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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 42 Recrutement agents recenseurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
ID : 064-216400689-20241216-DELIB 2024 42-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 16 décembre 2024
Date de convocation : 12 décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Procurations : 1 Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de’ses séances, sous la présidence de M. Marc
CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA,
Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Frédéric
TABONE, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉES : Bérénice DABAN, Corinne PANATIER
PROCURATION : Corinne PANATIER à Patrick MOURA
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2024-42 :
Recensement de la Population - Recrutement des agents recenseurs
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Un vacataire, est une personne appelée, à la demande de l'administration, à réaliser une
tâche précise, ponctuelle, limitée à l'exécution d’actes déterminés et non susceptible de se répéter
de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc..). L'emploi ne correspond pas à un besoin
permanent ou occasionnel et saisonnier de la collectivité. La rémunération est attachée à l'acte.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter cinq vacataires pour effectuer
les missions d'agents recenseurs dans le cadre de la collecte officielle de recensement de la
population 2025 pour la période du 7 janvier 2025 au 15 février 2025.
M. le Maire précise que la rémunération brute de l’ensemble des vacataires s'élevait à 5 624 € lors
de la collecte de 2019. 11 propose de fixer ce montant global à 5 692 € bruts pour la collecte 2025
En fonction du nombre de logements d’une part et des spécificités/difficultés liées à chaque
district d'autre part, il est proposé que chaque vacation soit rémunérée comme suit :
" Agent recenseur affecté au district 5 : 1218 € bruts |
" Agent recenseur affecté aux districts 7 et 8 : 1 162 € bruts
" Agent recenseur affecté au district 9 : 1 552 € bruts
“ Agent recenseur affecté au district 10 : 882 € bruts
” Agent recenseur affecté au district 11 : 878 € bruts Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20241216-DELIB_2024_42-DE
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à recruter cinq vacataires pour la période du 7 janvier au 15 février 2025 selon
l'acte d'engagement présent en annexe.
DÉCIDE de fixer la rémunération de chaque vacation comme suit :
" Agent recenseur affecté au district 5 : 1 218 € bruts
. Agent recenseur affecté aux districts 7 et 8 : 1 162 € bruts
" Agent recenseur affecté au district 9 : 1 552 € bruts
" Agent recenseur affecté au district 10 : 882 € bruts
. Agent recenseur affecté au district 11 : 878 € bruts
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
VOTE POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire