Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°181 du 22 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°184 du 24 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°185 du 25 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°193 du 2 juillet 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°176 du 16 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 173 du 23 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°278 du 13 Novembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 182 du 29 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°182 du 10 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°182 du 22 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°182 du 23 juillet 2019
Document publié le Mardi 23 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°182 du 23 juillet 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 182 DU 23 JUILLET 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°182 DU 23 JUILLET 2019
PREFECTURE DU NORD
Arrêté modificatif du 19 juillet 2019 portant nomination des membres du comité technique des services décon- centrés de la police nationale du Nord
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « R3 Thanatopraxie » 255 rue Verte à FAUMONT
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision N°19-03-0204-1du 04 mars 2019 relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction de la stratégie
+annexe
Décision N°19-06-0471 du 07 juin 2019 relative à la délégation de signature du directeur général pour le pôle gérontologie
+ annexe
Décision N°19-07-566 du 1er juillet 2019 relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction des ressources physiques
+ annexe
ECOLE SUPERIEURE D ART NORD-PAS DE CALAIS- DUNKERQUE-TOURCOING
Délibération du Conseil d’Administration de l’ Etablissement Public de Coopération Culturelle ECOLE SUPERIEURE D ART DU NORD-PAS-DE-CALAIS/ DUNKERQUE-TOURCOING en date du 18 juin 2019
TABLE DES MATIÈRES Em Liberté + Egalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE
DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DU NORD
LE PREFET DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°
84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique,
VU
le décret n°2011-184
du
15 février 2011
modifié
relatif aux comités
techniques dans
les
administrations
et
établissements publics de l'État ; VU
l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré de la
police nationale ; VU
le décret n°2002-917 du
31
mai 2002
relatif aux préfets délégués
pour la sécurité et la défense auprès des
préfets de zone ; VU à la date du 6 décembre 2018,
le résultat des élections au comité technique de services déconcentrés de
la
police nationale du département du Nord ; VU
le
décret du
18 février 2016
nommant
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet délégué
pour la défense
et la
sécurité auprès du préfet de la région
Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet
du Nord ; VU
le décret du
21
avril 2016 nommant M.
Michel
LALANDE,
préfet de
la région
Hauts-de-France,
préfet de
la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; VU
l'arrêté
du
5
février
2019
nommant
M.
Jean-François
PAPINEAU
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique du
Nord
et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité
Nord-Lille à compter du 6 février
2019
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24 avril 2018
portant délégation
de signature à
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord : CONSIDÉRANT que l'arrivée d'un nouveau directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) entraîne de facto
la
prise
d'un
nouvel
arrêté
de
composition,
ce
dernier
étant
nommément
désigné
dans
l'arrêté
de
composition
;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
ARRÊTE
12 RUE JEAN SANS PEUR -— CS 20003- 59039 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.20.30.59.59 - Fax : 03.20.57.08.02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponible sur le site www.nord.gouv.fr ARTICLE
1°
:
Le
comité
technique
des
services
déconcentrés
de
la
police
nationale
du
Nord
est
composé
comme
suit
:
a)
Représentants
de
l'administration
:
Président
:
-
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
Nord,
préfet
du Nord
;
-
ou
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
:
-
OU
M.
Jean-François
PAPINEAU,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord
;
b)
Représentants
du
personnel
:
1
—
Au
titre
de
FSMI
-
FO
Représentants
titulaires
-
M.
Fabrice
DANEL
-
M.
Benoît
ARISTIDOU
-
M.
Albert
LENCLUD
-
M.
Xavier
LEVEAU
Representants
suppléants
-
M.
Fabrice
FOURNIER
-
M.
Jean-Michel
MARTIN
-
Mme
Aurélie
DUBOIS
-
M.
Rudy
BRABANT
CSP
Lille
Agglomération
CSP
Lille
Agglomération
CSP
de
Maubeuge
CSP
Lille
Agglomération
FMU
Dunkerque
DZPAF
Nord
/
CRA
Lesquin
DZPAF
Nord
CSP
Lille
Agglomération
2
—
Au
titre
d’Alliance
Police
Nationale
SNAPATSI
Synergie
Officiers
SICP
Représentants
titulaires
-
M.
Arnaud
BOUTELIER
-
M.
Philippe
GANTOIS
-
M.
Laurent
LEHEMBRE
Representants
suppléants
-
M.
Olivier
SANCHEZ
-
Mme
Syivie
BILLET
-
M.
Jean-Pierre
CLOEZ
3
—
Au
titre
de
UNSA
FASMI
/
SNIPAT
Représentants
titulaires
-
M.
Jean-Marc
TRANCHANT
-
M.
Régis
DEBUT
Representants suppléants
-
M.
Jérôme
DERUELLE
-
M.
Jonathan BIVIGLIA
CSP
Lille
Agglomération
CSP
Lille
Agglomération
CSP
Lille
Agglomération
CSP
Lille
Agglomération
CSP
Lille
Agglomération
CSP
Douai
CSP
Valenciennes
SiAAP DDSP
du Nord
CSP
Lille
Agglomération ARTICLE
2
:
Le
président
du
comité
technique
des
services
déconcentrés
de
la
police
nationale
du
Nord
est
assisté,
en
tant
que
de
besoin,
par
les
membres
de
l'administration
exerçant
des
fonctions
de
responsabilité
et
concernés
par
des
questions
soumises
à
l’avis
du
comité,
et
en
particulier
par
:
-
Monsieur
Gilles
DOREMUS,
secrétaire
général
adjoint
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
:
-
Madame
Voahangy
JIMENEZ,
cheffe
d'état
major
au
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
-
Monsieur
Thierry
SENGEZ,
directeur
des
ressources
humaines
par
intérim
au
secrétariat
général
pour
l'administration du ministère de l’intérieur ; -
Monsieur
Philippe
BELGRAND,
directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique
au
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
;
-
Monsieur
Dimitrios
KOLESKAS,
directeur
de
l'immobilier
au
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de l’intérieur. ARTICLE
3
:
Les
représentants
du
personnel
ainsi
désignés
exercent
leur
mandat
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
6
décembre
2018.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2018
portant
composition
du
comité
technique
des
services
de
la
police
nationale
du
département
du
Nord.
ARTICLE
5
:
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
ILa
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
19
JUIL.
2019
Le
préfet,
#
t
a
sl
Michel
LALANDE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à compter de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site www.telerecours.fr Liberté
« Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de
la
Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation
Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
lil
de
son
titre
I!
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
novembre
2018
prononçant
jusqu'au
11
mai
2019
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SARL
«
R3
Thanatoppraxie
»,
sise
255,
rue
Verte
à
FAUMONT
et
gérée
par
Monsieur
Johan
ROGER,
sous
le
numéro
18-59-1125
:
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l’habilitation
formulée
par
le
gérant
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1*-
La
SARL
«
R3
Thanatopraxie
»,
sise
255,
rue
Verte
à
FAUMONT
et
gérée
par
Monsieur
Johan
ROGER,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les activités
funéraires
suivantes
:
-
Fourniture
des
personnels,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations ; - Soins de conservation ;
-
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière
:
-
Transport
de
corps
après
mise
en
bière.
Article
2
-
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
19-59-1125.
Article
3
-
La date
d'expiration
de
la
présente
habilitation
est
fixée
au
11
mai
2025.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article
5
-
La
secrétaire générale de
la
préfecture du
Nord
est chargée de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2 3
JUIL.
2019
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté, Etiénne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre : - d’un recours gracieux devant mes services
;
-
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de
ces
recours.
-
d'un
recours
contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:
5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
-
CS
62039
-
59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Décision enregistrée sous le n°
19 03 0204-1
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
DIRECTION DE LA STRATEGIE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article Lé143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu la décision n°19-03-0204 en date du 4 mars 2019 relative à la responsabilité de la direction de la stratégie ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON
en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant la direction de la stratégie.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la stratégie peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRE
Mme Hélène VAAST, directrice par intérim de la direction de la stratégie.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DIRECTION DE LA STRATEGIE PAGE 1 SUR 3 ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION A LA STRATEGIE DANS SON ENSEMBLE
Mme Hélène VAAST reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction à la stratégie
et notamment :
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.
Mme Hélène VAAST reçoit délégation permanente de signature pour :
Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
Les décisions d’assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Hélène VAAST reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels de sa direction, à l'exclusion des ordres de missions à l'étranger et des missions
en France de plus de 4 jours.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène VAAST délégation est donnée au directeur
assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l’ensemble
des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
La signature ou le paraphe du délégataire cité dans la présente décision sont joints en annexe.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d’une transmission aux directions et
départements du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 04/03/2019
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DIRECTION DE LA STRATEGIE Pièce jointe à la décision enregistrée sous le n°
3 Y9 3 CHU
LILLE
17 03 0204-1
ANNEXE A LA DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DIRECTION DE LA STRATEGIE
Liste des personnes habilitées à signer
NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
Directrice de la
Mme Hélène VAAST stratégie par
intérim uV
Lille, le 04/03/2019
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DIRECTION DE LA STRATEGIE PAGE 3 SUR 3 J Décision enregistrée sous le n°
4
ss 19 06 0491
CHU LILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE
POLE GERONTOLOGIE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7,
relatif à la délégation de signature du Directeur d’Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu la décision n° 19-06-0471 en date du 3 juin 2019 relative à la nomination de M. Samy BAYOD en qualité de
directeur des pôles psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire et du pôle de gérontologie ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON,
Directeur général du CHU de Lille, concernant le pôle de gérontologie.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la
décision N°18-09-0658 du 25 septembre 2018.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle de gérontologie peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIREC
DECISION RELATIVE ALA DELEGATION
EUR GENERAL
GNATURE DU POLE GERONTOLOGIE PAGE 1 SUR 5 ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
M. Samy BAYOD, directeur du pôle de gérontologie
M. Yannick RADOLA, cadre supérieur de santé
Mme Hélène BAS, cadre gestionnaire
ARTICLE3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE GERONTOLOGIE DANS SON ENSEMBLE
ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES POLES
M. Samy BAYOD recoit délégation permanente de Signature pour tous les actes, documents ou correspondances
en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de gérontologie et
notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.
M. Samy BAYOD recoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d’assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève,
M. Samy BAYOD recoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de l’ensemble
des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements motivés par
une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, du bureau de la CME,
des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.
M. Samy BAYOD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus à
l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n’est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
M. Samy BAYOD recoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions et avenants engageant
le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,
établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur
à 25 000 € hors taxes.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE GERONTOLOGIE PAGE 2 SUR 5 En cas d’absence ou d'empêchement de M. Samy BAYOD, délégation est donnée au directeur assurant
l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l’ensemble des
actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de M. Samy BAYOD, Yannick RADOLA, cadre supérieur de santé et Mme Hélène
BAS, cadre gestionnaire ont délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU POLE DE GERONTOLOGIE
M. Samy BAYOD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de Gérontologie et
notamment :
- Les contrats de séjours des résidents admis au sein de l'EHPAD Les Bateliers ;
- Le mandatement pour paiement des mémoires et frais engagés pour le bon fonctionnement de
l'EHPAD et de l'USLD (animations, sorties) ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy BAYOD, délégation est donnée à Mme Hélène BAS,
cadre gestionnaire à l'effet de signer l’ensemble des actes et documents mentionnés à l’article 3-2.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives :
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou les paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions et
départements du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE GERONTOLOGIE PAGE 3 SUR 5 Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 07 JUIN 2019
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEU
DECISION RELATIVE A LA DELEGA
GENERAL
JE SIGNATURE DU POLE GERONTOLOGIE PAGE 4 SUR 5 Ph) | 33
CHU LILLE
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DU POLE DE GERONTOLOGIE
Pièce jointe à la décision enregistrée sous le n°
ANNEXE A LA
19 06 0491
DECISION
Liste des personnes habilitées à signer
NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
M. Samy BAYOD Directeur de pôle
s8
Me Hélène BAS Cadre gestionnaire
n£
M. Yannick RADOLA Cadre supérieur de santé} — A
ya
DES DECISIONS
N RELATIVE A LA DELEGA
U DIRECTEUR GENERAL
\TION DE SIGNATURE DU POLE GERO
Lille, le Q 7 JUIN 2019
Frédéric BOIRON
Directeur Général
PAGE 5 SUR 5 Décision enregistrée sous le n°
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES PHYSIQUES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif à la
délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Et
Considérant l'objectif de simplification administrative assigné par le directeurgénéral à l'équipe de direction,
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision présente les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur Général
du CHU de Lille concernant la Direction des ressources physiques (DRP).
Elle annule et remplace les précédentes décisions et notamment la décision n° 18/10/0695 publiée le 25 octobre
2018 et la délégation n° 17/05/0378 publiée le 02 mai 2017 exclusivement pour sa partie relevant de la Direction
des ressources physiques
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence du délégataire, les services de la DRP peuvent soumettre une décision urgenteà la signature du
Directeur Général.
A son initiative, le délégataire tient le Directeur Général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 1 SUR 9 ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Nicolas STUDER, Directeur des ressources physiques et Directeur coordonnateur des achats du GHT
Mme Marie-Cécile BOUILLOT, Directrice adjointe des ressources physiques
Mme Karine STANIEWSKI, Coordinateur de la commande publique
Mme Nora DUMONT, Responsable marchés segments hors produits de santé
M. Denis VANDYCKE, Directeur des équipements
Mme Martine TAVERNIER, Responsable de gestion administrative
M. Serge AUDEBAUD, Adjoint au Directeur des équipements
M. Franck STILLATUS, Assistant comptable
M. Frédérique CODEVILLE, Ingénieur biomédical
M. Frank HOONHORST, Ingénieur biomédical
M. Dominique DEVRED, Ingénieur biomédical
Mme Jeanne LETURGEZ, Ingénieur biomédical
Mme Laurie TASSIUS, Ingénieur biomédical
M. Vincent ROYAL, Ingénieur spécialiste équipement non médical
M. Laurent BLANPAIN, Superviseur de maintenance
M. André DESMOUCELLE, Superviseur de maintenance
M. Térence LENNE, Superviseur de maintenance ENM
M. David BARALLE, Coordinateur de maintenance
M. Matthieu COMBLE, Coordinateur de maintenance
Mme Ophélie DELCOURT, Coordinateur de maintenance
M. Jean-Marc DUQUESNE, Coordinateur de maintenance
M. Michel PETIT, Coordinateur de maintenance
M. Pierre-Alexandre CHARRAT, Directeur du patrimoine et infrastructures
M. Olivier JAEGER, Directeur technique adjoint chargé de la maintenance et de l'exploitation,
Mme Marie-Laure THERBY, Responsable de gestion administrative
M. Michel LEROY, Assistant comptable
M. Raphaël WROBEL, Assistant comptable
M. Renaud BRIDOUX, Responsable du groupe technique A
M. Jean-Marie LUTUN, Responsable du groupe technique B
M. Serge LESAGE, Responsable du groupe technique C
M. Wilfrid DESCAMPS, Responsable du groupe technique D
M. David SAVAETE, Directeur des approvisionnements et de la logistique (à compter du 11 juin 2019)
M. Imad FAKHRI, Responsable des approvisionnements
M. Jean-Marc PARENT, Adjoint au responsable des approvisionnements
M. Christophe LENGLET, Responsable de l'entreposage et de la distribution
M. Georges BOSKO, Responsable des transports
Mme Virginie CABY, Adjointe au Responsable des transports
M. Erwan DEMERVILLE, Responsable de la blanchisserie et du circuit du linge
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DRP DANS SON ENSEMBLE
M. Nicolas STUDER reçoit délégation permanente de signature pour tout acte, document ou correspondance en
vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives de la direction des ressources
physiques.
M. Nicolas STUDER reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
“Dispositions relatives à la commande publique :
- l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des accords-cadres et des marchés
publics conclus par l'Etablissement y compris en sa qualité d'établissement support du GHT LMFI à
compter du 1er Janvier 2018,
- les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU à adhéré en son nom propre ou en sa qualité
d'établissement support du GHT,
- les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics,
- _ l'attribution des accords-cadres et des marchés publics, et l'information aux candidats,
- la déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et l'information aux candidats,
- les actes d'engagement des accords-cadres et des marchés publics,
- la notification des accords-cadres ou des marchés publics au(x) titulaire(s),
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 2 SUR 9 - les actes et les courriers relatifs à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics quel que soit le
montant des marchés hormis les marchés propres à la Direction générale et hormis ceux qui auraient
une incidence financière unitaire supérieure ou égale à 1 000 000€ HT.
- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics,
- les pièces relatives à la gestion pré contentieuse et contentieuse des accords-cadres et des marchés
publics,
- les pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des contrats ayant pour objet l'établissement de
conventions d'occupation du domaine public,
- les conventions de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable,
“Dispositions relatives aux contentieux et assurances :
M. Nicolas STUDER, reçoit en outre délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant
de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution des marchés
publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.
“Dispositions relatives aux ressources humaines :
La signature des pièces suivantes pour les personnels placés sous sa responsabilité :
- les décisions d'emploi à temps partiel,
- les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel,
- les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel,
- les décisions d'assignation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève.
M. Nicolas STUDER reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de l'ensemble
des personnels de la direction des ressources physiques uniquement ou placés sous la responsabilité du
Directeur coordonnateur des achats du GHT à l'exclusion des missions à l'étranger et des missions en
France de plus de 4 jours.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Nicolas STUDER, délégation de signature est donnée, dans les mêmes
termes et conditions, à Mme Marie-Cécile BOUILLOT, Directrice Adjointe de la Direction des ressources
physiques, en vue de signer les mêmes pièces et documents.
“Dispositions spécifiques à la comptabilité matière :
En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue
par M. Nicolas STUDER. Au titre de comptable matière, M. Nicolas STUDER reçoit délégation pour
signer la balance de clôture des stocks.
ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur Général la
signature des actes d'engagements ainsi que les avenants des accords-cadres et des marchés publics conclus par
l'Etablissement :
- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à
la demande du directeur général,
- en vue de la réalisation d'opérations de travaux d'un montant supérieur à 5 548 000 € HT,
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur
Général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et
directeurs des établissements hospitaliers pivots,
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (conseil de surveillance, commission
médicale d'établissement),
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives,
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Les accords-cadres et les marchés concernant la Direction des ressources numériques et la Direction de la dotation
immobilière sont exclus du champ de la délégation de Direction des ressources physiques.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 3 SUR 9 ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas STUDER, Directeur des achats, coordonnateur des achats du
GHT, à l'effet de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics conclus par le CHU pour ses besoins propres ainsi que ceux conclus par le CHU en qualité
d'établissement support du GHT LMFI pour les besoins d’un ou plusieurs des établissements parties, en particulier :
- l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des accords-cadres et des marchés
publics conclus par l'Etablissement, y compris en sa qualité d'établissement support du GHT LMFI,
- les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité
d'établissement support du GHT,
- les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics,
- l'attribution des accords-cadres et des marchés publics, et l'information aux candidats,
- la déclaration d’une consultation infructueuse ou sans suite, et l'information aux candidats,
- les actes d'engagement des accords-cadres et des marchés publics,
- la notification de l'accord-cadre ou du marché public au titulaire,
- les actes et les courriers relatifs à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics,
- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics,
- les pièces relatives à la gestion pré contentieuse et contentieuse des accords-cadres et des marchés
publics.
M. Nicolas STUDER reçoit en outre délégation de signature en vue de signer les documents relatifs aux marchés
publics listés à l'article 3, à l'exception des actes listés à l'article 4 dont la signature est réservée au Directeur
Général.
M. Nicolas STUDER reçoit également délégation pour signer les courriers et actes de gestion courante qui relèvent
de la direction des achats.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Nicolas STUDER, délégation de signature est donnée, à
Mme Karine STANIEWSKI, Coordonnateur de la commande publique, en vue de signer les mêmes documents :
- en matière de produits de santé et laboratoires, y compris les procédures sans fixation de montant
maximum,
- en vue de la réalisation d'opérations de travaux dans la limite de 5 548 000 € HT,
- dans la limite de 1 000 000 € HT pour tous les autres accords-cadres et marchés publics conclus par
l'établissement.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Nicolas STUDER et de Mme Karine STANIEWSKI, délégation de
signature est donnée à Mme Nora DUMONT, Responsable marchés segment hors produits de santé, en vue de
signer les adhésions à des groupements de commande et/ou à des centrales d'achat, les publications d'avis d'appel
public à la concurrence et les annonces relatives à tout accord-cadre ou marché public, et les courriers relatifs à la
passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics, dans la limite de 1 000 000 € HT.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS
Délégation de signature est donnée à M. Denis VANDYCKE, Directeur des équipements, à l'effet de signer tous
actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des équipements (DE)
M. Denis VANDYCKE reçoit en outre délégation de signature en vue de signer les documents relatifs aux marchés
publics de la DE faisant ou ayant fait l'objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à
221 000 € HT, à la comptabilité de la DE et aux conventions de prêt de matériel d'une durée inférieure ou égale à
18 mois sans incidence financière y compris pour les accessoires.
Sont exclus de la délégation accordée les bons de commande d'un montant excédant 1 000 000 € HT.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, délégation de signature est donnée à
M. Serge AUDEBAUD, Adjoint au Directeur des équipements, et à Mme Martine TAVERNIER, Responsable de
gestion administrative, en vue de signer les mêmes documents.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, M. Serge AUDEBAUD et
Mme Martine TAVERNIER, délégation de signature est donnée à l'assistant comptable identifié en annexe en vue
de signer les réponses aux suspensions de paiement et aux rejets, les demandes d'émission, d'annulation ou de
réduction de titres de recettes, et les mises en demeure.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 4 SUR 9 En cas d'empêchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, M. Serge AUDEBAUD et
Mme Martine TAVERNIER, délégation de signature est donnée aux ingénieurs biomédicaux identifiés en annexe
en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif : pièces justificatives de
dépenses ; procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission ; bons de réception ; attestations de service
fait.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, M. Serge AUDEBAUD, Mme Martine TAVERNIER
et des ingénieurs biomédicaux, délégation de signature est donnée aux superviseurs de maintenance et aux
coordonnateurs de maintenance identifiés en annexe en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à leur
domaine d'activité respectif : pièces justificatives de dépenses relatives à des devis d'un montant inférieur à
1 500 € TTC ; procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission ; bons de réception : attestations de service
fait.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES
Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Alexandre CHARRAT, Directeur du patrimoine et infrastructures,
à l'effet de signer tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction du Patrimoine et infrastructure (DPI)
M. Pierre-Alexandre CHARRAT reçoit en outre délégation de signature
- en vue de signer les documents relatifs aux marchés publics de la DPI faisant ou ayant fait l’objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 221 000 € HT et à la comptabilité de la DPI :
- en vue de signer tous les actes d'exécution des marchés relevant de la Direction du patrimoine et
infrastructures hormis ceux qui auraient une incidence financière unitaire supérieure ou égale à
1 000 000€ HT ;
Sont exclus de la délégation accordée les bons de commande d'un montant unitaire excédant
1 000 000 € HT.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Pierre-Alexandre CHARRAT, Directeur du patrimoine et
infrastructures, délégation de signature est donnée à M. Olivier JAEGER, Directeur technique adjoint chargé de la
maintenance et de l'exploitation, et à Mme Marie-Laure THERBY, Responsable de gestion administrative, en vue
de signer les mêmes documents.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Pierre-Alexandre CHARRAT, M. Olivier JAEGER et
Mme Marie-Laure THERBY, délégation de signature est donnée aux assistants comptables identifiés en annexe en
vue de signer les réponses aux suspensions de paiement et aux rejets, les demandes d'émission, d'annulation ou de
réduction de titres de recettes, et les mises en demeure.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Pierre-Alexandre CHARRAT, M. Olivier JAEGER et
Mme Marie-Laure THERBY, délégation de signature est donnée aux responsables de groupe technique identifiés
en annexe en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif : pièces
justificatives de dépenses ; procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission; bons de réception;
attestations de service fait.
ARTICLE 8- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA
LOGISTIQUE
Délégation de signature est donnée à M. David SAVAETE, Directeur des approvisionnements et de la logistique; à
l'effet de signer tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des approvisionnements, et de la
logistique (DAL).
M. David SAVAETE reçoit en outre délégation de signature en vue de signer les documents relatifs aux marchés
publics de la DAL faisant ou ayant fait l'objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à
221 000 € HT, et à la comptabilité de la DAL.
Sont exclus de la délégation accordée les bons de commande d'un montant unitaire excédant 1 000 000 € HT.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 5 SUR 9 En cas d'empêchement ou d'absence de M. David SAVAETE, délégation de signature est donnée, dans les mêmes
termes et conditions, à Mme Marie-Laure THERBY, Responsable de gestion administrative, et à
M. Imad FAKHRI, Responsable des approvisionnements, en vue de signer les mêmes documents.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. David SAVAETE, Mme Marie-Laure THERBY et M. Imad FAKHRI,
délégation de signature est donnée aux responsables identifiés en annexe en vue de signer les actes et pièces
suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif : pièces justificatives de dépenses ; procès-verbaux de recettes,
de réception ou d'admission ; bons de réception ; attestations de service fait.
ARTICLE 9- DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou les paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
ARTICLE 10- EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de
Lille,
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable du Centre Hospitalier
Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen sur le site internet du CHU et transmise à
M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs de la Direction.
ULLE, eg 1 JUIL. 2019
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 6 SUR 9 DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES PHYSIQUES
ADMINISTRATION GENERALE
Pièce jointe à la décision enregistrée sous le n° J9.©? . oc
Direction des Ressources Physiques
Liste des personnes habilitées à signer
NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
Nicolas STUDER Directeur des Ressources
Physiques et Directeur t
coordonnateur des achats du ç
GHT À 1
sn Pal Directrice adjointe des Ressources
Marie-Cécile BOUILLOT Physiques nca
Karine STANIEWSKI Coordonnateur de la commande | l
publique U ç
/
Nora DUMONT Responsable marchés segment )
hors produits de santé
{ Lz_1D-
Denis VANDYCKE Directeur des équipements |AA
q s Serge AUDEBAUD Adjoint au Directeur des | p équipements ‘auipemen me
Ÿ SE
Martine TAVERNIER Responsable de gestion ,
administrative J HA Es
4
Franck STILLATUS Assistant comptable €f
Frédérique CODEVILLE Ingénieur biomédical LT le C
g A
Frank HOONHORST Ingénieur biomédical
CBS eu Dominique DEVRED Ingénieur biomédical 1 [ Ÿ D)
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 7 SUR 9 Jeanne LETURGEZ Ingénieur biomédical ÊZ SL
Laurie TASSIUS Ingénieur biomédical DS Éi ET
7
Vincent ROYAL Ingénieur spécialiste, équipement
non médical 7 W\,
Laurent BLANPAIN Superviseur de maintenance 24
/_L.8
André DESMOUCELLES Superviseur de maintenance 4 1 nm7 40
Térence LENNE Superviseur de maintenance ENM EE T L
David BARALLE Coordinateur de maintenance
David BOIDIN Coordinateur de maintenance
Matthieu COMBLE Coordinateur de maintenance
Ophélie DELCOURT Coordinateur de maintenance
Jean-Marc DUQUESNE Coordinateur de maintenance
Michel PETIT Coordinateur de maintenance
Pierre-Alexandre CHARRAT Directeur Patrimoine et
Infrastructures
Olivier JAEGER Directeur technique adjoint
chargé de la maintenance et de
l'exploitation
Marie-Laure THERBY Responsable de gestion
administrative fñ te
Michel LEROY Assistant comptable
Raphaël WROBEL Assistant comptable
RW
Renaud BRIDOUX Responsable du groupe technique }
W
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DE,
RESSOURCES PHYSIQUES
LS
=
Kg
: PAGE 8 SUR 9 Jean-Marie LUTUN Responsable du groupe technique
B
TE
LA
Serge LESAGE Responsable du groupe technique
É &
Wilfrid DESCAMPS Responsable du groupe technique
D
David SAVAETE Directeur des approvisionnements
et de la logistique
Imad FAKHRI Responsable des
approvisionnements
Jean-Marc PARENT Adjoint au responsable des
approvisionnements
Christophe LENGLET Responsable de l'entreposage et
de la distribution
Georges BOSKO Responsable des transports
Virginie CABY Adjointe au Responsable des
transports
Erwan DEMERVILLE Responsable de la blanchisserie et LT
du circuit du linge d — L =
£D
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 9 SUR9 INFORMATION ET RAPPORT
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séanpg-disif in 2019
25 JUIN 2619
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing PREFECTURE DU NOPD
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 MARS 2019
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019 page 1/2 INFORMATION ET RAPPORT
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
En connaissance du procès verbal ci-annexé, le procès verbal a été approuvé à l'unanimité.
Pour ampli
Le président du c:
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
L'affichage : 21 juin 2019
Page 2/2 DRCT 2
école supérieure d'art
Se Ca 25 JUIN 2019
EPCC PREFECTURE DU NOR
LE S! D’ —————————
NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
Procès Verbal
Le douze mars deux mille dix neuf, le Conseil d'Administration de PEPCC « École Supérieure d’Art du
Nord-Pas de Calais — Dunkerque-Tourcoing » s’est réuni en séance ordinaire, à quatorze heures trente, à
V’Ecole Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing, site de Tourcoing, conformément à la convocation
adressée à ses membres par Monsieur Yves DURUFLÉ, Président.
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Christophe BLOMME, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Michel TOMASEK, Nathalie
POISSON COGEZ, Pauline FLORENT, Delphine RICHE, Corentine DUFOSSÉ,
Emmanouil ZERVAKIS
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- Mady DORCHIES à Edith VARET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Guillaume CORROENNE, Halima MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI,
Pascale ADAMCZAK, Bruno COOREN, Marie France BERTHET, Sundar RAMANADANE,
Mathilde CHASSOT, Patricia JANCZAK, Sylvie FEREY, Maxence VANCLEENPUTTE
it ication sur © Flyer / exposition “Si proche et ailleurs” du 03 au 09 mars 2019 au
centre d’arts visuels de Lille.
Le quorum est atteint, Monsieur DURUFLÉ ouvre la séance.
Procès ver! le séance du 15 janvier 201
Approuvé à l’unanimité
. ation de signatu la directri. r intérim
Approuvé à l’unanimité
e Budget primitif 2019
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
1/2 e ursement de trop perçus a
des auditeurs libres / années universitaires 2017-2018 et
2018-2019
Approuvé à l’unanimité
e A] n_de la contre les discrimin: LS
Approuvé à l'unanimité
ions dive ISSiOns :
Discussion relative aux travaux à réaliser sur le site de Tourcoing. Une réunion technique sera proposée à la ville de
Tourcoing sur ce sujet.
Het
Monsieur Yves DURUFLÉ clôture la séance à 16h et remercie les membres de leur participation.
Il rappelle que les étudiants sont toujours sensibles à la présence des membres du conseil d’administration lors
des différentes manifestations de l’école.
Le prochain conseil d’administration est programmé le 18 juin 2019 sur le site de Dunkerque.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent compte-rendu, signé par le Président de l'EPCC.
Fait à Tourcoing, le 12 mars 2019.
Monsieur Yves DURUFLÉ,
Président de l'ESA NPDC DK-TG.
2/2 INFORMATION ET RAPPORT
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing PREFECTIRE 5:
36 bis rue des Ursulines ECTURE DU Noa 59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION ARRÎVE
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELL ÎVE. ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 MARS 2019
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSUIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
Page 1/2 INFORMATION ET RAPPORT
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
En connaissance du procès verbal ci-annexé, le procès verbal a été approuvé à l'unanimité.
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
Page 2/2 école sypérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
Le douze mars deux mille dix neuf, le Conseil d’Administration de 'EPCC « École Supérieure d’Art du
Nord-Pas de Calais — Dunkerque-Tourcoing » s’est réuni en séance ordinaire, à quatorze heures trente, à VEcole
Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing, site de Tourcoing, conformément
À la convocation adressée à ses membres par Monsieur Yves DURUFLÉ, Président.
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Christophe BLOMME, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Michel TOMASEK,
Nathalie POISSON COGEZ, Pauline FLORENT, Delphine RICHE, Corentine DUFOSSÉ, Emmanouil ZERVAKIS
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- Mady DORCHIES à Edith VARET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Guillaume CORROENNE, Halima MEDJAHEDI, Lahoucine
ESSOFT, Pascale ADAMCZAK, Bruno COOREN, Marie France BERTHET, Sundar RAMANADANE,
Mathilde CHASSOT, Patricia JANCZAK, Sylvie FEREY, Maxence VANCLEENPUTTE
ment munjcation : Flyer / exposition “Si proche et ailleurs” du 03 au 09 mars 2019 au
centre d’arts visuels de Lille.
Le quorum est atteint, Monsieur DURUFLÉ ouvre la séance.
Procès verbal de séance du 15 janvier 2019
Approuvé à l’unanimité
. Discussion : modification des statuts / procuration à un membre d’un autre collège
e info tion relative aux actes signés di le cadre de délégation
accordée à Ma Le
DELVIGNE
° ormation relative aux projets et actualités de l’éc
e Délégation de signature à la directrice par intérim
Approuvé à l’unanimité
e Budget primitif 2019
Approuvé à Punanimité
0 arifs d'impression / d’édition
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité 0 emboursement de trop perçus auprès des
auditeurs libres /_ années univer. itaires 2017-2018 et
2018-2019
Approuvé à l’unanimité
Q Approbation de la charte contre les discriminations
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses / discussions :
Discussion relative aux travaux à réaliser sur le site de Tourcoing. Une réunion technique sera proposée à la ville
de Tourcoing sur ce sujet.
Re
Monsieur Yves DURUFLÉ clôture la séance à 16h et remercie les membres de leur participation.
Il rappelle que les étudiants sont toujours sensibles à la présence des membres du conseil d'administration lors
des différentes manifestations de l’école.
Le prochain conseil d’administration est programmé le 18 juin 2019 sur le site de Dunkerque.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent compte-rendu, signé par le Président de l'EPCC.
Fait à Tourcoing, le 12 mars 2019.
Monsieur Yves DURUFLÉ,
Président de l'ESA NPDC DK-TG.
2/2 DELIBERATION N°2019-06-307
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
_DRCT2 |
25 JUIN 2919
PREFECTUR=
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION C ee.
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DU NORD |
DELIBERATION N°2019-06-307
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
-__ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019 DELIBERATION N°2019-06-307
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires
effectuées au cours de l'exercice 2018, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à
tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public de
VESÀ. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le
résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les
mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
Le Conseil d'Administration, après s'être assuré que les résultats de ce compte de gestion
sont conformes aux résultats du Compte Administratif de l'exercice 2018, déclare que le
Compte de Gestion n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part (sont joints les
résultats budgétaires de l'exercice 2018 & les résultats d'exécution du budget principal et des
budgets des services non personnalisés 2018 du Compte de Gestion). + CN - Wa
Va > J 2 A La présente délibérati rouvée à l’unanimité £ *\ ë
l ä ge J
Pour ampliatio, , Gertil ié conforme, & rene ee S
Le président du conkeil d'adtifistratiôn.”
$ DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
2/2 OTHE6uorIerndog
NOILSHOVIHASUNODNVFOVAXELNVAV GHON NQ 3YN192:34d 6102 NINT & À T194q
SSRTIOEUTSINSTEA58UOTIENITS UOTINSSKSD5181150 InOdSUOTIETSAOSSPSEA 77JeTINs9t9pSJAU0Sp JVUETTETZ 4 al el «1 AIILUVANE AILUVAANT
HiIVNNOS
6102/E0/ÿ0 :
UOFFFPA 838q
STV4IOINNN ONIODUNOL
‘SEUL 8P eTaeiduo
93504
(S)TISVLANOS(S)æ1uva NOIILSH94QHLAWO) LVQHUNAIUHANSATIOOIH 6102 90Foxexs,T ans se169z je extequouprduo eguano( eT auepued SFug FAepueuSFTdUO0 X {7 suorsFaozd 19 squousssqaroue sep 8377 UOFIONPSA (1) OT'LLY AISSVA ‘TWIOL|OT‘LLE AILOV ‘TVIOL 86'0T suoryesraernbozep se3dm0) C74 SALIQ TWLOL|r0 ‘0 suoriestzernbez ep se3duo) 6T'ovz euxe3 320 € so930p 1e201/68°69€ ANVINOUIO ALLOY ‘TWLOù gg‘zzzeux93 J1000 e s8330p So1Jnv Auernozro sjTi0ese1qng IE ‘LT La) STNESSTUMOZ lopoce S93FTTATuods Fa euxeq BuOT e s029FOueurz 52310 queusoerd ap sexeFTTqOuSIneTeA SHDUVHOLA SHNÔOSIN WNOG SNOISIAOMA|9p ce seourg19 E6'szz SIAOMA SANOZ TYLOL SX2035 soxdozd spuoz sezqny |[0Z/ITI HSTTIGONNT ATLOV ‘TVLOL| quesouor np19 Juewte7e,T ep fauepgouoonp ‘que30937e,19P SAT01q SOIRFOURUTF SUOFIRSFTFQOUUT (so33ou) L9*6setaetozsuez3uousuorqueaqns|pz’LOTsettezodz00suoF3esFTFQOuUFTe30Z setdqezozsuez3 suoaueaans |ÿz’L0T SeTTS10d709 SUOFIRSTTTAOUUTSeTaNt ses30ejzeSUOFAeSTTFqOUUT 2euoyarsodstpenoeeurazze 826- ooporoxo, I ep 28210594 luorsseouooue sesFisuoF}esFTTGOuUT 06‘OET nesanou R 310d0y S1n09ue seTTerod109 suo3esFTFqouuT suoF3esFTTqOUUF ,p SxAFP xnessoz TI‘HI- SUOTJeSTTPPI INS SOOUSI9JJTA 29 OFIFOA 2P SUOTAPTTEISUT Je XNESSEN SL'2TT soarosou suoFAon11su09 SRSTTEQOTIspuoz suyezxeg suor3e30q [Lé'e (sesqeu) sorrezodroour suoraesFrrqouur| (soma,p s2eFTTFU ux)Te30L AISSVA (soznx,p 529TITTU ux) 1e30L Cr) LAN ATIOV BTOZ 807010x4 IN Q HMNAIYHANS TOO : LNANASSI TANIA enbrqeuquAs ueTrTa - eTeruouriqea uor3enits ATV4IOINAN ONIODHNOL *SHUL : HTAWLANOD ALSO4NA HON JV QG HMNAIUHANS AIO - 00610 Lv0660:HTAYLANODHLSO4NAHNOIGOO,N Zy'OTEPOT pz'OLSEOT 8t‘0pL
9T'8EZLOT 69996€
£6'2TLVeT bz'zLvOTT
8L'LT6SET
HAIMOATEYINVINON
BSITISONNI AILOV
ZEN
LIN
SININASSLLIONY
AILOY
LIOZ20FD20X4 INVQSMNAINSANSAIO
LNSRASSTTAVLA 2V'OTE VOT S8'voz TIT E6'ZTL V2T BL'LT6SEZ
T'TVIOZASITISONNI AILOV Seues1o sexnv aunxdue,psetauezefueseoueay s3eza SoSFTTQOULF se137a soxanv soguyoeiqezsoouepzoJesuoFaedFoF32e4 settezod109suoyiesFTTQOuUTsezqny Axe,psezaneo 38 su0FJ98 10) SISATP 597 OFIFOASUOFIETIEISUT XNCSSDU qeaoozze21973 ne purqne,p IOS 2n135u09 uoraeioegze,p e12F3ne sen$ez30n23su09 uorqeqnezze,p 21373ne Sn9287 SUFExIOL
2ÿ'OTE ÿ0T S8‘50z TIT E6'ZTL PET BL'LT6SET
INOGEN SNOISIAONELA
_ FN SINTHASSLINONT Loue atiov LIOZ 90Foxexx BTOZ 29F07exg TETINS) SSITISONNI AILOV BTOZ00F028x4 IN Q ÆINAIUHANSHTODH - 00610 (soznxus)NYTIIE JUYQ ANAINEANSAIOOH ? INSNASSITAVLAATVAIOINNN ONIODHNOL‘SHIL : HISWLANODALSO4 NANON Lv06S0 : TAWI4WOD ALSO4NA HNOIGOO ,N arzo205912epseoueay seguoeqaezado 10 SYDD VE Anssoouesr)
= suTezzoL SNOISIAONELA LIOZ29F070x7BTOZe0F020x3 9L'LEL 209 S8'00T LL E6'2TL V2T 8L'ETS TO9 (III +
II + I) TYWENES 'TVIOZ
oo’er o0'ev oo'er III TWIOLNOILVSINVINONX 1QSHLANOD JTA0Y-uOFSISAUOD8pS77804 NOIINS IUVINDSX aq SaLäNO suopiebrTqosepqueussanoquezspSeuTIa aoxesanorenrdans1Fa2ede2esoreu ns AN SININASSIIMONT aasa ALLOY LIOZ20F010X4 BTOZ P9F018X4 BTOZ 007018x4 LU QG HMNAIWAANSHT09H - 00610 JUVQ ANNAINHANSATOOH : INANASSITEVLAATVAIOINNN ONIODHNOL‘SHUL ? ATAVILAWOD ALSOANA NONLy06S0 : HTAWLAWOD HALSO4 NAHNOIAOD .N S9STIEGOTÉ spuox suore30q (sozngus ATAYLANOOALSOANANON II'TWIOISHOUVEHDLaan0SIUWNO4SNOISIAOWS sebreuo1nodSuOFSTAOZG senbstz1nodsuorstaozg
LIOZvoFozexx BTOZeDroxexx aISSva
SESUVHO IA SANOSIN
#NO4 SNOISTAOHE
BT0Z20F010x4
JU QG AUNAIUANS AIOIE - 00610
IUYQ AMNAINIANS TOI ? LNANASSITEVLAATWAIDINNN ONIODHNOL*SHIL : AIAYLAWODALSOA NANON Lv06S0 : HTAVLAWODALSO4 NAHNOIAOD ,N seirezebrrao squnrdux AISSVA Ê] E
E 8 BE = 5 SE Loà
9L'LEL 709 S8"007T LL (AT + III +IT + I ) ‘TYWANZO 'TVLOZ 5 9 07"6€6 v'T86 OT [AI 'TWLOL NOILVSIUWINOM 34 SHIANOD Oo JTsSea - uorsxeauos ep s32e04 07'6€6 Zr'186 OT JestIeTnf9z e no 1eSSEIO E 52330084 LTOZ 20F0x0xa BTOZD0FOr0xx aISSva 8102 20Fo20xg INY G ŒMNAINHANSMIOOH - 00610 (Sozngus)NYIIg IUYQ ANNEIHIANSATOIE : LNINASSITAVIA ATYAIOINNNONIODHNOL ‘SIL : MIAYLAWODALSOA NAHON LV06S0 : ATAYLAWODALSO4 NAANOIAOD ,N LTOZ2DFo20x3BIOZ99FP20X4SaLSO4
BIOZ20F020%4
IUYQGSUNAIYSANSAIOOZ:LNENISSITAVLA Traxedox+sobieuodnsj10Ue300
douur sep squeusssrqroue suoT38304 sexe3 3e s3oduI souxogxe sobreuo 3e syeuoy seTeroossebreuo sexperes 0 squeueitezz __ SEMAIONVNIANON SHENVUNOD SHONVHO 1 TVIOZ
6E’2S8 TE
Es'2zL6 9€
st'692 66
pa'98s SG
TZ'bET L9r
ST‘96L 866
DE ZT vzs
L8‘ezL ETS
£O‘2ÿS 662 T 6e
'169 9€2
ve‘08z 026 z E9’L8s 8z8 z nn : 80'89b »9s 2 O8'B8TL 2ES 2 0916627 ZT'I26 82€ €8*009 L62 PO'HEE p 00’89z 8
(esusduoo ‘enbox9d) suopanqriqaesezanv suoraedrorazed22suoraueaqns 2834, T ep suorae30q sarnpord sezqng sebxeyo sp saxe7suezL suorsraozd 3e squeuessqazoue ns ospxdeu SeSFTFdOuUTuorqonpora 2940035 uorionpoza ATPsoquea 3e sufewop ‘saotazes s3rnpora sexe 28 SJ9duT sezang xne90T s30dur SURIONYNIZ NON SINVUNOD SLTNGONE LIOZ20F010x4 BIOZ2DFD70XH SaLSO4 8TOZ 20Fozoxa LUYQ HNNAINEANS ATODE : ININESSITAVLA 8TOZ LVYL'INSHU A0 ALAWONO H'IVAIOINNN ONIODENOL ‘SAIL * MTAYLAWOO HILSO4 NAHON JINV QG HINAIWEANS AIO - 00610 Lv06S0:TaWLANODALSOANAHNOIGOO,N SuOFSTAOIdXNeJ9JIOuexnesuOoFIe300 IIITWLOL
6z'v£e895
ve
298 ET
_
[(II-1) WAIONVNIZ
NON ENWINOD
ILYLINSEU -
W
_
suopausaqns
1900 pt
T2'SE0 pt
sobreuosezqny
DEV Q HINAIEHANS ATOOE
: LNANASSITIAUIA
ATVAIOINNN DNIODHAOL
*SHIL ? MIAYIANOD HISO4
NA HON
Lÿ0660 : TTAVIANOD HLSO4
NA ANDIGOD .N 69'9098vs
TA TWIOL
£9‘59€0ps 90‘Trz8 LCI]
8c‘T9bSe
suoFsTaoïd xne 39 JIOUEXNe SUOFFE10Q suoyaezgdo sezqny-teatdes do deoxs Breyo astisoaur e joueza(seatirsod)sTteez 3310 sogpoo our sep erqe1duo 1noTeA suoyezgdo sezang-uoraseB do deoxsBzeuo suorquenqgns : uorisoB do jdeoxeBzeuo SATTANNOILAZOXESIOUVHO
[ve’zoz €
ATwIOZ
Lz‘z0S va'2se
pE'19S€ 00*T0Z
sebzeuosps3107sueIL suorstaozd ans sosfrdou
agdoserqny : teardeouopadeoxe poza sAueusssrizouesepUOFIESFTETINEN aestnsoz 21491d01(s0ar3ebou) STTe9T 3310 SUOTAeSFIFQOUUF,PSUOFSSSO SSP SAFNPOII xodoserany:uoyasebuopadeoxeporq suoraueaqns:uorasebdojdexes3Fnpoza STANNOIIAHDXASLINCOUX 62/26€L9S 0S'02»2T ANVANOD LYLTNSEE - €+ PL'Tb- (AI-III)WBIONVNIALNVANODIYLINSME-4 LIOZ20F010x4 BTOZO9FO10XX SAISOA BTOZ 80r018xa LUY Q ANNAINEANS AT008 : INANESSITAVLA 8TO0CLYL'INSHEAQALAWONO ATVAIOINON ONIOOHNOL SAMI * ATAWLANOD HLSO4NA NON JU Q HNAIUHANS 1094 - 00610 Ly06S0:WIawL4WODISONAANOIGOO,N anestpezoepros | aneaFagp epTos amezrpezoepros | aneyraepepToS S20Fàep e3duo2 eT 273106 op ooueTegSINSRIT SP 59449004Syuue,T op sosuedsqoprque,p sourTeg anodsuor3ezedo BTOZ/ZI/IEnesespross1273epsjduoo2T1nodsuotieredosepuotyenats BTOZ 20F010x4 INY Q INAIUHANS HTOOH - 00610 SI®TL®p ®3duo)suot3ezedo JAYQ AUNIUEANS ATOOZ ? INANASSITANLA HIVEIOINNNONIODENOL ‘SHNL : HTAWLANODHLSO4 NAHON Ly06S0 : ATHYIAWOOAISO4 NAANOTAOD ,N €G'LTZ CT pS'8L2 6 6€°6€6 2
ATO0r38a (P - u) auepgoxa (4 - P) HOIOUIXE,TAALVLINSEN
EP'EZE 6€6 2 Lr'9Sp S68 2 96‘998 Cr
(f - 7= y) seaseusesusdeq
60‘9LT LF 60'9LT Lh (6) saepueu epsuopaernuuy) 2S'66P 986 z 9S'2E9 2r6 2 96998 €b (3) STue s3epuex [00 ‘000 590 € 00‘000 10 € 00‘000 TS (8) sete3o3 sexreipfpnq suoriesFzroqnyl := CT SASN34aQ 0S'SOT LZ6 EG'LLT 988 2 LS*LZ6 Ov (9 - q = p) sosqou50330004 O0'LLE €€ 00'LLE €€ (2) se1373 ep suor3onpou 0S'z8r 096 z £6’rss 616 LS'LZ6 0b (a) STug0310007 epse13FL 00*000 690 € 00*000 510 € 00’000 15 (2) SeTe107sezte1efpnq SUOTSTA9ZA SALLE SNOIL93S SA TYLOL INSNENNOIIONOZZQ NOILOES I ANSHESSILSHANT :A_NOTLORS 8T0Ze0F2z0xx INV G AMNAIWHANS TOO AINTNASSITAVIA S0TO18X9,Tep seztejohpnqsjeqrnseu ATWAIOINNN ONIOONOL ‘SEUL : TAVIAWOD HISOA NA NON JUV G HINHINANS HTODH - 00610 =
TeT21ouuos 38 e IITWO e seotaressep s306png - II qedroutzd 3e6png - I
SIALOTO44LYLIASAE
NOTIVISBINTNOLHSISNVUL
INGSNNSINHANSAIO:
STV4IOINONINIOOHNOL‘SIL:
aTgwIaNODAISO4NAWON
Lv06S0: pO'EET L 96'998 €v 96998 € 00‘000 T8 __|00’000 oz _[00’000 te — ES FTYYANZO 'TVLOL | ASSAuT,P po‘sç6 € vo'ssé € p0'666 € uorA0®s eT ep uorinogxs,p 2ptos 100 00'8LT € 96'998 er 96‘998 €v 96*vv0 Lv 96/vr0 9T 00'000 TE INSNASSILSAANT QG SATTIIY SASNAAAQ|TVLOL SNOILVUZO 00'8Lt € 96998 €v 96998 € 26vr0 Lv 96/50 9T 00’000 TE SNYS SALOA STAR SMILIAVHO |TELOL-SN0S O9'LT € 9€*0LZ Ov 9E‘0LZ 0 96'Vv Ed96 vb ST 00‘000 8z SeTtozodt00 suo;3esFTTQOuT Te op’E 09966 € 09966 € 00'009 € 00 ‘009 00000 € SOTI920d10OUT SUOFAES FT FAOUUT oz seerpursse soj3ep 2e squnzdug ot 9-£=L2 S-r=9 Gv Z+I=E z T (2304 ep neearu suoFaestTegz eTuotes) /suorstagzd | sojgeusesuedog | suoraetnuuysuorssrug |suorsragzd te3ox nus 3T3FuFza 26png PTRAFAUIetorize no epros bis ozatdeuo .N 8TOZS0Fo1ex4 IUV d INBIUHANS HIDE - 00610 SISNI4AQ IUV QG HMNAINEANS AIODE : INANASSI'TIAUIA INENASSILSHANT,Qu0F308$ SATP919S®P UOTIEUMOSU0) 3294 TTVAIOINNN DNIOOMNOL ‘SEUL : HMTAVLAWOD ALSO4NA HON Lv06S0:ATAVLdWODAISOANAANOIGOO,N SNOIIVUSAO
SALLAOME Es’evs 8TT Ly'9SY 68 z 60‘9LT L 9s'zE9 296 z 00*000 vTO € 00007 06 00‘008 £26 z l'TVEZNSO ‘TWLOL LNSNENNOTLONOZ| Ev‘zLO OT _|es'zce 9€ ES'zL6 9€ 96‘br0 Lv 96’/»r0 9T 00’000 TE a ŒIONO,q SESNS4NQ|TYLOL eso1que Ly'Lz0 € ES 'zL6 9€ ES'2L6 9€ 00000 0b 00/000 6 00*000 TE 283sue13 8P 91p10,psuor3exdo) 250 }queuessraseaurpl 96'bp0 L» 96/b50 L 96/rv0 L uoranes eT€ quewerTAl £Z0 LNZNENNOTLONOZ| OT'TL+ 80T pé'E8r868 z 60'9LT Lv €0‘099 506 z vo's66 996 z po'SST PL 00‘008 z68 z sr HQ SATIAN SASNAIAQ|'TVLOL 29'8EZ TT 8E‘T9b S2 00*000 0€ BETOb SS 00001 9€ 00007 627 00‘00S £ sotteuuorideoxssobreu) Lo 92'58TpL'STS pL'STS 00 ‘002 00‘002 00005 Sexeroueurz sobreu))| 99 equeznos 6L'r9vTZ*SEO PT IZ'SEO PT 00‘00S pt00 ‘005 00*000 PT uorisef ep sebreuo sezanvl 59 SeTruTsse OS’ZLL 69 OS'LTY Tbb 2 O£‘EbS ET 08'OL6 PSb € 00*00Z TIS Z 00‘00€ 6€ 00*006 TLb Syexz 3e ouuosied ep sebret)l 210 £6'018 97 IT‘pb0 LLE 6L'2€9 € 06*919 08€po'S68 E0r o‘cç6 b 00‘006 86€ Tezgug6ergioereo e sobre) 110 9-E=L2 S-v=9 S v Z+I=E€ z T (8304 ®p neeatu suoraesFTeoz eT uotes) Jsuorsragzd | sosqou sosuodog |suorsetnuuy suorsequg [suorsragzd qesog| PRET | sraquyxa3e$png FTRAFAUTsToFAze no spros isa) oxardeuo ,N BTOZ 20Forexx INY ANNAIUHANS MIODH - 00610 SASNa4IG INAWANNOILONOZ aq uoFI908 SFTP9I) Sp uOTIeuMOosUO) 3234 JUYG ANNEINEANSMIODE : INENESSITAVLA ATVAIOINONONIOOUNOL *SIIL : MIAVIANODHLSOG NANON LH0660 : ATAVIANOD ALSO NAHNOIAOO ,N LONEC)
SHLIIORN
JV Q
AMNAINEANS
ATODA:INSNASSTTEVLA
INSNANNOTLONOZHGU0FI00$ *SAL:MISYLANODHISOANANON _
RäSSILSHANT : G
26998 Er 96998 €v
SASNIdIQ SEA ‘TYVANEO ‘TYLOL
6‘998 €v nn 96998 €v
INSNESSIISHANT A SATTIN SESNIIAG|TVLOL SNOILVYZ4O
96998 €p 96998 Ep SNYS SHLOA
S'TIRSHILIAVHO|TVIOL-S00S
9€‘oLz 0 9E‘oLz op setroxod10
suoFAesFIFQOuur|TZ HMULIAVHD ‘TVLOL-SN0S seTtezodr00
Tc'sc8 1e TE'sç8 12 SUOFARSFTFAOUNT
sexy 88Tz
09'LE6 S 09/LE6 S 38T1Fa0N)| LEA FARUTOJUT UAZTE) 5h96 8 TeFieaeu 38 neeznq ep TeFz91en] £8Tz RTTFino T0*£T0 p TO'ETO A8 Terioqeusuoraerteisur serang 86Te 09‘965 € 09'965 € seTtezodroour suoresFirqouur|0Z HULIAVHO‘TLOL-S00S 09966 € 09966 € SZFRTEUS SAFOp 19 suoFsseou0) 107 Z-T-E€ zT etmarauroxqFdeuo ne uorqesFre304 seqaeusesusdoq suoraernuuyuorss tua PT srnd sotorae ,N BIOZ 20Fo1exx IUV G MINATUHANSAIODE - 006 TO SASNI43q IN Q HMNAIWHANS HTOOE : INARASSI'TAVLE INAHASSIISHANT A U0F3098 suotqezodosep uoT}esTIPeIep 3294 ATV4IOINON DNIODMNOL SEE: aTaYIANOALSO4NAWON LV06S0:HIaWLAWODALSO4NAHNOIGOD.N KASSIISHANT , Q
LS'L26 0 LS'LZ6 0
SALISOMNI SAQTVUINEO ‘TYLOZ
es'2L6 9€ Es'2L6 9€ INSHASSIISHANT A
AIO ,Q SALIHDMI|TULOL esexrque
Es'zL6 9€ ES'ZL6 9€ ?1e3sue24 0p61px0,p suor3ezedo|0pO ,U
NOILVHHdOTYLOL-SNOS 09 suorAesFTFqouur
ET'ST6 ST ET'ST6 ST sezane
squeuossrirou| 88Tez FReuxoqur
Sb'2LL 6T Sb'2LL 6T TeFI99eu 28 neeznq ep
1971930] E8T8z
98/YT6 98*YT6 3 ToF199eusuorierteasut
sozqnvl 86182
60'OLE 60'OLE SOFETIUTS SAFOxp 39
suorsseouo) 1508
vo's6 € vo‘sse €
INTHASSILSAANT A SATIAN SELLAOMI| TV LOL SNOLIVEAAO
vo'sg6 € vo's66 €
SNYS SHIOA STAR SMILIAVHO|TYLOL-SN0S seAz0s92
vo‘sg6 € Y0's6 € 49 sxeATPspuoz
suor3e30q|0T MILIAVEDTYLOL-SNOS sesrreirdes)
po'ssé € r0'S66 € Aueueuuoriouoz 2p sJU9p92x3 8907 Z-1T=E z T ezirdeuone uoriesrre307 sessou5033000suo2TRIFAUI4 FAeTauuY uorsS Tux SFnd seToraze ,N 802 o0Fo18xa IV d MINEIUEANS AMIOOE- 00610 SELIHOEN JUY Q ANNAIWHANS HTOOZ : ININASSITAVLA suotjezedosep uotiestIe®1ep 3e34 STVAIOINNN DNIODUNOL *SAIL : MIAYLANOD HLSO4NA WON LV06S0 : HTAVIANODHISO4 NAAN0IGOÏ ,N Tu—SUOFAd809 on-suor3d8997
OZ‘2ZTbOTSL'LLZ6689OT28SUOTSSTUsquousoerdoq1529 SFFA09TT0
00‘L82 € oo‘L8z € sqiodsuez3 -
s3r0dsuez Lyz9
16/669 15*669 suerq sp saxodsuez3 -
sarodsuezz pa
6L*L80 9 6L'180 9 suoraetoz suorieortand
93F9FTana 929 nbrtand
Op'LLS T Ob'LLS T suoFAeTez suorJeoFTand
93F0FTana £ezo Fexouoy
98/L66 9 98156 9 A8 SeFeFPAUISQUE,p UOTFereunueu 8229 L6'LLZ Lé ‘Luz sezane - sxnerzg3xe Se0TA1eS 8819 aueuss1oa 00008T00‘008I—SISATP-SINSFIYIXOSOOFAIOSVBT9 equoun2opl Zr'0€082v'0€08SenbsFIFATnNT919 00‘166 02 00166 0Z SuOFAe00T - sAnoFI9XS SO0TATSS SET9 FTFAOULT 00‘0pL00‘0bLSuoFAe90T-SINSFIYIX®SO0FAISSZET9 6S/0ET+6S'0ET&sepraissspsuorieasezds3ezquo)119 3esezerqeu ss'L68€ss'Ls8€sexane,ps#420suous3euou8909 Fetoos s9'209€LE242sz'spo£esommaqummozsps9#003suous3euoylL909 z£‘126 € ze‘126 € SRATT Sp 594005 uou sexo 5909 FuFupe po‘tz9 9 sb *6€ 6r'099 9 soznqturnoz opsg4o01s uou s3euoyl 909 RARx38p 98*v6s 98'vss saueus3ga 2p 5942035 uou s3euoy 9€909 raue,p LO'LLE S LO‘LLE S sexngrurnoz ep sÿ10075uou s3euovl 1€909 59/15€so'iss€sauernqresepseooisuous3euoyl22909 25uou SL'OET Z SL'OET 2 sommypummoz ep sp#0035 uou syeuovl I1909 so33ousosuodsqsuoraernuuyUOFSSTuTNAFAULsrndsototane,N BTOZ20F018xaIUVqSUNBIUHANSHI008-00610 SASN&4IA INSWANNOILONOZHGuorI98s suot3e12edoSO9puUOTIFeSTIESI9p3234 IUVG HINAIYHANSATOOZ :ININASSITAVLA ATYAIOINONONIODHNOL ‘SEUL : ATAVLAWODHISO4 NAHON Lr06S0 equerno soTrursse AeoueAongrd| 2eouekongzd| uorerqunuez Fursse Fuebzo TPsanoou09 97-suoradeogz
SASNH4IQ
INANANNOTLONOAAAU0TI20S ANNOLLONOZ INHNANNOILONOZ|
Es'2L69€es'2L69€Azezsuez3epexpro,psuoraezwdo|zp0.UNOILVUXGO‘TYLOL-SN0S 8SFTFAOUUT LNHNANNOTLONO| sotnuue sebreuo xTzd 2e vL'62€PL'67€sezany8899
BTOZ 20FOrex4 INV q INAIUHANS HTOOG - 00610 SASNI4IQ INZRANNOIIONOZQGu0FI08s suotjerodosepuotiestTIe®rep3834 JUQMINAINANSAI09H:INAWASSITEVLA ATVALOINNWONIODUNOL“SIL:MILANO)HISO4NAWON INZNANNOLLONOZ }setnuue epuego seusue6ro 9npsexaueul usa3e)
€8‘009 L6Z
0O'LLE €€
€8'LL6 0€€
eurewop np ‘seprazes
sep sarnpozalOL
MILIAVHO TELOL-SN0S SFezzp
08'Ez9 cs
o8‘ez9 ss
queussamoquez -
syrnpord serqny
8L80L s3roxpl osogranoss szed np
SALLADN
Lv06 uorAesFae tn bo uoraesFreraneu
TS'2SE L TS'2SE L IS'2SE L
sezany| E6T OusuoFsse0 sentea-surou
z8‘LSL 9 z8‘16L 9 CHAT
nosata 261
L9'999 L9'999 s L9'999
Teox snos| ET
L9'999 ç 19999 s 19999 &
Te30r snos| ZET
L9'999 s L9'999 s L9'999 s
Te30Z snos| pzET aanpsorqueul
L9‘999 ç L9‘999 s L9‘999 ç
seunumo)| ThZET ZT93dmo0
000 TT'0L96T IT/0L9 6T TT'0496T TT'0L9 6T
Te30L snos| ZT AT0F39P pooxeeororexe
00 ‘0 11/0L9 6T TT‘0L9 67 IL/0L9 6T 114019 67
aestasgu| 21
SL'868 0€T CARTELS: vo's66 € TT'049 67 ro'ssé € 89/E8T SIT
Teox snos| TT epTos nesanou
SL‘868 O£T 6L'ES8 bET vo‘ssé € TT'0L9 6T vo'sc6 € 89'E8T SIT€
310dou| OTT
80’bSL ZTT 80'»SL ZTT vo‘ss6 € p0'66L 80T
Te30x snos| OT
80‘pSL ZTT 80'pSL 2TT vo'ssé € 0'66L 80T
Te30x snos| 907 SSFTeR de) ueueuuorzouoz
80/vSL 2TT 80'bSL ZTT »0'666 € 0'66L 80T
sp 3p90xa| 8907 eaduoo ep |+%002)
AFP9ID aFaa ATP929 aFaa ATP9TD3F49a AFP9203F49a
AFP?20 Faea SP STTOQT|roumg soxre396pnq s2xre39pnq-uou septos xneox suorava940 uoTauz9dO epzque,peoueteg
8T0Z 20FOxexx
JAY d ŒINAIUHANSATODE - 00610 8TOZ/CT/TE NP 83ep ET e 93911Y SIAT'T PUEIAnp se3duo)Sep SxtequouetrbeuoouetTeg
JUVQ ANAIUANS ATONI : ININASSITAVLA HTV4IOINONONIODHNOL *SHIL :
ATAVIANODHLSO4 NARON LV06S0:HTAYLAWODALSO4ANAHNOIGOO,N Sexretqurs
69'OPz bT
69'0rz bT
60'0LE
09'0L8 ET
suorssoouo9| 16082 uoFAesFTFOUT enbr3euroquT SazFeTTUTS sarozp3e)
0S'61€ 6v2 £E'OTT S9'vv6
ZLZ 8v'seL LE
vo'ss6 €
TT1'0L9 6T ST's29
€z OS'6TE 6v2 €E‘OTT
PT I osseto
Tr301
INV Q ANNAIVHNS
'TO9E : INSNASSTTIAULA
STVaIDINON ONIODHNOL
*SAUL : HIAWLAWOD
HISOA NA WON
Lb0650 : ATavLAWOD
HISO4 NA ‘AN0IGOS
,N 00‘0 PS'TE6 Eb S'TE6 €p pa'8ce 8€ PS'TE6 Et 0€/€09 s
douur sFuxnoa] ThOp T0p°3dmoo|
LL'0€6 OT 8956 28€ T6‘E20 2LE S8'vLe 2TE T6'EZ02LE €8*6L0 OL
Te30L snos| TO»
LL'0€6 OT 89/P66 28€16/E20 2LE S8'PLSZTE 16/E20 ZLE €8‘610 01
sanessruznoa| 110v
ec'zte ver |ss'ute sez |ee'zte pet 8L'LT6SEZ Es'zL6 9€ 96'998 Er = ov'ov Le z8‘oso z6t |z sssero resoil | E6‘zTL PT €6'2TL pet ES'2L6 9€ 0v'OvL L8 Tea0x snos| 8z T8z°3dmos vz'zLy OTT pz'zLv OTT yp'209 9€ 08'698 €L Te3ox snos| 18z 8T8z e3duoo| P9'TYE SOT P9'THE SOT 8s'L89 € 90'»S9 69 Te30L snos| 8187 seTTez0dz02| UOF3eS FT FqOUUT 96‘Thb 6€ 96'Thb 6€ ET'ST6 ST eg‘9es €2 sezqne rouv| 88187 enbryeuroqur 89668 9 89°668 S9 Sb'ZLL 67 EZ'LET 9v qeu neoznq jen] EBT8Z 09'0€t o9'0€t 98vt6 PL'STZ + Tea0L snos| STez yoTrinojeu 09/0ET 09‘0€T S 98516 VL'STZ + Teasur sezanv| 86187 69'0vz pt69'0v2z pt 60‘0L€ 09'0L8 ET Te30x snos| 082 s08ze3dmoo 69'0vz VbT 69/0bz vT 60'0L€ 09018 £T Te307 snos| 6082 enduoo ep |°+4n02) AFP920aFava RFPP2O arasa AFPYTD2Fa9a AFP920aFaga AFP929 2+a9qep QTTOQFT|soumg S92Fe396pnq sazte96pnq-uou | Septos xneoz suorAez9d0 noyau z#dO Spxaue,peoueteg BTOZ 20F218x4 IUY Q SNNAINAANS ATODE : INANASSITEVLA SIV4IOINAN HNIODHNOL ‘SEUL SIATTpUEIJ npsejduo) sepoztequeuerheu A'TAVLANOD ALSO4 NA WON JU Q ŒNAIUHANS ATOIH - 00610 souetreg Ly06S0:HTAWLAWODHALSOANAANOIAOO,N zoked e sebzeuosozqne suoy3Fsoddo) senp suoraergunuez Tre3duoo| s92n29e7| sxooueuou sArnpord TI°3dmo vor°3dmo2
esduooop[75509] 22e s819FTn9F37ed
000 82'Pp9LOE 82‘bb9 LOE 82‘vb9 LOE 8z'bÿ9 LOE
2edo| T££br
000 00‘ST600/ST6 00ST6 00’ST6
Te3oz snos| zevr sesuedgp uorfeyee)
00°0 00576 00°ST6 00*S16 00ST6
Tnorated 1640] 1z€pb
000 00‘sz6 218 T |oo'sz6 248 T oo'sz6 218 T |os'19v zv8
0S'E9r 0€ Te30x snos| top xneausquon| 19987eqns and 109
00‘0 os ‘89 ZET oS'8€9 ZeT 0S'8€9 ZEt 0S'8€9 z0T
00*000 0€ ane jeaa| 9TEé statueA8087 e Aqns Tand
00‘ os‘o8z ovz t |os’osz oc t os'o8z opz t [oo‘ezs 6€L
os'e9vTTOo que qu] TTbb Ereduoo ET'260 z 09200 8T8 LY'OT6 ST8 LZ'E66 508 LV'OT6 ST8£€’600 2T Teaoz snos| €p 8Eve2duon) ET‘260 z vT'020 8 10/3826 s €T'260 z 10826 s T0’826 s Te20z snos| 8€p zefed esebreuol sexqne - 90s €T‘260 z pT'020 8 TO‘826 S €T'260 & 10876 ç T0‘826 S seustue6ro| 98€b xner20s saustue6zo
000 S6*TST 28€ S6TST 28€ €9*'OL0 9LE S6‘TST 28€ Ze ‘180 9
sezanv| LEb eTeroos
000 1S/0E8 LZb IS/0€8L2r 1S'0€8 L2b 1S/0€8 L2r
o3Fan0ss| 1€p zreaduoo)
00‘p8E z €9'008 STO T |e9‘9te ETO T ot'9ts 800 T |es'99c zto t |Lr'vez L 00069
Te30z snos| 2r sxness rez 2e seraeiduoo
000 00 ‘069 00 ‘059 00/0659 00069 saeagp 1701300] 62v i onduoo ep [734200 AFP919 aF4a AFP929 Faq AFP920aFaPa AFP929 Faq AFP920aFa5a sp STTAFT | roumn ni sex = sepros xne30z Te ne HR 4 spzque,peouereg 8TOZ 20F970x4 INY d HMNAIUHANS MIO — 00670 B8TOZ/2T/TE Np eep ET € 923011V SIAT'I pUEI9np ssJduo)sep oxtequouerheyoouereg LV Q ANAIYBANSATODE : LNINASSTIAVLA STV4IOINONONIODHNOL ‘SHUL ? HTAVLAWOOALSO4 NAHON LbO6S0 : WIaWLANODALSOA NAANOIGOO ,N zeked Re sotrursse soxe3s30dut sesusdsp-qnd LEvroadmo2
000
00009 00*009
00009 00*009
Tea0L snos| cepr sosuedep)
00/0 82/9
LOE 8z'»»9LOE
82‘VV9 LOE 8z'vv9 LO€
tesox snos| cevr esebreyo ZL9ye3duo2 -szeapp etaerue - sxeatp quenaszeal v9y93dmo9 szeFà
oduoop|°+4200|
BTOZ20T020x4 INY qd INAINHANS HIO0H - 00610 -4ag94978
00'TEL L
00‘0pz sv 00608
LE
00‘06$ vr 00608
LE 00069
Te302 snos| pTLr
00'TEL L
00‘0pz se 00608
LE
00066 pr 00608
LE 00*059
Te3oz snos| ThTLP sotezou zoandurgz
00'TEL L
00000 Sr 00692
LE
00‘05€ br 00697
LE 00 ‘069
R Auepooxa[2 TL ILE senbrsAuds18d -zeqndurgz
00°0
00‘0bz 00‘0bz
000vz 00'0bz
R AUuepeoxa|TIETLb
000
TE‘9SE PSE TE'9SE
PSE
TE'9SE PSE TE'9SE
PSE
Te30L snos| ETLY
000
00'SPE 9pe 00SbE
9vz
00'SPE 9vz 00'SPE
9bz
aqns : 39eu| pETLE sanessrhoz
FLozeumnl
LUQAMNAIHANSATOOE: INSNISSI'IAVLA 000 Es'zL6 9€ Es'2L69€ Es'zL69€ Es’zL6 9€
Teiox snos| 8 expzo,p
00*0 ES‘zL6 9€ ES'2L6 9€ ES'ZL6 9€ es'zLé 9€ suorezsdo| 08S L6‘868 T pB'OET LT 18*620 6T T0‘229 9T 18/620 61 €8’80S Teaox snos| ps Tys#1dmoo| L6‘868 T pe'OET LT 18/60 67 To'zz9 97 18/6720 61 €8’805 Teaox snos| 196 seoueae,p sanessrhgz zeuo L6'868 T PB'OET LT 18620 6T 10229 9T 18620 6T €8*80S seiFtraruodsral 1156 8v'L6b 82€ 9z'8€z 090 € |pL'SEL 88€ € 9z'8ez 090 € |ee‘09L 0€6 z 1»/SL6LSb Te3ox snos| 16 ECÉÉEES 8b'L6P 87€ 9Z'8Ez 090 € [vr'ses 88e € gz'8ez 090 € |£e ‘091 0€6 z To'GL6 LS ne e1duoo| GTS zz'out162 |ss'ecr se ve’Lis 8zc L |Lt'Loz Ets L Er | sz'éve 19€ L |tr'ovz z1v L |es'azs 19€ 9L'096 0 y essero Tea Lye3dmoo| Zp'8€6 OT vT'69760€ z |2L‘0€z 862 z ve'ézz80€ z |eL'Letr 86z z |oz‘6e6 00€ Te30z snos| Lp 00‘€r 00'€r 00'€r Tejox snos| Ze 00‘€r 00'€r 00'€r Tex snos| 124 sesusdgp 00‘€6 00‘€ 00'€ÿ sozanv| 812Lb z'186 OT pr'é9t60€ z |zL'L8T 862 2 vé'6zz 80€ z |zL'ser 86z z |oz'6e6 Te30x snos| TL ea du0) e3duos ep AFP9I9 aFa9a ATP92D ara9aAFP929 aFasa AFP9TD 2+a9q AFP?20aFasa ep se1Fe396pnqsozte39fpnq-uou seprosxne30x euoraEzm oO suoTaez9d0sprque,p soueteg BTOZ 20Fo1exa JU Q MINAIUEANSHI02H - 00610 OIATTPUeI9 npseiduo) sepe1tTequeuerhoy souereg IUV QG AUNAIYAANS AIO ? INANASSIIEULEATVAIOINNN ONIOOHNOL*SHUL * HATEVLAWODHLSO4 NA HONLv06S0 : ATavIL4WOD ALSO NAANOIGOD ,N ss *LS8 nm 59209£€ 2£'126€ po'Teg9 €6'1€6S LO'LLES s9'L6s€ s9*L5S a vo'6sp6» 6z'82€Lr SL'OET2
Sr'6€
ss'ise€ Sz'Gr9€€ Ze‘126€ 6v°0999 98pS6 LO'LLES s9'L66€ s9'L66€ vo'6sr6v 6z'82€Lr SL'OETZ
ss'168 a Sz'Gv9€€ ze‘126€ €6'TE6S 98’rss LO'LLES 9166€ S9*LS6€ vo‘6sr6v 6z'82€Lr SL'OETZ
soxanes9415 uousqu9v| -sonbsrp -SOIATT5935 uou s3yow uyupe Treaexa| saueue3eal sauoy usraorque aFumozs943s uou squoyl squernqzeo sax3suou sauov| upeqanjneuo AFUINOZ59435 uou squoy| 8909 L909 5909 5909 €909 TE909 2909 zz909 1909 €T909 I1909
Sy'96€0€
E9'TPEPIT
08'z£8ETI€
2
FP929
2+a9a
EP?20
2+49q
2FP920
+49
2FP929
xne30x
sexre39fpnq-uou suoraezedo
INVQGSMNSIUSANSAIO:INSNASSITEULA
aTaviaWODHISO4NAWON S18aFP
LG'LLZ L6*LLZ L6*LLE
Srezz soxanv| 8819 uOF3euxo7 seusqueszoel
00‘008 t 00‘008 T 00‘008 t
A510a s18aFa| p8t9 enbruyooa 2e erezous$l
00‘6vz 00'66z 00657
Dop s19aFa| Z819 9T9e7duoo|
29'0€0 8 2y'0€0 8 2v'0€o 8
Te30x snos| 919
zr'oco 8 zr'0€0 8 26*0€0 8
senbsriratnn| 1919
EL'TSS 87 EL'TSS 8T EL'TSS 8T
Te30z snos| GT
EL'TSS 8T EL'TSS 8T €L‘TSS 8T
eoueusquren| 9619
00'TEL Te 00‘TEL Te 00'TEL TZ
Te30z snos| €T9 S229FTFqou
00'166 02 00/166 02 00*166 07
Suore201| GET9 S2X9FTFAOUIT
00‘0pL 00’0pL 00‘0pL
suoraroon| 2€19 epsuoraease1d
6S'0ET » 6S'0ET » 6S'0€T +
saezquoo] T19
8T'1S6 907so’z8 Ez'£€o LOT so‘zs Ez'EE0 LOT
Te3ox snos| 09
8T'1S6 907so'z8 €z'E€0 LOT so’z8 Ez'EEo LOT
Tu30z snos| 909 e3dmo)| eaduoo ep
AFP920 27Fa9q AFP920aFasa AFPYZD +F4a AFP9T aFa?q ATP9T
2FavaLa STTOQFT |oroumn septos xne307 Es ES sprque,pooueteg
3102 20Fozoxa IV Q
HMNAIYANS ATOOH : LNANASSITAVLA
BTOZ/ZT/TE np e3ep ET e
o1er2v
SIATTPUEI9 npseqduo) sep oztTequeuerhox ATWAIOINON DNIOOHNOL *SHUL A'TaVLAWOD ALSO4 NA NON soueteg Ly0660 INY G AINAIUHANS HI09H - 00610 : AT4YI4WODHISO4 NAHNOIAOO ,N oz'2IÿOT 15986€ 00182€ 16 ‘669 61599£ 6L*‘L809 OP'LLST 98*LS69 98*LS6 w 08'EL9685 o8'EL368S TL'OLLVS L6'97EZ
SL'LLT
56689 15/986 00’L82 16669 61599 6L'L80 Op‘LLS 98‘156 08'€£L9 08‘EL9 TL'OLL L6'97€ 685 LE z
SL'LLT
s6689ot 15/986€ 00‘L82€ 15669 6t's99L 6L*L809 Op'LLST 98'LS69 98/15669 o8‘EL9686 TL'OLLvs L6'9ZE2
S30149P suorss Fu sa0etd3q sarodsuex susrq
ep s110dsuerx €z9eaduos Bore3eo| suorarsodxo sorçoz s28a7p sexrezouoy ne1n07199%9 Teuuosred Te30zsnos|
TST9 vzs Lyz9 Trz9 €z9 9ez9 £ET9 zz9 441 T9 T9 819
?FP929
?+raa
FFP920
area
2FP929
2+49qa
2 FP939
2+a9q
+r49q
eaduosep
3du0)| oxeunx|
sepTtos
xne30oc
s92Fe396pnq suor3ez9do
soxre39fpnq-uou
JUVGMINAINHANSTOO:INANASSITIAULA A10dsue2
€8‘€90 22 ET'pLT D6'LEZ 22 ET'HLT 96'LEZ 22
ep 1528] 1669 z9e3duos
9Z'VEO L6L vL‘066 € 00‘s85 008vL'05s € 00‘s8s 008
Teox snos| 29 829°3duo
S8‘8bE EST Se'8pe EST s8/8pe EST
Teaoz snos| 829 191%
0€‘298 PT 0€'298 pT 0€ ‘298 bT A1es
sezanv| 8829 L8z9eaduoo
S0'L88 EET So'L88£ET so'L88 £ET
Tea0x snos| 1829 seusruexo| sezanee
SO'L88 EET So'L88 €£T So‘L88 EET
SFez3 1squeu| 8829 szentp sanoouo2
05*66S + 05*66S + 05666 r
193%8 ASS anv| T829
#0’269 2T 66'‘Lv €o’ovL 2T 66‘Lv Eo‘ove 2T
Teox snos| 929 0 Funumo29T83
OP'OE€ OT 66'Lr 6E‘8LE OT 66'Ly 6€'8LE OT
ep STezal 2979 DSSFUOUEITTE,P
V9'19€ z V9'T9E 2 p9'T9E 2
Syeza| 1929
TO'OTL 2z sL'z0s € 9L‘zTz 97 sL‘z08 € 9L'ZTZ 92
Te30L snos| 629 SuOFIde9z- ds0ex suorssqul
ST'L26 € 00'S2z € ST'2ST L 00'S2z € ST'2ST L
saoetdoa| 1629 SUOFSSTU- dsosz suorssqul
99'0L€ 8 99'0LE 8 99'0LE 8
saoerdsa| 9629 ondnos ep [774200
AFP929aFasa FTP 3ra9a AFP920 3Faa AFP92D3Fa9a AFP9203Fa9a
®P STTOQET | roumnl so1Te396pnq soxre39bpnq-uou
Septos xne3oL auor3ez9d0suoraez?do epzque,peoueTeg BIOZ S0F020x JV ANNAINEANSATOIZ - 00610 8TOZ/ZT/TE NP 93ep ET e 93011 SIATTpuez9 npseqduo) sepsxtequoucrhoy souereg IUV QG HMNAINEANSATODA : ININASSITAYIA ATVAIOINNNONIODHNOL *SHIL : MTAWLIANODALSO4 NA HWON LV06S0 : HTAVLAWODHLSO4 NAHNOIGOD ,N Tesrednp SYAFUWSPUT atedrourid ans25204xeà s217u99- “UNE nesegs104 sBueus
00 ‘987 00‘987 00‘987
ep sojzea| 999
T2*S€0 pt T2'seo pt Tz/SE0 PT
Teaox snos| ça Seou8orT s18481q suorssaouoo|
12*6€0 bT 12/S€0 bT 12/S€0 pt
aepeu| 169 pa23duon
9z'sLe061 T |te‘zz6 99 Lt's6z Lis T |t6‘226 99 LT'862 LTB T
Teaox snos| p9
00966 sp 00/9566 sr 00966 sv
Te3oz snos| 8p9 Teuuoszedep
00‘956 sv 00966 se 00'966 sp
sebreuo sozanv| 88b9 Ly9 s3dmo2
€9’90 z €9'9s0 z €9'960 z
Te30L sno5| Lp9 Treaer3 euFoepeut seTeroos
€9 ‘960 z €9‘960 z E9*9360 z sebzreuo
sexanv| SLb9 Sy9e3duoo
vz'L99 TTS pL'vvL S 86'TT» LTS vL'vvL s 86TIY LTS
Te301 snos| 6p9 souefoag1d eter2osn°25
CORTTE: oŒ'EsL 1 o€'EsL T
sebieuo 3squeu| 66p9 as
00'p9 9 00‘pp9 9 00‘pp9 9
nogs sebzeuo| 96p9 DIGaSSY suor3es00
00206 61 00‘99700‘899 67 00987 00*899 67
nogs sebzeuo| pro searerqez epsessreoxne
9S'LEL SZ 11'L86 L9'PZL LSZ11/L86 7 L9'DZL LSZ
suoraesr300| EG69 oduo ep |°14m02)|
AFP9293Fa9a AFP920 ara9a ATP9T 3F49aAFP929 ?Fa9qAFPP20 27Fa9a ep PTTOAFT|oroumn s9xte396pnq sazre39ppnq-uou sepTos xneox patine uorauz940 eprque,peoueteg TV Q MINAIHIANS ATODH : ANSNASSITAVLE SIATTPUEI9 npseqduo) sepoxtequouetrhou A'IVAIOINNN ONIODUNOL ‘SEUL ATAYLANOD ALSO4 NA HON ooueteg Lv06S0 INV qd HMAIUAANS HMI09H - 00610 HTAVLANOD ALSO4NA HAAOIGOO,N Tornatno L9e3dmo2
|
IL9 e7dmo2
|
88/PET ET
88'PET ET
88/PET ET
Te30L snos| 119 aedo3de2xe xTad- E a49
serqueu seu
O0'ELL 26b T O0‘ELL 26 T O0‘ELL 26b T
suoraedroraneal Th£pe
00000 ps 00000 es 00000 pzs
suoraedrorizeal ZLpL
00/007T T6» 00007 T6» 00007 T6P
Te30L snoS| TLpL ELEC: suoredrorazed
00‘007T 165 00*007 T6r 00007 165 sozanv| atbL 00‘89z 8 00897 8 00'89z 8 Tesox snos| €L 8€Le3dmoo 00‘89z 8 00‘89z 8 00‘89z 8 Te30L snos| 8EL saszeatp 00897 8 00'89z 8 00892 8 sexe sozanv| 88€ €8‘009 L6Z €8'LLE 0€€ 00'LLE €€ E8'LL6 0€ 00'LLE €E Te30z snos| O1 804e3dwo2 IvE'2st 66 pE'2ST 66 pE'ZST 65 Te301 snos| 801 zanosqueal quuogexeuue ps'es € bs'azs € ps'8zs € Araoe pord qnv| 8804 o8‘ez9 ss os'ezo ss o8'ezo ss Te30z snos| 1801 | STe1zep | Auoues-rnoquex | — sa rnpozd| o8'ezo 6 08'Ez9 56 o8'Ezo çç sezanv| 8801 | 902 °3dmo2 6v'8pvr 8ez6r'sz8 TLzO0'LLE € 6v'sz8 TLzDO'LLE €€ Te302 snos| 904 ea duo) ejduos ep ATP9ID 3Faa aFP929 3Fa9a AFP920 a7a9a AFP929aFa9a AFP920 3ra9a ep STTOAET|orounn S92Fe395pnqsexrei9fpnq-uou | septros xneJoL phare suoT3ez9d0 spxzque,p soueteg 8102 20F020x7 INV a ŒNAIUHANS HTODE - 00610 SIAT'IpUueI9 npsejduo) sepoxtequeuorhoy eouereg IN Q ANNAINIANS TOO : INANASSITEYLAHTIV4IDINNN ONIODHNOL*SAUL : H'IAVLANODHLSOd NAHON Lv06S0 : AIAVIAWODALSO4 NA ANOIGOD.N ss'osetIS€[es’o8eti€ L6'EZr zE8 z LO'809LOZPT L6'008598z
L0809LOZVI O0'LLE€€
6S’859100€ L6'008598z
2S'9L8610€
9T'2S8P6pOT
00'LLEEE
pE’z9L€ pE’T96€ VE‘T96€ 00*T0Z 00‘vL 0054 O8'8TL22z O8'S8IL226z 08'Sp8PT 00'ELLZ6VT
pE'z9L€ pE‘T9S€ pE'T9S€ 00"T0Z 00‘pL 00‘bL O8'S8TL225Z O0'ELLZ6ÿT
pE'T9S€ bE'T9S € 00'T0Z 00‘bL 00'vL O8'8TL22S2 00'ELLZ6bT
Ez'vesz8pOT
zE'L60SOL
8LLe3duoo SIA TP sTeuuoradeoxe nozgque10x0 Tauue s3ph Te30xsnos| epsuyes se Foueutz te30xsnosl LTA2 88LL ELL 92 ÉETA vu LYL 8LbL LZA7A
2 FP929 a+ ?+a9a AFPE2D 3F4a 2 FP929 2+49q AFP919 2rq9a
sameep STISAFT
saduos| ep ozeunn|
septos
xne3oz
sezFe396pnq suor3e19do
suor3ez9do
epxque,peoueteg
BIOZS0F010x4
LUGMMNAINIANSATOON:INANASSITAVLA
ŒIV4IOINNNONIODHNOL‘SRI
JUVGHINAIUHANSAIOOA-00610 00/000098 00000000000°000000‘000°000‘0298e3duos1e30jsnos| quepuodser109| 00°000°0298 ETSLIN11850SŒIANODSHQNOILYNOISEQ BTOZ20Fo1exaIVaSINATUHANSHI09B-00610 SOATIOEUTSINSTEASOpSOoueTeg CE) PUETT Bare voecs SHODL ICE fauexsqrtepeuebio,T zed :: OT 910n 929 e ‘eaFAerqSTUIUpE 93FTTq2du00 R Se13F3 sep juequou 97 juop s3du00quesprd e7 enb er7F3100 Fnb 9nBgTep uos no 1neJeuuopzO,T 184 nA 2SSRTOS10U ATI SIFEUUOFSFATP ane300dSu] ‘(0-G6EHLOLTOT) 2TeSe4 NVZONVOU :Souessreuuop es 91jneeunone 879740UO,U [TND JeBIOZ oUUE,T 1uepUod IV Q MININTANS MIODH 2P 207A70S eT fauos ea1duo9 89 suep segizodsesuodÿp 19 52318007 ST onb‘seured seugu se snos 39 e73n0 ue ‘eurtJJe erqeaduoo #7 ‘eaduoo quesgrd 8T‘AF04p ep seurod ser snos ‘eqe37z2a ewiTJ7eeubrssnos etqeiduoo 97 STOZ/E0/2T ST ‘°°: SIVIVO-HA-Sv4-QUON 40 aFauqv senbrtanasepueuti sepzneqoedsur ‘(0-L6GOSTSTOT) STISTEAZENVN FHUOTIEATSSdO 'saeatnsoz sesu9 10ex8 358 o1duo quesgxd eT onb o1eTogp Fnb enbptep uos no anorigdnseTaejduon eT 1ed2TJT1180 18 NA JU q HMNAIHANS HIOIE - 00610 es ep sexnqriog xXne euxOJUoD 150 SFUQ SJEPUEU SSP J8 18TAN008Z 6102/E0/ET ©T ‘ÆIVAIDINON ONIODUNOL Y anod soqrez939 quo nb serteosojnoq ‘uorideoxe sues 8T0Z eDFozexz soznjeubts sepebeg Ly06S0:ATAWIAWODALSO4NAADI),NINV G HNNAINHANSATOOH : INANESSITEVLE STVAIOINNNONIODWNOL *SHML : ATAVLAWODHLSO4 NAHON DELIBERATION N°2019-06-308
