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Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 juin 20)
Thèmes du document : Transports, Famille, Logement,
1
MAIRIE
20, rue de Verdun
76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL
-------------------
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VINGT JUIN DEUX MILLE TREIZE
A VINGT HEURES TRENTE
Convocations & affichage le 10 juin 2013
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme PIGNAT Danielle, maire
M. CASTRES Jacques, 1er adjoint
M. THILL Jean-Jacques, 2ème adjoint
M. SOWA Marc, 3ème adjoint
M. TONINI Dino, 4ème adjoint
M. LECASSE Yves, 5ème adjoint
Membres : Mme VIGER Nathalie, MM. QUESSE Bernard, CINGAL Jacky, GERBER Alain, Mme LE ROUX Béatrice, MM. VOTTIER Didier, HEBERT Reynald, Mme MORVAN Marie-Françoise.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BLOUIN-YGOU Diane, M. TERREUX Bertrand
ABSENT : Mme CHAUVET Sylvie
REPRÉSENTÉS : M. TERREUX par M. GERBER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VOTTIER Didier
**************
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 2 MAI 2013
Ce procès-verbal n’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité. 2
1 – TARIFS PÉRISCOLAIRES (JEUNESSE / CULTURE)
La commission des finances, réunie le 17 juin 2013, présente les propositions suivantes :
Cantine scolaire
Il est proposé une augmentation sur le prix des repas scolaires avec application de l’arrondi en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie et de l’augmentation de la TVA
Tarif 2011 Tarifs 2012 Propositions 2013-2014
Repas régulier 2.90 € 3,00 € 3,05 € Repas exceptionnel enfant non-
inscrit
4.00 € 4,10 € 4,15 €
Panier repas si PAI * 1.02 € 1,05 € 1,05 € Instituteur, stagiaire, intervenant 5.20 € 5,30 € 5,35 € (*) PAI Protocole d’Accueil Individualisé
Politique tarifaire :
Afin d’aider les familles les plus modestes, il est proposé d’appliquer les réductions par tranche suivantes : - 0,85 € si le quotient familial se trouve entre 0 et 800 € et - 0,55 € si le quotient familial se trouve entre 801 et 1 500 € par repas et par jour si les conditions d’accès au dispositif sont remplies :
* Couple : 3 enfants scolarisés à Saint Jacques ou 2 enfants à St Jacques et 1 au collège de secteur. * Parent isolé : 2 enfants scolarisés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ou 1 enfant à St Jacques et 1 au collège de secteur.
Monsieur LECASSE demande si beaucoup de familles bénéficient de la dégressivité ? Madame le maire : Non peu de familles sont bénéficiaires.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2013 :
Repas régulier .................................................................... 3,05 € par jour Repas exceptionnel enfant non inscrit ............................... 4,15 € par jour Panier repas si protocole accueil individualisé (PAI) ....... 1,05 € par jour Repas instituteur, stagiaire, intervenant ............................ 5,35 € par jour Les réductions appliquées :
- 0,85 € si quotient familial entre 0 et 800 € et - 0,55 € si quotient familial entre 801 et 1 500 € par repas et par jour si les conditions d’accès au dispositif sont remplies :
* Couple : 3 enfants scolarisés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ou 2 enfants à St Jacques et 1 au collège de secteur.
* Parent isolé : 2 enfants scolarisés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ou 1 enfant à St Jacques et 1 au collège de secteur.
Rappel : Une journée de carence est appliquée le premier jour. Le 2ème jour est non facturé si le service est prévenu de l’absence, en cas de certificat médical pas de facturation. La facturation sera effectuée fin de mois.
Activités du midi
Les familles dont les enfants n’utilisent pas la garderie périscolaire peuvent adhérer au service en acquittant un montant de 5 € forfaitaire par famille. Ces ateliers sont proposés à l’école primaire 3
depuis deux ans. A la rentrée, il est proposé deux ateliers à l’école primaire et un atelier à l’école maternelle.
La commission des finances propose de maintenir le prix de 5 € pour l’année scolaire 2013-2014.
Monsieur CINGAL demande s’il s’agit d’une cotisation annuelle ?
Madame le maire : Oui, seules les familles n’utilisant pas les services garderie, payent cette cotisation.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer le tarif suivant à compter du 1er septembre 2013
Activités du midi ............................................................... 5,00 € par famille L’inscription est incluse dans le droit annuel de garderie pour les enfants adhérant à ce service. La facturation sera effectuée annuellement.
