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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 182 du 29 juin 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 182 du 29 juin 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Santé,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 182 DU 29 JUIN 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 182 DU 29 JUIN 2016
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté préfectoral modificatif établissant la liste des médecins habilités à effectuer les examens médicaux aux sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels au titre du Code de la route
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N° 58/2016 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N° 59/2016 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N° 60/2016 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N° 61/2016 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N° 63/2016 portant mesure temporaire de restriction de navigation
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision N° 16-06-0457 du 21 juin 2016 portant délégation de signature (annule et remplace la décision parue dans le recueil N° 174 du 22 juin 2016)
Décision n° 16-06-0473 du 27 juin 2016 portant délégation de signature
Décision n° 16-06-0474 du 27 juin 2016 portant délégation de signature
Décision n° 16-06-0475 du 27 juin 2016 portant délégation de signature
TABLE DES MATIERES 2
OX L. Liberté « Egalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de la réglementation et des
libertés
publiques
Bureau
de
la
circulation
Arrêté préfectoral modificatif établissant la liste des médecins habilités à effectuer les examens médicaux aux sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels au titre du Code
de la route
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-1
à R.221-19 et R.226-1
à R.226-4 :
Vu
l'arrêté
ministériel
du
06
mai
2000
modifié
par
l'arrêté
du
17
janvier
2013
fixant
les
conditions
d'aptitude
médicale
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et
volontaires
et
les
conditions
d'exercice
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
au
sein
des
services
départementaux d'incendie et de secours ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
par
l'arrêté
du
30
mai
2013
relatif
à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; Vu
l'arrêté préfectoral du 02 mai 2016 portant nomination des médecins habilités à effectuer les
examens
médicaux
prévus
par
le
Code
de
la
route
des
sapeurs-pompiers
volontaires
ou
professionnels ; Vu
la
circulaire
ministérielle
du
03
août
2012
relative
à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ; Considérant
la
liste
en
date
du
29
décembre
2015 des
médecins
désignés
par
Monsieur
le
Colonel Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord ; Considérant l'avis favorable en date du
13 juin 2016 émis par Monsieur le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Article 1°
—
L'article 1
de l'arrêté du 02 mai 2016 est modifié comme suit :
Est ajouté à la liste le médecin nommé ci-après autorisé à établir les certificats médicaux en vue de
l'obtention
ou
de
la
prorogation
de
validité
de
certaines
catégories
de
permis
de
conduire
pour les sapeurs-pompiers : Groupement territorial
n°3 :
Docteur Philippe DUBOIS Artcile 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 02 juin 2016 demeurent inchangées.
Article
3 — Monsieur le
Secrétaire
Général de
la
Préfecture du
Nord et Monsieur le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait
à Lille,
le
©
9
JUIN
2016
Le préfet EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 58/2016
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 11 mai 2016 par M. DAUBRESSE Marc-Philippe, Maire de Lambersart,
en vue d’être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Deûle ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. DAUBRESSE Marc-Philippe, Maire de Lambersart, d'organiser
dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 13 juillet 2016 de 22h30 à 23h
du PK 18.285 (pont Léon Jouhaux) au PK 19.207 (passerelle de la République) sur le canal de la Deüle sur
les deux rives dans le département du Nord sur la commune de Lambersart est accordée.
Article 2 : Il y aura une interruption de la navigation sur la voie d’eau citée ci-dessus le13 juillet 2016 de 22h
à 00h. Les zones de stationnement se feront :
- en aval de la plaine des vachers en rive gauche au PK 17.650 ;
- en amont de l’écluse de grand carré au PK 19.733
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Lambersart, le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par
voie d’avis à la batellerie.
2 9 JUIN 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Fait à Douai, le
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Lambersart
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pêle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
www.nord. gouv.fr 7
El | Liberté »* Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 59/2016
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 13 mai 2016 par M.PIETTE Thomas, de la mairie de Jeumont en vue
d’être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la sambre canalisée ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: L'autorisation sollicitée par M. PIETTE Thomas, de la mairie de Jeumont, d'organiser dans le
cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 13 juillet 2016 de 22h à 00h du PK
52.995 (pont rail SNCF) au PK 53.232 (pont route de Jeumont) en rive gauche sur le canal de la Sambre
canalisée dans le département du Nord sur la commune de Jeumont est accordée.
Atticle 2 : || y aura une interruption de la navigation sur la voie d’eau citée ci-dessus le 13 juillet 2016 de 22h
à 00h. Les zones de stationnement se feront :
- en amont ou aval de l'écluse de Marpent au PK 51.790 et/ou en amont de la passerelle Nexans au PK
54.073;
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d’eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Jeumont, le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, qui sont chargés, M. PIETTE Thomas, de la mairie de Jeumont, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
2 9 JUIN 2016 Fait à Douai, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
Mairie de Jeumont
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. PIETTE Thomas, de la mairie de Jeumont
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
www.nord. gouv.fr 7
Ex L Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 60/2016
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 1° juin 2016 par M. DEGALLAIX Laurent, Député-Maire de
Valenciennes, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut grand
gabarit ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. DEGALLAIX Laurent, Député-Maire de Valenciennes, d'organiser
dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 13 juillet 2016 de 23h à 23h30
du PK 21.800 (amont du pont Jacob) au PK 22.003 (pont Jacob) en rive droite et gauche sur le canal de
l'Escaut grand gabarit dans le département du Nord sur la commune de Valenciennes est accordée. Article 2 : 1! y aura une interruption de la navigation sur la voie d’eau citée ci-dessus le13 juillet 2016 de
22h30 à 00h. Le stationnement sera interdit. Les zones de stationnement se feront :
- en amont du pont Villers ;
- en aval de l’écluse de Valenciennes
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale.
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d’eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. || lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le Député-Maire de Valenciennes, le
directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 9 JUIN 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
Mairie de Valenciennes
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
www.nord. gouv.fr 7
Ex . Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 61/2016
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 06 juin 2016 par M. BARRET Philippe, Maire de Santes, en vue d'être
autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Deûle ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. BARRET Philippe, Maire de Santes, d'organiser dans le cadre de la
manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 13 juillet 2016 de 23h à 23h30 au PK 9.485 (pont
d'Houplin) en rive droite et gauche sur le canal de la Deüle dans le département du Nord sur les communes
de Santes et Houplin-Ancoisne est accordée. Article 2 : || y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 13 juillet 2016 de
22h45 à 23h45, 100 mètres en amont et en aval du pont d'Houplin. Les zones de stationnement se feront :
- en amont en rive gauche au port de Santes;
- en aval en rive gauche du quai des ansereuilles
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale.
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d’eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8: La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le Maire de Santes, le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par
voie d'avis à la batellerie.
2 9 JUIN 20 Fait à Douai, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Santes
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
www.nord. gouv.fr ra La
C4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 63/2016
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 28 juin 2016 de M. WILLOCQ Fabrice, de Voies navigables de France relative à
des travaux sur la rivière canalisée de l’Aa ;
DECIDE
Article 1 :
Des travaux de restauration des berges ont lieu du 04 juillet 2016 au 15 octobre 2016 du PK 115.866 au PK
116.140 sur la rivière canalisée de l'Aa sur la commune de Saint-Momelin.
Article 2 :
L'activité définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d’eau. Il impose notamment une
circulation par alternat. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en
œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des
travaux. Article 3 :
Les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs
pompiers, le maire de Saint-Momelin, M. WILLOCQ Fabrice, de Voies navigables de France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 9 JUIN 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
Mairie de Saint-Momelin
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. WILLOCQ Fabrice, de Voies navigables de France
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
WWw.nord..gouv.fr (CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL.
