Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 10 004

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 10 004 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 10 004)Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2016-10-004

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2016Sommaire

PREF 41

41-2016-10-06-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission

départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI) de Loir-et-Cher (6 pages) Page 3

2PREF 41

41-2016-10-06-003

Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission

départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI) de

Loir-et-Cher

PREF 41 - 41-2016-10-06-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI) de Loir-et-Cher 3ES Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOIR-ET-CHER

Arrêté préfectoral n°

du

fixant la composition de la commission départementale

de l’emploi et de l’insertion de Loir-et-Cher

Le préfet de Loir-et-Cher,

Vu les articles R 5112-11 à R 5112-18 du code du travail ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu les lettres du Président du Conseil régional Centre-Val de Loire des 10 et 11 février 2016

désignant les nouveaux représentants régionaux suite aux élections régionales ;

Vu la lettre du Président du Conseil départemental du 6 juin 2016 désignant ses représentants ;

Vu le décret n° 2016-531 du 27 avril 2016, relatif à l'insertion par l’activité économique en

milieu pénitentiaire ;

Vu la lettre du Président de l’association des maires du 28 septembre 2016 procédant à une

nouvelle désignation de ses représentants ;

Vu les propositions formulées par les organismes et personnalités consultés en vue du

renouvellement de la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion

de Loir-et-Cher ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1” : La commission départementale de l’emploi et de l'insertion est chargée de :

“ concourir à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l’emploi et de

l'insertion professionnelle,

“ coordonner ses travaux avec ceux des commissions ou conseils placés auprès des

collectivités territoriales dans le domaine de l’emploi et de l’insertion,

= émettre, sur les demandes d’agrément, les avis prévus par les dispositions législatives et

réglementaires.

Elle est également compétente en matière d’apprentissage, en liaison avec le comité de

coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

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PREF 41 - 41-2016-10-06-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI) de Loir-et-Cher 4Arrêté préfectoral - commission départementale relative à l'insertion et l'emploi (suite)

Article 2 : Cette instance, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit, pour le

Loir-et-Cher :

Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics :

+ Le directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale de Loir-et-

Cher ou son représentant,

* le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher (DDT) ou son représentant,

* Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-

Cher (DDCSPP) ou son représentant,

* Le directeur interrégional des services pénitentiaires Centre Est Dijon ou son représentant ;

* Le directeur de l’unité départementale de Loir-et-Cher de la direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son

représentant,

* Le directeur départemental de Pôle emploi de Loir-et-Cher ou son représentant,

* Les sous-préfets d’arrondissement.

Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

Ÿ Conseil régional du Centre

en qualité de titulaire

M, Marc GRICOURT

Vice-président du conseil régional Centre-Val de Loire

en qualité de suppléants

Mme Audrey ROUSSELET (formation « Emploi »)

Conseillère régionale du Centre-Val de Loire

M. Charles FOURNIER (formation « Insertion par l’activité économique »)

Vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire

" Conseïl départemental de Loir-et-Cher

en qualité de titulaire

Mme Christina BROWN

Vice-présidente du conseil départemental de Loir-et-Cher,

en qualité de suppléante

Mme Monique GIBOTTEAU

Vice-présidente du conseil départemental de Loir-et-Cher,

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PREF 41 - 41-2016-10-06-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI) de Loir-et-Cher 5Arrêté préfectoral - commission départementale relative à l'insertion et l'emploi (suite)

Ÿ Association des maires de Loir-et-Cher

en qualité de titulaires

M. Claude DENIS,

Communauté de communes Beauce Val de Loire

M. Damien HENAULT

adjoint au Maire de Montrichard Val de Cher et maire délégué de Bourré

en qualité de suppléants

Mme Simone GAVEAU

Communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys »

M. Eric MARTELLIERE

Maire de Fougères-sur-Bièvre

Collège des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs :

* Un représentant du MEDEF de Loir-et-Cher,

* Un représentant de la CGPME de Loir-et-Cher,

* Un représentant de la FFB de Loir-et-Cher,

* Un représentant de la FDSEA de Loir-et-Cher,

* Un représentant de l’UIMM Val de Loire.

Collège des représentants des organisations de salariés :

* Un représentant de l’union départementale CFDT,

* Un représentant de l’union départementale CGT,

* Un représentant de l’union départementale CGT-FO,

* Un représentant de l’union départementale CFE-CGC,

* Un représentant de l’union départementale CFTC.

Collège des représentants des chambres consulaires :

. M. le président de la chambre de commerce et d’industrie de Loir-et-Cher ou son

représentant,

° M. le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de Loir-et-Cher ou son

représentant,

* M. le président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher ou son représentant.

Collège des personnalités qualifiées dans le domaine de lemploi, l’insertion et la création d’entreprise :

° M. François MARCHAND), président du club des créateurs et repreneurs d’entreprises de

Loir-et-Cher,

° M.Thierry HANON, membre du Conseil d'administration de l’association INSERECO 41,

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PREF 41 - 41-2016-10-06-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI) de Loir-et-Cher 6Arrêté préfectoral - commission départementale relative à l'insertion et l'emploi (suite)

Article 3 :

Article 4

M. Jean-Claude LHUILLIER, représentant l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion,

M. Yves GENDRAUIT, représentant le Comité National de Liaisons des Régies de

Quartiers,

M. Christophe CARRERE, délégué régional de COORACE Centre Limousin, en qualité de

titulaire ; Mme Isabelle LEMAIRE, présidente de COORACE Centre Val de Loire, en

qualité de suppléante.