Garderie matin - soir
La commission finances propose une augmentation de tarif. Madame le maire précise que les montants n’ont pas évolués depuis la reprise d’activités en 2009.
Tarif 2011 Tarif 2012 Propositions
2013-2014
Observations
Droit annuel par
famille
20,00 € 20.00 € 21.00 € 5 € activités midi inclus
Une demi-heure
utilisée
1.04 € 1,05 € 1,07 €
Première demi-heure du soir doublée car goûter inclus
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2013 :
* Droit annuel par famille (inclus les 5 € d’activités périscolaires du midi) ... 21,00 € * Une demi-heure utilisée ................................................................................ 1,07 € première demi-heure du soir doublée car goûter inclus.
Les élèves de 6èmes résidant à Saint Jacques sur Darnétal pourront bénéficier de ce service au même coût.
La facturation sera effectuée fin de mois.
Centre de Loisirs et Mercredi enfants
Madame le maire précise que la Caisse d’Allocations Familiales de la même façon que l’année dernière nous demande d’appliquer la dégressivité par rapport au quotient familial pour les enfants « hors commune ». La commission finances propose d’augmenter les tarifs. Le droit annuel est identique pour les enfants de la commune et les « hors commune » celui-ci étant considéré comme un droit d’entrée.
* Enfants de la commune
Tarif 2011 Tarif 2012 Propositions
2013-2014
Observations
Droit annuel par famille 35,00 € 35.00 € 36.00 € 5 € activités midi inclus QF < 250 / enfant / jour 50 % 7,00 € 7,05 €
QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 8,40 € 8,45 €
QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 9,80 € 9,85 € 4
QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 11,20 € 11,25 €
QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 12,60 € 12,65 €
QF >1500 / enfant / jour 100 % 13,00 € 14,00 € 14,05 €
Panier repas (enfants PAI Protocole d’Accueil Individualisé)
QF < 250 / enfant / jour 50 % 5,50 € 5,55 €
QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 6,60 € 6,65 €
QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 7,70 € 7,75 €
QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 8,80 € 8,85 €
QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 9,90 € 9,95 €
QF >1500 / enfant / jour 100 % 10,00 € 11,00 € 11,05 €
* Enfants hors commune
Tarif 2011 Tarif 2012 Propositions
2013-2014
Observations
Droit annuel par famille 35,00 € 35.00 € 36.00 € QF < 250 / enfant / jour 50 % 12,50 €
QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 15,00 €
QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 17,50 €
QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 20,00 €
QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 22,50 €
QF >1500 / enfant / jour 100 % 24,00 € 24,50 € 25,00 €
Panier repas (enfants PAI Protocole d’Accueil Individualisé)
QF < 250 / enfant / jour 50 % 9,85 €
QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 11,80 €
QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 13,80 €
QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 15,75 €
QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 17,75 €
QF >1500 / enfant / jour 100 % 21,00 € 19,25 € 19,70 €
Monsieur TONINI demande si beaucoup d’enfants extérieurs fréquentent le centre ? Madame le maire : Non, quelques familles de Roncherolles, Darnétal. Sachant que la commune a signé une convention avec Roncherolles qui permet pour ces habitants de payer le prix de St jacques, la commune de Roncherolles prenant à sa charge la différence.
Madame le maire : rappelle que les tarifs dégressifs ne peuvent être appliqués que sur présentation des justificatifs, toutes les familles ne souhaitent pas fournir ceux-ci, alors le tarif 100 % est appliqué.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2013
pour les enfants de la commune :
* Droit annuel par famille ........................................................................................ 36,00 € * QF < 250 / enfant / jour 50 % ................................................................................... 7,05 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ............................................................................ 8,45 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ............................................................................ 9,85 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % .......................................................................... 11,25 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ........................................................................ 12,65 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % ................................................................................ 14,05 € Panier repas enfant PAI (Protocole Accueil Individualisé)
* QF < 250 / enfant / jour 50 % ................................................................................... 5,55 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ............................................................................ 6,65 € 5
* QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ............................................................................ 7,75 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % .......................................................................... 8,85 €
* QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ........................................................................ 9,95 €
* QF >1500 / enfant / jour 100 % ................................................................................ 11,05 €
pour les enfants hors commune :
* Droit annuel par famille ........................................................................................... 36,00 € * QF < 250 / enfant / jour 50 % ................................................................................... 12,50 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ............................................................................ 15,00 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ............................................................................ 17,50 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % .......................................................................... 20,00 €
* QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ........................................................................ 22,50 €
* QF >1500 / enfant / jour 100 % ................................................................................ 25,00 € Panier repas enfant PAI (Protocole Accueil Individualisé)
* QF < 250 / enfant / jour 50 % ................................................................................... 9,85 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ............................................................................ 11,80 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ............................................................................ 13,80 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % .......................................................................... 15,75 €
* QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ........................................................................ 17,75 €
* QF >1500 / enfant / jour 100 % ................................................................................ 19,70 €
* Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).
* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif des enfants de la commune.
* Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune) doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles.
* Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.
* Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation du certificat médical.
* Pour les enfants inscrits au centre de loisirs pour les vacances scolaires, le droit annuel ne sera pas à percevoir une seconde fois pour les activités du mercredi.
Un dégrèvement pour tous sera appliqué selon la fréquentation du centre : 5,00 € par semaine complète (soit 5 jours de fréquentation sauf si jours fériés inclus), à compter de la deuxième semaine de fréquentation et par semaine utilisée.
La facturation sera effectuée fin de mois.
Mercredi ados
Madame le maire précise que pour le moment ils ne sont pas en place mais une réflexion est en cours. Il s’agit d’une demi-journée de fréquentation sans repas.
* Enfants de la commune
Tarif 2011 Tarif 2012 Propositions
2013-2014
Observations
Droit annuel par famille 18,00 € 18.00 € 19.00 € Si non fréquentation centre
QF < 250 / enfant / jour 50 % 3,50 € 3,55 € 6
QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 4,20 € 4,25 €
QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 4,90 € 4,95 €
QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 5,60 € 5,65 €
QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 6,30 € 6,35 €
QF >1500 / enfant / jour 100 % 7,00 € 7,00 € 7,05 €
* Enfants hors commune
Tarif 2011 Tarif 2012 Propositions
2013-2014
Observations
Droit annuel par famille 18,00 € 18.00 € 19.00 € Si non fréquentation centre
QF < 250 / enfant / jour 50 % 6,25 €
QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 7,50 €
QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 8,75 €
QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 10,00 €
QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 11,25 €
QF >1500 / enfant / jour 100 % 12,00 € 12,25 € 12,50 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2013 :
pour les enfants de la commune
* QF < 250 / enfant / jour 50 % ................................................................................... 3,55 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ............................................................................ 4,25 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ............................................................................ 4,95 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % .......................................................................... 5,65 €
* QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ........................................................................ 6,35 €
* QF >1500 / enfant / jour 100 % ................................................................................ 7,05 €
pour les enfants hors commune
* QF < 250 / enfant / jour 50 %................................................................................... 6,25 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ............................................................................ 7,50 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ............................................................................ 8,75 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % .......................................................................... 10,00 €
* QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ........................................................................ 11,25 €
* QF >1500 / enfant / jour 100 % ................................................................................ 12,50 €
* Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).
* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif des enfants de la commune.
* Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune) doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles.
* Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.
* Le droit annuel des familles est de 18,50 € sauf si la famille participe déjà au droit annuel des centres de loisirs.
* Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation du certificat médical.
La facturation sera mensuelle. 7
Droit de musculation
La commission finances propose de réviser les tarifs.
Madame le maire précise que l’augmentation la plus importante est celle des carnets, afin de privilégier les abonnements.
Tarifs 2011-2012 Tarifs 2012-2013 Propositions 2013-2014
Abonnement Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Par an 158,10 € 234.60 € 160,00€ 237,00 € 162,00 € 240,00 € Par trimestre 45,90 € 71.40 € 46,50 € 72,50 € 47,00 € 73,00 € Par mois 16,30 € 25.50 € 16,50 € 26,00 € 17,00 € 26,00 € Carnet 10 séances 61,20 € 61.20 € 62,00 € 63,50 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2013 :
Commune Extérieur
Par an ................................................................................. 162,00 € 240,00 € Par trimestre ...................................................................... 47,00 € 73,00 € Par mois ............................................................................. 17,00 € 26,50 € Carnet 10 séances .............................................................. 63,50 €
Ateliers Théâtre
La commission finances propose d’augmenter les tarifs d’adhésion.
Madame le maire précise que dès lors que l’on intègre définitivement un cours (deux cours d’essais), la cotisation annuelle est due.
Tarifs 2010-2011 Tarifs 2011-2012 Propositions
Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Groupe 7 / 11 ans 91.80 € 122.40 € 92,25 € 123,00 € 93,00 € 124,00 € Groupe 8 / 17 ans 91.80 € 122.40 € 92,25 € 123,00 € 93,00 € 124,00 € Groupe adultes 122.40 € 153.00 € 123,00 € 155,00 € 124,00 € 156,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2013 :
Commune Extérieur
Groupe 7/11 ans ................................................................ 93,00 € 124,00 € Groupe 8/17 ans ................................................................ 93,00 € 124,00 € Groupe adultes................................................................... 124,00 € 156,00 €
La facturation sera établie annuellement.
Salle de sports - Bibliothèque :
La commission propose de maintenir à 30 € le remplacement du badge d’accès de ces deux bâtiments lorsqu’il est perdu ou volé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir le tarif de 30 € le remplacement, en cas de perte ou de vol du badge d’accès pour la salle de sports et la bibliothèque. 8
Bibliothèque :
La commission propose de maintenir le remplacement de la carte d’adhérent en cas de perte ou de vol à 3 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir le tarif de 3 € en cas de perte ou de vol de la carte d’adhérent de la bibliothèque.
2 – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
Art 6534– Cotisations sécurité sociale part patronale des élus – DM 1/2013 L’article 18 de la loi N° 2012-1404 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié la couverture sociale des élus locaux et de ce fait l’assujettissement des indemnités de fonctions aux cotisations sociales de droit commun. Auparavant, seuls les élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle cotisaient à l’URSSAF, désormais les indemnités des élus à la retraite ou poursuivant leur activité professionnelle sont soumises dès qu’elles dépassent un seuil.
Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2013. Les informations viennent de nous parvenir. De ce fait lors de la prévision budgétaire, il n’avait pas été prévu ce financement. Il ya donc lieu de régulariser l’article 6534, afin de faire face à cette dépense. Art 6534 – Cotisations sécurité sociale : + 4.700,00 €
Art 022 – Dépenses imprévues : - 4.700,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 1/2013, telle que définie ci-dessus.
Art 605 – Achats de matériel, équipements et travaux
Madame le maire présente au conseil municipal la nécessité de revoir l’imputation comptable utilisée pour le règlement des coûts d’enfouissement des réseaux entre autres pour France Télécom. Jusqu’à présent ceux-ci étaient imputés en investissement à l’article 21538. Après vérification, il s’avère que selon les conventions passées avec France Télécom, la commune qui réalise et finance les travaux d’enfouissement, les réseaux ne devenant pas sa propriété, ceux-ci doivent être imputés en fonctionnement à l’article 605.
Il y a donc lieu de régulariser les lignes budgétaires 2013 (532,80€ rue de la Table de Pierre, 784,80€ rue des Canadiens, 4.908,86€ 2ème phase de la rue des Canadiens, 1.067,78€ renforcement de la rue des Canadiens), soit un montant total de 7.294,24 €). Cette régularisation ne peut intervenir entre la section d’investissement et la section de fonctionnement.
La proposition :
Art 605– Achats de matériel, équipements et travaux : + 7.300,00 €
Art 022 – Dépenses imprévues : - 7.300,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 2/2013, telle que définie ci-dessus.
Art 2041582 – Groupements de collectivités - autres groupements - bâtiments et installations Madame le maire présente au conseil municipal la nécessité de revoir l’imputation comptable utilisée pour le règlement des coûts d’enfouissement des réseaux électriques depuis le transfert du syndicat électrique vers le syndicat départemental électrique,
Jusqu’à présent ceux-ci étaient imputés en investissement à l’article 21538. Après vérification, il s’avère que ceux-ci doivent être imputés toujours en investissement mais à l’article 2041582. 9
Il y a donc lieu de régulariser les lignes budgétaires 2013 (6.652,83€ effacement rue de la Table de Pierre, 3.213,53, € renforcement Bellevue, 57.864,00€ renforcement Quévreville), soit un montant total de 67.730,36 €). Cette régularisation intervient entre le 21538 où étaient prévus ces investissements et le nouvel article.
Art 2041582– Groupement de collectivités – autre groupements – bâtiments et installations : + 67.750,00 €
Art 21538 – Autres réseaux : - 67.750,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 3/2013, telle que définie ci-dessus.
3 – MARCHÉ SALLE POLYVALENTE – ATTRIBUTION DU LOT 16 - SONORISATION
Madame le maire présente au conseil municipal le résultat de la commission des marchés adaptés qui s’est réunie en mairie les 18 juin 2013, afin d’étudier les offres remises pour le lot 16 – Sonorisation pour la construction de la salle polyvalente de spectacles et locaux annexes. Ce lot avait été déclaré infructueux lors de l’attribution des marchés le 7 mars 2013, et une nouvelle procédure de marché adapté conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics a été mise en place.
2 plis ont été reçus dans les délais. L’architecte et le scénographe étudie ces propositions, mais l’analyse n’est pas parvenue en mairie ce jour.
Ce sujet est donc reporté au prochain conseil municipal.
4 – VENTES BATIMENTS ZONE D’ACTIVITÉS DE LA BRIQUETERIE
Vente définitive bâtiment SCI LAHAYE à la zone d’activités de la Briqueterie Madame le maire présente au conseil municipal le courrier de Maître CORNILLE notaire à DARNETAL pour une vente définitive de bâtiment à la zone d’activités de la Briqueterie pour la société SCI LAHAYE.
Il s’agit de quatre parcelles, référencées AK 80, 81, 129 et 130 au cadastre. Ce bien a été acquis par la SCI LAHAYE les 6 et 7 mai 2008, aux termes de l’acte il avait été stipulé que le prix de vente serait payable partie comptant et partie à terme pour un montant de 296.083,91 €. A ce jour 134.781,46 € ont déjà été versés par le biais d’échéances prédéfinies annuelles.
Il reste donc le solde à verser le jour de la vente définitive, soit 161.302,45 €.
Madame le maire demande au conseil municipal, de l’autoriser à procéder à cette vente, et de signer toute pièce à intervenir lors de celle-ci.
Monsieur SOWA : Ce bâtiment est-il repris ?
Madame le maire : Effectivement, il sera repris mais à priori, pas par un transporteur. 10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente définitive du bâtiment à la SCI LAHAYE et autorise Madame le maire ou tout adjoint s’y substituant à signer toute pièce nécessaire à cette vente.
Vente définitive bâtiment et terrain LEGOIS à la zone d’activités de la Briqueterie Madame le maire présente au conseil municipal le mail de Maître CORNILLE notaire à DARNETAL pour une vente définitive du terrain et du bâtiment en cours de construction à la zone d’activités de la Briqueterie pour Monsieur LEGOIS.
Il s’agit de trois parcelles, référencées AK 67, 68, et 69 au cadastre, pour une contenance de 1.657m².
Monsieur LEGOIS souhaite vendre son bâtiment en cours de construction et son terrain. Le bail à construction est en cours (depuis le 1er janvier 2001) et ce jusqu’au 1er janvier 2018. La faculté d’acquérir le terrain ne peut s’exercer avant le 1er janvier 2016.
Pour une vente anticipée, le prix de vente peut être fixé par la commune s’agissant dans ce cas là de rupture de bail. Ce bail peut être cédé au nouvel acquéreur, mais cela ne semble pas être l’option choisie.
Monsieur LEGOIS a déjà payé (12 ans et 6 mois) : 31.576,00 €
* Si 18 ans reste 5 ans et 6 mois : 13.893,44 € (31576+13893,44 soit 45.469,44 € au final) * Si option rachat à 15 ans : 37.902 € + (2,29 € le m² x 1.657 m² x 1648 indice 3ème trim 2012/ 890 indice référence = 7.026,27 €) soit 44.928,27 € au final
* Si vente (en référence vente DUTHIL nov 2012) : 28 € x 1657 m² soit 46.396 € au final
La commission des finances réunie le 17 juin 2013, n’a pas réussi à statuer sur cette vente, ce dossier étant très spécifique. L’avis des domaines peut être demandé.
Monsieur LECASSE demande si le bail prévoit des pénalités en cas de rupture de contrat ? Madame le maire : Non, le crédit-bail prévoit la reprise ou l’option d’achat à compter de la quinzième année.
Monsieur GERBER est interpellé par le prix de vente mis en ligne sur internet par Monsieur LEGOIS.
