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Procès Verbal - 2012 juin 28
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 juin 28)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Banque,
1
MAIRIE
20, rue de Verdun
76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL
-------------------
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE
A VINGT HEURES TRENTE
Convocations & affichage le 18 juin 2012
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme PIGNAT Danielle, maire
M. CASTRES Jacques, 1er adjoint
M. THILL Jean-Jacques, 2ème adjoint
M. SOWA Marc, 3ème adjoint
M. TONINI Dino, 4ème adjoint
M. LECASSE Yves, 5ème adjoint
Membres : MM. QUESSE Bernard, CINGAL Jacky, TERREUX Bertrand, GERBER Alain, MM. VOTTIER Didier, HEBERT Reynald, Mme MORVAN Marie-Françoise.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes LE ROUX Béatrice, BLOUIN-YGOU Diane, CHAUVET Sylvie, VIGER Nathalie,
REPRÉSENTÉS : Mme LE ROUX par Mme MORVAN, Mme VIGER par M. TERREUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jacky CINGAL
**************
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 24 MAI 2012
Ce procès-verbal n’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité. 2
1 – MARCHÉ – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE SOCIOCULTUREL
La commission MAPA s’est réunie le mercredi 27 juin pour délibérer sur le marché des travaux de construction du centre socioculturel.
La commission a décidé conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement de consultation de suspendre la procédure et de déclarer sans suite la procédure de marché adapté, pour les raisons suivantes : un lot est infructueux, plusieurs lots présentent une offre inacceptable, de ce fait l’ensemble des lots n’est pas attribuable.
Madame PIGNAT précise que les entreprises ayant retirées le dossier et contactées par la suite pour ne pas avoir répondu évoque le délai trop court pour donner une estimation.
Monsieur CASTRES : Le bâtiment est en norme BBC pour les lots charpente, maçonnerie, fermetures extérieures et couverture.
Monsieur TERREUX : Les entreprises choisies auront-elles le Label ?
Madame le maire : Les candidatures et offres seront bien étudiées.
Monsieur THILL : Le programmiste ne semblait pas alerté de cette situation. Monsieur CINGAL : La commission à pris la décision d’étendre la consultation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette déclaration sans suite et décide de mettre en œuvre une nouvelle procédure de marché adapté.
2 – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
Madame le maire propose au conseil municipal les décisions modificatives budgétaires suivantes :
Art. 165 – Dépôts et cautionnement reçus – DM N° 1
Ce compte qui permet de restituer aux personnes leur caution au moment du départ du logement, est en dépassement.
La proposition :
Art 165 – dépôts et cautionnements reçus : + 1 000 €
Art 020 – dépenses imprévues : - 1.000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 1 telle que définie ci-dessus.
Art 2051 – Concessions et droits similaires logiciels, licences – DM N° 2 Le service jeunesse ne possédant pas la même version de logiciels que les services municipaux de la mairie, il convient d’installer un pack office permettant des échanges de fichiers plus simples. Les crédits sont insuffisants à l’article concerné
La proposition :
Art 2051 – concessions et droits similaires : + 300 €
Art 2188 – autres matériels : - 300 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 2 telle que définie ci-dessus. 3
Art 2158 – Autres installations matériels et outillages techniques – DM N° 3 La débrousailleuse actuelle est en panne, les réparations coûtent 600 € et l’acquisition d’une nouvelle débrousailleuse 1.000 €.
Les crédits sont insuffisants à l’article concerné.
La proposition :
Art 2158 – autres installations matériels et outillages techniques : + 1.020 € Art 020 – dépenses imprévues : - 1.020 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 3 telle que définie ci-dessus.
Budget supérette – DM N° 1 :
La trésorerie de Darnétal nous a alerté sur les crédits budgétaires de la ligne des dépenses imprévues de la section de fonctionnement du budget supérette qui ne sont pas conformes à la loi (soit 7,5 % des dépenses réelles de la section).
Il y a donc lieu de prendre une décision modificative budgétaire pour régulariser cette situation. La proposition :
Art 022 – dépenses imprévues : - 7.803 €
Art 61522 – entretien de bâtiments : + 7.803 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 1 – Budget supérette telle que définie ci-dessus.
