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Compte-Rendu - cr cm 10 03 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 03 2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers 27 Date de convocation 01/03/2023

En exercice 27 Date de la séance 10/03/2023

Présents 19 Heure de la séance 18 heures 30

Votants 27 Lieu de la séance Salle du Conseil Municipal

Quorum 14 Président de séance Jacques LEGRAND, Maire

L’an deux mil vingt-trois, le dix Mars à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de VAYRES, légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS EXCUSES POUVOIR A

M. Jacques LEGRAND X

M. Pierre MALVILLE X

Mme Jocelyne LEMOINE X

M. Patrick PHILIPPOT X

Mme Eve RIBES X

M. Bernard MERCIER-LACHAPELLE X

Mme Laurence CHATELIER X J. LEGRAND

M. Maurice JULLIEN X

Mme Béatrice LAFON X

M. Julie LACOMBE X

M. Jacques MARSAN X

Mme Josiane ALLIO X P. MALVILLE

M. Hervé VEROUIL X

Mme Isabelle MOUNIC X J. LEMOINE

Mme Lucie MALVILLE X

M. James BALOGOG X B. MERCIER LACHAPELLE

Mme Evelyne RUBIO X

M. Eric SUCCO X

Mme Estelle GAUTIER X E. RUBIO

M. Rodolphe MAUGET X H. VEROUIL

Mme Kathia CARPENTEY X

M. José ARNAL X

Mme Carol MAUGE TETOR X J. GUERREIRO

Mme Jackie GUERREIRO X2

Mme Béatrice CASSIN X

M. Philippe BATLLE-SIMON X B. CASSIN

M. BELTRAN José X

SECRETAIRE DE SEANCE : J. LEMOINE

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Guy RECLUS, Maire-Adjoint De 1977 à 1993 et Madame Sandra ANDRIEUX, Conseillère Municipale de 2008 à 2014, tous deux décédés récemment.

Au nom du Conseil Municipal, il tient également à avoir une pensée émue pour Madame Josiane ALLIO et Monsieur Philippe BATLLE-SIMON excusés ce jour, pour le décès de leurs pères respectifs.

Adoption du compte rendu du 30 Janvier 2023

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

2023/06 - Débat d’Orientations budgétaires 2023

Rapporteur : Monsieur Jacques LEGRAND

Le Conseil Municipal,

La tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, selon l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément au même article du CGCT, le débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Le débat présente une étape essentielle de la procédure budgétaire. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation de leur collectivité. Il n’a pas pour objet de « faire matériellement le budget » de la collectivité. L’ordonnance du 26 Août 2015 oblige toutefois à débattre des engagements pluriannuels envisagés par la collectivité.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2023, sont définies dans la note présentée ci-après, laquelle constitue le support du débat d’orientations budgétaires 2023 de la commune de Vayres.

Ce débat d’orientations budgétaires ne revêt pas de caractère décisionnel et n’est donc pas soumis à un vote du Conseil Municipal mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Vu l’avis favorable des membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres, à l’unanimité, en réunion « toutes commissions » du 2 Mars 2023,

Après avoir pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2023, le Conseil Municipal prend acte que le débat a bien eu lieu.

Monsieur le Maire précise que la situation internationale avec notamment la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques, la crise énergétique et l’inflation que subit notre pays, fait que les collectivités en général et la nôtre en particulier, se retrouvent à gérer une année charnière, où les budgets doivent une nouvelle fois être élaborés avec la plus grande vigilance, d’autant que les augmentations liées au coût de l’énergie ne sont pas encore connues avec précision mais seulement estimées.3

Par ailleurs, l’inflation galopante de 2022 et celle prévue en 2023, nous orientent, malgré tous les efforts pour contraindre les dépenses, vers une augmentation des coûts cumulés à environ 15 % pour les charges générales et de 1.5 % et 3 % pour les charges de personnels.

S’ajoute à cela la hausse d’environ 40 % des immobilisations et provisions, en application de la nouvelle comptabilité M57. Cela pour la section de fonctionnement.

En investissement, seuls les travaux urgents et engagés seront inscrits et ceux pour lesquels des subventions ont été sollicitées, ne débuteront qu’après l’obtention de ces mêmes subventions.

Le projet majeur pluriannuel 2023-2025 restera bien entendu l’extension et la restructuration de l’école maternelle.

S’y ajoutera en priorité cette année, la construction des deux tennis sur la plaine des sports, pour remplacer ceux existants qui seront démolis par la suite pour laisser place à la construction d’une résidence de standing et à la réalisation de notre future médiathèque.

Enfin, après discussion en réunion « toutes commissions » il a été décidé que, dans le cadre des économies d’énergie, un budget de 50 000 € sera prévu pour remplacer les ampoules à Led de 100 candélabres, sur un parc qui en compte près de 800 sur l’ensemble de la commune.

