Compte-Rendu - Cpte Rendu CMal 8 04 2022

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Compte-Rendu - Cpte Rendu CMal 8 04 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu CMal 8 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, RATENELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit avril, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur LACOSTE Patrick, Maire.

Membres présents : Mmes FARRIS Sandrine, MATTHEY Emmanuelle, BUCHAILLARD Sylvie, MM. DAVID Frédéric, FOLLIET Frédéric, LACOSTE Patrick, LAUBLANC Jean-Jacques.

Membres excusés : M. FERRE Jérémy (pouvoir à Mme BUCHAILLARD Sylvie), M. BOULY Laurent (pouvoir à M. LACOSTE Patrick), M. FIERIMONTE Sébastien

Secrétaires de séance : Mmes BUCHAILLARD Sylvie et FARRIS Sandrine

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance du 11 mars 2022. Une précision est apportée quant aux contrôles de raccordement des biens immobiliers au réseau public d’assainissement collectif qui seront effectués en interne par la commune: ces contrôles ne seront effectués qu’en cas de vente des biens immobiliers (contrôle obligatoire préalable à une vente). Le maire et l’adjointe à la vie associative vont rencontrer M. Jean-Jacques HAYNE afin de lui signifier la position du conseil quant à son projet d’installation d’un barnum au lieu d’un chalet comme validé initialement par le conseil (cf compte rendu du 11 mars).

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

- Mme l’adjointe en charge des finances a présenté le compte administratif puis M. le Maire est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.

- Le Conseil Municipal a approuvé avec 7 voix pour le compte administratif 2021 se présentant comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 206 073,55 € Recettes : 300 453,15 €

Excédent : 94 379,60 €

Report excédent 2020 : 106 856,33 €

Total : 201 235,93 €

SECTION d’INVESTISSEMENT : Dépenses : 116 736,70 € Recettes : 49 990,76 €

Déficit : - 66 745,94 €

Report Excédent 2020 : 68 963,74 €

Total : 2 217,80 €

RESULTAT DEFINITIF : Excédent : 203 453.73 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

- Après présentation du compte de gestion de l’année 2021 établi par Mme Patricia TREFFOT de la Trésore- rie de LOUHANS, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité ledit compte de gestion qui est conforme au compte administratif 2021.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2021 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 94 379,60 € auquel s’ajoute le résultat antérieur de 2020 (excédent de 106 856,33 €), le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de 201 235,93 € (soit 94 379,60 € + 106 856,33 €) comme suit :

Excédent total : 201 235,93 € Besoin de financement de la section d’Investissement (compte 1068) : 9 782,20 € Résultat de fonctionnement reporté (fonctionnement ligne 002) : 191 453,73 €

1VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 et vote à l’unanimité le maintien des taux identiques à ceux de 2021, comme suit : - Taxe Foncière (Bâti) : 31,51 % (dont 20,08 % de part départementale) 11.43 % part communale + - Taxe Foncière (Non Bâti) : 45.85 %

Mme l’adjointe en charge des finances rappelle à l’assemblée que depuis l’année 2021, l’État transfère aux communes la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (soit 20,08%) afin de com - penser la perte de la taxe d’habitation subie par les communes.

VERSEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décidé à l’unanimité le versement des subventions suivantes aux associations : - Subvention exceptionnelle de 1000 € à l’Association « Le Sou des Ecoles » afin de participer au finance- ment de l’activité piscine à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2021-2022 - Subvention exceptionnelle de 200 € à l’Association « Société de Loisirs » (Club de danse) pour le rembour- sement du solde des frais de location de la salle communale de La Truchère - Subvention exceptionnelle de 80 € à l’Association « Le Sou des Ecoles » pour le remboursement des frais de location de la salle communale de Loisy (organisation d’un loto)

- Subvention exceptionnelle de 50 € à l’Association ESBRR pour le remboursement des frais d’électricité pris en charge par l’association pour l’alimentation électrique de la caméra de vidéo protection située à proximité

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget primitif pour l’année 2022 comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 473 480 €

Recettes : 473 480 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 180 200 €

Recettes : 180 200 €

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un projet de document présentant de manière simple et claire les finances de la commune, document qui sera distribué prochainement aux habitants de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire précise à l’assemblée que l’expertise concernant la toiture de salle polyvalente a été réalisée, conformément à la décision antérieure du conseil municipal et que le rapport doit arriver très prochainement. - M. le Maire fait un compte rendu de l’assemblée générale de l’ATD (Agence Technique Départementale) à laquelle il a assisté dernièrement (Explications sur le fonctionnement, les subventions possibles, les délais de traitement des dossiers, etc.) Possibilité de déposer un dossier pour un projet futur à moyen terme (Assainis - sement par exemple, ou autre). M. le Maire propose d’y réfléchir.

- M. Frédéric FOLLIET signale que des coups de feu ont été tirés au niveau du Pont de fer dans la nuit de sa - medi à dimanche dernier ; M. le Maire se charge de signaler ces faits au gendarme référent. - Mme Emmanuelle MATTHEY présente le projet de brochure élaboré avec M. Laurent BOULY afin de présenter la commune de Ratenelle aux nouveaux habitants (Services, Numéros utiles, etc.) - Mme Emmanuelle MATTHEY informe l’assemblée que la Boîte à Livres (projet) sera certainement indé - pendante et non intégrée au bâtiment de la bascule contrairement à l’idée de départ. - Mme Sandrine FARRIS demande si tous les travaux entrepris au sein du logement du CCAS sont terminés (Il ne reste que le radiateur à poser dès qu’il sera livré).

- M. Frédéric DAVID signale que le bloc secours au dessus de la porte de la cantine est à changer - M. le Maire indique à l’assemblée que la commune de la Truchère souhaite quitter la Communauté de Communes du Tournugeois afin d’intégrer notre Communauté de Communes Terre de Bresse - Une réunion de la commission voirie est prévue prochainement.

- Un point est fait sur l’organisation des élections présidentielles et sur la tenue du bureau de vote - M. le Maire présente à l’assemblée le livret « RATENELLE REVISITE » réalisé par Messieurs Claude RENAUDIN et Guy LOMBARD

- Commission vie scolaire et associative :

Mme Sylvie BUCHAILLARD présente les projets à l’école :

 Les séances piscine (Pont de Vaux) et cinéma (Tournus) ont repris pour les deux classes

2 Il y a un projet d’intervention à l’école par l’ESBRR (boules lyonnaises): une séance par semaine en juin pour tous les élèves animée par un éducateur diplômé

 le club de la pétanque envisage de proposer également une animation sous réserve d’avoir un éduca- teur

 la kermesse du Sou des Ecoles aura lieu le samedi après-midi 25 juin 2022, les associations du vil- lage seront invitées à tenir des stands et présenter leurs activités

- L’association ESBRR propose d’organiser un repas le 2 septembre 2022 cogéré avec le Sou des écoles (les bénéfices seraient partagés entre les 2 associations)

- Le conseil municipal propose que les associations qui ont besoin de stockage puissent s’installer dans les vestiaires sous réserve qu’ils soient débarrassés, l’électricité étant prise en charge par la commune. - M. le Maire précise qu’il suit le dossier concernant le SIVOM dont le camion ne peut pas faire de marche arrière dans certaines rues/impasses de la commune.

- Un devis est en cours de réalisation pour la maintenance du défibrillateur

- Date du prochain conseil municipal : 10 juin 2022 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30

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