Décision enregistrée sous le n°
/6106l0ou57
Délégation de signature
Département des Ressources Physiques
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, tire IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et notamment son article
L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le Décret du Président de la République, en date du 10 février 2014, nommant Monsieur Jean-
Olivier ARNAUD, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;
Vu la décision n°16-05-0412 relative à la composition de l'équipe de direction et aux attributions de ses
membres à compter du 1° juin 2016 ;
DECIDE :
Article 1er: Délégation permanente est donnée à Madame Angélique BIZOUX-COFFIGNIER,
Directrice du Département des Ressources Physiques, de signer au nom du Directeur Général, tous
actes ou décisions relatifs à la gestion du Département des Ressources Physiques, ainsi que
l'ensemble des pièces nécessaires
1° A la comptabilité du Département des Ressources Physiques :
- Engagement des dépenses,
Ordonnancement des dépenses,
Mandatement des dépenses,
Pièces justificatives de dépenses,
Visa de facture,
Visa de Bordereau Journal des Mandats,
Ordres de reversement,
- Certificats administratifs,
- Réponse aux suspensions de paiement et aux rejets, - Mises en demeure,
- Main levée de caution et de garantie à première demande,
-_ Restitution de retenue de garantie,
- Demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes,
= Cession d'actifs ; 2° Aux accords-cadres et aux marchés publics de l'Etablissement :
Les adhésions à des groupements de commande et/ou à des centrales d'achat,
Les publications d’avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives à tout accord
cadre ou marché public faisant l'objet d'une consultation dont le montant estimé est supérieur à
209 000 € HT, et dont le montant estimé est supérieur à 90 000 € HT s'agissant des marchés de
formation,
Les courriers de complément d’information sur les cahiers des charges,
Les registres de dépôt des candidatures et des offres,
Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés soumissionnaires,
Les courriers de demande de production ou de complément des pièces exigées pour l'analyse de
l& recevabilité des candidatures,
Les listes des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées ....), autorisés à réaliser des prestations (marchés de conception réalisation), admis à
concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre),
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées ....},
Les courriers d'invitation des titulaires d’un accord cadre à présenter une offre en vue de la
passation d’un marché subséquent,
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à
présenter une offre (procédure de dialogue compétitif},
Les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats,
Les courriers de demande de fourniture des certificats et attestations à fournir par le candidat
retenu,
L'attribution des accords-cadres et des marchés faisant l'objet d’une consultation dont le montant
estimé est supérieur à 209 000 € HT, et dont le montant estimé est supérieur à 90 000 € HT
s'agissant des marchés de formation,
La déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et son information aux candidats,
Les courriers d’information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre,
La mise au point du marché avec l’attributaire,
Les actes d'engagement, pour les accords-cadres et les marchés faisant l’objet d'une
consultation dont le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT et dont le montant estimé est
supérieur à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
Les rapports de présentation des accords-cadres et des marchés faisant l'objet d'une
consuitation dont le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT, et dont le montant estimé est
supérieur à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
La notification de l’accord cadre où du marché au titulaire, pour les accords-cadres et les
marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT,
et dont le montant estimé est supérieur à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
Les correspondances avec les titulaires des accords-cadres et des marchés,
Les conventions de mise en dépôt ou de mise à disposition de fournitures faisant l'objet du
marché,
Les ordres de service,
Les bons de commande,
Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission,
Les bons de réception,
Les attestations de service fait,
Le décompte général et définitif,
Les mises en demeure,
L'application des pénalités et des sanctions prévues à l'accord cadre ou au marché, pour les
accords-cadres et les marchés ayant fait l'objet d'une consuitation dont le montant estimé est
supérieur à 209 600 € HT, et dont le montant estimé est supérieur à 90 000 € HT s'agissant des
marchés de formation,
Les actes de sous-traitance relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d'une
consultation dont le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT, et dont le montant estimé est
supérieur à 90 000 € HT s’agissant des marchés de formation,
Les titres uniques de nantissement relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet
d’une consultation dont le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT, et dont le montant
estimé est supérieur à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
Les avenants relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet d’une consultation dont
le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT, et dont le montant estimé est supérieur à
90 000 € HT s'agissant des marchés de formation, - Les décisions de poursuivre, pour les accords-cadres et les marchés ayant fait l’objet d’une
consultation dont le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT et dont le montant estimé est
supérieur à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
- Les décisions d'affermissement de tranche conditionnelle (pour les marchés à tranches
conditionnelles ayant fait l'objet d’une consultation dont le montant estimé est supérieur à
209 000 € HT et dont le montant estimé est supérieur à 90 000 € HT s'agissant des marchés de
formation),
- Les décisions de reconduction des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d'une
consultation dont le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT, et dont le montant estimé est
supérieur à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
- La résiliation des accords-cadres et des marchés relatifs aux accords-cadres et aux marchés
ayant fait l’objet d’une consultation dont le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT, et dont
le montant estimé est supérieur à 90 000 € HT s’agissant des marchés de formation :
3° Aux conventions :
- Les conventions, avenants et annexes administratives et financières conclus par l'Etablissement,
à l'exception des actes et décisions précisés ci-après ;
Sont exclus de cette délégation :
- Les accords-cadres et marchés conclus par l'Etablissement en vue de la réalisation de missions
d'études et de conseil pour le compte de la Direction Générale,
- Les accords-cadres et marchés conclus par l'Etablissement concernant le Département des
Ressources Numériques,
- Les accords-cadres et marchés conclus par l'Etablissement en vue de la réalisation d'opérations
de travaux d’un montant supérieur à 5 225 000 € HT,
- Les publications d’avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux accords-
cadres et aux marchés faisant l'objet d’une consultation dont le montant estimé est inférieur à
209 000 € HT, et à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
-__ L'attribution des accords-cadres et des marchés faisant l'objet d'une consultation dont le montant
estimé est inférieur à 209 000 € HT, et à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
- Les actes d'engagement relatifs aux accords-cadres et aux marchés faisant l'objet d’une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT, et à 90 000 € HT s'agissant des
marchés de formation,
- Les rapports de présentation des accords-cadres et des marchés passés selon une procédure
formalisée faisant l'objet d’une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
et à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
- La notification de l'accord cadre ou du marché au titulaire, pour les accords-cadres et les
marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT, et
à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
- L'application des pénalités et des sanctions prévues à l'accord cadre ou au marché, pour les
accords-cadres et les marchés ayant fait l'objet d'une consultation dont le montant estimé est
inférieur à 209 000 € HT, et à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation,
- Les actes de sous-traitance relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT, et à 90 000 € HT s'agissant des
marchés de formation,
- Les titres uniques de nantissement relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet
d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT, et à 90 000 € HT
s'agissant des marchés de formation,
- Les avenants relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d'une consultation dont
le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT, et à 90 000 € HT s’agissant des marchés de
formation,
- Les décisions de poursuivre relatives aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet d’une
consultation dont le montant estimé inférieur à 209 000 € HT, et à 90 000 € HT s'agissant des
marchés de formation,
- Les décisions d'affermissement de tranche conditionnelle (pour les marchés à tranches
conditionnelles ayant fait l’objet d'une consultation dont ie montant estimé est inférieur à
209 000 € HT et à 90 000 € HT s'agissant des marchés de formation),
- Les décisions de reconduction des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT, et à 90 000 € HT s'agissant des
marchés de formation,
- La résiliation des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d'une consultation dont le
montant estimé est inférieur à 209 000 € HT, et à 90 000 € HT s'agissant des marchés de
formation, Les conventions, avenants et annexes administratives et financières conclus par l'Etablissement
concernant le Département des Ressources Humaines et le Département des Affaires Médicales
et Hospitalo-Universitaires,
Les conventions, avenants et annexes administratives et financières conclus par l'Etablissement
concernant la Direction de la Recherche en Santé,
Les actes notariés et avenants,
Les partenariats institutionnels avec d’autres hôpitaux et création de structures (sauf en matière
d'achat),
Les subventions au profit d'établissements tiers,
Les conventions de subventions au profit de l'Etablissement,
Les actes ayant trait aux personnels de direction,
Les actes relatifs aux procédures disciplinaires ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angélique BIZOUX-COFFIGNIER, sans
que l'absence ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Marie-Cécile BOUILLOT,
Directrice Adjointe, a délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1 (à
l'exception des actes expressément exclus) ;
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Florence MILLET, Directrice des Achats, de
signer au nom du Directeur Général, tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des
Achats, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires :
Aux accords-cadres et aux marchés publics de l'Etablissement :
Les adhésions à des groupements de commande et/ou à des centrales d'achat,
Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives à tout accord
cadre ou marché public,
Les courriers de compiément d’information sur les cahiers des charges,
Les registres de dépôt des candidatures et des offres,
Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés soumissionnaires,
Les courriers de demande de production ou de complément des pièces exigées pour l'analyse de
la recevabilité des candidatures,
Les listes des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées ....), autorisés à réaliser des prestations (marchés de conception réalisation), admis à
concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre),
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées ....),
Les courriers d'invitation des titulaires d’un accord cadre à présenter une offre en vue de la
passation d'un marché subséquent,
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à
présenter une offre (procédure de dialogue compétitif),
Les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats,
Les courriers de demande de fourniture des certificats et attestations à fournir par le candidat
retenu,
L'attribution des accords-cadres et des marchés,
La déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et son information aux candidats,
Les courriers d’information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre,
La mise au point du marché avec l'attributaire,
Les actes d'engagement des accords-cadres et des marchés,
Les rapports de présentation des accords-cadres et des marchés,
La notification de l'accord cadre ou du marché au titulaire,
Les correspondances avec les titulaires des accords-cadres et des marchés,
Les conventions de mise en dépôt ou de mise à disposition de fournitures faisant l'objet du
marché,
Les ordres de service,
Les bons de commande,
Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission,
Les bons de réception,
Les attestations de service fait,
Le décompte général et définitif,
Les mises en demeure,
L'application des pénalités et des sanctions prévues à l'accord cadre ou au marché, Les actes de sous-traitance relatifs aux accords-cadres et aux marchés,
Les titres uniques de nantissement relatifs aux accords-cadres et aux marchés,
Les avenants relatifs aux accords-cadres et aux marchés,
Les décisions de poursuivre relatives aux accords-cadres et aux marchés,
Les décisions d’affermissement de tranche conditionnelle,
Les décisions de reconduction des accords-cadres et des marchés,
La résiliation des accords-cadres et des marchés ;
Sont exclus de cette délégation :
Les accords-cadres et marchés conclus par l'Etablissement en vue de la réalisation de missions
d'études et de conseil pour te compte de la Direction Générale,
Les accords-cadres et marchés conclus par l'Etablissement concernant le Département des
Ressources Numériques,
Les accords-cadres et marchés conclus par l'Etablissement en vue de la réalisation d'opérations
de travaux d’un montant supérieur à 5 225 000 € HT ;
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence MILLET, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Karine STANIEWSKI, Coordonnateur de la
Commande Publique, a délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés à l'article 3 (à
l'exception des actes expressément exclus) ;
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Florence MILLET et de
Madame Karine STANIEWSKI, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, Madame Nora DUMONT, Responsable marchés segments hors produits de santé, a délégation
de signature pour les actes et pièces suivants nécessaires :
Aux accords-cadres et aux marchés publics de l'Etablissement :
Les adhésions à des groupements de commande et/ou à des centrales d'achat,
Les publications d’avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives à tout accord
cadre ou marché public,
Les courriers de complément d'information sur les cahiers des charges,
Les registres de dépôt des candidatures et des offres,
Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés soumissionnaires,
Les courriers de demande de production ou de complément des pièces exigées pour l'analyse de
la recevabilité des candidatures,
Les listes des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées ....), autorisés à réaliser des prestations (marchés de conception réalisation), admis à
concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre),
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées ....},
Les courriers d'invitation des titulaires d'un accord cadre à présenter une offre en vue de la
passation d’un marché subséquent,
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à
présenter une offre (procédure de dialogue compétitif),
Les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats,
Les courriers de demande de fourniture des certificats et attestations à fournir par le candidat
retenu,
Les courriers informant les candidats de la déclaration d’une consultation infructueuse ou sans
suite,
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre,
Les courriers de notification de l'accord cadre ou du marché au titulaire,
Les correspondances avec les titulaires des accords-cadres et des marchés,
Les mises en demeure,
Les courriers informant le titulaire de l'application des pénalités et des sanctions prévues à
l'accord cadre ou au marché,
Les courriers informant le titulaire de l’affermissement d’une tranche conditionnelle,
Les courriers informant le titulaire de la reconduction des accords-cadres et des marchés,
Les courriers informant le titulaire de la résiliation des accords-cadres et des marchés ; Article 6: Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis VANDYCKE, Directeur des
Ressources Biomédicales, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, tous actes ou décisions
relatifs à la gestion de la Direction des Ressources Biomédicales, ainsi que l'ensemble des pièces
nécessaires :
4° A la comptabilité de la Direction des Ressources Biomédicales :
Engagement des dépenses,
Ordonnancement des dépenses,
Mandatement des dépenses,
Pièces justificatives de dépenses,
Visa de facture,
Visa de Bordereau Journal des Mandats,
Ordres de reversement,
Certificats administratifs,
Réponse aux suspensions de paiement et aux rejets,
Mises en demeure,
Main levée de caution et de garantie à première demande,
Restitution de retenue de garantie,
Demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes ;
2° Aux accords-cadres et aux marchés publics de la Direction des Ressources Biomédicales :
Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux accords-
cadres et aux marchés faisant l’objet d’une consultation dont le montant estimé est inférieur à
209 000 € HT,
Les courriers de complément d’information sur les cahiers des charges,
Les registres de dépôt des candidatures et des offres,
Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés soumissionnaires,
Les courriers de demande de production ou de complément des pièces exigées pour l'analyse de
la recevabilité des candidatures,
Les listes des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées ....}, autorisés à réaliser des prestations (marchés de conception réalisation}, admis à
concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre),
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées ...),
Les courriers d'invitation des titulaires d’un accord cadre à présenter une offre en vue de la
passation d'un marché subséquent,
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à
présenter une offre (procédure de dialogue compétitif},
Les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats,
Les courriers de demande de fourniture des certificats et attestations à fournir par le candidat
retenu,
L'attribution des accords-cadres et des marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant
estimé est inférieur à 209 000 € HT,
La déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et son information aux candidats,
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre,
La mise au point du marché avec l’attributaire,
Les actes d'engagement, pour les accords-cadres et les marchés faisant l’objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les rapports de présentation des accords-cadres et des marchés passés selon une procédure
formalisée faisant l'objet d’une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
La notification de l'accord cadre où du marché au titulaire, pour les accords-cadres et les
marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les correspondances avec les titulaires des accords-cadres et des marchés,
Les conventions de mise en dépôt ou de mise à disposition de fournitures faisant l'objet du
marché,
Les ordres de service,
Les bons de commande,
Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission,
Les bons de réception,
Les attestations de service fait,
Les mises en demeure,
L'application des pénalités et des sanctions prévues à l'accord cadre où au marché, - Les actes de sous-traitance relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet d’une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
-__Les titres uniques de nantissement relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet
d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
- Les avenants relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d'une consultation dont
le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
- Les décisions de poursuivre, pour les accords-cadres et les marchés ayant fait l'objet d’une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
- Les décisions d'affermissement de tranche conditionnelle (pour les marchés à tranches
conditionnelles ayant fait l'objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à
209 000 € HT),
- Les décisions de reconduction des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d’une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
- La résiliation des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d'une consultation dont le
montant estimé est inférieur à 209 000 € HT ;
Sont exclus de cette délégation :
- Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux accords-
cadres et aux marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou
supérieur à 209 000 € HT,
-__ L'attribution des accords-cadres et des marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant
estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
- Les actes d'engagement relatifs aux accords-cadres et aux marchés faisant l'obiet d’une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
- Les rapports de présentation des accords-cadres et des marchés passés selon une procédure
formailisée faisant l'objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à
209 000 € HT,
- La notification de l'accord cadre ou du marché au titulaire, pour les accords-cadres et les
marchés faisant l'objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000
€HT,
- Les actes de sous-traitance relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d’une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
-__Les titres uniques de nantissement relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet
d’une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
- Les avenants relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d'une consultation dont