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
DRCT 2
25 JUIN 29:9
PREFECTURE DU NOPo |
CONSEIL D'ADMINISTRATION ——
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing 36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
DELIBERATION N°2019-06-308
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
à 1 JUIN 2019
1/2 DELIBERATION N°2019-06-308
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1612-12,
Vu le Compte de gestion de l'exercice 2018 établi par le Comptable des Finances Publiques :
CONSIDERANT que le Compte Administratif présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par, l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante, qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
CONSIDERANT que le Compte Administratif 2018 s'élève :
e d’une part, en section de Fonctionnement :
Recettes : 2 886 177,93€
Dépenses : 2 895 456,47€
e d'autre part, en section d'investissement :
Recettes : 40 927,57€
Dépenses : 43 866,96€
CONSIDERANT que pour l'exercice 2018, le Compte Administratif de l'ESÂÀ présente les soldes suivants :
En section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice : - 9 278,54€
Résultat reporté : 130 898,75€
Résultat de fonctionnement à la clôture : 121 620,21€
En section d’Investissement
Résultat de l'exercice : - 2 939,39€ Excédent global :
Résultat reporté : - 3 955,04€ 114 725,78€
Résultat d'investissement à la clôture : - 6 894,43€
CONSIDERANT que ces données sont conformes aux résultats du
Compte de Gestion tenu par le Comptable public, au titre de l'exercice 2018.
Il vous est proposé d'approuver le Compte Administratif 2018.
La présent libération est approuvée à l'unanimité
Le président du conseil d
Mr Yve:
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
2/2 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018 p——— +
DRCT 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 JUIN ms |
PREFECTURE DU NORD
-ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : TP TOURCOING MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (3)
ANNEE 2018
1) Indiquer l nature juridique et le nom de le collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixe, etc).
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{) Indiquer k budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
Sommaire
1 - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
AL.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AÏ1 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.$ - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Page 2
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
19
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet ÉSA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG - CA - 2018
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2- Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3-2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6- Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
25 D2 - Arrêté et signatures
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les gr comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (er. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. l n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent ls présenter de manière facuilative.
(2) Cet étatne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
{4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins le collecte des déchets ménagers.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les étais qui les concement au titre de l'exercice at au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
Code INSEE ESA CA
ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG 2018
1 INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par
Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
DGF/population
Douounswn
= Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
h Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} li s'agit du potenliel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités temitoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (iansmise par les services préfectoraux). {2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pourles EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une communs de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 8211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les PCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les: articles R. 23137, R. 5211-15 el R. 57113 du CGCT.
2) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de !a direction générale de la comptabilité publique). 1 s'egit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
1— INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
= sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11— En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
(1) Rappoler les modalités relatives au voie du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » où « de l'ariole »,
{G) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
scription en recette de la section d'investissement),
+
Page 5 ESA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG - CA - 2018
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 2 895 456,47 | 6 2 886 177,93 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 8 43 866,96 | H 40 927,57
+ +
Report en section de € 0,00 |: 130 898,75
REPORTS DE fonctionnement (002) (s! déficit) (si excédent) L'EXERCICE
NA Report en section > 3955,04 | 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 2943 278,47 | « convrs 3 058 004,25
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement |F 319620 |1 0,00
N#1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N#1 mE+F 3 196,20 | =K# 0,00
Section de fonctionnement || =A+C+E 2 895 456,47| = cu 3017 076,68 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 51 018,20 | =Hs4 40 927,57
TOTAL CUMULE = AYB+C+D+E+F 2 946 474,67| = GensisseneL 3 058 004,25
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | x 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 3 196,20 | 0,00
010 | Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 6 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 196,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
1) Les resies à réaliser de la section de fonctionnement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptebilté des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exe {2) Le chapitre 45 doit être détailé confomément au plan de compte, ant an dépenses qu'en receties.
Page7
précédent (R. 2311-11 du CGCT). ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.| Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Chai Restes à Crédits
Mandats émis K3 réaliser au annulés rattachées 3112
011 | Charmes à caractère général 408 855,04 377 044,11 0,00 0,00 26 810,93
012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 511 200,00 2441427,50 0.00 0,00 69 772,50
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 14 500,00 14 035,21 0,00 000 464,79
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2.929 555,04 2 832 506,82 0,00 0,00 97 048,22 66 | Charges financières 700,00 515,74 000 000 184,26
67 | Charges exceptionnelles 36 700,00 25 461,38 0,00 0,00 11 238,62
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 | L 0,00 _ (
022 | Dépenses imprévuss 0,00 || | à
Total des dépenses réelles de 2966 955,04 2 858 483,94 0,90 0,00 108 471,10 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 7 044,96
042 | Opérat" ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 36 972,53 3 027,47
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 |. 0,00
Total des dépenses d'ordre de 47 044,96 36 972,53 10 072,43
fonctionnement LI (2
TOTAL 3 014 000,00 | 28954567 0,00 0,00 118 543,53
Pour Information @ 0,00 Æ D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts P Restes à Crédits
(EP+DM+RAR N-1) Titres émis ñ réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 51 680,00 53 753,96 000 0,00 -2 073,96 70 Produits services, domaine et ventes div 228 000,00 297 600,83 0,00 0,00 399,17
73 | impôts ettaxes 8 000,00 8 268,00 0,00 0.00 -268,00 74 Dotations et participations 2 522 370,00 2 522 718,80 0,00 0,00 -348,80
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes de gestion courante 2 880 050,00 2 882 341,59 0,00 0,00 -2291,59
76 | Produits financiers 0,00 74,00 000 000 -74,00 77 | Produits exceptionnels 3 051,25 3762,34 0,00 0,00 -711,09 78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 2883 101,25 2886 177,93 0,00 0,00 -3 076,68 fonctionnement
042 | Opérat" ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 043 | Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 000
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 2883 101,25 2 886 177,93 0,00 0,00 -3 076,68
Pour information ] 130 898,75
{1) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions sem-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tir (insctire ie montant reporté).
Page 8 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | ngats émis | R9S1S à 762188 | Crédits annulée (BP+DM+RAR N:1) au 31/12
010 | Stocks (3) 0.00 0.00 0.00 000 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 600,00 3 506,60 000 340 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 43 444,96 40 270,36 3 196,20 -21,60 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0.00 0.00 0.00 23 Immobllisations en cours 0.00 0,00 0,00 000 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 47 044,96 43 866,96 3196,20 “18,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (5) 0,00 0.00 0.00 0,00 26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 020 Dépenses imprévues 0,00 gi: 4
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... _| Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 47 044,96 43 866,96 3 196,20 “18,20 040 | Opérat* orüre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 te 000 041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 2,00 SSI 000 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 ÿ 0,00
TOTAL 47 044,96 43 866,96 3 196,20 48,20
Pour information @ 3 955,04
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. LD ne Titres émis en crus Crédits annulés
010 | Stocks (3) 0,00 0.00 0,00 000
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 000 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 000 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 955,04 3 855,04 0.00 000 138 | Autres subvent‘ invest. non transt. 0.00 0,00 0,00 000 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 0,00 000 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Partcipat® et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0.00 Total des recettes financières 3955,04 355,04 0,00 0,00 45... I Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3955,04 395,04 0,00 0,00 021 | Virement de le sect" de fonctionnement (1) 7 044,96 040 | Opéra" ordre transfert entre sections (1) 40 000,00 36 972,53 302747
Page 9 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis | Restes à réaliser | Ci annulés (BP+DM+RAR N-1)
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 [nn 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 47 044,96 36 972,53 10 072,43
TOTAL 51 000,00 40 927,57 10 072,43
Pour information @ 0,00 CRETE See R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 st
{1)DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les Bgnes de report ne font pes l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
{8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifé autoriséepourles seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant l'amulation de tels travaux effectués sur un
“exercice antérieur.
{G)A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initie en espéces au profit d'un sevice public non personnalisé quelle ou qu'il crée.
{8) Seul le total des opérations pour compta de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 ESA - ECOLE SUPÉRIEURE D ART DK TG - CA - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT opérer es | Opérations d'ordre TOTAL
011 | Charges à caractère général 377 044,11 | UE 377 044,11
012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 441 427,50 2 441 427,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) Ce 000 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 14 035,21 [® à 14 035,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 515,74 | 000 515,74 67 Charges exceptionnelles 25 461,38 0,00 25 461,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 36 972,53 36 972,53 71 Production stockée (ou déstockage) (3) È 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 2 858 483,94 2 895 456,47
Pour information PRES TEE A USE: 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 = 142 à *
INVESTISSEMENT péretiens réelles Lan d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement : 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) ‘se 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) | 0,00 | : __000 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) @ 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations (5) £ 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 596,60 0,00 3 596,60 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 40 270,36 0,00 40 270,36 22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) ; 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3. [stocks _0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 43 866,96 0,00 43 866,96 Pour information 3 955,04
D 001 Solide d’exécution négatif reporté de N-1
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voirliste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il ré.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'amuletion de tels travaux effectués eur un
exercice antérieur.
Page 11 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT péreites pa ae: d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 53 753,96 | LE 53 753,96
60 Achats et variation des stocks (3) ins 000 00
70 Produits services, domaine et ventes div 297 600,83 297 600,83 71 Production stockée (ou déstockage) KE | 0,00 000
72 Production immobiisée à 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 268,00 ; STE 8 268,00
74 Dotations et participations 2522 718,80 2522 718,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 | 0,00 0,00 76 Produits financiers 74,00 0,00 74,00
77 Produits exceptionnels 376234 0,00 3 762,34 78 Reprise sur amortissements et provisions 000 0,00 0,00
79 Transferts de charges FEES 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 886 177,93 0,00 2 886 177,93
Pour information £ Eire PRE) 130 898,75
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 A1 Eros
INVESTISSEMENT Opérationsréelles Opérationsd'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 3.955,04 3 955,04
13 Subventions d'investissement 0,00 |. 000 000
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0:00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) @ 0,00 0,00
19 Neutral. et régui. d'opérations 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) €) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 36 972,58 36 972,53
29 Prov. pour dépréciat” immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 9,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. surplusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prev. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) = 0,00 0,00
3. Stocks ___ 000 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 3 955,04 36 972,53 40 927,57
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produlls et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir iste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à Ia lenue d'un inventaire permanent simplifié. 4) Si a communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
8) Seul le total des opérations pour compte de Lers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
) A senvir uniquement lorsque la commune ou l effectue une dotation initiale en au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (E) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affection. En recette, l retrace, le cas échéant l'annulation de tes travaux effeclués sur un exercice antérieur.
Page 12 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
Ill - VOTE DU BUDGET qi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1. Restes à Crédits u ee | Mandats émis | Gres résleerau | enmuiés
011 __| Charges à caractère général 403 855,04 377 044,11 0,00 0,00 26 810,93
60611 | Eau et assainissement 2 000,00 2130,75 0.00 0,00 -130,75
60513 | Chauffage urbain 48 500,00 47 328,29 0,00 0,00 -828,29
60622 | Carburants 4 500,00 3 567,65 0.00 0,00 942,36
60631 | Foumitures d'entretien 5 500,00 5 377,07 0,00 0,00 122,93
60836 | Vêtements de travail 500,00 554,86 0,00 0.00 -54,86
6064 | Foumitures administratives 6 500,00 6 621,04 0,00 0,00 -121,04
6085 | Livres, disques, ... (médiathèque) 4 000,00 3 921,32 0,00 0,00 78,68
6087 | Foumitures scolaires 36 000,00 33 602,65 0,00 0,00 2 387,35
6068 | Autres matières et fournitures 4 000,00 3 857,55 0,00 0,00 142,45
611 | Contrats de prestations de services 7 500,00 4 130,59 0,00 0.00 3 369,41
6132 | Locations immobilières 2 000,00 740,00 0,00 0,00 1 260,00
6135 | Locations mobilières 22 000,00 20 991,00 0.00 0,00 1 009,00
6156 | Maintenance 20 500,00 18 551,73 0,00 0,00 194827
6161 | Muttrisques 8 000,00 8 030,42 0.00 0,00 -30,42
6182 | Documentation générale et technique 500,00 249,00 0,00 0,00 251,00
6184 | Versements à des organismes de formation 0,00 1 800,00 0,00 0,00 -1 800,00
6188 | Autres frais divers 1 000,00 277,97 0,00 0,00 72203
6227 | Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6228 |Divers 2 100,00 6 957.86 0,00 0,00 -4 857,86
6231 | Annonces etinsenions 755,04 0,00 0,00 0,00 755,04
6233 | Foires et expositions 1 500,00 1 577,40 0,00 0,00 -7740
6236 | Catalogues et imprimés 6 500,00 6 087,79 0,00 0,00 412,21 6241 | Transports de biens 1 000,00 699,51 0,00 0,00 300,49
6247 | Transports collectifs 4 000,00 3 287,00 0,00 0,00 713,00
6251 | Voyages et déplacements 13 000,00 10.412,20 0,00 0,00 2 587,80
6256 | Missions 12 000,00 8 370,66 0,00 0,00 3 629,34
6257 | Réceptions 7 300,00 392715 0,00 9.00 337285 6261 | Frais d'affranchissement 2 500,00 2 361,64 0,00 0,00 138.36
6262 | Frais de télécommunications 11 500,00 10 330,40 9,00 0,00 1 169,60
6281 | Concours divers (cotisations) 6 000,00 4 599,50 0,00 0,00 1 400,50
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 134 200,00 133 887,05 0,00 0,00 312,95
6288 | Autres services extérieurs 22 000,00 14 862.30 0,00 0,00 7137.70
637 __ | Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 7 961,76 0,00 0.00 38,24
012 __| Charges de personnel, frais assimilés 2 511 200,00 2441 427,50 0,00 0,00 69 772,50
6218 | Autre personnel extérieur 593 800,00 589 673,80 0,00 0,00 4 126,20
6331 | Versement de transport 22 000,00 22 063,83 0,00 0,00 -63,83
6332 | Cotisations versées au F.N.AL. 6 500,00 551496 0,00 0,00 985,04
6336 | Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 100,00 20 045,69 0,00 0.00 305431
64111 | Rémunération principale titulaires ‘841 000,00 836 334,93 0,00 0.00 4 665,07
64131 | Rémunérations non tit. 411 700,00 405 048,62 0,00 0,00 6 651,38
64138 | Autres indemnités non tit. 1 500,00 1 312,50 0,00 0.00 187,50
6451 | Cotisations à l'U.RS.SAF. 237 500,00 231 536,98 0,00 0,00 5 963,02 6453 | Cotisations aux caisses de retraites 297 900,00 255 737,56 0,00 0,00 4216244
6454 | Cotisations aux A.S.S.E.D.L.C. 21 100,00 19 502,00 0,00 0.00 1 598,00
6456 |Versement au F.N.C. supplément farilial 10 100,00 6 644,00 0,00 0.00 3.456,00 6475 | Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 2 056,63 0,00 0,00 -1 056,63
6488 | Autres charges 44 000,00 45 956,00 0,00 0,00 -1 956,00
014 |Atténuations de produits 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 14 500,00 14035,21 0,00 0,00 464,79 651 Redevances pour licences, logiciels, 14 500,00 14 035,21 0.00 0,00 464,79
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2929 555,04 2 832 506,82 0,00 0,00 97 048,22 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 700,00 515,74 0,00 0,00 18426 666 Pertes de change 200,00 186,00 0,00 0,00 14,00 6688 |Autres ‘500,00 329,74 0,00 0,00 170,26
Page 13 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) ile mandetement des ICNE de l'exercice est inférieur au dre Ni, le ‘du compie 66112 sera négatif.
3) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4) Gf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
5) Dont 675 et 676.
(G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
7) Chapitre destiné à retracer lesopérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la ienue d'un inventaire permanent simpifié.
Page 14
Chap! Libellé (1) Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) Deus Restes à Crédits ouverts Charges qrsowerarn | Mandats émis | chées réalise au annulés
&7 Charges exceptionnelles (c) 36 700,00 25 461,38 0,00 0,00 11 238,62
6714 | Bourses et prix 23 200,00 1248488 0,00 0,00 1071512
6718 | Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 650,00 0,00 0,00 350,00
673 __| Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 500,00 12 326,50 0,00 0.00 173,50
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues (e) 0,00 55 E Lai
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 966 955,04 2858 483,94 0,00 0,00 108 471,10 +b+c+d+e
023 | Virement à la section d'investissement 7 044,96 0,00 | 7 044,96
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 40 000,00 36 972,53 |L 302747
(6)
6811 _| Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 40 000,00 36 972,53 3 027,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 47 044,96 36 972,53 |. 10 072,43
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 47 044,96 36 972,53 10 072,43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3014 000,00 2895 456,47 0,00 0,00 118 543,53 DE L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan da comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
() Sila commune ou l'établissement appique le régime des provisions semi-budgétaires.
() Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
4) Dont 776.
(6 Le compte 7615 peut figurer dans le détail du chepitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
G) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue dun invenisire permanent simplifié.
Page 15
Il — VOTE DU BUDGET LI
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits employés (ou restant à employer)
ant) cas Restes à Crédits a | Titresémis | Produits || séaliser au annulés (BP+DM4RAR N-1) rattachés
013 Atténuations de charges 51 680,00 53 753,96 0,00 0,00 -2 073,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 51 680,00 52 000,66 0,00 0.00 320,66 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0.00 1 753,30 0.00 0.00 -1753,30 70 Produits services, domaine et ventes div 298 000,00 297 600,83 0,00 0,00 399,17
7062 Redevances services à caractère culturel 240 000,00 238 448,49 0,00 000 1 651,51
70878 | Remb. frais par d'autres redevables 54 000,00 55 623,80 200 0,00 -1 62380 7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 000,00 3 528,54 0,00 2,00 471,46 73 Impôts et taxes 8 000,00 8 268,00 0,00 0.00 -268,00
7388 ‘Autres taxes diverses 8 000,00 8 268,00 0,00 0.00 -268,00 74 Dotations et participations 2522 370,00 | 2522718,80 0,00 0,00 348.80 74718 | Autres participations Etat 489 000,00 491 100,00 0,00 0,00 -2 100,00 7472 Participat® Régions 524 000,00 524 000,00 0,00 0,00 0,00 74741 | Pañicipat’ Communes du GFP 1492770,00 | 14827730 0,00 0,00 -3,00 7477 Participat® Budget communautaire et FS: 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 7478 Participat* Autres organismes 14 500,00 14 845,80 0,00 0.00 345,80 748381 __| Compens.relèv. seuil pers.vers:transport 2 100,00 0.00 0.00 0.00 2 100,00 75 Autres prodults de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2880050,00 | 2862 341,59 0,00 0,00 -2291,59 Le) = 70+73474475+013
76 Produits financiers (b) 0,00 74,00 0.00 0,00 -74,00
766 Gains de change 0,00 74,00 0,00 0,00 -74,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 051,25 37624 0,00 0,00 -711,09 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 551,25 201,00 0,00 0,00 360,25 7788 Produits exceptionnels divers 2 500,00 3 561,24 0,00 0.00 1 061,34 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2883101,25| 2866 177,93 0,00 0,00 -3076,68 =atb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00 1
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 2,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2883410125] 2886 177,93 0,00 0,00 -3 076,68 DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 130 898,75 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{t) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état Il 83 pour le détai des opérations d'équipement.
(&) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Gt. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di D40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délai du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 182.
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041= RI 041.
Page 16
lil - VOTE DU BUDGET Lil
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Er spas (n FeesDu Mandats émis rain ss P+DM+RA 2
010 | Stocks 0,00 0,00 2,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 600,00 3 596,60 0,00 340
2051 __| Concessions, droits similaires 3 600,00 3 596,60 0.00 340
204 | Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 __| immobilisations corporelles (sauf opérations) 43 444,96 40 270,36 3 196,20 -21,60
2158 | Autres inst.matérelouti. techniques 7 200,00 4 013,01 3 196,20 921
2183 _ | Matériel de bureau et informatique 8 600,00 8.484,44 0.00 135,56 2184 | Mobilier 6 000,00 5 937.60 000 6240
2188 _ | Autres immobilisations corporelles 21 644,96 24 855,31 0.00 210,35 22 | immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 47 044,96 43 866,96 319620 18,20
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
46 | Emprunts et dottes assimilées 0.00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
25 | Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses Imprévues 0,00 LES Rs
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 47 044,96 43 866,96 3 196,20 18,20
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Gharges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 47 044,96 43 866,96 3196.20 18,20 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 3.955,04 ESA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG - CA - 2018
Ill - VOTE DU BUDGET
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1) Détailr les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 17
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ra Libellé (1) nan | Titres émis rerau Barr
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3955,04 3 955,04 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 955,04 3 955,04 0,00 0,00 138 Autres subvent” Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 à. ] 0,00 y
Total des recettes financières 3 955,04 3 955,04 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 955,04 3 955,04 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 044,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 40 000,00 36 972,53 3 027,47
28051 | Concessions et droits similaires 350,00 370,09 -20,09
28158 | Autres installat”, matériel et outillage 900,00 914,86 -14,86
28183 | Matériel de bureau et informatique 24 750,00 19 772,45 4 977,55
28188 | Autres immo. corporelles 14 000,00 15.915,13 -1915,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANTDE LA SECTION DE 47 044,96 36 972,53 10 072,43 FONCTIONNEMENT
041 | Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 47 044,96 36 972,53 10 072,43
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 51 000,00 40 927,57 0,00 40 072,43
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 18 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N:1) Réalisations
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0,00
PROPRES =A +B à ù
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
0 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Ü
précédent (N-1)
DéPONSSR AE ENTE PET USE 0,00 3196.20 3 955,04 715124 ressources propres
{1) Détaiter les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes.
