Convocation - Cpte Rendu CMal 07.10.2022validé

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Convocation - Cpte Rendu CMal 07.10.2022validé Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Convocation - Cpte Rendu CMal 07.10.2022validé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

DEPARTEMENT

DE SAONE-ET-LOIRE

_______________

Mairie

de

RATENELLE

_______________

Tél : 03.85.40.30.74

Email : ratenelle.mairie@orange.fr

L’an deux mille vingt-deux, le sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur LACOSTE Patrick, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 28 septembre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 6

Nombre de conseillers municipaux représentés : 3

Présents : Mmes BUCHAILLARD Sylvie, FARRIS Sandrine, MATTHEY Emmanuelle, MM. DAVID Frédéric, LACOSTE Patrick, LAUBLANC Jean-Jacques

Excusé(s) : M. FERRE Jérémy (pouvoir à Mme BUCHAILLARD Sylvie), M. BOULY Laurent (pouvoir à M. LACOSTE Patrick), M. FOLLIET Frédéric (pouvoir à M. DAVID Frédéric) M FIERIMONTE Sébastien Absent(s) :

Secrétaires de séance : Mmes FARRIS Sandrine et BUCHAILLARD Sylvie

_________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente séance du 12 juillet 2022.

Mme Sylvie BUCHAILLARD remercie les membres du conseil pour leurs marques de sympathie lors du décès de sa maman.

VIE SCOLAIRE ET VIE ASSOCIATIVE

Ecole

- un point est fait sur la rentrée scolaire de septembre (effectifs, nouvelles enseignantes, etc.) - les enseignantes aimeraient avoir accès plus facilement au copieur qui est à la mairie ; le conseil décide d’étudier les différentes solutions possibles pour répondre au mieux à leur demande (autre copieur, compteurs individuels sur le copieur existant, etc.)

- Afin de contrôler la température dans les classes (19 degrés recommandés), des thermomètres ont été achetés et seront mis en place.

- Une rencontre entre M. le maire, l’adjointe déléguée à la vie scolaire et les enseignantes est prévue le 14 octobre

- Aucun souci n’est à signaler à la garderie et au restaurant scolaire

- Une fuite sur la fontaine à la maternelle a été constatée, le coût de réparation de la pièce semble très élevé

Associations

- Les locaux des anciens vestiaires ont été affectés aux associations qui en ont fait la demande - L’activité danse de la Société de loisirs redémarre le jeudi soir à la Truchère - L’activité théâtre de le Société de loisirs reprend le mercredi soir dans la salle de réunion de la mairie - un point est fait sur l’assemblée générale du Sou des Ecoles qui a eu lieu courant septembre et sur la composition du nouveau bureau

CCAS

- en raison de l’augmentation du coût de la vie, le conseil municipal décide de reconduire pour 2022 la distribution, au titre des colis de Noël, de bons d’achat aux habitants de la commune âgés de plus de 70 ans et décide d’augmenter le montant desdits bons (25 € contre 20€ précédemment)

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2022 à 19H30

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Approuvé lors du conseil municipal

du 25 novembre 20222

Cimetière

- M. Jacky PLESSE propose d’organiser une journée ou demi-journée citoyenne afin de nettoyer le cimetière avant la Toussaint et a fait passer un projet d’affiche ; le conseil municipal, tout à fait favorable à l’idée, diffusera l’affiche dans sa version définitive sur le site de la commune

- Parallèlement, la commune va mettre à disposition au cimetière un container jaune pour les emballages ainsi qu’une nouvelle signalétique rappelant les consignes de tri et la nécessité pour d’entretenir er de respecter ce lieu.

- La commune va également acheter des poubelles complémentaires pour les écoles afin de faciliter le tri des déchets par les élèves (2 poubelles jaunes et 2 poubelles grises)

REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT ANCIENNE POSTE

- Suite au départ de la locataire du logement, le conseil municipal valide à l’unanimité le remboursement de la caution d’un montant de 670 €

- Le conseil municipal valide à l’unanimité le choix des nouveaux locataires qui arriveront au 1er novembre 2022, à savoir une famille avec 3 enfants dont 2 seront scolarisés à l’école de Ratenelle dès la rentrée des vacances de la Toussaint

- Le conseil municipal fixe le montant du loyer à 670 € par mois et autorise M. le Maire à signer le bail de location correspondant.

POINT TRAVAUX EN COURS

Salle polyvalente :

M. le Maire fait un point sur le dossier de la salle polyvalente

- Il fait part à l’assemblée des différents devis qui ont été sollicités auprès des cuisinistes, d’après l’implantation de la cuisine validée précédemment par le conseil ; Après délibération, le conseil municipal dé- cide à l’unanimité de retenir d’ores et déjà et afin de bloquer les prix le devis de l’entreprise THIRODE de PO- LIGNY d’un montant de 43 008,74 € HT soit 51 610,49 € TTC

- une fois le devis THIRODE retenu, une rencontre sera programmée avec tous les artisans consultés pour les différents corps de métier (Menuisier, plaquiste, peintre, plombier, chauffagiste, charpentier, etc.) afin d’obtenir l’ensemble des devis pour le 20 novembre prochain.

- les dossiers de demandes de subventions seront établis en fin d’année

Logement étage Ecole Elémentaire :

M. le Maire informe l’assemblée du bon suivi des travaux, il reste à choisir et faire la peinture ainsi que carre- ler la salle de bains, des devis vont être également sollicités pour la pose d’une cuisine.

Vestiaires du stade :

M. le Maire informe l’assemblée que pour des raisons de sécurité, il a engagé des travaux de réparation au niveau du toit des vestiaires (travaux en cours)

SYDESL

- M. le Maire informe l’assemblée que les nouveaux horaires d’éclairage ont bien été pris en compte par le SYDESL suite à la décision du conseil municipal et que l’éclairage public est désormais coupé de 22h à 6h du matin. La modification des horloges étant désormais une prestation payante du SYDESL, suite à la décision du conseil municipal de modifier les horaires, le SYDESL nous a fait parvenir un devis d’un montant de 65,34 HT qu’il convient de valider par délibération ; le conseil municipal valide à l’unanimité le devis du SYDESL présen- té.

- Le conseil municipal décide de maintenir cette année encore l’installation des guirlandes et illuminations pour les fêtes de fin d’année (installation prévue en interne début décembre) ; En contrepartie, il est proposé de couper l’éclairage public le matin en période estivale, soit du 1er mai jusqu’au 31 Août (à étudier). - M. le Maire fait part à l’assemblée de la proposition du SYDESL de numériser gratuitement les plans des diffé- rents réseaux présents sur la commune (Assainissement, etc.) ; en cas d’accord, une délibération du conseil municipal est nécessaire et une convention de partenariat sera signée entre la commune et le SYDESL ; Le con- seil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à la numérisation gratuite par le SYDESL des plans de ré- seaux de la commune et autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.3

VENTE DE BOIS

Le conseil municipal décide de poursuivre la coupe de bois pour l’année 2022 sur la parcelle communale cadas- trée ZO n°8 lieudit « La Queute ». Le conseil municipal maintient le prix de vente à 5 € le stère (Possibilité de vente aux personnes extérieures à la commune au même tarif avec priorité donnée aux habitants de RATE- NELLE intéressés) ; Le conseil décide de conserver les autres conditions à l’identique des années précédentes; Inscription obligatoire auprès de la mairie (par téléphone, email, etc.) au plus tard le 01 NOVEMBRE 2022 ; Date limite d’abattage et de façonnage fixée au 15 avril 2023 ; Date limite de débardage fixée au 31 août 2023 impérativement, en précisant qu’au-delà de cette date, si le bois n’est pas débardé, il reviendra à la Commune de RATENELLE (Dérogation possible accordée par la mairie selon les conditions météorologiques) ; Nomination de deux garants parmi les membres de la commission communale bois ; Conservation du règlement précé- demment établi par la Commission « Gestion des Bois » en matière de coupe de bois ; Communication du lot attribué et signature du règlement à effectuer en mairie pour chaque personne ayant fait une demande de bois ; Versement d’un acompte représentant 50% de l’estimation du lot en mairie au moment de la signature du règlement et avant tout commencement de la coupe ; Respect impératif des dates, toute coupe commencée devra être terminée dans les délais impartis et sera facturée ; Application d’une pénalité de 100 € en cas de coupe de bois non terminée dans les délais)

M. Frédéric DAVID indique que 6 personnes se sont déjà inscrites en mairie.

ACHAT BUNGALOW

M. le Maire rappelle à l’assemblée sa décision antérieure de faire l’acquisition d’un bungalow à installer vers l’atelier municipal afin de permettre à l’agent technique de disposer d’un espace sanitaire ainsi qu’un espace restauration ; Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis retenu par M. le Maire d’un montant de 4200 € HT (+210 € HT de livraison) pour l’acquisition d’un bungalow qui sera prochainement livré et accolé au local technique.

