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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 06 15 arretemembrescdoa ddt79arpf
Document publié le Jeudi 11 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 06 15 arretemembrescdoa ddt79arpf)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Ruralité, Agriculture et alimentation,
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SEVRES
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PREFECTORAL
nommant les membres de la Commission
Départementale d'Orientation de l’Agriculture
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2,
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole,
VU le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions à caractère consultatif,
VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture,
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2014 nommant les membres composant la Commission
Départementale d'Orientation de l’Agriculture,
VU le courrier du 6 mars 2015 de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres,
VU le courrier du 9 avril 2015 de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
des Deux-Sèvres dans le cadre des représentants des fermiers-métayers,
VU le courrier électronique du 17 avril 2015 de la Confédération Paysanne des Deux-Sèvres,
VU le courrier du 29 avril 2015 de la Coordination Rurale des Deux-Sèvres,
VU le courrier électronique du 19 mai 2015 de la Mutualité Sociale Agricole Sèvres-Vienne,
VU le courrier du 28 mai 2015 de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
des Deux-Sèvres,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article ler :
La Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture des Deux-Sèvres, placée sous la
présidence du Préfet, est composée ainsi qu’il suit :
1 - Représentants de l'Etat
- M. le Préfet des Deux-Sèvres ou son représentant
- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant2 —- Membres désignés ès qualité
M. le Président du Conseil Régional ou son représentant
M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant
Un Président d’établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans le
2/5
département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d’un syndicat mixte de
gestion d’un parc naturel régional ou de pays : M. Didier GAILLARD, Vice-Président de la Communauté de communes de Parthenay Gâtine, Titulaire, ou M. Claude MORICEAU, Vice- Président de la Communauté de communes du Thouarsais, Suppléant
Vienne ou ses représentants :
M. le Président de la Caisse pluridépartementale de la Mutualité Sociale Agricole Sèvres
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Grégoire AUGERON M. Jean-Michel MONNEAU | Mme Catherine FREJOUX Moncontour (86) Saint Aubin du Plain Verruyes
3 — Autres membres
3-1 Trois représentants de la Chambre d’Agriculture, dont un au titre des sociétés
coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 3-2-2 du présent arrêté
Titulaires 1” suppléants 2° suppléants
M. Jean-Marc RENAUDEAU |Mme Christiane MORISSET |M. Cédric NOIRTAULT Saint Rémy Rom Verruyes
M. Patrice COUTIN M. Christophe LIMOGES M. Claude DEVAUD
Saint Vincent la Châtre Pamplie Saint Aubin du Plain
représentant au titre des sociétés coopératives agricoles
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Michel GUIONNET
Luché Thouarsais
M. Emmanuel VILLENEUVE
Sainte Soline
M. Jean-Louis MOREAU
Niort
3-2 Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
3-2-1 au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire 1” suppléant 2° suppléant
M. Bernard GABOREAU
Les Essarts (85)
Chambre de Commerce
et d'Industrie
M. Jean-Paul BELLOT
Saint Martin de Saint Maixent
Chambre de Commerce
et d'Industrie
M. Jean-Robert MORILLE
Augé
Chambre de Commerce
et d'Industrie
3-2-2 au titre des coopératives
Charentes Charentes
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Dominique BODET Mme Isabelle BARONNET M. Jean-Louis MAURY Moncoutant Saint Romans des Champs Vernoux en Gâtine
Coop de France Poitou- Coop de France Poitou- Coop de France Poitou-
Charentes
3-3 Représentants des organisations syndicales agricoles
3-3-1 proposés par la F.N.S.E.A 79 et les Jeunes Agriculteurs
Titulaires 1” suppléants 2° suppléants
M. Alain CHABAUTY M. Daniel REAUD M. Richard VEILLON
Prahecq Scillé Vasles
M. Julien CHARTIER M. Guillaume AUBINEAU M. Armand ROQUIER Loubigné Beauvoir sur Niort Echiré M. Alexis BAILLARGEAU | M. Alain BILLEROT M. Philippe LEYSSENE Secondigny Saivres Arçais M. Benoît CHAUVIN M. Yohan BAUDOUIN Mme Guylène BARBOT Marigny Fenioux Mauléon (Rorthais)3-3-2 proposés par la Coordination Rurale
3/5
Titulaires 1° suppléants 2° suppléants M. Philippe GERMOND | Mme Marie-Claude HENNON M. Jean-Claude Saint Varent Bressuire (Terves) BOUSSIQUAULT Saint Aubin le cloud
M. Alain ROBIN
Frontenay Rohan Rohan
M. Jean-Pierre RENOUX
Loubillé
M. Jean-Paul HAYRAULT
Vernoux en Gâtine
3-3-3 proposés par la Confédération Paysanne
Titulaires 1” suppléants 2° suppléants M. Stéphane CLISSON M. Benoist LAURENT M. Lionel RENAUD Nueil les Aubiers Saivres Melleran M. Didier FRECHET M. Xavier GOBIN M. Gérard BAUDOUIN Nanteuil Bressuire (Noirlieu) Saint Aubin le Cloud
3-4 Représentants des salariés agricoles présentés par l’organisation syndicale de
salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental
Titulaire 1 suppléant 2° suppléant
M. Dominique FORESTIER
Louin
Syndicat CFDT Agro
Alimentaire des Deux-Sèvres
M. Jean-Michel CHRETIEN
Marcillac Lanville (16)
Syndicat CFDT Agro
Alimentaire des Deux-Sèvres
Mme Anne BARBIER
Nueil les Aubiers
Syndicat CFDT Agro
Alimentaire des Deux-Sèvres
3-5 Représentants de la distribution
3-5-1 représentants de la distribution des produits agroalimentaires
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant M. Alain BUCHOU M. Christophe PASQUIER M. Luc BIENAIME Coulonges sur l’Autize Secondigny Mauléon (Saint Aubin de Syndicat des négociants en Syndicat des négociants en Baubigné) grains et engrais des Deux-
Sèvres
grains et engrais des
Deux-Sèvres
Syndicat des négociants en
grains et engrais des
Deux-Sèvres
3-5-2 représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre du
commerce indépendant de l’alimentation
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant Mme Sonia VENTURINI M. Claude BRINEAU M. Serge BUSSONNIERE Niort Bessines Saint Maixent l’Ecole Chambre de Métiers et de Chambre de Métiers et de Chambre de Métiers et de l’Artisanat l’Artisanat l’Artisanat
3-6 Représentants du financement de l'agriculture
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant M. Claude MIMEAU Mme Martine GRASSET M. Sylvain LARCHER Adilly Ménigoute Chauray Crédit Agricole Crédit Agricole Crédit Agricole
3-7 Représentants des fermiers-métayers
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant M. Jean-Marie PUCHAULT M. Pierre CHABEAUTI M. Thierry JAYAT Saint Léger de Montbrun Geay Lezay3-8 Représentants des propriétaires agricoles
4/5
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Alban de VIREL
Bressuire (Breuil Chaussée)
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
M. Rémi BOUDAUD
Amuré
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
Mme Marie-Gabrielle du
DRESNAY - Lhoumois
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
3-9 Représentants de la propriété forestière
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant M. Gonzague de BEAUREGARD | Mme Brigitte BONNISSEAU |M. Renaud du DRESNAY Voultegon Poitiers (86) Lhoumois Centre Régional de la Propriété Centre Régional de la Centre Régional de la Forestière de Poitou-Charentes Propriété Forestière de Poitou-Charentes
Propriété Forestière de
Poitou-Charentes
3-10 Représentants d’associations de protection de la nature ou d’organismes
gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore
Titulaires 1” suppléants 2° suppléants M. Gustave TALBOT M. Christian HERAUD M. Christian GEAY Aiffres La Crèche Echiré Deux-Sèvres Nature Deux-Sèvres Nature Deux-Sèvres Nature Environnement Environnement Environnement M. Jean-Claude PEIGNE M. Gérald BAUDON M. Guy GUEDON Mauzé sur le Mignon Irais La Crèche Fédération de Pêche 79 Fédération de Chasse 79 Fédération de Chasse 79
3-11 Représentants de l’artisanat
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant M. Georges GUIONNET M. Christophe MERLET M. Jean-Claude ROY Niort Cerizay Vouillé Chambre de Métiers et de Chambre de Métiers et de Chambre de Métiers et de l’Artisanat l’Artisanat l’Artisanat
3-12 Représentants des consommateurs
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant Mme Anne-Marie FAUCHER M. André CARDINEAU Mme Marguerite BERTIN Saint Martin du Fouilloux Parthenay Chatillon sur Thouet Association Consommation
Logement et Cadre de Vie
Association Consommation
Logement et Cadre de Vie
Association Consommation
Logement et Cadre de Vie
3-13 Personnes qualifiées
Titulaires 1° suppléants 2° suppléants
M. Philippe MARTINOT M. Alain BENOIST M. Olivier MARQUIS
Coulonges Thouarsais Exoudun Thénezay Fédération CUMA Fédération CUMA Fédération CUMA M. Guillaume RIOU M. Bernard BILLY M. Henry POUSSET Marigny Breuil sous Argenton Brétignolles InPACT Poitou-Charentes InPACT Poitou-Charentes InPACT Poitou-Charentes5/5
4 —- Membres désignés comme experts permanents
- M. le Directeur Régional de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement ou son
représentant,
- M. le Délégué Régional de l’ Agence de Services et de Paiement (A.S.P.) ou son représentant,
- M. le Responsable de l’Organisme Départemental pour l’ Aménagement des Structures des
Exploitations Agricoles (O.D.A.S.E.A.) ou son représentant,
- M. le Directeur de la Société d’ Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) ou
son représentant,
- M. le Directeur du Lycée agricole de BRESSUIRE, représentant l'enseignement agricole public,
ou son représentant,
- M. le Directeur de SEVREUROPE, représentant l’enseignement agricole conventionné, ou son
représentant.
Article 2 :
Le secrétariat de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture est assuré par la
Direction Départementale des Territoires.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral du 31 juillet 2014, nommant les membres de la Commission Départementale
d'Orientation de l’Agriculture, est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Niort, le
Le Préfet,
Jérôme GUTTON