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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Projet de sche ma mutualisation Annexes Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Projet de sche ma mutualisation Annexes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Schéma de mutualisation

c ommunautaire

Annexes

Septembre 2024Annexe 1 – Dispositifs de mutualisation : présentation

Annexe 2 – Mutualisation existante entre la CAPB et ses communes membres

Annexe 3 – Propositions des communes issues du 1 ° recueil d’attentes

Annexe 4 – Propositions des directions métiers issues du 1 ° recueil des attentes

Annexe 5 – Propositions des pistes de mutualisation entre communes

Annexe 6 – Fiche exploratoire : modèle

p.5

p.8

p.13

p.35

p.40

p.42

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2

3

4

5

6

Sommaire

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.3Annexe 1 – Dispositifs de mutualisation

Présentation

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.4Dispositif de mutualisation par délégation

Convention de création et gestion de ser vices et de biens

◼ Les conventions de création et de gestion de services / de

biens :

- Fondements juridiques : articles L5216-7-1 et L5215-27 du

CGCT

- Objet : Service ou bien

Format : pendant un temps limité et en échange d’une

contrepartie financière, une intercommunalité peut confier à

une commune (et inversement), la création ou la gestion de

services/d’un équipement relevant de ses attributions.

- Principe : une collectivité agit pour le compte d’une autre. La

collectivité délégante reste l’autorité organisatrice du service

(horaires, règlement intérieur, tarifs …). L’ouverture d’un

budget annexe lui permet d’individualiser les dépenses et les

recettes. L’autorité qui confie la mission demeure responsable

de l’activité.

- Modalités pratiques : la prestation doit fait l’objet d’une

convention de gestion qui doit rester ponctuelle et d’une

importance limitée. Cette convention fixe librement la durée,

les modalités de contrôle de la collectivité délégante, les

conditions financières, etc. Ces conventions sont exclues des

règles de la commande publique dès lors qu’elles sont

conclues en vue de l’exercice de missions d’intérêt général

sans rémunération. Si la collectivité agit dans le champ

concurrentiel et à titre onéreux, la convention est susceptible

d’être qualifiée de contrat de la commande publique.

◼ La délégation de compétence

Fondements juridiques : L1111-8, L3111-9 , L5216-5 et

L1425-1 du CGCT

- Objet : Service

Format : un EPCI peut déléguer tout ou partie de ses

compétences à une commune (et inversement), y compris

pour la réalisation ou la gestion de projets structurants pour

son territoire.

- Principe : Les compétences déléguées à l’intercommunalité

sont exercées au nom et pour le compte de la commune

délégante et pour une durée déterminée.

- Modalités pratiques : La prestation doit fait l’objet d’une

convention de délégation qui en fixe la durée et qui définit les

objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l'autorité

délégante sur l'autorité délégataire. Cette convention

détermine par ailleurs les moyens de fonctionnement et les

services éventuellement mis à disposition de l’autorité

délégataire, ainsi que les conditions dans lesquelles des

personnels de l’autorité délégante peuvent être mis à

disposition ou détachés. (A noter : Des dispositions spécifiques de

délégation peuvent exister pour certaines compétences. Il en est ainsi

par exemple en matière d’eau, d’assainissement et de gestion des

eaux pluviales puisque l’article L5216-5 du CGCT dispose que la

communauté d’agglomération peut déléguer, par convention, tout ou

partie de ces compétences, à l’une de ses communes membres.)

◼ La maîtrise d’ouvrage déléguée :

- Fondements juridiques : Article L2422-12 du code de la

commande publique et L118-2 du CGCT, L115-2 du code

de la voirie routière et loi 3DS du 21/02/2022.

- Objet : commande publique - voirie

- Format : désignation d’un maître d’ouvrage unique pour la

réalisation d’une opération qui relèvent simultanément de la

compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage.).

- Principe : transfert temporaire par la commune de la

maîtrise d'ouvrage à l’intercommunalité (ou inversement)

qui exerce la fonction de maître d’ouvrage délégué pour

l’ensemble de l’opération concernée.

- Modalités pratiques : Une convention négociée entre les

parties fixe très précisément la mise en œuvre de ce

transfert temporaire en énumérant les maîtres d’ouvrage

concernés, leur qualité, leurs responsabilités dans

l’opération, les conditions de financement de l’ouvrage et

notamment les échéanciers de remboursement, le partage

des frais et des dépenses, les conditions de remise des

ouvrages, etc...

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 –

p.◼ La mise à disposition individuelle de personnel

- Fondements juridiques : L512-6 à 17 du Code Général de

la Fonction Publique

- Objet : service

- Format : un agent territorial ou un contractuel (CDI) peut

être mis à disposition d’une autre collectivité (commune ou

EPCI) tout en demeurant dans son corps ou cadre d’emploi.

- Principe : l’activité de l’agent mis à disposition est régie

par les règles de l’organisme d’accueil mais il demeure

soumis à l’autorité disciplinaire de son administration

d’origine.

- Modalités pratiques : la mise à disposition ne peut

intervenir qu’à la suite de la sollicitation préalable et

explicite de la collectivité demanderesse, la formulation de

l’accord de l’agent concerné et la signature d’un arrêté qui

règle la situation de l’agent. Une convention est

obligatoirement signée entre la collectivité d’origine et la

structure d’accueil. La convention, qui peut concerner

plusieurs agents mis à disposition à titre individuel, précise

la durée de mise à disposition, la nature des activités de

l’agent, les conditions d’emploi et les modalités de

remboursement.

◼ Le partage de biens

- Fondements juridiques : article L. 5211-4-3 du CGCT

- Objet : biens mobiliers ou immobiliers

- Format : acquisition d’un bien mobilier ou immobilier par

un EPCI pour en partager l’usage avec ses communes

membre.

- Principe : dispositif réservé aux intercommunalités

- Modalités pratiques : les modalités de partage et

d’utilisation et les conditions financières sont fixées

librement par un règlement de mise à disposition des biens

élaboré et adopté par l’intercommunalité.

◼ Les conventions d’utilisation d’équipements collectifs

- Fondements juridiques : article L. 1311-15 du CGCT

- Objet : biens mobiliers ou immobiliers

- Format : utilisation d’un équipement collectif appartenant à

une collectivité par un EPCI et inversement

- Principe : ce dispositif ne peut pas concerner un

équipement affecté à l’exercice d’une compétence transférée

par l’utilisateur au propriétaire.

- Modalités pratiques : une convention passée entre le

propriétaire de l’équipement et la collectivité utilisatrice

définit les modalités de participation financière.

Dispositif de mutualisation par délégation

Mise à disposition

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 –

p.◼ Le service commun :

- Fondements juridiques : article L. 5211-4-2 CGCT

- Objet : service

- Format : un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres

peuvent créer un service commun pour gérer une activité, pour l’exercice

de toute mission opérationnelle ou fonctionnelle, en dehors des

compétences transférées et à l’exception de celles réservées aux centres

de gestion.

- Principe : le service commun, est porté par principe, par l’EPCI qui

intervient pour l’ensemble de ses membres bénéficiaires. (ou à une

commune par délibération de conseil communautaire).

- Modalités pratiques : les agents qui exercent la totalité de leurs

fonctions dans le service commun sont transférés de plein droit à l’EPCI,

les agents qui n’exercent qu’une partie de leurs fonctions dans le service

commun sont mis à disposition de l’EPCI sans limitation de durée.

Hormis la situation du personnel, les modalités de fonctionnement et de

financement du service commun sont librement déterminées par

convention, sous couvert que la participation au service de chaque partie

bénéficiaire soit proportionnelle à l’utilisation de celui-ci.

◼ Le groupement de commande :

- Fondements juridiques : article L2113-6 du code de la commande publique

- Objet : commande publique

- Format : coordination et regroupement de commandes entre communes et

EPCI, quelque que soit la nature de la commande (fournitures, services,

travaux).

- Principe : n’importe quel membre du groupement peut en être le

coordonnateur

- Modalités pratiques : une convention constitutive est signée par leurs

membres qui définit les modalités de fonctionnement du groupement. Elle

désigne un coordonnateur, chargé de procéder à tout ou partie de la

procédure de passation ou de l’exécution du marché public au nom et pour le

compte des autres membres. Après signature de la convention, chaque

membre du groupement signe ensuite les marchés correspondant à ses

besoins. Lorsque la convention le prévoit, le coordonnateur peut signer,

notifier et exécuter les marchés pour les membres du groupement. Dans ce

cas, son rôle s’assimile à celui d’un mandataire des autres adhérents.

Dispositif de mutualisation par délégation

Association

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.7Annexe 2 – Mutualisation existante

e ntre la CAPB et ses communes membres

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.8DOMAINE OBJET BENEFICIAIRE PRESTATAI RE

DISPOSITIF

Accessibilité Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la collecte de données accessibilité Communes +5000 hbts

CAPB Groupement commandes

Accessibilité Convention avec 6 communes pour MAD service accueil personnes sourdes et malentendantes Elioz Connect 158 communes CAPB MAD / Moyens Admin

(fonctionnement

pôle)

Convention de mise à disposition de locaux conclue avec la Commune d'Iholdy pour les besoins du pôle territorial Iholdi-Oztibarr CAPB Iholdy MAD / Immobilier

Administration Convention de mise à disposition par la commune d'Itxassou de la salle Sanoki au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'organisation de la commission culture du mercredi 28 avril 2021.

CAPB Itxassou MAD / Immobilier

Administration Convention de mise à disposition par la commune d'Ustaritz de la salle Lapurdi au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'organisation de la commission culture du mercredi 24 février 2021.

CAPB Ustaritz MAD / Immobilier

Administration Service commun adressage 158 communes CAPB Service commun Adressage Adressage. Adhésion à la Charte de la Base Adresse Locale 158 communes CAPB Service commun Aménagement Renouvellement des conventions de gestion de l'entretien courant conclues avec les communes de Bayonne, Anglet et Biarritz - Voirie d'intérêt communautaire

CAPB Bayonne,

Anglet,

Biarritz

Convention de gestion

Aménagement Travaux de pose d’une nouvelle canalisation d’eau potable chemin d’Ascain à Urrugne. Convention financière pour la prise en charge de la réfection de la voirie

(Urrugne CAPB Convention délégation

Aménagement Création d’un réseau d’eaux pluviales rue Georges Hérelle à Bayonne. Convention financière pour la prise en charge de la réfection définitive de la voirie (secteur 2 CBA)

Bayonne CAPB Convention délégation

Aménagement Travaux de renouvellement de la conduite de transfert d’adduction d’eau potable entre l’usine d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle et le réservoir de Choucoutun à Urrugne. Convention financière pour la prise en charge de la réfection de la chaussée de la rue Lotissement Kisu Labea et des chemins Gaineko Borda, Harginenea et Burdin Bidea à Ascain

Ascain CAPB Convention délégation

Aménagement Travaux de pose d’une nouvelle canalisation d’eau potable chemin d’Ascain à Urrugne. Convention financière pour la prise en charge de la réfection de la voirie

Arcangues CAPB Convention délégation

Aménagement Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Bidart pour la réalisation de l’opération de mise hors d’eau de la zone de travaux du pont routier et de détournement des eaux de l’Uhabia

CAPB Bidart Convention MO

Aménagement Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la commune de Méharin et la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la réalisation des travaux d’aménagement de la RD 14

CAPB Méharin Convention MO

Aménagement Construction d’un pôle d’Economie Sociale et Solidaire en quartier prioritaire à Bayonne. Transfert provisoire de la maîtrise d’ouvrage de la partie médiathèque municipale des Hauts de Sainte Croix et lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre Bayonne CAPB Convention MO

Aménagement Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage Pôle social Eyhartzea à Bardos Bardos CAPB Convention MO Aménagement Développement des services d’accueil de la Petite enfance dans la Vallée des Aldudes et création d’un logement communal à Banca. Convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Aldudes CAPB Convention MO

Aménagement Convention financière avec la commune d’Anglet pour la prise en charge partielle des travaux d’aménagement du giratoire Melville Lynch CAPB Anglet Délégation Aménagement Constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bayonne pour l’élaboration du futur plan de gestion de la Plaine d’Ansot et des Barthes de l’Urdains

CAPB Bayonne Groupement commandes

Aménagement Constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bayonne pour le suivi mammalogique de la Plaine d’Ansot et des Barthes de l’Urdains CAPB Bayonne Groupement commandes Aménagement Conclusion d’un contrat de prêt à usage avec la commune de Bayonne sur un terrain situé chemin de Frais Bayonne CAPB MAD / Foncier

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.9DOMAINE OBJET BENEFICIAIRE PRESTATAIRE DISPOSITIF

Culture Avenant à la convention entre la commune de Louhossoa et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de l'atelier de construction des décors

Louhossoa CAPB Convention MAD

Culture Avenant à la convention entre la commune de Louhossoa et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de la salle Harri Xuri Louhossoa CAPB Convention MAD

Culture (enfance) Mise à disposition par la Maison de la vie citoyenne Polo Beyris (Bayonne) de la salle de spectacle et du haill au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'organisation de stages de théâtre enfants.

CAPB Bayonne MAD / Immobilier

Culture (enfance) Mise à disposition par la commune de Lacarre de la salle communale au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'organisation d'un spectacle pour enfants

CAPB Lacarre MAD / Immobilier

Culture (expo) Mise à disposition de matériel scénique de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au profit de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle St-Pée sur Nivelle CAPB MAD / Matériel

Culture/Adm Convention de mise à disposition par la commune d'Ustaritz de la salle Lapurdi au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'organisation de réunions liées à la demande "Etat des lieux et perspectives de l'Education Artistique et Culturelle au Pays Basque" CAPB Ustaritz MAD / Immobilier

Eau & Ass. Opération d’aménagement de la Rue Pasteur à Mauléon-Licharre. Convention de remboursement des travaux de réseau d’eaux pluviales réalisés par la commune

CAPB Mauléon Convention délégation

travaux

Eau & Ass. Convention conclue avec la commune d'Anglet pour l'opération de renforcement d'une conduite d'adduction d'eau potable, pourà la défense incendie Anglet CAPB Convention délégation

travaux

Eau & Ass. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la commune de Louhossoa des travaux de renouvellement et déplacement du réseau d’eaux pluviales communautaire, dans le cadre de son opération de rénovation-embellissement de la place de l’église et du carrefour CAPB Louhossoa Convention MO

Eau & Ass. Convention maîtrise d'ouvrage unique renforcement réseau AEP quartier Chabagno et pose d’un poteau incendie à Saint-Jean-le-Vieux (Secteur 7 Garazi)

St-J. le Vieux CAPB Convention MO

Eau & Ass. Convention tansfert maîtrise d'ouvrage dans le cadre renouvellement réseau potable du bourg de Louhossoa et pose d’un poteau incendie (Secteur 4 Bidache)

Louhossoa CAPB Convention MO

Eau & Ass. DSP Gestion eau Ste Engrâce 2024-2026 CAPB Ste Engrâce DSP

Eau & Ass. DSP eau potable et/ou assainissement Larrau - Licq-A. - Ste Engrâce

CAPB DSP

Eau & Ass. DSP eau potable SJPDP St-J. Pied e Port CAPB DSP Eau & Ass. Convention pour occupation terrain de la ville de Bayonne dans le cadre des travaux d'extension des réseaux d'assainissement ST Frédéric CAPB Bayonne MAD / Foncier Eau & Ass. Convention MAD personnel Sare au profit CAPB pour régie eau de Sare CAPB Sare MAD / Humain Eau & Ass. Convention MAD personnle de la commune de Souraïde au profit de la CAPB pour relève compteurs d'eau CAPB Souraïde MAD / Humain Enfance Convention entre la mairie d’Idaux-Mendy et la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux scolaires hors temps scolaire

CAPB Idaux-Mendy Convention MAD

Enfance MAD terrain CAPB pour implantation d'un jardin pédagogique par la ville de Biarritz Biarritz CAPB MAD / Foncier Enfance Avenant convention MAD personnel Ossès au profit CAPB pour accueil de loisirs CAPB Ossès MAD / Humain Enfance Convention MAD personnel Ossès au profit CAPB pour accueil de loisirs CAPB Ossès MAD / Humain Enfance Convenion MAD personnel de la commune d'Ossès au profit de la CAPB pour accueil de loisirs CAPB Ossès MAD / Humain Enfance Convention MAD personnel CAPB au profit de la commune d'Ustaritz pour encadrement et animations EPS Ustaritz CAPB MAD / Humain Enfance Convention MAD personnel CAPB au profit de la commune Bidache pour remplacement ATSEM Bidache CAPB MAD / Humain Enfance Convention MAD personnel de la commune de St Martin d'Arrossa au profit de la CAPB pour gestion accueil de loisirs Bidache CAPB MAD / Humain Enfance Convention MAD personnel CAPB au profit de la commune de Bidache pour remplacement ATSEM Bidache CAPB MAD / Humain Enfance Convention de mise à disposition de locaux par la commune d'Aicirits-Camou-Suhast au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'année 2021-2023 - Ecole multi-sports

CAPB Aicirits MAD / Immobilier

Enfance Convention entre la commune d'Arraute Charritte et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux communaux

CAPB Arraute MAD / Immobilier

Enfance Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Beyrie sur Joyeuse au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

CAPB Beyrie MAD / Immobilier

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.10DOMAINE OBJET BENEFICIAIRE PRESTATAIRE DISPOSITIF

Enfance Convention entre la commune de Bidache, l'école publique de Bidache et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux scolaires hors temps scolaire

CAPB Bidache MAD / Immobilier

Enfance Convention entre la mairie de Cheraute, le SIVU Gaztelaia et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux scolaires hors temps scolaire

CAPB Chéraute MAD / Immobilier

Enfance Convention entre la commune d'Irissarry, l'établissement scolaire et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux au profil du Centre de Loisirs d'Irissarry

CAPB Irissarry MAD / Immobilier

Enfance Convention entre la commune de Saint Martin d'Arrossa et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux scolaires hors temps scolaire

CAPB St Martin d'Arrossa MAD / Immobilier

Enfance Avenant à la convention conclue entre la commune d'Ossès et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux du centre de loisirs d'Ossès.

CAPB Ossès MAD / Immobilier

Enfance Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Saint-Pierre d'Irube au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et de son prestataire l'Association d'Aide Familiale et Sociale

CAPB Saint-Pierre-d'I. MAD / Immobilier

Enfance Convention entre la Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port, le SIVOS Garazi et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux scolaires

CAPB St-J. Pied de Port MAD / Immobilier

Enfance Convention entre la commune d'Uhart Cize, l'association Guzientzat et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux durant les vacances scolaires et les mercredis

CAPB Uhart-Cize MAD / Immobilier

Enfance Conventions de mise à disposition de locaux de plusieurs communes au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque CAPB S. J. le Vieux, Ahaxe, Chéraute, Bidache

MAD / Immobilier

Enfance Convention-type entre les communes et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de locaux scolaires hors temps scolaires CAPB Plusieurs communes MAD / Immobilier

Enfance Conventions de partenariat pour la production et la livraison de repas auprès des établissements scolaires des communes de Bardos, Bidache, Came et du SIVU Sames-Hastingues - Cuisine centrale de Bidache

Bardos, Bidache,

Came

CAPB MAD / Moyens

Enfance Conventions relatives au fonctionnement des services Petite enfance du pôle territorial Nive-Adour Communes pole Nive-Adour

CAPB Service commun

Enfance Conventions territoriales globales des pôles Pays de Hasparren et Nive-Adour, accord-cadre relatif à la démarche de convention territoriale globale du pôle Soule-Xiberoa et convention relative au pilotage du projet communautaire avec la CAF communes des

pôles Soule -

Nive-Adour -

Hasparren - Errobi

CAPB Service commun

Enfance (accueil) Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Mouguerre au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et de son prestataire l'Association d'Aide Familiale et Sociale

CAPB Mouguerre MAD / Immobilier

Environnement

Aménagement

GEMAPI

Conventions de superposition d'affectation des digues de Socoa, Artha et Sainte-Barbe, ainsi que du seuil de garantie de la grande plage situés sur la commune de Saint-Jean-de-Luz, au titre de la lutte contre les submersions marines

CAPB St-J. de Luz Convention Co-gestion selon

autorité compétente (GEMAPI

/ ouvrage communal)

Finances Service commun Observatoire Fiscal Partagé 158 communes CAPB Service commun GDV Convention de gestion entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Commune de Bayonne pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage à Bayonne

CAPB Bayonne Convention délégation

GDV MAD terrain Anglet pour accueil gens du voyage CAPB Anglet MAD / Immobilier GDV Convention entre la ville de Bayonne et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la mise à disposition de matériel électrique nécessaire à l'équipement d'aires de grand passage

CAPB Bayonne MAD / Matériel

GEMAPI Appel d’offres pour la mise en œuvre d’un service de préalerte de crue et d’aide à la gestion de crise mutualisé entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses communes membres.

158 communes CAPB Service commun

Gestion équip.

Sportifs

Convention de gestion de l’entretien courant de la salle omnisports de Tardets-Sorholus et de sa salle des associations attenante CAPB Tardets Délégatiion gestion de service

Gestion équip.

Sportifs

Convention de gestion entre la commune de Souraïde et la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’exploitation de la piscine municipale 1 commune (Souraïde)

CAPB Délégatiion gestion de service

Gestion équip.

Sportifs

Convenion MAD personnel de la commune de Baigorri au profit de la CAPB pour gestion piscines CAPB Baigorri MAD / Humain

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.11DOMAINE OBJET BENEFICIAIRE PRESTATAIRE DISPOSITIF

Gestion équip.

Sportifs

Convenion MAD personnel de la commune de Cambo au profit de la CAPB pour gestion piscine CAPB Cambo MAD / Humain

Gestion équip.

Sportifs

Convenion MAD personnel de la commune de Hasparren au profit de la CAPB pour gestion piscine CAPB Hasparren MAD / Humain

Gestion équip.

