Compte-Rendu - Cpte Rendu CMal 04 02 2022

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Compte-Rendu - Cpte Rendu CMal 04 02 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu CMal 04 02 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, 1

RATENELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt deux, le quatre février, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur LACOSTE Patrick, Maire.

Membres présents : Mmes BUCHAILLARD Sylvie, FARRIS Sandrine, MATTHEY Emmanuelle, MM. DAVID Frédéric, LACOSTE Patrick, LAUBLANC Jean-Jacques, FERRE Jérémy Membres excusés : M. BOULY Laurent (pouvoir à M. LACOSTE Patrick), M. FIERIMONTE Sébastien Membres absents : MM. CHEVRIER Gilles et FOLLIET Frédéric

Secrétaires de séance : Mmes BUCHAILLARD Sylvie et FARRIS Sandrine

Le Conseil Municipal approuve et valide à l’unanimité le compte rendu de la séance du 3 décembre 2021.

Modifications des statuts de la Communauté de Communes Terres de Bresse Le Maire informe l'assemblée que lors des séances du 10/09/2019 et du 21/10/2021, le conseil de la Communauté de Communes Terres de Bresse a décidé de modifier ses compétences et donc ses statuts pour déroger à l'application de I'article L.5214-27 (consultation des communes pour adhérer à un syndicat mixte) et en ajoutant aux compétences facultatives la compétence « Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ». Ces modifications de compétences sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant de I'EPCI et de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres définie à I'article L5211-17 et L5211-20 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de I'organe délibérant de l'EPCI pour se prononcer sur la modification proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour les modifications de compétences de la Communauté de Communes Terres de Bresse, et approuve les modifications des statuts de la Communauté de Communes telles qu'elles sont proposées sous réserve de l'acceptation des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée.

Rénovation de la bascule

Présentation du projet préparé par le groupe de travail suite à la réunion du 18.12.2021 et débat sur les différentes propositions faites (Rabaisser le toit, mettre en place une avancée avec une charpente bois et des tuiles anciennes pouvant être achetées d’occasion, réaliser des ouvertures de fenêtres, installation d’un éclairage, réhabiliter le quai de déchargement, installation et intégration d’une boîte à livres sur le mur sud, prévoir une haie verte qui suivra le sentier piétonnier, etc.)

Prévoir avant fin février une nouvelle réunion du groupe de suivi incluant les personnes extérieures qui se sont d’ores et déjà proposées pour travailler sur ce projet ainsi que celles qui seraient intéressées afin d’avancer sur le coût estimatif des travaux. Une déclaration de travaux sera effectuée préalablement par M. Patrick LACOSTE.

Réhabilitation logement école élémentaire

Suite au dépôt du dossier de demande de subvention (25%) auprès du Département de S. et L. (Appel à Projets 2022), nous sommes dans l’attente de leur accord. Une consultation de plusieurs entreprises pour chaque domaine de travaux a été effectuée. Certains devis nécessitent d’être affinés, mais le Conseil Municipal décide de valider l’intervention des entreprises dont les devis sont les moins élevés (Electricité : Entreprise Emmanuel Bouvard /Plaquiste : Entreprise Alexandre Villy /Plombier : Entreprise Geoffrey Paulet). Les devis ne seront validés qu’après réception de l’accord de subvention. Patrick LACOSTE prévoit la tenue d’une réunion dès que possible avec les 3 entreprises concernées afin de planifier au plus tôt les travaux.

Projet de rénovation de la salle polyvalente et espace associatif : orientations proposées par le groupe de suivi

Projet de réalisation d’une étude de calorifugeage (étude gratuite). Une réunion est prévue sur place le 14 février avec une entreprise spécialisée de Chalon et le groupe de suivi du dossier.

Suite aux différents scénarii évoqués dernièrement, et après réflexion sur les différents points (avantages, inconvénients, coûts, etc.) le Conseil Municipal s’oriente majoritairement vers une rénovation de la salle avec2

modification de l’agencement intérieur. Avant toute chose, un diagnostic de la toiture est indispensable. M. le Maire propose de faire appel à un expert (de manière individuelle ou via notre assurance) et propose de s’en charger.

Local technique Avant toute décision et tout aménagement, le local doit être vidé (tri du matériel, etc.) et nettoyé. Cette intervention pourrait être effectuée par les membres du conseil et planifiée un samedi matin.

Devis extincteurs

Deux entreprises (SIMIE et AGUENOT) ont été consultées en 2021 et ont chiffré le remplacement de l’ensemble des extincteurs (Mairie, Poste, écoles, Eglise, salle polyvalente, véhicules) (Entreprise SIMIE : 2884 TTC et entreprise AGUENOT : 4575 TTC). En raison de l’évolution des prix, ces devis sont à réactualiser. En raison du coût élevé, le Conseil Municipal avait décidé de prioriser dans un premier temps le remplacement dans la mairie, les écoles et le tracteur.

Le Conseil Municipal demande à M. Jérémy FERRE de faire réactualiser des deux devis selon les priorités retenues et valide d’ores et déjà le devis qui sera le moins élevé (montant maximum : 2800 € TTC).

Vente minibus Suite à la décision du Conseil Municipal de vendre le minibus (Acheté en 2018 au prix de 28000 € et dont le kilométrage à ce jour est de 4300 km), la mairie a reçu trois propositions d’achat de professionnels qui se sont tous déplacés afin de voir le véhicule (propositions d’achat allant de 15 000€ à 18 000€).