le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
-_ Les décisions de poursuivre relatives aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d’une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
- Les décisions d'affermissement de tranche conditionnelle (pour les marchés à tranches
conditionnelles ayant fait l'objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à
209 000 € HT),
- Les décisions de reconduction des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d’une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
- La résiliation des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d’une consultation dont le
montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT ;
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis VANDYCKE, sans que l'absence
ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Serge AUDEBAUD, Adjoint au
Directeur des Ressources Biomédicales, a délégation de signature pour l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 6 (à l'exception des actes expressément exclus) ;
Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Denis VANDYCKE et de
Monsieur Serge AUDEBAUD, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, Madame Martine TAVERNIER, Responsable de Gestion Administrative, a délégation de
signature pour l’ensemble des actes mentionnés à l'article 6 (à l'exception des actes expressément
exclus) ;
Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Denis VANDYCKE, de
Monsieur Serge AUDEBAUD et de Madame Martine TAVERNIER, sans que l'absence ou
lempêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Michel LEROY, Assistant comptable, a
délégation de signature pour les actes et pièces suivants nécessaires : A la comptabilité de la Direction des Ressources Biomédicales :
- Réponse aux suspensions de paiement et aux rejets,
- Demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes,
- Mises en demeure ;
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Denis VANDYCKE et de
Monsieur Serge AUDEBAUD, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, Madame Frédérique CODEVILLE, Ingénieur Biomédical, Monsieur Dominique DEVRED,
Ingénieur Biomédical, Monsieur Jean-Pierre HAUTMONT, Ingénieur Biomédical, Monsieur Frank
HOONHORST, Ingénieur Biomédical et Madame Laurie TASSIUS, Ingénieur Biomédical, ont déiégation
de signature pour les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif et nécessaires :
A la comptabilité de la Direction des Ressources Biomédicales :
- Pièces justificatives de dépenses ;
Aux accords-cadres et aux marchés publics de la Direction des Ressources Biomédicales :
- Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission,
- Les bons de réception,
- Les attestations de service fait ;
Article 11: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Denis VANDYCKE, de
Monsieur Serge AUDEBAUD et, dans leur domaine d'activité respectif, de Madame Frédérique
CODEVILLE, de Monsieur Dominique DEVRED, de Monsieur Frank HOONHORST, de Monsieur Jean-
Pierre HAUTMONT ou de Madame Laurie TASSIUS, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, Monsieur André DESMOUCELLES et Monsieur Laurent BLANPAIN,
Superviseurs de maintenance, et Monsieur Jean-Marc DUQUESNE, Monsieur Jean-Pierre
DUQUESNE, Monsieur Didier HERMAN, Monsieur Michel PETIT et Monsieur Didier ROBERT,
Coordinateurs de maintenance, ont délégation de signature pour les actes et pièces suivants relatifs à
leur domaine d'activité respectif et nécessaires :
A la comptabilité de la Direction des Ressources Biomédicales :
-__ Pièces justificatives de dépenses (devis d’un montant inférieur à 1 500 € TTC) ;
Aux accords-cadres et aux marchés publics de la Direction des Ressources Biomédicales :
- Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission,
- Les bons de réception,
- Les attestations de service fait ;
Article 12 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Luc MERCHIER, Directeur des Travaux, de
la Maintenance, de l’Exploitation et des Equipements, à l'effet de signer au nom du Directeur Général,
tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des Travaux, de la Maintenance, de
l'Exploitation et des Equipements, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires :
1° A la comptabilité de la Direction des Travaux, de la Maintenance, de l'Exploitation et des
Equipements :
- Engagement des dépenses,
-__ Ordonnancement des dépenses,
-_ Mandatement des dépenses,
- Pièces justificatives de dépenses,
- Visa de facture,
-_ Visa de Bordereau Journal des Mandats,
-__ Ordres de reversement,
-_ Certificats administratifs,
-__ Réponse aux suspensions de paiement et aux rejets,
-__ Mises en demeure,
-__ Main levée de caution et de garantie à première demande,
-__Restitution de retenue de garantie,
- Demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes ; 2° Aux accords-cadres et aux marchés publics de la Direction des Travaux, de la Maintenance,
de l'Exploitation et des Equipements :
Les publications d’avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux accords-
cadres et aux marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à
209 000 € HT,
Les courriers de complément d’information sur les cahiers des charges,
Les registres de dépôt des candidatures et des offres,
Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés soumissionnaires,
Les courriers de demande de production ou de complément des pièces exigées pour l'analyse de
la recevabilité des candidatures,
Les listes des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées ....), autorisés à réaliser des prestations (marchés de conception réalisation), admis à
concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre),
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées ....),
Les courriers d'invitation des titulaires d’un accord cadre à présenter une offre en vue de la
passation d’un marché subséquent,
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à
présenter une offre (procédure de dialogue compétitif),
Les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats,
Les courriers de demande de fourniture des certificats et attestations à fournir par le candidat
retenu,
L'attribution des accords-cadres et des marchés faisant l'objet d'une consultation dont le montant
estimé est inférieur à 209 000 € HT,
La déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et son information aux candidats,
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre,
La mise au point du marché avec l'attributaire,
Les actes d'engagement, pour les accords-cadres et les marchés faisant l'objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les rapports de présentation des accords-cadres et des marchés passés selon une procédure
formalisée faisant l’objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
La notification de l'accord cadre où du marché au titulaire, pour les accords-cadres et les
marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les correspondances avec les titulaires des accords-cadres et des marchés,
Les conventions de mise en dépôt ou de mise à disposition de fournitures faisant l'objet du
marché,
Les ordres de service,
Les bons de commande,
Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission,
Les bons de réception,
Les attestations de service fait,
Les mises en demeure,
L'application des pénalités et des sanctions prévues à l'accord cadre ou au marché,
Les actes de sous-traitance relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les titres uniques de nantissement relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet
d’une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les avenants relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d’une consultation dont
le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les décisions de poursuivre, pour les accords-cadres et les marchés ayant fait l'objet d’une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les décisions d’affermissement de tranche conditionnelle (pour les marchés à tranches
conditionnelles ayant fait l'objet d’une consultation dont le montant estimé est inférieur à
209 000 € HT),
Les décisions de reconduction des accords-cadres et des marchés ayant fait l’objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
La résiliation des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d’une consultation dont le
montant estimé est inférieur à 209 000 € HT ;
Sont exclus de cette délégation :
Les publications d’avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux accords-
cadres et aux marchés faisant l'objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou
supérieur à 209 000 € HT, L'attribution des accords-cadres et des marchés faisant l’objet d’une consultation dont le montant
estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
- Les actes d'engagement relatifs aux accords-cadres et aux marchés faisant l’objet d’une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
- Les rapports de présentation des accords-cadres et des marchés passés selon une procédure
formalisée faisant l'objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à
209 000 € HT,
- La notification de l'accord cadre ou du marché au titulaire, pour les accords-cadres et les
marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000
€HT,
- Les actes de sous-traitance relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d’une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
- Les titres uniques de nantissement relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet
d’une consultation dont le montant estimé est égal où supérieur à 209 000 € HT,
-_ Les avenants relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet d'une consultation dont
le montant estimé est égal où supérieur à 209 000 € HT,
- Les décisions de poursuivre relatives aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet d’une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
- Les décisions d'affermissement de tranche conditionnelle (pour les marchés à tranches
conditionnelles ayant fait l’objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à
209 000 € HT),
- Les décisions de reconduction des accords-cadres et des marchés ayant fait l’objet d’une
consultation dont le montant estimé est égal où supérieur à 209 000 € HT,
- La résiliation des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d'une consultation dont le
montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT ;
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc MERCHIER, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Pierre-Alexandre CHARRAT, Directeur
des Opérations Immobilières (à compter du 13 juin 2016) et Monsieur Olivier JAEGER, Directeur
Technique Adjoint chargé de la Maintenance, ont délégation de signature pour l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 12 (à l'exception des actes expressément exclus) ;
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Luc MERCHIER, de Monsieur
Pierre-Alexandre CHARRAT (à compter du 13 juin 2016) et de Monsieur Olivier JAEGER, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Colette POTTIE,
Responsable de Gestion Administrative, a délégation de signature pour l’ensemble des actes
mentionnés à l'article 12 (à l'exception des actes expressément exclus) ;
Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Luc MERCHIER, de Monsieur
