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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 C Annexe 4 OAP consolidees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 C Annexe 4 OAP consolidees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
SAINT-PIERRE D'IRUBE 4: HIRIBURU
Pièce n°3
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 21 juin 2025 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-d’Irube avec la déclaration de projet « Aménagement du secteur Alminoritz ».
PLU approuvé
(Commune)
Modification n°1
Approuvée
(Commune)
Modification n°2
Approuvée
(Agglomération)
Révision allégée n°1
Approuvée
(Agglomération)
Révision allégée n°1
Approuvée
(Agglomération)
Modification
simplifiée n°1
Approuvée
05/06/2013 31/03/2015 08/04/2017 29/08/2018 29/08/2018 31/03/2015
Modification
Simplifiée n°2
Approuvée le
Modification
Simplifiée n°3
Approuvée le
Mise en compatibilité du document
d’urbanisme avec la déclaration de projet
« Aménagement du secteur Alminoritz »
16/03/2019 24/07/2021 21/06/2025
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATIONCommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 3
LES ZONES 1AU
SCHEMAS D’AMENAGEMENT
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT RELATIVES A CERTAINS SECTEURS OU QUARTIERS NE SONT OPPOSABLES QUE DANS UN RAPPORT DE COMPATIBILITE AVEC L’ESPRIT DU PROJET, ET NON DE CONFORMITE.
L’IMPLANTATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS (PLACETTES PLANTEES, AIRES DE JEUX, ESPACES BOISES TAMPONS) POURRA AINSI ETRE ADAPTEE LORS DE L’ELABORATION DES PROJETS D’AMENAGEMENT.
DANS UN SOUCI D’ECONOMIE D’ESPACE, LA COMMUNE DE SAINT PIERRE D’IRUBE SOUHAITE PROMOUVOIR UNE DENSIFICATION DU TISSU URBAIN EXISTANT ET UNE OCCUPATION ECONOME DES ZONES A URBANISER.
LES SCHEMAS D’AMENAGEMENT DES ZONES 1AU OU AUTRES SECTEURS PERMETTENT DE RATIONALISER ET D’OPTIMISER L’IMPLANTATION DU BATI.
ON RECHERCHE EGALEMENT UNE COHERENCE DE LA DESSERTE DE CES ZONES ET DE L’ORGANISATION VIAIRE, EN EVITANT NOTAMMENT LES VOIES EN IMPASSE.Commune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 4
MODALITES D’APPRECIATION DE LA CONFORMITE DES PROJETS AUX ORIENTATIONS
• Les accès portés aux plans sont imposés, mais leur localisation peut être adaptée.
• Les voies structurantes :
Le profil de la voie accueille un espace réservé aux cheminements doux élargi et mutualisé (piétons/cycles). Le parcours indiqué en orientation d’aménagement est obligatoire, comme « circuit » ; il peut être adapté quant à sa forme. Toutefois l’exact tracé s’impose lorsque les opérations sont réalisées en dehors d’une opération d’ensemble, par phases sur des unités foncières différentes.
• Les voies intermédiaires : Le maillage à l’intérieur des quartiers pour desservir les zones d’habitat se fait à partir de voies secondaires qui offrent des usages partagés (véhicule/piéton/cycles).
• Leur mise en œuvre dépend du programme ; elles ne sont pas obligatoires mais sont vivement recommandées pour créer un système de relation entre quartiers convivial.
• On privilégiera un accompagnement des voies de desserte par des arbres.
• Les voies à sens unique :
Les voies qui seront définies à sens unique, lors de la réalisation du programme d’aménagement, pourront présenter une largeur d’emprise moindre que celle imposée pour la voirie intermédiaire.
• Les liaisons douces : les voies de circulation douces sont aménagées pour pouvoir accueillir les piétons et les cycles. Ces espaces favorisent les liaisons interquartier. La largeur minimale d’emprise imposée pour les liaisons douces est de 1,40m.
RAPPEL – CONTENU DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les orientations d'aménagement qui n'étaient que facultatives avant le Grenelle sont remplacées par des orientations d'aménagement et de programmation qui présent quant à elles un caractère obligatoire Les orientations relatives à l’aménagement :
• définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune • porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager • prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics • comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. • Le rapport de présentation comprend une étude des modalités de financement des dispositions de ces orientations portant sur les déplacements urbains et de la couverture des coûts d'exploitation des mesures qu'elles contiennent.
Orientations d’aménagement : DEFINITIONSCommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 5
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT OBLIGATOIRES DES ZONES 1AU
« SIMPLES » (OUVERTURE A L’URBANISATION DIRECTE)AU n°1 : Falgade
AU n° 2 : Alminoritz maison
AU n°3 : Alminoritz nord
AU n°4 : La Place
AU n° 5 : La Place
AU n°6 : Mastouloucia
- Zones 1 AUd et TAUdp
me
—
OAP Alminoritz, qui englobe les zones :
- Zone l'AU n°2 : Alminoritz maison
- Zone l'AU n°3 : Alminoritz Nord
- Zone UBd : Alminoritz Sud
- Zone
- Zone
- one
- Zone
- Zone
- Zone
-Zone N
Les zones TAU :
Commune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 6
Situation des zones 1AU – 1AUy – 1AUd – 1AUdpCommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 7
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUPERFICIES DES OAP
Zone quartier Zonage Surface en hectare
Part restante
après retrait des
surfaces en
espace publique
(20%) (seulement
les zones
destinéesaux
logements)
Densité de
logements
moyenne / ha
Nombre de
logements
potentiels
Estimation de
logements sociaux
à réaliser statut
PLUS ou PLAI
Fagalde 1AU n°1 5,9 4,7 42 198 70
Alminoritz
1AU n°2 0,22
1AU n°3 ** 4,84 ha, dont 2,63 ha à destination de logement
3,87 ha, dont 2,1 à
destination de
logement
61,2 (sur la
partie destinée
au logement)
161 50 BRS et 111 LLS
UBd 1 ha (0,86 ha sur ilot) 0,68 14 12 0
N 11,25
La Place 1AU n°4 3,25 Non considérée 20 65 23
La Place 1AUy n°5 0,3
Mastouloucia 1AU n°6 2,8 2,2 8 18 0
17,31 ha + 11,25 ha
classés en zone N et non
ouverts à l’urbanisation
11,4 454 254
** Pour la zone 1AU nº3 du secteur Alminoritz uniquement la surface destinée aux logements a été prise en compte pour le calcul de la densitéCommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 8
Orientations d’aménagement et de programmation :
1AU n°1 - FALGADECommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 9
Orientations d’aménagement et de programmation : 1AU n°1 - FALGADE
Zone 1AU n°1 : 5,9 ha
Etat initial :
• Situation entre la rue de Tichené (voie communale),
la rue d’Ourouty et l’avenue des Pyrénées
• Proximité immédiate d’un pôle scolaire (collège).
• Occupation agricole actuellement (prairie)
• Le terrain est en pente, il est exposé Est
• Une maison d’habitation accompagnée d’une
végétation arborée importante (chênes) est située à
l’ouest de la zone
• Un bosquet de chênes et une haie arborée et
arbustive (chênes, noisetiers) structurent le paysage.
Ils jouent un rôle majeur dans la qualité paysagère de
la zone 1AU et dans l’intégration visuelle du bâti
• Un alignement de platanes borde la rue d’Ourouty.
Cet alignement est doublé d’un boisement de chêne
en limite du collège
Source : Orthophotoplan – Syndicat Mixte-BABCommune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 10
Orientations d’aménagement et de programmation : 1AU n°1 - FALGADE
Arbres remarquables dans la zone concernéeES Pre, re 27 ” Papi 7 À 11
4 FF O À y
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/ LAPLASNDRKD
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Om + 100m 2.