L’ensemble de ces travaux représentera un budget prévisionnel d’environ 1 850 000 €.

Ces dépenses budgétaires, notamment en section de fonctionnement, ne pourraient cette année être équilibrées sans une revalorisation des taux des taxes communales estimée à 7 %, soit 50 % de l’évolution de l’inflation sur la période 2021 – 2023. Il est à noter que c’est la seule évolution des taux communaux depuis une douzaine d’années.

A la demande de Madame Béatrice CASSIN, Monsieur le Maire précise que l’augmentation des bases communales appliquée par l’Etat et celle des taux des taxes à hauteur de 7 % représentera un montant de 180 000 €

Par contre, pour ne pas trop pénaliser les ménages, les tarifs des cantines, périscolaire et multisport resteront stables et ne subiront pas de réajustement. La gratuité restera de mise pour les transports scolaires.

Madame Eve RIBES précise quant à elle qu’une baisse de la pénalité du prélèvement SRU pourrait intervenir cette année en raison de l’effort important mené par la Municipalité en matière de logements sociaux mais il n’y a aucune certitude à ce jour. Force est de constater qu’il n’y a pas ou peu de reconnaissance malgré les efforts consentis par la Municipalité. L’idéal serait que les termes de l’article 55 de la loi SRU s’appliquent à l’ensemble du territoire intercommunal et non pas aux seules communes de plus de 3 500 habitants, mais cette évolution n’est à ce jour pas envisagée par le législateur.

2023/07 - Participation de la commune de Vayres au transport scolaire du collège Jean Auriac d’Arveyres Rapporteur : Madame Jocelyne LEMOINE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable des membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres, à l’unanimité, en réunion « toutes commissions » du 2 Mars 2023,

Pour l’année scolaire 2022 / 2023, le Conseil Municipal, dans le cadre de son action sociale, avait fait le choix de contribuer pour tout ou partie, à la participation familiale à la charge des familles des élèves domiciliés sur la commune et inscrits au transport scolaire à destination du collège Jean Auriac d’Arveyres.4

Dans le cadre de la préparation de la rentrée prochaine, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette prise en charge par la commune pour l’année scolaire 2023/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

AUTORISE le paiement à la Communauté d’Agglomération de Libourne de la part familiale des collégiens de la commune qui utilisent le transport scolaire ;

DIT que la somme correspondante sera prévue au budget primitif 2023.

2023/08 - Avis relatif au projet de service SNCF réseau Libourne-Arcachon Rapporteur : Monsieur Bernard MERCIER-LACHAPELLE

Le Conseil Municipal,

En décembre 2018, la Région Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole s’associent pour mettre en œuvre une feuille de route pour le développement d’un réseau express régional (RER) métropolitain, rejoint en 2020 par l’Etat et en 2022 par le Département de la Gironde. SNCF Réseau, en sa qualité de maître d’ouvrage des opérations d’investissements sur le réseau ferré national présente les RER métropolitains de l’étoile ferroviaire de Bordeaux à l’Ae-CGEDD le 22 Octobre 2020 et sollicite le 18 Novembre 2021 une demande d’examen au cas par cas du projet de service entre Libourne et Arcachon.

A la suite de la décision F-075-21-C-0153 du 13 Décembre 2021 de soumettre le projet à l’évaluation environnementale, les maîtres d’ouvrages SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions et Bordeaux Métropole produisent le dossier support à l’enquête publique au titre du Code de l’Environnement.

SNCF Réseau saisit donc la commune de Vayres pour émettre un avis au projet de service Libourne – Arcachon, conformément à l’article L. 122-1 du Code de l’environnement.

Le projet, pour permettre une densification des services, porte sur l’aménagement des installations ferroviaires en gare d’Arcachon et de Libourne, la création d’un pôle d’échange multimodal à Talence – Médoquine composé d’une nouvelle halte ferroviaire et des espaces publics attenants, l’adaptation des quais des gares de Bassens, St Loubès, St Sulpice et Cameyrac, Izon et Vayres ainsi que le renforcement des installations électriques entre Lamothe et Arcachon.

Au vu des faits précédemment exposés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis au projet de service

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Emet un avis favorable sur le projet de service Libourne – Arcachon porté par SNCF Réseau.