Pierre-Alexandre CHARRAT (à compter du 13 juin 2016), de Monsieur Olivier JAEGER et de Madame
Colette POTTIE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur
Franck STILLATUS et Monsieur Raphaël WROBEL, Assistants comptables, ont délégation de signature
pour les actes et pièces suivants nécessaires :
A la comptabilité de la Direction des Travaux, de la Maintenance, de l'Exploitation et des Equipements :
-__ Réponse aux suspensions de paiement et aux rejets,
-_ Demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes,
- Mises en demeure ;
Article 16 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Luc MERCHIER, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Monsieur Bruno LAZZARI, Responsable du Groupe
Technique À (Hôpital Huriez / Swynghedauw / CE), Monsieur François STIMOLO, Responsable du
Groupe Technique B (Hôpital Roger Salengro / Jeanne de Flandre), Monsieur Serge LESAGE,
Responsable du Groupe Technique C (Hôpital Cardiologique / Calmette / autres), Monsieur Wilfrid
DESCAMPS, Responsable du Groupe Technique D (Infrastructures, exploitation et espaces verts),
Monsieur Vincent ROYAL, Responsable du Groupe E (Achat et maintenance des équipements non
médicaux), ont délégation de signature pour les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine
d'activité respectif et nécessaires : A la comptabilité de la Direction des Travaux, de la Maintenance, de l'Exploitation et des Equipements :
- Pièces justificatives de dépenses ;
Aux accords-cadres et aux marchés publics de la Direction des Travaux, de la Maintenance, de
l'Exploitation et des Equipements :
- Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission,
-__Les bons de réception,
-__Les attestations de service fait ;
Article 17: Délégation permanente est donnée à Monsieur Ludovic LALEUW, Directeur des
Approvisionnements, de la Logistique et de la Fonction Linge, de signer au nom du Directeur Général,
tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des Approvisionnements, de la
Logistique et de la Fonction Linge, ainsi que l'ensembie des pièces nécessaires :
1° A la comptabilité de la Direction des Approvisionnements, de la Logistique et de la Fonction
Linge :
-__ Engagement des dépenses,
-__ Ordonnancement des dépenses,
-__ Mandatement des dépenses,
-__ Pièces justificatives de dépenses,
- Visa de facture,
-__ Visa de Bordereau Journal des Mandats,
-_ Ordres de reversement,
-__ Certificats administratifs,
-__ Réponse aux suspensions de paiement et aux rejets,
- Mises en demeure,
- Main levée de caution et de garantie à première demande,
-__ Restitution de retenue de garantie,
- Demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes ;
2° Aux accords-cadres et aux marchés publics de la Direction des Approvisionnements, de la
Logistique et de la Fonction Linge :
- Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux accords-
cadres et aux marchés faisant l'objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à
209 000 € HT,
- Les courriers de complément d’information sur les cahiers des charges,
- Les registres de dépôt des candidatures et des offres,
-__ Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés soumissionnaires,
-__Les courriers de demande de production ou de complément des pièces exigées pour l'analyse de
la recevabilité des candidatures,
- Les listes des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées .....), autorisés à réaliser des prestations (marchés de conception réalisation), admis à
concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre),
- Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées ....),
- Les courriers d'invitation des titulaires d'un accord cadre à présenter une offre en vue de la
passation d’un marché subséquent,
-__ Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à
présenter une offre (procédure de dialogue compétitif),
-__Les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats,
- Les courriers de demande de fourniture des certificats et attestations à fournir par le candidat
retenu,
-__ L'attribution des accords-cadres et des marchés faisant l'objet d'une consultation dont te montant
estimé est inférieur à 209 000 € HT,
- La déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et son information aux candidats,
- Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre,
- La mise au point du marché avec l’attributaire,
- Les actes d'engagement, pour les accords-cadres et les marchés faisant l’objet d’une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
- Les rapports de présentation des accords-cadres et des marchés passés selon une procédure
formalïisée faisant l'objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT, La notification de l'accord cadre ou du marché au titulaire, pour les accords-cadres et les
marchés faisant l’objet d’une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les correspondances avec les titulaires des accords-cadres et des marchés,
Les conventions de mise en dépôt ou de mise à disposition de fournitures faisant l'objet du
marché,
Les ordres de service,
Les bons de commande,
Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission,
Les bons de réception,
Les attestations de service fait,
Les mises en demeure,
L'application des pénalités et des sanctions prévues à l'accord cadre ou au marché,
Les actes de sous-traitance relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet d’une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les titres uniques de nantissement relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet
d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les avenants relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet d'une consultation dont
le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les décisions de poursuivre, pour les accords-cadres et les marchés ayant fait l’objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
Les décisions d’affermissement de tranche conditionnelle (pour les marchés à tranches
conditionnelles ayant fait l'objet d'une consuitation dont le montant estimé est inférieur à
209 000 € HT),
Les décisions de reconduction des accords-cadres et des marchés ayant fait l’objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 209 000 € HT,
La résiliation des accords-cadres et des marchés ayant fait l’objet d’une consultation dont le
montant estimé est inférieur à 209 000 € HT ;
Sont exclus de cette délégation :
Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux accords-
cadres et aux marchés faisant l'objet d’une consultation dont le montant estimé est égal ou
supérieur à 209 000 € HT,
L'attribution des accords-cadres et des marchés faisant l’objet d'une consultation dont le montant
estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
Les actes d'engagement relatifs aux accords-cadres et aux marchés faisant l’objet d'une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
Les rapports de présentation des accords-cadres et des marchés passés selon une procédure
formalisée faisant l'objet d’une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à
209 000 € HT,
La notification de l'accord cadre ou du marché au titulaire, pour les accords-cadres et les
marchés faisant l'objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à
209 000 €E HT,
Les actes de sous-traitance relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet d’une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
Les titres uniques de nantissement relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l’objet
d’une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
Les avenants relatifs aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d’une consultation dont
le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
Les décisions de poursuivre relatives aux accords-cadres et aux marchés ayant fait l'objet d'une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
Les décisions d’affermissement de tranche conditionnelle (pour les marchés à tranches
conditionnelles ayant fait l’objet d'une consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à
209 000 € HT),
Les décisions de reconduction des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d’une
consultation dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT,
La résiliation des accords-cadres et des marchés ayant fait l'objet d'une consultation dont le
montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT ;
Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic LALEUW, sans que l’absence
ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Daniel WILLEMOT, Responsable de
Gestion Administrative, a délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés à l'articie 17 (à
l'exception des actes expressément exclus) ; Article 19 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic LALEUW, sans que l'absence
ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Imad FAKHRI, Responsable du Pôle
Approvisionnements, Monsieur Jean-Marc PARENT, Adjoint au Responsable du Pôle
Approvisionnements, Monsieur Jacques BACROT, Responsable du Pôle Blanchisserie, Monsieur
Christophe LENGLET, Responsable du Pôle Entreposage et Distribution, Monsieur Georges BOSKO,
Responsable du Pôle Transport, et Madame Virginie CABY, Adjointe au Responsable du Pôle
Transport, ont délégation de signature pour les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité
respectif et nécessaires :
A la comptabilité de la Direction des Approvisionnements médicaux et non médicaux, de la Logistique
et de la Fonction Linge :
- Pièces justificatives de dépenses ;
Aux accords-cadres et aux marchés publics de la Direction des Approvisionnements médicaux et non
médicaux, de la Logistique et de la Fonction Linge
+ Les bons de commande,
+ Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission,
-_ Les bons de réception,
-_ Les attestations de service fai :
Article 20 : Les signatures ou les paraphes des délégataires sont joints à la présente décision ;
Article 21: La présente décision sera transmise sans délai au comptable du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Lille ;
Article 22 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord :
Article 23 : La précédente décision enregistrée sous le numéro 14/12/1198 du 29 décembre 2014 est
abrogée.
Lile.le | 2 { JUIN 2016
#7 Décision enregistrée sous le n° AG{2@ 1045
Délégation de signature
Département des Ressources Physiques
Personnes habilitées à signer
Délégation Signature et Paraphe
Angélique BIZOUX-COFFIGNIER
Directrice du Département des Ressources Physiques
Marie-Céciie BOUILLOT
Directrice Adjointe du Département des Ressources Physiques
(SES Décision enregistrée sous le n° _AG|-2@ {454
Délégation de signature
Département des Ressources Physiques
Coordonnateur de la Commande Publique
Personnes habilitées à signer
Délégation Signature et Paraphe
Florence MILLET
Directice des Achats }
Nora DUMONT
Responsable marchés segments hors produits de santé Décision enregistrée sous le n° A6 L=G 1o4S4
Délégation de signature
Département des Ressources Physiques
Personnes habilitées à signer
Délégation Signature et Paraphe
Denis VANDYCKE
Directeur des Ressources Biomédicales
Serge AUDEBAUD
Adjoint au Directeur des Ressources Biomédicales
Martine TAVERNIER
Responsable de Gestion Administrative
Michel LEROY
Assistant comptable
Frédérique CODEVILLE
Ingénieur Biomédical re
Frank HOONHORST
Ingénieur Blomédical
Dominique DEVRED
Ingénieur Biomédical
ET D)
Laurie TASSIUS.
