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Arrêté - A2021 169 arrete de circulation rue de la Grande Halle Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 169 arrete de circulation rue de la Grande Halle Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
311
13
31IS
Ge RrEsMalsErU
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_169
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la régie Gasc Battistella Immobilier de Crémieu en date du 07 octobre 2021, pour le compte de l’entreprise BEP Maçonnerie de Venissieux (69).
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de travaux de restauration des ouvrages de cheminées d'un
immeuble 6/8 rue de la Grande Halle à Crémieu, d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces voies.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, 6/8 rue de la Grande Halle à Crémieu pour permettre la mise en place d’un échafaudage et d’un espace de stockage de matériaux dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 18 octobre 2021 au 29 janvier 2022, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°93 : Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit au droit du chantier (Une place de stationnement devant le n° 4 et deux places de stationnement devant le n° 6/8 rue de la Grande Halle seront à l’usage exclusif du chantier).
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE NS : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°% : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Destinataires :
Régie Gasc Battistella
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr