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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 07 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 07 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2016-07-004
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2016 Sommaire
Préfecture de Loir et Cher
41-2016-07-05-007 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 confiant à M. Alain BROSSAIS,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du Préfet du
département de Loir-et-Cher le 13 juillet 2016 (1 page) Page 3
2 Préfecture de Loir et Cher
41-2016-07-05-007
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 confiant à M. Alain
BROSSAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Loir-et-Cher la suppléance du Préfet du département de
Loir-et-Cher le 13 juillet 2016
Préfecture de Loir et Cher - 41-2016-07-05-007 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 confiant à M. Alain BROSSAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du Préfet du département de Loir-et-Cher le 13 juillet 2016 3 ee À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
Arrêté préfectoral n° du 05 JUIL, 2016
confiant à M. Alain BROSSAIS, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
la suppléance du préfet
du département de Loir-et-Cher
le 13 juillet 2016
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de
préfet de Loir-et-Cher,
Vu le décret du 18 août 2015 nommant M. Alain BROSSAIS, administrateur civil, en qualité
de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Julien LE GOFF, administrateur civil,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu la circulaire INTA 1232219C du ministère de l’Intérieur en date du 12 septembre 2012
relative à la délégation de signature des préfets,
Considérant l’absence simultanée de M. Yves LE BRETON, préfet de Loir-et-Cher et de M.
Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, en déplacement hors du
département de Loir-et-Cher, le13 juillet 2016 ;
ARRÊTE :
Article 1: La suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher est confiée à
M. Alain BROSSAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, pour la
journée du mercredi 13 juillet 2016.
Article 2 : Pendant cette période, délégation est donnée à M. Alain BROSSAIS à l’effet de
signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant
des attributions de l’Etat dans le département de Loir-et-Cher, à l’exception des propositions
dans les ordres nationaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Loir-et-Cher.
Blois, le p & Le préfet,
YY£$-LE-BRETON V
Préfecture de Loir et Cher - 41-2016-07-05-007 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 confiant à M. Alain BROSSAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du Préfet du département de Loir-et-Cher le 13 juillet 2016 4