Déliberation - 251006 Demande d'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation

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Déliberation - 251006 Demande d'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 251006 Demande d'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 21 FÉVRIER 2025

PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 21 FÉVRIER, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 13).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 17 au rapport n° 25/1-002), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002), David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR

pour toute la durée de la séance

par Gilbert ANNETTE

Jacques LOWINSKY par Fernande ANILHA

Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU

Alexandra CLAIN par Gérard CHEUNG LUNG

Raihanah VALY par Yassine MANGROLIA

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

page 1 de 2ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Brigitte ADAME délégués / ville SPL Territo’Arts 25/1-033

- Gérard FRANÇOISE

- Marie-Anick ANDAMAYE

- Éric DELORME

délégués / CINOR - Monique ORPHÉ

- Geneviève BOMMALAIS

- Virgile KICHENIN

- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 25/1-034

- Jean-Alexandre POLEYA candidat à l’AG et au CA

- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/1-035

SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »

AG Assemblée générale

CA Conseil d’Administration

SIDR Société immobilière du département de la Réunion

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 17

Guillaume KICHENAMA sorti à 17 h 22 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-015 au rapport n° 25/1-017

Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 24 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-017 au rapport n° 25/1-018

Sonia BARDINOT sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 56 au rapport n° 25/1-032 au rapport n° 25/1-033

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Culture Séance du vendredi 21 février 2025 Rapport n° 25/1-006

OBJET Demande d'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation générale de Décentralisation (DGD) Bibliothèques - aménagement

La bibliothèque du Bas de la Rivière, située dans un quartier prioritaire, est actuellement positionnée en rez-de-chaussée d’un immeuble de la SODIAC, rue de la République.

Du fait de l’exigüité du local et des difficiles conditions d’accueil du public, de travail et de salubrité pour les agents, la ville envisageait depuis un certain temps de déplacer cet équipement.

Après étude de plusieurs pistes de relocalisation dans le quartier, le choix s’est porté sur les locaux de la ville récemment libérés par les équipes de la direction de l’Insertion, locaux situés à proximité de la place Tortue.

Le bâtiment considéré étant actuellement aménagé en bureaux, il convient que des travaux soient mis en œuvre pour le rendre compatible avec une utilisation comme bibliothèque.

Si le bâtiment est en bon état, il y aura, néanmoins, des cloisons à abattre, des sols et des murs à réharmoniser, l’électricité et le câblage téléphonie/internet à refaire.

Au-delà de l’aménagement intérieur, l’opérationnalité des lieux nécessitera des acquisitions en termes de mobiliers de bibliothèque et d’équipements modernes.

Le budget total de l’opération est estimé à 200 000 € HT.

Ce projet peut être subventionné par le ministère de la Culture, sous la forme d’une nouvelle DGD et, ce, jusqu’à hauteur de 70 % du cout total du projet.

Au vu de ces éléments, je vous propose de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à effectuer les démarches afin de solliciter la meilleure aide possible auprès de l’État.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 21 février 2025

Délibération n° 25/1-006

OBJET Demande d'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation générale de Décentralisation (DGD) Bibliothèques - aménagement

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 25/1-006 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard CHEUNG LUNG - Conseiller municipal au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter une subvention auprès des services de l’État - au titre de la Dotation générale de Décentralisation - pour la mise en place de l’opération considérée.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tout document lié à la présente délibération.