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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL N°13 Arrêté préfectoral nommant les membres de la CDOA
Document publié le Jeudi 11 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL N°13 Arrêté préfectoral nommant les membres de la CDOA)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Ruralité, Agriculture et alimentation,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DEUX- SEVRES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 13 - AVRIL 2013
http:// www.deux- sevres.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.deux- sevres.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Direction Départementale des Territoires (79)
Service Agriculture et Territoires
Arrêté N °2013101-0001 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la
Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DEUX- SEVRES
Arrêté n °2013101-0001
signé par Le Préfet des Deux- Sèvres
le 11 Avril 2013
Direction Départementale des Territoires (79)
Service Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral nommant les membres de la
Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture
Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/2013 Page 1Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SEVRES
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PREFECTORAL
nommant les membres de la Commission
Départementale d'Orientation de l’Agriculture
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2,
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole,
VU le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions à caractère consultatif,
VU l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture,
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2012 nommant les membres composant la Commission
Départementale d'Orientation de l’Agriculture,
VU les courriers, datés entre le 26 février 2013 et le 4 avril 2013, des différentes structures désignant
leurs représentants,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article ler :
La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture des Deux-Sèvres, placée sous la
présidence du Préfet, est composée ainsi qu’il suit :
1 - Représentants de l'Etat
- M. le PREFET des DEUX-SEVRES ou son représentant
- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
Page2 Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/20132/5
2 —- Membres désignés ès qualité
- Mme la Présidente du Conseil Régional ou son représentant
- M. le Président du Conseil Général ou son représentant
- Un Président d’établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans le
département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d’un syndicat mixte de
gestion d’un parc naturel régional ou de pays : M. Jacky PRINCAY, Vice-Président de la
Communauté de Communes de l’Airvaudais, Titulaire, ou M. Jacques MORISSET, Vice-
Président de la Communauté d’Agglomération de Niort, Suppléant
- Mme la Présidente de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Deux-Sèvres ou son
représentant.
3 - Autres membres
(les noms des membres nouveaux par rapport à la composition précédente sont indiqués en italique)
3-1 Trois représentants de la Chambre d’Agriculture, dont un au titre des sociétés
coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 3-2-2 du présent arrêté
Titulaires 1° suppléants 2° suppléants M. Jean-Marc RENAUDEAU | M. Bruno LEPOIVRE Mme Christiane MORISSET Saint Rémy La Crèche Rom M. Patrice COUTIN M. Christophe LIMOGES M. Claude DEVAUD Saint Vincent la Châtre Pamplie Saint Aubin du Plain
représentant au titre des sociétés coopératives agricoles
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant M. Michel GUIONNET M. Emmanuel VILLENEUVE |M. Jean-Louis MOREAU Luché Thouarsais Sainte Soline Niort
3-2 Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
3-2-1 au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire 1°” suppléant 2° suppléant M. Bernard GABOREAU M. Jean-Paul BELLOT M. Jean-Robert MORILLE Les Essarts (85) Saint Martin de Saint Maixent |Augé Chambre de Commerce Chambre de Commerce Chambre de Commerce et d’Industrie et d'Industrie et d'Industrie
3-2-2 au titre des coopératives
Titulaire 1°” suppléant 2° suppléant M. Dominique BODET Mme Isabelle BARONNET M. Jean-Louis MAURY Moncoutant Saint Romans des Champs Vernoux en Gâtine Coop de France Poitou- Coop de France Poitou- Coop de France Poitou- Charentes Charentes Charentes
3-3 Représentants des organisations syndicales agricoles
3-3-1 proposés par la F.N.S.E.A 79 et les Jeunes Agriculteurs
Titulaires 17 suppléants 2° suppléants Mme Sylvie MACHETEAU M. Daniel REAUD M. Richard VEILLON Prahecq Scillé Vasles M. Benoît VIGNAUD M. Guillaume AUBINEAU M. Armand ROQUIER Villeneuve la Comtesse (17) Beauvoir sur Niort Echiré M. Jean-Michel MONNEAU M. Alain BILLEROT M. Jean-Jacques MORIN Saint Aubin du Plain Saivres Allonne M. Benoît CHAUVIN M. Yohan BAUDOUIN M. Joël HAY Marigny Fenioux Combrand
Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/2013 Page 33-3-2 proposés par la Coordination Rurale
3/5
Titulaires 1°” suppléants 2° suppléants
M. Jean-Pierre RENOUX
Loubillé
M. Damien GRIFFAULT
La Bataille
Mme Marie-Claude HENNON
Bressuire (Terves)
M. Alain ROBIN
Frontenay Rohan Rohan
M. Philippe GERMOND
Saint Varent
M. Alain FALLOURD
Le Busseau
3-3-3 proposés par la Confédération Paysanne
Titulaires 1°” suppléants 2° suppléants M. Stéphane CLISSON Mme Hélène BRACONNIER M. Lionel RENAUD Nueil les Aubiers Soudan Melleran M. Didier FRECHET M. Xavier GOBIN M. Gérard BAUDOUIN Nanteuil Bressuire (Noirlieu) Saint Aubin le Cloud
3-4 Représentants des salariés agricoles présentés par l’organisation syndicale de
salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental
Titulaire 1°” suppléant 2° suppléant M. Dominique FORESTIER M. Jean-Michel CHRÉTIEN Mme Anne BARBIER Louin Marcillac Lanville (16) Nueil les Aubiers Syndicat CFDT Agro Syndicat CFDT Agro Syndicat CFDT Agro Alimentaire des Deux-Sèvres Alimentaire des Deux-Sèvres Alimentaire des Deux-Sèvres
3-5 Représentants de la distribution
3-5-1 représentants de la distribution des produits agroalimentaires
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Alain BUCHOU
Coulonges sur l’Autize
Syndicat des négociants en
grains et engrais des Deux-
Sèvres
M. Christophe PASQUIER
Secondigny
Syndicat des négociants en
grains et engrais des
Deux-Sèvres
M. Luc BIENAIME
Mauléon (Saint Aubin de
Baubigné)
Syndicat des négociants en
grains et engrais des
Deux-Sèvres
3-5-2 représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre du
commerce indépendant de l’alimentation
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant Mme Sonia VENTURINI M. Claude BRINEAU M. Serge BUSSONNIERE Niort Bessines Saint Maixent l'Ecole Chambre de Métiers et de Chambre de Métiers et de Chambre de Métiers et de l'Artisanat l'Artisanat l'Artisanat
3-6 Représentants du financement de l'agriculture
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant M. Claude MIMEAU Mme Martine GRASSET M. Sylvain LARCHER Adilly Ménigoute Chauray Crédit Agricole Crédit Agricole Crédit Agricole
3-7 Représentants des fermiers-métayers
Titulaire 1” suppléant 2° suppléant M. Jean-Marie PUCHAULT M. Pierre CHABEAUTI M. Julien CHARTIER Saint Léger de Montbrun Geay Loubigné
Page 4 Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/20133-8 Représentants des propriétaires agricoles
4/5
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Alban de VIREL
Bressuire (Breuil Chaussée)
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
Mme Marie-Gabrielle du
DRESNAY - Lhoumois
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
M. Patrick de LAFORCADE
Vautebis
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
3-9 Représentants de la propriété forestière
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Gonzague de BEAUREGARD
Voultegon
Centre Régional de la Propriété
Forestière de Poitou-Charentes
Mme Brigitte BONNISSEAU
Poitiers (86)
Centre Régional de la
Propriété Forestière de
Poitou-Charentes
M. Renaud du DRESNAY
Lhoumois
Centre Régional de la
Propriété Forestière de
Poitou-Charentes
3-10 Représentants d’associations de protection de la nature ou d’organismes
gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore
Titulaires 1°” suppléants 2° suppléants M. Gustave TALBOT M. Christian HERAUD M. Christian GEAY Aiffres La Crèche Echiré Deux-Sèvres Nature Deux-Sèvres Nature Deux-Sèvres Nature Environnement Environnement Environnement M. Jean-Claude PEIGNE M. Gérald BAUDON M. Guy GUEDON Mauzé sur le Mignon lrais La Crèche Fédération de Pêche 79 Fédération de Chasse 79 Fédération de Chasse 79
3-11 Représentants de l’artisanat
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant M. Georges GUIONNET M. Christophe MERLET M. Jean-Claude ROY Niort Cerizay Vouillé Chambre de Métiers et de Chambre de Métiers et de Chambre de Métiers et de l'Artisanat l'Artisanat l'Artisanat
3-12 Représentants des consommateurs
Titulaire 1°” suppléant 2° suppléant
Mme Anne-Marie FAUCHER
Saint Martin du Fouilloux
Association Consommation
Logement et Cadre de Vie
M. André CARDINEAU
Parthenay
Association Consommation
Logement et Cadre de Vie
Mme Marguerite BERTIN
Chatillon sur Thouet
Association Consommation
Logement et Cadre de Vie
3-13 Personnes qualifiées
Titulaires 1” suppléants 2° suppléants M. Philippe MARTINOT M. Alain BENOIST M. Olivier MARQUIS Coulonges Thouarsais Exoudun Thénezay Fédération CUMA Fédération CUMA Fédération CUMA M. Guillaume RIOU M. Bernard BILLY M. Henry POUSSET Marigny Breuil sous Argenton Brétignolles InPACT Poitou-Charentes InPACT Poitou-Charentes InPACT Poitou-Charentes
Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/2013 Page 55/5
4 - Membres désignés comme experts permanents
- M. le Directeur Régional de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement ou son
représentant,
- M. le Délégué Régional de l’Agence de Services et de Paiement (A.S.P.) ou son représentant,
- M. le Responsable de l’Organisme Départemental pour l’ Aménagement des Structures des
Exploitations Agricoles (O.D.A.S.E.A.) ou son représentant,
- M. le Directeur de la Société d’ Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) ou
son représentant,
- M. le Directeur du Lycée agricole de BRESSUIRE, représentant l'enseignement agricole public,
ou son représentant,
- M. le Directeur de SEVREUROPE, représentant l’enseignement agricole conventionné, ou son
représentant.
Article 2 :
L’arrêté préfectoral du 27 août 2012, nommant les membres de la Commission Départementale
d'Orientation de l’Agriculture, est abrogé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Niort, le 11 AVR. 208
Le Préfet,
DT pe
erre LAMBERT
Page 6 Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/2013Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/2013 Page7