Ingénieur Biomédical
André DESMOUCELLES
Superviseur de Maintenance
Laurent BLANPAIN
Superviseur de Maintenance Décision enregistrée sous le n° AG LG 2457
Délégation de signature
Département des Ressources Physiques
Personnes habilitées à signer
Délégation Signature et Paraphe
Jean-Marc DUQUESNE
(Coordinateur de Maintenance
Jean-Pierre DUQUESNE
Coordinateur de Maintenance
Didier HERMAN
Coordinateur de Maintenance
Michel PETIT
Coordinateur de Maintenance
Didier ROBERT
(Coordinateur de Maintenance Décision enregistrée sous le n° _A6LL6| 4S+
Délégation de signature
Département des Ressources Physiques
Personnes habilitées à signer
Délégation Signature et Paraphe
Luc MERCHIER
Directeur des Travaux, de la Maintenance, de
et des Equipements
Pierre-Alexandre CHARRAT
Directeur des Opérations Immobilières
Oliver JAEGER
Directeur Technique Adjoint chargé de la Maintenance
Colette POTTIE
Responsable de Gestion Administrative
Franck STILLATUS
‘Assistant comptable
Raphaël WROBEL
Assistant comptable
Bruno LAZZARI
Responsable du Groupe Technique À
François STIMOLO
Responsable du Groupe Technique B
Serge LESAGE
Responsable du Groupe Technique C
Wilfrid DESCAMPS
Responsable du Groupe Technique D
Vincent ROYAL
Responsable du Groupe €. Décision enregistrée sous le n° AGLS6 |S4S 4
Délégation de signature
Département des Ressources Physiques
Personnes habilitées à signer
Délégation Siret et Paraphe
Ludovic LALEUW
Directeur des Approvisionnements médicaux et non
médicaux, de la Logistique et de la Fonction Linge
Daniel WILLEMOT
Responsable de Gestion Administrative
mad FAKHRI
Responsable du Pôle Approvisionnements
Jean-Marc PARENT
‘Adjoint au Responsable du Péle Approvsionnements
Jacques BACROT
Responsable du Pôle Blanchisserie
Christophe LENGLET
Responsable du Pôle Entreposage et Distribution
€E
Goorges BOSKO
Responsable du Pôle Transport
Virginie CABY
‘Adjointe au Responsable du Pôle Transport CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A6-°6- 0473
Délégation de signature
Département des Ressources Humaines
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et notamment son article
L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le Décret du Président de la République, en date du 10 février 2014, nommant Monsieur Jean-
Olivier ARNAUD, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;
Vu la décision n°16-05-0412 en date du 31 mai 2016 relative à l'organigramme de direction et à
l'affectation des membres de l'équipe de direction à compter du 1” juin 2016 ;
DECIDE :
Article 1° : De déléguer aux Cadres de Direction du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille
dont les noms sont annexés à la présente décision, la signature des pièces suivantes pour les
personnels des directions ou pôles placés sous leur responsabilité :
-__les décisions d'emploi à temps partiel ;
- les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- les décisions d’assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de
grève.
Article 2 : Les signatures et les paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Article 4 : La précédente décision enregistrée sous le numéro 15-06-0565 en date du 8 juin 2015 est
abrogée.
2 7 JUIN 2016 e, le Pièce jointe de la décision enregistrée sous le n° A6- 0 6-0 23
Département des Ressources Humaines
Liste des personnels habilitées à signer
NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
Hélène AVISSE Directrice auprès des pôles
H#
Angélique BIZOUX Directrice du département de:
COFFIGNIER ressources physiques
Loïc BERTHELOT Directeur auprès des pôles
Renaud BERTRAND Directeur auprès des pôles
Franck BOTTIN Directeur auprès des pôles
Directrice adjointe du
Marie-Cécile BOUILLOT département des ressources
physiques
Martine CAMPA Directrice auprès des pôles
Te. Directrice de la clientèle et de la Frédérique CARESMEL facturation
Philippe CHARPENTIER Directeur du département des ressources humaines
Marie-Charlotte DALLE Directrice des affaires juridiques
Sandrine DELTOMBE Directrice des soins Ces
Ramon DIAZ Directeur de la sécurité | |) NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
Vincent DUPONT Directeur du département des ressources financières
Milan LAZAREVIC Directeur de la recherche en santé
Amélie LECOCQ Directrice de la recherche en santé
Katia LUCINA
Directrice de la qualité de vie au
travail et de l'accompagnement
individuel
Anne GIRARD Directrice de l'élaboration et du pilotage budgétaires
Alexis GRZES Directeur délégué du système d'information hospitalier
Isabelle KNAFF Directrice de cabinet du Directeur Général
Elisabeth LAC Coordinatrice générale des soins
Delphine LAMBERT Directrice auprès des pôles
|_721
si Coordonnateur Général des ? > Philippe MAYJONADE Pêles Hôteliers p']
À
Coordinatrice générale a” ÿ | charge de l’enseignement, de la
Martine MOURA recherche, de la formation et
des compétences
paramédicales A
Anne-Sophie NEIRINCK Directrice auprès des pôles
= >
Directrice du département des
Isabelle PARENT affaires médicales et hospitalo- a P universitaires nl 7
Catherine RENAULT Directrice des soins À
Bruno ROSSETTI Directeur auprès des pôles
= NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
Directrice des emplois et des Jeanne SOULARD
parcours
DRE PP
Directeur de l'encadrement et
Rodolphe SOULIE des relations sociales
C2
Directrice du département des
Hélène VAAST affaires médicales et hospitalo-
universitaires
Jean Luc WALBECQ Directeur auprès des pôles
ei CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A6 - 06-0474
Délégation de signature
Directeurs de garde — Soins psychiatriques sous contrainte
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre IV, de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment son article L.
6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement ;
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signatures
des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le livre deux, titre premier, de la troisième partie du code de la santé public relatif aux modalités de
soins psychiatriques ;
Vu le Décret du Président de la République, en date du 10 février 2014, nommant Monsieur Jean-Olivier
ARNAUD, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;
Vu la décision n° 16-05-0412 en date du 31 mai 2016 relative à l'organigramme de direction et à
l'affectation des membres de l'équipe de direction à compter du 1°juin 2016 ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la prise en charge des patients admis en soins
psychiatriques et de veiller au respect des délais et formalités impartis par le code de la santé publique-en
la matière ;
DECIDE :
Article 1° : de donner délégation, à titre permanent et durant les périodes de garde, aux directeurs de garde dont les noms figurent en annexe à l'effet de signer au nom du directeur général, tous les actes relatifs à l'admission et à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et d'accomplir l'ensemble des formalités y afférentes et notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins psychiatriques, maintenant les soins psychiatriques sous contrainte ou prononçant la levée de telles mesures en application des articles L. 3212-1 à L. 3212-9 du code de la santé publique.
Article 2 : Les signatures et les paraphes des délégataires sont joints à la présente décision. Article 3: La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 4 : La précédente décision enregistrée sous le numéro 15/06/0592 en date du 10 juin 2015 est
abrogée. .