RENOUVELLEMENT BAUX RURAUX

Le conseil municipal valide à l’unanimité le renouvellement, à compter du 11.11.2022, des baux annuels relatifs à la mise à disposition par la commune de Ratenelle des parcelles ZP 33 (Superficie : 3ha 80a 80ca) et ZL 59 (Superficie : 31a 46ca) au profit du GAEC du Val de Seille. Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer lesdits baux et tous les documents s’y rapportant.

MODIFICATION RIFSEEP délibération

Après explications de Mme Sandrine FARRIS sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonc- tions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) en place depuis 2016 (et modifié en 2018), et sur les modifications qu’il conviendrait d’apporter (montant par catégorie d’emploi et périodicité de versement à modifier), le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier à compter du 01.01.2023 la déli- bération applicable en matière de RIFSEEP et instituant, selon les modalités définies dans la délibération et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps par- tiel.

REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS

Le Conseil Municipal, suite à la présentation des justificatifs correspondants, décide à l’unanimité le rembour- sement des frais suivants avancés par les élus pour des achats effectués pour le compte de la commune : Rem- boursement à M. Patrick LACOSTE des sommes de 20.94 € (achat téléphone fixe pour l’école) et 175,76 € (carte grise véhicule communal) et remboursement à Mme Sylvie BUCHAILLARD de la somme de 26,99€ (achat d’un fumigateur à mouches).

SYNDICAT DES EAUX DE LA BASSE SEILLE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que M. Gilles CHEVRIER était délégué suppléant auprès du Syndicat des Eaux de la Basse Seille ; Suite à sa démission du poste de conseiller municipal, il convient de désigner un nou- veau délégué suppléant parmi les membres du conseil afin de le remplacer ; Le conseil municipal suggère de4

proposer le poste de délégué suppléant à M. Jérémy FERRE ; ce dernier étant absent excusé ce jour au conseil municipal, M. le Maire se charge de lui faire part de cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

- Elagage des platanes : travaux prévus durant la première semaine des vacances de Noël ; M. le Maire se charge de contacter le maire de Brienne pour la mise à disposition de son agent technique durant 3 jours ; Il se charge également de réserver le broyeur auprès de la Communauté de Communes Terres de Bresse ; M. Frédéric DAVID se charge de la location de la nacelle.

- Achat d’un compresseur : le conseil municipal, après examen de plusieurs devis, valide l’achat d’un compres- seur 50 litres pour un montant de 139.90€ TTC chez Briconautes

- Véhicule communal : le véhicule est désormais marqué

- Projet de Boîte à livres : le modèle initialement choisi par la conseil n’est pas disponible pour le moment - M. le Maire fait part à l’assemblée de demandes d’alignement reçues en mairie - L’école élémentaire a demandé la possibilité de bêcher le jardin de l’école - M. Frédéric DAVID va se charger de commander les fleurs à planter avant le 11 novembre - Un point est fait par Mme Sandrine FARRIS sur la dernière réunion de la Communauté de Communes Terres de Bresse du 29.09.2022 ; Un point est également fait sur les travaux de voirie réalisés par la Communauté de Communes

- M. le Maire fait un point sur les derniers échanges avec M. HAYNE concernant les Pagaies de la Bresse - Mme Emmanuelle MATTHEY fait part à l’assemblée du signalement d’une administrée quant à la présence de rats sur sa propriété ; le conseil municipal lui conseille vivement de faire appel à une entreprise spécialisée en dératisation afin d’apporter une solution rapide et efficace à ce problème.

- Le prochain conseil est fixé au vendredi 25 NOVEMBRE 2022 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01H15 minutes.

Le Maire, Les Secrétaires de Séance, Patrick LACOSTE Sandrine FARRIS

Sylvie BUCHAILLARD