3 – ÉTUDE DES TARIFS COMMUNAUX
La révision des tarifs communaux se fait deux fois par an, aujourd’hui, il s’agit des tarifs calés sur le rythme scolaire de septembre 2012 à août 2013.
La commission des finances, réunie le 26 juin 2012, présente les propositions suivantes :
Cantine scolaire
Il est proposé une augmentation sur le prix des repas scolaires avec application de l’arrondi en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie et de l’augmentation de la TVA (5,5 % à 7 %)
Tarifs 2011-2012 Propositions 2012-2013
Repas régulier 2.90 € 3,00 € Repas exceptionnel enfant non-inscrit 4.00 € 4,10 € Panier repas si PAI * 1.02 € 1,05 € Instituteur, stagiaire, intervenant 5.20 € 5,30 € (*) PAI Protocole d’Accueil Individualisé
Politique tarifaire :
Afin d’aider les familles les plus modestes, il est proposé d’appliquer les réductions par tranche suivantes : - 0,85 € si le quotient familial se trouve entre 0 et 800 € et - 0,55 € si le quotient familial se trouve entre 801 et 1 500 € par repas et par jour si les conditions d’accès au dispositif sont remplies :
* Couple : 3 enfants scolarisés à Saint Jacques ou 2 enfants à St Jacques et 1 au collège de secteur. * Parent isolé : 2 enfants scolarisés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ou 1 enfant à St Jacques et 1 au collège de secteur. 4
Monsieur SOWA : Lors de la dernière réunion la commission des finances a relevé un coût important des dépenses, est-ce que cela a été pris en compte dans la proposition des nouveaux tarifs ? Monsieur THILL : Effectivement, la proposition d’augmenter de 10 cts, prend en compte cette augmentation des charges.
Monsieur GERBER : Sachant qu’il y a également le passage de la TVA de 5,5 % à 7 %.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2012 :
Repas régulier .................................................................... 3,00 € par jour Repas exceptionnel enfant non inscrit ............................... 4,10 € par jour Panier repas si protocole accueil individualisé (PAI) ....... 1,05 € par jour Repas instituteur, stagiaire, intervenant ............................ 5,30 € par jour Les réductions appliquées :
- 0,85 € si quotient familial entre 0 et 800 € et - 0,55 € si quotient familial entre 801 et 1 500 € par repas et par jour si les conditions d’accès au dispositif sont remplies :
* Couple : 3 enfants scolarisés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ou 2 enfants à St Jacques et 1 au collège de secteur.
* Parent isolé : 2 enfants scolarisés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ou 1 enfant à St Jacques et 1 au collège de secteur.
Rappel : Une journée de carence est appliquée le premier jour. Le 2ème jour est non facturé si le service est prévenu de l’absence, en cas de certificat médical pas de facturation. La facturation sera effectuée fin de mois.
Activités du midi
Les familles dont les enfants n’utilisent pas la garderie périscolaire peuvent adhérer au service en acquittant un montant de 5 € forfaitaire par famille.
La commission des finances propose de maintenir le prix de 5 € pour l’année scolaire 2012-2013.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer le tarif suivant à compter du 1er septembre 2012
Activités du midi ............................................................... 5,00 € par famille L’inscription est incluse dans le droit annuel de garderie pour les enfants adhérant à ce service. La facturation sera effectuée annuellement.
Garderie matin - soir
La commission finances propose une augmentation de tarif avec un maintien au niveau actuel du droit annuel, qui permettra de partager ces augmentations générales :
Il a été également évoqué l’inquiétude des parents des futurs élèves de 6ème qui souhaiteraient que la garderie puissent les accueillir afin d’attendre leurs parents en toute sécurité. La commission propose donc l’ouverture aux élèves de 6èmes résidant à Saint Jacques sur Darnétal de ce service au même coût.
L’aide aux devoirs ne sera pas instituée.
Tarifs
2011-2012
Propositions
2012-2013
Observations
Droit annuel par famille 20.00 € 20.00 € 5 € activités midi inclus Une demi-heure utilisée 1.04 € 1,05 €
Première demi-heure du soir doublée car goûter inclus 5
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2012 :
* Droit annuel par famille (inclus les 5 € d’activités périscolaires du midi) ... 20,00 € * Une demi-heure utilisée ................................................................................ 1,05 € première demi-heure du soir doublée car goûter inclus.
Les élèves de 6èmes résidant à Saint Jacques sur Darnétal pourront bénéficier de ce service au même coût.
La facturation sera effectuée fin de mois.
Centre de loisirs (vacances scolaires)
La commission des finances propose une nouvelle grille tarifaire suite à la demande de la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) de mettre en place la tarification selon le quotient familial, ceci pour permettre d’avoir accès aux subventions.
Cette modulation s’exerce sur les mercredis, sessions des vacances scolaires et séjours.
Elle s’applique uniquement aux habitants de la commune.
Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal doivent se rapprocher de leur mairie pour
connaître les aides possibles.
Les enfants scolarisés sur la commune bénéficieront du tarif 100 % (tranche du quotient > 1500) sans
autre modulation.
Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500 Hors commune
% de participation
des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% 175%
Méthode de calcul du Quotient Familial (QF) :
1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la Caf (1)
nombre de parts (2)
(1) sont exclues les prestations suivantes : Aeeh, Ars, Prime de déménagement, Paje, Complément Aah pour retour au foyer, Complément de ressources retour au foyer.
(2) nombre de parts :
Couple ou personne isolée 2
1er enfant à charge au sens des prestations familiales 0.5
2ème enfant à charge au sens des prestations familiales 0.5
3ème enfant à charge au sens des prestations familiales 1
Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé +0.5
Soit la proposition suivante :
Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500 Hors commune
% de participation
des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% 175%
Par enfant / jour 7,00 € 8,40 € 9,80 € 11,20 € 12,60 € 14,00 € 24.50 €
Par enfant PAI /
jour 5,50 € 6,60 € 7,70 € 8,80 € 9.90 € 11,00 € 19,25 €
Les habitants de la commune bénéficient de la modulation. 6
Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles.
Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif 100 % (tranche du quotient > 1500) sans application du quotient familial.
Le droit annuel des familles est maintenu à 35,00 €.
Un dégrèvement pour tous sera appliqué selon la fréquentation du centre : 5,00 € par semaine à compter de la deuxième semaine de fréquentation.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2012 :
Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500 Hors commune
% de participation
des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% 175%
Par enfant / jour 7,00 € 8,40 € 9,80 € 11,20 € 12,60 € 14,00 € 24.50 €
Par enfant PAI /
jour 5,50 € 6,60 € 7,70 € 8,80 € 9.90 € 11,00 € 19,25 €
* Les habitants de la commune bénéficient de la modulation du quotient familial. Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).
* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif 100 % (tranche du quotient > 1500) sans application du quotient familial. * Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune) doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles.
* les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.
* Le droit annuel des familles est maintenu à 35,00 €.
* Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation du certificat médical.
Un dégrèvement pour tous sera appliqué selon la fréquentation du centre : 5,00 € par semaine complète (soit 5 jours de fréquentation sauf si jours fériés inclus), à compter de la deuxième semaine de fréquentation.
La facturation sera effectuée fin de mois.
Séjours centre de loisirs
La commission, après avoir étudié le coût du séjour à Hénouville du 17 au 20 juillet 2012 (transport,
hébergement, repas, animation : nautisme, VTT, tir à l’arc, golf, escalade) : 3645€, et l’organisation
du séjour : 20 enfants (10 ados et 10 enfants de 7 à 12 ans), propose la tarification suivante :
Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500 Hors commune
% participation des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% 120%
Par enfant 95 € 114 € 133 € 152 € 171 € 190 € 228 €
* Les habitants de la commune bénéficient de la modulation du quotient familial. Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500). 7
* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif 100 % (tranche du quotient > 1500) sans application du quotient familial. * Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune) doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles.
* Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.
Facturation à la réservation.
Monsieur GERBER demande si le coût du séjour inclus les charges de personnel ?
Madame le maire : Non, ce coût est hors personnel. La Caisse d’allocations familiales verse une aide
pour le coût du personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’application des tarifs ci-dessus.
Centre de loisirs (mercredis enfants)
La commission des finances propose la même application tarifaire que pour les vacances scolaires, à savoir :
Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500 Hors commune
% de participation
des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% 175%
Par enfant / jour 7,00 € 8,40 € 9,80 € 11,20 € 12,60 € 14,00 € 24.50 €
Par enfant PAI /
jour 5,50 € 6,60 € 7,70 € 8,80 € 9.90 € 11,00 € 19,25 €
Pour les enfants inscrits au centre de loisirs pour les vacances scolaires, le droit annuel ne sera pas à percevoir une seconde fois pour les activités du mercredi.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2012 :
Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500 Hors commune
% de participation
des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% 175%
Par enfant / jour 7,00 € 8,40 € 9,80 € 11,20 € 12,60 € 14,00 € 24.50 €
Par enfant PAI /
jour 5,50 € 6,60 € 7,70 € 8,80 € 9.90 € 11,00 € 19,25 €
* Les habitants de la commune bénéficient de la modulation du quotient familial. Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).
* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif 100 % (tranche du quotient > 1500) sans application du quotient familial. * Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune) doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles. 8
* Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.
* Le droit annuel des familles est de 35,00 € si les enfants ne fréquentent pas le centre de loisirs. * Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation du certificat médical.
La facturation sera effectuée fin de mois.
Centre de loisirs (mercredis adolescents)
La commission des finances propose l’application tarifaire suivante :
Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500 Hors commune
% de participation
des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% 175%
Par enfant /
demi- journée 3,50 € 4,20 € 4,90 € 5,60 € 6,30 € 7,00 € 12,25 €
Le droit annuel des familles est maintenu à 18,00 €.
La facturation sera effectuée fin de mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2012 :
Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500 Hors commune
% de participation
des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% 175%
Par enfant /
demi- journée 3,50 € 4,20 € 4,90 € 5,60 € 6,30 € 7,00 € 12,25 €
* Les habitants de la commune bénéficient de la modulation du quotient familial. Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).
* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif 100 % (tranche du quotient > 1500) sans application du quotient familial. * Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune) doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles.
* Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.
* Le droit annuel des familles est de 18,00 € sauf si la famille participe déjà au droit annuel des centres de loisirs.
* Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation du certificat médical.
La facturation sera effectuée fin de mois.
Droit de musculation
La commission finances propose de réviser les tarifs de la façon suivante : 9
Tarifs 2011-2012 Propositions
Abonnement Commune Extérieur Commune Extérieur Par an 158,10 € 234.60 € 160,00 € 237,00 € Par trimestre 45,90 € 71.40 € 46,50 € 72,50 €
Par mois 16,30 € 25.50 € 16,50 € 26,00 €
Carnet 10 séances 61,20 € 61.20 € 62,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2012 :
Commune Extérieur
Par an ................................................................................. 160,00 € 237,00 € Par trimestre ...................................................................... 46,50 € 72,50 € Par mois ............................................................................. 16,50 € 26,00 € Carnet 10 séances .............................................................. 62,00 € 62,00 €
Ateliers Théâtre
La commission finances propose d’augmenter les tarifs d’adhésion.
Tarifs 2011-2012 Propositions
Commune Extérieur Commune Extérieur
Groupe 7 / 11 ans 91.80 € 122.40 € 92,25 € 123,00 €
Groupe 8 / 17 ans 91.80 € 122.40 € 92,25 € 123,00 €
Groupe adultes 122.40 € 153.00 € 123,00 € 155,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2012 :
Commune Extérieur
Groupe 7/11 ans ................................................................ 92,25 € 123,00 € Groupe 8/17 ans ................................................................ 92,25 € 123,00 € Groupe adultes................................................................... 123,00 € 155,00 €
La facturation sera établie annuellement.
Coût entrée spectacle
La commission finances propose de ne pas modifier la grille tarifaire suivante : Coût du spectacle Tarif proposé Tarif réduit Entre 0 et 500 € 4,00 € 2,00 € Entre 501 et 1 000 € 6,00 € 3,00 € Entre 1 001 et 1 500 € 8,00 € 4,00 € Entre 1 501 et 2 000 € 10,00 € 5,00 € Entre 2 001 et 2 500 € 12,00 € 6,00 €
Pour spectacle concert + 2 euros de surcoût (tartine et boisson offertes) Spectacle tout public Gratuité – 16 ans accompagnés
Spectacle jeunes Gratuité – 10 ans accompagnés
Spectacle public jeunesse Gratuité – 4 ans accompagnés 10
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2012 :
Tarif Tarif réduit *
Si coût spectacle entre 0 et 500 € : / entrée ........... 4.00 € 2.00 € Si entre 501 et 1 200 € : / entrée ............................ 6.00 € 3.00 € Si entre 1 201 et 1 500 € : / entrée ......................... 8.00 € 4.00 € Si entre 1 501 et 2 000 € : / entrée ......................... 10.00 € 5.00 € Si entre 2 001 et 2 500 € : / entrée ......................... 12.00 € 6.00 € Pour spectacle concert ........................................... + 2 € de surcoût
Spectacle tout public ............................................. gratuité – 16 ans accompagnés Spectacle jeunes .................................................... gratuité – 10 ans accompagnés Spectacle public jeunesse ...................................... gratuité – 4 ans accompagnés * Lycéens, étudiants, chômeurs, rmistes : demi-tarif du coût du spectacle.
Vente boissons et alimentation lors des spectacles
La commission propose de ne pas modifier les tarifs existants, et de créer de nouveaux tarifs afin de proposer plus d’offres groupées (menu par exemple).
Boissons : 0,50 €, 1 €, 2 €, 3 € valeur faciale ticket orange, blanc, bleu, rose Alimentation : 2 €, 3 €, 4 €, 5 € et 10 € valeur faciale ticket jaune, vert, mauve, rouge, bleu intense.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter de ce jour :
Boissons : 0,50 €, 1 €, 2 €, 3 € valeur faciale ticket orange, blanc, bleu, rose Alimentation : 2 €, 3 €, 4 €, 5 € et 10 € valeur faciale ticket jaune, vert, mauve, rouge, bleu intense.
Salle de sports - Bibliothèque :
La commission propose de maintenir à 30 € le remplacement du badge d’accès de ces deux bâtiments lorsqu’il est perdu ou volé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir le tarif de 30 € le remplacement, en cas de perte ou de vol du badge d’accès pour la salle de sports et la bibliothèque.
Bibliothèque :
La commission propose de maintenir le remplacement de la carte d’adhérent en cas de perte ou de vol à 3 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir le tarif de 3 € en cas de perte ou de vol de la carte d’adhérent de la bibliothèque.
4 – VENTE CASE COMMERCIALE – CENTRE COMMERCIAL
Case commerciale N° 4 – Institut de beauté
Madame le maire présente au conseil municipal la vente prévue au centre commercial de la case « Institut de beauté » gérée par Monsieur et Madame BENARD Emmanuel, Au vu du contrat de location vente signé le 1er octobre 1997, les preneurs ont la faculté d’acquérir les biens à partir de la fin de la dixième année.
Un courrier de leur part est parvenu en mairie le 17 février 2012. 11
Les diagnostics obligatoires étant réalisés, la vente peut se réaliser.
Le conseil municipal doit autoriser Madame le maire à régulariser l’acte de levée d’option.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la régularisation de la levée d’option et autorise Madame le maire ou tout adjoint s’y substituant, à signer l’acte ou toutes les pièces à intervenir dans ce dossier.
Case commerciale N° 5 – Salon de coiffure
Madame le maire présente au conseil municipal la vente prévue au centre commercial de la case « salon de coiffure » gérée par Monsieur et Madame CARPENTIER Rodolphe, Au vu du contrat de location vente signé le 1er octobre 1997, les preneurs ont la faculté d’acquérir les biens à partir de la fin de la dixième année.
Un courrier de leur part est parvenu en mairie le 15 mai 2012.
Les diagnostics obligatoires sont en cours.
Le conseil municipal doit autoriser Madame le maire à régulariser l’acte de levée d’option.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la régularisation de la levée d’option et autorise Madame le maire ou tout adjoint s’y substituant, à signer l’acte ou toutes les pièces à intervenir dans ce dossier.
5 – RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES DE MARTAINVILLE
Madame le maire informe le conseil municipal de l’ouverture en septembre 2012 du relais d’assistantes maternelles itinérant. La commune de Martainville-Epreville porte l’investissement et l’organisation de celui-ci.