M. Patrick LACOSTE rappelle que le transport à la demande est désormais assuré par la Communauté de Communes Terres de Bresse, il fait part à l’assemblée de la cote actuelle du minibus selon l’Argus, à savoir : 17 470 € et explique également le gain annuel occasionné pour la commune en cas de vente du minibus (1900 €/An pour l’emprunt et 840 €/An pour l’assurance).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre du plus offrant d’un montant de 18 000 € et donne pouvoir au Maire afin d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la vente. Le Conseil Municipal décide que le fruit de la vente du minibus sera réinvesti dans l’achat d’un véhicule + remorque destiné à l’usage du personnel communal ainsi que dans l’aménagement du local technique et enfin dans le projet de rénovation de la bascule.

Livret accueil Mme MATTHEY s’est mise en contact avec M. BOULY, elle est dans l’attente de sa réponse. Le conseil souhaite s’orienter pour l’établissement de ce livret vers un document succinct regroupant des informations utiles, des numéros utiles ainsi que la liste des services disponibles pour les administrés de la commune (Mairie, école, déchetterie, etc.)

Dépenses courantes

Le Conseil Municipal, suite à la présentation des justificatifs correspondants, décide à l’unanimité le remboursement des frais suivants avancés par les élus :

- Remboursement à M. LACOSTE : 120 € pour l’achat des cartes cadeaux de fin d’année aux employés municipaux + 50.40 € pour l’achat de matériaux à Leroy Merlin pour les travaux dans le logement du CCAS - Remboursement à M. DAVID : 51.60 € à Brico Dépôt + 47.75 € à Briconautes pour les travaux dans le logement du CCAS

- Remboursement à M. LAUBLANC : 55 € pour les frais de repas des agents lors de l’élagage des platanes

Commission Vie associative et scolaire

 Mme BUCHAILLARD informe le conseil que la fermeture d’une classe à l’école à la rentrée de septembre 2022 n’est pas envisagée

 Il va falloir prévoir le remplacement de l’imprimante à l’école élémentaire (Envisager plutôt du matériel reconditionné) en plus de l’achat des deux ordinateurs portables déjà acté par le conseil. Budget global à prévoir pour l’ensemble de 1800€.

 Point sur l’utilisation du nébuliseur dans les écoles : il est peu ou mal utilisé par les agents, il devrait l’être davantage notamment le soir après le ménage afin de permettre une action jusqu’au lendemain matin

 Mme BUCHAILLARD va étudier la possibilité d’effectuer des achats groupés pour les produits d’entretien utilisés par les différents agents communaux3

 Point sur le déroulement des entretiens individuels avec l’ATSEM et l’agent en charge de l’accueil périscolaire

 Projet d’intervention des associations dans les écoles : impossible pour l’instant

 Le sou des écoles organise son loto à la salle des fêtes de Loisy

 Jubilé de rugby : suite à la précédente réunion du Conseil Municipal, Mme BUCHAILLARD s’est

renseignée sur le coût de location de 4 modules type ALGECO (2 modules vestiaires + 2 modules de 4

douches) Budget avec livraison aller et retour : 6 000 € H.T

 Projet d’organisation d’un repas du CCAS en extérieur en été (au restaurant)  Conscrits 2022 : M. FERRE s’en occuperait sous réserve.

Commission cadre réglementaire

 Réunion de la commission des impôts prévue le 21 février 2022

 Réunion de la commission liste électorale envisagée le 17 Mars 2022 à 9H00 en mairie (Mme Emmanuelle MATTHEY + M. Anthony PONCET + Mme Claire EYRAUD)

Commission voierie et bâtiments

 Voirie à inscrire au programme 2022 de la Communauté de Communes : le chemin de la lagune ainsi qu’une partie de la Route de Pont Seille (environ 500m)

 Courrier de M. Michel FEVRE qui demande la création et la prise en charge par la commune d’un accès à l’une de ses parcelles de bois (pose de buse temporaire). Un avis défavorable est donné, la création d’un accès à une parcelle est à la charge du propriétaire de la parcelle.

 Une étude pour les plantations d’arbres va être menée (type verger conservatoire – aides financières possibles)

 Projet de consultation de plusieurs entreprises pour l’entretien et la maintenance annuelle des chaudières dans les différents bâtiments communaux

 Projet de Parc Naturel Régional : 230 communes concernées, l’objectif étant d’obtenir un label. Proposition de rencontrer un maire d’une commune du Morvan (taille similaire à Ratenelle) qui a été concerné dans sa commune afin de mieux visualiser les avantages / inconvénients  Les tracteurs de la commune ne répondent pas ou plus à nos besoins par rapport aux espaces verts, etc. Il est envisagé de les vendre afin d’en racheter un d’occasion avec pince et chargeur. Plusieurs entreprises ont été consultées et plusieurs devis nous sont parvenus (matériel neuf, d’occasion, reprise ou non, etc.)

Une prévision sera faite dans le budget investissement 2022. Les devis restent à affiner.

Questions diverses

 Fondation du patrimoine : une rencontre sera envisagée avec M. Lauer ultérieurement (2ème ou 3ème trimestre 2022)

 Suite au problème de facturation d’eau rencontré par une habitante Route de Pont Seille après un incident lors des travaux réalisés par le Syndicat des Eaux de la Basse Seille, la facture d’eau a été remboursée à l’administrée concernée.

 PLUI : le conseil valide la proposition suivante : en cas de division d’un immeuble ou d’un bâtiment, obligation pour le propriétaire de prévoir des places de parking

 Venue du sous-préfet de Louhans prévue le 16 février 2022

 Projet de mise en place d’un registre des doléances pour les habitants de la commune (uniquement)  Prévoir le ménage et le tri dans local technique afin de concrétiser les boxes pour les associations  Entretiens individuels de l’ensemble des agents communaux sont en cours  Les prochains conseils municipaux sont prévus les vendredi 11 mars 2022 à 19h30 et vendredi 25 mars 2022 (ou vendredi 01 avril 2022) à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.