Sportifs

Convenion MAD personnel de la commune d'Ossès au profit de la CAPB pour gestion piscine CAPB Ossès MAD / Humain

Gestion patrimoine Convention constitutive d’une entente avec la commune pour la gestion de l’accueil de l’espace France Services et de la mairie - Espace France Services de Tardets-Sorholus

CAPB Tardets Convention "entente"

Gestion patrimoine Convention gestion parc stationnement de la Maison des Etudiants à Anglet CAPB Anglet Délégatiion gestion de service

Gestion patrimoine Convention de gestion 2024-2026 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Sare pour l’entretien des équipements du Col de Lizarrieta

CAPB Sare Délégatiion gestion de

service

Gestion patrimoine Convention avec la commune d’Anglet pour la gestion de l’espace public de l’Agora sur le site Arkinova CAPB Anglet Délégatiion gestion de service

Gestion patrimoine Convention d’entretien et de gestion des bâtiments et abords du site Eihartzea à Bardos 1 commune (Bardos)

CAPB Délégatiion gestion de

service

Gestion patrimoine Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le suivi du glissement de terrain de la corniche de la falaise à Bidart CAPB Bidart Groupement commandes Gestion patrimoine Convention MAD personnel de la commune d'Iholdy au profit de la CAPB pour entretien bâtiments CAPB Iholdy MAD / Humain Gestion patrimoine Conclusion d’un contrat de prêt à usage du rez-de-chaussée de l’ancienne caserne des pompiers et d’un hangar à Saint-Jean-Pied-de-Port avec la commune 1 commune (SJPDP)

CAPB MAD / Immobilier

Numérique Convention mutualisation services numériques 158 communes CAPB PCVD Approbation de la convention de soutien avec CITEO et de la convention de groupement de coordination du soutien proposé par CITEO entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres intéressées

158 communes CAPB Groupement commandes

PCVD Convenion MAD personnel de la commune d'Urt au profit de la CAPB pour gardiennage déchetterie CAPB Urt MAD / Humain Relation usager Convention MAD personnel CAPB au profit de la commune de Bardos pour fonctionnement agence postale 1 commune (Bardos)

CAPB MAD / Humain

Solidarités Convention de gestion d’un espace France Services avec la commune d'Anglet CAPB Anglet Délégatiion gestion de service

Solidarités Convention de gestion du centre Pausa par la Ville de Bayonne pour le compte de la Communauté d’Agglomération Pays Basque CAPB Bayonne Délégatiion gestion de service

Solidarités Convention de gestion d’un espace France Services avec la commune d’Hendaye CAPB Hendaye Délégatiion gestion de service

Solidarités Contribution de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au dispositif de confinement des personnes sans domicile fixe – Financement du nettoyage et de la désinfection des locaux à Hendaye

CAPB Hendaye Convention €

Solidarités Convention de mise à disposition de biens communaux entre la commune de Saint Pierre d’Irube, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Mission Locale Avenir Jeunes

CAPB Saint-Pierre-d'I. MAD / Immobilier

TEE Convention de groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité et gaz), coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basqu Communes demandeuses

CAPB Groupement commandes

TEE Appel d’offres pour la fourniture d’électricité dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Trentaine de

communes

CAPB Groupement commandes

TEE Définition d’une stratégie énergétique des bâtiments tertiaires publics du territoire. Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs immobiliers énergétiques

CAPB cas par cas Groupement commandes

Tourisme Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Office de Tourisme de Bayonne OT Bayonne CAPB MAD / Immobilier Urbanisme Service commun Changement d'usage 158 communes CAPB Service commun Urbanisme Service commun changemet usage / ADS 158 communes CAPB Service commun Urbanisme Service commun contrôle conformité / ADS 158 communes CAPB Service commun

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.12Annexe 3 – Propositions des communes

issues du 1 er recueil des attentes

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.13Communes pôle de Amikuze (1/6)

Domaine Sous domaine Propositions

Autres (Préciser) PLANIFICATION ET SUIVI DES TRAVAUX DE VOIRIE ET/OU AGENT ENTRETIEN MUTUALISE

Bâtiment, équipement et moyens généraux Archives et Documentation -

Bâtiment, équipement et moyens généraux Archives et Documentation OUI

Bâtiment, équipement et moyens généraux Construction Rénovation Groupement de commandes

Bâtiment, équipement et moyens généraux Construction Rénovation Oui

Bâtiment, équipement et moyens généraux Construction Rénovation OUI

Bâtiment, équipement et moyens généraux Construction Rénovation A l'échelle d'AMOBA par exemple

Bâtiment, équipement et moyens généraux Equipements et matériels Groupement de commandes

Bâtiment, équipement et moyens généraux Equipements et matériels Oui

Bâtiment, équipement et moyens généraux Equipements et matériels OUI

Bâtiment, équipement et moyens généraux Equipements et matériels A l'échelle d'AMOBA par exemple

Bâtiment, équipement et moyens généraux Equipements et matériels

Bâtiment, équipement et moyens généraux Gestion parc véhicules -

Bâtiment, équipement et moyens généraux Gestion parc véhicules

Bâtiment, équipement et moyens généraux Logistiques : parc mobilier, propreté des locaux, … -

Bâtiment, équipement et moyens généraux Logistiques : parc mobilier, propreté des locaux, … Ménage des locaux mairie, toilettes publiques et salle communale

Bâtiment, équipement et moyens généraux Magasin -

Bâtiment, équipement et moyens généraux Maintenance courante OUI

Bâtiment, équipement et moyens généraux Maintenance courante INTERVENTIONS PONCTUELLES PETITS TRAVAUX AGENT MUTUALISE

Bâtiment, équipement et moyens généraux Programmation et réalisation de travaux d’entretien programmés OUI

Bâtiment, équipement et moyens généraux Programmation et réalisation de travaux d’entretien programmés DEFINITION DES BESOINS ET SUIVI DES TRAVAUX BATIMENTS

Commande publique Achats (hors marchés) Oui

Commande publique Achats (hors marchés) Groupement de commande pour la petite fourniture (administrative et autres)

Commande publique Achats (hors marchés) Mutualisation entre communes ou avec CAPB

Commande publique Ingénierie et outils : informatiques, documentaire, juridique, … Oui

Commande publique Ingénierie et outils : informatiques, documentaire, juridique, … Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.14Communes pôle de Amikuze (2/6)

Domaine Sous domaine Propositions

Commande publique Marchés publics Groupement coordonné par la CAPB

Commande publique Marchés publics ASSISTANCE MARCHES PUBLICS

Commande publique Marchés publics Oui

Commande publique Marchés publics Mutualisation entre communes ou avec CAPB

Eau et assainissement Aménagement et entretien des cours d’eau, canaux, lacs Oui

Eau et assainissement Aménagement et entretien des cours d’eau, canaux, lacs OUI

Eau et assainissement Aménagement et entretien des cours d’eau, canaux, lacs BESOINS IMPORTANTS AVEC DES MOYENS TROPS INSUFFISANTS GEMAPI

Eau et assainissement Assainissement collectif Oui

Eau et assainissement Assainissement collectif OUI

Eau et assainissement Assainissement non-collectif Oui

Eau et assainissement Assainissement non-collectif OUI

Eau et assainissement Eau potable Oui

Eau et assainissement Eau potable OUI

Eau et assainissement Eau potable

Eau et assainissement Eaux de baignade Oui

Eau et assainissement Entretien du littoral (falaises et plages) Oui

Gestion de l'espace public Achat et entretien Mobilier urbain Achats groupés

Gestion de l'espace public Achat et entretien Mobilier urbain Oui

Gestion de l'espace public Achat et entretien Mobilier urbain Achat groupé avec d'autres communes

Gestion de l'espace public Achat et entretien Mobilier urbain GIE achat groupé

Gestion de l'espace public Eclairage public OUI

Gestion de l'espace public Eclairage public Achat groupé de services

Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Oui

Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Cantonnier commun avec d'autres communes??

Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Appel d'offre sur plusieurs communes

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.15Communes pôle de Amikuze (3/6)

Domaine Sous domaine Propositions

Gestion de l'espace public Propreté et nettoyage des espaces publics Oui

Gestion de l'espace public Propreté et nettoyage des espaces publics Appel d'offre sur plusieurs communes

Gestion de l'espace public Propreté et nettoyage des espaces publics Appel d'offre sur plusieurs communes

Gestion de l'espace public Signalisation Achats groupés

Gestion de l'espace public Signalisation Groupement de commandes et la possibilité d'avoir des panneaux de signalisation temporaire à disposition des communes aux Pôles

Gestion de l'espace public Signalisation Oui

Gestion de l'espace public Signalisation Achat groupé avec d'autres communes

Gestion de l'espace public Signalisation OUI

Gestion de l'espace public Signalisation Achat groupé de services

Gestion de l'espace public Voirie Groupement de commandes

Gestion de l'espace public Voirie Service pour entretien des voiries communales

Gestion de l'espace public Voirie Oui

Gestion de l'espace public Voirie OUI

Gestion de l'espace public Voirie GIE achat groupé

Gestion de l'espace public Voirie CONTRÔLE PETIT ENTRETIEN ET PLANIFICATION DES TRAVAUX A REALISER

Juridique Achats prestations juridiques et assurances Contrats groupés d'assurances

Juridique Achats prestations juridiques et assurances OUI

Juridique Assistance et accompagnement Aide juridique

Juridique Assistance et accompagnement OUI

Juridique Veille, formation, ressources documentaires OUI

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Possibilité de réaliser des études à l'échelle d'un bassin de population

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Oui

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) OUI

Mobilité Organisation des transports urbains Possibilité de réaliser des études à l'échelle d'un bassin de population

Mobilité Organisation des transports urbains Reprise navette Txik txak pour communes périphériques de St-Palais

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.16Communes pôle de Amikuze (4/6)

Domaine Sous domaine Propositions

Juridique Assistance et accompagnement Aide juridique

Juridique Assistance et accompagnement OUI

Juridique Veille, formation, ressources documentaires OUI

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Possibilité de réaliser des études à l'échelle d'un bassin de population

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Oui

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) OUI

Mobilité Organisation des transports urbains Possibilité de réaliser des études à l'échelle d'un bassin de population

Mobilité Organisation des transports urbains Reprise navette Txik txak pour communes périphériques de St-Palais

Mobilité Organisation des transports urbains Oui

Mobilité Organisation des transports urbains OUI

Mobilité Transports scolaires Continuité du service

Mobilité Transports scolaires Oui

Mobilité Transports scolaires OUI

Scolaire Activités périscolaires OUI

Scolaire Ecoles préélémentaires et élémentaires (création, gestion et financement) Gestion secrétariat partagé à plusieurs RPI

Scolaire Ecoles préélémentaires et élémentaires (création, gestion et financement) OUI

Scolaire Entretien et maintenance des bâtiments à destination scolaire Oui

Scolaire Entretien et maintenance des bâtiments à destination scolaire OUI

Scolaire Garderie périscolaire OUI

Scolaire Gestion du personnel non enseignants (ATSEM, agents entretiens, …) Plateforme de recrutement commune - emploi partagé…

Scolaire Gestion du personnel non enseignants (ATSEM, agents entretiens, …) OUI

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, ncadrement enfants, entretien locaux et contrôle sanitaire Cuisine collective

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, ncadrement enfants, entretien locaux et contrôle sanitaire Cantine collective locale gérée par la CAPB

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, ncadrement enfants, entretien locaux et contrôle sanitaire OUI

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.17Communes pôle de Amikuze (5/6)

Domaine Sous domaine Propositions

Sport Sport : gestion des équipements sportifs Oui

Sport Sport : gestion des équipements sportifs OUI

Sport Sport : subventions aux associations et soutien au sport de haut niveau Oui

Systèmes d'information Architecture, administration, exploitation réseau, -

Systèmes d'information Étude, projet, développement Site internet entre plusieurs communes

Systèmes d'information Étude, projet, développement -

Systèmes d'information Hébergement et sécurité Protection Cyber sécurité

Systèmes d'information Hébergement et sécurité -

Systèmes d'information Hébergement et sécurité TOUT EST A FAIRE

Systèmes d'information Maintenance applicative Prestation ponctuelle, création d'adresse courriel, création d'une page par Pôle pour diffuser les nouvelles locales d'intérêt communautaire sur le site de Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Systèmes d'information Maintenance applicative -

Systèmes d'information Support, assistance, maintenance bureautique et formation -

Systèmes d'information Support, assistance, maintenance bureautique et formation TRI DANS L'OFFRE SIG PAR EXEMPLE SIMPLIFICATION

Systèmes d'information Téléphonie Groupement de commandes

Systèmes d'information Téléphonie Oui

Systèmes d'information Valorisation de la donnée -

Transverses Assemblées -

Transverses Communication externe -

Transverses Communication externe Elgarweb mutualisé sur plusieurs communes

Transverses Communication interne -

Transverses Concertation et participation citoyenne -

Transverses Direction générale des services -

Transverses Europe et tranfrontalier -

Transverses Fonctions de cabinet -

Transverses Transition Ecologique et énergétique Autoconsommation collective

Transverses Transition Ecologique et énergétique -

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.18Communes pôle de Amikuze (6/6)

Domaine Sous domaine Propositions

Transverses Transition Ecologique et énergétique OUI

Urbanisme Instruction des ADS A développer avec service de contrôle de conformité