Le relais d’assistantes maternelles est subventionné par la Caisse d’Allocations Familiales. Il permettra : aux parents de connaitre leurs droits, de trouver la liste des assistantes maternelles, et aux assistantes maternelles un professionnalisme (droits, formation, obligations). Une personne (animatrice) sera embauchée à temps plein, et se rendra dans les communes adhérentes en concertation avec les associations ou structures communales existantes, pour proposer des animations autour des enfants.
Monsieur GERBER : Quelles communes sont concernées ?
Madame le maire : Saint Denis le Thiboult, Roncherolles, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Aubin Epinay, Saint Léger du Bourg Denis…
Madame MORVAN s’inquiète sur le devenir de l’association des Z’amis des Petits qui regroupe déjà les assistantes maternelles. La professionnalisation est intéressante mais les animations sont déjà en place.
Madame le maire : L’association des Z’amis des Petits a été créée avant le Relais d’Assistantes Maternelles. Une concertation a été mise en place avec celle-ci. L’idée du RAM n’est pas de se substituer à l’association.
Concrètement à Saint Jacques sur Darnétal, la personne effectuera une permanence dans le centre socioculturel dès qu’il sera opérationnel en appui à l’association des Z’amis des Petits. La participation annuelle s’élèverait autour de 5.058 € par an. Deux propositions d’adhésions sont étudiées : référence potentiel fiscal, ou référence du nombre d’habitants. Le conseil municipal doit se prononcer sur cette adhésion.
Monsieur CINGAL : Si plusieurs communes se désistent, ce projet est-il remis en cause ? 12
Madame le maire : Le RAM à son existence propre car la communauté de communes de Martainville porte ce projet. La difficulté est que seules les communes adhérentes ont accès à ce RAM. Monsieur TERREUX : Les communes de la communauté de communes sont adhérentes de fait. Son implantation est importante car plus facile d’accès que Rouen.
Monsieur LECASSE demande quel pouvoir de regard la commune aura sur ce RAM ? Madame le maire : Une convention fixera les conditions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, VIGER par procuration, LE ROUX par procuration, MM. TERREUX, LECASSE, SOWA, CASTRES, THILL), 4 voix « CONTRE » (MM. QUESSE, HEBERT, VOTTIER, GERBER), et 3 « ABSTENTIONS » (Mme MORVAN, MM. CINGAL, TONINI), émet un avis favorable à l’adhésion au Relais d’assistantes maternelles (RAM) de Martainville-Epreville, sous réserves que les conditions de la convention soient acceptables, et charge Madame le maire de signer toutes pièces à intervenir.
6 – RÉTROCESSION DE LA RUE DU CENTRE A LA COMMUNE
Madame le maire expose au conseil municipal la résolution prise par l’assemblée générale du syndic de copropriété du centre commercial, afin de rétrocéder à titre gracieux la rue du Centre à la commune de Saint Jacques sur Darnétal. Il ne s’agit que de la route, les trottoirs restant à la charge de la copropriété.
Monsieur CASTRES précise qu’un accord devra être demandé à la CREA pour les réseaux.
Une enquête publique pour l’intégration dans le domaine communal doit être réalisée. Le classement est dispensé d’enquête publique préalable, l’opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (article L. 141-3 du code la voirie routière). Après l’accord de principe du conseil municipal, le maire prescrit par arrêté, l'ouverture d'une enquête publique (article R.141-4 à R.141-9 du CVR).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
* émet un accord de principe sur l’intégration de la voirie dans le domaine communal, * autorise Madame le maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l’article L 318-3 du code de l’urbanisme en vue de cette intégration,
* autorise Madame le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notifications nécessaires, * et charge Madame le maire de signer toutes pièces à intervenir
7 – PERSONNEL COMMUNAL – COMPTE ÉPARGNE TEMPS ET MODALITÉS DIVERSES
Une commission élargie s’est réunie le 7 juin 2012 comme convenu au conseil municipal du 24 mai 2012, afin d’étudier les possibilités de mise en place du compte épargne temps, et du régime des astreintes,
Compte épargne temps :
Madame le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’art 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du Décret N° 2004-878 du 26 août 1984 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l’organe délibérant après avis du comité technique paritaire. 13
Le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non-titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du CET. L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale. La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée de fixer les modalités d’applications locales.