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SR Pincipe d'accès et de desserte principale
= Principe d'accès et de desserte secondaire
"#""" Liaison piétonne
. Place publique structurante
M Zone d'intensité urbaine et sociale
MZ Espace de développement d'équipement public
MU Espaces verts tampons à créer ou à maintenir
— Dispositif de gestion des eaux pluviales
ESS Emplacement réservé sur l'emprise de la zone AU
® Ingénierie VRD
Commune de Saint Pierre d’Irube
‘a: Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 11
Orientations d’aménagement et de programmation : 1AU n°1 - FALGADE PRINCIPES D’AMENAGEMENT :
- Traitement différencié de la voie principale qui
traverse la zone et des voies secondaires
permettent maintien des boisements sur les
franges de l’opération et du bosquet de chênes
à l’ouest de l’opération
- liaisons douces accompagnant la voie
principale et reliant les voies de dessertes. Une
liaison douce relie la zone 1AU au collège
- zone de densité plus importante au Sud de la
voie principale et autour de la placette centrale.
Un gradient de densité est prévu du Nord-Ouest
(densité plus faible) au Sud Est (habitat
intermédiaire puis collectifs) à proximité du
collège. La densité moyenne prévue est de 42
logements / ha.
- La placette constitue un espace de convivialité
important au cœur de l’opération
- Un dispositif de gestion des eaux pluviale sera
aménagé sur le point bas (type noues, ou
bassin à pentes douces végétalisées).
- Aménagement du carrefour au Sud-Ouest de la
zone.
- Orientation du bâti privilégiée avec façade
principale au Sudjardin espace voie principale noue Liaison recul d'implantation | : L {1place de stationnement planté double sens (6-6,50m) paysagée douce ffPlte ce parcelle)
implantation alignement voie secondaire espace liaison implantation al'alignement d'arbres sens unique planté douce en retrait
Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 12
PRINCIPES D’AMENAGEMENT :
Exemples de traitement différencié des voies principales et
secondaires.Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 13
Exemple de plan masse cohérent avec les orientations d’aménagementTerrassement - Voirie - Assainissement 1 650 000,00 € 323 400,00 1 973 400,00
Réseaux divers __ 250 000,00 € 49 000,00 299 000,00
spaces verts et plantations 30 000,00 € 5 880,00 35 880,00
aîtrise d'Oeuvre 150 000,00 € 29 400,00 179 400,00
tude de sol 12 000,00 € 2 352,00 14 352,00
Loi sur l'eau 10 000,00 € 1 960,00 11 960,00
Fase Topographique 8 000,00 € 1 568,00 9 568,00
Aléas 10% 190 000,00 € 37 240,00 227 240,00
® Ingénierie VRD
Commune de Saint Pierre d’Irube
Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 14
Orientations d’aménagement et de programmation : 1 AU n°1 - FALGADECommune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 15
Orientations d’aménagement et de programmation :
ALMINORITZ| #4 = © = Lan
Commune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 16
Orientations d’aménagement et de programmation : ALMINORITZ
Alminoritz : 17,32 ha
Zone 1AU n°2 : 0,22 ha
Zone 1AU n°3 : 4,87 ha
Zone UBd : 0,98 ha
Zone N : 11,25 ha
Source : Google Satellite 2024, CAPBCommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 17
Orientations d’aménagement et de programmation : ALMINORITZ
État initial de la zone UBd :
• Situation sur la rue de Borda et le chemin Histea
• Occupation agricole actuellement (prairie)
• Le terrain est en pente. Il est exposé Sud. Un
léger talweg traverse le terrain, en dessous des
maisons d’habitation
• Un arbre isolé vient ponctuer le paysage
• Une ligne haute tension aérienne traverse le
site à l’estCommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 18
Orientations d’aménagement et de programmation : ALMINORITZ
État initial zone 1 AU nº2 et nº3 :
• Situation sur larue d’Alminoritz (voie en impasse qui
vient desservir une maison d’habitation).
• Occupation du sol de praire (fauchage)
• Le terrain est en pente assez forte. Il est exposé
Ouest et domine l’avenue des Pyrénées.
• Le terrain est traversé par deux chemin ruraux.
• Une ligne haute tension aérienne traverse le site
nord-sud.Sssnsr"7
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C1] Aïre d'intervention
D Accès
<— Voie existante
<-—3> Desserte
<::> Cheminement rural existant
EBC
/} Espace vert à proteger
EU Bande tampon
EC] nét
7/7, Réhabilitation de maison existante
7/2, Équipement publique
V2, Dominante collectif
7%. Dominante individuel
7///, Stationnement en superstructure
L|| Stationnement aérien
_ Placette publique structurante
IL, Placette perméable
MAIRIE
Saint-Pierre-D'Irube
Alminoritz 2205
Version "01"
OAP
17/05/2024
Le présent document est la propriété de samazuzu. Toute
reproduction, totale ou partielle, et tout transfert à un tiers,
sous quelque forme que ce sat sont soumis à autorisation
explicite de samazuzu. Aucune madification de cœ document
n'est permise.
Commune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 19
Orientations d’aménagement et de programmation : ALMINORITZCommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 20
Orientations d’aménagement et de programmation : ALMINORITZ
PRINCIPES D’AMENAGEMENT DU SECTEUR UBd :
- voie principale traversante / espace de rencontre.
- maintien de l’accès aux constructions existantes sur le site.
- maintien des franges boisées.
- densité moyenne prévue : 14 logements/ha.
PRINCIPES D’AMENAGEMENT DU SECTEUR 1AU nº3 :
- Maintenir une bande tampon vers la zone N au nord en vue de protéger le visuel de la maison d’Alminoritz.
- Créer une voie principale traversante, adaptée à la pente. L’accessibilité principale du site reprend la trace existante de l’ancien chemin.
- Limiter l’impact du stationnement en créant 2 zones différenciées de parking sous la ligne HT.
- Paysager et végétaliser les stationnements :
• les zones de stationnement hors secteur impacté par la ligne HT intégreront des arbres de haute tige pour favoriser l'ombre projetée sur les voitures
(1 arbre pour 5 voitures).
• les zones de stationnement impactées par la ligne HT seront constituées des espaces de stationnement plantés (zones arbustives) et organisés en
terrasses successives étagées dans la pente.
- Maintenir des vues sur la vallée, préserver la relation visuelle triangulaire Saint-Pierre-d’Irube – Bayonne – Mouguerre.
- Bande d’implantation du bâti à l’Est et à l’Ouest de la zone, de part et d’autre des zones de stationnement étagées.
- Intégration des bâtiments dans le paysage et l'environnement.
- densité moyenne prévue de 84,5 log/Ha dans le secteur à dominante collectif .Commune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 21
Orientations d’aménagement et de programmation : ALMINORITZ
PROGRAMMATIONCommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 22
Orientations d’aménagement et de programmation :
1AU n°4 et 1AUy n°5– LA PLACECommune de Saint-Pierre-d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 23Zone 1AU n°4 : 3ha25
Etat initial :
+ Terrain en pente,
exposé sud, il est
traversé par un léger
talweg du Nord au Sud
+ Occupation agricole
actuellement (prairie)
+ Quelques arbres isolés
viennent ponctuer le
paysage ) \ { . + * À
La" AE , + Le bâti situé au Nord de re Se EL Ÿ
la zone domine le paysage et bénéficie d'une vue assez dégagée en direction du Sud.
Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 34
Orientations d’aménagement et de programmation : 1AU n°4 et 1AUy n°5 – LA PLACEGoogle
Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 35
rientations d’aménagement et de programmation : 1AU n°4 et 1AUy n°5 – LA PLACE
Zone 1AUy n°5 : 0,3 ha
Etat initial :
• Occupation du terrain par
un bâtiment. Un bosquet
sépare la maison de la
route départementale
n°936.25 50 75 100 m
D PS DE |
Réalisation Simethis
25
Réalisation Simethis
Communauté d'Agglomération Pays Basque - Mai 2018
Révision allégée du PLU - Saint-Pierre-d'Irube
Légende
53 Zone 1AU n°4
= ]mplantation des voiries
® Arbres remarquables à conserver
e Gestion des invasives (Renouée du Japon)
_— Espaces verts, tawegs et arbres à maintenir
Bande enherbée à créer
_ Gestion des invasives (Bambou)
Principes d'aménagement :
- Maintien d'une bande enherbeé de 10m de large entre les habitations et le boisement, au Sud. Gestion par fauche tardive.
- Création d'une haie arbustive de 5m de large
perpendiculaire aux courbes de niveaux favorisant
l'infiltration des eaux et le maintien d'une trame verte -->
reste à localiser précisément en fonction du Plan de Masse.
- Maintien du talweg et de la végétation existante à l'Est, en espace
non construit de 8m de large sur la partie Sud à 15m au Nord.
Plantation d'arbres isolés au sein de ce talweg.
- Maintien du petit talweg sur environ 2m de large, dans l'extension au Sud-ouest (dans l'alignement du gazoduc) avec une résurgence
naturelle identifiée depuis le boisement au Nord.
- Maintien de la frange boisée au centre en espace non construit
abritant les arbres remarquables. Un renforcement de plantation sera
également effectué.
- Préservation des arbres remarquables.
- Préservation des boisements dans leur intégralité.
- Gestion des invasives (Bambou et Renouée du Japon).
Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 36
Orientations d’aménagement et de programmation : 1AU n°4 et 1AUy n°5 – LA PLACE
Carte 1 : Prise en compte du contexte environnemental dans le cadre des OAP
Les voies publiques en particulier celles destinées au franchissement du talweg ont été réduites dans le règlement de sorte à en réduire l’impact. Un traitement des liaisons piétonnes avec le centre-ville sera mis en œuvre dans le projet en fonction du plan de masse. La partie Nord du site sera traitée en lien avec l’espace public existant en centre-ville (route départementale et place de la mairie). La densité urbaine sera progressive, du plus dense (collectifs) se situant partie haute au Nord en lien avec le centre-ville. La densité minimale sera de 20logts/ha et l’opération comportera environ 65 logements.Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 37Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 38
Orientations d’aménagement et de programmation :
1AU n°6 - MASTOULOUCIACommune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 39Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 40
Orientations d’aménagement et de programmation : 1AU n°6 - MASTOULOUCIA
1AU n°6 : 2,8 ha
Etat initial :
• Terrain en pente, exposé vers le Sud
• Présence de bosquets en frange
d’opération et de haie qui traversent la
zone selon un axe Est-Ouest. Ces haies
sont implantées perpendiculairement à la
pente (rôle dans le ralentissement des
écoulements d’eaux pluviale et dans leur
inflitration)
• Secteur bordé par une pririe à l’Ouest et
des zones urabines de type pavillonnaire
au Nord, à l’Est et à l’Ouest.Principe d'accès et de desserte principale
== Principe d'accès et de desserte secondaire
"##"" liaison piétonne
Place publique structurante
Zone d'intensité urbaine et sociale
Espace de développement d'équipement public
Espaces verts tampons à créer ou à maintenir
Dispositif de gestion des eaux pluviales
Emplacement réservé sur l'emprise de la zone AU
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Commune de Saint Pierre d’Irube
® Ingénierie VRD
Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 41
Orientations d’aménagement et de programmation : 1AU n°6 - MASTOULOUCIA
PRINCIPES D’AMENAGEMENT :
- voie principale de desserte avec deux
points de raccordement sur la route
de Mastouloucia
- Maintien des franges boisées au Nord
et au Sud de l’opération
- Maintien de la haie perpendiculaire
à la pente. La voie de desserte
s’appuie sur cette haie.
- Liaisons douces traversant la zone et
la reliant aux quartiers limitrophes
- Orientation du bâti privilégiant les
façades principales au Sud
- Densité moyenne prévue : 8
logements / ha (densité faible liée
aux contexte paysager et urbain
existant).
- Dispositif de gestion des eaux
pluviales sur le point bas (type noue
plantée)
- Création d’une placette qui pourra
être en terrasse sur les plus fores
pentes.Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 42
Orientations d’aménagement et de programmation :
1AU n°6 - MASTOULOUCIACommune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 43Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 44
Orientations d’aménagement et de programmation : zones 1AU d et 1AU dp
A/ Etat Initial
Il s’agit d’espaces interstitiels en zones
urbaines qui n’ont pas encore été construits.
Ces parcelles ne sont pas desservies par le
réseau d’assainissement. Leur raccordement
est prévu pour 2013 à 2017
B/ Les principes d’aménagement
Ces parcelles seront construites au fur et à
mesure de la mise en œuvre des réseaux pour
garantir les raccordements au réseau
d’assainissement collectifs.
L’aménagement des zones devra
permettre une gestion économe de
l’espace.
L’implantation devra être réfléchie de
manière à rentabiliser au mieux l’espace
et à préserver la possibilité d’accès à
toutes les constructions.Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 45Commune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 46
COMMUNEDESAINTPIERRED’IRUBE
Orientations d’Aménagement et de Programmation – volet programmation Programmation induite par le projet de P.L.U. de SAINT-PIERRE d’IRUBE, en regard de l’état des lieux
La Commune se donne pour objectif une augmentation de 1.520 habitants environ à l’horizon 2022, soit une population totale de 6.000 habitants en 2022 et une projection pour la période 2030-2040 de 7.000 habitants. Ces objectifs de population correspondent à une production de 76 logements par an (objectifs du PLH 2007- 2012) ; l’aménagement de la Commune doit répondre à cet accroissement et suppose la planification des équipements.
Equipements Incidence fonctionnelle Taux d’usage Moyenne estimée en %
et % d’augmentation
prévisible
Prise en charge Commentaires
Habitat Renforcement des actions
incitatives
Réhabilitations
Accueillir 1520 habitants
nouveaux, c’est 600 à 700
logements env.
Agglomération
Commune, Communauté de
Communes Nive-Adour
Etat
Bailleurs sociaux
• essentiellement les études préalables de faisabilité
ou de programmation
• l’O.P.A.H. et acquisition-rénovation
• l’aide au ravalement
Circulation-Voirie Amélioration de la sécurité
Emplacements réservés
Liaisons douces
Commune et Conseil Général Investissements importants pour la Commune pour des aménagements qui ne seront pas pris en compte dans le cadre
d’opérations immobilières.
Rond-point d’Ourouspoure à réaménager.
Eclairage public Commune Pour mémoire objectifs de contrôle de la luminescence économie d’énergie et Natura 2000.
Stationnement Limiter la circulation en centres-
ville ; favoriser l’activité
commerciale des centres-ville.
Actuellement 1,36 véhicule
par ménage. On peut estimer
qu’à 1500 habitants
correspondent 900 véhicules
supplémentaires
Commune
Conseil Général
Création de parkings à proximité des secteurs commerciaux
Stationnement
pour co-voiturage
ou raccordement
au transport
collectif
Réduire l’usage individuel de la
voiture
Conseil Général
Syndicat Mixte des Transports
de l’agglomération de Bayonne
Développement du co-voiturage Information internet par le
Département ; déplacement du parking d’Ametzondo à La RD
936
Administration
municipale
Agrandissement ou
remplacement de la Mairie
80 % de fréquentation Commune Améliorer les services. Investissements à prévoir pour
l’accueil du public et pour le réaménagement des services.
Pôle-emploi Accueil et information des
demandeurs d’emplois
Pôle emploi de Bayonne La Commune fait partie du CUCS de l’agglomération de Bayonne et de la Maison de l’EmploiCommune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 47
CCAS Accueil des situations de
précarité
Vieillissement de la population
Bâtiment = Commune,
et fonctionnement, personnel =
CCAS
Le financement de l’aide sociale relève majoritairement du
Conseil Général (Direction de la Solidarité Départementale)
Police municipale Sécurisation de proximité
Lutte contre les incivilités
Gendarmerie Nationale La Commune tient avec la Gendarmerie Nationale une Commission Locale de Sécurité périodique
Gendarmerie Implantéeà Bayonne SDIS pompiers Centre d’Intervention basé à ANGLET
Action relevant de la compétence du SDIS 64
Eau potable Compétence relevant du Syndicat Mixte d’AEP Ura
Exploitation et entretien du réseau délégués à la Lyonnaise
des Eaux par le Syndicat URA
Réseau incendie Assurer une couverture incendie
par les hydrants
Commune Programme communal annuel d’entretien et de renforcement des hydrants
Collecte des
ordures
ménagères
Assurer une collecte sélective
efficace des déchets ménagers
Compétence relevant de la
Communauté de Communes
Nive-Adour
Les nouveaux programmes d’habitat intègrent des points de
collecte et d’apport volontaire
Déchèterie Permettre aux habitants
d’éliminer leurs encombrants et
déchets verts
Compétence relevant de la
Communauté de Communes
Nive-Adour
Déchèterie intercommunale située sur Villefranque à
proximité de notre Commune,
Assainissement Equipement en réseau existant à 85%
Compétence relevant du
Syndicat intercommunal
d’assainissement collectif Ura
et du SPANC Ur Garbitze
Station d’épuration suffisante, Développement des réseaux
indispensable pour l’accueil de la population.
