Conseil Municipal - cpte rendu seance 28 sept 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu seance 28 mars 2017

Conseil Municipal - cpte rendu seance 4 sept 2017

Procès Verbal - cpte rendu séance cm 24 sept 2019

Conseil Municipal - cpte rendu seance cm 17 sept 2015

Conseil Municipal - cpte rendu seance 2 mai 2017

Conseil Municipal - cpte rendu seance cm 10 sept 2015

Conseil Municipal - cpte rendu seance 23 mai 2017

Conseil Municipal - cpte rendu cm 24 janvier 2017

Conseil Municipal - cpte rendu seance cm 14 mars 2017

Conseil Municipal - cpte rendu seance cm 4 juillet 2017

Conseil Municipal - cpte rendu seance 28 sept 2017 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu seance 28 sept 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Outre-mer, Affiché le 29/09/2017

Commune de Saint Jacques sur Darnétal

Mairie - 20, rue de Verdun ,

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT

Convocations & affichage le 21 septembre 2017 | ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PIGNAT Danielle, maire, Mme HEQUET Emilie, 2°" adjoint, Mme FOULON Muriel, 3*% adjoint, M. TONINI Dino, 4** adjoint, Membres: MM. DELAUNAY Frédéric, FOURAY Gilles, Mme HAUBERT Florence, M. VOTTIER Didier, Mme FLOCH Françoise, M. FOUTEL Matthieu, Mme COUSON Séverine, M. HEBERT Reynald, Mme HANIN Céline, MM. LEFAUCHEUR Marcial, QUESSE Bernard, Mme HACHE Florence.

M. GERBER Alain.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes PAIN Céline, BOURALY Isabelle, MM. CASTRES Jacques, THILL Jean-Jacques. ABSENTS : M. TERREUX Bertrand, Mme CHEVALIER Séverine REPRÉSENTÉS : Mme PAIN par Mme FOULON, M. CASTRES par M. TONINI, M. THILL par M. FOUTEL, Mme

BOURALY par Mme FLOCH

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme HANIN Céline

HR RIRE HR RH Re

[APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 4 JUILLET 2017

Ce procès-verbal n°’appelant aucune observation de l’assemblée il est approuvé à l’unanimité.

| DELIBERATION 2017/058 PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 3/2017 Madame le maire informe le conseil municipal de l’acquisition d’un ordinateur portable en remplacement de l'ordinateur hors service pour la direction de l’école élémentaire, ainsi que d’un vidéoprojecteur pour cette même école. Il ya a donc lieu de régulariser comme suit :

Art 2183- chap 21 - DI - Matériel de bureau et informatique : + 1.040,00 € Art 020 — chap 020 - DI - Dépenses imprévues : - 1.040,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 3/2017 telle que définie ci-dessus.

DELIBERATION 2017/059 PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 4/2017

Madame le maire informe le conseil municipal de l’acquisition de tables et chaises qui a été réalisée pour meubler la nouvelle classe de l’école élémentaire. Cet achat n’était pas prévu au budget primitif. Il ya a donc lieu de régulariser comme suit :

Art 2184- chap 21 - DI - Mobilier : + 2.775,00 €

Art 020 — chap 020 - DI - Dépenses imprévues : - 2.775,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 4/2017 telle que définie ci-dessus.

DELIBERATION 2017/060 PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 5/2017

Madame le maire présente au conseil municipal l’urgence qu’il y a eu de remplacer le lave-linge à l’école maternelle cet été. Au budget primitif celui-ci n’était pas prévu. Il ya a donc lieu de régulariser comme suit : Art 2188 — chap 21 - DI -— Autres immobilisations corporelles : + 600,00 € Art 020 — chap 020 - DI - Dépenses imprévues : - 600,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative

budgétaire N° 5/2017 telle que définie ci-dessus.

DELIBERATION 2017/061 PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 6/2017

Madame le maire présente au conseil municipal le paiement du solde définitif suite à jugement du Tribunal pour le lot 9 (revêtements de sols durs) de la salle polyvalente. Un dépassement de 1.190,21€ est à régulariser sur le compte 2313 programme 029. Il ya a donc lieu de régulariser comme suit : Aït 2313-029 — chap 23 - DI -— Constructions : + 1.200,00 €

Art 020 — chap 020 - DI - Dépenses imprévues : - 530,00 €

Art 2132 — chap 21 — DI - Immeubles de rapport : - 670,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 6/2017 telle que définie ci-dessus.DELIBERATION 2017/062 PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 7/2017

Madame le maire informe le conseil municipal que la Trésorerie nous signale que nous sommes redevables en direct auprès du SDE 76 (syndicat électrique) d’un reliquat de travaux de renforcement de réseaux rue des Forgettes (programme de 2015), et entre autre pour la part revenant à la commune de génie civil de réseaux de télécommunications électroniques. Le montant dû est de 7.110,89 €. En parallèle, le SDE doit la somme de 15.275,73 € à la commune au titre de la TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d’électricité). La trésorière propose donc que nous soldions ces travaux directement par le compte 605. Il ya a donc lieu de régulariser comme suit :

Art 605 — chap 011 - DF — Achat matériel, équipements, travaux : + 7.120,00 € Art 022 — chap 022 - DF - Dépenses imprévues : - 7.120,00 €

Art 7351 — chap 73 — RF — Taxe sur la consommation finale d'électricité : + 40.000 € Art 7788 — chap 77 — RF — Produits exceptionnels divers : -40.000,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 7/2017 telle que définie ci-dessus.

DELIBERATION 2017/063 PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1/2017 - BUDGET ANNEXE CENTRE COMMERCIAL

Madame le maire présente au conseil municipal que lors du vote du budget, une délibération a été actée afin de reverser l’excédent d’investissement du budget annexe centre commercial vers le budget commune. Cependant la délibération précise le montant de 55.000,40 €, et au budget il a été acté 55.000 €. La Trésorerie nous demande donc de rectifier le budget en précisant ces 0,40 €.

Il ya a donc lieu de régulariser comme suit :

Art 1068 — chap 040 - DI - Excédent investissement : + 0,40 €

Art 7785 — chap 042 - RF - Excédent investissement repris compte résultat : - 0,40 € Art 6522 —chap 65 - DF -— Excédent budgets annexes : + 0,40 €

Art 60632 — chap 011 — DF — Fournitures petit équipement : - 0,40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 1/2017 — Budget annexe centre commercial telle que définie ci-dessus.

DELIBERATION 2017/064 PORTANT INSTAURATION DE LA TCCFE - TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

Madame le maire informe le conseil municipal que du fait du retrait de la commune du SDE76, la commune bénéficiera à compter de cette année de la perception du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité levée sur notre territoire.

Pour l’année fiscale 2017, le SDE 76 continue de percevoir cette taxe et nous la reverse à l’euro près. Pour l’année fiscale 2018, il convient d’instaurer cette taxe en définissant un taux multiplicateur. A ce jour, le coefficient applicable sur la commune est de 8,5 qui est le taux maximum (sachant que les taux applicables sont 0/2/4/6/8 ou 8,5).Le montant de cette taxe est estimé à 60.000 € par an. Madame le Maire expose les dispositions des articles L.2333-2 et suivants (L.3333-2 et suivants et L.5212-24 à L.5212-26) du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Vu Particle 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de lPélectricité,

Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.3333-2 à L.3333-3-3 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.5212-24 à L.5212-26 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté NOR : FCPE1408305A du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité, Et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, HEQUET, FOULON, PAIN par procuration, HAUBERT, FLOCH, BOURALY par procuration, COUSON, HANIN, HACHE, MM. TONINI, CASTRES par procuration, DELAUNAY, VOTTIER, FOURAY, FOUTEL, THILL par procuration, LEFAUCHEUR, QUESSE, GERBER), 1 voix «CONTRE » (M. HEBERT), fixe le coefficient unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,5. Ce coefficient s’applique sur les consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Saint Jacques sur Darnétal.DELIBERATION 2017/065 PORTANT RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS RECENSEMENT DE LA POPULATION

Lors de la réunion du conseil municipal du 4 juillet 2017, le coordonnateur du recensement de la population a été désigner, et le nombre d’agents recenseurs définit (cinq).

Il reste à déterminer la rémunération des agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1,60 € le bulletin individuel, 1,08 € la feuille logement, et à 32 € la séance de formation.

DELIBERATION 2017/066 PORTANT .DÉBAT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PORTANT SUR LES EXERCICES 2011 ET SUIVANTS

Madame le maire donne lecture du rapport suivant : La Chambre Régionale des Comptes de Normandie a inscrit à son programme l’examen de la gestion de la commune à compter de l’année 2011. Par lettre en date du 19 octobre 2016, le président de la chambre en a informé Madame le maire. Les entretiens de fin de contrôle ont eu lieu le 12 janvier 2017 entre Madame le maire et le rapporteur. Lors de sa séance du 21 février 2017, la chambre a arrêté ses observations provisoires portant sur les années 2011 et suivantes, celles-ci ont été transmises dans leur intégralité le 28 mars 2017. Par courrier enregistré le 30 mai 2017, l’ordonnateur a dressé sa réponse à la chambre. Après avoir entendu le rapporteur, et pris connaissance des conclusions du procureur financier, la chambre a arrêté le 19 juillet 2017 le présent rapport d’observations définitives qui a été communiqué le 31 juillet 2017. Il sera communicable dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et ladministration.

Ce rapport a été communiqué à l’ensemble du conseil municipal et a donner lieu à un débat.

DELIBERATION 2017/067 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE DE LA METROPOLE

Madame le Maire informe le conseil municipal que tous les Maires des communes membres de la Métropole Rouen Normandie ont reçu un courrier le 4 août 2017, les appelant à délibérer sur la modification du siège de la Métropole Rouen Normandie.

Le conseil municipal doit approuver et prendre acte que le siège de la Métropole a été transféré à l’immeuble « Le 108 » situé 108 allée François Mitterrand à ROUEN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, HEQUET, FOULON, PAIN par procuration, HAUBERT, FLOCH, BOURALY par procuration, COUSON, HANIN, MM. TONINI, CASTRES par procuration, VOTTIER, FOUTEL, THILL par procuration, LEFAUCHEUR), 6 voix « CONTRE » (MM. QUESSE, GERBER, HEBERT, DELAUNAY, FOURAY, Mme HACHE), émet un avis favorable et prend acte que le siège de la Métropole a été transféré à l’immeuble « Le 108 » situé 108 allée François Mitterrand à ROUEN.

SOUTIEN AUX VICTIMES DES OURAGANS D’OUTRE-MER

Madame le maire propose de soutenir les associations communales qui souhaiteraient organiser des manifestations pour soutenir les victimes des ouragans d’outre-mer, et ce par le biais de prêt de salles, ou de matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter à la prochaine réunion ce point.

Madame le Maire

Danielle PIGNAT