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Déliberation - Délib Recrutement Agent recenseur
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Délib Recrutement Agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 SL 0
Publié le 13/12/2024
ID : 032-213202427-20241202-DE_02122024_05-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL CONTRACTUELS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre CE Municipal délibération pion
02 décembre 27 novembre 2024 2024 16 15 15 15 o o
L’an deux mille vingt-quatre et le deux décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RECRUTEMENT D’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de créer 3 emplois temporaires d'agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi N°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
VU le décret n°2020-1296 du 23 octobre relatif à l'indemnité de fin de contrat de la fonction publique, VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret N°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
> de créer 3 emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 07 janvier 2025 au 15 février 2025.
D que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’ INSEE. œ que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 2ère échelon (indice brut : 368, indice majoré : 367) du grade d’Adjoint Administratif au prorata de la durée hebdomadaire de travail et le cas échéant du supplément familial de traitement et les primes et indemnités instituées par l’Assemblée délibérante.
2 de charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs. D que le crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet. > de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jacques GA