Compte-Rendu - cr cm 07 04 2026

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Compte-Rendu - cr cm 07 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers 27 Date de convocation 30/03/2026

En exercice 27 Date de la séance 07/04/2026

Présents 23 Heure de la séance 18 heures 30

Votants 27 Lieu de la séance Salle du Conseil Municipal

Quorum 14 Président de séance Jacques LEGRAND, Maire

L’an deux mil vingt-six, le sept avril à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de VAYRES, légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS EXCUSES POUVOIR A

M. Jacques LEGRAND X

Mme Eve RIBES X

M. Frédéric BROUARD X

Mme Jocelyne LEMOINE X

M. Patrick PHILIPPOT X

Mme Laurence CHATELIER X

M. Eric SUCCO X

Mme. Julie LACOMBE X

M. Rodolphe MAUGET X

Mme Josiane ALLIO X J. LEMOINE

M. Bruno BALLET X

Mme Isabelle MOUNIC X E. RIBES

M. David MONGNE X

Mme Marion CAMY-DEBAT X

M. Eric ZALIO X

Mme Evelyne RUBIO X

M. Florent FERCHAUD X F. BROUARD

Mme Nathalie BAGAYOKO X

M. Bernard MERCIER-LACHAPELLE X

Mme Mathilde HUART X J. LACOMBE

M. Gilles SOUSTELLE X

Mme Jackie GUERREIRO X

M. Francis DE BORTOLI X

Mme Delphine ROUBINET X2

M. Sébastien DEYLIAT-LUNA X

Mme Sabrina VACHEY X

M. Damien BIBENS X

SECRETAIRE DE SEANCE : J. LEMOINE

Adoption du compte rendu du 21 Mars 2025

A la demande de Madame Sabrina VACHEY, Monsieur le Maire précise que le montant des crédits afférents au poste de collaborateur de cabinet, ne peut être annoncé publiquement, ce dernier concernant la rémunération d’un seul agent. Il indique toutefois, que ce dernier est le même que les années précédentes et qu’il est intégré au volume financier global des personnels.

Le compte rendu du 21 Mars 2026 est adopté à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du Jour, Monsieur le Maire présente les délégations des Maire-Adjoints et des Conseillers Délégués

NOM Fonction Délégation

Eve RIBES Maire-Adjointe * Coordination de l'action municipale et des services

* Aménagement de l'espace

* Urbanisme

* Droit des sols

Frédéric BROUARD Maire-Adjoint * Communication - information * Démocratie participative

* Transition énergétique et ville durable

Jocelyne LEMOINE Maire-Adjointe * Affaires scolaires et périscolaires * Enfance, petite-enfance

* Jeunesse

Patrick PHILIPPOT Maire-Adjoint * Patrimoine communal * Grands travaux

* Marchés publics

Laurence CHATELIER Maire-Adjointe * Ressources Humaines * Finances

* Fiscalité

* Développement économique

Eric SUCCO Maire-Adjoint * Sécurité * Voirie

* Réseaux

Julie LACOMBE Maire-Adjointe * Vie associative et jumelage * Culture

* Sport

Rodolphe MAUGET Conseiller Municipal Délégué Entretien patrimoine-bâti Josiane ALLIO Conseillère Municipale Déléguée * CCAS * Affaires sociales

Bruno BALLET Conseiller Municipal Délégué * Viticulture * Agriculture

* Artisanat et commerce

Bernard MERCIER-

LACHAPELLE

Conseiller Municipal Délégué * Salubrité publique

* Gestion des salles municipales

Gilles SOUSTELLE Conseiller Municipal Délégué * Défense * Anciens combattants

* Mémoire

* Cimetière3

2026/14 – Désignation des membres à la commission d’appel d’offres

Rapporteur : Monsieur Jacques LEGRAND

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et les membres suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Monsieur le Maire fait procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres, à raison de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour la liste « Vayres L’union Citoyenne » et 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour la liste « Vayres avançons ensemble »

Monsieur le Maire sollicite les candidatures.

Candidatures membres titulaires Candidatures membres suppléants Madame Eve RIBES Madame Jocelyne LEMOINE Monsieur Patrick PHILIPPOT Monsieur Bruno BALLET Monsieur Eric SUCCO Monsieur Bernard MERCIER-LACHAPELLE Monsieur Rodolphe MAUGET Monsieur Gilles SOUSTELLE Monsieur Francis DE BORTOLI Madame Delphine ROUBINET

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Membres titulaires Membres suppléants Madame Eve RIBES Madame Jocelyne LEMOINE Monsieur Patrick PHILIPPOT Monsieur Bruno BALLET Monsieur Eric SUCCO Monsieur Bernard MERCIER-LACHAPELLE Monsieur Rodolphe MAUGET Monsieur Gilles SOUSTELLE Monsieur Francis DE BORTOLI Madame Delphine ROUBINET

Sont désignés membres de la commission d’appel d’offres.

2026/15 – Désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant de la C2ID Rapporteur : Monsieur Jacques LEGRAND

Le Conseil Municipal,

L’article 1650 A du Code Général des Impôts a rendu obligatoire, à compter du 1er Janvier 2012, la création par les intercommunalités levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs (C2ID).

La première sur le territoire de la CALI a été créée par délibération du 26 Décembre 2011.

Aux fins de la création de la C2ID, le Conseil Communautaire devra, sur proposition des communes membres, dresser une liste de :

• 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires

• 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.4

Considérant que les communes appartenant au territoire de la CALI doivent procéder à la désignation de commissaires qui remplissent les conditions suivantes :

- Être français ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne,

- Avoir au moins 18 ans,

- Jouir de ses droits civils,

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres, - Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation.

Elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

Monsieur le Maire fait procéder à la désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant et indique les candidatures de :

- Madame Laurence CHATELIER, commissaire titulaire

- Madame Sabrina VACHEY, commissaire suppléante

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

*Madame Laurence CHATELIER, commissaire titulaire

*Madame Sabrina VACHEY, commissaire suppléante

Sont désignées commissaires auprès de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

2026/16 – Délégation du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : Madame Eve RIBES

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L 2122-22 du CGCT et considérant qu’il est dans l’intérêt, pour la bonne administration de la commune, de déléguer au Maire certaines compétences du Conseil Municipal, il est proposé de confier à Monsieur le Maire durant la durée du mandat, les délégations suivantes :

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, à hauteur de 2 500 € maximum, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;5

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Cette délégation concerne :

• Pour les fournitures et services : les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 250 000 € HT ainsi que leurs avenants

• Pour les travaux : les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 500 000 € HT ainsi que leurs avenants

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie à hauteur de 200 000 € ;6

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

26° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €.

27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• Il sera rendu compte des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT • Les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.

• En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières faisant l’objet de la délégation seront prises par le 1er Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions :

• ACCEPTE de confier à Monsieur le Maire les délégations précédemment citées.

2026/17 – Désignation des membres élus au CCAS

Rapporteur : Monsieur Frédéric BROUARD

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.7

La délibération n°2026/12 du Conseil Municipal réuni en date du 21 Mars 2026 a fixé à dix, le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par Monsieur le Maire.

La délibération n°2026/12 du Conseil Municipal réuni en date du 21 Mars 2026 a fixé à cinq, le nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS, qu’il conviendra de désigner.

Monsieur le Maire fait procéder à la désignation des membres élus du CCAS, à raison de 4 membres pour la liste « Vayres L’union Citoyenne » et 1 membre pour la liste « Vayres avançons ensemble » et indique les candidatures de :

* Madame Josiane ALLIO

* Madame Evelyne RUBIO

* Monsieur Gilles SOUSTELLE

* Madame Jackie GUERREIRO

* Madame Sabrina VACHEY

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

* Madame Josiane ALLIO

* Madame Evelyne RUBIO

* Monsieur Gilles SOUSTELLE

* Madame Jackie GUERREIRO

* Madame Sabrina VACHEY

Sont désignés membres élus du CCAS.