La commission propose :
Le compte sera alimenté par les congés annuels (RTT et heures supplémentaires NON) Pas de monétisation ou d’indemnisation au titre de la Retraite Additionnelle Fonction Publique (RAFP).
Possibilité de prendre ses jours épargne temps en lien avec les autres congés. Les agents auront jusqu’au 15 janvier de l’année suivante pour avertir de l’utilisation de ces jours, de même pour l’alimentation sur le compte.
Mise en place à compter du 1er janvier 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents communaux à compter du 1er janvier 2013 et sous réserve de l’accord du comité technique paritaire, * L’ouverture du CET se fait sur demande expresse de l’agent,
* La nature des jours épargnés : Uniquement les jours de congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet,
* Le CET peut être alimenté dans la limite maximale d’un plafond de 60 jours, * L’année de référence est l’année civile,
* L’alimentation du CET se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 15 janvier de l’année suivante. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale, * Le délai de prévenance à respecter pour l’utilisation sous forme de congés des jours épargnés est le 15 janvier de l’année suivante.
* Les jours épargnés pourront être accolés de plein droit sur demande de l’agent à l’issue d’un congé maternité, de paternité ou d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, et sur demande de l’agent aux congés annuels,
* L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET sous réserve des nécessités de service. * La fermeture du compte se fera en cas de décès.
* Les jours épargnés ne seront pas indemnisés forfaitairement, ni versés au titre de la RAFP.
Régime des astreintes :
La commission propose de rejeter la mise en place du régime des astreintes du fait de la complexité de la mise en place et du coût que représente celui-ci. Le système actuel d’heures supplémentaires ou de récupération fonctionne bien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission et ne souhaite pas mettre en place le régime des astreintes.
8 – QUESTIONS DIVERSES
Avenant N° 2 – Marché de maîtrise d’œuvre – Construction de la salle polyvalente Madame le maire présente au conseil municipal, l’avenant N° 2 présenté par le Cabinet Duval- Raynal, architectes sur la construction de la salle polyvalente et des locaux annexes, qui conformément à l’article 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières doit fixer le forfait définitif de rémunération de la mission architecte. 14
Conformément à la note APD « estimation du coût des travaux », l’enveloppe financière prévue pour le projet au stade APD est conforme au budget prévisionnel au stade concours de 2.746.700,00 HT. Les honoraires de maîtrise d’œuvre ne sont donc pas modifiés à ce stade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable à l’établissement de l’avenant N° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour fixer le forfait définitif de rémunération et autorise Madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.
Information des commissions
Jeunesse
Monsieur SOWA présente au conseil municipal la mise en place en début d’année du groupement de réflexion et d’échanges autour du temps périscolaire, réunissant le personnel des écoles, de la cantine du service jeunesse ; les directrices d’école ; les représentants des parents d’élèves ; les élus. Trois réunions où divers sujets ont été abordés ont permis la mise en place : - d’une étuve pour des plats chauds,
- de mettre des couteaux pour les enfants de la maternelle,
- de sécuriser le trajet des maternelles vers la cantine (pose de barrières en cours), - de proposer des fruits à l’école primaire lors de la récréation du matin (lutte contre l’obésité, découverte de fruits), l’essai se fait depuis une semaine en collaboration avec le personnel de la cantine et de l’école jules ferry.
Madame MORVAN précise que ce groupe est utile pour désenflammer certaines situations.
Culture
Monsieur TONINI informe le conseil municipal du concert Pop Symphonique qui aura lieu le mardi 10 juillet devant la mairie si le temps le permet, sinon il aura lieu à l’église.
Environnement
Monsieur CINGAL avise le conseil municipal du test actuel sur le broyage des branchages une fois par mois (le samedi) sur le parking de la mairie. Le principe : l’usager apporte ses branchages, une fois broyé, ceux-ci leur sont remis sous forme de paillage.
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Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 45.
Conforme à la publication du 2 juillet 2012.