Urbanisme Instruction des ADS Oui

Urbanisme Instruction des ADS OUI

Urbanisme Planification(PLUi, etc.) Oui

Urbanisme Planification(PLUi, etc.) Compétence CAPB

Urbanisme Planification(PLUi, etc.) OUI

Urbanisme Planification(PLUi, etc.) COMMUNICATION INFORMATION LOCALE

Urbanisme Urbanisme opérationnel / conduite d'opérations Contrôle des ADS à l'achèvement des travaux

Urbanisme Urbanisme opérationnel / conduite d'opérations Oui

Urbanisme Urbanisme opérationnel / conduite d'opérations OUI

Vie associative Vie associative : gestion des équipements, animation, subvention,… Oui

Vie associative Vie associative : gestion des équipements, animation, subvention,… OUI

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.19Domaine Sous domaine Attentes et souhaits Aménagement Prévention des risques et nuisances Gestion des nuisibles avec des actions communes : rats, sangliers, moustiques + création d'un réseau d'échanges sur l'hygiène et la sécurité + banque de ressources mutualisée et espace numérique collaboratif + un système de prêts de matériels (appareil de mesure, sonomètre) Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Convention horizontale pour la gestion du site Natura 2000 - Mouriscot. Gestion de l'espace public Voirie Entretien des VIC pour la CAPB via une convention existe mais loin d'être abouti. Des compétences réciproques qu'il conviendrait de mieux définir (desordre de voirie lié aux réseaux exploités par CAPB/SUEZ.). Pour les pistes : banque de ressources pour partage de documents (appli, SIG...) Logement et habitat Politique de logement social En cours : modificiation des règles d'attribution et de gestion de logements + rénovation/réhabilitation : programme PIG - Pas de proposition pour la suite. Développement économique ( Actions de développement économique du territoire Mise en place d'un observatoire commercial afin d'assurer un suivi e l'activité commerciale par Ville et mise en place d'une banque de ressources.

Autres (Préciser) Autres Mobilité : Bornes électriques Autres (Préciser) Autres Bibliothèque : 1/ portail commun de video à la demande, de magazines, d'autoformation, 2/ Système d'information et de gestion commun aux bibliothéques 3/outils de référencements de compétences locales en matière d'animations culturelles (conteurs..) Culture Culture Médiathèque : vocation intercommunale ? + catalogue commun + groupement d'achats + orga navette pour transport documents + Politique lecture publique en basque.

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) En cours : soutien car-à- pattes / syndicat des mobilités. Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Signalisation et jalonnement vélos Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Besoin d'ingenierie Développement économique Planification et stratégie Besoin d'ingenierie

Politique linguistique Services bilingues Politque lecture publique en basque. Sport Sport : gestion des équipements sportifs Partage d'expériences. Vie associative Vie associative Mutualisation avec les communes voisines afin d'assurer les demandes liées à des événements (scène, tables, chaises, barrières…)

Autres (Préciser) Autres Finances : Un outil fiscal partagé existe entre la Ville et la CAPB. Pour faire face à des périodes de fortes activités, il est proposé une mise à disposition d'agents d'une autre collectivité qui seraient dans un creux d'activité.

Bâtiment, équipement et

moyens généraux

Archives et Documentation Mutualisation horizontale car problématiques communes (numérisation, stockage…)

Commande publique Ingénierie et outils : informatiques, documentaire,

juridique, …

Groupements de commande sur les achats non stratégiques (vêtement de travail, fournitures administratives, produits d’entretien)

Commande publique Ingénierie et outils : informatiques, documentaire,

juridique, …

Temps d'échanges de pratiques (Ex : vente ambulantes / plages)

Commande publique Marchés publics qq marchés passés avec la commune d'Anglet et Bidart / travaux de voirie + achat de fournitures de bureaux (Bidart) + des marchés passés avec l'agglo (elec et gaz)- PROPOSITON : DSP fourrières véhicules pour bayonne/biarritz/Anglet + Denrées alimentaires / cantines et produits d'entretien (écoles) + groupement de commandes pour couches (crèches / EHPAD) et gestion des déchets afférents (couches compostables) Juridique Assistance et accompagnement Accompagnement aux montages juridiques complexes Juridique Veille, formation, ressources documentaires Des rencontres avec l'agglo et les communes du pôle ACBA mais qui se sont espacées avec le temps. Juridique Veille, formation, ressources documentaires Groupement de formation intra agglo Ressources humaines Formation Groupement de commandes pour formations CACES, habilitations électriques Systèmes d'information Étude, projet, développement Ingenierie en matière de système d'information en raison d'absence d'informaticien au sein de la Commune- On fait confiance à ce jour au prestataire. Systèmes d'information Reprographie et impression Groupement de commandes pour impression de supports de communication (flyers, magazine municipal..) Systèmes d'information Valorisation de la donnée Moyens humains pour l'application de la réglementation en matière d'Open data, RGPD

Communes pôle Côte Basque -Adour(1/2)

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.20Domaine Sous domaine Attentes et souhaits Transverses Concertation et participation citoyenne Mutualisation des réunions publiques sur des thèmes communs. Cela permettrait de toucher un pllus large public et d'optimiser les ressources humaines et techniques. (exemple mousitique tigre)

Transverses Transition Ecologique et énergétique Après ELENA, quel rôle jouera la CAPB ? Accompagnement et aide à la rénovation Action sanitaire et

sociale

Création ou soutien des structures de

petite enfance (crèches, halte garderies,

etc.)

Mutualisation avec Bidart / orga journées des familles en cours. Des pistes : mutualisation des actions d'accompagnement à la parentalité. Mutualisation du service restauration collective petite enfance. Pénurie de personnel : une démarche plus globale intégrant un volet formation au niveau local. Groupement de commandes des couches et gestion des déchets afférents (filière des couches compostables)

Autres (Préciser) Autres Police municpale : mutualisation de moyens matériels avec des communes de l'agglo (cinémomètre) et mutualisation des moyens humains (moniteurs maniement des armes) avec Ville de Pau + sécurisation dans les transports en commun / communes du litoral. PROPOSITION : pollitique d'achats (mobilier anti-intrusion) + vidéo surveillance et CSU intercommunal. Brigade environnement intercommunale avec présence de garde-champêtre ? Surveillance des plages : plateforme de recrutement et de formation commune.

Eau et assainissement Eaux de baignade En cours : contribution suivi qualité des eaux de baignade + candidature pavillon bleu. Piste : mutualisation horzontale autour des actions de DD (partage d'expériences et d'outils)

Eau et assainissement Eaux de baignade Uniformisation des panneaux « plage » et alerte vague submersion Eau et assainissement Entretien du littoral (falaises et plages) Suivi qualité des eaux de baignade Eau et assainissement Entretien du littoral (falaises et plages) Uniformisation de la communication risque falaise Scolaire Ecoles préélémentaires et élémentaires

(création, gestion et financement)

EAC et mutualisationhorizontale en cours (bayonne/ anglet / Biarrtiz) initiation danse commpagnie illicite. EAC + Ateliers d'initiation danse (Biarritz et Bayonne) PROPOSITION : restauration collective / cuisine centrale intercommunale ? Formation professionnelle au niveau local et plateforme de recrutements.

Scolaire Entretien et maintenance des bâtiments à

destination scolaire

mutualisation des gymnases et des salles de spectacle pour des événements particuliers.

Scolaire Gestion du personnel non enseignants

(ATSEM, agents entretiens, …)

Constituer un service mission temporaire pour le personnel ATSEM / périscolaire et extrascolaire

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas,

ncadrement enfants, entretien locaux et

contrôle sanitaire

Achats groupés / denrées alimentaires et produits d'entretien.

Communes pôle Côte Basque -Adour(2/2)

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.21Communes pôle Errobi (1/3)

N°

PISTES

DOMAINE SS domaine Descriptif Dispositif* Échelle pilote (acquisition, recrutement)

Échelle

Bénéfi-ciaires

Partenaires Priorité 24,

25 ou 26

1 Logements d’urgence 12 Hébergement

Gestion mutualisée d’un parc de logements d’urgence des communes d’Errobi afin que chaque commune puisse utiliser des logements n’étant pas sur son territoire en cas de besoin

H

Serv. commun

Cnes détentrices des

logements 11 Cnes 24

2 Matériel évènementiel 45 Eq et matériels Acquisition/gestion par la CAPB d’une estrade pour les évènementiels, voire d’un barnum, mis à disposition des communes G

Utilisation Equip.

collectifs

CAPB 11 Cnes 25

3 Soutien au déploiement public de l’Euskara

26 Diagnostics CAPB 11 Cnes

26 Serv. bilingue Recrutement de techniciens en charge du déploiement de l’Euskara dans les 11 communes D MàD personnel CAPB /Cnes 11 Cnes 25

4 Coopérateur CTG-CAF 35 Petite Enf + autre Recrutement d’1 coopérateur/pôle chargé du pilotage de la CTG sur le Pôle Errobi, et notamment de l’interface entre Communes/CAPB et CAF D MàD personnel CAPB/ 11 Cnes 11 Cnes 24

5

Pool Sec. Mairie/ ATSEM /

animateurs Périscolaires

remplaçants

32 Garderie périscolaire Recrutement ATSEM& animateurs afin de constituer un pool de remplacement d’urgence lors d’absences afin de maintenir le service public du périscolaire H Serv. commun CAPB/Cnes 11 Cnes 24

6 Nacelle, gros matériel, mini pelle 45 Eq et matériels Gpt Commande auprès d’un prestataire de location afin de diminuer les coûts I Grpt de commande CAPB/Cnes 11 Cnes 24

22 Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.Communes pôle Errobi (2/3)

N° PISTES DOMAI

NE

SS domaine Descriptif Dispositif* Échelle pilote (acquisition,

recrutement)

Échelle

Bénéfi-ciaires

Partenaires Priorité 24, 25 ou 26

7 Matériel de signalisation 14 Voirie

Formalisation conventionnelle de mises à disposition, entre

communes (déjà à l’œuvre) de matériel de signalisation sur

voirie

G

Utilisation Equip.

collectifs

Cnes ayant équip. 11 Cnes 24

10

Partage dons,

mobiliers,

équipements

45 Equip/ matériels

Élaborer un dispositif d’informations partagés afin de constituer

un « panier commun ressources » de dons, mobiliers,

équipements ne servant plus

H

Serv. commun 11 Cnes 11 Cnes 25

11 Centre de ressources 5 Communicatio n externe Mettre en place outil visant à partager, entre les 11 communes, des idées, besoins, offres au quotidien H Serv. commun 11 Cnes 11 Cnes 25

12 Formations SST 41 Formation Mutualiser la gestion prévisionnelle et opérationnelle des formations SST I Grpt de commande 11 Cnes 11 Cnes 25

13

Lutte contre les

espèces invasives

(Frelon…)

11

Prévention

nuisances

Gpt commande pour l’achat en commun de Pièges afin de réduire

les coûts

I

Grpt de commande 11 Cnes

24

11 Technicien spécialisé mis à disposition des communes et assurant la formation des élus H Serv. commun CAPB 11 Cnes

17 Trav. intervention Urgence Voirie 14 Voirie Gpt commande ni max ni min I

Grpt de commande 11 Cnes 11 Cnes 24

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.23Communes pôle Errobi (3/3)

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.24

N° PISTES DOMAINE SS domaine Descriptif Dispositif* Échelle pilote (acquisition,

recrutement)

Échelle

Bénéfi-ciaires

Partenaires

8 Fauchage 45 Eq et matériels Gpt Commande auprès d’un prestataire de location afin de diminuer les coûts I

Grpt de

commande

11 Cnes 11 Cnes

9 Police intercommunale 14 autre

Renforcer la police mutualisée de Sud PB ou en créer une pour des mises

à disposition temporaires afin de mieux gérer les incivilités, infractions,

voisinages

H

Serv. commun

CAPB/Cnes

extension dispositif

SudPB

11 Cnes

14

Agent technique

expert multitâches en

renfort

45 Moyens généraux Recruter un agent multi-tâches afin d’apporter un renfort aux agents communaux souvent seul ou une expertise H Serv. commun CAPB/Cnes petites Cnes