Les membres du Conseil d’Administration issus de la société civile, seront quant à eux désignés, suite à appel à candidature, parmi les représentants d’associations œuvrant dans les domaines suivants :

* l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

* Insertion et lutte contre les exclusions

* Personnes âgées et retraités

* Personne en situation de handicap

2026/18 – Création et composition des commissions communales

Rapporteur : Monsieur Frédéric BROUARD

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le conseil municipal peut former, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions peuvent être permanentes, c’est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, ou temporaires, limitées à une catégorie d’affaires. Les commissions municipales sont des commissions d’étude.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (art. L 2121-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit, de toutes les commissions. Il sera donc proposé de désigner 7 membres dans chaque commission, à raison de 5 membres de la liste « Vayres L’union Citoyenne » et 2 membres de la liste « Vayres avançons ensemble », ce qui permet à tous les conseillers municipaux de siéger en commission.8

En conséquence, Monsieur le Maire propose les commissions municipales suivantes :

- Commission n°1 : Aménagement du territoire, urbanisme

- Commission n°2 : Démocratie participative, transition énergétique, ville durable - Commission n° 3 : Affaires scolaires, périscolaires et jeunesse

- Commission n°4 : Patrimoine bâti, voirie, réseaux, salubrité publique

- Commission n°5 : Finances, fiscalité, développement économique

- Commission n° 6 : Vie associative, culturelle et sportive – jumelage

Monsieur le Maire fait procéder à la désignation des membres des commissions communales :

- Commission n°1 : Aménagement du territoire, urbanisme

Vice-Présidente

Madame Eve RIBES

Membres :

Madame Isabelle MOUNIC, Monsieur Bruno BALLET, Madame Marion CAMY-DEBAT, Monsieur Eric ZALIO, Monsieur Francis DE BORTOLI et Monsieur Damien BIBENS.

Vote :

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

- Commission n°2 : Démocratie participative, transition énergétique, ville durable Vice-Président

Monsieur Frédéric BROUARD

Membres :

Monsieur Gilles SOUSTELLE, Monsieur Eric ZALIO, Madame Jackie GUERREIRO, Madame Nathalie BAGAYOKO, Madame Sabrina VACHEY et Monsieur Sébastien DEYLIAT-LUNA

Vote :

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

- Commission n°3 : Affaires scolaires, périscolaires et jeunesse

Vice-Présidente

Madame Jocelyne LEMOINE

Membres :

Madame Isabelle MOUNIC, Monsieur Rodolphe MAUGET, Madame Mathilde HUART, Madame Nathalie BAGAYOKO, Madame Sabrina VACHEY et Monsieur Damien BIBENS

Vote :

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

- Commission n°4 : Patrimoine bâti, voirie, réseaux, salubrité publique

Vice-Président

Monsieur Patrick PHILIPPOT

Membres :

Monsieur Eric SUCCO, Monsieur Rodolphe MAUGET, Monsieur Bernard MERCIER-LACHAPELLE, Monsieur Bruno BALLET, Monsieur Francis DE BORTOLI et Madame Delphine ROUBINET

Vote :

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité9

- Commission n°5 : Finances, fiscalité, développement économique

Vice-Présidente

Madame Laurence CHATELIER

Membres :

Monsieur Patrick PHILIPPOT, Madame Evelyne RUBIO, Monsieur Florent FERCHAUD, Madame Josiane ALLIO, Monsieur Francis DE BORTOLI et Monsieur Damien BIBENS

Vote :

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

- Commission n°6 : Vie associative, culturelle et sportive / jumelage

Vice-Présidente

Madame Julie LACOMBE

Membres :

Monsieur Florent FERCHAUD, Monsieur David MONGNE, Madame Marion CAMY-DEBAT, Madame Mathilde HUART, Monsieur Sébastien DEYLIAT-LUNA et Madame Delphine ROUBINET

Vote :

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire précise que les membres de ces commissions travailleront majoritairement sur des dossiers qui seront soumis au Conseil Municipal. Dans le cas où 80 % des sujets inscrits à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal devront au préalable être étudiés en commission, Monsieur le Mairie proposera de réunir l’ensemble des conseillers municipaux en « toutes commissions » afin que tout le monde ait le même niveau d’informations.

Il précise également que chacune et chacun pourra se porter candidat dans les prochains jours, auprès des 18 commissions créées par la Communauté d’Agglomération du Libournais. Ces commissions seront composées de 20 membres.

2026/19 – Désignation du délégué des élus auprès du CNAS

Rapporteur : Madame Jocelyne LEMOINE

Le Conseil Municipal,

Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé à Guyancourt. Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.