Création d’un poste de collecte et de refoulement des eaux usées du secteur de Galharet.
.
Eaux pluviales Commune • Création d’un bassin de rétention au quartier Harretche, • Création de pénétrantes gravitaires au chemin de La Borde,
• Extension du bassin écréteur des crues de Camberrabero.
Foyer – animation Salles municipales de La Perle Capacités de 662 et 47 Commune Salle des fêtes à vocation culturelle et associative
Loisirs - culture Développement du besoin en
Commune
Commune (Mission d’Action
Culturelle) et associations
spécifiques
Refonte de la maison des Associations (Goxoki)
Aire de jeux de plein air à prévoir dans les nouveaux
programmes
Ecole de Musique Avoir une offre adaptée au
besoin de la population
Communauté de Communes
Nive-Adour
Forte implication du monde associatif dans l’éducation
musicale
Casino Offre à proximité sur la Commune de Biarritz Sports Avoir une offre adaptée au
besoin de la population
Commune et monde associatif Sur l’agglomération de Bayonne et le territoire Nive-Adour un large panel sportif est disponible
Médiathèque Offre à proximité sur la Commune de Bayonne Cinéma Offre à proximité sur la Commune de Bayonne Etablissement
santé
Offre à proximité sur la Commune de Bayonne
Crèche Communauté de Communes Nive-Adour
Les modalités d’accueil du jeune enfant, vont du mode
collectif jusqu’au mode particulier
Maison de retraite 30% d’habitants de plus de 65 ans
Taux de remplissage actuel
de 100%
Etablissement associatif et
privé
La Commune dispose de 2 EHPAD, 1 associatif (Harriola) et 1
privé (Les Pins)
Lycée Hors commune /Région Offre à proximité sur la Commune de BayonneCommune de Saint-Pierre d’Irube (64) – PLU- Orientations d’aménagement et de programmation 48
Transport scolaire Département et Syndicat des Transports de l’agglomération
de Bayonne
Le Syndicat assure le transport vers les établissements de
l’agglomération et le Département vers ceux des Communes
extérieures
Collège Département Etablissement ouvert en 2009 pour une capacité de 700 élèves
Primaire Commune Equipement suffisant Maternelle Commune Equipement suffisant Animations-
manifestations
publiques
Commune (Mission d’Action
Culturelle) et associations
spécifiques
Lieux de Culte Eglise National : 15% Commune et Paroisse Saint- Pierre Nive-Adour
Cimetières Nouveau cimetière ouvert en 2011
Transports en
commun
SNCF gare de Bayonne
Lignes d’autobus du
réseau urbain
Région – Etat
Département
Commune et Syndicat des
Transports de l’agglomération
de Bayonne
La Commune appartient au Périmètre des Transports Urbains
(PTU) de l’agglomération de Bayonne.
Extension du parcours aux nouveaux quartiers
PMR Commune et Communauté de Communes Nive-Adour
Amélioration des points d’accessibilité et des parcours de
desserte ; largeur des trottoirs, PAVE en cours d’élaboration
Communications
électroniques
Réseau fibre optique Opérateurs publics et privés Développement aux nouveaux quartiers
CONCLUSION :
La Commune est vigilante quant à l’accueil des populations nouvelles en termes de services offerts et d’équipements collectifs. L’accent est mis sur les services de proximité pour toutes les tranches d’âges en partant des nouveaux-nés jusqu’aux personnes âgées dépendantes, sans oublier les actifs au travers d’un tissu associatif multiple et varié, et les services rendus aux familles en périodes scolaires ou de vacances.
Dans le contexte territorial connu, la Commune dispose des capacités financières pour accueillir dans de bonnes conditions les futures populations sur le laps de temps projeté pour leur arrivée ; la programmation d’adaptations des équipements existants et des futurs nécessités rentre dans une planification pluriannuelle en collaboration avec les autres collectivités partenaires.