15 Etat civil 31 Etat civil Créer un service mutualisé des 11 communes pour gérer l’état civil en commun H Serv. commun CAPB 11 Cnes

16 Informatique/téléphoni e/ fibre

44 Support, assitance Déployer, au sein de la DSI/CAPB, un service d’appui, au quotidien, des communes, relatif à leurs équipements informatiques H Serv. commun CAPB 11 Cnes

44 Architecture, études

Pouvoir disposer d’une expertise informatique de la DSI/CAPB, lorsque les

communes sont confrontées à des problèmes majeurs ou élaborent leur

stratégie informatique

H

Serv. commun CAPB 11 Cnes

Pistes à étudier ultérieurementDomaine Sous domaine Attentes et souhaits Bâtiment, équipement et moyens généraux Construction Rénovation Construction d'un fronton Bâtiment, équipement et moyens généraux Construction Rénovation PAR COMMUNE Bâtiment, équipement et moyens généraux Equipements et matériels PAR COMMUUNE Bâtiment, équipement et moyens généraux Equipements et matériels Prêt entre collectivités Bâtiment, équipement et moyens généraux Gestion parc véhicules PARTAGE PAR COMMUNE Bâtiment, équipement et moyens généraux Logistiques : parc mobilier, propreté des locaux, … Mutualisation avec communes voisines Bâtiment, équipement et moyens généraux Logistiques : parc mobilier, propreté des locaux, … PAR COMMUUNE Bâtiment, équipement et moyens généraux Magasin PAR COMMUUNE Bâtiment, équipement et moyens généraux Maintenance courante PAR COMMUUNE Bâtiment, équipement et moyens généraux Programmation et réalisation de travaux d’entretien programmés

Contrôle sécurité : des espaces de jeux, des extincteurs, des bâtiments et ERP

Bâtiment, équipement et moyens généraux Programmation et réalisation de travaux d’entretien programmés

GROUPEMENT DE COMMANDE

Gestion de l'espace public Achat et entretien Mobilier urbain Achat mobilier urbain Gestion de l'espace public Achat et entretien Mobilier urbain Mise à disposition de moyens techniques et humains pour travaux en régie (entretien de l'aire de jeux) Gestion de l'espace public Achat et entretien Mobilier urbain Mutualisation de moyens humains et techniques pour l'entretien des aires de jeux (achats, entretien, maintenance) Gestion de l'espace public Eclairage public ENTRETIEN GROUPE Gestion de l'espace public Eclairage public Mise à disposition de moyens techniques et humains pour travaux en régie Gestion de l'espace public Eclairage public Mutualisation de moyens humains et techniques pour l'entretien de la voirie communale (marquages au sol, nid de poule…) Gestion de l'espace public Eclairage public SDEPA Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Mutualisation avec communes voisines Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Mutualisation de moyens humains et techniques pour l'entretien des espaces verts Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Mutualisation du matériel et du personnel avec d'autres petites communes Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts PIC D'ACTIVITE Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Sivu Hiruen Artean Irouleguy/Anhaux/Ascarat

Gestion de l'espace public Propreté et nettoyage des espaces publics mise en commun balayeuse mécanique pour place publique (occasionnel : fêtes du village) Gestion de l'espace public Propreté et nettoyage des espaces publics Mutualisation de moyens humains et techniques pour l'entretien des bâtiments communaux (nettoyage mairie, WC publics...) Gestion de l'espace public Propreté et nettoyage des espaces publics nettoyage de voirie (achat commun balayeuse ou prestation) Gestion de l'espace public Propreté et nettoyage des espaces publics nettoyage des espaces publics Gestion de l'espace public Signalisation Achat d'une machine de traçage à l'échelle du pôle Gestion de l'espace public Signalisation GROUPEMENT D'ACHAT Gestion de l'espace public Signalisation Signalisation Gestion de l'espace public Voirie Entretien et currage annuel des fossés Gestion de l'espace public Voirie FAIRE DES DEVIS POUR PRESTATIONS GROUPEES Gestion de l'espace public Voirie Groupement d'achat à l'échelle du pôle territorial Gestion de l'espace public Voirie groupement de commandes curage fossés? Gestion de l'espace public Voirie Mise à disposition de moyens techniques et humains pour travaux en régie

Communes pôle de Garazi-Baigorri (1/2)

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.25Domaine Sous domaine Attentes et souhaits Ressources humaines Action sociale Appel d'offres mutualisé pour l'ensemble des communes de l'agglo pour mutuelle, complémentaire et action sociale pour uniformer ce qui se fait au niveau du territoire car il y a de grandes disparités entre les collectivités du territoire (certains n'ont rien quand d'autres ont tout)

Ressources humaines Action sociale GROUPEMENT DE COMMUNES Ressources humaines Action sociale Mise en place d'un Comité d'Œuvres Sociale du personnel du territoire (voir existence sur CAPB). Ressources humaines Carrières et GPEC Création d'un pôle remplacement pour le personnel territorial (secrétaire, personnel technique…) sur le territoire Garazi Baigorri. Spécificités du territoire pour lesquelles le pôle missions temporaires CDG64 a des difficultés à répondre (éloignement géographique, personnel bascophone...)

Ressources humaines Carrières et GPEC PAR TERRITOIRE Ressources humaines Dialogue social GROUPEMENT DE COMMUNES Ressources humaines Formation CNFPT Ressources humaines Formation GROUPEMENT DE COMMUNES Ressources humaines Formation Mutualisation de formations en complément de celles proposées par le CNFPT (exemples logiciels COSOLUCE, HACCP, habilitations…)

Ressources humaines Paye PAR COMMUNE Scolaire Activités périscolaires GROUPEMENT PAR COMMUNES Scolaire Ecoles préélémentaires et élémentaires (création, gestion et financement)

PAR COMMUNE

Scolaire Entretien et maintenance des bâtiments à destination scolaire PAR COMMUNE Scolaire Garderie périscolaire Mutualisation du personnel périscolaire à l'échelle du territoire garazi baigorri Scolaire Garderie périscolaire PAR COMMUNE Scolaire Gestion du personnel non enseignants (ATSEM,, …) Mutualisation du personnel scolaire non enseignant à l'échelle du du territoire garazi baigorri Scolaire Gestion du personnel non enseignants (ATSEM,, …) POSSIBILITE DE GROUPEMENT EN CAS D'ABSENCE Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, encadrement enfants, … cantine bio et locale qui desservirait les écoles du secteur

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, encadrement enfants, … Création d’une cuisine centrale à l'échelle du territoire garazi baigorri

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, encadrement enfants, … Création d'une cuisine centrale

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, encadrement enfants, … PAR REGROUPEMENT PAR COMMUNE

Communes pôle de Garazi-Baigorri (2/2)

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.26Domaine Sous domaine réponse

Logement et habitat Politique de logement social Mutualisation d'un ou de plusieurs logements d'urgence

Urbanisme Instruction des ADS Adhésion au service commun Contrôle de conformité

Bâtiment, équipement et moyens généraux Archives et Documentation Locaux en commun pour l'archivage

Bâtiment, équipement et moyens généraux Equipements et matériels Equipements des services techniques

Bâtiment, équipement et moyens généraux Gestion parc véhicules Véhicules électriques

Juridique Assistance et accompagnement Service commun accès au droit

Systèmes d'information Reprographie et impression Groupement de commandes pour le matériel et la maintenance

Autres (Préciser) Mise en place d'agents intercommunaux sur le pôle NIVE-ADOUR

Autres (Préciser) Mise en place d'agents intercommunaux sur le pôle NIVE-ADOUR

Accueil et état civil Administration générale : courrier, … Groupement de commandes pour les fournitures administratives, papeterie

Accueil et état civil Administration générale : courrier, … Groupement de commandes pour les fournitures administratives, papeterie

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas,

encadrement enfants, …

Mise en place d'une cuisine centrale (cantine,crèches, CCAS pour le portage des repas) ; aide pour le renouvellement du marché cantine scolaire (critères environnementaux à mettre en place)

Communes pôle de Nive -Adour

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.27Domaine Sous domaine Attentes et souhaits Gestion de l'espace public Achat et entretien Mobilier urbain Groupement d'achats Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Mutualisation d'achats de gros matériel Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Mutualisation pour services d'une Epareuse Gestion de l'espace public Propreté et nettoyage des espaces publics Mutualisation d'achats de gros matériel Gestion de l'espace public Signalisation Groupement d'achats Gestion de l'espace public Voirie Groupement de commandes Gestion de l'espace public Voirie Questionnement sur mutualisation pour Réfection routes (conventionnement actuel non interessant) Logement et habitat Amélioration du parc privé Accompagnement des propriétaires sur les aides et démarches Résultats par propositions Instruction des ADS Mutualisation attendue / Instruction Urbanisme Culture Culture : gestion des équipements Créer un réseau des bibliothèques à l'échelle du pôle Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Liaisons douces entre communes ou entre quartiers Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Questionnement / Plan Velo dans la Vallée de l'Arberoue Mobilité Organisation des transports urbains Navettes vers la ville centre Politique linguistique Services bilingues Services trilingues ? Sport Sport : gestion des équipements sportifs Mutualisation des équipements existants Vie associative Vie associative : gestion des équipements, animation, subvention,… Mutualisation de gros équipements

Bâtiment, équipement, … Construction Rénovation Pouvoir financer réhabilitation Maison en logements

Bâtiment, équipement, … Equipements et matériels Groupement d'achats

Bâtiment, équipement, … Equipements et matériels pouvoir bénéficier d'un engin de terrassement / Curage des forêts / Elagage

Bâtiment, équipement, … Logistiques : parc mobilier, propreté des locaux, … Groupement d'achats

Bâtiment, équipement, … Maintenance courante Groupement de commandes pour les vérifications périodiques

Bâtiment, équipement, … Programmation et réalisation de travaux d’entretien programmés Mutualisation pour financement travaux de rénovation Salle multi-activités Commande publique Achats (hors marchés) Groupement de commandes Commande publique Ingénierie et outils : informatiques, documentaire, juridique, … Groupement de commandes

Commande publique Marchés publics Mutualisation d'un agent dédié aux MP : de la préparation des dossiers à l'analyse des offres Juridique Achats prestations juridiques et assurances Groupement de contrats Ressources humaines Action sociale Créer un comité d'action sociale à l'échelle du Pays Basque Systèmes d'information Support, assistance, maintenance bureautique et formation Mutualisation d'un agent pour le dépannage informatique principalement Transverses Communication externe Créer un service mutualisé de communication à l'échelle du pôle Déchets Collecte Mutualisation necessaire Scolaire Activités périscolaires Groupement de commandes de petit matériel Scolaire Gestion du personnel non enseignants (ATSEM,, …) Organisation de rencontres "retour d'expérience" à destination des ATSEM

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, encadrement enfants, … Groupement de commandes pour la fourniture de repas

Communes pôle du Pays de HasparrenCommunes pôle du Pays de Bidache

Domaine Sous domaine Attentes et souhaits

Aménagement Préservation du patrimoine

naturel

Le patrimoine naturel, particulièrement tout ce qui touche aux cours d’eau et à leur environnement, s’étend évidemment sur plusieurs communes. On pourrait imaginer un fond documentaire sur le patrimoine naturel et une information en direction de la population (identification de la faune, particulièrement les oiseaux migrateurs très nombreux sur le territoire, métiers anciens et nouveaux liés au patrimoine et à sa préservation, etc. Pourquoi pas une Maison du patrimoine naturel de l’Adour et de ses affluents ? La commune de Sames est volontaire pour participer à cette réflexion et pour faire des propositions.

Gestion de l'espace

public

Signalisation La signalisation des propositions dans le domaine des loisirs (pistes cyclables, randonnées, points d’intérêt historique…) pourrait être harmonisée au moins au niveau du pôle territorial.

Urbanisme Instruction des ADS Réflexion des communes pour intégrer le service de conformité, et particulièrement de la commune de Bardos

Urbanisme Instruction des ADS Réflexion des communes pour intégrer le service de conformité, et particulièrement de la commune de Bardos

Urbanisme Instruction des ADS Réflexion des communes pour intégrer le service de conformité, et particulièrement de la commune de Bardos

Urbanisme Instruction des ADS Réflexion des communes pour intégrer le service de conformité, et particulièrement de la commune de Bardos

Urbanisme Instruction des ADS Réflexion des communes pour intégrer le service de conformité, et particulièrement de la commune de Bardos

Urbanisme Instruction des ADS Réflexion des communes pour intégrer le service de conformité, et particulièrement de la commune de Bardos

Urbanisme Instruction des ADS Réflexion des communes pour intégrer le service de conformité, et particulièrement de la commune de Bardos

Mobilité Organisation des transports

urbains

Une réflexion sur la liaison entre notre commune, les communes avoisinantes et les villes de la côte pourrait étudier toutes les possibilités : routière, ferroviaire, fluviale. Il faudrait identifier et distinguer les besoins : loisirs, travail, démarches administratives, rendez-vous médicaux, etc. Une complémentarité serait bienvenue entre les différents mode de transports envisagés.

Sport Sport : gestion des équipements

sportifs

Les équipements sportifs doivent se réfléchir par rapport au bassin de population qui les fréquente. On pourrait ainsi identifier qui pratique quel sport et à quel endroit et ensuite mutualiser des équipements sportifs dédiés (basket à Sames, par exemple).

Bâtiment, équipement,

…

Equipements et matériels Certains équipements coûteux pourraient être mutualisés entre communes proches. Des discussions ont déjà eu lieu avec une commune voisine.

Transverses Communication externe Adhésion des communes à l'application IntraMuros (sauf Bidache) pour communication directe auprès des usagers sur des informations du quotidien. Le pôle est intégrée à la démarche.

Transverses Communication externe Adhésion des communes à l'application IntraMuros (sauf Bidache) pour communication directe auprès des usagers sur des informations du quotidien. Le pôle est intégrée à la démarche.

Transverses Communication externe Adhésion des communes à l'application IntraMuros (sauf Bidache) pour communication directe auprès des usagers sur des informations du quotidien. Le pôle est intégrée à la démarche.

Transverses Communication externe Adhésion des communes à l'application IntraMuros (sauf Bidache) pour communication directe auprès des usagers sur des informations du quotidien. Le pôle est intégrée à la démarche.

Transverses Communication externe Adhésion des communes à l'application IntraMuros (sauf Bidache) pour communication directe auprès des usagers sur des informations du quotidien. Le pôle est intégrée à la démarche.

Transverses Communication externe Adhésion des communes à l'application IntraMuros (sauf Bidache) pour communication directe auprès des usagers sur des informations du quotidien. Le pôle est intégrée à la démarche.

Action sanitaire et

sociale

Dépendance (politique en

direction des PA / PH, gestion

des EHPAD, maintien à domicile,

etc.)

Il pourrait y avoir une réflexion commune sur les moyens déjà existants du bassin de vie, y compris côté Landes et une réflexion sur les différents modes de prise en charge et leur éventuelle mise en place sur le territoire.

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.29Domaine Sous domaines Attentes et souhaites

Aménagement Planification (SCOT, etc. ) Une personne dédiée à cette famille mise à disposition des commmunes (soit gratuitement soit avec participation financière ) pour nous aider à compléter les documents d'urbanisme déposés en Mairie et à monter des dossiers de subvention

Aménagement Planification (SCOT, etc. ) Une personne dédiée à cette famille mise à disposition des commmunes (soit gratuitement soit avec participation financière ) pour nous aider à compléter les documents d'urbanisme déposés en Mairie et à monter des dossiers de subvention

Logement et habitat Planification (Programme local de l'habitat, etc. 2

Logement et habitat Politique de logement social 2

Création et gestion de zones

d'activités

Création et gestion de zones d'activités 1

Développement économique Planification et stratégie 1 personne pour le montage des dossiers de subvention serait un plus

Développement économique Planification et stratégie 1 personne pour le montage des dossiers de subvention serait un plus

Politique linguistique Services bilingues 3

Juridique Assistance et accompagnement Agent dédié à la recherche de financements

Ressources humaines Paye Service technique mutualisé

Ressources humaines Paye Service technique mutualisé

Transverses Europe et tranfrontalier 4

Transverses Fonctions de cabinet 1 personne s'occupant uniquement de la transition énergétique et venant en aide aux communes afin de les informer de l'ensemble des aides et possibilités de réalisation sur divers projets communaux (montage de dossiers d'aide et montage des projets)

Transverses Fonctions de cabinet 1 personne s'occupant uniquement de la transition énergétique et venant en aide aux communes afin de les informer de l'ensemble des aides et possibilités de réalisation sur divers projets communaux (montage de dossiers d'aide et montage des projets)

Accueil et état civil Accueil Pour le volet scolaire : volonté de la commune d'Idaux-Mendy de travailler à la création d'un réseau d'agents communaux (notamment ATSEM, agents des cantines/garderie) qui pourrait intégrer des professionnelles de la petite enfance pour du partage d'expérience et pourquoi pas de formations communes.

Accueil et état civil Accueil Pour le volet scolaire : volonté de la commune d'Idaux-Mendy de travailler à la création d'un réseau d'agents communaux (notamment ATSEM, agents des cantines/garderie) qui pourrait intégrer des professionnelles de la petite enfance pour du partage d'expérience et pourquoi pas de formations communes.

Communes pôle du Soule -Xiberoa

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.30Communes pôle du Sud Pays-Basque (1/2)

Domaine Sius-domaines Attentes et souhaits

Aménagement Préservation du patrimoine naturel Actions à renforcer avec l'Agglo (montagne, cours d'eau, chemin randonnée….)

Aménagement Préservation du patrimoine naturel Atlas de la biodiversité intercommunal

Aménagement Prévention des risques et nuisances Actions dans le cadre de la GEMAPI

Aménagement Prévention des risques et nuisances Mise en place de plans intercommunaux de sauvegarde et organisation d'exercices en commun

Aménagement Prévention des risques et nuisances Plan communal de sauvegarde

Aménagement Stratégie immobilière : acquisition, cession,

gestion des baux

A voir, CAPB sollicitée mais nombreux refus par le passé

Aménagement Stratégie immobilière : acquisition, cession,

gestion des baux

Agence immobilière sociale, foncière commerciale

Gestion de l'espace public Achat et entretien Mobilier urbain oui groupement de commande?

Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Mutualisation de matériel spécifique à plusieurs communes

Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts A voir si des convergences Ville / CAPB

Gestion de l'espace public Entretien des espaces verts Matériel?

Gestion de l'espace public Propreté et nettoyage des espaces publics Matériel + hommes lors des festivités?

Gestion de l'espace public Signalisation A réflechir pourquoi pas en remettant à plat, la signaléisation et la signalétique - Charte de bonne pratique via le RLPI ?

Gestion de l'espace public Voirie Mutualisation de matériel spécifique à plusieurs communes

Gestion de l'espace public Voirie Définissons la compétence voirie - Schéma proposé

Gestion de l'espace public Voirie groupement de commande?

Logement et habitat Amélioration du parc privé OPAH RU

Logement et habitat Hébergement Logement saisoniier - Déjà réclamé mais réponse de la CAPB que ce n'est pas son job (DGS)

Logement et habitat Hébergement Gestion des hébergements d'urgence

Logement et habitat Planification (Programme local de l'habitat, etc. ) A poursuivre avec AGGLO

Logement et habitat Planification (Programme local de l'habitat, etc. ) Charte intercommunale d'urbanisme

Logement et habitat Politique de logement social Contrat de Mixité sociale

Urbanisme Instruction des ADS Déjà fait… aller plus loin sur le contrôle

Urbanisme Urbanisme opérationnel / conduite d'opérations Objectif de la SPL?!

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.31Communes pôle du Sud Pays-Basque (1/4)

Domaine Sous-domaines Attentes et souhaits Développement économique Actions de développement Organisation de forum de l'entreprenariat par commune

Développement économique Création et gestion de zones d'activités A co-construire donc pilotage à mutualiser

Développement économique Création et gestion de zones d'activités Gestion des ZA : plan de déplacement par ZA, restauration collective interentreprise

Culture Culture : gestion des équipements (écoles d'arts, bibliothèque-médiathèque, etc.)

Partenariat entre communes à poursuivre

Culture Culture : gestion des équipements (écoles d'arts, bibliothèque-médiathèque, etc.)

mise en réseau des équipements culturels et établissement d'une programmation culturelle commune

Développement économique Gestion d'équipements à vocation économique De competences communales, à articuler via un schéma de dvpt éco - tourisme durable / 4 saisons pour jouer la complémentarité et non la compétition .

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Partenariat avec le Syndicat des Mobilités pour la création des équipements

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Politique à co-construire / grosse mutualisation de l'ingénierie, du portage etc

Mobilité Mobilités (stationnements, vélo, plan piéton,….) Référentiel ou schéma intercommunal de stationnement

Mobilité Organisation des transports urbains Politique à co-construire / grosse mutualisation de l'ingénierie, du portage etc

Mobilité Transports scolaires Politique à co-construire / grosse mutualisation de l'ingénierie, du portage etc

Mobilité Transports scolaires Tarification sociale commune?

Développement économique Planification et stratégie Diagnostic de l'emploi sur la commune

Politique linguistique Services bilingues Mutualisation à envisager entre communes et Agglo

Politique linguistique Services bilingues technicien de la langue basque pour un développement de l'euskara en mairie pour que les agents en formation en contrta de progrès puissent mettre à profit les connaissances accumulées mais aussi pour le renforcement de l'usage de l'euskara dans les domaines culturel, animation, associatif, vie courante dela commune

Politique linguistique Services bilingues Commande groupée pour des oprestations + mis en partage base de données des documents types déjà traduits (convocation CM, lettre aux usagers, …) + commande groupée plan de formation des agents

Politique linguistique Traduction - signalétique Mutualisation à envisager entre communes et Agglo

Politique linguistique Traduction - signalétique Agent mutualisable pour établir diagnostic et plan d'actions

Sport Sport : gestion des équipements sportifs Plan piscine est une vraie premeire réponse à la logique de mutualisation. A voir si on peut dupliquer cela aux autres installations afin de disposer par "pratiques" des équipements pour tous les niveaux (de la perf au loisirs) .

Sport Sport : gestion des équipements sportifs équipement mutualisable (salle de hand, terrains de rugby, ,,)

Vie associative Vie associative : gestion des équipements, … Mutualisation d'équipements entre communes

Vie associative Vie associative : gestion des équipements, animation, subvention,…

Un territoire très, voir trop vivant ! La mutliplication des appels à projets sectoriels , déconnectés des communes peut être une difficulté (ou pas d'ailleurs) . Une meilleure articulation via une mutulaisation est à reflechir effectivement.