Le Conseil Municipal est invité à désigner à se prononcer sur la désignation d’un délégué élu auprès du CNAS.

Madame Jocelyne LEMOINE, Maire-Adjointe indique la candidature de :

- Monsieur Jacques LEGRAND

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

*Monsieur Jacques LEGRAND est désigné délégué des élus auprès du CNAS10

Monsieur le Maire indique que le CNAS est le plus grand comité d’entreprises de la Fonction Publique Territoriale. Il compte à ce jour 980 000 agents bénéficiaires sur le territoire national et ultra-marin et près de 22 000 collectivités adhérentes. Il est composé de 70 administrateurs non rémunérés. Monsieur le Maire explique qu’il est candidat car il milite pour cet organisme depuis plus de 30 ans. A ce titre, il tient à remercier les membres du Conseil Municipal pour leur marque de confiance.

2026/20 – Désignation des délégués auprès de Gironde Ressources

Rapporteur : Monsieur Patrick PHILIPPOT

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

Monsieur le Maire fait procéder à la désignation d’un un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à l’assemblée générale et représenter la commune de Vayres et indique les candidatures de :

- Monsieur Frédéric BROUARD, Délégué titulaire

- Madame Delphine ROUBINET, Déléguée suppléante

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Monsieur Frédéric BROUARD, Délégué titulaire

- Madame Delphine ROUBINET, Déléguée suppléante

Sont désignés délégués auprès de Gironde Ressources.

2026/21 – Indemnités de fonction aux élus

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 21 Mars 2026,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints et aux Conseillers délégués en date du 21 Mars 2026,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Maire-Adjoints et Conseillers Municipaux selon la démographie de la commune,

Considérant la volonté du Conseil municipal de tenir compte de la désignation de Conseillers délégués et de répartir les responsabilités et les indemnités entre le Maire, les Maire-Adjoints et les Conseillers Délégués ;

Il est proposé :

* De fixer l’indemnité de fonction du Maire à 55,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit un taux volontairement ajusté et inférieur au taux maximum afin d’indemniser une partie des Conseillers Délégués.11

* De fixer l’indemnité de fonction des 7 Adjoints à 21,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour chacun, soit un taux volontairement ajusté et inférieur au taux maximum afin d’indemniser une partie des Conseillers Délégués.

* De fixer l’indemnité de fonction des 5 Conseillers délégués à 7,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour chacun.

Dans ces conditions, le montant total des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués respecte l’enveloppe indemnitaire globale maximale autorisée par la réglementation qui sera inscrit au budget communal.

Les présentes dispositions prennent effet à compter du 21 Mars 2026.

• Délégation des Adjoints

1 Eve RIBES Coordination de l’action municipale et des services Aménagement de l’espace

Urbanisme

Droit des sols

2 Frédéric BROUARD Communication - Information

Démocratie participative

Transition énergétique et ville durable

3 Jocelyne LEMOINE Affaires scolaires et périscolaires

Enfance – petite enfance

Jeunesse

4 Patrick PHILIPPOT Patrimoine communal

Grands travaux

Marchés publics

5 Laurence CHATELIER Ressources Humaines

Finances

Fiscalité

Développement économique

6 Eric SUCCO Sécurité

Voirie

Réseaux

7 Julie LACOMBE Vie associative et jumelage

Culture

Sport (Florent FERCHAUD)

• Délégation des Conseillers Délégués (par ordre alphabétique)

1 Josiane ALLIO CCAS & Affaires sociales

2 Bruno BALLET Viticulture, agriculture, artisanat et commerce 3 Rodolphe MAUGET Entretien patrimoine-bâti

4 Bernard MERCIER-LACHAPELLE Salubrité publique

Gestion des salles municipales

5 Gilles SOUSTELLE Défense

Anciens combattants

Mémoire

Cimetière12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,

* ACCEPTE de fixer l’indemnité de fonction du Maire à 55,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

* ACCEPTE de fixer l’indemnité de fonction des 7 Adjoints à 21,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

* ACCEPTE de fixer l’indemnité de fonction des 5 Conseillers délégués à 7,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

* DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal

* DIT que les indemnités seront applicables à compter du 21 Mars 2026

* DIT que les indemnités seront payables mensuellement

Monsieur le Maire a souhaité baisser ses indemnités et celles des Adjoints pour indemniser les Conseillers Délégués.