2023/09 – Adoption du rapport n°3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 31 Janvier 2023

Rapporteur : Madame Eve RIBES

Sur proposition de Monsieur le Maire, représentant de la commune de Vayres au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,5

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n° 2020-07-065 en date du 17 Juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Vu l’avis favorable des membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres, à l’unanimité, en réunion « toutes commissions » du 2 Mars 2023,

Considérant la modification de l’intérêt communautaire en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » adoptée par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 Février 2023,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 31 Janvier 2023 afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l’Isle » situé sur la commune de St Seurin sur l’Isle,

Ces travaux font l’objet d’un rapport n° 3 daté du 31 Janvier 2023.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n° 3.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, devra soumettre aux Conseillers Communautaires la détermination du montant de l’attribution de compensation de la commune de St Seurin sur l’Isle sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de la sa réunion du 31 Janvier 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

• ADOPTE le rapport n° 3 de la CLECT ci-joint en date du 31 Janvier 2023,

• DETERMINE, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme présenté dans le tableau joint au rapport

Rapport n° 3 consultable en Mairie

2023/10 – Demande d’aide financière au titre de l’avance remboursable de l’éclairage public concédé - SDEEG

Rapporteur : Madame Eve RIBES

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable des membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres, à l’unanimité, en réunion « toutes commissions » du 2 Mars 2023,

Dans le cadre de l’action engagée par la commune de Vayres visant à réaliser des économies d’énergie en modifiant les horaires d’éclairage, cette dernière sollicite la participation financière du SDEEG pour la réalisation de ce projet dont le coût s’articule comme suit :6

• Montant estimé des travaux : 77 667.00 € H.T.

• Maîtrise d’œuvre : 8 543.37 €

• TVA : 15 533.40 € (financée par le SDEEG)

• Montant T.T.C. : 101 743.77 €

L’aide sollicitée auprès du SDEEG est plafonnée à hauteur de 60 000 € et sera remboursable sur une durée de 10 ans.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire :

• à effectuer une demande d’aide financière au titre de l’avance remboursable • à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

2023/11 - Demande de subvention auprès du SDEEG pour éclairage public Rapporteur : Madame Eve RIBES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable des membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres, à l’unanimité, en réunion « toutes commissions » du 2 Mars 2023,

Considérant l’action engagée par la commune de Vayres visant à réaliser des économies d’énergie en modifiant les horaires d’éclairage,

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de valider une demande de subvention auprès du SDDEG :

Coût des travaux : 77 667 € HT

Subvention sollicitée auprès du SDEEG (plafond de dépenses éligibles 60 000 € maximum) 20 %

Montant de subvention sollicité : 12 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SDEEG dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public.

A la demande de Madame Kathia CARPENTEY, Monsieur le Maire précise que nous ne sommes pas en capacité d’indiquer le montant généré par les mesures d’économie d’énergie mises en place.

2023/12 - Demande de subvention à l’Etat au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « fonds vert » pour la modernisation de l’éclairage public Rapporteur : Madame Eve RIBES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,7

Vu la circulaire du 30 Janvier 2023 relative au fonds d’accélération de la transition écologiques dans les territoires dit « fonds vert » exercice 2023, mentionnant la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public parmi les opérations éligibles,

Vu l’avis favorable des membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres, à l’unanimité, en réunion « toutes commissions » du 2 Mars 2023,

Considérant l’action engagée par la commune de Vayres visant à réaliser des économies d’énergie en modifiant les horaires d’éclairage,

Considérant le devis établi par le SDEEG, estimant l’opération globale (maitrise d’œuvre comprise) à 83 103.69 € H.T.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération de principe visant à effectuer une demande de subvention auprès des services de l’Etat au titre du « fonds vert » pour un montant de 54 000 € maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « fonds vert » dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public.

Compte tenu des critères d’attribution qui varient d’un texte à un autre, l’obtention de cette subvention reste à ce jour incertaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30

Le Maire, La secrétaire de séance,

J. LEGRAND J. LEMOINE8

FEUILLE DE PRESENCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS EXCUSES / PROCURATION A SIGNATURE

M. Jacques LEGRAND X

M. Pierre MALVILLE

Mme Jocelyne LEMOINE X

M. Patrick PHILIPPOT X

Mme Eve RIBES X

M. Bernard MERCIER-LACHAPELLE X

Mme Laurence CHATELIER J. LEGRAND

M. Maurice JULLIEN X

Mme Béatrice LAFON X

M. Julie LACOMBE X

M. Jacques MARSAN X

Mme Josiane ALLIO P. MALVILLE

M. Hervé VEROUIL X

Mme Isabelle MOUNIC J. LEMOINE

Mme Lucie MALVILLE X

M. James BALOGOG B. MERCIER

LACHAPELLE

Mme Evelyne RUBIO X

M. Éric SUCCO X

Mme Estelle GAUTIER E. RUBIO

M. Rodolphe MAUGET H. VEROUIL

Mme Kathia CARPENTEY X

M. José ARNAL X

Mme Carol MAUGE TETOR J. GUERREIRO

Mme Jackie GUERREIRO X

Mme Béatrice CASSIN X

M. Philippe BATLLE-SIMON B. CASSIN

M. José BELTRAN X