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.32Communes pôle du Sud Pays-Basque (2/4)

Domaine Sous-domaines Attentes et souhaits Bâtiment, équipement, …Archives et Documentation Service archives mutualisé Bâtiment, équipement, …Archives et Documentation Agent archivage mutualisable Bâtiment, équipement, …Equipements et matériels Acquisition de matériel spécifique à mutualiser entre communes vosines (podium, stock barrières….) Bâtiment, équipement, …Equipements et matériels Mise en commun de matériel technique et expertise d'agents des services techniques Bâtiment, équipement, …Gestion parc véhicules Parc de véhicules mutualisés via un outil de gestion commun Bâtiment, équipement, …Travaux d’entretien programmés Achat d'un outil de suivi de gestion et de programmation pour les travaux, les achats de véhicules et de matériel… Commande publique Achats (hors marchés) Utilité pour certains achats importants Commande publique Achats (hors marchés) Complexe via un groupement de commande - Guide et échnage des bonnes pratiques? Commande publique Hébergement et sécurité Démarche mutualisable Commande publique Ingénierie et outils : informatiques, documentaire, juridique, … Mutualisation à envisager entre communes pour gestion informatique, logiciels métiers, etc,, Commande publique Ingénierie et outils : informatiques, documentaire, juridique, … Complexe via un groupement de commande - Guide et échnage des bonnes pratiques? Commande publique Ingénierie et outils : informatiques, documentaire, juridique, … Mutualisation d'un logiciel de gestion des marchés Commande publique Ingénierie et outils : informatiques, documentaire, juridique, … Logiciel de type Weka Commande publique Maintenance applicative Ingénierie du service information de la CAPB : moyens humains, outils, etc. Commande publique Marchés publics Mise à disposition d'un agent commande publique pour l'établissement de cahiers des charges dans le cadre de MAPA supérieurs à 40 000 euros HT Commande publique Marchés publics Complexe via un groupement de commande - Guide et échnage des bonnes pratiques? Juridique Achats prestations juridiques et assurances Complexe via un groupement de commande - Guide et échnage des bonnes pratiques? Juridique Achats prestations juridiques et assurances Groupement de commande assurance des biens et personnes Juridique Achats prestations juridiques et assurances achat groupé Juridique Assistance et accompagnement Mise en place d'un outil commun de veille et conseils juridiques. Cet outil existe déjà vi l'APGL. Juridique Assistance et accompagnement A voir si la fonction SIRH devait être mutualisée - Cependant, cela nécessite une olitique RH commune ? Avancement , rémunération etc Juridique Assistance et accompagnement groupement d'achat pour des prestations de service avocats / juristes Juridique Veille, formation, ressources documentaires agent mutualisable Ressources humaines Action sociale A voir si la fonction SIRH devait être mutualisée - Cependant, cela nécessite une olitique RH commune ? Avancement , rémunération etc Ressources humaines Action sociale agent mutualisable entre CCAS sur des fonctions supports Ressources humaines Carrières et GPEC A voir si la fonction SIRH devait être mutualisée - Cependant, cela nécessite une olitique RH commune ? Avancement , rémunération etc Ressources humaines Carrières et GPEC agent mutualisable Ressources humaines Dialogue social A voir si la fonction SIRH devait être mutualisée - Cependant, cela nécessite une olitique RH commune ? Avancement , rémunération etc Ressources humaines Formation mise en place de formations communes Ressources humaines Formation Organisation de formations entre plusieurs communes pour des agents qui ont peu l'habitude de partir en formation Ressources humaines Formation A voir si la fonction SIRH devait être mutualisée - Cependant, cela nécessite une olitique RH commune ? Avancement , rémunération etc Ressources humaines Formation agent mutualisable Ressources humaines Paye A voir si la fonction SIRH devait être mutualisée - Cependant, cela nécessite une olitique RH commune ? Avancement , rémunération etc Ressources humaines Paye agent mutualisable Systèmes d'information Architecture, administration, exploitation réseau, Renforcer l'action mutualisée dans le cadre du SIG Systèmes d'information Architecture, administration, exploitation réseau, DSI Mutualisée commune et interco pour les petites communes ? Aujourd'hui via CDG64 APGL Systèmes d'information Valorisation de la donnée Ingénierie du service information de la CAPB : moyens humains, outils, etc. Systèmes d'information Valorisation de la donnée Agent mutualisableCommunes pôle du Sud Pays-Basque (3/4)

Domaine Sous-domaines Attentes et souhaits Systèmes d'information Architecture, administration, exploitation réseau, Agent mutualisable Systèmes d'information Étude, projet, développement Renforcer l'action mutualisée dans le cadre du SIG Systèmes d'information Étude, projet, développement DSI Mutualisée commune et interco pour les petites communes ? Aujourd'hui via CDG64 APGL Systèmes d'information Hébergement et sécurité A mutualiser au niveau de l'Agglo Systèmes d'information Hébergement et sécurité DSI Mutualisée commune et interco pour les petites communes ? Aujourd'hui via CDG64 APGL Systèmes d'information Hébergement et sécurité DSI Mutualisée commune et interco pour les petites communes ? Aujourd'hui via CDG64 APGL Systèmes d'information Hébergement et sécurité Ingénierie du service information de la CAPB : moyens humains, outils, etc. Systèmes d'information Hébergement et sécurité Démarche mutualisable Systèmes d'information Maintenance applicative Renforcer l'action mutualisée dans le cadre du SIG Systèmes d'information Maintenance applicative DSI Mutualisée commune et interco pour les petites communes ? Aujourd'hui via CDG64 APGL Systèmes d'information Planification (Programme local de l'habitat, etc. ) A poursuivre avec AGGLO Systèmes d'information Planification (Programme local de l'habitat, etc. ) Charte intercommunale d'urbanisme Systèmes d'information Reprographie et impression Groupement de commande ou DSI mutualisée Systèmes d'information Reprographie et impression Mutualisation service reprographie Systèmes d'information Reprographie et impression Commande groupée

Systèmes d'information

Support, assistance, maintenance bureautique et

formation A mutualiser entre plusieurs commmunes

Systèmes d'information

Support, assistance, maintenance bureautique et

formation DSI Mutualisée commune et interco pour les petites communes ? Aujourd'hui via CDG64 APGL Systèmes d'information Téléphonie A mutualiser entre plusieurs communes Systèmes d'information Téléphonie Groupement de commande ou DSI mutualisée Systèmes d'information Téléphonie Commande groupée

Systèmes d'information Valorisation de la donnée

OPEN DATA - Véritable fonction à mutualiser ! Une expertise réeele et qui pourrait s'appuyer sur les communes . A réflechir avec l'ANTIC mais 2 postes et une gestion en service commun seraient une excellente idée. Une réele plus value et un territoire innovant. Systèmes d'information Valorisation de la donnée Ingénierie du service information de la CAPB : moyens humains, outils, etc. Systèmes d'information Valorisation de la donnée Agent mutualisable Transverses Assemblées Logiciel Transverses Communication externe Service mutualisé de conception graphique Transverses Communication externe OUI sur des métiers spécialisés rédaction magazine municipal, création graphique Transverses Concertation et participation citoyenne oui

Transverses Direction générale des services Il y aurait une vraie logique à considerer qu'une part de l'acitivité des directions des communes est à mutualiser . Cela a été suggéré il y a 10 ans et non retenu comme piste !

Transverses Europe et tranfrontalier oui

Transverses Transition Ecologique et énergétique Groupement d'achats au niveau de l'agglo pour l'achat d'équipements (récupérateurs eaux pluviales, etc,,) Transverses Transition Ecologique et énergétique Un bel exemple de future mutualisation à envisager ! La mise en œuvre du PLAN CLIMAT doit nous mobiliser sur une logique de territoire ZERO CARBONE - une logique d'administration décarbonnée . A ce jour, le pilotage et la mise en œuvre nécessite des indicateurs dont le BEGES . A financer par la CAPB ou via un service commun. L'ambition du SG orienté transition (s) peut être une bonne idée mais doit être concréte. Transverses Transition Ecologique et énergétique oui entre communes et/ou avec le pôle pour accompagner des bilans carbone et piloter la décarbonation de nos collectivités + plan de sobriétéCommunes pôle du Sud Pays-Basque (4/4)

Domaine Sous-domaines Attentes et souhaits Accueil et état civil Accueil Formations des agents d'accueil communaux aux interventions communautaires serait un plus ! Ex : nouveau dispostif , un tuto , une vidéo ou une session visio pour poser le cadre etc . Cela se fait à l'occasion de grandes réformes et cela permet aux collégues de s'approprier les grands thèmes communaux et commaunautaires .

Accueil et état civil Accueil Service mutualisé de dépannage accueil, état-civil, élections Accueil et état civil Accueil Conseiller numérique avec le pôle et/ou communes voisines Accueil et état civil Administration générale : courrier, … A voir, si outils GED à généraliser - DSI INTERCO Accueil et état civil Administration générale : courrier, … logiciels démat courrier Accueil et état civil Etat civil Agent / permanence CNI /passeport, logiciels états civil (gestion décès, cimetiere, etc…) Action sanitaire et sociale CCAS Mutualisations à étudier entre communes voisines par des actions communes Action sanitaire et sociale CCAS Organisation d'animations à destination des séniors Action sanitaire et sociale CCAS ABS intercommunal + plan de cohésion sociale Action sanitaire et sociale Création ou soutien des structures de petite enfance (crèches, halte garderies, etc.)

Mutualisation à développer entre les communes voisines

Action sanitaire et sociale Dépendance (politique en direction des PA / PH, gestion des EHPAD, maintien à domicile, etc.)

Pistes de mutualisation à étudier entre établissements

Action sanitaire et sociale Insertion sociale (autre que insertion professionnelle) Mutualisation à développer entre les communes voisines Autres (Préciser) Unnamed: 62 mise en commun assitant ou conseiller de prévention Déchets Collecte Muualisation de certains équipements : matériel de collecte ou plateforme de traitement de dechets verts par exemple Déchets Valorisation Déchets verts par exemple - Ingénierie plutôt que de taxer les communes qui ont payé les équipements à l'époque Déchets Valorisation Ressourcerie intercommunale / filière de réemploi Eau et assainissement Aménagement et entretien des cours d’eau, canaux, lacs Souhait de plus d'intervention de l'Agglo

Scolaire Activités périscolaires actions à venir dans le cadre de la CTG (malette pédagogique, …) ? Scolaire Ecoles préélémentaires et élémentaires (création, gestion et financement) politique du forfait communal et réflexion carte intercommunale

Scolaire Entretien et maintenance des bâtiments à destination scolaire ELENA ou intervention en soutien des fonds verts - Plan de soutien pour les équipements dits DECRET TERTIAIRE

Scolaire Entretien et maintenance des bâtiments à destination scolaire dans le cadre de la politique de sobriété enrgétique et plan de végétalisation des cours

Scolaire Gestion du personnel non enseignants (ATSEM, agents entretiens, …) Mise en place d'un pool de remplaçants sur les métiers en tension

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, ncadrement enfants, entretien locaux et contrôle sanitaire

Groupement de commande entretien des locaux

Scolaire Restauration scolaire : fourniture repas, ncadrement enfants, entretien locaux et contrôle sanitaire

Régie ou SICI alimentaire pour fourniture produits agricoles bio et de proximité

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.35Annexe 4 – Propositions des directions métiers

issues du 1 er recueil des attentes

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.36DGA STAH

Accueil des gens du voyage Expression d'une attente technique (non évoquée politiquement) de "délégation de compétences" de la CAPB vers les communes pour des missions de police, de suivis/réalisations de petits travaux…

Politique de peuplement Elaboration du document cadre en la matière (PPGD), besoins futurs potentiels

Contrôle des aides à la pierre Perspective à envisager

Instruction des ADS Service commun ADS : approbation des PLUi "de l'intérieur" entraînera de fait un élargissement territorial (50 communes susceptibles d'adhérer aujourd'hui instruite par l'Etat). 9 communes devraient rester commune instructrice (Hendaye, Bidart, St J. de Luz, Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau, Cambo, Hasparren).

Conformité des autorisations

d'urbanisme

Service commun de contrôle des conformités après achèvement des travaux > expérimentation en pays d'Hasparren et élargissement territorial du service à d'autres pôles (certaines communes souhaiteraient intégrer le service commun alors que le pôle dans sa majorité n'y est pas forcément favorable. L'accès à ce service doit-il forcément se faire par pôle ?)

Instruction du changement d'usage Service commun existant > adhésion à la discrétion de la commune

Contrôle du changement d'usage Service commun CDU - contrôle : mutualisation du contrôle (acté en COPIL le 25/11/2022)

Urbanisme opérationnel / conduite

d'opérations

Ingénierie communautaire existante.

Création de la SPL, outil de mutualisation entre Communes et CAPB

SIG Service commun Mise à jour adressage : 2 scénarios de mutualisation potentiels : - Niveau 1 Minimaliste destiné aux 158 communes

- Niveau 2 plus intégré pour certaines communes

PCRS Chantier en cours : CAPB autorité locale compétente et financeur au titre de ses compétences réseaux, chef de file sur tout le territoire (obligation règlementaire au 1er janvier 2026 au titre des DT-DICT). Pour les compétences communales, les Communes adhérentes au SDEPA, entité signataire de la convention PCRS, bénéficient de droit du PCRS (convention de co-production délibérée en CP le 18/10/2022).

Il convient de fixer le cadre pour les Communes non adhérentes au PCRS, avec un besoin particulier pour la compétence Eclairage public. Cette demande d’intégrer ces communes-cibles provient des partenaires de la convention de co- production, notamment Enedis, RTE et le SDEPA et non d’une proposition de la CAPB.

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.37DGA Eau, littoral et milieux naturels

Eau potable Défense incendie : Contrôle des poteaux, modélisations

Assainissement collectif Assurer l'entretien des espaces verts en mutualisation avec les services communaux (usines, STEP, bâtiments, chemins d’accès aux sources...) - 'Sur la régie Bayonne Boucau - assurer le suivi du parc véhicules professionnels (AEP/EU)

Eaux de baignade Dans le cadre de différents suivis au niveau de l'estran, des zones de baignade ou des cours d'eau, des prélèvements sont réalisés en régie par la CAPB. Une mutualisation avec les services techniques des communes pourrait être constructive pour gagner en efficacité/rapidité d'intervention sur sites.

Entretien du littoral (falaises et

plages)

Dans le cadre du suivi de l'évolution des mouvements de terrain au niveau des falaises et de l'érosion des plages, une mutualisation avec les services techniques seraient opportunes (déjà en place de façon informelle avec certaines communes) : prises de photos sur le terrain, constats visuels,... Assistance à l'itinérance de l'exposition sur les risques côtiers dans les espaces publics de la CAPB et des communes : choix des lieux, logistique, communication, montage/démontage,...

Aménagement et entretien des

cours d’eau, canaux, lacs

PICS (Plan intercommunal de Sauvegarde) - obligation Loi Matras

Mise à dispo équipes municipales ou machines dans le cadre de chantiers (exemple : enlèvement d'embâcles ou travaux sur berges).

Eau et asainissement

Informatique

SIG ou IDG

Partage/mutualisation des gaines et fourreaux « en attente »

Stratégie sur la donnée, mise en place d’équipements de sauvegarde des données publiques, open data Achat groupé « carte SIM industrielle » avec les communes "domotisées "

Démarches « Qualité » Outils de gestion de crise : PCRS, PICRS

Outils partagés de déclarations d’incidents sur le domaine public Occupation du domaine public par les antennes Contrôle des équipements d’autosurveillance : exemple de contrôle NAIADE qui pourrait être mutualisé. On y est pas arrivé il y a 2 ans faute d’intérêt de CD64… Outils dématérialisés d’évaluation des risques type « Document unique » Acquisitions de parcelles PPI/PPR (contour à définir avec les mairies) Suivi Ecobuages

Relation abonnés SIG communautaire pour densifier la connaissance du territoire et pour capitaliser et le traitement et les demandes des usagers/citoyens/habitants avec un horizon d’open data (sur le mode Open Street Map)

WEB communautaire (agence en ligne ou espace personnel multiservices et multi institutionnels (communes, département, région, Etat, CPAM etc)) Elaboration d’une stratégie communautaire (capb + communes dans un premier temps) de développement des économies d’eau et plus largement de la sobriété dans la consommation de toutes les ressources du territoire (eau, énergie, terres, air), avec désignation de référents thématiques et territoriaux, communaux ou communautaires, pour travailler sur une acculturation continue en interne et en externe et une ingénierie pour accompagner techniquement les projets.

Acquisitions de parcelles PPI/PPR (contour à définir avec les mairies) Suivi Ecobuages

Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines (GEPU)

Sur les communes des secteurs 4 à 7, on dénombre 24 bassins de rétention des eaux pluviales publics. Majoritairement à ciel ouvert, il pourrait être envisagé par mutualisation d'assurer leur entretien - relevant de la compétence GEPU - par le service communal des espaces verts.

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.38DGA Mobilité

Voiries d'intérêt communautaire :

- groupement de commandes avec communes pour l'entretien de voirie / gestion des carrefours à feux / éclairage public - conventions de mutualisation pour ingénierie de projets avec les communes dotés de bureaux d'études

- Mutualisation des étude mobilités / aménagement avec villes disposant de services techniques études + SIG - Adhésion communes à l'AUDAP ?

Gestion des ZAE : à l'issue du travail de définition/diagnostic en cours, mutulisation possible de la gestion des espaces verts / éclairage / voirie avec les communes

- Mutualisation des études mobilités / aménagement avec les villes disposant de services techniques étude + SIG - Adhésion communes à l'AUDAP ?

- Projets d'infrastructures de mobilité : convention de mandat avec des communes / CD64 pour co-maîtrise d'ouvrage ou transfert de MOA lors de travaux d'aménagement d'espace public - Conventions de gestion avec les communes pour entretien/utilisation de parking relais/pôles d'échanges (hors DSP)

Mutualisation de marchés SMPBA / CAPB

Groupement de commande et convention de co-MOA / équipe projet multipartenariale pour la construction de bâtiments / ouvrages de mobilités

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.39DGA Economie

Entretien des espaces verts

Entretien des CAMPUS (incluant toutes les lignes de droit) à renvoyer aux communes

Propreté et nettoyage des espaces publics

Voirie

Achat et entretien Mobilier urbain

Eclairage public

Création et gestion de zones d'activités Entretien des Zones d'activités Economiques : espaces, verts, voirie, eclairage, ouvrage Eau EP/EU Signalétique et Actualisation de la signalétique des ZAE (entretien -> communes( à confirmer selon étude de transfert en cours) mais attention à la taille des communes selon les ZAE Signalétique -> Pôles )

Tourisme Gestion des pistes de randonnées inscrites au PLR

Mobilités (stationnements, vélo,….) Gestion des parking silo à l'échelle d'un campus ou d'une ZAE

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.40Annexe 5 – Propositions des pistes

de mutualisation entre communes

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.41Communes du Pole Domaine Sous-domaine Pistes

Pays de Bidache Transverses Communication externe Groupement d'achat entre communes (sauf Bidache) en vue d'adhérer à l'application IntraMuros qui permet la communication directe auprès des usagers d'informations du quotidien.

Garazi-Baigorri

Accueil Administration générale : courrier, … Création d’un pôle remplacement pour le personnel territorial (secrétaires, personnel techniques, …)

Gestion de l'espace public Propreté et entretien Mutualisation des moyens humains et techniques pour l’entretien des espaces verts, espaces publics et entretien des locaux

Gestion de l'espace public Signalisation Groupement d’achat de mobilier urbain et de signalisation

Errobi

Logement et habitat Hébergement Gestion mutualisée d’un parc de logements d’urgence des communes d’Errobi afin que chaque commune puisse utiliser des logements n’étant pas sur son territoire en cas de besoin

Gestion de l'espace public Signalisation Formalisation conventionnelle de mises à disposition, entre communes (déjà à l’œuvre) de matériel de signalisation sur voirie

Bâtiment, équipement et

moyens généraux

Equipements et matériels Élaborer un dispositif d’informations partagé afin de constituer un « panier commun ressources » de dons, mobiliers, équipements ne servant plus

Transverses Communication externe Centre de ressources : mettre en place un outil visant à partager, entre les 11 communes, des idées, besoins, offres au quotidien

Ressources humaines Formation Mutualiser la gestion prévisionnelle et opérationnelle des formations SST

Prévention nuisances Lutte contre les espèces invasives (frelon…) Gpt commande pour l’achat en commun de pièges afin de réduire les coûts

Gestion de l'espace public Voirie Gpt commande ni max ni min dédié au travaux d'intervention d'urgence

Sud Pays Basque

Gestion de l'espace public Propreté et entretien Acquisition et l’utilisation d’équipements des services techniques. pour deux types d’équipements : - équipements de nettoyage de la voirie publique,

- équipements de débroussaillage et d’entretien en montagne.

Amikuze

Scolaire Restauration scolaire : fourniture

de repas, …

Solution de « service » de restauration scolaire, a priori entre communes (avec appui en ingénierie des services de la CAPB)

Action sanitaire et sociale Enfance et petite enfance Gestion mutualisée des tâches administratives des RPI

Gestion de l'espace public Autres Extension de la convention St-Palais/Xakura à d’autres communes avec mise en commun des moyens de la ville de St-Palais pour gestion des animaux errants

Soule

Gestion de l'espace public Propreté et entretien Service technique mutualisé

Administration générale Secrétariat général Mise à disposition d’un agent formé au métier de secrétaire de mairie pour des remplacements, renforts, missions ponctuelles

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.42Annexe 6 – F i c h e e x p l o r a t o i r e

M o d è l e

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.43Fiche TO : Note de problématique préparatoire

Informations sur :

› Principaux services et niveau de service assurés au niveau de

chaque commune et de la CAPB

› Modes de gestion (régie, fonctions externalisées, etc.)

› Contrats en cours (prestataire, date de fin, etc)

Modalités d’organisation actuelles

Enjeux d’un développement de la mutualisation

Réalisé préalablement sur la base d’un

recueil de données auprès des

communes et directions métiers

concernées (ETP, masse financière,

indicateurs de volumétrie…)

Chiffres clés pertinents ◼ La note de problématique préparatoire est :

- renseignée en amont du T1,

- produite par le référent/animateur de l’atelier,

- complétée lors du T1 (y compris par des

travaux en interséances).

- destinée à produire la Fiche T1 de diagnostic de

l’existant (une fois complétée).

Efficience du service public local : accès à de nouvelles expertises, dépassement de taille critique pour créer de nouveau service, …,

Amélioration de la qualité de services à l’usager : amplitude des horaires, proximité, nouveaux services, …)

Cohérence et lisibilité de l’action publique : évitement du doublonnage, recherche du meilleur échelon d’intervention pour la mise en œuvre des politiques publiques, …

Renforcement du bloc local : interconnaissance et renforcement des liens entre agents et/ou élus , constitution de réseau, harmonisation des pratiques , …

Diminution des contraintes financières : logique d'économie d'échelle ou de « non-dépense »,, maitrise de certains coûts de gestion dans le temps , mise en place de solidarité financière

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.44Fiche T2 : 1er esquisse de la piste de mutualisation

Evaluation des impacts

Impacts

financiers et

juridiques

Impacts

organisationnel

s / RH

Points de

vigilance

Indicateurs de

réussite

Descriptif de la piste

Périmètre

Modalités d’organisation cibles proposées

Scénario alternatifs éventuels (cas échéant)

Piste étudiée ◼ La Fiche T2 est produite collectivement dans le cadre de l’atelier par le groupe

de réflexions

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.45Fiche T3 : Modalités de mise en œuvre opérationnelle

◼ La Fiche T3 est produite

collectivement dans le cadre de

l’atelier par le groupe de réflexions

Calendrier de mise en œuvre de la piste (si

possible avec plusieurs jalons : travaux

préparatoires, mise en œuvre effective, montée en

charge du service)

Calendrier

Acteurs à mobiliser

Pilotes

Personnes ressources

Partenaires

Tâches principales à prévoir

Principales échéances

Feuille de route pour la mise en œuvre

Schéma de mutualisation de la CAPB : Annexes - Septembre 2024 – p.46