2026/22 – Renouvellement du règlement budgétaire et financier

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune de Vayres applique la nomenclature M57 depuis le 1er Janvier 2023 qui a nécessité l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF)

Il s’agit d’un document de référence, voté par l'assemblée délibérante, qui vient formaliser et clarifier les règles budgétaires et financières de la collectivité dans le respect du Code général des collectivités territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable M57. Il vise non seulement à harmoniser les méthodes mais aussi à garantir leur permanence, à faciliter la gestion pluriannuelle ainsi qu'à établir une culture financière commune et partagée à l'ensemble de la collectivité.

Ce dernier étant adopté pour la durée du mandat, il est donc nécessaire de le renouveler pour la mandature à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- APPROUVE le règlement budgétaire et financier (consultable en Mairie),

- DIT que le règlement budgétaire et financier est applicable immédiatement

Ce règlement déjà en vigueur, n’a pas fait l’objet de modification pour cette nouvelle mandature.

2026/23 – Admission en non-valeur

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle que pour constater I'irrécouvrabilité des créances locales, l'assemblée délibérante, qui dispose du pouvoir budgétaire, les admet en non-valeur.

Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à I'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans I'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en oeuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.13

Le décret précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles le maire rend compte de I'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante.

Aux termes du décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le Maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à I'assemblée délibérante de I'exercice de cette délégation, le seuil plafond a été fixé à 200 € pour les maires.

Ce seuil permet de couvrir près de 80 % des dossiers, tout en ne représentant que 7 % des enjeux financiers (données 2023).

Ainsi, en cas de délégation, la décision d'admission en non-valeur par le Maire s'effectue par arrêté appuyé de la délibération de délégation.

Afin de rendre compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d'un état listant les créances admises en non valeur assorties du motif d'admission.

L'assemblée dispose par ailleurs, d'un droit d'évocation des pièces produites à l'appui de la demande auprès du comptable public.

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, alinéa 30,

Vu le décret n° 2022-217 du 21 février 2023, dans son article 173, autorisant la délégation de la décision de I'admission en non-valeur à I'exécutif de la commune dans la limite d'un seuil-plafond,

Vu le décret n" 2026-118 du 20 Février 2026 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le Maire rend compte à I'assemblée délibérante de I'exercice de cette délégation, le seuil plafond ayant été fixé à 200 €,

Il est proposé au Conseil Municipal

• De donner délégation à Monsieur le Maire, dans la limite du montant maximum de 200 euros, de décider de I'admission en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public. • D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

• DONNE délégation à Monsieur le Maire, dans la limite du montant maximum de 200 euros, de décider de I'admission en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération

2026/24 – Rapport d’orientations budgétaires 2026

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

La tenue d’un débat sur les orientations budgétaires est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus (Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2312-1). Cette obligation concerne également les établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux rattachés aux précédentes collectivités territoriales et établissements publics à savoir : CCAS, caisse des écoles, office de tourisme communal et intercommunal…14

Ce débat concerne tant le budget principal que les budgets annexes. Il a pour objectif d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget primitif.

En application de l'article L.5217-10-4 du CGCT, avec le passage au référentiel M57, les délais de présentation des orientations budgétaires et de transmission du projet de budget aux membres du conseil municipal avant l'examen de celui-ci, ont changé pour les communes :

“La présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget et le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant I'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget, c'est-à-dire à l'examen du budget primitif.”

Les services de l'Etat précisent toutefois que “ce délai de douze jours n'est pas applicable pour les décisions modificatives, le budget supplémentaire, le compte administratif ou le compte financier unique. Pour ces délibérations budgétaires, les délais de droit commun relatifs aux délibérations s'appliquent”, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57.

Les membres de l’assemblée délibérante ne peuvent pas voter pour ou contre les échanges intervenus lors du débat sur les orientations budgétaires, ni même sur le contenu du rapport sur les orientations budgétaires. L’assemblée délibérante doit uniquement prendre acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient débat.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2025, sont définies dans la note jointe, laquelle constitue le support du débat d’orientations budgétaires 2025 de la commune de Vayres.