Lille, le
27 JUIN 2016 Liste des personnels habilitées à signer
Pièce jointe de la décision enregistrée sous le n° A6- c6-0 4ty
NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
Hélène AVISSE Directrice auprès des pôles TT | P
Loïc BERTHELOT Directeur auprès des pôles /
Renaud BERTRAND Directeur auprès des pôles
Angélique BIZOUX Directrice du département des
COFFIGNIER ressources physiques
Franck BOTTIN Directeur auprès des pôles
Floriane BOUGEARD Directrice
Marie-Cécile BOUILLOT
Directrice adjointe du
département des ressources
physiques
Martine CAMPA Directrice auprès des pôles
d
Frédérique CARESMEL Directrice de la clientèle et de la
facturation
Philippe CHARPENTIER Directeur du département des ressources humaines
Sandrine DELTOMBE Directrice des soins
Anne GIRARD Directrice de l'élaboration et du
pilotage budgétaires
Elisabeth LAC Coordinatrice générale des soins
Milan LAZAREVIC Directeur de la Recherche en
Santé NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
L
Directrice de la qualité de vie au
Katia LUCINA travail et de l'accompagnement
individuel
Coordinatrice générale en
charge de l’enseignement, de la
Martine MOURA recherche, de la formation et
des compétences
paramédicales
Isabelle PARENT
Directrice du département des
affaires médicales et hospitalo-
universitaires
Bruno ROSSETTI Directeur auprès des pôles
Jeanne SOULARD Directrice des emplois et des =
parcours
Los 7 Ss
Rodolphe SOULIE Directeur de l'encadrement et
des relations sociales
Jean Luc WALBECQ Directeur auprès des pôles CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
ADMINISTRATION GENERALE
Décision enregistrée sous le n° 16- 06- 9 ls
Délégation de signature
Département des Ressources Humaines
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et notamment son article L6143-
7, relatif à la délégation de signature du Directeur d’Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures
des directeurs d'établissements publics de santé :
Vu la décision n° 16-05-0412 en date du 31 mai 2016 relative à l'organigramme de direction et à
l'affectation des membres de l'équipe de direction à compter du 1°juin 2016 :
DECIDE
À compter du 1° juin 2016,
Article 1: De déléguer à titre permanent à Monsieur Philippe CHARPENTIER, Directeur du
Département des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, tous actes,
décisions ou conventions relatifs à la gestion du personnel non médical, l'ensemble des pièces
nécessaires à la comptabilité du Département des Ressources Humaines (engagement et
ordonnancement des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres de reversement, demandes
d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recette, visa de service fait, certificats administratifs,
réponses aux suspensions de paiement et aux rejets), les autorisations de cumul d'emplois et de
rémunération, à la carrière des personnels non médicaux, au recrutement, aux Commissions
Administratives Paritaires Locales, au système d’information et à la rémunération du personnel non
médical.
Sont exclus de cette délégation :
les actes ayant trait aux membres de l’équipe de direction,
les actes relatifs aux procédures disciplinaires, à l'exception des décisions de suspension
immédiate,
- les partenariats avec d'autres hôpitaux et créations de structures,
- les subventions au profit d'établissement tiers,
- les subventions au profit du CHRU.
De déléguer à titre permanent à Monsieur Philippe CHARPENTIER, Directeur du Département des
Ressources Humaines, la signature des pièces ou actes suivants relatifs aux marchés publics du
Département des Ressources Humaines :
- les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux marchés à
procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 euros H.T.,
- les courriers de complément d'information sur les cahiers des charges,
- les registres de dépôt des candidatures et des offres,
- les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés soumissionnaires,
- les courriers de demande de production ou de complément des pièces exigées pour l'analyse de la
recevabilité des candidatures,
- les listes des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées ..), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à concourir
(concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre),
- les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées ....), les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à
présenter une offre (procédure de dialogue compétitif),
les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats,
les courriers de demande de fournitures, des certificats et attestations prévus à l’article 46 du code
des marchés publics,
les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d’une
consultation,
les courriers d’information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre,
la mise au point du marché avec l’attributaire,
les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à
90 000 euros H.T.,
la notification du marché au titulaire,
les ordres de service,
les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à
90 000 euros H.T.,
les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à
90 000 euros H.T.,
les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur
à 90 000 euros H.T.,
le courrier d'information du titulaire du marché de la résiliation du marché.
A l'exclusion :
des publications d'avis d'appel public à la concurrence et des annonces relatives aux marchés dont
le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros H.T.,
des actes d'engagement relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros
HT.,
des avenants relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à
90 000 euros H.T.,
des décisions de poursuivre relatives aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000
euros HT.
des actes de sous-traitance relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000
euros H.T.,
des titres uniques de nantissement,
des rapports de présentation des marchés (prévus par l'article 79 du code des marchés publics),
des procès-verbaux de recettes et de réception,
des décisions de résiliation des marchés.
En cas d'empêchement de Monsieur Philippe CHARPENTIER, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Rodolphe SOULIÉ a délégation de signature pour l'ensemble
des actes mentionnés au présent article 1.
En cas d'empêchement simultané de Messieurs Philippe CHARPENTIER et Rodolphe SOULIÉ, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Jeanne SOULARD a
délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 1.
En cas d'empêchement simultané de Messieurs Philippe CHARPENTIER, Rodolphe SOULIÉ et Madame
Jeanne SOULARD, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame
Katia LUCINA a délégation de signature pour l’ensemble des actes mentionnés au présent article 1.
Ont en outre délégation pour la signature des pièces nécessaires relevant de leurs domaines de compétences
suivantes :
Madame Mélanie GHEERAERT, Responsable du service vie syndicale, a délégation de signature
pour les bons de congés etles supports des Comptes Epargnes Temps et des Comptes de
Créances Individuelles des représentants syndicaux à temps complet.
Mesdames Céline BEAUVAL, Christelle BRUTSAERT, Virginie DEROO et Isabelle SUEUR,
chargées de mission CHSCT, ont délégation de signature pour les bordereaux d'envoi des dossiers
relatifs à l'ensemble des séances CHSCT. Article 2 : de déléguer à Monsieur Rodolphe SOULIÉ, Directeur de l'encadrement et de la politique managériale,
la signature :
- de l'ensemble des actes ayant trait à la formation et au développement professionnel continu, aux
études promotionnelles, au Congé de Formation Professionnelle, à la gestion prévisionnelle des
métiers et des compétences des conventions de formation professionnelle continue :
- des actes suivants relatifs aux marchés publics du Département des Ressources Humaines :
les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux marchés à
procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 euros H.T.,
les courriers de complément d’information sur les cahiers des charges,
les registres de dépôt des candidatures et des offres,
les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés soumissionnaires,
les courriers de demande de production ou de complément des pièces exigées pour l'analyse de
la recevabilité des candidatures,
les listes des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées, etc.), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à
concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre),
les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées, etc.),
les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à
présenter une offre (procédure de dialogue compétitif),
les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats,
les courriers de demande de fournitures, des certificats et attestations prévus à l'article 46 du
code des marchés publics,
les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d’une
consultation,
les courriers d’information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre,
la mise au point du marché avec l'attributaire,
les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à
90 000 euros H.T.,
la notification du marché au titulaire,
les ordres de service,
les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.,
les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000
euros H.T.,
les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.,
le courrier d’information du titulaire du marché de la résiliation du marché.
A l'exclusion :
des publications d'avis d'appel public à la concurrence et des annonces relatives aux marchés
dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros H.T.,
des actes d'engagement relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000
euros H.T.,
des avenants relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à
90 000 euros H.T.,
des décisions de poursuivre relatives aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90
000 euros H.T.,
des actes de sous-traitance relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000
euros H.T.,
des titres uniques de nantissement,
des rapports de présentation des marchés (prévus par l'article 79 du code des marchés publics),
des procès-verbaux de recettes et de réception,
des décisions de résiliation des marchés.
En cas d'empêchement de Monsieur Rodolphe SOULIÉ, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Philippe CHARPENTIER a délégation de signature pour
l'ensemble des autres actes mentionnés au présent article 2. En cas d'empêchement simultané de Messieurs Rodolphe SOULIÉ et Philippe CHARPENTIER, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Jeanne SOULARD a
délégation de signature pour l'ensemble des autres actes mentionnés au présent article 2.
En cas d'empêchement simultané de Messieurs Rodolphe SOULIÉ, Philippe CHARPENTIER et
Madame Jeanne SOULARD, sans que l'absence ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,
Madame Katia LUCINA a délégation de signature pour l’ensemble des autres actes mentionnés au
présent article 2.
Ont en outre délégation pour la signature des pièces nécessaires relevant de leurs domaines de
compétences :
-__ Monsieur Franck BOTTIN, directeur auprès du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine
en milieu pénitentiaire a en outre délégation de signature des conventions de stage des
psychologues ;
- Madame Delphine LAMBERT, directrice auprès du pôle enfant, du pôle femme mère et nouveau-né
a en outre délégation de signature des conventions de stage des sages-femmes ;
- Madame Elisabeth LAC, coordinatrice générale des soins a en a en outre délégation de signature
des conventions de stage du personnel soignant :
Aide-soignant
Aide médico-psychologique
Art-thérapeute
Auxiliaire de puériculture
Brancardier
Cadre
Diététicien
Enseignant en activités physiques adaptées
Ergothérapeute
IDE, IBODE, IADE
Manipulateur radio
Masseur-kinésithérapeute
Orthopédiste-orthésiste
Orthophoniste
Pédicure-podologue
Préparateur en pharmacie
Psychomotricien
Puéricultrice
Sage-Femme
Technicien de laboratoire
Agents des Services Hospitaliers
- Madame Carole LE MERO, responsable de la formation et du développement professionnel
continu, et Madame Clelie TISSIER, responsable adjointe ont en outre délégation pour la signature
des courriers relevant de leur domaine de compétences suivants :
courriers de convocation et ordres de stage adressés aux personnels,
courriers de commande aux organismes de formation,
conventions de formation professionnelle continue,
demandes de remboursement et factures adressées à l'ANFH,
courriers d'information relatifs aux études promotionnelles,
courriers relatifs aux commissions d’audition,
Sont exclus de cette délégation, la signature des actes et pièces relatifs :
au mandatement des dépenses,
aux actes relatifs aux marchés publics de formation professionnelle
continue. - Madame Adeline KWIATKOWSKI, responsable du service de la gestion du temps de travail a en a
en outre délégation de signature pour l'ensemble des attestations de droits à congé et repos.
Article 3 : de déléguer à Madame Jeanne SOULARD, Directrice de l'emploi et des parcours, la signature de
l'ensemble des actes ayant trait à la carrière des personnels non médicaux, aux Commissions Administratives
Paritaires Locales, au recrutement, à la retraite et à la rémunération du personnel non médical.
En cas d'empêchement de Madame Jeanne SOULARD, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Philippe CHARPENTIER a délégation de signature pour
l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3.
En cas d'empêchement simultané de Madame Jeanne SOULARD et Monsieur Philippe CHARPENTIER,
Sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Rodolphe SOULIÉ a
délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3.
En cas d'empêchement simultané de Madame Jeanne SOULARD et Messieurs Philippe CHARPENTIER
et Rodolphe SOULIÉ, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame
Katia LUCINA a délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3.
Ont en outre délégation pour la signature des pièces nécessaires relevant de leurs domaines de
compétences :
- Mesdames Corinne GUENARD, Frédérique VAN KEMPEN et Nathalie DUMARTIN, chargées de
recrutement, ont délégation de signature pour les courriers nécessaires, à la gestion du service
recrutement, suivants :
L'invitation à la journée d'accueil ;
Les renseignements relatifs à la mutation des professionnels non cadres ;
Les refus relatifs aux candidatures spontanées à un emploi non cadre :
Les refus à la suite de la publication d'une offre d'emploi ;
Les accusés de réception des candidatures.
- Madame Audrey TERROIR, responsable du service des rémunérations, a délégation de signature
pour les autorisations et le reporting semestriel des cumuls d'emploi.
Article 4 : de déléguer à Madame Katia LUCINA, Directrice de l'accompagnement individuel et de la qualité de vie
au travail, la signature de l'ensemble des actes ayant trait à l'orientation professionnelle, aux actions sociales, à la
gestion des conditions de travail ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des crèches et à la gestion des
absences pour raison de santé ;
En cas d'empêchement de Madame Katia LUCINA, sans que l'absence ou l’empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, Monsieur Philippe CHARPENTIER a délégation de signature pour l'ensemble
des actes mentionnés au présent article 4.
En cas d'empêchement simultané de Madame Katia LUCINA et Monsieur Philippe CHARPENTIER, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Rodolphe SOULIÉ a
délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 4.
En cas d'empêchement simultané de Madame Katia LUCINA, Messieurs Philippe CHARPENTIER et
Rodolphe SOULIÉ, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame
Jeanne SOULARD2 délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 4.
Ont en outre délégation pour la signature des pièces nécessaires relevant de leurs domaines de
compétences :
- Madame Sabrina CREPÉ, responsable du service des absences médicales, a en outre délégation
de signature pour l'ensemble des pièces nécessaires, à la gestion des actions du service des
absences médicales, suivantes :
Courriers d’information à destination des déclarants et de la Commission de
Réforme émettant un doute dans le cadre de l'instruction en imputabilité des
déclarations d'accident de service et de maladie professionnelle ; Décisions relatives au positionnement en Congés pour Longue Maladie et en
Congés de Longue Durée suite à avis conforme du Comité Médical
Départemental ;
les attestations de droit relatives au complément de traitement des agents en
congé maladie adressées au CGOS.
- Monsieur Jean Marie PHILIPPE et Mesdames Anne LE MONZE, Véronique LEROY,
responsables des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines, ont délégation de
signature pour les mises en demeure de reprise d’activité à la suite des conclusions de reprise lors
d’une visite médicale de contrôle.
- Madame Nadine FLAHAUW, coordinatrice des crèches, a délégation de signature pour
l'ensemble des pièces nécessaires, à la gestion des actions des crèches, suivantes :
Les fiches de remboursement CGOS :
Les fiches de remboursements crèches des divers entreprises ;
Les attestations de sommes perçues pour les impôts ;
Les accusés de réception de courriers divers ;
Les commandes d'ergothérapie (jeux et jouets) ;
Les courriers d'information relative aux fermetures estivales et acceptation
des transferts de crèche ;
Les contrats d'admission des familles ;
Les attestations d'admission à la crèche.
Article 5 : Les signatures ou les paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
Article 6 : La présente décision sera transmise sans délai au comptable du Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Lille.
Article 7 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 8 : La décision enregistrée sous le numéro 16/01/003 du 15 janvier 2016 est abrogée.
Lie. le 217 JUIN 2016 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
ADMINISTRATION GENERALE
Pièce jointe à la décision enregistrée sous le n° A6- o6= 06 b pi ‘<
Département des Ressources Humaines
Liste des personnes habilitées à signer
NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
Directeur du
EL Département — Philippe
CHARPENTIER des (essor /
humaines
Directeur de x \ - Rodolphe SOULIE l'encadrement et de la TT
politique managériale ]
Directrice de l'emploi Jeanne SOULARD et des parcours
Directrice de
: l'accompagnement
AIO individuel et de la
qualité de vie au travail D
Î
Directeur auprès du ‘
pôle de psychiatrie, ç(a) / /
#
Franck BOTTIN médecine légale et
médecine en milieu
pénitentiaire l
Directrice auprès du ?
: pôle enfant, du pôle
Delphine LAMBERT femme:mére ét
nouveau-né _ À
E Coordinatrice Générale
Elisabeth LAC des Soins
LA ct
: Chargée de missions d
Celine BEAUVAL CHSCT EE —
; Chargée de missions : D Christelle BRUTSAERT CHSCT NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
Æ Responsables du (
Sabrina CREPÉ service des absences
médicales S €.
KZ
5. Chargée de missions L \ Virginie
DEROO CHSCT KL D
| Chargée de ET ÿ, E Nathalie
DUMARTIN recrutement «a
NS)
Nadine FLAHAUW Coordinatrice des
du temps de travail
crèches
[NS
Responsable du
Mélanie GHEERAERT service de la vie Fr
syndicale HG
cG
Chargée de 16e Corinne GUENARD recrutérnent ÿ.S Aa E
2 ÀK Î
Responsable du
Adeline KWIATKOWSKI service de la gestion
Carole LE MERO
Responsable de la
formation et du
développement
professionnel continu
y Anne LE MONZE Responsable Point d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines
Véronique LEROY
Responsable
Point d'Accueil et
Gestion des
Ressources Humaines
Ve
Jean Marie PHILIPPE
Responsable
Point d'Accueil et
Gestion des
Ressources Humaines
( DCRE
C»
An
sa?
| NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
Isabelle SUEUR Chargée de missions
CHSCT
ÆS
Responsable du AT
Audrey TERROIR service des
rémunérations
Responsable Adjointe a
ï de la formation et du
Clelie TISSIER développement Dei" $
professionnel continu
Æ LA
Frédérique VAN Chargée de ET on
KEMPEN recrutement x He