M. José PIRES-DIEZ, délégué régional de la Fédération Nationale des Associations

d'Accueil et de Réinsertion (FNARS) Centre-Val de Loire

Cette commission se réunit sur convocation du préfet au moins une fois par an. Son

secrétariat est assuré par l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

: Il est créé, au sein de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion, deux

formations spécialisées compétentes, respectivement, dans le domaine de l’emploi et dans le

domaine de l’insertion par l’activité économique.

& La formation spécialisée compétente dans le domaine de emploi comprend :

V4 cinq représentants de l’administration

Le préfet ou son représentant,

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de

Loir-et-Cher (DDCSPP) ou son représentant,

Le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,

Deux représentants de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),

cing représentants des organisations d'employeurs

Un représentant du MEDEF de Loir-et-Cher,

Un représentant de la CGPME de Loir-et-Cher,

Un représentant de la FFB de Loir-et-Cher,

Un représentant de la FDSEA de Loir-et-Cher

Un représentant de l’UIMM Val de Loire

cinq représentants des organisations de salariés

Un représentant de l’union départementale CFDT,

Un représentant de l’union départementale CGT,

Un représentant de l’union départementale CGT-FO,

Un représentant de l’union départementale CFE-CGC,

Un représentant de l’union départementale CFTC.

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PREF 41 - 41-2016-10-06-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI) de Loir-et-Cher 7Arrêté préfectoral - commission départementale relative à l'insertion et l'emploi (suite)

La présidence est assurée par le directeur de l’unité départementale de la direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son

représentant.

$& Le conseil départemental de l'insertion par l’activité économique est chargé d’émettre des avis sur les demandes de conventionnement d'employeurs, ainsi que sur les demandes de concours du

fonds départemental pour l’insertion et de déterminer la nature des actions de promotion de

Pinsertion par l’activité économique.

$ Il comprend :

Ÿ Représentants de l’administration :

Le préfet ou son représentant,

Le directeur de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (DIRECCTE) ou son

représentant,

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

(DDCSPP) ou son représentant,

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Centre Est Dijon ou son représentant

Le directeur départemental de Pôle emploi ou son représentant

représentants des collectivités :

M. Marc GRICOURT, vice-président du conseil régional, en qualité de titulaire ;

M. Charles FOURNIER, vice-président du conseil régional, en qualité de suppléant,

Mme Christina BROWN, vice-présidente du conseil départemental, titulaire ;

Mme Monique GIBOTTEAU, vice-présidente du conseil départemental, suppléante,

M. Damien HENAULT, adjoint au maire de Montrichard Val de Cher et maire délégué de

Bourré, titulaire ;

M. Eric MARTELLIERE, suppléant,

M. Claude DENIS, communauté de communes Beauce Val de Loire, titulaire ;

Mme Simone GAVEAU, communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys », suppléante.

représentants du secteur de l'insertion par l’activité économique :

M. Thierry HANON, membre du Conseil d'administration de l’association INSERECO 41,

M. Jean-Claude L'HUILLIER, représentant l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion,

M. Yves GENDRAULT, représentant le Comité National de Liaisons des Régies de

Quartiers,

M. Christophe CARRERE, délégué régional de COORACE Centre Limousin, en qualité de

titulaire ; Mme Isabelle LEMATRE, présidente de COORACE Centre- Val de Loire, en

qualité de suppléante.

M. José PIRES-DIEZ, délégué régional de la Fédération Nationale des Associations

d’ Accueil et de Réinsertion (FNARS) Centre-Val de Loire

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PREF 41 - 41-2016-10-06-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI) de Loir-et-Cher 8Arrêté préfectoral - commission départementale relative à l'insertion et l'emploi (suite)

Va représentants des organisations d'employeurs :

* Le MEDEF de Loir-et-Cher,

° La CGPME de Loir-et-Cher.

” représentants des organisations de salariés :

° _ [union départementale CGT,

° L'union départementale CFDT,

+ L'union départementale CFTC.

La présidence est assurée par le directeur de l’unité départementale de la direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)} ou son

représentant.

Article 5 : Lorsqu'il n’est pas suppléé, le membre de la commission ou de l’un des deux conseils peut

donner mandat à un autre membre. Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission ou le conseil

sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique

ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission ou le conseil délibère valablement sans condition

de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun

quorum ne sera exigé.

Les membres de la commission où du conseil se prononcent à la majorité des voix des membres

présentés ou représentés, Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les membres d’une commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt

personnel à l’affaire qui en est l’objet.

Article 6 : Les membres de la commission départementale de l’emploi et de l'insertion, ainsi que des

formations spécialisées, sont nommés jusqu’au 30 septembre 2019.

Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°41-2016-10-04-002 du 4 octobre 2016.

Article 8: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le & 6 QCT. 2016 Le Préfet, PR by eue HA nan

Le Sarre Céresrel

Julien LE Gorr

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