenue à 19 h 00
avant examen du rapport n° 24/1-031
après le vote
(avant la clôture de la séance)
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DSCI Séance du vendredi 23 février 2024 Rapport n° 24/1-027
OBJET Demande d'attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets "optimisation et sécurisation du stockage numérique de la ville de Saint- Denis"
La ville de Saint-Denis souhaite moderniser et sécuriser ses infrastructures de stockage numérique.
En effet, celles-ci arrivent à saturation et disposent d’une sécurité limitée compte tenu des failles informatiques existantes et des cyberattaques en constante augmentation.
Compte tenu de ce contexte, la ville souhaite investir dans un nouveau dispositif ayant pour principaux objectifs :
- l’augmentation significative et l’optimisation des capacités de stockage et d’archivage des données numériques ;
- le renforcement de la sécurité par la fourniture et l’installation d’équipements en lien avec un dispositif de support de stockage de données chiffrées ;
- l’amélioration de la performance des traitements en lien avec la Gestion de la Relation citoyenne (GRC).
Au vu de la consistance des objectifs précités, cette opération est susceptible de financements de l’Europe au titre de la fiche action 1.2.1 « soutien à la transformation numérique sécurisée des services publics » du FEDER / POE (Programme opérationnel européen) 2021-2027.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Source de financement Taux (%) Montant HT Région Réunion
(programme européen FEDER / POE 2021-2027)
Fiche action 1.2.1
85 % 382 500,00 €
Commune de Saint-Denis 15 % 67 500,00 €
Total HT 450 000,00 €
En conséquence, je vous demande :
- d’approuver le montant prévisionnel de l’opération estimé à 450 000,00 € HT ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- de m’autoriser à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Europe et de la Région Réunion sur la base du plan de financement prévisionnel proposé ; - de m’autoriser (ou mon représentant) à signer tous les actes y afférents avec la Région Réunion dans le cadre du programme européen FEDER (fiche action 1.2.1) pour la perception d’une subvention sur la base du plan de financement prévisionnel destinée au projet d’optimisation et de sécurisation du stockage numérique de la ville de Saint-Denis pour le service aux administrés. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 février 2024
Délibération n° 24/1-027
OBJET Demande d'attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets "optimisation et sécurisation du stockage numérique de la ville de Saint- Denis"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/1-027 du MAIRE ;
Sur l'avis favorable de la commission « Ville Durable » ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve le montant prévisionnel de l’opération estimé à 450 000,00 € HT.
ARTICLE 2
Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Europe et de la Région Réunion sur la base du plan de financement prévisionnel proposé.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes y afférents avec la Région Réunion dans le cadre du programme européen FEDER (fiche action 1.2.1) pour la perception d’une subvention d’un montant maximum de 382 500,00 € destinée au projet d’optimisation et de sécurisation du stockage numérique de la ville pour le service aux administrés.