Page 19 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 47 044,96 | in 36 972,53
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 [FCIVA 0,00 0,00
10223 |TLE 0.00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0.00 0,00
13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00
139146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
26. | Participations et créances rattachées
27... |Autres immobilisations financières
Ressources propres intemes de l'année (b) (2) 47 044,96 26 972,53
15. | Provisions pourrisques et charges
169 Primes do remboursement des obligations 0,00 0,00
26. | Paricipatons etcréances rattachées
27. | Autres immobiisations financières
28. |Amortissement des immobilisations
28051 | Concessions et droits similaires 350.00 370.09
28158 | Autres installat”, matériel et outilage 900,00 914,86
28183 | Matériel de bureau et informatique 24 750,00 19 772,45
28188 | Autres immo. corporelles 14 000,00 1591513
29. | Prov. pour dépréciat” immobilisations
39. | Prov. déprécia” des stocks eten-cours
481... | Charges rép. surplusieurs exercices
49... | Prov. dépréc comptes de tiers
59. | Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 044,96 0,00
Opérations de | tes aréanseren | S°1de d'exécution Affectation roraL. l'exercice san aime | ROO! de l'exercice | R1068 de l'exercice M mi settes précédent précédent
Total
essources 36.972,53 0,00 0,00 3955,04 40 927,57 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 7151,24 Ressources propres disponibles w 40 927,57
Solde V= VI G) 35 776,33
1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détaillerconformément au plan de comples.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 ‘auBUO,P SueuU Ana SUBP SFSAEIALON JUSLEIES IUOS SIOULOHOUO, SjoIduS 5071 SEBL SU EZNP 9ZOLOOSÉGLNI :HON .U SJEIMOP EI & IUeWIAULIQUOO SBUÉSPP LOS JojdULIE nO SepeuFS87 1 °8eq ‘Dno8‘Y:seuoBereo(2) cL'or LE 00'S7 00'0$ 00‘ 0097 Oi+f+1+u +6 +340 + p+9 + q) TVAINIO IVLOL 000 00'0 000 000000 00'0 (6) 1) 2119 NON S1014W3 00'0 000 00'0 00'0 000 000 {0 39n04 auarià 00'0 000 00'0 00'0 000 000 {D NOLVAINV 3War14 007000 007 00 000 006 v esse SioU enbySIHE }SUE p INSSSSJOId EL'LZ€L'oL O0'kE 00'Sz (2 00'LZz v Jou esse/o ep enbysiue jueLueubjesue p 1neSSejo14 000 00'000'0 004 00'0 001 Y Anepelq 004 00'0 004 004 00'0 oo't Él 1 2 joliqiq 19 1Ed np UONEAISSUOO SP LEISISSY 00€ 007 00‘4 00€ 00‘000'€ 8 2 ez ediouud enbysiye jueuueuBiesue p jue}SISSY 00'S 00'€ 002009 000 00'9 8 1 el 1edd anbnsiye jueueuBiesus p jUejsISSY Euze eus 004 001 00 00'2€ (CERRECIU SUPER El 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (6) 3ALWOMS 3Uar 4 0'0000 00'0 00'0 00'0 000 4) ANDINH93L-O9IQAN 343114 000 000000 00'000'0 000 {e)31vI905-091GW 34añI4 000000 000 000000 00'0 {P) a1vI90$243114 00 00'0 00 00?000 00? E sssejo euugz enbluyoel Juofpy 00 00'0 00 00‘+00'0 00 {) ANOINH931 34ar114 00'L 000 00° 004 000 004 E] ssse ele) 1edouud inejoepeu 004 000 CU ot 000 004 v PER 00'z 000 002 00€00‘ 00€ ] eSsejo eLUeZ JN2:HSIULUPE JuIofpy 00‘> 000 00 00's 00'0 005 {q) 3ALVALSININQY 343114 00'0 000 000 00'0 000000 ES-+8 U OI El ep L-9 PIHE] 8p21R ne S9gL0 SIOIdWZ 00'0 000000 00'0 00'0 00'0 senbluype] seoues sep 21296 1n239811q 00'0 000 00'0 00'0 00'000'0 seomes sep julofpe |e4u96 ineyoeuiq 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 seoyues sep [E19U9B Inej»8uIQ 00'0 000 00'0 000 00'0 00'0 (€) STANNOILONO:1 SIO IdWA 131dW09 131dW09 ÉTAT NON SdWaL SdWaL NON ÉCTAUT Y SLNANVNYId| Y SLNINVNUId 1v10L SIN3OV SLN3OV 1v10L SI0TdWA SIO WA @) 1413 N3 Sauv1390n8 (1) SI0dW3 NO saavua SIOTdWA UNSSNAUNOd SA1L93443 {e) Sauiv1390n8 S1014W3 () sam0921v9 NITLILE NV IANNOSH Id NQ 1V13— L'LO V'I9 N/ZLILE NY IANNOSU Ad NQ 1V11 — SNOILYNHOANIA SLNIWA7 SIULNV A SIXANNY — AI 8107 - V9 - OLHQ LUVQ 3UNAMIANS 31093 - VS3 TT °8eq
“ooPS6L JolAUEÏ 97np ES-H8 .ulo 8 ep 11 GEL eue 1ed s1Bgu « sanbyogds sjoidue » urjspe joide,p eupes un € sed uepuodsauco eu suoIssqu 59 juDp Std : ejduexe404 (5) “(2118«8/0)LALp'0puodsauDO(oguuB-Ru€UEENNLOEL‘SJOUL98PAGO:XE)SPULE,2pROULEUESFUG(4, 08 = senea op ginonb) 46 089 led sde € quobe un : Ld13 60 & PUodsauc aguug aoSSL (% O8 = BABA 9pgHIoNb) %08 F ‘orued sde & USB UN !LAL3 1 y puodsaucO eguun emo uozgud (%GO = enëu op gunonb) uojd sdues juoBE Un: eJÉLEXE “1olduue, ego Uonigquep el ed onAAd JeARAop guRoNb ei ap ANSINEU € SSII JUS Jejdiuo9 Lou sw} & sLoIduE Se] ‘gyun un inod spsjIqEILOo uOS jejduucosdiuey & sIueuuued sJoIdue 597“elUEMRARP Spiquieese,1ed Egg SeumpÉpn 8LoIdW (€) 8407-V9-91HQLUVQAUNANAANS31093-VSA Ex °8eq
3 06‘078 22(E IVY2N39 TVLOL e9inp € JEAU0] OO .2-£-€ | 90'062 L 00'EEY 1119 v jou essepep enbysiue jueweubjesus p inessejoi4 seuLLeYep SiNP & JEAUOD GO «ee | eveist o0'opr | Lino v jou 2Sej 2p enbpsjue JUeuISUÉ|ESUS p 1neSSaJo1d seuluuoIep eginp € jenu0) Oo ZE | 68161 0099 | Lino v jou esse ep enbAsIue JueweuB|ESUS p INESSeJo1d sguuLS;ep egAnp € JEAUOD qD 2e | 10e zo0'ess | 11n9 v jou essep 9p enbAsIUe JUaLLAUB]ESUS p IN2SSJoId SeuLLagp eg1np € jAU0N AQO tee | 66#107 00'66 | 11n9 v jou esse) ep enb}sILe JueLLeUBIESUE p IneSSeJoL4 CEMMOC PINp € JEAUON qO LE | 66102 00'66r | 11n9 v Ju esse)ep enbASIUE JUELIEUB|EUS P INSSEJOL eguuuegp Sginp€ 1EUOD qq 1€ | 90'062 + o0'€ep | Lino v jou essejo ep enbiSque JueueuB|eSUE p 1nesSeJoi SguILLE]EP S9AnP € JENUON D .2-€-€ | 900624 o0'esr | Lino v jou esse} ep enbASIUE JuELIEUB|ESUE p InESSEJO1d eguluLeyep ginp & AUD qq 18€ | 90'062 + oo'eer | Lino v jou esse ep anbysIue JeWaUBIESUe p An2SSEJoud eguIULEIEP e9inp € JeAU09 QD obe-€ | 66+10Z 00'66+ 1109 v lou esse ep enbysiue jueweubjesue p 1nesS8Jold eeulueep SRiNP E EAUON GO ek-8€ | 90062 + oo'egr | 11no v jou essep ep enbpsIue JueweuBIESUE p ineSSeJoS eguluLetep eginp € eAu09 qqo a | 90'029 1 o0'%e | 11n9 El 9 2 edjouud enbjisiue juauueufjesus p Jue1sISSY eganp € eAUO9 |G9 ve | o6'evz 00'6z5 | 11n9 El P eue 1edd enbysque jueweuBlesue p JUEJSISSY SeuluueIep 281nP € eAU09 AO ge | 982781 00'68€ 11n9 Ë] 1 eue, 1edd enbpsque Jueweublesus p juejsISSY guluue}ep 91np & J2AU01 QI 2z'z98 00'09ÿ 1109 g 19 84e, 1edd anbasque jueweuBiesue p jueJsISSy NET ET06‘028 L7 3 (9) jueueuued jojdius unjuedno2o sjueBy (6) enuos np einen (y) eus EX] () ssypur (&) U) AVHLNOD Œ) NOLVEANNWEE An3193S | S2MO921vI | N/ZI/LE nv NOLLONOA N3 SHUIVINLLL NON SLN39V (uns) NRLLE NV IANNOSHI4 NQ 1V13- F9 L'L9 NIZLLE NV IANNOSU Ad NQ 1V11 —SNOILVNHOANI.Q SLNAINA 13 SIHLNV A SAIXANNY— AI 8402 - VO - OLHQ LUVQ AUNAIVAANS 31093 - VSA +T 9384
'SBBL SAGOIPO 0Z NP BL L-S8 1LOGP 9 SOLE. € IUOLIFULIQUOD LOS) EI JUUOUEL GP JUIAUCD J * sou V2UN LORRFUNURS 8P' 2x4 jeauco un 1S (8) SAUDA: Souerig vou suaBE so) ‘ajeuouo] anbqnd uogauo) 1 9p MEUEuLEd vou jade ur quodhr0O (4) a S9pt8 sieauco » :Xe) uopogud eur p 1e ua e« seu V » 8PSUIBGE] 21 IUOLAEP SAAB SIEALLO 887 IG) PJULIENPUI SGANP E EAU UMP NA (AGO) EEUNLENFP BEANP € JENUDO UN pau 150 [ENIDEUED USÉES enbput (S) |LoERL ep SRE LE JUEWIES SNA € NO PIANO 81 € ES0dWLS ND SALONS EU. UOYSIDEP Ej ep pudyp UASSEAGANS 8] no LOREG.O EI JUOP AUENQEU 000 DLEP SUOLU 6PSSUNLALCO 8p SJUEWEANOU S8p je SEQEU 000 Z 8P EUIOU 8 SEUIL S9p SOI % 05 8 einOUJUI 18 JRAEA 9p Sd Sp HOND 8] ENDSLO NES 09 EUMEUUI 150 euuokou uopedod 2j OP SP spS0dui00 muaedNOb Sp 15 000 LSP sujouiSp SULILOS S8P JEJALLOS LOU EU) F SJ “88 60 & NSUSqu 186 uueAOUI LORBINdOA &] MO SEUNWILGD8p SESOUCO SUEWCANOLÉ S9p SAEIFP8S 9P 19 SJUEYGEU 000 | GP EUIOLI EP SUNILOS S0PEUEUI 0P SAEIF/DES 0P SI ‘eut î PUISJL€OO:.9-€ NP1O)1EAUGOnpOM:LYALNOO(p) 8L0Z- V9 - OLHG LUVQ AUNAINIANS 171093 - VSA ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2018
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/05/2019
Présenté par (1) Le Président M Yves DURUFLE.
A Dunkerque, le 18/06/2019
Le Président M Yves DURUFLE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A Dunkerque, le 18/06/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le Président M Yves DURUFLE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/06/2019, et de la publication le 21/06/2019
{1) indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil d Administration.
25 JUIN Zü1g
PREFECTURE DU NORD
Prénom NOM
es
Dan
Miche
Mae
Gti
D Mme | hadhet fP
Isabelle MARIAGE DESREUX Membre
Christophe BLOMME Membre
Shen wie Menibre
Michel TOMASEK Membre
Dioemoi san Mestre
Lan Er Mes
}24m
Membre
Lpscatias à de ner
Enpaou gun Mens
Prcosskie à We 2èReE
Coraise |. DUPOSSE Mere De—
Nuhae POISSON COGEZ Meme F2
Magali CLAUDE
2 TE Delphine RICHE Monbre DELIBERATION N°2019-06-309
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing PREFECTURE DU NO : 36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION ARRIVEE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ——— ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-309
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ,
Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
-__ Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 209
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et 6,
1/2 DELIBERATION N°2019-06-309
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
VU la délibération 2019-06-308 de l'ESÀ du 18 juin 2019 portant approbation du Compte
Administratif de l'exercice 2018,
CONSTATANT que le compte administratif 2018 présente les résultats suivants :
e En section de Fonctionnement :
le résultat de l'exercice 2018 (-9278,54€) + la reprise de l'excédent 2017
(130 898,75€) nous donnent un excédent de 121 620,21€ ;
e En section d'investissement :
le résultat de l'exercice 2018 (2 939,39€) + la reprise du déficit 2017 (3 955,04€) nous
donnent un déficit de 6 894,43€.
Il est proposé d'approuver l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2018 à hauteur de
121 620,21€ comme suit :
e Couverture du déficit d’Investissement : avant d'allouer le reste des crédits pour le
financement de nouvelles dépenses, il convient, tout d'abord, de couvrir le déficit de
la section d'investissement (compte 1068),
e Financement de dépenses nouvelles : les crédits restants seront affectés_au ; . s AGE MW Fonctionnement et à l'investissement en vue du financement de nouvelés dépenses. | 20
6\ [SE
La présente délibération est ouvée à l’unanimit M?
me,.°®
Le président du conseil 'admidiétration,
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
2/2 DELIBERATION N°2019-06-310
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
PREFECTURE DU üc
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing 2 5 JUIN 2019 36 bis rue des Ursulines
9 200 Tc if 5 ourcoing ABRIVEE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-310
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/4 DELIBERATION N°2019-06-310
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2311-5 et 6,
VU la délibération 2019-03-302 de l'ESÀ du 12 mars 2019 portant approbation du Budget
Primitif pour l'exercice 2019,
VU la délibération 2019-06-308 de l'ESÂ du 18 juin 2019 portant approbation du Compte
Administratif de l'exercice 2018,
VU la délibération 2019-06-309 de l'ESÀ du 18 juin 2019 portant affectation du résultat 2018,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire (document budgétaire joint) a pour fonction
d'intégrer, dans le budget 2019, les résultats dégagés par le compte administratif 2018 et
d'ajuster les crédits en dépenses et les prévisions de recettes.
ILest proposé au Conseil d'Administration d'adopter budget supplémentaire 2019 figurant en
annexe.
Les ajustements proposés sont les suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 Charges à caractère général
Article 60631-Fournitures d'entretien 1 000,00 €
Article 60632-Fourniture de petit équipement 3 500,00 €
Article 6064-Fournitures administratives 2 000,00 €
Article 6067-Fournitures scolaires 4 000,00 €
Article 6068-Autres matières et fournitures 4 000,00 €
Article 6135-Locations mobilières 20 000,00 €
Article 615221-Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 €
Article 61551-Entretien matériel roulant 134,43 €
Article 6156-Maintenance - 5 000,00 €
Article 6184-Versement à des organismes de formation 1 000,00 €
Article 6241-Transports de biens 500,00 €
Article 6247-Transports collectifs 1 000,00 €
2/4 DELIBERATION N°2019-06-310
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Article 6257- Réceptions
Article 62878- Remboursement frais à d’autres organismes
Article 6288-Autres services extérieurs
Sous-Total charges à caractère général
Chapitre 012 Charges de personnel et assimilés
Article 6488- Autres charges
Sous-Total Charges de personnel et assimilés
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Article 651-Redevances concessions, brevets, licences, logiciels
Sous-Total Autres charges de gestion courante
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Article 673- Titres annulés sur exercices antérieurs
Chapitre 023-Virement à la section d’Investissement
Total des dépenses de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
R 002-Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Chapitre 013-Atténuation de charges
Article 6419-Remboursements rémunérations personnel
Chapitre 75-Autres produits de gestion courante
Article 7588- Autres produits de gestion courante
Chapitre 77-Produits exceptionnels
Article 773- Mandats annulés (exercices antérieurs) ou déchus
Total des recettes de fonctionnement
Séance du 18 juin 2019
2 500,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
58 634,43 €
2 500,00 €
2 500,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
37 000,00 €
23 105,57 €
125 240,00 €
114 725,78 €
10 000,00 €
10,22 €
504,00 €
125 240,00 €
3/4 DELIBERATION N°2019-06-310
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
D 001- e d'exécution négatil orté de N- 6 894,43 €
Restes à réaliser N-1 3 196,20 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Article 2158-Autres inst. Matériel, outil. technique 8 000,00 €
Article 2183-Matériel de bureau et informatique 8 000,00 €
Article 2188-Autres immobilisations corporelles 3 909,37 €
Total des dépenses d'investissement 30 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
itre 021-Vi nt de la secti ctionneme 23 105,57 €
Article 1068-Excédent de fonctionnement 6 894,43 €
Total des recettes d'investissement 30 000,00 € PRISE RE o" FN
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019 ESA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG -BS - 2019
DRCT 2 |
REPUBLIQUE FRANÇAISE = | 25 JUN 20 | |
-ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : TP TOURCOING MUNICIPALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (4)
ANNEE 2019
1) Indiquer La naturejuridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mis, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 ESA - ECOLE SUPÉRIEURE D ART DK TG - BS - 2019
Sommaire
T- Informations générales (6)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
AI - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2. - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1:3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3:2 - Liste des établissements publics créés
C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3:4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
LE
13
15
17
18
19
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
21 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et pus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependent pas à être produite par les services et actvité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Los autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (ar. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 DD habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{&) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (ar. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{rt L. 5211-36 du CGCT, art. L. 8711-1 du CGCT) etleurs établissements publics.
5) Sila commune ou l'établissement décide d'attibuer des subventions dans le cadre du budget dans les condiüons décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Infomations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relaif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au tre de l'exercice el au titre du dé il des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 ESA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG -BS - 2019
Code INSEE ESA BS ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG 2019
1 INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population tolale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab.
potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Do
u
Rs
w&N
=
s
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des infommations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
2) Les ratios 1 4 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 nabitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associent exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
arices R. 2313-7, R 5211-15 LR. 5711-3 du CGCT.
() convient d'indiquer les moyennes de la calégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). l! s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
1- INFORMATIONS GENERALES 1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semibudgétaires (pas d'inscription an recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du .....).
(5) Budget de l'exercice = budget primitf + budget supplémentaire + décision modiflcalive, s'il y a lieu.
6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats da l'exercios N-1 après le vote du comple administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 125 240,00 1054422 E
+ + +
É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 000 > L'EXERCICE PRECEDENT (2) » L
0 dt e R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T
: REPORTE (2) 0,00 114 725,78
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 125 240,00 125 240,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D |. CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 19 909,37 30 000,00 T
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L L'EXERCICE PRECEDENT (2) 319620 Lu
ê 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) % | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
u @) 689443 0,00
= : =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 30 000,00 30 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 155 240,00 155 240,00
{1) Au budget primitif, les crédits volés comespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatves et le budget supplémentaire, les crédits
volés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même
(2)A servir uniquement en cas de roprse des résultats de l'exercice précédent soit après e vote du compte administratif, soi en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
‘des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire et non raliachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
‘comptabilté des engagements et aux recettes cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) | nouvelles
1 n ui D'ÉÉL EL
o11 Charges à caractère général 392 650,00 0,00 58 634,43 58 634,43 451 284,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 397 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 400 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 18 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 804 150,00 0,00 6513443 65 134,43 2 869 284,43
66 Charges financières 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
67 Charges exceptionnelles 13 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 50 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 817 500,00 0,00 102 134,43 102 134,43 2 919 634,43
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 23 105,57 23 105,57 23 105,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 36 000,00 23 105,57 23 105,57 59 105,57
TOTAL 2 853 500,00 0,00 125 240,00 125 240,00 2 978 740,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2078 740.00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à VOTE (3) TOTAL r'exercice (1) || réaliser N-1 (2)
1 u mi W=l+N+iu
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 293 000,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
73 Impôts et taxes 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
74 Dotations et participations 2 519 870,00 0,00 0,00 0,00 2 519 870,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10,22 10,22 10,22
Total des recettes de gestion courante 2 850 870,00 0,00 10 010,22 10 010,22 2 860 880,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 630,00 0,00 504,00 504,00 3 134,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 853 500,00 0,00 10 514,22 10 514,22 2 864 014,22
042 Opéraf® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 853 500,00 0,00 10 514,22 10 514,22 2 864 014,22
+
Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 114725,78 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2678 740.00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
59 105,57
de l'établissement.
Page 7
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
CI: Modailé de vote 8.
À rngeignar qu'en absence de Re phopée du régutatlors du vote du budget prit.
no
eu de nogvoau craIs VIE Lors ioéralion, rs
à ne D aO Raoment aphlaue lege des re. PP 00 LAN 20 D 010 © RE OZ RM080 à DF 042 « DFI = O8 eDF OS
) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI Gao”Bios.
«1
3)
mn
6)
(6)
Page 8 ESA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG -BS - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 | nouvelles
1 2) m D'ÉTEX ET]
"
010 | Stocks (5) 0.00 0,00 0.00 0,00 000
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 000,00 0.00 0,00 0.00 4 000,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 000
21 Immobilisations corporelles 35 196,20 3 196,20 19 909,37 19 909,37 58 301,77
2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 0.00 0,00 000
Total des dépenses d'équipement 39 196,20 3196,20 19 909,37 19 909,37 62 301,77
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
18 | Compte de liaison : affectat" (BAvrégie) (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 000 26 Partiipat® et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 000 000
27 | Autres immobisations financières 0.00 0,00 000 0.00 000 020 | Dépenses imprévues 0,00 000 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 39 196,20 3 196,20 19 909,37 19 909,37 62 301,77
040 | Opérat" ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL. 39 196,20 3 196,20 19 909,37 19 909,37 62 301,77
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 6 894,43 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 69 196,20 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) | réaliser N-1 | nouvelles
1 ] mi D'ÉTEX EI TI
nu
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 000 0.00 0.00 0,00 000
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 000 0.00 0,00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 000 0.00 0.00 0,00 000
2 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0,00 000 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 000 0.00 00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 689443 689443 6 804,43 capitalisés (9)
138 | Autres subvent® invest non transf. 0,00 000 0,00 000 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affactat” (BA.régie) (7) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 #% Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 2 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 000 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 0,00 0,00 689443 6 894,43 6 894,43
Page 9 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice(1) || réaliser N-1 | nouvelles
1 E] ui IWa=l+ +
Î
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 6 894,43 6 894,43 6 894,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 23 105,57 23 105,57 23 105,57
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 36 000,00 23 105,57 23 105,57 59 105,57
TOTAL 36 000,00! 0,00 30 000,00 30 000,00 66 000,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 66 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 59 105,57
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Gt. Modalités de vote +8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
() Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelle
FONCTIONNEMENT (10)
(4) F 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À senir uniquement dans ls cadre d'un sui des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, ls cas échéant, 'annulstion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(JA servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initle en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(E) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV AS).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{0) Saide de l'opération DIF 023 + DF 642 RF 042 ou solde de l'opération A 021 + R1 040 Di 040.
Page 10 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 58 634,43 58 634,43
012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 500,00 2 500,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 37 000,00 0,00 37 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 23 105,57 23 105,57
Dépenses de fonctionnement - Total 102 134,43 23 105,57 125 240,00
+
LL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 125 240,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Enpune a dettes assimilées (sauf 1688 non 000 FT 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) @ 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 23 105,57 0,00 23 105,57
22 Immobilisations reçues en affectation (6) oO 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 23 105,57 0,00 23 105,57 +
[D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 894,43 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 30 000,00 |
Page 11 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre somi-budgétaires.
(2) Vorrliste des opéralions d'ordre.
(G) Permet de retracer des opérations pariculires telles que les opérations de stocks lies à la lanue d'un inventaire permanent simpifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapires « opérations d'équipement ».
(7) Seuil total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation ntüale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou quil crée.
(En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, retrace, le cas échéant, l'amulation de els travaux effectués eur un
exercice antérieur.
Page 12 ESA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG -BS - 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 10 000,00 10 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,22 0,00 10,22 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 504,00 0,00 504,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 10 514,22 0,00 10 514,22
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 114725,78 |
(l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 125 240,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 46) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 1) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 23 105,57 23 105,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 23 105,57 23 105,57
+
[__R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 000]
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 689443 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 30 000,00 |
Page 13 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
1) Y compris les opérations ralaives au rattachement des charges el des produit elles opérations d'ordre semi-budgélaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Soul le total des opérations pour compte de tirs figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur es biens reçus en affectation. En recette, retrace, le cas échéant, l'annulation de Les travaux effectuée sur un exercice antérieur.
Page 14 ESA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG -BS - 2019
ill - VOTE DU BUDGET Jul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 392 650,00 58 634,43 58 634,43
60611 Eau et assainissement 2 500,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 25 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 4 000,00 0,00 0,00
60631 Foumitures d'entretien 5 000,00 1 000,00 1 000,00
60632 Foumitures de petit équipement 0,00 3 500,00 3 500,00
60636 Vêtements de travail 500,00 0,00 0,00
6064 Foumitures administratives 5 000,00 2 000,00 2 000,00 6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 34 000,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 4 000,00 4 000,00 611 Contrats de prestations de services 10 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 000,00 2 000,00 61551 Entretien matériel roulant 0,00 134,43 134,43
6156 Maintenance 20 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6161 Muttirisques 8 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 260,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 300,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 22 100,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 2 500,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 2 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 500,00 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 15 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 9 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 5 000,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 500,00 0,00 0,00 62878 Remb. frais à d'autres organismes 140 000,00 10 000,00 10 000,00
6288 Autres services extérieurs 6 000,00 12 000,00 12 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 397 500,00 2 500,00 2 500,00
6218 Autre personnel extérieur 490 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 22 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 6 500,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 000,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 834 000,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 417 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisationsà l' S.S.AF. 235 000,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 293 000,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 000,00 0,00 0,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 44 000,00 2 500,00 2 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 000,00 4 000,00 4 000,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 14 000,00 4 000,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 804 150,00 65 134,43 65 134,43 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Ï Charges financières (b) 350,00 0,00 0,00
Page 15 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
666 Pertes de change 200,00 0,00 0,00 6688 Autres 150,00 0,00 0,00 7 Charges exceptionnelles (c) 13 000,00 37 000,00 37 000,00 6714 Bourses et prix 7 000,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 37 000,00 37 000,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 817 500,00 102 134,43 102 134,43 satb+tc+tdte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 23 105,57 23 105,57
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 36 000,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 36 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 36 000,00 23 105,57 23 105,57 D'INVESTISSEMENT
043 | opéra” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 36 000,00 23 105,57 23 105,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2 853 500,00 125 240,00 125 240,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 125 240,00 |
étail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détaïlier es chapitres budgétaires par articte confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modaités de vote +8.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des IGNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semk-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 el 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{) Lo compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à a tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 ESA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG -BS - 2019
Ill —- VOTE DU BUDGET [ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 30 000,00 10 000,00 10 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 10 000,00 10 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 293 000,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 240 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 50 500,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 0,00 0.00 73 Impôts et taxes 8 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 8 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 519 870,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 489 000,00 0,00 0,00
7472 Participat® Régions 524 000,00 0,00 0,00 74741 Participat® Communes du GFP 1 492 770,00 0,00 0,00
7478 Participat” Autres organismes 12 000,00 0,00 0,00
748381 Compens.relèv. seuil pers.vers.transport 2 100,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10,22 10,22 7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 10,22 10,22
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 850 870,00 10 010,22 10 010,22 (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels (c) 2 630,00 504,00 504,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 130,00 504,00 504,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 500,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 853 500,00 10 514,22 10 514,22 =a+b+ce+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 9,00 2,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2.853 500,00 10 514,22 10 51422
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 11472578 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 125 240,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence CNE N - ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(8) Hors restes
(4)Le vote del
à réaliser.
l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions sem-budgétaires.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (of. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans ls détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le des provisions budgétaires. {) Chapitre destiné à retracer les opérations particullères telles que les opérations de stocks ou Fées à a tenue d'un inventaire permanent simpifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des IGNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercics est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 17 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
Ii - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 000,00 000 0.00 2051 Concessions, droits similaires 4 000,00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 000 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 32 000,00 19 909,37 19 909,37 2158 Autres inst.matérieljoutl. techniques 8 000,00 8 000,00 800,00 2183 Matériel de bureau et informatique 8000.00 8 000,00 800,00 2184 Mobilier 5 000.00 000 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 11.000,00 3 909,37 3909.37 2 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 000 0,00 0,00 2 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 36 000,00 19 909,37 19 909,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 000 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 000 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0.00 000 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 000 0.00 020 Dépenses imprévues 000 000 0.00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 36 000,00 19 909,37 19 909,37 040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinencement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 36 000,00 19 909,37 19 909,37 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 3 196,20 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 689443 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 30 000,00 |
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modaltés de vote, 8.
(8)Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état I B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (ot. chapitre 024 « produit des cesslons d'immobilsation »).
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administræif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2019
Ill - VOTE DU BUDGET (I
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6 894,43 6 894,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 894,43 6 894,43
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recottes financières 0,00 6 894,43 6 894,43
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0.00 689443 6 894,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 23 105,57 23 105,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 36 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat’, matériel et outillage 1 000,00 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 17 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 17 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 36 000,00 23 105,57 23 105,57 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 36 000,00 23 105,57 29 105,57
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 36 000,00 30 000,00 30 000,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 30 000,00 |
{1) Détail les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, 8.
(8) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir ennexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
() Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 ESA - ECOLE SUPÉRIEURE D ART DK TG -BS - 2019
ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20 ESA - ECOLE SUPERIEURED ART DK TG - BS - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/05/2019
Présenté par Le Président M Yves DURUFLE (1),
A Dunkerque, le 18/06/2019
Le Président M Yves DURUFLE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Dunkerque, le 18/06/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par Le Président M Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/06/2019, et de la publication le 21/06/2019
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2) L'assemblée délibérante étant: Le Conseil d Administration.
Prénom NOM _ CU ru
an DURUrLÉ É |
pen ” sitohunz “ .
ere L PR Per
Marc JE n ee. T
ns PE A M fes.
PP — sen Mestre aantet +
Isabelle MARIAGE DESREUX is
Gisoge Li 7 er
Shen | 4 En
Ma Le kr:
— Mas
25 JUN 201
Fans
ps
Neoate
oi
van
ef
Page 21 DELIBERATION N°2019-06-311
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
PREFECTURE Gu au.
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulinés
59 200 Tourcoing ARRIVEE |
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-311
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE 2E CLASSE À 10/20E À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
-__ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/3 DELIBERATION N°2019-06-311
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au conseil d'administration, après avis du comité technique, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent
d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité volume / sculpture
pour le site de Tourcoing à compter du 1er septembre 2019, l'encadrement étant insuffisant pour cet atelier qui ne compte qu'un professeur et aucun assistant.
Considérant que l’adjoint technique jusqu'alors rattaché à cet atelier est désormais rattaché au programme PRIST (recherche),
Considérant le faible taux d'encadrement des étudiants du site de Tourcoing et de la nécessité d'assurer une bonne qualité de service,
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 02 mai 2019,
ILest proposé :
- De créer au tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2019, un emploi permanent à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique spécialité volume / sculpture, au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique à raison de 10/20e.
- Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. II devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau bac + 2 ou supérieur.
- Le traitement sera calculé par référence au 1er échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe.
- Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire
n'ait pu aboutir.
Monsieur le Président est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
2/3 DELIBERATION N°2019-06-311
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
résente délibérati e à la majorité entions dont 1 ion
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
3/3 DELIBERATION N°2019-06-312
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
PREFECTURE uw ttc.
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing | 36 bis rue des Ursulines 2 5 JUIN 2019 59 200 Tourcoing ——
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-312
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT DE PROFESSEUR
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ,
Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/3 DELIBERATION N°2019-06-312
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil d'administration, après avis du comité technique, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu la délibération n° 2018-06-280 du 12 juin 2018, créant l'emploi permanent de professeur d'enseignement artistique de classe normale à 12/16e, spécialité histoire de l’art / culture
générale,
Considérant que le professeur d'enseignement artistique spécialité photographie, chargé de la direction du site de Dunkerque à mi-temps, n'a pas été remplacé pour sa partie d'enseignement (8/16e) lors de son départ en retraite au 1er février 2019,
Considérant que l’un des deux assistants en spécialité photographie du site du Dunkerque effectue 4/16e sur ses 16/16e en spécialité culture générale,
Considérant qu'il est nécessaire pour la qualité du service en spécialité photographie, que cet assistant exerce la totalité de sa mission dans cette spécialité à compter de la prochaine rentrée universitaire, compensant ainsi en partie la perte de 8h d'enseignement suite au
départ du professeur non remplacé pour cette spécialité,
Considérant qu'il est par ailleurs nécessaire compte tenu de cette réorganisation, de confier ces 4 heures d'enseignement en culture générale au professeur d'enseignement artistique, spécialité histoire de l'art et culture générale actuellement à 12/16e en modifiant sa durée hebdomadaire de travail pour un passage à temps complet à compter de la prochaine rentrée universitaire,
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 02 mai 2019,
ILest proposé :
- La suppression, à compter du 1er septembre 2019 d'un emploi permanent à temps non complet (12/16e) au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A / filière culturelle / cadre d'emploi des professeurs
d'enseignement artistique) spécialité histoire de l’art / culture générale,
- La création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet (16/16e) au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A / filière culturelle / cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistique) spécialité histoire de l'art / culture générale,
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau bac + 3 ou supérieur.
2/3 DELIBERATION N°2019-06-312
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
- Le traitement sera calculé par référence au 1er échelon du grade de professeur
d'enseignement artistique de classe normale.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet
emploi seront inscrits au budget de l'établissement.
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
3/3 DELIBERATION N°2019-06-313
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-313
OBJET : SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE À 30/35E
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
-__ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/2 DELIBERATION N°2019-06-313
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil d'administration, après avis du comité technique, de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nomination d'un agent technique à 30/35e faisant fonction d'assistant
d'enseignement artistique, au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e
classe suite à l'obtention de son concours,
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 02 mai 2019,
e La suppression d'un emploi permanent à temps non complet (30/35e) au grade
d’adjoint technique (catégorie C / Filière technique)
La présente délibération est approuvée à la majorité (2 abstentions dont 1 procuration)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’adninistration,
PAT "19
de DURUFLÉ: 2\
A
Certifié exécutoire par le président compte tenu de : è| - La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019 DELIBERATION N°2019-06-314
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-314
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSE,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSHIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/2 DELIBERATION N°2019-06-314
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Il appartient donc au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services après avis du comité
technique,
Compte tenu des mouvements,
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 02 mai 2019,
ILest proposé :
La mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2019 (ci-annexé)
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019 école supérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque- Tourcoing
Tableau des Effectifs au 01/09/2019
Filière Grade ou Emploi Catégorie | Postes Postes Durée
ouverts | pourvus au | hebdomadaire
01/09/2019 de service
Directeur d'EPCC A 1 0 35 h(TC)
Attaché À 3 2 35h(TC)
Administrative Rédacteur principal lere classe B 1 1 35h (TC)
Adjoint Administratif C 3 3 35h (TC)
Sous Total : 8 6
Adjoint Technique 1 1 30h /35 h (TNC)
Technique Adjoint Technique [oj 4 3 35h (TC)
Sous Total : 5 4
Assistant de conservation du B 1 1 35h (TC)
patrimoine et des bibliothèques
principal 2° classe
Professeur d’enseignement artistique À 5 3 16h (TC)
hors classe
Professeur d’enseignement artistique A 21 18 16h (TC)
de classe normale
Professeur d’enseignement artistique À 1 1 10 h/16h (TNC)
de classe normale
Culturelle Professeur d'enseignement artistique A 1 1 12 h / 16h (TNC)
de classe normale
Professeur d’enseignement artistique A 1 1 4h / 16h (TNC)
de classe normale
Assistant d'enseignement artistique B 6 4 20h (TC)
principal 1 classe
Assistant d’enseignement artistique B 1 0 10h / 20h (TNC)
principal 2e classe
Assistant d’enseignement artistique B 4 4 20h (TC)
principal 2e classe
Sous Total : 40 33
Page 1/2 Personnel mis à di la ville de To :
Filière Grade ou Emploi Catégorie | Postes Postes Durée ouverts | pourvus au | hebdomadaire
01/09/2019 de service
Adjoint administratif principal C 1 1 37h (TC)
Administrative re classe
Sous Total : 1 1
Agent de maîtrise principal C 1 1 37h (TC)
Agent de maîtrise [el 1 1 37h (TC)
Adjoint technique principal € 1 1 37h (TC)
Technique 1 classe
Adjoint technique principal C 1 1 37h (TC)
2° classe
Sous Total : 4 4
Conservateur du patrimoine et des A 1 1 37h (TC)
Culturelle bibliothèques
Sous Total : 1 1
Page 2/2 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tout rcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-315
OBJET : MISE À JOUR DU RIFSEEP
(RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COG Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
EZ,
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREPECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints administratifs des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériels des attachés de
l'administration de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres des corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
2/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de
l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du
patrimoine relevant du Ministère de la culture et de la communication des dispositions du
décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n°2014-513 du
20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des
bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des
magasiniers des bibliothèques,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel,
Vu l'article 9 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au dispositif indemnitaire spécifique
du fonctionnaire mis à disposition,
Vu la délibération n°2016-09-225 du 29 septembre 2016 portant mise en place du RIFSEEP
(après avis favorable du comité technique réuni le 22 septembre 2016),
Vu la délibération n° 2017-11-261 du 14 novembre 2017 portant mise à jour du RIFSEEP
(après avis favorable du comité technique réuni le 10 octobre 2017)
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour du
RIFSEEP,
Considérant que le RIFSSEP est transposable à la Fonction publique Territoriale en vertu du
principe de parité (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) et en application de l'article
41°" du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 qui prévoit que « le régime indemnitaire fixé par
l'assemblée délibérante au bénéfice des fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus
favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions
équivalentes. Un tableau établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des
différents grades des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale ». Toutefois, en
application du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci sont
libres ou non d'instaurer les nouvelles dispositions indemnitaires (modalités, modulations...),
3/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Dispositions générales applicables au RIFSEEP :
1/ Composition du RIFSEEP
Le RIFSEEP est composé de deux parties :
- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E) qui vise à valoriser
l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères
professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Elle
est versée mensuellement.
- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la
manière de servir. Il est facultatif. Il pourrait être versé mensuellement ou annuellement
en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l’autre.
Ces deux primes sont cumulatives mais diffèrent dans leurs modalités de versement. L'IFSE
est l'indemnité principale ; elle est versé mensuellement. Le complément indemnitaire est,
quant à lui, facultatif, versé mensuellement ou annuellement en une ou deux fractions et non
reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Cette indemnité repose sur :
1.1 lisation de critèr ionnels liés aux foncti
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans
l'exercice des fonctions à savoir :
-__ Fonctions d'encadrement d'équipes, de coordination, de pilotage ou de conception,
- Technicité, expertise professionnelle et fonctionnelle dans le domaine de référence de
l'agent,
-_ Sujétions particulières du poste au regard de son environnement professionnel (charge
psychique ou émotionnelle du poste, relations externes, responsabilité financière,
juridique, technique, )
1.2 La prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par l'
L'expérience professionnelle est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et
repose sur :
- _ L'élargissement des compétences
-_ L'approfondissement des savoirs
- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
La circulaire NOR : RDFF1427139C en date du 5 décembre 2014 précise que l'expérience
professionnelle doit être différenciée :
4/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
- De l'ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon. La modulation de
l'IFSE n'est pas rattachée à la progression automatique de carrière de l'agent et ce,
quelle que soit la catégorie statutaire dont il relève,
- De la valorisation de l'engagement et de la manière de servir (prise en compte dans
l'attribution du CIA).
La prise en compte de l'expérience professionnelle permet de valoriser, notamment :
- Le parcours professionnel de l'agent avant son arrivée à l'ESÀ
- Sa capacité à exploiter l'expérience acquise quelle que ce soit son ancienneté
(adaptation à de nouvelles situations de travail, force de propositions, gestion
d'événements exceptionnels.)
- Les formations suivies (liées au poste, les formations transversales, les formations de
préparation aux concours et examens.)
- La connaissance de son environnement de travail et les procédures (fonctionnement de
la collectivité, circuits de décisions, relations avec des partenaires extérieurs, avec les
élus...)
-_ L'approfondissement des savoirs techniques, professionnels et leur utilisation,
- Etc.
L'expérience professionnelle est un critère individuel dont l'influence se traduit dans le
montant de l'IFSE qui sera attribué à l'agent.
1.3 Les bénéficiaires
I est demandé aux membres du conseil d'administration d'instituer selon les modalités
ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de
fonctions, de sujétions et d'expertise (1.F.S.E.) aux :
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel.
1.4 Le réexamen du montant de l'LES.E.
En application de l'article 3 du décret N°2014-513, le montant annuel attribué à l'agent fait
l’objet d’un réexamen :
1) en cas de changement de fonctions,
2) au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de
l'environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de
leur utilisation,....),
3) en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
5/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
1.5 Les modalités de maintien ou de suppressi YLES.E.
(Congé de maladie/Principe :
brdinaire Maintien dans les proportions du traitement (Décret n°2010-997 du
6 août 2010)
Congé pour accident
de service ou maladielLimite (Circulaire n° BCRF 1031314C du 22 mars 2011) : Demeurent
professionnelle lapplicables les dispositions des régimes indemnitaires :
+ dont les montants tiennent compte de la manière de servir de
l'agent et/ou de l'atteinte de résultats ;
+ qui rétribuent des sujétions particulières et dont la suspension est (Congé maternité, en
effective à compter du remplacement de l'agent ; paternité, adoption
+ qui sont représentatifs de frais ;
+ qui sont liés à l’organisation du temps de travail.
Art. 37 alinéa 2 du décret n°86-442 du 14 mars 1986
k Au traitement ou au demi-traitement s'ajoutent les avantages
CLM/ CLD familiaux et la totalité ou la moitié des indemnités accessoires, à
l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions ou
Qqui ont le caractère de remboursement de frais. »
2. Le complément indemnitaire Annuel LA
Un complément indemnitaire annuel (C.I.A) peut être versé afin de tenir compte de
l'engagement professionnel et de la manière de servir.
En vertu du principe de libre administration de la collectivité, seule l'autorité territoriale peut
décider du montant attribué à chaque agent.
Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonctions. Le montant individuel versé à
l'agent est compris entre O et 100 % de ce montant maximal. Il est facultatif versé
annuellement et non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Le montant du
CIA attribué à l'agent fait l'objet chaque année d'une appréciation individuelle et d'une
décision expresse d'attribution.
6/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Il / Garanties individuelles lors de la mise en place de l'IFSE
En application de l'article 6 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, lors de la première
application des dispositions du décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au
titre des fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à
l'exception de tout versement à caractère exceptionnel (garantie individuelle du pouvoir
d'achat (GIPA), indemnité de résidence, supplément familial de traitement, remboursements
de frais, les primes et indemnités liées à l’organisation et au dépassement du cycle de travail
cumulables avec l'IFSE, astreintes, etc), est conservé au titre de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l'agent,
sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de l'article 3 du
décret n°2014-513 du 20/05/2014.