Ce débat d’orientations budgétaires ne revêt pas de caractère décisionnel et n’est donc pas soumis à un vote du Conseil Municipal mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Ce rapport présente :

• Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement

• Les évolutions retenues pour construire le budget

• Les engagements pluriannuels envisagés

• Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette.

Dans le cadre des travaux d’investissement prévus au rapport d’orientations budgétaires 2026 et à la demande de Monsieur Francis DE BORTOLI, Monsieur le Maire indique que la voirie traversant le lieu-dit Le Coin est effectivement une voie départementale qui implique obligatoirement un avis du Conseil Départemental de la Gironde sur les aménagements proposés par la Municipalité.

Les travaux prévus (trottoirs, bordures etc…) pour un montant de 160 000 € resteront cependant à la charge de la commune. C’est effectivement une somme conséquente, mais le danger, constaté par les services de l’Etat et du Conseil Départemental, est bien réel et il devient urgent de sécuriser ce secteur. Des subventions vont être sollicitées en ce sens. Monsieur le Maire tient à rappeler que les aménagements actuels, réalisés sous la mandature de Madame Hélène MAIDON, avaient avoisiné les 300 000 €.

Monsieur Francis DE BORTOLI souhaiterait également avoir de plus amples informations sur la réalisation d’une future halle sportive. Il s’agira d’un stade multi sport couvert qui permettra de faire plusieurs activités sportives (tennis, hand-ball, volley etc…), non fermé. Une étude est actuellement en cours pour réaliser une structure avec une couverture en panneaux photovoltaïques, ce qui permettrait de réaliser cette installation à moindre coût.15

En temps utiles, une consultation sera lancée auprès de plusieurs entreprises et ce dossier sera bien évidemment soumis aux commissions ad oc au fur et à mesure de l’avancée du dossier. Cette structure sera installée dans la partie espace vert qui touche le club house du football.

Après avoir pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2026 (consultable en Mairie), le Conseil Municipal prend acte que le débat a bien eu lieu.

2026/25 – Désignation des délégués auprès du SDEEG

Rapporteur : Monsieur Eric SUCCO

Le Conseil Municipal,

La commune de Vayres a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde les compétences « Eclairage Public », « Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) », « Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) » et « Gaz » tel qu’elles sont définies par les statuts du SDEEG.

Suite aux élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG,

Vu l’article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l’énergie (seulement pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG)

Monsieur le Maire fait procéder à la désignation d’un un délégué pour siéger et représenter la commune auprès du Comité Syndical du SDEEG et indique la candidature de Monsieur Frédéric BROUARD.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Monsieur Frédéric BROUARD, est désigné délégué auprès du SDEEG.

L’adhésion au SDEEG permet, entre autres, d’obtenir des avances financières, sans intérêts pour le renouvellement de l’éclairage public en led par exemple. De plus, ce sont les services du SDEEG qui réalisent et suivent les travaux.

2026/26 – Désignation des délégués auprès du SIVU du chenil du Libournais Rapporteur : Madame Julie LACOMBE

Le Conseil Municipal,

Créé par arrêté préfectoral du 17 Novembre 1983, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du chenil du Libournais, est né d’une volonté de porter une réponse collective à une problématique spécifique à la divagation, en particulier, des chiens errants sur les territoires communaux.

Le Conseil Municipal est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune auprès du SIVU du Chenil du Libournais.

Monsieur le Maire indique les candidatures de :

- Monsieur Gilles SOUSTELLE, Délégué titulaire

- Monsieur Sébastien DEYLIAT-LUNA, Délégué suppléant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Monsieur Gilles SOUSTELLE, Délégué titulaire

- Monsieur Sébastien DEYLIAT-LUNA, Délégué suppléant16

Sont désignés délégués auprès de SIVU du Chenil du Libournais.

Monsieur le Maire précise que la commune de Vayres a demandé son retrait du SIVU en 2024, décision qui n’a toujours pas été entérinée à ce jour par l’Etat. Nous sommes donc encore partie prenante au sein de ce Syndicat et il est important de continuer à siéger dans cette instance afin d’y faire entendre notre voix, comme celles d’une quinzaine d’autres communes qui sont dans la même situation que nous.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal portera essentiellement sur le budget communal. La commission des finances se réunira en amont.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Fait à Vayres, le 20 Avril 2026

Le Maire,

J. LEGRAND