Madame le maire : Le prix que nous allons décider doit rester équitable par rapport aux autres ventes sur la zone.
Monsieur HEBERT : On ne sait pas dans quelle situation sera cette société dans cinq ans.
Monsieur QUESSE demande s’il n’y a pas de risque que cela soit vendu pour une maison d’habitation ?
Madame le maire : Le règlement de la zone l’interdit.
Monsieur CINGAL : Le permis de construire est-il délivré depuis longtemps ? Monsieur CASTRES : Oui, la construction se fait petit à petit, mais monsieur LEGOIS doit être propriétaire pour céder son permis de construire.
Madame le maire demande au conseil municipal, de l’autoriser à procéder à cette vente, et de signer toute pièce à intervenir lors de celle-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente définitive du bâtiment et du terrain à Monsieur LEGOIS pour un montant de 46.396 € Hors Taxes 11
(conformément à la dernière vente de terrain sur la zone d’activités qui était de 28 € le m², soit dans ce cas là 28 € x 1657m² = 46.396,00 € HT), à cette somme, il y aura lieu d’ajouter par l’acquéreur la TVA applicable selon la règlementation en vigueur ; et autorise Madame le maire ou tout adjoint s’y substituant à signer toute pièce nécessaire à intervenir lors de cette vente.
5 – MISE A DISPOSITION VÉHICULE PUBLICITAIRE 6 PLACES INFOCOM
Lors de la précédente réunion du conseil municipal, il avait été proposé une réflexion sur la mise à la disposition du véhicule publicitaire 6 places de la société INFOCOM, le Renault Trafic 6 places, immatriculé AR-200-HR,
Lors de la commission des finances réunie le 17 juin, un modèle de convention a été remis aux membres.
Cette convention reprend les conditions d’utilisation : mise à disposition (utilisateurs), principes fondamentaux (règlementation), assurance, état du véhicule, démarches et période de réservation, emplacement du véhicule, enlèvement et restitution, participation, durée, désistement, modalités et délais.
Monsieur CINGAL : Sur un week-end, si une association le prend un jour, et que le lendemain une autre association le souhaite, est-ce possible ?
Madame le maire : Non, du fait qu’il y est un état des lieux avant et après.
Madame VIGER signale que le fait de laisser le véhicule sur le parking de la mairie le week-end peut poser problème lors de l’établissement de l’état des lieux le lundi.
Madame le maire : Effectivement, il est nécessaire de revoir à quel moment le camion est rendu et l’endroit de remise.
Madame le maire propose de maintenir la participation évoquée lors du dernier conseil municipal, à savoir 0,20 € du kilomètre, et de mettre en place un chèque de caution à chaque prêt. La somme de 500 € paraît dissuasive de tout dommage sur le véhicule.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable : * sur la convention et ses modalités,
* sur la mise en place d’une participation de 0,20 € du kilomètre,
* sur la mise en place d’une caution de 500,00 € à remettre lors de la mise à disposition du véhicule.
6 – DÉNOMINATION DES RUES DES NOUVEAUX LOTISSEMENTS
Madame le maire présente au conseil municipal des propositions de dénomination de rues pour les nouveaux lotissements qui sont en cours d’exécution à divers endroits de la commune, l’idée étant d’utiliser les noms des lieux-dits existants, conformément à ce qui c’est déjà fait dans la commune.
Lotissement du Bois Tison
Madame le maire présente au conseil municipal la création d’un nouveau lotissement (Lotissement du Bois Tison), situé entre la rue des Vatines et la rue du Bois Tison.
Le lotisseur demande au conseil municipal s’il lui est possible de délibérer pour dénommer la voie intérieure, pour permettre aux nouveaux habitants (12 lots de prévus) de posséder dès à présent d’une adresse correcte. 12
La commission urbanisme lors de sa séance du 16 avril 2013, propose de nommer cette rue « Allée de la Mare Pierreuse ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la dénomination « Allée de la Mare Pierreuse » de la voirie intérieure du lotissement du Bois tison.
Lotissement du Hérisson
Madame le maire présente au conseil municipal la création d’un nouveau lotissement (Lotissement du Hérisson), situé entre la rue des Verte et la rue du Bois Tison.
Le lotisseur demande au conseil municipal s’il lui est possible de délibérer pour dénommer la voie intérieure, pour permettre aux nouveaux habitants (23 lots de prévus) de posséder dès à présent d’une adresse correcte.
La commission urbanisme lors de sa séance du 16 avril 2013, propose de nommer cette rue « rue de la Moutardière ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la dénomination « rue de la Moutardière » de la voirie intérieure du lotissement du Hérisson.
Lotissement CIR
Madame le maire présente au conseil municipal la création d’un nouveau lotissement (Lotissement CIR), avec accès par la rue du Pont Bleu.
Le lotisseur demande au conseil municipal s’il lui est possible de délibérer pour dénommer la voie intérieure, pour permettre aux nouveaux habitants (24 lots de prévus) de posséder dès à présent d’une adresse correcte.
La commission urbanisme lors de sa séance du 16 avril 2013 propose de nommer cette rue « rue du Chêne l’image ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la dénomination « rue du Chêne l’image» de la voirie intérieure du lotissement CIR.
Chemin d’accès à la nouvelle salle polyvalente
Madame le maire propose de classer dans le domaine communal la voie longeant l’accès au niveau cimetière qui permettra l’accès à la nouvelle salle polyvalente, et de nommer cette voie: Passage de la salle.
Ainsi les réseaux seront pris en charge par les concessionnaires concernés
Une enquête publique pour l’intégration dans le domaine communal doit être réalisée. Le classement est dispensé d’enquête publique préalable, l’opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (article L. 141-3 du code la voirie routière). Après l’accord de principe du conseil municipal, le maire prescrit par arrêté, l'ouverture d'une enquête publique (article R.141-4 à R.141-9 du CVR).
Monsieur CINGAL : Ce nom n’est pas parlant car il existe plusieurs salles sur la commune. Monsieur CASTRES : Le plus important est le classement dans le domaine communal, le nom peut- être désigné par la suite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
* émet un accord de principe sur l’intégration de la voirie dans le domaine communal, * autorise Madame le maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l’article L 318-3 du code de l’urbanisme en vue de cette intégration,
* autorise Madame le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notifications nécessaires, * et charge Madame le maire de signer toutes pièces à intervenir 13
7 – QUESTIONS DIVERSES
Mise en place de stop
Madame le maire expose que suite à de nombreuses réclamations signalant que le virage près de la chapelle de Quévreville était devenu très dangereux, la modification du carrefour a été étudiée.
Monsieur CASTRES adjoint à l’urbanisme propose la mise en place de deux panneaux «STOP» sur la rue des Canadiens, de nombreux automobilistes utilisant la route de Préaux et la route de la Chapelle comme voies de délestage, de ce fait ils intègrent la circulation sur la RN 31 dans une zone ou la vitesse est limitée à 50 km/h et dans le bon sens. Ce phénomène implique pour les voitures venant de Roncherolles sur le Vivier de tourner à gauche au carrefour de la Chapelle avec très peu de visibilité et avec des voitures qui coupent le virage.
Les objectifs de sécuriser cet endroit sont de sécuriser le passage des voitures venant de Quévreville et de Roncherolles et de sécuriser la sortie du bus Filor (arrêt de la Chapelle).
L’implantation a été faite en collaboration avec la Direction Départementale des Routes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à par 14 voix «POUR » (Mmes PIGNAT, VIGER, LE ROUX, MORVAN, MM. CASTRES, THILL, TONINI, SOWA, LECASSE, QUESSE, TERREUX par procuration, GERBER, VOTTIER, HEBERT) et 1 « ABSTENTION (M. CINGAL) émet un avis favorable à la mise en place de deux panneaux STOP sur la rue des Canadiens, et autorise Madame le maire à prendre toutes les dispositions administratives et techniques nécessaires.
Demande de précisions Tambour Municipal
Monsieur GERBER demande quelques précisions quand à la publication des chiffres du budget dans le Tambour Municipal, ne retrouvant pas les mêmes montants que dans le budget.
Monsieur THILL explique que le choix de la présentation au niveau des emprunts par exemple a été de cumulé la part fonctionnement et la part investissement au même endroit. Le traitement du personnel est net de reversement (arrêts maladie).
Il s’agit d’un document pédagogique donc simplifié.
Monsieur GERBER explique qu’il est difficile d’expliquer aux administrés que le budget est équilibré lorsque la présentation montre le contraire.
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Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 35
Conforme à la publication du 29 juin 2013