Ill / Règles du cumul du RIFSÉEP
L'article 5 du décret N°2014-513 du 20 mai 2014 précise que l'IFSE et la CIA sont exclusifs
de toutes primes et indemnités liées au tion: maniè ir, à l'exception
de celles énumérées par un arrêté du 27 août 2015 (RDFF1519795A).
Par conséquent, le RIFSEEP ne peut se cumuler, par exemple, avec :
L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)
-__ L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T)
-__ L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P)
La prime de service et de rendement (P.S.R.)
-__ L'indemnité spécifique de service (I.S.S.)
Le RIFSEEP est en revanche, cumulable avec :
-__ L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais
de déplacement),
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité
compensatrice, indemnité différentielle, GIPA...)
- Les sujétions ponctuelles liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,)
IV/ La détermination des groupes de fonction et des montants maxima
Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds
déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Chaque cadre d'emplois
repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants
plafonds suivants :
7/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais /Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Tableaux correspondants
CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX — IFSE
GROUPES DE MONTANTS ANNUELS MAXIMA FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) (PLAFONDS)
NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
GROUPE 1 Direction 36 210€ 22 310€
GROUPE 2 Direction adjointe 32 130€ 17 205 €
GROUPE 3 Responsable de service 25 500 € 14 320 €
Adjoint au responsable de service,
expertise, fonction de coordination ou de
GROUPE 4 pilotage, chargé de mission 20 400 € 11160 €
CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX — C.I.A
MONTANTS
GROUPES DE ANNUELS MAXIMA FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) (PLAFONDS)
GROUPE 1 Direction 6 390€
GROUPE 2 Direction adjointe 5670€
GROUPE 3 Responsable de service 4 500 €
Adjoint au responsable de service, expertise, fonction
GROUPE 4 de coordination ou de pilotage, chargé de mission 3 600 €
8/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS - IFSE
Séance du 18 juin 2019
GROUPES TYPES D'EMPLOIS MONTANTS ANNUELS MAXIMA
DE (INDICATIF) (PLAFONDS) FONCTION LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
NON LOGE SERVICE
Direction d'une structure,
responsable d’un ou de
GROUPE 1 plusieurs services, 17 480€ 8030€
Adjoint au responsable de
structure, expertise, fonction de
GROUPE 2 coordination ou de pilotage
gérer où animer un ou plusieurs
services 16015€ 7 220€
Poste d'instruction avec
GROUPE 3 |expertise, assistant de direction 14 650 € 6670€
CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS — C.L.A.
GROUPES DE MONTANTS
FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) ANNUEL
MAXIMA
(PLAFONDS)
2380 €
Direction d’une structure, responsable d’un ou de plusieurs
GROUPE 1 services,.....
Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de 2185€
coordination ou de pilotage gérer ou animer un ou plusieurs
GROUPE 2 services
1 995 €
GROUPE 3 Poste d'instruction avec expertise, assistant de direction
9/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX - IFSE
GROUPES DE MONTANTS ANNUELS
FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) MAXIMA (PLAFONDS)
LOGE POUR
NON LOGE |NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Chef d'équipe, gestionnaire, comptable,
GROUPE 1 marchés publics, assistant de direction, 11340 € 7 090 €
sujétions, qualifications...
GROUPE 2 Agent d'exécution, agent d'accueil 10 800 € 6750 €
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX — C.I.A
GROUPES DE MONTANTS
FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
Chef d'équipe, gestionnaire, comptable, marchés publics,
assistant de direction,
GROUPE 1 sujétions, qualifications. 1260 €
GROUPE 2 Agent d'exécution, agent d’accueil 1200 €
10/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX - IFSE
GROUPES
DE MONTANTS ANNUELS
FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) MAXIMA (PLAFONDS)
LOGE POUR
NON LOGE |NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Encadrement de fonctionnaires appartenant
GROUPE 1 au cadre d'emplois des agents de la filière 11 340 € 7 090 €
technique, qualifications.
GROUPE 2 Agent d'exécution ... 10 800 € 6750 €
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX - C.I.A
GROUPES DE MONTANTS
FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre
d'emplois des agents de la filière technique,
GROUPE 1 qualifications. 1260 €
GROUPE 2 Agent d'exécution ... 1200 €
11/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX - IFSE
GROUPES
DE MONTANTS ANNUELS
FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) MAXIMA (PLAFONDS)
LOGE POUR
NON LOGE |NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Conduite de véhicules, encadrement de
GROUPE 1 proximité et d'usagers, sujétions, 11340 € 7 090 €
qualifications.
GROUPE 2 Agent d'exécution ... 10 800 € 6750€
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES — C.I.A
GROUPES DE MONTANTS
FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
Conduite de véhicules, encadrement de proximité et
GROUPE 1 d'usagers, sujétions, qualifications. 1 260 €
GROUPE 2 Agent d'exécution ... 1200 €
12/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES - IFSE
GROUPES
DE MONTANTS ANNUELS
FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) MAXIMA (PLAFONDS)
Technicité, expertise, expérience ou
GROUPE 1 qualification nécessaire à l'exercice des 16 720€
fonctions
GROUPE 2 Agent d'exécution, sujétions particulières 14 960 €
CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES — C.I.A
GROUPES
DE MONTANTS ANNUELS
FONCTION TYPES D'EMPLOIS (INDICATIF) MAXIMA (PLAFONDS)
Technicité, expertise, expérience ou
GROUPE 1 qualification nécessaire à l'exercice des 2 280€
fonctions
GROUPE 2 Agent d'exécution, sujétions particulières 2040 €
13/14 DELIBERATION N°2019-06-315
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Vu l'article 9 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, le fonctionnaire mis à disposition
continue à percevoir la rémunération correspondant à son grade ou à l'emploi qu'il occupe
dans son administration ou son établissement d'origine, sans préjudice éventuel d'un
complément de rémunération dûment justifié, versé selon les règles applicables aux
personnels exerçant leurs fonctions dans l'organisme d'accueil.
Les personnels mis à disposition de l'établissement pourront percevoir en complément de
rémunération, les primes et indemnités attribuées aux personnels de l'établissement sur les
bases définies ci-dessus.
L'attribution individuelle du RIFSEEP décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté
individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
Hate
Sur ces bases et après avis du comité technique réuni le 02 mai 2019, il est proposé au
conseil d'administration :
- D'approuver la mise à jour du RIFSEEP,
- D'appliquer les dispositions du RIFSEEP dans les conditions prévues dans la présente
délibération.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les arrêtés d'attribution individuels
correspondants.
élibération est
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
14/14 DELIBERATION N°2019-06-316
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-316
OBJET : MISE A JOUR DU CADRE INDEMNITAIRE
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ,
Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 209
1/6 DELIBERATION N°2019-06-316
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Monsieur le Président rappelle que les fonctionnaires, titulaires et stagiaires ainsi que les agents non
titulaires de droit public peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et
indemnités en complément de leur traitement indiciaire.
Ce régime indemnitaire ne peut toutefois être plus favorable que celui dont bénéficient les
fonctionnaires de l'État exerçant des fonctions équivalentes conformément au principe de parité. Il est obligatoirement fondé soit sur des textes applicables à la fonction publique de l'État soit sur des textes
propres à la fonction publique territoriale.
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités du régime indemnitaire, en vertu :
- du code général des collectivités territoriales ;
- de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20 ;
- de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
- du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié pris pour l'application du 1er alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
- du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
- du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 relatif à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ;
- du décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures
supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des
établissements d'enseignement du second degré ;
- du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié (indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires des professeurs d'enseignement artistique chargés de direction) ;
- du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié (indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires des professeurs d'enseignement artistique chargés de direction) ;
- de l'arrêté du 12 mai 2014 (indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des
professeurs d'enseignement artistique chargés de direction) ;
- de l'article 9 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au dispositif indemnitaire spécifique
du fonctionnaire mis à disposition.
Le Président précise ensuite qu'il y a lieu de fixer, selon les dispositions prévues par les textes
susvisés, le régime indemnitaire des personnels des filières administrative, technique, culturelle et
d'animation.
Il indique enfin qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer dans les limites prévues par les textes
précités la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces
personnels.
Dans ce cadre, par délibération N°2017-06-247 du 07 juin 2017, le Conseil d'Administration a mis à jour le cadre du régime indemnitaire de l’école.
Compte tenu de la mise à jour du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel),
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 02 mai 2019,
2/6 DELIBERATION N°2019-06-316
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Il est donc proposé au conseil d'administration la délibération suivante :
L/ Attributions
Monsieur le Président, propose d'autoriser l'attribution au personnel de l'établissement, sur les bases
définies ci-après, les primes et indemnités suivantes :
+ L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, dans les conditions définies par le
décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié et par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, est
attribuée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents non titulaires relevant des grades
suivants :
- Les grades de catégorie C ainsi que les grades de catégorie B, sous réserve qu'ils ne soient
pas déjà éligibles à l'attribution d'une prime exclusive de toute prime ou indemnité.
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par
agent. Les heures seront comptabilisées par un décompte déclaratif mensuel attesté par le responsable hiérarchique et validé par la direction de l'établissement.
Dans le cas de circonstances exceptionnelles et pour une période limitée, le contingent mensuel peut
être dépassé sur décision du chef de service après information du comité technique paritaire. Cette
indemnité est versée mensuellement.
+ L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe et part modulable), dans les
conditions fixées par le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié et par le décret n° 93-55 du
15 janvier 1993, est attribuée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents non titulaires
relevant des grades suivants :
- Professeur d'enseignement artistique hors classe
- Professeur d'enseignement artistique de classe normale
- Assistant d'enseignement artistique principal de 1- classe
- Assistant d'enseignement artistique principal de 2. classe
Le montant de l'indemnité est déterminé par arrêté ministériel. Il est indexé sur la valeur du point
d'indice de la fonction publique. Les attributions individuelles sont déterminées par les critères
suivants :
Part fixe : exercice effectif des fonctions enseignants y
ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et
d'évaluation des élèves
Part modulable : exercice effectif des fonctions de
coordination d'année
3/6 DELIBERATION N°2019-06-316
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Part Fixe :
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale
Montant de référence annuel X coefficient Xeffectif
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1re
classe
Assistant d'enseignement
artistique principal 2e classe
39
Part Modulable :
Professeur
d’enseignement
artistique hors classe
Professeur
d’enseignement
artistique de classe
normale Montant de référence annuel X coefficient
Assistant d'enseignement
artistique principal de Le
classe
X effectif
Assistant d'enseignement
artistique principal 2e
classe
12
L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe et part modulable) est versée mensuellement.
Le taux moyen annuel est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
4/6 DELIBERATION N°2019-06-316
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
- L'indemnité d'heures supplémentaires d'enseignement, dans les conditions fixées par le
décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 et par le décret n°50-1253 du 06 octobre 1950, pourra être
attribuée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents non titulaires relevant du grade suivant :
- Professeur d'enseignement artistique de classe normale
- Professeur d'enseignement artistique hors classe
Conditions d'octroi : Effectuer un service excédant les maxima de service hebdomadaire fixés par le
statut particulier (16h).
Les indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement sont versées dans le cadre de la réalisation
effective d'heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la
demande de l'autorité territoriale.
L'indemnisation des heures supplémentaires sera effectuée selon les prescriptions réglementaires en
vigueur.
+ L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs
d'enseignement artistique chargés de direction, dans les conditions fixées par le décret n° 91-875
du 06 septembre 1991 modifié et par le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié, pourra être
attribuée aux fonctionnaires titulaires relevant du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement
artistique.
Le montant moyen annuel de l'indemnité est affecté d'un coefficient multiplicateur au plus égal à 8.
Le coefficient de modulation individuelle est déterminé par les critères suivants :
Supplément de travail fourni et importance des sujétions
Professeur d'enseignement Montant de référence annuel X coefficient X
artistique hors classe effectif
* Emplois budgétaires réellement pourvus
Cette indemnité est versée mensuellement.
5/6 DELIBERATION N°2019-06-316
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Vu l’article 9 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, le fonctionnaire mis à disposition continue à
percevoir la rémunération correspondant à son grade ou à l'emploi qu'il occupe dans son
administration ou son établissement d'origine, sans préjudice éventuel d'un complément de
rémunération dûment justifié, versé selon les règles applicables aux personnels exerçant leurs
fonctions dans l'organisme d'accueil.
Les personnels mis à disposition de l'établissement pourront percevoir en complément de
rémunération, les primes et indemnités attribuées aux personnels de l'établissement sur les bases
définies ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
DÉCIDE :
- le régime indemnitaire est attribué dans les conditions exposées ci-dessus ;
- l'établissement fixe les montants individuels selon les critères définis ci-dessus dans la limite
du crédit global ainsi que des plafonds et des coefficients de modulation individuel maximum
déterminés par la réglementation ;
- les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur ;
- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
6/6 DELIBERATION N°2019-06-317
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing 36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-317
OBJET : MISE À JOUR DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION ET DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019 DELIBERATION N°2019-06-317
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Après avis favorable du Comité Technique réuni le 02 mai 2019, il est proposé au conseil
d'administration la délibération suivante :
Le régime d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux est
déterminé par :
- le décret 21 juin 2010, en ce qui concerne les déplacements domicile — travail,
- le décret du 19 juillet 2001, en ce qui concerne les déplacements effectués pour les besoins
du service ou en lien avec l’activité professionnelle ; pour la plupart des dispositions, ce texte
renvoie au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux déplacements des agents de
l'Etat qui est donc également applicable en grande partie aux agents territoriaux,
- le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat,
- L'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat,
- L'Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l'Etat.
1- LES DEPLACEME ION DU SE
A - PRINCIPE GENERAL
Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais
occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le
déplacement est effectué.
Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par
l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.
Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement,
à terme échu. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de
l'indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d’un état de
frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.
L'administration peut toutefois assurer directement la prise en charge de ces frais.
1- LES BENEFICIAIRES
Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est ouvert dans les conditions détaillées
ci-après aux agents suivants :
- aux agents titulaires et stagiaires (en activité, détachés dans la collectivité ou mis à sa disposition),
- aux agents non titulaires de droit public,
- aux agents de droit privé recrutés dans le cadre de contrats relevant du Code du travail,
2/9 DELIBERATION N°2019-06-317
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
- aux agents des collectivités territoriales et aux autres personnes qui, bien qu'étrangères à la
collectivité elle-même, collaborent aux commissions, conseils, comités et autres organismes
consultatifs d’une collectivité ou qui leur apportent leur concours ;
La durée du travail des agents (temps complet, temps non complet) ou les aménagements de cette
durée (temps partiel, cessation progressive d'activité...) est sans incidence sur les conditions et les
modalités de calcul des remboursements de frais ; ainsi, les indemnités perçues à ce titre restent dues
au taux plein sans proratisation.
B - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS LIES À DES MISSIONS TEMPORAIRES
Est considéré en déplacement temporaire l'agent qui se déplace pour les besoins du service hors de
sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Ces déplacements peuvent donc
également s'effectuer à l’étranger. A cette occasion, l'agent peut prétendre à la prise en charge :
- de ses frais de nourriture et de logement,
- de ses frais de transport.
1- LA NOTION DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE ET DE RESIDENCE FAMILIALE
Le décret du 3 juillet 2006 prévoit qu’un agent ne peut prétendre, à la prise en charge de ses frais de
déplacement que lorsque ceux-ci sont effectués en dehors de sa résidence administrative (sauf cas
particulier examiné au 8 C-1-b ci-après) et en dehors de sa résidence familiale.
La résidence administrative est la commune sur laquelle se situe, à titre principal, le service où l’agent
est affecté.
La résidence administrative correspond au siège de la collectivité ou de l'établissement public, en
l'espèce et au vu de l’organisation territoriale de l’activité de l’EPCC, il sera considéré qu'existe une
double qualification de résidence administrative, constituée par les sites de Dunkerque et Tourcoing
pour les agents respectivement affectés au service de ces structures.
La résidence familiale est la commune sur laquelle se situe le domicile de l’agent.
2- LES CONDITIONS GENERALES D'OUVERTURE DU DROIT A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS
DE DEPLACEMENT
L'agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa
résidence familiale est considéré en mission ; est donc en mission l’agent mandaté par l'autorité
territoriale ou son représentant pour effectuer un déplacement dans l'intérêt du service.
A ce titre, tous les agents énumérés ci-dessus, quelle que soit leur statut, bénéficient de la prise en
charge des frais engagés à l’occasion du déplacement.
3- LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS EN MISSION
Pour bénéficier du remboursement de ses frais, l'agent envoyé en mission doit être muni, au
préalable, d’un ordre de mission par l'autorité territoriale.
L'ordre de mission doit préciser l’objet et le lieu de la mission, la date et le mode de transport.
Pour les agents effectuant des déplacements réguliers, l’ordre de mission peut comporter plusieurs
missions ; dans ce cas, il doit préciser la durée de validité (durée maximale de douze mois), la limite
géographique ou les destinations autorisées, les classes et moyens de transport.
3/9 DELIBERATION N°2019-06-317
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Pour le mandatement des indemnités, un état de frais doit être joint à l’ordre de mission.
4- LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
La prise en charge des frais de transport varie en fonction du transport utilisé : transports en commun
ou véhicule personnel.
Les agents peuvent être amenés pour les besoins du service à utiliser leur véhicule personnel à
moteur à l'extérieur ou à l'intérieur de leur résidence administrative. Dans ces deux cas, le mode
d'indemnisation diffère.
a) L’indemnisation des frais engagés par l’utilisation du véhicule personnel
Les conditions d'utilisation du véhicule personnel à r
L'usage du véhicule personnel pour les besoins du service est possible sur autorisation de l'autorité
territoriale lorsque l'intérêt du service le justifie.
Lorsqu'un agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l'autorité
territoriale doit s'assurer qu’il a personnellement souscrit une police d'assurance garantissant de
façon illimitée sa responsabilité propre et celle de sa collectivité employeur. La police d'assurance
doit, en outre, comprendre l'assurance contentieuse.
Le financement du complément d'assurance, éventuellement dû, est à la charge de l'agent, ce
complément étant, en principe, compensé par les indemnités kilométriques versées à l’occasion des
déplacements ; l'agent ne peut prétendre, en outre, ni à une indemnisation des dommages subis ni à
la prise en charge du surcoût résultant d’un accident.
es i indemnisation
Les frais engagés par les agents utilisant leur véhicule personnel à moteur pour les besoins du service
sont susceptibles d’être indemnisés de la manière suivante :
- pour les déplacements effectués en dehors de la résidence administrative de l'agent : versement d’indemnités kilométriques calculées en fonction de la puissance fiscale du
véhicule et du nombre de kilomètres parcourus ; les taux des indemnités kilométriques sont
fixés par arrêté ministériel : ils ne peuvent être modulés.
Elle est, par contre, cumulable avec les indemnités de repas et de nuitée.
Dispositions diverses
Les frais annexes peuvent également être remboursés, quand l'intérêt du service le justifie et sur
présentation des pièces justificatives :
- Les frais de péage d'autoroute,
- Les frais de stationnement du véhicule,
- Les frais de taxis ou de location de véhicules (sous réserve d’un accord préalable de
l'établissement).
- Autres véhicules : les frais d’ui tion d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur
peuvent être remboursés quand l'intérêt du service le justifie et sur présentation des pièces
justificatives.
4/9 DELIBERATION N°2019-06-317
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Les taux d'indemnisation
Les taux des indemnités kilométriques et de l'indemnité forfaitaire annuelle sont fixés par arrêtés
ministériels.
Ils figurent à l'annexe 1 de la présente délibération.
b) L'indemnnisation des frais engagés par l’utilisation de transports en commun
L'agent peut être amené, pour les besoins du service, à utiliser différents modes de transport en
commun : voie ferroviaire, aérienne etc.
Le choix entre ces différents modes de transport s'effectue, en principe, sur la base du tarif le plus
économique et le plus adapté à la nature du déplacement.
5- LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE NOURRITURE ET DE LOGEMENT : L'INDEMNITE DE
MISSION
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité, les agents appelés à
se déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et familiale à l’occasion
d'une mission peuvent prétendre au versement d’indemnités, destinées à rembourser,
forfaitairement, les frais supplémentaires de nourriture et d'hébergement. Le remboursement des
frais de repas et d'hébergement se fait dans la limite des plafonds définis dans l'arrêté interministériel
du 3 juillet 2006.
Néanmoins, l’article 7 du décret prévoit, que « lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte
de situations particulières, [..] une délibération du Conseil d'Administration peut fixer, pour une
durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels [...], qui ne pourront, en aucun
cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ». Voir annexe 2
pour tableau récapitulatif.
L'indemnité de mission se décompose de la manière suivante :
- les frais liés à la prise des repas : ils sont attribués lorsque l'agent se trouve en déplacement
pendant la totalité de la période comprise entre 12h et 14h pour le repas du midi et entre 19h et
21h pour le repas du soir.
Le montant est remboursé sur la base d’un montant forfaitaire de 15,25€ par repas, à raison de 2
repas maximum par jour (déjeuner et dîner). Pour l'outre-mer (voir annexe 2).
Si l'agent fait usage de tickets restaurant, la part patronale peut être déduite.
Les frais de repas du soir seront pris en compte pour tout déplacement se terminant après 21h
(heure d'arrivée à la résidence administrative).
Ces frais de repas engagés sont remboursés, forfaitairement, aux agents sous réserve que ces
derniers aient fourni un justificatif de paiement attestant de l’effectivité de la dépense.
- les frais liés à l’hébergement (la nuitée) : ils sont attribués lorsque l'agent se trouve en
déplacement pendant la totalité de la période comprise entre Oh et 5h.
Le montant de base remboursé d’une nuitée est le montant forfaitaire de 70€.
5/9 DELIBERATION N°2019-06-317
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Pour les grandes villes et communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000
habitants et pour les communes de la métropole du Grand Paris (reprises à l'article 1er du décret n°
2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé, à l'exception de la commune de Paris), le montant remboursé
d’une nuitée est le montant forfaitaire de 90 €.
Pour la commune de Paris, le montant remboursé d’une nuitée est le montant forfaitaire de 110 €.
Pour l'outre-mer, voir annexe 2.
La nuitée comprend la nuit et le petit-déjeuner.
De même, la production d’un justificatif de paiement reste nécessaire pour obtenir le remboursement
forfaitaire des frais liés à l'hébergement.
Des avances sur le paiement des frais visés précédemment peuvent être consenties aux agents qui en
font la demande (dans le cadre de la régie d’avances).
Le taux d'hébergement (hors à l'étranger) est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus
en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Concernant les frais de mission à l'étranger, des indemnités journalières plafonds ont été énumérés, par pays dans l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par arrêté du 12 juillet 2018 (Voir annexe 3). Les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 % lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 % lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 % lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.
6- AUTRES DEPLACEMENTS : STAGES DE FORMATION, PARTICIPATION AUX CONCOURS ET
EXAMENS PROFESSIONNELS
a) L'indemnisation des frais de déplacement lors de formations
L'agent de droit public (titulaire ou non titulaire) appelé à suivre une action de formation bénéficie de
la prise en charge de ses frais de déplacement, dans les conditions qui viennent d'être précisées, lorsque la formation est en relation avec les fonctions exercées (formation d'intégration et de
professionnalisation, formation professionnelle continue) ou en vue d'accéder à un emploi
d'avancement (préparation aux concours ou examens professionnels).
A noter, cependant, que l'indemnité de repas et l'indemnité d'hébergement sont réduites d’un
pourcentage fixé par l'assemblée délibérante lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un
restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration.
Ces indemnités ne doivent pas être versées par la collectivité employeur si l'agent bénéficie déjà d’une prise en charge de la part de l'établissement ou du centre de formation concerné (notamment, indemnisation prise en charge par le CNFPT).
Aucune indemnisation n'est prévue pour les agents accomplissant des actions de formation
personnelle suivie à leur initiative.
Les agents de droit privé et les collaborateurs occasionnels du service public amenés, à la demande
de l'autorité territoriale, à suivre une formation dans l'intérêt du service sont indemnisés de leurs
frais de déplacement.
6/9 DELIBERATION N°2019-06-317
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
b) La participation aux concours ou examens professionnels
L'agent appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d’un concours ou d’un
examen professionnel hors de ses résidences administrative et familiale peut prétendre à la prise en
charge de ses frais de transport aller-retour entre l’une de ces résidences et le lieu où se déroulent les
épreuves dans la limite d’un seul aller-retour par année civile sous réserve de la production des
justificatifs attestant du caractère effectif de la dépense et de l'attestation de présence aux examens
ou concours.
Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves
d'admission d’un concours.
Il- LES DEPLACEMENTS ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL : PRISE EN CHARGE DES
TITRES D'ABONNEMENT
Les déplacements des agents entre leur domicile et leur lieu de travail ne donnent pas lieu à
remboursement, sauf lorsque ces déplacements sont effectués dans le cadre d'abonnements à des
modes de transports publics
Les conditions de prise en charge par les employeurs publics des titres d'abonnement souscrits par les
agents sont fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010;
A- LES SITUATIONS OUVRANT DROIT À LA PRISE EN CHARGE DES TITRES D'ABONNEMENT
Tous les agents, quel que soit leur statut, peuvent prétendre à la prise en charge partielle des titres
d'abonnement par leur collectivité ou établissement employeur.
Le décret du 21 juin 2010 donne une énumération précise des différents cas où cette participation
financière ne peut être attribuée aux agents ou doit être suspendue. Il s’agit :
D'une part, des agents qui :
- ont un logement de fonction et qui n'engagent aucun frais pour se rendre au travail,
- bénéficient d’un véhicule de fonction,
- bénéficient d’un transport collectif gratuit entre domicile et lieu de travail,
- sont transportés gratuitement par leur employeur,
- bénéficient pour le même trajet d’une prise en charge au titre des frais de déplacement temporaire
pour les besoins du service ou à l’occasion de leur activité professionnelle.
D'autre part, des agents placés dans l’un des congés suivants :
- congés de maladie, longue maladie, grave maladie et longue durée,
- congés de maternité, de paternité et d'adoption,
- congé de présence parentale,
- congé de formation professionnelle, de formation syndicale,
- congé de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie),
- congé pris au titre du compte épargne-temps,
- congés bonifiés.
7/9 DELIBERATION N°2019-06-317
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Lorsque les agents bénéficient de l’un de ces congés, La prise en charge est maintenue jusqu’à la fin
du mois au cours duquel débute le congé. Lorsque la reprise du service a lieu au cours d’un mois
ultérieur, la prise en charge est effectuée pour ce mois entier.
Les congés non prévus dans le décret, tels que les congés annuels, n’entraînent pas de réduction de la
participation de l'employeur.
Cette participation financière n'est, bien évidemment, pas acquise lorsque les agents sont dans une
position autre que l’activité.
B- MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES TITRES D'ABONNEMENT
1- Abonnements concernés
La prise en charge porte sur les abonnements suivants :
Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements
annuels, mensuels ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés
par des entreprises telles que la SNCF, les entreprises de transport public, les régies et les autres
services de transports organisés par l'Etat et les collectivités territoriales,
Abonnements à un service public de location de vélos.
Les abonnements ne peuvent donner lieu à prise en charge s'ils concernent à la fois un mode de
transport public collectif et un service de vélos lorsqu'ils portent sur le même trajet.
2- Montant de la participation
La prise en charge partielle des titres d'abonnement par les collectivités et établissements
employeurs est obligatoire.
Cette prise en charge correspond à la moitié du prix de l'abonnement, dans les limites et conditions
suivantes:
- La participation ne peut dépasser un plafond correspondant à 50% du prix annuel des
abonnements cumulés pour effectuer le trajet domicile-travail.
- La participation est effectuée sur la base du tarif le plus économique.
- Le trajet couvert est celui effectué dans le temps le plus court entre la résidence habituelle la
plus proche du lieu de travail et le lieu de travail
3- Cas particuliers
Agents à temps non complet ou à temps partiel
Pour les agents qui occupent un ou plusieurs emplois à temps non complet ou qui effectuent leur
service à temps partiel, le montant de la prise en charge varie dans les conditions suivantes :
- si leur durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale, le montant de la prise en charge
est divisé par deux,
- si leur durée de travail est au moins égale à la moitié de la durée légale, le montant de la prise en
charge n’est pas diminué.
Agents ayant un seul employeur mais plusieurs lieux de travail
8/9 DELIBERATION N°2019-06-317
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ces agents bénéficient de la prise en charge partielle du ou des titres de transport pour l’ensemble
des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.
Agents ayant plusieurs employeurs publics
- si l’agent a besoin de titres d'abonnement différents, chaque employeur assure la prise en charge du
où des titres nécessaires pour le déplacement entre la résidence habituelle et le ou les lieux de travail
qui le concernent,
- si l'agent utilise le même titre d'abonnement, le montant de la prise en charge est déterminé en
fonction du total cumulé des heures travaillées, puis réparti entre employeurs au prorata du temps
travaillé pour chacun.
4- Modalités de versement de la participation
Le montant de la prise en charge est versé mensuellement ; en cas de titres d'abonnement annuel, la
prise en charge est répartie mensuellement sur la période d’utilisation.
L'agent doit présenter les justificatifs de transport, qui doivent être nominatifs et conformes aux
règles de validité.
Tout changement de situation doit être signalé.
Cet avantage n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu
Ill- CO’ 10 ES E CA
Aucune cotisation n’est due sur les indemnités pour frais de déplacement à l'occasion du service dans
la mesure où celles-ci constituent un remboursement de frais dûment justifiés.
De même les participations obligatoires des employeurs aux titres d'abonnement souscrits par les
agents pour leurs déplacements domicile-travail ne sont pas assujetties à cotisations sociales dans la
limite des plafonds fixés par la réglementation.
Ces remboursements et participations ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.
La durée du travail des agents (temps complet, temps non complet) ou les aménagements
de cette durée (temps partiel, cessation progressive d’activité,....) est sans incidence sur les
conditions et les modalités de calcul des remboursements de frais ; ainsi, les indemnités
perçues à ce titre restent dues au taux plein sans proratisation.
La pré libération est rouvée à la majorité (2 abstentions dont 1 procuration
25 Ju 2018 | "1
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
9/9 nnexe 1 à la délibération n° 201
TL
(Arrêté Interministériel du 26 février 2019)
En métropole :
DES INDEMNITE: METRIQUE
17 du 18/06/2019
Utilisation du véhicule | Jusqu'à 2 000 De 2001 Au-delà
personnel kms à 10 000 kms de 10 000 kms
CATEGORIES
(Puissance fiscale du
véhicule)
De 5 CV et moins 0,29€ 0,36€ 0,21€
De 6 et 7 CV 0,37€ 0,46€ 0,27€
De 8 CV et plus 0,41€ 0,50€ 0,29€
1/1 , ue a CPSy Annexe 2 à la délibération n°2019-06-317 du 18/06/2019... Ÿ PS
INDEMNISATION DES FRAIS DE MISSION
{Arrêté interministériel du 26 février 2019)
ES
nes
DS
.
Plafond de
Destination ou contexte Frais remboursés remboursement
Provi Hébergement* 70€ rovince
Repas** 15,25€
Hébergement 90€
Grandes villes et communes dont la
population légale est égale ou
supérieure à 200 000 habitants et pour
les communes de la métropole du Repas 15,25€
Grand Paris (reprises à l'article 1er du décret}
n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé, à|
l'exception de la commune de Paris)
Hébergement 110€
Commune de Paris
Repas 15,25€
Outre- Mer (Martinique, Guadeloupe, A
Guyane, La Réunion, Mayotte, Hébergement 70€ Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon,
Saint-Martin) Repas 15,75€
Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, îles Wallis Hébergement 90 € ou 10 740 F CFP et Futuna, Polynésie française)
Repas 21€ ou 2 506 F CFP
100% de
Hébergement + 2 repas l'indemnité
journalière
Réduction de
Si logé gratuitement l'indemnité à
Etranger hauteur de 65%
{voir annexe 3) . : | Réduction de Si nourri gratuitement aux 2 repas| l'indemnité à
hauteur de 35%
Réduction de
Si nourri gratuitement à 1 repas l'indemnité à
hauteur de 17,5%
*Hébergement (nuitée) = nuit + petit-déjeuner
**Repas : seuls 2 repas sont remboursés, à savoir le déjeuner et le dîner
Le taux d'hébergement (hors à l'étranger) est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité
de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
1/1 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER
(Arrêté interministériel du 12 juillet 2018)
PAYS MONNAIE MONTANT
AFGHANISTAN DOLLAR US 279
AFRIQUE DU SUD EURO 138
AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er EURO 185
mars
ALBANIE EURO 130
ALGERIE DINAR ALGERIEN 20 480
ALLEMAGNE EURO 164
ANDORRE EURO 118
ANGOLA EURO 300
ANGUILLA DOLLAR US 208
ANTIGUA ET BARBUDA DOLLAR US 230
ARABIE SAOUDITE EURO 158
ARGENTINE DOLLAR US 157
ARMENIE EURO 186
ARUBA DOLLAR US 150
AUSTRALIE DOLLAR AUSTRALIEN 348
AUTRICHE EURO 175
AZERBAIDJAN EURO 204
1/10 BAHAMAS DOLLAR US 207
BAHREIN EURO 200
BANGLADESH EURO 258
BARBADE DOLLAR US 310
BELGIQUE EURO 143
BELIZE DOLLAR US 177
BENIN EURO 145
BERMUDES DOLLAR DES BERMUDES 194
BIELORUSSIE EURO 150
BIRMANIE DOLLAR US 250
BOLIVIE DOLLAR US 135
BOSNIE-HERZEGOVINE EURO 169
BOTSWANA EURO 119
BRESIL EURO 216
BRUNE! DOLLAR DE BRUNEI 255
BULGARIE EURO 145
BURKINA FASO EURO 145
BURUNDI EURO 140
CAIMANS (les) DOLLAR US 141
CAMBODGE DOLLAR US 150
CAMEROUN EURO 120
CANADA DOLLAR CANADIEN 260
2/10 CAP-VERT ESCUDO 13 575
CENTRAFRICAINE (République) FRANC CFA 80 000
CHILI DOLLAR US 217
CHINE YUAN CHINOIS (CNY) 1,700
CHYPRE EURO 190
COLOMBIE DOLLAR US 176
COMORES EURO 150
CONGO FRANC CFA 69 880
CONGO (République démocratique du) EURO 195
COOK (îles) DOELLAR NEO-ZELANDAIS 400
COREE DU NORD DOLLAR US 272
COREE DU SUD EURO 210
COSTA RICA DOLLAR US 169
COTE D'IVOIRE FRANC CFA 137 000
CROATIE EURO 142
CUBA EURO 200
CURAÇAO DOLLAR US 150
DANEMARK COURONNE DANOISE 1 660
DJIBOUTI FRANC DJIBOUTI 36 320
DOMINICAINE (République) DOLLAR US 142
DOMINIQUE DOLLAR US 201
EGYPTE EURO 148
3/10 EMIRATS ARABES UNIS EURO 300
EQUATEUR DOLLAR US 150
ERYTHREE DOLLAR US 195
ESPAGNE EURO 132
ESTONIE EURO 129
ETATS-UNIS D'AMERIQUE DOLLAR US 320
Ville de NEW YORK :
- période allant du 1er janvier au 31 août DOLLAR US 320
- période allant du 1er septembre au 31 décembre DOLLAR US 450
ETHIOPIE EURO 123
FIDJI DOLLAR DE FIDJI 224
FINLANDE EURO 220
GABON FRANC CFA 140 000
GAMBIE DALASI 2460
GEORGIE DOLLAR US 195
GHANA DOLLAR US 250
GRANDE-BRETAGNE LIVRE STERLING 180
GRECE EURO 167
GRENADE DOLLAR US 199
GUATEMALA EURO 160
GUINEE EURO 170
GUINEE-BISSAU EURO 105
4/10 GUINEE ÉQUATORIALE FRANC CFA 90 500
GUYANA DOLLAR US 200
HAITI DOLLAR US 220
HONDURAS DOLLAR US 152
HONG KONG DOLLAR DE HONG KONG 2 200
HONGRIE EURO 175
INDE EURO 210
INDONESIE EURO 160
IRAN DOLLAR US 186
IRAK EURO 300
IRLANDE EURO 190
ISLANDE COURONNE ISLANDAISE 34 397
ISRAEL EURO 230
ITALIE EURO 220
JAMAIQUE DOLLAR US 162
JAPON YEN 25 500
Ville de TOKYO YEN 30 000
JORDANIE DINAR JORDANIEN 151
KAZAKHSTAN EURO 290
KENYA DOLLAR US 141
KIRGHIZISTAN EURO 150
KIRIBATI DOLLAR DE FIDJI 221
5/10 KOSOVO EURO 150
KOWEIT EURO 245
LAOS DOLLAR US 150
LESOTHO EURO 120
LETTONIE EURO 152
LIBAN EURO 154
LIBERIA DOLLAR US 230
LIBYE DINAR LIBYEN 280
LIECHTENSTEIN FRANC SUISSE 230
LITUANIE EURO 145
LUXEMBOURG EURO 173
MACAO DOLLAR DE HONG KONG 2200
MACEDOINE EURO 117
MADAGASCAR EURO 114
MALAISIE RINGGIT 468
MALAWI DOLLAR US 214
MALDIVES (îles) EURO 320
MALI FRANC CFA 62 000
MALTE EURO 105
MAROC EURO 175
MARSHALL (îles) DOLLAR US 154
MAURICE (île) ROUPIE MAURICIENNE 5 500
6/10 MAURITANIE EURO 143
MEXIQUE EURO 150
MICRONESIE DOLLAR US 157
MOLDAVIE DOLLAR US 188
MONGOLIE EXTERIEURE EURO 102
MONTENEGRO EURO 150
MOZAMBIQUE DOLLAR US 189
NAMIBIE EURO 90
NAURU DOLLAR DE FIDJI 208
NEPAL DOLLAR US 140
NICARAGUA DOLLAR US 154
NIGER FRANC CFA 78 000
NIGERIA EURO 273
NIUE DOLLAR NEO-ZELANDAIS 204
NORVEGE COURONNE 1465
NORVEGIENNE
NOUVELLE-ZELANDE DOLLAR NEO-ZELANDAIS 370
OMAN EURO 265
OUGANDA EURO 130
OUZBEKISTAN DOLLAR US 197
PAKISTAN DOLLAR US 173
PALAOS (îles) DOLLAR US 311
PANAMA DOLLAR US 178
7/10 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE EURO 172
PARAGUAY DOLLAR US 180
PAYS-BAS EURO 161
PEROU DOLLAR US 170
PHILIPPINES PESO PHILIPPIN 8770
POLOGNE EURO 175
PORTUGAL EURO 160
QATAR EURO 278
ROUMANIE EURO 160
RUSSIE EURO 230
RWANDA DOLLAR US 277
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES DOLLAR US 202
SAINTE-LUCIE et les autres pays des Caraïbes de l'Est DOLLAR US 199
SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES DOLLAR US 188
SALOMON VATU 23 052
SALVADOR DOLLAR US 177
SAMOA DOLLAR US 230
SAO TOME ET PRINCIPE DOLLAR US 135
SENEGAL FRANC CFA 91 800
SERBIE EURO 150
SEYCHELLES EURO 300
SIERRA LEONE DOLLAR US 260
8/10 SINGAPOUR EURO 200
SLOVAQUIE EURO 155
SLOVENIE EURO 160
SOMALIE DOLLAR US 158
SOUDAN DOLLAR US 175
Sud SOUDAN DOLLAR US 306
SRI LANKA EURO 180
SUEDE COURONNE SUEDOISE 1 997
SUISSE FRANC SUISSE 230
SURINAME DOLLAR US 180
SWAZILAND EURO 138
SYRIE EURO 154
TADJIKISTAN DOLLAR US 250
TAIWAN DOLLAR DE TAIWAN 5 990
TANZANIE EURO 135
TCHAD EURO 225
TCHEQUE (République) EURO 180
THAILANDE BAHT 5 000
TIMOR oriental EURO 150
TOGO FRANC CFA 82 640
TONGA DOLLAR DE FIDJI 214
TRINITE ET TOBAGO DOLLAR US 267
9/10 TUNISIE EURO 125
TURKMENISTAN EURO 102
TURQUIE EURO 165
TUVALU DOLLAR DE FIDJI 192
UKRAINE EURO 208
URUGUAY DOLLAR US 135
VANUATU EURO 210
VENEZUELA EURO 195
VIETNAM EURO 158
YEMEN EURO 188
ZAMBIE EURO 180
ZIMBABWE DOLLAR US 180
10/10 DELIBERATION N°2019-06-318
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
PREFECTURE D hü
25 JUN 2019
RARES
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-318
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SÉJOUR ENGAGÉS PAR LES INTERVENANTS ET LES
MEMBRES DE JURYS DE DIPLÔMES D'ARTS PLASTIQUES
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSHIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/2 DELIBERATION N°2019-06-318
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Vu la délibération n°2017-06-250 du 07 juin 2017,
Considérant les nouveaux tarifs applicables en matière de frais de mission,
Dans une volonté d’harmoniser les frais induits lors du séjour des intervenants extérieurs et
des membres de jurys des diplômes, sont proposées de nouvelles dispositions.
