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Déliberation - 24 164 Recrutement Agents Recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 164 Recrutement Agents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
.
ne
4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Put
le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
ID : 054-216404301-20241217-24DEL164-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2024
RRRRRRERRRÉRRRR
Présents:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
-
164
- CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D'AGENT
RECENSEUR
Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d'agent
recenseur
à temps
complet
pour
assurer
le
recensement
de
la
population.
L'emploi
serait
créé
pour
la période
du
1° janvier
2025
au
28
février
2025.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
35
heures.
Les
emplois
appartiennent
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Les
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
majoré
366.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
+ __
décide
la
création,
pour
la
période
du
1°’
janvier
2025
au
28
février
2025,
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'agent
recenseur
représentant
35
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
*
précise
que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
majoré
366
et
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice,
*__
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
17
décembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'afficha
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le