D'une part, concernant les frais d'accueil, sont proposés les tarifs suivants :
- Pour les frais de repas : 15,25 euros
- Pour les frais d'hébergement : 70 euros
D'autre part, s'agissant du remboursement des frais de transport, doivent être privilégiés les
moyens de transport en commun tels que le train, le car, l'avion etc.
Le remboursement des frais (indemnités kilométriques en vigueur) à l'occasion de l’utilisation
du véhicule personnel ne se fera qu'à l'appui d'éléments mettant en exergue l'impossibilité
d'opter pour un moyen de transport en commun ou à titre exceptionnel pour la bonne
organisation de l'intervention.
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
2/2 DELIBERATION N°2019-06-319
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-319
OBJET : BESOINS EN VACATION DU 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 30 JuIN 2020
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ,
Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yes DURUFLÉ
-__ Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
-__ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/2 DELIBERATION N°2019-06-319
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
IL est demandé au conseil d'administration de délibérer pour les besoins en vacation de
l'année universitaire 2019-2020.
Besoins :
Vacations intervenants artistiques :
80 jours (560 heures) (selon forfait conférence ou workshop -— délibération N° 2014-05-153)
Vacations modèles vivants :
4h / semaine à raison de 32 semaines soit 128 h (15 € brut/h)
Vacations d'enseignement post-scolaires du site de Tourcoing :
- Post scolaire : 3 enseignants - 10h / semaine hors vacances scolaires
Soit : à raison de 32 semaines : 320 heures (48 € brut / h)
annee
Vu l'état ci-dessus détaillé,
Il est demandé au conseil d'administration de valider l'engagement de 1008 heures
de vacations du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020.
Pour ampliation, certifié c
Le président du conseil d’admini ration 2
Mr wvès DURULE PEL
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019 DELIBERATION N°2019-06-320
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
PREFECTURE Dù D
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing 36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
ARRAÎVEE
CONSEIL D'ADMINISTRATION —.
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-320
OBJET : DÉLIBÉRATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 Du 26/01/1984) /
(15H30 SEMAINE - TOURCOING - 16/09/2019 AU 30 JuIN 2020)
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUN 205 DELIBERATION N°2019-06-320
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : accueil, surveillance et sécurité du site
de Tourcoing (hors vacances scolaires) après les heures de service du personnel
administratif et technique en raison des horaires d'ouverture du site de Tourcoing,
il d'administration :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 16 septembre 2019 au 30 juin 2020
inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'accueil, de surveillance et de sécurité du site de
Tourcoing à temps non complet pour une durée hebdomadaire moyenne de service de
15h 30.
Il devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le domaine de la
surveillance et/ou de la sécurité.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint
technique.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération est approuvée à la majorité (2 abstentions dont 1 procuration)
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019 DELIBERATION N°2019-06-321
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Poe nine
| PREFECTURE DU NORD
25 JUN 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines | Î
59 200 Tourcoing L
CONSEIL D’'ADMINISTRATION —
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-321
OBJET : DÉLIBÉRATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 Du 26/01/1984) /
(11H30 SEMAINE - DUNKERQUE - 16/09/2019 AU 30 JUIN 2020)
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
FRANS E PREFECTURE LE
2 1 JUIN 209
1/2 DELIBERATION N°2019-06-321
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir: accueil, surveillance et sécurité du site
de Dunkerque (hors vacances scolaires) après les heures de service du personnel
administratif et technique en raison des horaires d'ouverture du site de Dunkerque,
ILest proposé au conseil d'administration :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 16 septembre 2019 au 30 juin 2020
inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'accueil, de surveillance et de sécurité du site de
Dunkerque à temps non complet pour une durée hebdomadaire moyenne de service de
11h30.
Il devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le domaine de la
surveillance et/ou de la sécurité.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint
technique.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
1
Pour ampliati
à
Le président du conseil d’
Mr Ves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
2/2 DELIBERATION N°2019-06-322
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
PREFECTURE 5
25 JUIN 209
ARRIVEE
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-322
OBJET : APPROBATION DES ÉLÉMENTS RELATIFS AU RECRUTEMENT D’UN(E) DIRECTEUR(TRICE)
GÉNÉRAL(E)
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ,
Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/2 DELIBERATION N°2019-06-322
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Suite aux réunions du groupe de travail, les 26 mars et 14 mai 2019, les documents suivants
vous sont proposés pour approbation (voir pièces jointes) :
-__ Calendrier Prévisionnel
- Profil de poste
- Cahier des charges
Aussi, il est demandé au conseil d'administration d'approuver :
- La désignation de Monsieur Yves DURUFLÉ, Président de l'ESA, comme mandataire de procédure,
- La composition du jury de recrutement comme suit :
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
Le président de l'ESA,
Un(e) représentant(e) de chaque tutelle de l'EPCC,
Un(e) enseignant(e) extérieur(e) proposé(e) par les enseignants de l'école,
Un(e) directeur(trice) d'école supérieure d'art publique en fonction (hors
région),
Deux personnalités qualifiées professionnelles extérieures à l'établissement
du monde de l’art contemporain dont un(e) artiste.
- L'affichage : 21 juin 2019
2/2 ( IU8wWS85%81 8p Ain{ npuonisodwos ej ins UOIXSHoU © nant ÿE SIUSWNI0P S3p UONESHEU ° leAe1 2p adno18 np uorunas au © e Sa81eu9 sep 1314e2 np 12 ajsod 8P 14044 np UOR2IEPIY e 94np9304d ej ap Ans np 281eu) aujeyepuetu np uoneu31s2 e lEAEA 8p sdno13 np uoxunas HI © e 2 nn GTOZASIAUEL S1P9P IIeae11 apadnoi8 un, p UON2919 e [Me AuaWu8n.19591 9p 1311pu9e2 3p 39fo1d ans p1033y + Buiouno-enbiequnq /S12P5 ep sog-PLON np HP,p suneus 2002 joduus,p souesen 9p uone1e129q « KL
( ('saystue ‘sinauaixe no Seau ‘sueuBIssus ‘sjuelpme) saayjenb Sayjeuuosiad sap jueus1diwuo2 AU8W3n4181 9p Anf np uorisoduwuos ej auexi} 49 Sasijeut, sJuawnop 6 Sa[ }Uepi[eA ‘1npasoid ap suexepuetu un Aueuñissp uone13q49Q
» je É'6TOZ UINYE 2nbynusps jesu09ne sssijeuy sjuowunop S3J ANS SIAE,P SpUELUSG e KL
spuuolpa/3s91d sjeplpue2 2p 3}si] : UOIELHOQUI e Fr Ke {s261042 sap 4ejy02 np 1onua) sjous un,p 10j2p un suop uonpjualio,p afo1d un,p od2p 3p apubwap 32 sauuorpa2s24dsyppipup sap 120}u09 ja juaWI3}n1924 ap inf no uorouwofu, sind) Sauuonej9said syepipues ap 2351] /Sainjepipue2 sap UaWEX] + leAe1} sp adno43 np uoiunai eus€® f Nes Auaw9sn1593931 op Ain! np 4e [{eAen op adnouë np saiqueuuxne sa1njepipues S2p UOISSILUSUEIL e Ad Sainepipues e jodde j ap uonesi|qnd e 0202 JatAuE( y3 6t0Z 91qLU999p ut 6102 21qu239p ing3Q 6I02à 21quoidas 1eju02 npuorpepoy - PTE va nus]91Jepipue2 np uoneiaunwai ejiuauuluejJou quesisaid 211qnd y01p2p aq) us {ojdiua,p suonipuosxne 2ANe21 uole19q1|9Q e Ke F Sie : Sa41e}98pnq sayjigissod sap 32 suonuajaid Re 3 (SSiueuunäie 38 sossep) sepipuesap a1sij oun auesdope uonelaqi|8q e Ve di 0702 AiuauwuniJe juawosse) 22 sine un,pUON2PpPOY © LCA) AuoWuan.981 9p Ainf 9j 1ed souuorajosoid Sjepipue3 S2p UOIHPNY e Ve Re 99JU9Y école supérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
Axe
Située au coeur des espaces métropolitains de Lille et de la Côte d'Opale et au contact de la
Belgique, des Pays-Bas et du bassin de Londres, l'Ecole Supérieure d'Art du Nord Pas-de-Calais
/ Dunkerque-Tourcoing, fruit de la fusion souhaitée par les villes de Dunkerque et de Tourcoing
lors de la création de l'EPCC en 2011, est accompagnée par ses membres fondateurs : Etat,
Région, Ville de Dunkerque, Ville de Tourcoing.
Implantée sur deux sites, l’école délivre conformément au processus de Bologne, un DNA valant
grade de Licence (Art), un DNSEP valant grade de Master (Art), compte 57 agents dont 32
enseignants (professeurs et assistants) et accueille 284 étudiants (rentrée 2018). Son budget
global est de 2 889 500 €. Elle s'inscrit dans un contexte culturel régional riche, doté d'une offre
en enseignement artistique supérieur Culture.
La formation est assurée sur les deux sites de l’école : à Dunkerque et à Tourcoing. Les axes
pédagogiques ont, pour chaque site, une spécificité liée à l’environnement institutionnel,
économique et culturel de chaque ville et aux orientations spécifiques qui y sont développées. À
Tourcoing, l'option Art structure une activité fortement liée aux sciences humaines et aux
sciences dures, aux nouvelles technologies, aux arts vivants, aux projets éditoriaux. À
Dunkerque, elle met l'accent sur les relations qu’entretiennent l'art et le travail, ainsi que sur une
ouverture spécifique à la dimension internationale.
L'ESÀ est membre de différents réseaux régionaux et nationaux comme l’ ANDEA (Association
Nationale des Ecoles d'Art), 50° Nord (Réseau transfrontalier d'art contemporain), etc.
L'ESÀ recrute :
Un(e) Directeur(trice) Général(e)
Mandaté(e) par le conseil d'administration, le/la directeur/directrice général/le assure en lien avec
le président, en étroite collaboration avec l'administrateur, le directeur des études, les directeurs
de site, la direction de l'établissement sur les deux sites, Dunkerque et Tourcoing.
Missions
1/ Elaborer et mettre en œuvre un projet d'établissement ambitieux et innovant qui visera
notamment à :
+ conforter le positionnement de l'école et développer son attractivité au niveau régional et
national en affirmant la spécificité et la lisibilité de ses enseignements,
+ développer la cohérence et les complémentarités des enseignements sur les deux sites
de Dunkerque et de Tourcoing en tenant compte des caractéristiques de chacun,
e coordonner et structurer les projets de recherche existants et développer de nouveaux
projets,
e__ développer des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes diplômés(es),
+ optimiser les relations avec les institutions, les acteurs culturels, et les partenaires publics
ou privés,
+ suivre et mettre en oeuvre les procédures d'accréditation de l'établissement.
Le 18/06/2019 - 1/3 école supérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
2 / Développer son action au niveau transfrontalier, européen, international :
e__ développer la coopération internationale (Erasmus, Campus France...).
3 / Développer le rayonnement et l'attractivité de l’établissement :
promouvoir des dispositifs pédagogiques innovants (formation initiale, périscolaire...),
élargir l’action pédagogique dans la ville à l'attention des publics les plus larges,
s'inscrire dans des dynamiques territoriales en lien avec les villes de Dunkerque et de
Tourcoing,
participer au développement culturel régional des Hauts-de-France en lien avec les autres
écoles d'enseignement supérieur d'art de la Région et du réseau (Cambrai, Valenciennes,
Amiens....), .
conforter une stratégie de communication de l'école favorisant l'attractivité et le
rayonnement de l’école,
favoriser et garantir la diversité sociale et culturelle ainsi que la parité.
4 I Etre le(la) garant(e) de la gestion et de la bonne gouvernance de l'établissement :
Profil
optimiser la gestion de l'établissement au plan opérationnel (personnels, finances, moyens
techniques et pédagogiques) en favorisant notamment la mutualisation des moyens entre
les deux sites,
entretenir la relation de confiance avec les personnes publiques membres de l'EPCC
proposer des modes de management et d'organisation innovants dans une dynamique
participative et inclusive,
développer et rechercher de nouvelles opportunités de financement : fonds européens,
fonds privés, autres....,
inscrire le développement de l'école dans une mise en réseau régionale.
Professionnel(le) reconnu(e) dans le secteur de la création contemporaine, le(la) candidat(e)
devra satisfaire aux critères suivants, avoir :
une solide expérience de l’enseignement artistique supérieur (recherche, pédagogie,
professionnalisation),
de grandes qualités relationnelles : sens de l'écoute, relations humaines, esprit d'équipe,
etc.,
des capacités managériales confirmées reconnues,
une expérience dans la coordination d'équipe et dans la conduite de projets complexes, à
forts enjeux,
une bonne connaissance des enjeux territoriaux,
une expérience de la conduite de projets à l'international, L
+ _une bonne connaissance de l'environnement institutionnel et du contexte administratif d’un
EPCC : compétences juridiques, RH, finances publiques, etc.,
e une bonne connaissance de l'anglais est souhaitée (niveau B2) ; la connaissance d'une
autre langue étrangère serait également appréciée.
Descriptif du poste
Résidence administrative : Tourcoing (présence régulière à Dunkerque)
Contrat de droit public de 5 ans renouvelable
Temps complet : 35 heures
Ouvert aux contractuels et titulaires par voie de détachement
Le 18/06/2019 -2/3 école supérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
Pour candidater
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature avant le 30 novembre 2019, qui
sera constituée d'une lettre de motivation précisant les prétentions salariales, d'un CV et d'une
note d'orientation de trois pages maximum.
Les candidats présélectionnés en seront informés fin décembre 2019. Un cahier des charges leur
sera alors adressé en vue de la rédaction d’un projet d'orientations artistiques, culturelles,
pédagogiques et scientifiques, qui sera présenté devant un jury mi-février 2020.
Les candidatures sont à adresser par voie postale à : Monsieur le Président, Ecole Supérieure
d'Art du Nord Pas-de-Calais / Dunkerque-Tourcoing, 36 bis rue des Ursulines, 59200 Tourcoing.
Une version dématérialisée est également à transmettre à : hmedjahedi@esa-n.info.
Le poste est à pourvoir pour la rentrée universitaire 2020-2021.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser à : Madame Halima
MEDJAHEDI, Responsable RH (hmedjahedi@esa-n.info, 03.59.63.43.23).
— $ «1
— u ": 7
| [25
DT
ll
CRD |
73}
Le 18/06/2019 - 3/3 école supérieure d'art
du Nord-Pas de Colaïs/
Dunkerque-Tourcoing
Projet: :.Cahier des charges pour le recrutement d’un/d’une directeur/directrice
ù de l'Établissement de coopération culturelle \
r EcoleSupérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
$
SR SS s ares: projt culturel de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la
Ÿ Région Hauts-de-France, de la Ville de Dunkerque et de la Ville de Tourcoing
Carrefour incontournable d'une eurorégion qui compte plusieurs millions d'habitants,
territoire frontalier de la Belgique et du Royaume-Uni, forte d’une densité comparable à celle
de l'Ile de-France, la région Hauts-de-France ( 6 millions d'habitants) atteste un dynamisme
dans le domaine de la culture qui se caractérise par l'implication des collectivités en faveur
de programmes croisant excellence culturelle, promotion des territoires et accessibilité au
plus grand nombre. Depuis un ample réseau artistique, l'offre culturelle en région conjugue
spectacle vivant et arts plastiques, patrimoines et festivals, dans toutes les formes
d'expressions : cinéma, danse, arts plastiques, théâtre, musique, spectacle de rue,
littérature.
DUNKERQUE
Premier port maritime français de la Mer du Nord, principale plateforme énergétique
d'Europe, Dunkerque est le cœur d’une agglomération de près de 200 000 habitants. La ville
bénéficie d’une situation géographique d'exception (à 30 minutes du tunnel sous la Manche)
avec cinq capitales à moins de 300 km (Londres, Paris, Amsterdam, Bruxelles,
Luxembourg). Le TGV relie Dunkerque à Lille (30'), Bruxelles (1h15) et Paris (1h30). Les
échanges transfrontaliers y sont favorisés avec les écoles, universités et instituts d'art de
Gand, Bruxelles et Liège mais sont aussi ouverts sur la mer et le Royaume-Uni. La richesse
et l'originalité des grands projets urbains et culturels qui dynamisent la ville placent la
question de la création au premier plan de la vie des Dunkerquois. Aux côtés de l'ESÀ, des
structures institutionnelles telles que le Fonds régional d'art contemporain (FRAC Grand
Large), le Lieu d'art et action contemporaine (LAAC), La Halle aux sucres et le Learning
center Ville durable et de nombreux acteurs associatifs, dont Früctose et la Plate-forme -
laboratoire d'art contemporain, inscrivent en permanence les interrogations et les inventions
de la création contemporaine au cœur de l'agglomération, favorisant de nouvelles formes de
rencontres entre l'art et les publics. Siège de l'Université multipolaire du Littoral Côte
d'Opale, la ville accueille près de 3400 étudiants parmi les 9000 qui la composent.
TOURCOING
Véritablement transfrontalière, Tourcoing est au coeur de l'Eurométropole
Lille-Kortrik-Tournai qui, avec une superficie de 3 550 km2 , une population de plus de deux
millions d'habitants, deux nationalités et trois cultures (France, Wallonie, Flandre), constitue
la plus importante métropole transfrontalière d'Europe. Tourcoing (+ de 97.000 habitants)
offre toutes les commodités de la métropole lilloise en termes d'enseignement, de formation,
de culture, de sports et de loisirs. Le soutien affirmé de la ville de Tourcoing à la création et à
Le 18/06/2019 - 1/4 école supérieure d'art
du Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
l'enseignement en fait un pôle attractif pour les artistes. De nombreuses institutions
culturelles y sont installées comme l'Imaginarium, Le Fresnoy - Studio national des arts
contemporains, Pictanovo, le Parcours Arts plastiques et visuels de l'Université de Lille, le
MUba Eugène Leroy, la Maison Folie Hospice d'Havré, l'Institut du Monde Arabe ou encore
Lille-Design.
Des ateliers-logements et des incubateurs viennent compléter cette offre orientée vers la
création artistique.
P: ntation gé le d
Née de la fusion en 2010 de l'ERBA de Dunkerque et de l'ERSEP de Tourcoing, l'ESÀ
prépare au DNA Art, ayant grade de Licence, et au DNSEP Ari, ayant grade de Master
depuis sa première habilitation obtenue en 2011.
Par le recrutement récent d'artistes-enseignants émergents, de professeurs titulaires de
doctorats en histoire et théorie de l'art et la création d'une unité de recherche mutualisée
avec les écoles supérieures d'art de Valenciennes et de Cambrai, l'ESÂ consolide ses
équipes et dispositifs pédagogiques.
Les enseignements, ancrés au cœur de l'actualité artistique, offrent aux étudiants de
multiples occasions de confronter leur pratique à celle d'intervenants professionnels de haut
niveau : plasticiens, critiques, théoriciens de l'art, acteurs du monde institutionnel, industriel
ou scientifique.
Le développement stratégique récent de l'établissement est marqué par la création de la
filière AR+IMAGE, conçue en partenariat avec le Fresnoy - Studio national des arts
contemporains, par le développement des liens anciens que l'ESÂ entretient avec
l'Université de Lille (workshops, séminaires et programmes de recherche mutualisés) et
l'Université du Littoral-Côte d'Opale (ULCO).
L'ESÀÂ accueille environ 280 étudiants répartis sur les deux sites, favorisant une offre
pédagogique diversifiée et originale au sein de son option Art. Le projet pédagogique se
déploie sur les deux sites, entre métropole et littoral. ll s'articule au développement artistique
et culturel des territoires. Les grands projets urbains qui dynamisent les deux villes placent la
question de la création artistique au premier plan et favorisent de nouvelles formes de
rencontres entre l'art et les publics qui sont autant de pistes d'inscription professionnelle
pour les étudiants. L'essence transfrontalière des territoires est propice aux échanges : la
proximité de grandes capitales culturelles européennes (Bruxelles, Gand, Liège, Lille,
Londres, Rotterdam...) renforée le rayonnement et l'étendue de l'offre pédagogique. Le
réseau académique, professionnel et institutionnel ainsi constitué permet de construire une
véritable dynamique de projet et de cursus : appui et construction dans les champs du
pédagogique, de l'insertion professionnelle, de la mobilité internationale et de la recherche.
L'ESÂ accueille environ 80 auditeurs libres sur le site de Tourcoing dans le cadre des
ateliers péri-scolaires.
L'ERBA de Dunkerque a été créée en septembre 1984. Située rue du Jeu de Paume, elle propose alors en marge d‘un département de pratiques amateur une formation de deux ans qui débouche sur l'obtention du Certificat d'Études d'Arts Plastiques. C'est en 1989, devant
Le 18/06/2019 - 2/4 école supérieure d'art
du Pos de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
le nombre croissant des effectifs étudiants, que l'école obtient l'agrément du Ministère de la
Culture pour l'ouverture de la 3e année et du second cycle, et l'habilitation pour les diplômes
DNAP et DNSEP dont les premiers sont présentés en juin. Le département enseignement
supérieur prend ses nouveaux quartiers dans les bâtiments situés avenue de Rosendaël.
Propriété des Hôpitaux de Dunkerque, cet ancien bâtiment du début du XIX° siècle qui
abritait le service de radiologie, le service de psychiatrie des femmes et les cuisines a donc
accueilli les étudiants depuis cette date. Aux enseignements supérieurs et pratiques amateur
s'ajoute en 1991, le département de sensibilisation artistique et de formation qui rejoint la
direction des Musées de Dunkerque en 2007. C'est en 1992 que le FRAC Nord-Pas de
Calais s’installe avenue de Rosendaël et voisine l'école de quelques mètres. C'est tout
naturellement que les partenariats se développent entre les deux structures, devenant plus
que jamais constructifs aujourd'hui. Au cours de l'année scolaire 2011-2012, l'école de
Dunkerque s’est installée dans de nouveaux locaux, en centre ville, sur le site de l’ancien
collège Van Hecke. Avec le Conservatoire de musique et d'art dramatique à rayonnement
communal de Dunkerque qui occupe des bâtiments du même site, des collaborations sur la
question de la création sonore contemporaine et des liens son-image se structurent. L'ESÀ a
signé des conventions de partenariat avec la plupart des acteurs culturels, éducatifs et
sociaux du territoire et en particulier dans la ville de Dunkerque. Ceci lui permet d'organiser
de nombreux événements et projets dans la ville, de monter des expositions à l'intention des habitants, de coopérer avec les écoles péri et postscolaires, les musées, le FRAC - Grand Large Hauts-de-France, la Maison d'arrêt de Dunkerque. L'école propose également des formations qui traduisent son inscription sociale et locale comme ALTA (Auditorat Libre en Théorie de l'Art) déstinée à la population dunkerquoise, dont certaines sont dispensées au FRAC Grand Large.
Le site de Tourcoing, anciennement École Régionale Supérieure d'Expression Plastique
(ERSEP), est l'héritier d’une longue histoire. L'école, alors « école académique de dessin »,
naît en 1836. En 1843, y est adjointe l'école gratuite d'architecture. Durant le XX° siècle, elle
a préparé aux examens nationaux CAFAS et DNBA, puis au « Diplôme des Sections
Bâtiment des Écoles d'Art (DSBEA) ». En 1994, l'École Régionale Supérieure d'Expression
Plastique se trouve à l'étroit dans ses murs et surtout enclavée dans le lycée technique
Colbert. La municipalité décide donc de transférer l'établissement sur un ancien site
industriel du centre ville et une emprise foncière de 11 000 m2 , développant 7 800 m2
dévolus aux enseignements artistiques. En 1999 c'est avec l'arrivée du Département Arts
[UFR Arts et Culture] de l'Université Lille 3 que naît un véritable « Campus Arts Plastiques ».
Le site de Touïcoing offre äinsi déux particularités remarquables. D'une part, son
enseignement repose de longue date sur une offre importante de pratiques d'ateliers.
D'autre part, elle bénéficie d'une situation unique en partageant non seulement des locaux
mais aussi des projets pédagogiques avec le Parcours Arts plastiques et visuels de
l'Université de Lille. Cette situation favorise un engagement particulier dans le domaine de la
recherche en art. L'ESÀ a signé de nombreuses conventions de partenariat avec la plupart
des acteurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire et en particulier dans la ville de
Tourcoing. Ceci lui permet de mettre en place un nombre important d'événements et de
projets, d'organiser des expositions à l'intention des habitants, de travailler avec les écoles
Le 18/06/2019 - 3/4 école supérieur d'art
do Nord Pas ds Caba/ Dunkerque-Tourcoing
dans le cadre péri et postscolaires, les musées. Cela permet aux étudiants de s'immerger
dans le réseau de la ville qui bénéficie ainsi de la créativité de ce vivier d'étudiants. L'école
propose un enseignement périscolaire adressé aux Tourquennois et au public métropolitain
qui permet à ses utilisateurs d'obtenir un enseignement de niveau intégré dans une école
supérieure d'art favorisant les échanges avec les jeunes créateurs. « ALTA » (Auditorat Libre
en Théorie de l'Art) destiné à la population complète l'offre. Dans le cadre de la filière
AR#MAGE, des cours et ateliers sont décentralisés et sont assurés au Fresnoy - Studio
national des arts contemporains, ainsi que par les enseignants de l'école. Enfin, l'ESÂ
partage des enseignements avec l'Université de Lille (laboratoires CEAC et CECILLE),qui
débouchera sur la création d'un Master commun et présageant la mise en place d'un
troisième cycle.
L'EPCC ESÀ Nord-Pas de Calais/Dunkerque-Tourcoing s'attache prioritairement à assurer
une mission d'enseignement supérieur et de recherche par :
-La préparation aux diplômes nationaux du DNA (Diplôme National d'Arts, grade de Licence)
et du DNSEP (Diplôme National d'Expression Plastique, grade de Master).
-La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer
et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques.
-La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts
plastiques au sein de l'Unité de Recherche “Hyper.Local”, commune à l'ESÀ , à l'ESAD de
Valenciennes et à l'ESAC de Cambrai et des lignes de Recherche “Art, sciences,
sensorialité” et “Art et citoyenneté”.
-La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur cursus .
-La valorisation dés recherches conduites par l'établissement et ses intervenants.
-La coopération avec des établissements français et étrangers poursuivant des objectifs
similaires ou présentant un intérêt dans les champs des filières en art, dans la confrontation
des disciplines, dans l'enrichissement de la recherche par l'ouverture de ses champs à
d’autres domaines du savoir.
-Les partenariats avec les établissements locaux d'enseignement et de diffusion culturelle.
-L'ouverture de l'école vers un public non étudiant en proposant des formations spécifiques à
d’autres publics (Pratiques artistiques amateurs, ALTA (Auditorat Libre en Théorie de l'Art).
- La formation continue et la valorisation des acquis (VAE).
-Les actions de diffusion en direction du grand public (expositions, publications, éditions,
etc.)
L'EPCC est habilité à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions prévues pour
l'enseignement supérieur des arts plastiques et peut délivrer des diplômes d'établissement
(CE2A, certificat d'école en enseignement de l’art, formation post-diplôme)
Le projet pédagogique de l'ESÀ s'appuie sur les prérequis de l'HCERES pour l’homologation
du DNSEP au grade de Master et du DNA au grade de Licence.
Le projet actuel vise à:
-__ Positionner l'ESÀ dans la carte régionale des formations en enseignement supérieur
artistique.
Le 18/06/2019 - 4/4 école supérieure d'art
du Nord-Pos de Coleis/
Dunkerque-Tourcoing
- Conduire une activité de recherche propre à la recherche en art et en relation avec
différents partenaires académiques, artistiques et professionnels aux niveaux local,
régional, national et international.
- Disposer d'une équipe pédagogique composée d'intervenants artistes et
professionnels et d'enseignants artistes et théoriciens titulaires de masters et de
doctorats.
- Développer une politique de partenariats pédagogiques et de recherche (au sein des
écoles d'art de la région, des Universités de Lille, d'Artois et du Littoral-Côte d'Opale
ainsi que d'écoles et d'universités françaises et étrangères).
- Ouvrir les enseignements à la dimension internationale.
- S'engager dans une démarche qualité en termes d'évaluation des enseignements et
des résultats par le suivi des anciens élèves.
- Développer les spécificités de chacun des sites et les projets partagés.
- Renforcer la cohérence des parcours étudiants par une meilleure organisation et une
meilleure lisibilité de ces derniers (classes préparatoires de la région, ESÀ,
post-diplômes, etc.)
Renforcer les dispositifs d'aide à la professionnalisation pour les étudiants en cursus
et les étudiants récemment sortis.
Développer la classe de mise à niveau FLEA (Français-langue étrangère/Art)
permettant aux étudiants étrangers de préparer leur entrée dans une école
supérieure d'art française grâce à un programme adapté: enseignement intensif du
français et ateliers de pratiques plastiques spécifiques et en option.
Différentes instances permettent le fonctionnement de l'établissement public au plan
administratif et pédagogique et l'évaluation régulière des résultats.
Le conseil d'administration
L'établissement est conduit par le conseil d'administration sous l'autorité de son président.
Le conseil d'administration est composé comme suit : Pour le premier collège : deux
représentants de l'État, deux représentants de la Région Hauts de France, quatre
représentants de la ville de Dunkerque, quatre représentants de la ville de Tourcoing. Pour le
second collège : deux personnalités qualifiées, quatre représentants du personnel, deux
représentants des étudiants Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans
les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée (trois ans renouvelable pour le
personnel administratif, technique et pédagogique, un an renouvelable pour les
représentants étudiants). Les directeurs sont invités au conseil d'administration de l'EPCC à
titre d'experts. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement.
Le comité technique
Il'est composé de six représentants de l'établissement (3 titulaires et 3 suppléants) désignés
par l'établissement pour une durée de 4 ans et de six représentants du personnel (3
titulaires et 3 suppléants) élus lors des élections professionnelles pour une durée de 6 ans.
Le 18/06/2019 - 5/5 école supérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
Le comité technique se réunit au moins deux fois par an. Il donne son avis sur toutes les
questions relatives à l'organisation de l'établissement et aux conditions générales de
fonctionnement des services.
Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail
Il est composé de six représentants de l'établissement (3 titulaires et 3 suppléants) désignés
par l'établissement pour une durée de 4 ans et de six représentants du personnel (3
titulaires et 3 suppléants) désignés par les organisations syndicales suite aux élections
professionnelles pour une durée de 6 ans.
Le comité se réunit au moins une fois par an. 1! est consulté sur toutes les questions
relatives à l'hygiène, à la sécurité, et aux conditions de travail.
Les réunions pédagogiques
Elles ont lieu une fois par semestre et permettent à l'équipe de direction de faire le point
avec l'équipe enseignante sur l'avancée des dossiers pédagogiques.
Des réunions intermédiaires, concernant les ARC (Ateliers de Recherche et de Création), et
des réunions de concertation sont également programmées.
Les organes de concertation
Le projet pédagogique de l'ESÀ est le résultat d’une réflexion structurante et participative
menée au sein de l'établissement par les conseils thématiques spécifiques qui sont autant
d’instances de veille, de conception et d'auto-évaluation.
lis ont pour objectifs : la mise en place de nouveaux projets, la coordination des projets en
cours, l'articulation des orientations pédagogiques de l’école à partir des propositions du
directeur et des enseignants. Ils permettent une information actualisée sur diverses
questions concernant l'école (préconisations ministérielles, relations avec les collectivités
territoriales, matériels, investissement, locaux...).
Conseil de direction hebdomadaire :
Il réunit le directeur général, les directeurs de site, le responsable administratif et financier
et le responsable des ressources humaines.
Conseils thématiques :
Trois conseils thématiques sont réunis une à deux fois par semestre.
- Recherche et professionnalisation,
- Relations internationales,
- Pédagogie et vie étudiante.
Conseil administratif mensuel :
Il réunit le(la) directeur(trice) général(e), les directeurs de site, le responsable administratif et
financier, la responsable des ressources humaines et l'ensemble des agents administratifs et
techniques.
Le 18/06/2019 - 6/6 école supérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque Tourcoing
Le Conseil scientifique et de perfectionnement
Un conseil scientifique et de perfectionnement a pour but d'analyser les contenus et les
ouvertures de la formation (sur le monde de l'art, le monde académique, la sphère
socio-économique et l'international). Il fait des préconisations sur l'amélioration et le
développement de l'offre pédagogique. Il valide également les dossiers de demande
d'accréditation de l'établissement. Les membres de ce conseil sont : le directeur général, les
directeurs de site, le directeur des études, les responsables des lignes de recherche,les
coordinateurs d'année, les représentants enseignants et étudiants, des personnalités
extérieures du monde de l’art et du monde académique.
Ces personnalités extérieures sont :
- Madame Joëlle Pijaudier-Cabot, ancienne conservatrice en chef du LAM et ancienne
conservatrice en chef des musées de Strasbourg,
- Madame Véronique Goudinoux, professeure des Universités, Histoire et théorie de l’art,
Université de Lille,
- Madame Nathalie Delbard, professeure des universités, Arts plastiques, Université de Lille.
Monsieur Bertrand Gadenne, artiste.
Finances
Le Budget 2019 (voir annexe) se présente comme suit :
- fonctionnement 2 853 500 € (dont 2 397 500 € de masse salariale),
- investissement : 36 000 €
Ressources Humaines
L'établissement compte 57 agents (dont 7 agents mis à disposition par la ville de Tourcoing
et 3 professeurs vacataires pour l’activité périscolaire du site de Tourcoing).
L'ÉSÂ engage également durant l'année universitaire des intervenants artistiques et
modèles vivants en fonction des besoins pédagogiques.
CCC
Vous voudrez bien, sur la base de ces éléments, établir un projet d'orientations artistiques,
culturelles, pédagogiques et scientifiques, au format A4, comportant 30 000 signes au
maximum espaces compris.
Le 18/06/2019 - 7/7 Les orientations de la politique culturelle de la Région Hauts-de-France
La région, avec 27 établissements du réseau national, offre un éventail de propositions dans le
domaine de la création contemporaine ayant peu d’équivalent en France (8 scènes nationales, une
neuvième en préfiguration, 2 Centres de Développement Chorégraphique, 2 Orchestres, 5 Scènes
de Musiques Actuelles, 2 Pôles cirque, 2 Fonds Régionaux d'Art Contemporain, 1 Opéra, 2 Centres
Dramatiques Nationaux, 1 Centre Chorégraphique National, 1 Centre National des Arts de la Rue et
de l’Espace Public ainsi que 9 scènes conventionnées, 5 lieux de création et de diffusion musicale, 3 centres d’art...).
La région présente également un patrimoine remarquable (plus de 3 000 monuments protégés, 5
inscriptions au patrimoine mondial de l'UNESCO), renforcé par la présence de nombreux musées
sur le territoire (82 musées de France).
Le champ des industries culturelles (musique, livre, cinéma et numérique) est en outre bien développé sur le territoire.
C'est fort de ce contexte territorial et de ces atouts, bien qu'inégalement répartis sur le territoire,
que la Région a bâti une nouvelle politique culturelle.
1/ Une politique culturelle renouvelée pour les Hauts-de-France
-Mise en œuvre d’une nouvelle politique culturelle pour le territoire des Hauts-de-France
Les Hauts-de-France sont issus de deux anciennes Régions, déjà très volontaristes dans le champ
culturel.
La nouvelle politique culturelle mise en œuvre par la Région Hauts-de-France s'inscrit dans une
dynamique déjà bien réelle, et propice à une ambition à l’endroit de l’accompagnement des acteurs
artistiques et des expressions culturelles de la citoyenneté, au service d’une nouvelle région plus créative et attractive.
En 2016, la Région a ainsi impulsé une large démarche de concertation, donnant la parole à
l'ensemble des acteurs culturels, des champs disciplinaires, des territoires, en vue d’aboutir à la construction collective d’une nouvelle politique culturelle.
Suite aux séminaires et aux ateliers qui se sont tenus sur toute la région, les propositions,
rassemblées dans un livre ouvert, ont permis d'écrire les grandes lignes de ce projet ambitieux.
La Région a souhaité faire vivre dans la durée cette dynamique de concertation, et continue
aujourd’hui à associer l’ensemble des filières, et l’ensemble du territoire à la mise en œuvre des
grandes orientations qui sont les siennes.
-Des ambitions fortes pour la création, les habitants, le territoire
Ainsi dans la continuité de cette concertation, la Région a fait le choix d’ambitions fortes et se
conçoit comme un accélérateur de développement culturel pour se positionner comme « région inventive ». Elle entend catalyser des filières et des projets artistiques en se positionnant comme « région créative », accompagner le développement culturel des territoires en incarnant une « région
équilibrée et agir au plus près des jeunes, en s’affirmant « région participative ». Elle a ainsi défini sa
politique culturelle à travers trois grandes orientations :
-Imaginer une région hauts-de-France territoire de créativité
-Faire des Hauts-de-France la région du dialogue permanent entre acteurs culturels, territoires et habitants
-Hisse les Hauts-de-France comme « Terre du rayonnement culturel »
ORIENTATIONS POLITIQUE CULTURELLE REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTION DE LA CREATION ARTISTIQUE ET DES PRATIQUES CULTURELLES — MAI 2019 Pour traduire ces orientations la nouvelle politique culturelle des Hauts-de-France s'articule autour
de quatre grands axes.
+ Axe 1: Création et créativité
Objectif: Se positionner comme une région créative, dans une volonté de soutenir les
filières artistiques et accompagner la création d'œuvres contemporaines
+ Axe 2 : Education et métiers
Objectif : Accompagner l’éducation et la professionnalisation
+ Axe 3 : Vitalité des territoires et interaction avec les habitants
Objectif : Contribuer à une offre culturelle équilibrée quelque soient les territoires, et
favoriser la rencontre entre artistes, acteurs culturels, territoires et habitants
° Axe 4 : rayonnement de la Région et développement international
Objectif : Soutenir des projets qui participent du rayonnement du territoire et constituent
un facteur d’attractivité des Hauts-de-France
Ces grands axes sont aujourd’hui déclinés en dispositifs, conçus et mis en œuvre dans une démarche
qui reste concertée, ouverte et partagée avec les acteurs culturels. C'est dans cette logique que la
Région porte une démarche de concertation des filières et notamment de la filière arts visuels.
2/ Un soutien affirmé en matière d'enseignements artistiques
Avec 8 établissements d'enseignements supérieur de la culture (5 écoles d’art dont le Fresnoy, une
école d’art dramatique, un pôle musique, une école d'architecture et du paysage), la région couvre
l’ensemble des champs disciplinaires et propose une offre de formation professionnelle de haute
qualité, s'appuyant sur un réseau d'établissements garantissant ainsi une insertion professionnelle
importante et renforçant l'attractivité de la région.
-Un large soutien à l’enseignement artistique dans les Hauts-de-France
La Région accompagne les enseignements artistiques, au niveau pré-professionnel et supérieur, à
travers un soutien :
-aux enseignements artistiques pré — professionnels dans les champs de la musique, de la danse et
du théâtre (Cycle d'enseignement professionnel initial du réseau des 13 Conservatoires à
Rayonnement Départemental et Régional)
-aux classes préparatoires publiques d'entrée aux écoles supérieures d'art
-à l’enseignement supérieur culture (Ecole du Nord, Ecole Supérieure Musique et Danse, écoles
supérieures d'art, le Fresnoy Studio national des arts contemporains)
Cet accompagnement historique marque la volonté de la Région :
de soutenir l'enseignement artistique dans toute sa diversité (théâtre, arts plastiques,
musiques aussi bien classiques qu’actuelles, danse)
d'accompagner sur le territoire régional un véritable continuum de formations sur chacun de
ces champs du préprofessionnel (CEPI en musique, théâtre et danse, Classes préparatoires) à
la formation continue (ESMD), et de l’enseignement supérieur (ESMD, Ecole du Nord, Ecoles
Supérieures d'Arts Plastique) financièrement accessible à tous et assurant un maillage
équitable du territoire des Hauts de France (Lille, Amiens, Beauvais, Saint-Quentin, Cambrai,
Valenciennes, Saint-Omer etc.)
La Région souhaite ainsi, aux côtés de l'Etat, mettre en œuvre une stratégie d'ensemble afin de faire
de l’enseignement artistique un des moteurs de la création de demain sur le territoire, tout en
s’attachant à valoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
ORIENTATIONS POLITIQUE CULTURELLE REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTION DE LA CREATION ARTISTIQUE ET DES PRATIQUES CULTURELLES — MAI 2019 L'accompagnement des écoles supérieures d’art du territoire
Le soutien régional à l’enseignement supérieur des arts plastiques relève d'une politique volontariste. À ce titre la Région accompagne les 4 écoles supérieures d'art des Hauts-de-France (VESA Dunkerque / Tourcoing, l’ESA Cambrai, l'ESAD Valenciennes et VESAD Amiens Métropole) et le Fresnoy, Studio national des arts contemporains.
Dans une perspective de définition d’un schéma d'organisation d'ensemble de l’enseignement supérieur en arts plastiques à l’échelle régionale, la Région souhaite à ce titre encourager les rapprochements et favoriser les complémentarité et coopérations entre les écoles supérieures d’art à l’échelle des Hauts-de-France.
ORIENTATIONS POLITIQUE CULTURELLE REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTION DE LA CREATION ARTISTIQUE ET DES PRATIQUES CULTURELLES - MAI 2019 Dunkerque Culture 21
Une démarche de développement culturel,
patrimonial et artistique
[SYNTHESE] Ce texte constitue une version synthétique du document détaillé relatif à la mise en
perspective des enjeux culturels sur le territoire dunkerquois dans le cadre de la
démarche internationale d’Agenda 21 de la culture, présenté en Conseil municipal de la Ville de Dunkerque le 13 décembre 2018.
Couverture :
Collège de Saint-Venant en visite
au Frac Grand Large — Hauts de
France, 2018. © Droits réservés Introduction
Le présent document fixe les £randes arientations de la Ville de Dunkerque en matière de
politique culturelle, patrimoniale et artistique pour les années à venir. Il est le fruit des échanges entre
acteurs culturels locaux mais aussi des réflexions communes partagées avec les parties prenantes du
territoire et ses voisins européens. S'il souligne les éléments remarquables propres au paysage culturel
dunkerquois, il vise par ailleurs à impulser un nouvel élan collectif et transversal en proposant au
territoire et à ses habitants des réponses inventives aux nouvelles réalités sociétales, économiques,
politiques, environnementales qu'il rencontre, dans un contexte européen et mondialisé en mutation.
S’inscrivant dans l’histoire culturelle de la ville, il entend, en lien étroit avec la Communauté
urbaine, contribuer au renouvellement du profil du territoire et à la naissance d’un NOUVEAU récit
collectif — celui de la ville portuaire européenne créative - facteur d'ouverture et de confiance
en soi collective, tout en positionnant les acteurs culturels et créatifs en tant que partenaires à part entière —
aux côtés des acteurs économiques, sociaux, environnementaux, de la démocratie locale - au service du
développement durable et du rayonnement du territoire.
I. Faire vivre la tradition humaniste tout
en répondant aux enjeux contemporains
Le développement des ressources et des activités culturelles, patrimoniales et artistiques, mais aussi un
accès démultiplié, par un public diversifié, à l'offre culturelle sont considérés comme des réponses efficaces, et de première importance, aux mutations sociétales, technologiques, politiques, environne- mentales profondes et rapides — qu’elles se situent aux niveaux local, national, européen ou global- auxquelles est confronté le territoire.
Ce volontarisme doit notamment contribuer, au niveau des habitants et du territoire, aux dynamiques suivantes : faire prendre conscience, sous un nouvel angle, des richesses du territoire (polder, dune, port international, industrie, station balnéaire, zone horticole, terre d'échanges et de migrations, collections des musées et archives, art contemporain, traditions carnavalesques...) et de son position nement géographique exceptionnel (détroit reliant les mers du nord et baltique aux mondes océaniques et méditerranéens) ; renforcer les savoirs et les facultés d'analyse et de discernement ; intensifier la capacité à partager, à échanger, à s'ouvrir, à se relier à l'autre, à s'engager et à agit collectivement ; augmenter la créativité et l’intelligerice collective ; s'approprier et faire vivre les espaces publics urbains. 1 La Plate-Forme, vue de l'instal-
lation, Diplôme national supérieur
d'expression plastique, 2017 - Yan
Liu, étudiante à l'Ecole supérieure
d'art du Nord - Pas-de-Calais,
Dunkerque-Tourcoing, site de
Dunkerque. © La Plate-Forme,
laboratoire d'art contemporain
2 Opération En Rue (Saint-Pol-sur-
Mer), 2017, Mission Art et Espace
public. © En Rue
3 Des lieux invisibles, 2017, École
municipale d'arts plastiques.
© EMAP
4 La Grande Olympiade du Bateau
Feu. © Carole Laskowski il. Une mise en perspective pour quelles
finalités ?
Se reconnaissant dans la liadition humaniste, la Ville de Dunkerque réaffirme la valeur intrinsèque
de la culture - au regard de la construction et de l'épanouissement de l'individu et de la collectivité —, et ce
dans son acception la plus large et sans fins utilitaristes.
Elle prend, par ailleurs, en considération l'important potentiel que le secteur culturel constitue parmi les
leviers fondamentaux de la transformation du territoire et de ses habitants. Ainsi,
> le secteur culturel est pleinement reconnu par l’ensemble des acteurs comme un partenaire à part
entière de la stratégie de développement global du territoire ;
> inversement, le secteur culturel s’approprie l'ensemble des objectifs fixés dans cette stratégie
globale — y compris ceux associés à d’autres champs d'intervention, qu’il s'agisse du développement
économique, social, urbain, responsabilité environnementale.
Dès lors, les finalités de la démarche de développement culturel peuvent se résumer selon suit :
“ première finalité : _ la culture est promue en raison de sa valeur - intrinsèque — au bénéfice
de l'individu et de la société, porteurs de droits
“ seconde finalité : la cuiture est considérée comme un quadruple levier de transformation
de la ville, à savoir
+ un levier de développement durable :
développement économique pluriel, développement de l'emploi, déve-
loppement social, responsabilité environnementale, participation.
+ un levier de développement urbain :
qualité et vie des espaces, ville en mouvement, animation de l’espace
public, développement social et urbain...
+ un levier d'inciusion et de cohésion sociales, de solidarité et
d'ouverture à l’autre
+ un levier de rayonnement et d’2{l1activité du territoire :
image de la ville, récit renouvelé, attractivité résidentielle, touris-
tique, économique, nouvelles populations, jeunes générations... 1. Une démarche commune aux acteurs,
en cinq axes
Axe Faire vivre les patrimoines et les mémoires
de manière ouverte, innovante et participative
> Assurer la préservation/conservation des mémoires et des patrimoines,
et notamment ceux du XX° siècle
> Développer des institutions patrimoniales locales en phase avec leur
époque
> Promouvoir la participation active des habitants aux actions de valori-
sation du patrimoine, dans une logique d'ouverture et de partage
> Innover en matière d’événementiel et de communication
Quelques actions représentatives:
< Développement de la mission Patrimoine, dans l’optique d’une labelli-
sation Ville et Pays d'art et d'histoire
+ Mise en place d’une Aire de valorisation de architecture et du patri-
moine (AVAP), en lien avec la Communauté urbaine, en portant une
attention particulière à l'architecture de la Reconstruction
+ Création d’un nouveau musée des Beaux-Arts avec comme fil conducteur
le thème de l'ouverture au monde, en lien avec la Communauté urbaine
+ Création d’une Maison du Carnaval dans les Bains dunkerquois (Commu-
nauté urbaine)
< Développement des actions en lien avec le réseau international «Villes
mémoire» (Communauté urbaine)
+ Actions participatives de sensibilisation au patrimoine menées par les
maisons de quartier
+ Coopérations entre le Centre de la mémoire urbaine d'agglomération,
l'Ecole supérieure d'art (ESA) et l'association Archipop (archives audio-
visuelles)
+ Soutien aux actions transversales, créatives et participatives projetées
dans le cadre des Journées européennes du patrimoine
+ Coopération structurée entre les musées, l'Ecole municipale d'arts
plastiques (EMAP) et les associations venant en soutien aux personnes
en situation de handicap, en insertion...
. Axe Engager la plus grande diversité de publics dans
des activités artistiques et culturelles créatives
> Développer les pratiques culturelles et artistiques (amateurs, pré-
professionnalisantes) et la créativité des habitants
> Engager les publics dans toute leur diversité
> Favoriser la vitalité culturelle et artistique de tous les quartiers
> Promouvoir les dynamiques collectives dans les projets artistiques et
culturels
Quelques actions représentatives:
° Programme partenarial entre la maison d’arrêt et les structures
culturelles dunkerquoises
+ Coopération structurée entre l'atelier couture du CCAS et les musées sur
la création de défilés de mode en lien avec les projets du LAAC
+ Coopérations entre les 4Ecluses et l'Ecole de la seconde chance
+ Coopérations entre la maison de quartier Pasteur et le théâtre
La Licorne (par exemple, autour de la soudure)
+ «Bal international de quartier» initié par Agitateurs public au Jeu de Mail
+ «Ciné-Chanté» : les participants deviennent chanteurs d’une soirée
cinéma après avoir suivi des ateliers ; «Une toile ensemble» : partage
d’une projection ouverte à tous et aux personnes non ou malvoyantes
< Scène ouverte autour d’une création collective rassemblant les diffé-
rentes associations de danse du territoire
+ Projet «Musique aux balcons» du conservatoire : repérage et promotion
des pratiques en amateur dans les quartiers en vue d’un spectacle
participatif
+ Coopération entre l'Ecole supérieure d’art (ESA) et le quartier de Petite-
Synthe : exemple du travail sur la notion de frontière mené par les
étudiants avec les habitants du quartier
+ Participation de trois maisons de quartier au projet Finoreille de l'Opéra
de Lille : découverte de l'opéra et de la pratique du chant choral pour les
enfants non ou peu initiés à l’art lyrique
+ Développement du «Rezo» des acteurs culturels, sociaux et des asso-
ciations de soutien aux personnes en situation de handicap
+ Dynamiques transversales mises en place dans le cadre du Printemps
des poètes : par exemple, le projet intergénérationnel «Enslamez-vous»
porté par les acteurs de l'ile Jeanty {lycée professionnel, maison de
quartier, foyer des Salines) et le collectif Art Track
« Initiatives vis-à-vis des publics réfugiés : par exemple, la participation
des 4Ecluses à la Fête de Norouz avec les réfugiés de Grande-Synthe 1 Fructôse : mini mammouth 2018
à bord du trois-mâts Duchesse
Anne. © Camille Gervais
2 Travail collectif à l’'Emap.
© EMAP
3 Bal international de quartier au
Jeu de Mail, 2018.
© Ville de Dunkerque Axe Affirmer et développer le profil
©) de ville portuaire européenne créative
> Promouvoir le pôle transdisciplinaire d'art contemporain
> Créer un climat local favorable à la création
> Développer la ville portuaire de tous les talents
> Développer les pratiques artistiques innovantes auprès de la plus grande
diversité de publics
> Développer les croisements entre domaines artistiques ainsi que les
échanges avec le secteur économique, social, environnemental, de la
démocratie locale
> Développer l'économie créative
Quelques actions représentatives:
< Développer les lieux de pratiques créatives : mise à disposition de la
salle du Méridien pour les pratiques en amateur (spectacle vivant)
+ Création du théâtre de verdure de la Maison de l’Armateur, notamment
dans une optique de restitution des pratiques en amateur
< Appel annuel à projets culturels et artistiques innovants de la direction
de la culture et des relations internationales
+ Projet partenarial «Gigantisme» / Art et industrie, co-piloté par le FRAC
et le LAAC, en lien étroit avec les acteurs et entreprises du territoire
+ Programme EN RUE de la mission Art et Espace public : projet artistique
de rénovation urbaine et de capacitation citoyenne
+ Mise en réseau des acteurs culturels et artistiques locaux avec leurs
homologues des villes portuaires partenaires de Dunkerque {Rostock,
Ostende, Kent oriental, Annaba, Gaza...)
+ Programmes de résidences croisées entre les artistes de La Plate-Forme
et les acteurs de la création contemporaine du Kent oriental (GB)
+ F Tour : exposition des artistes de Fructôse dans les espaces publics du
centre-ville de Dunkerque
+ Réseau «Le monde à bonne école» : poursuite de la dynamique du projet
européen Global Schools pour la promotion de l'éducation globale
+ Défilé de mode responsable de Coud’ Pouce au Musée portuaire
+ Projet «Co-régie» du Bateau Feu mené avec 90 lycéens et trois compagnies
intervenantes autour d’une thématique commune
+ «Courants d'air», temps fort en théâtre d'objets du théâtre La Licorne
+ Coopération entre le Bateau feu et De Spil Cultuurcentrum de Roeselare (8)
+ Dynamique «Dunkirk and you», en écho à l'opération Dynamo /
Dunkerque 1940, coordonnée par l'association Tout en scène
+ Réseau des créatifs : soutenir la dynamique des acteurs privés locaux à
dimension culturelle et artistique. 10
Axe innover en matière d'éducation populaire
et d'apprentissage tout au long de la vie
> Développer une approche inventive et attractive de l'éducation popu-
laire
> Développer une offre adaptée aux nouveaux besoins et aux nouvelles
technologies
> Développer des parcours d'apprentissage accessibles à tous
> Développer des espaces atypiques et conviviaux de débat
> Valoriser l'offre d'apprentissage tout au long de la vie présente sur le
territoire
Quelque:
+ Création de BIB, Bibliothèque numérique de référence labellisée de
l'agglomération
+ Ciné-Citoyen du Studio 43 : événement participatif co-organisé avec de
jeunes issus de quartiers en Politique de la Ville ou volontaires du
Service civique, pour aborder des sujets de société
e «La soupe aux cailloux» : quatre conteuses travaillent avec deux maisons
de quartier sur les thématiques de citoyenneté, de l'égalité des genres
et de la laïcité
e Actions pluripartenariales menées par le Learning Center Ville durable ;
opérations «Dimanche des arts urbains»
+ Dynamique Cultures-Quartiers : promotion des dynamiques partagées
entre les maisons de quartier et les acteurs culturels
e «Cafés-tricots», «Café-langues», «Apéros-livres» du réseau des biblio-
thèques
e Opérations de découverte du milieu de la Mer du Nord par les équipes
de l’aquarium
Jam sessions de Jazz Dunkerque
+ Création d’une antenne d’Entreprendre ensemble dans la bibliothèque
de Petite-Synthe
+ Nouveau parcours de formation sur les techniques de la scène (4 Ecluses
et Conservatoire)
Formation et éducation à l’image pour les jeunes (dispositif Passeurs
d'images issu du multipartenariat Aduges — Hors cadre — Studio 43)
donnant lieu à un atelier de pratique et à un ciné plein air Axe Rendre plus visible et plus lisible l'offre culturelle
dunkerquoise
> Développer une communication innovante, miroir d’un territoire cultu-
rellement dynamique et inventif
Positionner le cœur d'agglomération en tant que poumon culturel et
artistique du territoire
Rendre visible le pôle culturel et créatif dunkerquois sur le plan national
et européen
Développer un événementiel culturel et artistique de qualité, fédéra-
teur pour le territoire
Quelques actions représentatives:
+ Mise en valeur de la nouvelle géographie de l'offre culturelle dunker-
quoise par pôles
+ Dynamique partenariale public-privé autour du projet «Gigantisme / Art
et industrie» mené conjointement par le FRAC et le LAAC
< Projet d'inscription des acteurs culturels et créatifs dans le cadre du
programme européen Europe créative
+ Développement de La Bonne aventure, nouveau festival de musiques
actuelles (Communauté urbaine)
+ Boutique Culture de la BIB : nouvel espace de sensibilisation et d'infor-
mation sur l'actualité culturelle
+ Optimisation, en lien avec la Communauté urbaine, du site
www.dunkerque-culture.fr
11 12
1 Inauguration des écluses de
Mardyck, XVII" siècle, huile sur
toile. Jean Martin dit Martin des
Batailles. Collection Musée des
Beaux-Arts de Dunkerque.
© Claude Thériez
2 Dunkerque : détroit stratégique
entre mers du Nord, Baltique,
espaces océaniques et Méditer-
rannée. © Droits réservés
3 Tour du Leughenaer, XVère siècle.
© Ville de Dunkerque
4 Tubologie - Nos vies dans les
tubes. Frac Grand Large — Hauts
de France / Château Coquelle,
septembre 2018.
© Le Château Coquelle IV. Agir et travailler mieux, ensemble
Mettre en œuvre les orientations précitées signifie une évolution des modalités d'action municipales et des acteurs culturels afin
a) de rendre plus efficace l’atteinte des objectifs
b} d'agir en cohérence avec les valeurs promues.
Ceci passe par les engagements suivants.
1. Promouvoir l’action collective et l'initiative
L'une des forces des acteurs culturels et artistiques dunkerquois réside dans un rare niveau de
cohésion et de capacité à bâtir des partenariats et à monter des projets partagés.
Afin de renforcer encore cet atout, la Ville et les acteurs culturels s'entendent sur les éléments
suivants :
e portage par chaque acteur culturel de la stratégie collective de territoire
+ la consultation, la concertation ou la co-construction (niveau de participation à adapter
en les enjeux et projets)
+ le fonctionnement en modes pluripartenarial et en réseau
+la co-production intersectorielle des opérations (développement urbain et des quartiers, développement social, développement économique, tourisme, animation/évé-
nementiel, enfance, jeunesse, sports...)
+ la transversalité, la transdisciplinarité, la mutualisation
e l'importance de la prise d'initiatives innovantes et de la prise de risque
+ la nécessité de s'ouvrir à de nouveaux acteurs, de favoriser les jeunes PoUusses dans un
souci d’exigence, de bienveillance et de partage
« la prise en compte des — et des interactions efficaces avec les échelles supra : Commu-
nauté urbaine, Pôle métropolitain Côte d'Opale, GECT West-Vlaanderen / Flandre -
Dunkerque - Côte d'Opale, Département, Région, Etat, Union européenne.
2. Travailler à échelle transfrontalière,
transmaritime, européenne et internationale
En position frontalière, acteur d’un grand port international, détroit stratégique, le secteur culturel dunkerquois prend en compte systématiquement la dimension
transnationale dans ses activités et son mode d'action. Il contribue à positionner
Dunkerque en tant que phoini de réncontie entre espaces mers du Nord et baltique, d’une
part, et espaces océaniques et méditerranéens, d'autre part. 14
Cela se traduit par le développement d'échanges réguliers, le montage de projets, mais aussi
une sensibilité particulière aux thématiques en lien avec les territoires suivants :
+ Province de Flandre occidentale et Ostende, dans le cadre du Groupement
européen de coopération territoriale (GECT) West-Viaanderen (B) / Flandre -
Dunkerque — Côte d'Opale (F)
+ Côtes orientales du Comté de Kent (GB)
e Territoires borduriers des mers du Nord et Baltique, dont la ville hanséatique de
Rostock
+ Géographie exira-européenne prioritaire, conformément à la stratégie de relations
internationales de la Communauté urbaine de Dunkerque : réseau des villes mémoire,
Annaba (Algérie), Bizerte (Tunisie), Gaza (Palestine), Grande Comore, Fuzhou (Chine)...
3. Développement durable,
dimension environnementale
Les acteurs culturels prennent en compte les principes promus par l'Agenda 21
de la Culture en termes de droits humains, de gouvernance, de pluralisme, de
diversité, d'égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations, d’interculturalité,
d’inclusion sociale, d'économie plurielle, de solidarité et de réductions des inégalités
à l’échelle mondiale.
En termes d’enjeux environnementaux, ils sont, par ailleurs, attentifs,
dans la manière de mener leurs actions, à la lutte contre le changement
climatique, la raréfaction des ressources, à la préservation de la biodiversité, la promotion
de la santé et du cadre de vie, aux circuits courts et à l'économie circulaire.
4. Evaluation des politiques et projets
L'évaluation des politiques publiques permet de replacer l’ensemble des actions menées
dans un cadre stratégique plus large, de rendre compte, d'améliorer les actions
mises en place (sans s'exonérer de la remise en question de certaines activités), d'optimise:
les ressources, d'améliorer les modes de fonctionnement et de favoriser les dynamiques
collectives et partenariales.
En termes de méthode, il conviendra de concevoir tout chantier, projet ou action culturels en
fonction de son évaluation future. 5. Un nouveau positionnement de la direction
de la culture et des relations internationales
La direction de la Culture et des Relations internationales de la Ville de Dunkerque a élaboré
un nouveau projet de service visant, notamment, à rendre plus efficace la mise en œuvre
de la démarche de développement culturel, patrimonial et artistique du territoire.
Par souci de favoriser une dynamique de développement générant des effets multiplicateurs
et de nouvelles ressources, et créatrice d’une offre culturelle et artistique renouvelée et
amplifiée, la direction de la culture entend, à travers 47 actions repérées, opérer, ces pro-
chaines années, en lien étroit avec la Communauté urbaine, un centrage sur des missions
sur l'animation de la réflexion stratégique et le développement de l'expertise,
l'accompagnement des acteurs et l'ingénierie de projets, la contractualisation avec
les acteurs, reprenant les objectifs stratgiques, la gouvenance, la coordination et l’anima-
tion de réseaux (danse, théâtre, acteurs sociaux, créatifs...) et de partenariats, le soutien
aux projets innovants en phase avec la démarche de développement culturel, la
communication culturelle et la promotion des spécificités du pôle culturel dunkerquois,
l’organisation d'événements ne pouvant être portés par des acteurs du territoire et
l'évaluation des politiques publiques de la culture.
En termes de financement de la politique culturelle, la Ville s’attachera notamment à
+ favoriser le développement d'initiatives correspondant aux grandes orientations
fixées
+ promouvoir la position transversale du secteur culturel au service du développement,
de l'attractivité et de la cohésion sociale du territoire
+ favoriser une logique de mutualisation et de rapprochement entre acteurs autour de
projets communs
* augmenter ses capacités d'ingénierie de projets au profit des acteurs, en vue de
générer de nouvelles ressources
+ aider au montage de projets collectifs s'intégrant dans les programmes des partenaires
institutionnels
* favoriser l'économie sociale et solidaire dans le secteur culturel
° favoriser les liens avec le secteur privé sur nouveaux objectifs partagés : opérations
partagées, échanges de savoir-faire, mécénat
+ développer les différents lypes de mécénat, y compris participatifs, et les modes de
financement innovants
< sécuriser les financements par le biais de soutien aux démarches de labellisation.
15 se DUNKERQUE
Direction de la Culture et des Relations internationales
54 quai des Hollandais - 59140 Dunkerque
03 28 26 25 52 - culture@ville-dunkerque.fr La Ville de Tourcoing s'est engagée dans une nouvelle dynamique urbaine dans laquelle la culture est envisagée
comme un levier majeur de développement et d'attractivité. Des champs disciplinaires fai-
sant légitimité au regard des ressources sur le territoire incarnent le projet culturel tourquennois dans un environnement
métropolitain foisonnant : la musique, le livre et la lecture, le patrimoine.
LA POLITIQUE CULTURELLE AUTOUR DE 3 PRIORITES : LECTURE PUBLIQUE
MUSIQUE ET PATRIMOINE
> La musique, toutes les musiques : une identité forte de la ville
La ville de Tourcoing soutient un réseau dense d'artistes et d'acteurs dans le domaine de la musique, dans toute
sa diversité (jazz, actuelle, classique et lyrique, urbaine, expérimentale) et des arts de la scène
Elle a acquis une véritable reconnaissance métropolitaine et régionale par son engagement à l'émergence de
projets à forte plus-value qualitative, par la présence d'acteurs culturels majeurs
(l'Atelier lyrique de Tourcoing, l'ACT Tourcoing Jazz, le Grand Mix) mais aussi par l'approche exigeante
de l'enseignement musical et notamment du jazz au sein de son Conservatoire à rayonnement départemental,
par le volontarisme du dispositif d'éducation artistique et culturelle
« Musique, Danse Théâtre à l'école » (10 intervenants artistiques dont 8 musiciens intervenants touchant
plus de 2500 enfants, 2 classes CHAM, 4 orchestres à l'école), par l'offre auprès du jeune public
(éveil musical, parcours sonores dans les crèches) et enfin par le foisonnement et la richesse
des initiatives et pratiques amateurs.
Cette dynamique s’élargit aux arts de la scène avec l'ouverture depuis 2016 d'une classe d'art dramatique
au Conservatoire et des partenariats avec La Virgule, la Manivelle Théâtre et le Théâtre
du Nord.
>__Le livre et la lecture : un réseau de diffusion culturelle de proximité
Développée comme un levier de démocratisation culturelle et d'accès au savoir mais aussi comme un outil de socialisation
et de proximité, la politique de lecture publique volontariste engagée par la Ville s'affirme par la vitalité de son réseau de 4 médiathèques dénommé Réseau des idées — médiathèques
de Tourcoing. Il permet d'offrir aux habitants des lieux-ressources et lieux de vie de
proximité, d'accompagner le public dans la culture numérique, de renforcer la médiation culturelle et de contribuer à une
programmation culturelle dynamique auprès du grand public et des scolaires :
ateliers de lecture pour les CP, activités pédagogiques autour du livre pour les maternelles etdispositif
« Un livre, un enfant », la Ville offrant à chaque élève un livre par trimestre.
La place de la lecture publique a été dernièrement réaffirmée dans le projet stratégique de la Ville y compris
dans ses dimensions métropolitaines. Le Réseau des idées — Médiathèques de Tourcoing est intégré au réseau
«à suivre... », réseau des bibliothèques et médiathèques de la Métropole
européenne de Lille (MEL), avec lequel il mène de nombreux projets dont la participation à la Nuit des bibliothèques
et l'intégration des collections des médiathèques de Tourcoing au catalogue général des
médiathèques de la métropole.
> Une ambition patrimoniale forte
La Ville de Tourcoing, labellisée Ville d'art et d'histoire en 201 7, consciente de la richesse de son
patrimoine et de sa spécificité, a intégré l'animation et la valorisation du patrimoine dans la vie culturelle
de la cité. Les actions et expositions proposées permettent aux enfants de mieux
appréhender l'histoire de leur ville ou de leur quartier et d'offrir aux tourquennois de tous âges un regard renouvelé
sur leur environnement. De nombreux équipements culturels sont implantés dans des sites patrimoniaux et la programmation culturelle s'est attachée à favoriser le dialogue entre les patrimoines et la
culture : installation d'œuvres dans l'espace public, spectacles, concerts au sein de
sites patrimoniaux... UN MAILLAGE DENSE D'EQUIPEMENTS ET DE STRUCTURES CULTURELLES D'ENVERGURE
La ville est dotée d'équipements culturels de qualité qui maillent le territoire et d'un réseau d'acteurs qui contribuent au rayonnement de la Ville et s'inscrivent dans une action de proximité en faveur d'un accès à la culture pour tous. Grâce
à des équipements de quartier et à des liens tissés entre acteurs culturels et acteurs sociaux et éducatifs, la culture permet de renforcer la cohésion sociale du territoire.
+ Des équipements culturels municipaux qui maillent le territoire: Un musée de France, le Muba Eugène Leroy ; 4
médiathèques avec un pôle multimédia et une ludothèque : un conservatoire
à rayonnement départemental, un théâtre municipal, une maison folie ; les archives, un centre d'histoire locale et
un musée du carillon.
+ Des acteurs culturels au rayonnement métropolitain, régional et intemational : le Tourcoing Jazz Festival,
le Fresnoy, l'École supérieure d'art, la Plaine Image, l'Atelier Lyrique, le Grand
Mix, le Théâtre du Nord et depuis 2016, l'IMA-Tourcoing.
Dans un même mouvement, le Ville soutient la vitalité des forces associatives dans le développement de leurs projets
et la création artistiques par l'accueil d'artistes au sein des structures d'enseignement artistique et de recherche (plus de 300 étudiants au Fresnoy depuis 1997, plus de 200 étudiants par an sur le site de l'ESA Tourcoing),
pendant des résidences (CLEA notamment), au sein d'incubateurs dans le domaine des arts visuels et des technologies innovantes (Plaine Image, Imaginarium) ou encore
en proposant des ateliers-logements d'artistes ...
UNE OFFRE CULTURELLE DIVERSIFIEE, ACCESSIBLE POUR TOUS LES PUBLICS
La Ville de Tourcoing, connue pour la richesse et la diversité de son offre culturelle, de la pratique amateur à l'excellence artistique,
a la volonté de la rendre accessible à tous les tourquennois. Cela se
décline par le soutien à des enseignements artistiques diversifiés, l'encouragement des pratiques
amateurs et l'accompagnement des publics.
+ L'accompagnement des pratiques culturelles en amateur : une spécificité du territoire
Particulièrement dynamiques sur le territoire, la musique et les arts de la scène, le livre et la lecture, les arts
visuels et plastiques, sont des disciplines artistiques bien investies par la pratique en amateur.
La ville finance plusieurs dispositifs en faveur des pratiques amateurs et plus particulièrement dans le champ de
la musique : tremplins à destination de groupes amateurs (La sauce jack, Tour de Chauffe),
ateliers de pratique amateurs, des répétitions hebdomadaires dans des studios, des résidences de groupes amateurs
(MJC le Virolois). D'autre part, la ville soutient les chorales et harmonies actives (6) ainsi que
l'Union Tourquennoise pour l'Enseignement Musical, l'UTEM, pour permettre la dispense d'un enseignement
gratuit.
+__ L'accompagnement des publics :
Les structures culturelles sont engagées dans les quartiers, en assurent leur animation et favorisent également
l'accès aux grandes institutions et équipements municipaux. L'objectif est aussi d'allér à la rencontre de tous
les publiés lors des festivals (Tréto), d'actions participatives mais aussi par les
programmations « hors les murs » du musée, du conservatoire et du réseau des médiathèques
notamment.
L'éducation artistique et culturelle est une priorité municipale avec la coordination d'une offre à
destination des scolaires commune à l'ensernble des structures et acteurs culturels de la villé : concerts scolaires, visites
patrimoniales, ateliers artistiques, rencontre avec des artistes, ... touchant
plus 30 000 élèves en 2018. DELIBERATION N°2019-06-323
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais/ Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE dl
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-323
OBJET : APPROBATION DU DOSSIER D'ACCRÉDITATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSVIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/3 DELIBERATION N°2019-06-323
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Le Ministère de la Culture a mis en place, pour les établissements d'enseignement supérieur
d’art, une procédure d'accréditation qui a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de
formation des établissements et leur cohérence sur le plan territorial et national, la capacité
des établissements à mettre en oeuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel
et financier et les modalités de déploiement de celle-ci.
Le dossier de demande d'accréditation est transmis à la Direction Générale de la Création
Artistique (DGCA). Il fait l’objet d’un rapport d'évaluation.
La procédure d'évaluation se déroule parallèlement à la procédure contractuelle.
Pour la vague E (dont l'ESÀ fait partie):
- En septembre 2018, un dossier d'auto-évaluation a été transmis (après validation du
Conseil d'Administration) au HCERES (Haut Comité d'Evaluation de la Recherche et
de l'Enseignement Supérieur).
- A partir de mai 2019, l'HCERES fera des retours aux établissements sur ce dossier.
- En septembre 2019, les établissements déposent les documents qui font l'objet d'une
présente validation au CA:
-une fiche de synthèse “Bilan, perspectives”
-un fichier “accréditation, analyse financière”
-un fichier “ressources humaines”
-une délibération de l'organe délibérant de l'établissement prise après l'avis de
l'instance compétente pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche
(pour l'ESÀ, le Conseil Scientifique et de Perfectionnement qui se réunit le 14 juin)
Le retour de l'HCERES permettra aux établissements de rédiger le projet de formation qui
comporte une note d'orientation décrivant le contexte dans lequel s'inscrit l'offre future des
formations, une liste des diplômes délivrés, des fiches descriptives des formations
conduisant aux diplômes nationaux.
Pour la vague E, il peut être déposé, à titre expérimental, auprès de l'HCERES, deux mois
après le retour de celui-ci.
Le dossier de contrat pluriannuel (2020-2024) sera remis au ministère de la Culture pour
mars 2020. Il comprend une présentation de l'école, un diagnostic concernant tous les
cursus de formation et un projet stratégique pour les cinq ans à venir.
Pour accréditer les établissements, les ministères s'appuient sur le dossier d'auto-évaluation,
les éléments complémentaires pour l'analyse de l'offre de formation, le rapport d'évaluation
bilan du HCERES et le projet d'offre de formations pour la prochaine période d'accréditation.
L'acte d'accréditation des établissements est prononcé par les ministères en charge de la
culture et de l’enseignement supérieur après avis du CNESER (Conseil National de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) et du CNESERAC (Conseil de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Artistiques et Culturels).
2/3 DELIBERATION N°2019-06-323
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Les signatures des arrêtés d'accréditation et des contrats sont prévues en juillet 2020.
Vu l'avis favorable du conseil scientifique et de perfectionnement réuni le 14 juin 2019,
Il est demandé au conseil d'administration :
-__ d'approuver le dossier d'accréditation de l'établissement (pièce jointe). Gtcoing = DNS
A &\ La présente délibération e: rouvée à l’unanimité. (EF 7
[& DO)
ë |
o|
f Pour ampliation, ne”
Le président du conse d'adm ation,
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
3/3 Procédure d'accréditation vague E et vague À
Document 1 — Fiche de synthèse BILAN — PERSPECTIVE
Pour chacun des items du tableau, l'établissement positionne la maturité de ses politiques ou dispositifs
sur une échelle de 1 à 5 (du moins satisfaisant au plus satisfaisant). Il y ajoute un commentaire ainsi que les
actions, modalités de pilotage et soutenabilité envisagées durant la période d'accréditation. Le cas
échéant, indiquer « sans objet ».
POLITIQUES ET DISPOSITIFS BILAN COMMENTAIRES - ACTIONS
Commentaires sur le bilan, ainsi que, le
. cas échéant, actions, modalités de
Echelle de maturité 1,215]4 pilotage et soutenabilité envisagées durant la période d'accréditation
Domaine 1 : Formation et pédagogie
_ cohérence interne de l'offre x D'une manière générale, les relations
d'enseignement ; entre les enseignements tant plastiques
— innovation pédagogique ;
que théoriques ou techniques sont
articulés autour de ce qui constitue
l'objectif principal de la formation: le
projet personnel de l'étudiant l’amenant
progressivement à acquérir l'autonomie
d’un jeune artiste. La cohérence des
enseignements en second cycle a été
revue en 2017-2018, en particulier en
redéfinissant les lignes de recherche de
l'école qui sont désormais au nombre de
deux: «Art, sciences, sensorialité » et
« Art et citoyenneté ». Elles commandent
les différents ARC et séminaires sur les
deux sites. La phase « programme »
{premier cycle) est clairement définie
mais les enseignements techniques
doivent encore être renforcés.
En premier cycle, des AIRC (Ateliers
d'initiation à la Recherche et à la
Création) ont été mis en place depuis
plusieurs années et permettent aux
étudiants de se préparer aux méthodes de
recherche développées en second cycle
(ARC).
La filière AR+image en partenariat avec le
Fresnoy, studio national des arts
contemporains, prépare le groupe
d'étudiants inscrits dans cette formation à
1
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague À
l'entrée au Fresnoy.
La mise en place d’un double diplôme
DNSEP, grade de master de l'ESÂ et
Master Arts Plastiques et Visuels de
l’Université de Lille est en cours de
réalisation. Deux parcours sont proposés :
-le double diplôme DNSEP/Master Arts,
parcours arts plastiques et visuels qui vise
à former des plasticiens de haut niveau
tant sur le plan technique, artistique que
théorique, niveau nécessaire aux artistes
d'aujourd'hui.
-le double diplôme DNSEP/Master Arts,
parcours exposition-production des
œuvres d'art contemporain qui vise à
former des professionnels capables
d'exercer des métiers variés dans le
secteur des arts plastiques et visuels
contemporains tout en étant dotés de
compétences artistiques et plastiques
d’également très bon niveau.
— prise en compte de la diversification et de X
l’évolution des pratiques professionnelles ; Les pratiques des jeunes artistes sont
aujourd'hui très diverses et débordent
souvent des champs traditionnels des arts
plastiques. C'est pour répondre à cette
évolution que l'ESÂ a mis en place un
enseignement du son. Les nouvelles
technologies sont également pratiquées
tout au long des cursus de formation. La
x prise en compte de cette polyactivité des
jeunes créateurs a été motrice dans la
— prise en compte de la diversification et de création du post-diplôme (Certificat d’école en enseignement de l'art) et d’un l’évolution des compétences professionnelles ; des parcours du double-diplôme :
DNSEP/Master Arts, parcours
« exposition- production des œuvres d'art
contemporain (voir plus haut).
x Les relations avec les autres domaines du
savoir en particulier les sciences dures et
-interaction entre aspects théoriques et pratiques ; les sciences humaines sont également
développées notamment dans les
modules de recherche et au travers de
multiples partenariats avec des
X laboratoires .
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague À
Les interactions entre pratique et théorie
sont développées tout au long du cursus.
Elles s'expriment au quotidien par la
réflexion continue des enseignants qui
ménagent au sein de leurs ateliers et de
leurs cours des relations entre création
artistique et réflexion théorique. Les
workshops menés conjointement par des
enseignants plasticiens et théoriciens
développent ces relations. Ces ateliers
sont également le lieu d’une réflexion sur
les différents médium de la création
artistique et d’expérimentations
techniques. Le principe même des ARC est
d’articuler intimement réflexion
théorique et production plastique. Ces
artistiques ; interactions sont également exprimées
dans le travail de constitution du mémoire
de DNSEP: la majorité des étudiants
choisissent de réfléchir sur un des aspects
de leur problématique artistique en
l'élargissant à une analyse globale d’une
question artistique aux niveaux
historique, sociologique, esthétique et
formel.
—le cas échéant, interaction entre les
enseignements proposés par l'établissement qui
relèvent de différents domaines ou disciplines
pédagogie de projet ; x
Sans objet
— autonomie de l'étudiant ;
L'organisation des cursus en « phase
programme » (cycle 1) et « phase projet »
(cycle2) permet d'amener
progressivement l'étudiant à la
formalisation d’un projet artistique
cohérent de jeune artiste. Elle s'appuie
résolument sur des relations étroites
entre théorie et pratique au sein d’une
recherche définie comme « recherche-
création ».
l'autonomie de l'étudiant se développe
tout au long des cursus. Les trois
3
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague A
— préparation à l'insertion professionnelle ;
— attractivité de l'offre d'enseignements ;
premières années (phase programme)
sont consacrées à l'acquisition des
fondamentaux de la pratique et de la
théorie de l’art et conduisent
progressivement l'étudiant à faire des
choix qui l’amèneront à s'inscrire dans des
axes de recherche et à concevoir son
projet artistique personnel. La mise en
place des AIRC (voir plus haut) l'y prépare
plus directement. Le second cycle (phase
projet) prépare l’étudiant à l’autonomie
artistique et intellectuelle qui lui
permettra de présenter pour le DNSEP un
travail de jeune artiste positionné dans le
champ de l’art contemporain.
Différents dispositifs sont mis en place
pour connecter les étudiants à
l’environnement professionnel et pour
développer leur réseau partenarial :
expositions dans les galeries de l’école et
dans de nombreux lieux extérieurs,
bourses de projet, journées de formation
professionnelle, journées de rencontres
professionnelles, résidences de
recherche, participation à
« Révélation/Lille Art’'Up, résidences de
création, travail avec des artistes associés
dans le cadre d’ARC et de workshops, la
formation post diplôme CE2A (Certificat
d’Ecole en Enseignement de l'Art). Les
étudiants de cycle 1 suivent au moins un
stage professionnel de deux semaines. Les
étudiants de cycle 2 suivent au moins un
stage professionnel de cinq semaines.
L'ESÀ, sur ses deux sites, propose une
offre diversifiée d'enseignements tant
pratiques que théoriques. En premier
cycle, toutes les pratiques artistiques de
base sont enseignées. S'y ajoutent
l'initiation aux nouvelles technologies, au
son, à la céramique, au verre. En second
cycle, les ateliers et arc englobent un
grand nombre de pratiques plastiques
dont certaines sont rendues possibles par
des partenariats spécifiques (par exemple,
4
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague À
au sein du programme « Image, Sciences
et Technologies » (PRIST) , des étudiants
sont amenés à travailler avec des
étudiants et des enseignants de l'Ecole
d'ingénieurs Polytech Lille dans la
conception et la réalisation de dispositifs
faisant largement appel aux technologies
nouvelles.
Des parcours innovants tels que la filière
ART#IMAGE (voir plus haut) mise en place
avec Le Fresnoy, studio national des arts
contemporains ou le double diplôme
(Master Arts Plastiques et Visuels de
l’Université de Lille et le DNSEP , grade de
Master, option Art de l’ESÀ) participent à
l'attractivité de l'offre pédagogique.
Domaine 2 : Recherche
— état des activités de recherche artistique ;
—Organisation et gouvernance de la
recherche ;
L'ESÂ a mis en place deux lignes de
recherche : « Art, sciences, sensorialité »
et « Art et citoyenneté » qui commandent
les différents ARC sur les deux sites. Les
ARC affiliés à la première ligne sont
«PRIST» (Programme de Recherche
Image, Sciences et Technologies) et « Les
sens mineurs». Les ARC affiliés à la
seconde ligne sont « Work » et « Art et
Cité». Ces ARC articulent largement
réflexion théorique, création artistique et
mise en œuvre de compétences
techniques par le biais des différents
ateliers plastiques, techniques et des
séminaires. Au sein de ces ARC, les
enseignants artistes participent à la
réflexion théorique de même que les
enseignants théoriciens participent au
suivi de la production personnelle de
l'étudiant. Ces ARC sont hautement liés à
la réalisation des œuvres.
Une enseignante de l’école coordonne la
recherche pour l’établissement dans son
ensemble. Un conseil thématique
«Recherche et professionnalisation »
rassemblant les responsables des ARC, la
direction de l’école et des étudiants se
5
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague A
— adossement de la formation à la recherche ;
— partenariats en matière de recherche ;
réunit une ou deux fois par semestré. Le
conseil scientifique et de
perfectionnement débat également de
l'avancée et des orientations de la
recherche. Il se réunit une ou deux fois
par an. Outre l’équipe de direction, les
représentants enseignants et étudiants,
les responsables de ligne de recherche et
les personnalités qualifiées, le conseil
s'est enrichi cette année par la
participation des enseignants
responsables d'année.
Chaque ARC est placé sous l’autorité d'un
enseignant responsable. La recherche se
déploie à l’école sous forme d’ARC
{Atelier de Recherche et de Création), de
séminaires dont certains sont menés en
collaboration avec des enseignants de
l'Université de Lille. En premier cycle, les
AIRC constituent une première
introduction à la recherche (voir plus
haut).
L'ESÀ est soucieuse d’articuler formation
et recherche d’une part à travers les ARC
qui associent approches pratique et
théorique et d’autre part à travers des
projets scientifiques. Cette articulation est
renforcée en second cycle par
l’association forte qui est établie avec les
lignes de recherche de lESÂ dont
certaines sont adossées aux programmes
de recherche de plusieurs laboratoires
universitaires. Les étudiants peuvent dans
le cadre des séminaires contribuer au
montage de projets spécifiques (journées
d'étude), rencontrer des chercheurs
extérieurs à VESÂ ou visiter des
laboratoires de recherche d'universités
partenaires.
L'établissement a signé un certain nombre
de conventions-cadres à l'échelle locale,
régionale, nationale et internationale sur
lesquelles différents programmes de
recherche prennent appui. Parmi ces
partenaires figurent en premier lieu
6
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédured'accréditation vague E et vague À
- adéquation des financements aux besoins de la
recherche ;
— valorisation de la recherche ;
l’université de Lille, Le Fresnoy, studio
national des arts contemporains et
l'Université du Littoral.
Dans la mesure de ses moyens, l'ESÀ met
tout en œuvre pour permettre à la
recherche de se développer au sein de
VESÀ. Les divers partenariats
professionnels et académiques impliqués
dans les programmes de recherche
permettent par ailleurs d'optimiser les
financements des uns et des autres en les
imputant à des projets communs (sous
forme de valorisation par la présence
d'intervenants extérieurs dans le cadre
des ateliers, mais aussi financiers sous
forme, par exemple de participation à
l'édition d'ouvrages).
La recherche est valorisée par plusieurs
biais: éditions, expositions, journées
d’études.
Domaine 3 : Pilotage et gouvernance de
l'établissement
— fonctionnement des instances de
gouvernance ;
L'établissement est piloté par l’équipe de
direction, l’équipe pédagogique au
quotidien et par le biais de différents
conseils. L'équipe de direction est
composée par la directrice générale, les
directeur-directrice de site, le directeur
des études et l'administrateur. Les
différents conseils sont: le Conseil
d'Administration sous l'autorité du
président de l'EPCC, le Conseil Recherche
et Professionnalisation, le Conseil
Relations Internationales, le Conseil
Pédagogie et Vie Etudiante, le Conseil
Scientifique et de Perfectionnement, le
Conseil de Direction hebdomadaire.
7
Ministère de lo culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague A
— démarche qualité (délivrance du
supplément au diplôme, mise en place de
conseils de perfectionnement, évaluation
des enseignements et des formations et
prise en compte des résultats, dispositif
d’auto- évaluation, etc.) ;
— état du dialogue social ;
— égalité, diversité et parité ;
Le supplément au diplôme a été mis en
place dans l'établissement en 2013. Le
conseil scientifique et de
perfectionnement a été mis en place en
2017 et se réunit au moins une fois par
année universitaire. La dernière enquête
concernant le devenir des étudiants
sortants, diplômés ou non depuis 2013 a
été réalisée en avril-mai 2018. Une
enquête réalisée également en mai 2018
a permis d'avoir une vision sur
l'évaluation des enseignements et sur
l'évaluation de la formation par les
étudiants. Une enquête a également été
réalisée en 2017 auprès des enseignants
et des structures partenaires.
Une analyse des résultats obtenus a
permis de mettre en place des mesures
d'amélioration: meilleure information
des étudiants, intensification et
adaptation de l’enseignement de l'anglais
par le recrutement à la rentrée 2018
d’une enseignante artiste et la mise en
place, sur le site de Dunkerque, d'un
enseignement de la peinture dispensé en
anglais, etc.
L'école dispose d’un Comité Technique
(CT) qui se réunit deux fois par an et qui
débat sur les conditions de travail au sein
de l'établissement ainsi que sur les
propositions de la direction concernant
les recrutements de personnel. Elle
possède également un Comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) qui se réunit une fois par an.
L'école adhère à la «Charte égalité »
contre les discriminations produite par
PANDEA qui a fait l’objet d’une
délibération au Conseil d'administration.
Elle veille au respect de la parité dans ses
jurys d'évaluation, de diplômes et de
recrutement de personnels. Elle a mis en
8
Ministère de la cukture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague A
— caractère opérationnel de l’équipe
pédagogique ;
— caractère opérationnel de l’équipe
administrative ;
— caractère opérationnel des locaux et
équipements ;
place un document à ladresse des
étudiants qui demandent un changement
d'état civil.
L'équipe pédagogique est opérationnelle
et fortement engagée dans ses missions.
Néanmoins le taux d'encadrement est
plutôt faible sur le site de Tourcoing et il
conviendrait de rééquilibrer les temps
d’enseignement entre Dunkerque et
Tourcoing. Pour l’ensemble de
l'établissement le taux d'encadrement
était de 6,2 en 2011-2012, en 2018-2019,
il est de 9,6 avec la répartition suivante :
site de Dunkerque: 7,4 et site de
Tourcoing : 11,1. La moyenne nationale
est de 6,86 (en 2014).
L'équipe administrative est commune aux
deux sites et fonctionne bien. Les
relations entre les deux sites sont fluides
et efficaces. La présence de deux sites
demande une certaine mobilité au
personnel, ce qui se pratique sans
difficulté majeure
Les locaux sont mieux adaptés à
Tourcoing qu’à Dunkerque où l’école est
instailée dans un ancien collège peu
propice à la mise en place d'ateliers
techniques. Une nouvelle implantation
qui permettrait à la fois une meilleure
fonctionnalité et une meilleure lisibilité
dans les villes pourrait être envisagée tant
à Dunkerque qu’à Tourcoing .
Les investissements de l’école doivent
être élargis, ce qui est prévu à partir de
l’année universitaire 2019-2020.
Domaine 4 : Relation à l'étudiant
— diversité de la population accédant à la
formation ;
Les étudiants entrant à l’école en
première année sont pour la plupart issus
de l’enseignement secondaire. Ils sont
9
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague A
— accompagnement et suivi interne des
étudiants (suivi de cohorte) ;
—condition de vie des étudiants ;
majoritairement issus de la Région Hauts
de France, mais assez peu des villes de
Dunkerque et de Tourcoing. Les étudiants
qui intègrent l’école en cours de cursus ou
au début du cycle 2 sont plus largement
originaires de l’ensemble du territoire
français. L'école accueille sur ses deux
sites, un nombre important d'étudiants
étrangers.
Un enseignant coordinateur par année
suit au quotidien les différentes cohortes
d'étudiants. Son rôle consiste à suivre la
scolarité de l'étudiant, ses projets
artistiques, sa demande de bourse de
projet auprès de l’école si besoin, ses
stages en premier et second cycle. La
responsable pédagogique suit le dossier
administratif de l'étudiant et ses diverses
démarches liées aux études. Les mobilités
étudiantes sont suivies par le responsable
Relations Internationales de l’école. Par
ailleurs, les étudiants de première année
sont parrainés par des étudiants de
second cycle.
En 2017-2018, lESÂ accueillait 106
étudiants boursiers, 186 non boursiers et
8 qui avaient obtenu l’aide du FNAU.
Les étudiants ont la possibilité de partir
pour un semestre ou deux dans une école
partenaire à l'étranger. L'école a passé
des conventions ERASMUS avec des
écoles d’art dans les villes suivantes :
Liège, Gand, Tournai, Mons, Barcelone,
Athènes, Frosinone, Sassari, Rome,
Palerme, Trondheim, Katowice, Porto,
Leeds, Mersin. Des mobilités dans des
pays hors Europe sont également
possibles avec des partenaires chinois et
argentins grâce à la bourse régionale
Mermoz.
10
Ministère de la cuhure - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague A
-politique de stage et de mise en situation
professionnelle ;
— suivi de l'insertion professionnelle ;
Une association d'étudiants « Sans titre »
organise régulièrement des évènements
et des expositions.
Les étudiants effectuent des stages en
cycle 1 (15 jours) et en cycle 2 (5
semaines) qui leur permettent de se
mettre en situation professionnelle. Ces
stages sont suivis par les enseignants
responsables d’année et font l’objet d’une
convention entre la structure ou la
personnalité accueillante , l'ESÂ et les
étudiants. Ces derniers doivent produire
un compte-rendu de stage, qui, avec le
rapport fourni par l’accueillant, permet
d'évaluer l'étudiant et de lui accorder les
crédits correspondants.
Les différentes actions menées par l’école
(événements, expositions, productions,
éditions, etc.) permettent également aux
étudiants d’expérimenter la dimension
professionnelle de leur activité d’autant
qu’elles sont souvent menées avec des
partenaires professionnels du monde de
l’art et de la culture (musées, galeries,
centres d'art, bibliothèques, théâtres,
centres chorégraphiques, etc.) sur le
territoire et au-delà.
Ce suivi est réalisé par le biais d'enquêtes
dont la dernière date de 2018. La dernière
enquête a concerné l'insertion
professionnelle des anciens étudiants
depuis 2012. Cette insertion est
importante : 87% des anciens étudiants se
sont insérés professionnellement et 100%
des étudiants ayant obtenus le DNSEP, Ce
11
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague À
Domaine 5 : Inscription territoriale n
X| [LESA est engagée dans de multiples
partenariats territoriaux liés à chacun de
ses sites et qui sont autant de ressources
concernant le développement de la
recherche et la professionnalisation de
— liens et partenariats avec les structures
artistiques et culturelles ;
professionnels ;
l'étudiant.
l’estampe
bas).
partenariats éducatifs et socio- x Partenariats socio-professionnels :
Le FRAC Grand Large-Hauts de France.
La Malterie, structure de soutien à la
recherche artistique qui a pour objet
l'accompagnement
professionnalisation
d'artistes.
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR
suivi doit encore être amélioré ; une des
difficultés résidant dans
important d'étudiants étrangers ayant
suivi des études à l'ESÂ et dont le suivi à
grande distance peut s'avérer difficile.
le nombre
Sur le territoire dunkerquois : Le FRAC
Grand Large-Hauts de France, le LAAC
{Lieu d'Art et Action Contemporaine), le
Learning Center, le Château Coquelle, le
CIAC (Bourbourg), la Galerie Robespierre
{Grande Synthe), le Musée du dessin et de
(Gravelines)
différentes plateformes pour artistes.
Dans la Métropole Européenne de Lille
(MEL) : LAM, MuBA, Viva, Atelier Lyrique,
Imaginarium, Pictanovo, etc. (voir plus
50° Nord, réseau transfrontalier d'art
contemporain.
Le LAM (Villeneuve d'Ascq), Le MuBA
(Tourcoing), le Musée de dessin et de
l’estampe originale (Gravelines), le Centre
Régional de la Photographie (Douchy-les-
Mines), le Musée Matisse (Le Cateau- Procédure d'accréditation vague E et vague A
Cambrésis). Le Learning Center, ville
durable de Dunkerque. Le Centre de
développement chorégraphique de
Roubaix, le Vivat (Armentières), l’Atelier
Lyrique (Tourcoing), l'Institut du Monde
Arabe (Tourcoing).
Lille Design, lImaginarium (Tourcoing),
Pictanovo (Tourcoing), La Plate-forme
(Dunkerque), Lille Art’Up, foire d'art
contemporain, Association Frûctose
(Dunkerque) etc.
A Dunkerque, dans le cadre de l’atelier de
recherche « Work », l’école a mis en place
des partenariats avec plusieurs
entreprises du territoire par
l'intermédiaire de la Chambre de
X Commerce et d'Industrie depuis la rentée
2018-2019. — partenariats institutionnels ;
Partenariats académiques :
Ecole Supérieure d’Art et de Design de
Valenciennes, Ecole Supérieure d’Art et
de Communication de Cambrai . Le
partenariat avec ces deux écoles s’articule
en particulier avec l'unité de recherche
«Hyper Local» commune aux trois
écoles.
Le Concept, classe préparatoire (Calais),
L'EMAP (Ecole Municipale d'Arts
Plastiques, Dunkerque).
Le Fresnoy, studio national des arts
contemporains (filière ART+IMAGE, voir
x| plus haut).
— articulation avec l’environnement régional
de formation supérieure ;
Partenaires universitaires :
Université de Lille-Sciences Humaines et
Sociales, département Arts (Parcours Arts
Plastiques et Danse), laboratoires CEAC et
CECILLE: le département partage un
même campus avec l'ESÀ, site de
Tourcoing et de multiples projets sont
partagés de longue date (séminaires,
13
Ministère de lo culture + Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague A
— actions en matière d'éducation artistique et
culturelle ;
cours, ateliers, programmes de recherche,
expositions au sein d’une galerie
partagée, etc). Un projet de double
diplôme (Master Arts Plastiques de
l'Université/ DNSEP ESÀ) est en cours de
construction.
Université de Lille-Sciences et
technologies, Unité de Glycobiologie
Structurale et Fonctionnelle (UGSF), Unité
Mixte de Recherche du CNRS et de
l’Université de Lille (UMR8576),
Plateforme de microscopie photonique
TiSbio. Ces collaborations ont été établies
dans le cadre de la ligne de recherche
« Art, sciences, sensorialité ».
Université du Littoral-Côte d’Opale,
département Urbanisme, Labex, Learning
Center, ville durable de Dunkerque.
Partenariat dans le cadre de la ligne de
recherche « Art et Citoyenneté ».
Plusieurs expositions d'affiches dans les
villes de Dunkerque et de Tourcoing ont
été réalisées et sont réitérées chaque
année. Des expositions sont organisées
tout au long de l’année universitaire dans
les galeries de l’école (Galerie de l’école
de Dunkerque, Galerie Commune et
galerie « 36 bis» sur le site de
Tourcoing) ainsi que dans des structures
partenaires (FRAC, La Plate-forme à
Dunkerque, Théâtre du Nord, le circuit
des médiathèques de Tourcoing, etc.)
La formation ALTA (Auditorat Libre en
Théorie de l’Art) donne accès à un large
public aux enseignements théoriques de
l'école.
Domaine 6 : Dynamiques nationale et
internationale
— liens et partenariats avec les structures
artistiques et culturelles ;
L'ESÂ a développé depuis plusieurs
années des liens avec des structures
artistiques et culturelles en France et à
l'étranger :
14
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Brocédurè d'accréditation vague E et vague A
— partenariats socio-professionnels ;
— partenariats institutionnels ;
Dans le cadre du projet « Migrations-
Murmurations » (ligne de recherche « Art
et Citoyenneté »}, un programme est
conduit sur trois années universitaires
avec l'Ecole Supérieure d'Art et de Design
Toulon Provence Méditerranée et l'EESI
Angoulême-Poitiers.
Dans le cadre de « PRIST » (Programme de
recherche Images, sciences et
Technologies), l'ESÂ a participé à la 5m
édition du mois de l’environnement
franco-chinois. Une équipe d'enseignants
a mis en place un programme de
conférences, workshop et exposition à
l'Ecole des Beaux-Arts de Luxun en
collaboration avec l'institut français de
Shenyang (2018).
Une classe déconcentrée a été créée à
Annaba en Algérie entre 2013 et 2016.
Elle est actuellement en cours de
reconstruction avec de nouveaux
partenaires : l’Université Badji Mockhtar
d’Annaba, l'Institut Français d’Annaba, le
Consulat d'Algérie à Lille, la Communauté
Urbaine de Dunkerque, la Métropole
Européenne de Lille. Il s’agit d’un projet
de coopération décentralisée. Il
permettra à des étudiants algériens de
préparer le DNA.
Dans le cadre de « PRIST », un partenariat
a été développé avec l'Institut Paul
Scherrer et le CERN (Suisse). Des
partenariats avec des industriels de la
Communauté urbaine de Dunkerque se
développent depuis le rentrée 2018-2019
avec le soutien de la Chambre de
Commerce et d'industrie de Dunkerque.
Par exemple, une sculpture monumentale
a été réalisée dans le cadre d'un
partenariat avec l’entreprise Spécitube.
Ecole Saint Luc de Liège (Belgique), Ecole
ART2 de Mons (Belgique), Hochschule für
Bildende Künste Braunschweig de
Brunswick (Allemagne), Universidad
15
Ministère de la culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure d'accréditation vague E et vague A
— relations européennes ;
— relations internationales ;
Nacional del Nordeste de Corrieñtes
(Argentine), Universidad National de los
Artes (Buenos Aires), Tianjin Academy of
Fines Arts (Chine), Dalian Polytechnic
University (Chine), Tianjin Normal
University (Chine), Université Badji
Mockhtar d’Annaba (Algérie).
Un échange d'étudiants avec l’école de
Brunswick est en cours de réalisation
{workshops dans les deux écoles avec un
groupe rassemblant une quinzaine
d'étudiants de chacune d’elles autour de
la thématique de la frontière en lien avec
la ligne de recherche «Art et
citoyenneté »)
Des ateliers sont organisés depuis cette
année avec l'Ecole Saint Luc de Liège
{ligne de recherche «Art et
Citoyenneté ») et avec l'Ecole ART2 de
Mons ( créations sonores en lien avec la
ligne de recherche «Art, sciences,
sensorialité »)
L'ESÂ a participé au programme
« Innovart » avec les écoles argentines
citées ci-dessus avec des ateliers intitulés
« Art, algorithmes et nouveaux médias ».
Chaque année des échanges et des
ateliers sont organisés avec nos
partenaires chinois (DPLU, TAFA, TNU)
(mobilités enseignante et étudiante).
L'école possède une dizaine de chartes
ERASMUS et encourage depuis plusieurs
années la mobilité enseignante qui a
permis de développer les partenariats
(échanges de groupes d'étudiants,
workshops partagés).
L'école accueille chaque année environ
30% d'étudiants étrangers. Elle a mis en
place une classe de mise à niveau en
français-langue étrangère/art à l'usage
d'étudiants étrangers désirant entrer dans
16
Ministère de lo culture - Direction générale de la création artistique - SDEESR Procédure-d'accréditation vagueE et vague À
les cursus des écoles supérieures d’art
françaises.
Avec l’AEFE (Agence de l'Enseignement
Français à l'Etranger), l'ESÂ organise
chaque année des concours d’entrée en
première année à distance dans les lycées
français.
17
Ministère de lo culture + Direction générale de la création artistique - SDEESR E LEZ1 $C72 seC3 LEz wÆ
ETS ER = EsCCS| CaDE 2ETES | G IE = me ES La scsr F DTA 5 DizS La ET2 Ha L719 # me ; o D © E EL 3 [HSE < F Joss 7] a Losvr Casxz ] Cooooisz ILE Los vosz IEZZZH[uoesz I [Our Je deoxe sou sssuedpp) la FIG 02 EEa Tes che Fe =# ET) F ESes 73 ES Fe à BaAREIOI SHIELD 39SISAOT TUOp | Ê REGir RS En FETES SEPT suopeson nop) H 2066 [74 1068 TD: _OLUB + 1998%0 juop 2 ET La ET 820 [2 E] £ TS Rue Eu EE = ER E 689208 EZZS OBLUEr as pose Ë ETS LE LE a EH Len] ë EX L'RENDE dé taoz0207 tr OMIODMNOLANDMNNA DGAN ys3 "BEA 10 3 EnBenGuru 1 op IE NP LONEPELOE,PEunppOQLY DELIBERATION N°2019-06-324
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-324
OBJET : ORGANISATION DE LA MOBILITE ETUDIANTE ET ENSEIGNANTE DANS LE CADRE
DU PROGRAMME D'ECHANGE EUROPEEN ERASMUS
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ, Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
- _ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSHIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/5 DELIBERATION N°2019-06-324
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
k INTRODUCTION
Depuis 1987 le programme sectoriel Erasmus vise, entre autres missions, à créer un espace européen
de l’enseignement supérieur en encourageant et soutenant la mobilité des étudiants, des enseignants
et du personnel (administratif, technique) ainsi que les échanges de bonnes pratiques et les
partenariats stratégiques.
Pour la période 2014-2020, l’Union européenne a décidé de renouveler le périmètre, les objectifs et
les modalités du programme (rebaptisé Erasmus +), lequel s'inscrit dans la stratégie Europe 2020
pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Depuis A partir de l’année 2015/2016 le
programme Erasmus + s'ouvre à des pays tiers permettant aux étudiants de poursuivre les études
dans des établissements d'enseignement supérieur dans le monde entier.
En France, chaque année l'Agence Erasmus+ Education-Formation chargée de la mise en œuvre de
certaines lignes du programme Erasmus +, attribue une allocation forfaitaire (sur la base de
demandes de subvention) aux établissements d'enseignement supérieur ayant une Charte Erasmus +
pour soutenir ces différentes types de mobilité.
Ce sont les établissements d'enseignement supérieur qui organisent la mobilité de façon individuelle.
Pour cela, il faut que l'établissement d'origine et celui d'accueil aient signé une charte Erasmus.
L'ESÀ bénéficie de ce dispositif depuis 2008 et a développé un réseau de partenaires avec 16 écoles
de 9 pays.
La convention de subvention annuelle signée par la Direction Générale vise à permettre à l'ESÀ de
percevoir différents types de subventions, lui ouvrant ainsi la possibilité d'assurer une mobilité
étudiante à travers des études et/ou des stages mais également une mobilité des enseignants et des
personnels qui peuvent bénéficier de cette action, dans le but d'effectuer une mission
d'enseignement ou une période de formation en Europe.
Il PANORAMA SUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE MOBILITÉS
A- LA MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS
Il'existe deux types de mobilité en Europe :
. Etudes
Les étudiants peuvent obtenir une bourse pour effectuer une période d'études dans un autre
établissement européen, à partir de la deuxième année d'études pour une durée comprise entre 3 et
12 mois. Les étudiants bénéficient de 12 mois de mobilités, études et/ou stages, par cycle d'étude (Licence, Master, Doctorat).
La période d'études effectuée à l'étranger est encadrée par l'établissement d'envoi (français) et
l'établissement d'accueil. Elle est reconnue pour l'obtention du diplôme en France grâce aux crédits
ECTS et au contrat d'études que l'étudiant signe avant son départ.
Les mobilités d'études post-diplôme ne sont pas éligibles.
2/5 DELIBERATION N°2019-06-324
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
. Stages
Les mobilités des étudiants peuvent s'effectuer sous la forme d'un stage dans une entreprise dans un
autre pays européen. Les étudiants peuvent partir en stage dès la première année d'études pour une
durée de 2 mois à 12 mois. Les étudiants bénéficient de 12 mois de mobilités, études et/ou stages,
par cycle d'étude (Licence, Master, Doctorat).
La période de stage effectuée à l'étranger est encadrée par l'établissement d'envoi (français) et
l'entreprise d'accueil qui concluent avec l'étudiant une convention de stage.
Un jeune diplômé devra être stagiaire de la formation professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une
mobilité de stage Erasmus+.
A LA MOBILITÉ DES ENSEIGNANTS ET DES PERSONNELS
. Mobilités d'enseignement
Les enseignants peuvent réaliser des missions d'enseignement dans un établissement européen
partenaire. La durée de la mobilité peut varier entre 2 jours (5 jours en provenance et à destination
des pays partenaires & 8h d'enseignement au minimum) et 2 mois. Il s'agit de dispenser des cours
intégrés dans le programme officiel de l'établissement partenaire.
. Mobilités de formation
Cette mobilité s'adresse à tout le personnel d'un établissement d'enseignement supérieur
{personnels enseignants, administratifs, techniques, etc.). Elle leur permet d'effectuer, sur une durée
de 2 jours à 2 mois, une mobilité de formation dans un établissement, une entreprise ou un
organisme de formation d'un autre pays d'Europe.
Enfin, pour faciliter la gestion de ces projets de mobilités d'étudiants, d'enseignants et de personnel,
est allouée une somme forfaitaire nommée ‘soutien organisationnel, calculée en fonction du nombre
de bourses allouées.
1 MONTANT ET VERSEMENT DE LA BOURSE ERASMUS
A- _LES CRITERES D’ELIGIBILITE
Les critères d'éligibilité à la bourse Erasmus sont fixés directement par l’école et sont :
. Pour les étudiants :
- être sélectionné, par la Direction, pour partir avec le programme d’études Erasmus
- les étudiants partant dans leur pays d'origine ne sont pas prioritaires
- les étudiants en situation de handicap peuvent effectuer une mobilité internationale et selon
leur situation, faire la demande de financement complémentaire et spécifique
au handicap dans le cadre du programme Erasmus +.
- la bourse Erasmus + (études et stages confondus) peut être perçue plusieurs fois au cours du
cursus universitaire à raison de 12 mois maximum par cycle d'études (L/M /D)
3/5 DELIBERATION N°2019-06-324
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
- 3 mois minimum de date à date (90 jours minimum) / 12 mois maximum
e Pour les enseignants :
- être sélectionné, par la Direction, pour partir avec le programme de mobilité Erasmus.
B- LE VERSEMENT DES BOURSES
1- Pour les bourses de mobilités étudiantes
Le montant de la bourse Erasmus accordé à l'étudiant varie selon le lieu de séjour mais aussi selon
qu'elle est attribuée pour les études ou pour un stage. De plus, ce montant est calculé par rapport au
nombre de mois que dure le séjour à l'étranger.
Bien que le calcul soit mensuel, le versement de l'allocation n'en l’est pas et intervient en deux fois :
- un premier versement en début de séjour correspondant à 80% de la somme totale allouée,
- un second versement de 20% (solde) après réception de l'attestation de fin de séjour et du
rapport d’études.
Les montants fixés par les établissements d'envoi doivent être compris dans des fourchettes établies
par l'agence ERASMUS+.
2- Pour les forfaits de mobilité des enseignants et des personnels
Un soutien individuel est mis en œuvre sur une base forfaitaire établi par l'agence Erasmus+. Ce
soutien est attribué selon le pays de destination et par jour.
3- Pour les étudiants, les enseignants et les personnels
Une contribution aux frais de voyage pour la mobilité des personnels ainsi que pour les étudiants
envoyés par des établissements d'enseignement supérieur depuis des régions et pays
ultrapériphériques.
Les taux applicables pour les contributions unitaires dans le cadre de l'Action clé n°1 - Mobilité à
des fins d'apprentissage pour l’enseignement supérieur (ESUP) - Mobilité entre pays participants
au programme, sont définis et transmis chaque année par l'Agence ERASMUS+.
4/5 DELIBERATION N°2019-06-324
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
ILest proposé au Conseil d’'Administratio:
- de donner mandat à la Directrice Générale pour :
e signer les contrats Erasmus + et, le cas échéant, leurs avenants ;
. octroyer les bourses Erasmus afin d’alléger la procédure et de réduire les délais de prise de
décision et de versement, permettant aux bénéficiaires de disposer des fonds alloués avant leur
départ à l'étranger. Ces attributions feront alors l’objet d'arrêtés individuels.
TOunkemES PSS
Ca LS ion e: vée à l’unanimité. La présente
Le président du con. il d' a
Mr Yv
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
5/5 (e2 DELIBERATION N°2019-06-325
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
PREFECTURE
25 JUN 0e |
BRAIVEE — |
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SEANCE DU 18 JUIN 2019
DELIBERATION N°2019-06-325
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ESÀ
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Peter MAENHOUT, Solène MORLET, Edith VARET, Nathalie POISSON COGEZ,
Delphine RICHE, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Corentine DUFOSSÉ,
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Ivan RENAR à Yves DURUFLÉ
- Michel LALANDE à Solène MORLET
- Gérald DARMANIN à Peter MAENHOUT
-__ Mady DORCHIES à Edith VARET
- Emmanouil ZERVAKIS à Corentine DUFOSSÉ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Pauline FLORENT, Bruno COOREN, Carole GORISSE, Mathilde CHASSOT
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 5
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
2 1 JUIN 2019
1/3 DELIBERATION N°2019-06-325
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que lors du dernier Conseil d'Administration de
l'ESÀ les membres ont souhaité à l’unanimité que soient modifiés les statuts de l'EPCC et
notamment l'article 8-5 Empêchement des membres désignés ou élus du conseil
d'administration
L'article 8-5 est actuellement rédigé comme suit :
«En cas de vacances, pour quelque cause que ce soit , survenant plus de six mois avant
l'expiration du mandat des membres prévu aux 8-1, 8-2, 8-3 et 8-4 ci-dessus, un autre
représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à
courir.
En l'absence de son suppléant, un membre du conseil d'administration peut donner mandat à
un autre membre du même collège de le représenter à une séance. Aucun membre ne peut
recevoir plus d'un mandat. »
La volonté du conseil d'administration de faciliter et d'élargir les possibilités d'octroi de
procuration nécessite la modification du second alinéa de l'article précité, lequel sera
dorénavant rédigé comme suit :
Article 8-5 modifié :
« En cas de vacances, pour quelque cause que ce soit , survenant plus de six mois avant
l'expiration du mandat des membres prévu aux 8-1, 8-2, 8-3 et 8-4 ci-dessus, un autre
représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat
restant à courir.
En l'absence de suppléant, un membre du conseil d'administration peut donner mandat à
un autre membre, indifféremment de son collège d'appartenance, de le représenter à une
séance. Aucun membre ne peut recevoir plus d’un mandat. »
De plus, consécutivement à la réforme territoriale de 2014 et à la création de la Région
Hauts-de-France, il appert aussi nécessaire de modifier le premier alinéa de l’article 2 mination et si l'établi , actuellement rédigé comme suit :
L'établissement public de coopération culturelle est dénommé :
« Ecole Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque — Tourcoing »
Le Conseil d'Administration dispose que la modification de la dénomination de
l'établissement s'avère indispensable et que le premier alinéa de l’article 2 des statuts de FEPCC devrait désormais être rédigé comme suit :
2/3 DELIBERATION N°2019-06-325
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 juin 2019
L'établissement public de coopération culturelle est dénommé :
« Ecole Supérieure d'Art Hauts-de-France / Dunkerque — Tourcoing »
Avant d'être définitivement adoptées en conseil d'administration, ces modifications des
statuts requièrent la délibération des membres de l'EPCC lesquels ont été sollicités dans ce
cadre ; néanmoins il est préalablement nécessaire que le conseil d'administration acte par
délibération sa volonté de modification des statuts telle que présentée ci-dessus.
>
È
7à
Se Calais a Pour ampliation; c:
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21 juin 2019
- L'affichage : 21 juin 2019
3/3